S^C'R LES IMMEUBLES
Art. 258. Lorsque la disl.îbulîon du prix des immeubles sera faite antérieurement à celle du prix des biens meubles, ou simullanémenl, les créanciers privilégiés ou hypothécaires non remplis sur le prix des immeubles^ concourront, à proportion de ce qui leur restera dû, avec les créanciers chirographaires, sur les deniers appartenant à la mas?e chir^graphaire, pourvu toutefois que leurs créances aient élé vérifiées
et affirmées suivant les termes ci-dessus établies (^J. [Cmp. art. 204. 277, 279.].
Exemples : Les divers créanciers sont ' Pires* Premier créancier hypothécaire pour 40 000
Second créancier hypothécaire 35,000
(éer. 10,000 - 2me. 15,000
Total des dettes 10,000
La vente des immeubles est faite avant celle du mobilier et produit 70,000 Près,
Sur ce prix il faut donner^
Au premier créancier hypothécaire^ pour ce qui lui est
dû 40.000
Au second créancier hypothécaire, le restant. . 8 0,000
Total . . • . .'70,000
(*) Les créanciers hypothécaires qui entreront dans le masse ie$ simples créanciers pour le restant de leurs créances, ne recevront plus d'intérêt pour leur créance. (Note officielle. }
Ai7m après av oir épnisé leprix des immeubles^ il reste encore dû au second créancier hypothécaire 50000 Pes, pour le remboursement desquels il n'est plus de recours que sur la vente
du mobilier. Cette vente produit 24^000 Pes; là dessus, il faudrait payer :
Au second créancier hypothécaire ce qui lui reste dû 5,000
Au premier créancier chirographaire pour sa créance 10,000
Au second, pour sa créance 15,000
Total. 30,000
Le produit de la vente du mobilier est de 24,000 Près; Ica
dettes montent à la somme de 80,000 Près; il sera dont réparti
de la manière suivante:
Au second créancier hypothécaire 4,000
Au premier créancier chirographaire 8,000
Au second. 12,000
Total 24, 000
Art. 259. Si une ou plusieurs distributions des deniers mobiliers précèdent la dislribulion du prix des imnieubles, les créanciers privilégiés et hjpolliécaires, vérifiés et affirmés, concourront aux répartitions dans la portion de leurs créances totales et sauf, le cas éthéans, les dislraciions desdeniers mobiliers de celle du prix des immeubles, qui seront laites dans la proportion de&exemples cités en marge. [Cmp. art. 271 et sniv.]
Art. 260. Après la vente des immeubles et le règlement définitif de l'c^rdre entre les créanciers hypothécaires et privilégiés, ceux d'entre eux qui viendront, en ordre utile, sur le prix des immeubles, pour la totalité de leur créance, ne toucheront le montant de leur coUocat ion hypothécaire que sous le déduction des sommes par eux perçues dans la masse chirographaire. Les sommes ainsi déduites ne resteront point dans la masse hypothécaire, mais retourneront à la masse
chirographaîpe, au profil de laquelleil en sera fait dislraclion, [Cmp. art. 271 et suiv.]
Art. 261. A l'égard des créanciers hypothécaires qui ne seront colloques que partiellement dans la distribution du prix des immeubles, il sera procédé comme il suit: leurs droit.s sur la masse chirographaire seron t définitivement réglés d'après les Sommes dont ils resteront créanciers après leur collocalion immobilière et les deniers qu'ils auront touchés au delà de cette proportion, dans la distribution antérieure, leur seront retenus sur le montant de leur collocalion hypothécaire et reversés dans la masse chirographaire.
Art. 262. Les créanciers hypothécaires qui ne viennent, point en ordre utile seront considérés comme purement et simplement chirographaires.
SECTION QUATRIÈME
