‹ Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités, capitulations et (volume 5)Chapitre 26 sur 116 · INTRODUCTION · texte numérisé non relu

INTRODUCTION

Le règlement sur Tinventaire se divise en deux chapitres; le premier dispose des successvons qui s'ouvrent dans la circontérence des Vacoufs et partout ailleurs, où se trouvent des lieux Vacoufs couverts de toit et dont la confection de l'inventaire appartient à TAdministraiion de TEvoaf en vertu des ordres suprêmes; le second traite des droits, taxes etc. payables à la dite Administration à raison de cet inventaire.

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