Livre deuxième. Terres laissées (pour Tusage

public) et mortes. 128.

Titre I. Des terres laissées (pour l'usage public). )► Titre II. Des terres mortes. 1^1

Liore troisième. Diverses sortes de propriétés

non classées dans les catégories

précédentes. 1-45.

BIENS FONDS «EMIRIÉ» ET «MEVCOUFÉ» EN PARTICULIER (Législation supplémentaire et modificative du Gode

de la propriété foncière).