NOTIFICATION

CONCERNANT LES TiTHEi DES PROPBlÉTÉS-VACOIfFS.

Pour avoir la jouissance de propriétés dédiées (vacouQ, urbaines ou rurales, il faudrait» tant d'après la loi civile que d'après la loi religieuse, se munir d'un permis émanant du gérant du vacouf compétent; de sorte que si les détenteurs de terres relevant d'un vacouf et possédées, par héritage, par achat ou bien pour toute autre raison n'ont point une pièce ofBcielle validant leur droit de possession,ils seront tenues de se procurer un tel titre; celte même disposition s'applique aux propriétaires, en vertu d'un hodjet, de bâtisses, vignes et arbres qui sont sur des terres vacoufs. Ces propriétaires devront se munir, s'ils n'en ont pas, d'un permis en règle pour les terres dédiées, où les dites bâtisses, arbres etç sont sises ; les détenteurs de titres émanant d'une autre autorité que celles du gérant du vacouf seront également obligés de se procurer des titres en règle, ainsi que l'ordonne la loi. Afin de faciliter et assurer en même temps le service, on devra, en attendant l'envoi des titres définitifs par le Tréaor central des Vacoufs, remettre aux ayant droits des certificats détachés des registres à souche, qui ont été envoyés a tous les directeurs des vacoufs. Ces certificats seront remplis de la manière indiquée précédemment. A l'arrivée des titres définitifs on les remettra aux détenteurs des certificats et ceux-ci seront recueillis et envoyés au Trésor des Vacoufs.

Les personnes qui pour la première fois se procureraient des titres de vacoufs payeront le droit légal, d'après la nature et la valeur de la propriété qu'ils possèdent ; ils payeront en outre trois piastres comme valeur du papier, et une piastre comme droit de bureau. Les déte^feurs de titres valides, revêtus c. à. d. d'un cachet connu, qui voudraient échanger leurs titres contre de nouveaux, payeront également un droit de trois piastres comme valeur- du papier et une piastre comme droit do bureau ; ils pourront ainsi avoir des titres de vacoufs en règje. Los détenteurs aussi des titre-^ émanant du Trésor des Vacoufs et portant ea tête le Touglira, pourront également échanger

nouvelles ordonnances, on devra demander des explications au Trésor des Vacoufs Impériaux. (L.S.) Fend,

MIwiSTBE DES VACOUFS.

leurs titres, qui ne sont plus en vigueur, contre de nouveaux en payant les droits fixés ci-dessus.

Celui qui dénoncerait des terres dédiées possédées à Tinsu du Vacouf compétent, recevra en récompense un droit de cinq pour cent sur la vente des dites terres aux enchères; quand à celui qui dénoncerait des propriétés urbaines qui reviennent aux Vacoufs par Textinclion des possesseurs, il recevra en récompense cinq piastres pour .mille.

Les droits perçus, ainsi que les trois piastres comme valeur de papier et une piastre pour droit de bureau, seront notés sur les certificats remis aux détenteurs ; il est formellement défendu de rien prendre en dehors des susdits droits. Le contrevenant aux présentes dispositions sera sévèrement puni.

Les certificats provisoires revêtus du cachet du Vacouf qui ont été déjà remis contre payement de toutes les taxes légales aux ayant-droit pour être en vigueur jusqu'à Tarrivée des titres définitifs, qui seront remis aux détenteurs des propriétés rurales et urbaines, ces certificats ne seront pas remplacés par les nouveaux certificats qui ont été envoyés récemment, mais ils continueront à être en vigueur jusqu'à l'arrivée des titres définitifs envoyés par le Trésor des Vacoufs.

Celui qui hériterait de son père ou même d'un autre parent d'une terre urbaine ou rurale, et qui prendrait possession de la dite terre sans recourir à l'autorité compétente, et si plus tard il venait à s'adresser à celte autorité pour vendre sa terre, il payera en guise d'amende des droits doubles.

Ceux qui après la publication de la présente notification et l'envoi des instructions détaillées aux directeurs des vacoufs, négligeraient, sans avoir un empêchement légal, de se conformer aux présentes dispositions, c'est-à-dire si ceux qui n'ont point de titres ne s'empressent pas de s'en procurer,et si ceux qui ont des titres émanant d'une autre autorité que celle du gérant du vacouf n'échangent pas leurs titres contre de nouveaux et cela dans le délai d'une année, ils seront condamnés au payement des droits doubles, et les détenteurs de terres, dont la valeur au prorata doit être perçue, verront leurs terres vendues aux enchères. A cet effet a été promulgué la présente notification, afin que chacun ait à conformer dans un bref délai aux dispositions y contenues.