CIRCULAIRE

(9 Chevval 4286.) La dépêche circulaire en date du 17 Rebiul-éwel iSSe

contenait les altribtitions des commissions d'enquôte établies pour vérifier les droits des personnes qui, dans l'Empire Ottoman, élèvent des prétentions à la nationalité Russe.

Les instructions données à ce sujet ayant besoin de certains éclaircissements, les décisions suivantes ont été prises d'accord avec TAmbassade de Russie.

1. Les enfants qui en 1838 n'avaient pas encore atteint leur majorité et dont les pères ont été reconnus russes à cette époque,, devront èice égalemeat reconnus russes.

3. Les citants des persooxies dont le changement de natiosalité éteat postérieur à cette data se sont, présentées devant les Commissî^M^ de vérification^ jouiro&t de la même nationalité que leur père, si, à l'époque de la convention sur la nationalité rusbse du 30 mai 1863^ il n'avaient pas encore atteint l'âge de la majorité.

3. Tous les enfants qui h l'époque du changement de nationalité de leur père soit en 18S8 soit à la date de la Commission de 1863 avaient diéjà atteint leur majorité, et qui ne se trouvent pas inscrits sur les passeports de leur père, forment une catégorie à part et sont indépendants^ ils pourront de leur coté établir et faire reconnaître leurs droits.

4. Les Commissions do vériricatiK)n devront naturellement délivrer aux personnes dont la nationalité russe a été reconnue un certificat constatant leur nouvelle nationalité.

Ces instructions ont été données à tous les Yillayets et Y. Ex. est priée de s'y conformer strictement.

[Signé) Aaly.

ii COLONISATION EN TURQUIE DES FAMILLES