PREMIÈRE SUBDIVISION

La Police.

Polioe préventive et de sûreté publique.

Organes de la Police,

i. Commissaires de police [Corps des teftiss ou agents d'enquête.)

B. Gendarmerie {Corps des Zaptiés).

a.) Organisation — 6.)Devoirs militaires.^c.) Attributions civiles. i.) Salaires et indemnités de route en matière de procès civiU.

Attributions de la Polioe.