‹ Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités, capitulations et (volume 5)Chapitre 16 sur 116 · C. Contrebande · texte numérisé non relu

C. Contrebande

Timbre.

Contributions Judiciaires (V. le droit judiciaire.)

Boissons. (V. la Poliee.)

Monopoles.

À, Sel.— B. Poudres.— C. Salpêtre.— Z). Tabac. (Régime actuel delà Capitale et de la ville de Smyrne )

Législation relative»

Â. au commerce intérieur — - //. au commerce extérieur. a.] au commerce d'importaiion.— 6.) au commerce d'exportatioûw

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