TROISIÈME SUBDIVISION

Intérêts matériels des sujets.

législation relative à l'administration rurale» [commerciale, industrielle et des travaux publics.

JLgrieulture. Institutions, établissements dans Tintérêt de

l'économie agricole.

Commerce industriel. Législation protectrice du commerce et de Tindustrie. Marques de fabrique.— Marque? de commerce . —Corporations commerciales et industrielles.

lurtitatiotis pour lA commodité des transactions .

(Poids et Mesures.)

établissements et institations dlntérêt oosuniu.

▲* Les voies de communication.

#.J Voirie rarale [Routes iïnpérialesttehemiM minatm^

XXIT.

6.) Voirie urbaine [Police des rues et des constructions des'

villes ] c.) Chemins de fer.

B. Etablissements de communication.

a.) La Poste [Législation politique et internationale sur

r Administration postale], 6.) Télégraphe [Législation politique et internationale].

Droit Métali^urgique.

[Règlement sur les Mines.]