IL DKOIT DE SUCCESSION

JVSl 12. Règlement sur l'inventaire des successions et sur tout ce qui y est relatif dressé par l'Administration (Ikït u^-maï) de l'Evcaf, assisté du tribunal de Contrôle (Méhkeméy'Teftiss.) 27.

M. 11 Ordre Veziriel sur l'inventaire des successions,

excepté celles de l'île de Candie. 41.

m. DROIT DES OBLIGATIONS.

a). Prêt à intérêt.

Ml 12. Firman Impérial sur le taux uniforme deTifitérêt. 45w Mk 13. Loi modificative de eelle de 1268 coocernant les

prêts à intérêts. 4&.

b). Contrats de location.

Xk 14. Règlement concernant les contrats de location. ^

X*25X SËCTrON DEUXIÈME.

DBOIT CIVIL SPECIAL.

Première Division.