D . LES

JI& 16. Règlement sur W ou sur les titres posses-

soires. 171«

M 17. lustnictions sur les titres possessoires des

terres domaniales (smet-tapoul P. 188.

Ml 18. Dispositions explicatives pour la rédaction des tableaux imprimés destapoux [malbouilmi-ha-bei' {dzedvéllérie) . ' 1 97.

Jf 19. Instructions concernant les opérations sur les

tapons. 207.

b). MISE AUX ENCHÈRES DES TERRES DOMANIALES,

DEVOLUES A l'état.

./ff 19. (bisj. Ordonnance vezirielle concernant les formalités de la mise aux enchères des terres domaniales dévolues à l'État. 220.

TITRES POSSESSOIRES DES TERRES kMEVCOUFÉd (relevant du domaine de VEtat)

ET DES BIENS oVACOUFSJ^,

{tant urbains que ruraux situés dans les provinces)

M 20. Dispositions explicatives concernant la rédaction des tableaux imprimés des vacoufs. 223. Af 21. Instructions sur les certificats imprimés. 232.

DROIT DE POSSESSION des bienS'-vacoufs en général,

ET TITRES POSSESOIRES

des bienS'VacoufSy tant urbains que rura/ux, situés

dans la capitale.

M 2^. Règlement concernant les actes juridiques

des biens-vacoufs, tant urbains que ruraux. 211, Chap. I. Des "différentes espèces de vacoufs

et de droits de possession.

Gbap. II. De la direction des titres des vacoufs

et de la conservation des archives. 24t.

Chap, III • Des formalités à remplir pour la vente et la transmission héréditaire des \mmenh\es vacoufs. P. 244-

Chap. IV. De la rédaction des titres de vacouf. 247.

Chap. V. Du service des écritures et de

certaines questions concernant »

rencaissement des revenues. 2 19.