XIX

Tribunaux de Vllayets (provinciaux).

Tribunaux de la Capitale.

Ici ont élé classés les divers règlements sur l'organisation, sur la compélence des îribvnanx ordinaires^ qui sonlinslitués dans les provinces, ainsi que dans la capitale, avec les rnodiflcations y apportées.

Deuxième Division,— Jurliiciion Spéciale.

Première Subdivision. —Juridiction Civile Spéciale.

Tribunaux du Schérie (Civils Religieux) 4). --Jures (Examen, Hiérarchie, Nomination.) a). — en générai —6). en matière de succession. — c].en matière de Guédiks..

Ici se classent les lois et règlements relatifs l^—à l'examen, la hiérarchie, au mode de nomination des juges déléguées (naip.) 2'— à Torganisalion, à la compélence des tribunau (civils religieux, musulmans), qui jugent selon la loi , religieuse, acluellement en voie de codification; 3»— à Tinvenlaire des succession?, à leur division; ce règlement élant déjà insérédans le tome P% on n'en fera qu'une simple mention; 4®— à la compétence des divers tribunaux civils-religieux de la capitale, à Tégard de certains guédiks, qui sont possédés comme propriété pleine,

Commerciale et Uaritime.

À. Juridiction commerciale volontaire.— B. Juridiction

commerciale contentieuse.

Dans la première sont classés : le règlement sur Torgani' sation de la Chancellerie de commerce et celqi sur TorganiiatioQ de ia Chancellerie mctritime.

Dans la seconde se troavent l'organisation, la compé-

ence des Tribunaux de commerce (c'est-à-dire l'appendice

au code de commerce et le code de procédure commerciale.)

Juridiction Administrative Civile contre les

fonctionnaires publics.

Deuxième Subdivision. Juridiction criminelle spéciale. Juridiction administrative criminelle contre les fonctionnaires publics.

Troisième Division. Juridiction exceptionnelle ou privilégiée I. Juridiction exceptionnelle des étrangers.

(Tribunaux Mixtes.)

II. Juridiction des communautés non musulmafnes. Tribynaux ecclésiastiques et laïques, pour la décision des procès relatifs au droits du mariage et de la dot, et aux successions. Vo r ci-dessus : Droit Public Ecclésiastique dans le Droit Politique.

ÎII. Juridiction exceptionnelle des provinces,— Candie et Liban--(Voir le Droit Politique).

Quatrième f/it'mo7i.— Procédure en général.

Comme il n'a été encore publié aucun code sur la Procédure Civile, il en est donné presque dans tous les Règlements sur l'organisation des tribunaux ordinaires que les dispositions du Code de procédure commerciale soient appliqués jusqu'à la publication d'un code de procédure civile. Des lois spéciales, relatives au droit de procédure, il n*a élé publié jusqu'à ce jour, à noire avis, que les suivantes: 1**— Loi sur les ^Saisies- Arrêts d'une chose entre les mains d'un tiers;» 2°— Loi sur la vente forcée des biens Emirié et mevkoufé (Domaniaux et dédiés), possédés par tapou et des biens vakoufs^ possédés à titre de location perpétuelle [bil

xxu

idzçrétém], pour racquillement des dettes du possesseur, — ^ ainsi que la loi sur la vente forcée de ces mêmes biens, hypothéqués, après le décès du débiteur; lesquelles lois ont été dé jèclassées dans le Droit de la propriété foncière, dont ils formaient une partie notable sub numéro 28-29— [Tome 1er page 268— 273], S**.— Les règlements du «Comiï<J . sur \e renvoi des affaires aux tribunaux compétents», et celui «sur V exécution Ats jugements» eici considérés comme faisant partie de l'organisation de la Suprême Cour de Justice, ont été classés après son règlement intérieur.

Cinquième Division Supplémentaire. — La contribution j'u Uciaire.

Ici sont classés tous les règlemenU et ordonnances concernant les /rai5 jijdiciaires et autres a payer dans les divers tribunaux et chancelleries, frais qui diffèrent beaucoup entre eux.

SECTION QUATRIÈME

Du Droit Public.

Droit

Celte section, qui contient le plus grand nombre des lois, règlements, ordonnances et instructions, a été partagée en deux grandes division^?, contenant Tune — Y organisation de V administraHon en général, et l'autre les Matières administratives, c'est-à-dire les objets de l'administration politique classés dans un ordre systématique. Pour ne pas fatiguer le lecteur par la nomenclature aride de ces règlements, nous nous contenterons de tracer simplement ici le plan de classification, puisque chaque titre indique la nature du règlenient classé.

Voici le sommaire :

xxti.