‹ Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités, capitulations et (volume 5)Chapitre 15 sur 116 · CINQUIÈME SUBDIVISION · texte numérisé non relu

CINQUIÈME SUBDIVISION

Intérêts religieuz des sujets.

Administration et surveillance de$ Fondations pieuses et des établissements de bienfaisance.

Communauté musulmane [Administration de TEvkaf ]

A. Administration des affaires spirituelles.

B. Administration des affaires financières.

Communautés non musulmanea.

(Voir le droit public ecclésiastique, )

xxr.

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