‹ Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités, capitulations et (volume 5)Chapitre 23 sur 116 · DÉCRET · texte numérisé non relu

DÉCRET

(Ici la signature du Grand - Vézir.\

Uordre Impérial étant émané pour la mise en vigueur du présent règlement, le ministère des affaires étrangères est ehargé de le mettre à exécution, d'en faire taire la traduction, d'en envoyer un exemplaire à chacune des légations de 1' Empire, d*en donner communication aux consulats qui ea dépendent et de le publier par les journaux.

[L. S.) Sceau du Conseil de Tanzimat.

Page 1