RELATIONS INTERNATIONALES SPÉCIALES

IMléi de TEmpire avec les Puissances Étrangères séparéflittt*

XXVIÏ.

Il est bien «ntendu que les traités ayant po\ir but le règlement d'une question de droit internationd privé seront classés soigneusement à part de ceux relatifs à une question de droit internation^il public.

Tel est le plan qui a dirigé la classification des matières concernant à la formation d*un corps législatif systématique.

Le lecteur se trouve donc à même de connaître par anticipation le contenu des tomes suivants.

Notes Supplémentaîrea.

D'après un tel système de classification, sans notes, sans renvois» l'impression de ce volume a commencé. Heureusement qu'un ajournement survenu depuis, durant le travail d'impression, nous a laissé le temps nécessaire pour ajouter les notes, qui parachèvent une compilation aussi importante.

A]. Corrélation des articles du code de propriété foncière urne le Droit Romain et le Code Civil français.

Une saurait échapper aux lecteurs que la valeur d'une loi s'apprécie d'autant même qu'on en fait une comparaison détaillée avec les lois des autres nations^ surtout avec les législations dont la valeur est au dessus de toute contestation.

Il convient de dire que le Code de propriété foncière présente un caractère particulier, c'est pourquoi il a été classé dans le droit exceptionnel. Mais il est biien entendu que la corre* lation du droit romain et du droit français ne conserne pas ces dispositions qui sont d'une nature tout à fait essentielle et n'ont rien de commun avec les législations ci-dessus mentionnées.

Néanmoins nous avons pu trouver dans d'autres législations européennes des dispositions, par certaines côtés, analogues aux précédentes. Il en est ainsi de la disposition, qui accorde k certaines personnes,— par préférence, — le droit d'acquérir^ en cas dé vente, un bien immeuble, moyennant un prix rai- •ennable. €ette laveur ressemble bien à celle oâerte dam

xxvm.

quelques états de l'Empire d'Allemagne; aussi n'avons-nous pas manqué d'en faire mention dans une noie.

Aussi bien dans ce code on rencontre des dispositions dérivant principalement du Droit Commun Musulman; il en résulte qu'il est d'une grande utilité d'en transcrire les dispositions relatives.

Dans la comparaison que nous avons établie de quelques dispositions de ce code avec le Droit Romain et le Droit Français ne nous bornant pas à citer les lois en question — ce qui en Turquie surtout eût été un moyen de faire étalage de connaissances, sans aucun but pratique,— nous avons transcrit ces lois tout entières.

Nous avons obéi au môme principe quant à la doctrine, prenant soin d'accompagner le nom de l'auteur distingué que nous citions d'un aperçu sommaire de son opinion. Nous n'avons sacrifié à cette révérencieuse pratique que pour les points principaux, encore aussi brièvement que pos-. sible. Ainsi, il est facile de discerner en quoi ce code ressemble aux législations étrangères; en quoi il en diffère.

Par cette comparaison, tous c^ux qu'ils y inléressenl seront mis à même déjuger sainement les arguments qui donnent raison à ceux qui émettent Tavis que le code de propriété foncière se base dans beaucoup de ses dispositions sur le Code Civil français.

Le docte Tissendorf» dans un ouvrage fort remarquable publié en 1S72 et intitulé: «Ve la féodalité dans les états musulmans et spécialement dans l'Empire Ottomany>, expose le Droit Féodal en vigueur en Turquie, avant la promulgation de la nouvelle loi; il finit par dire que le code est dans beaucoup de points calqué sur le code Napoléon:

nDas viel fach nach dem forbiler% des Code Napoléon abge fasste desetz. »

B], Comordance des articles de lois, dérèglements, d'instructions, etç, avec d'autres articles formulés, soit dans les; mêmes lois — règlements, soit dans d autres lois, règlemants^ instructions etç.