CHAPITRE I

Des différentes espèces de Tente.

Art. 361. — Pour la validité do la vente, il faut que les parties soient capables de contracter, c'està-dire saines d'esprit et capables de discernement. En outre, il faut que le contrat puisse produire des effets. (Conf. C N. 1108.)

Art. 362. — La vente dont Tun des éléments essentiels est entaché d'un vice, est nulle; telle est la vente contractée par un fou. (Conf. C. N. 1123, 1124, 4194.)

Art 363. — Pour que la vente puisse produire des effets, il faut que la chose vendue existe, que la dévrance en soit possible et qu'elle soit dans le commerce (Mali'Mutékavim.) (Conf. C. N. 1598.)

En conséquence,est nulle la vente d'une chose nonexistante, impossible à livrer ou hors du commerce.

Art. 364. — Lorsque la vente, tout en réunissant

les conditions essentielles à sa validité, est néanmoins contraire à la loi à raison de certaines circonstances accessoires, telles que la non-connaissance de la chose vendue ou un vice relatif au prix, la vente est annulable. (Conf. C. N. 1117. 1129.)

Art. 365. — Pour que la vente ne soit pas subordonnée à la ratification d'un tiers [Bei-nafiz) (*) il faut que le vendeur soit propriétaire de la chose vendue ou qu'il soit le mandataire, le tuteur ou le curateur du propriétaire, et qu'un tiers n'ait pas de droits sur elle.

Art. 366. — Après la tradition, la vente annulable devient JSafiz. (*) C'est-à-dire, une fois la tradition faite, l'acheteur peut valablement posséder la chose vendue.

Art. 367. — Lorsque, dans la vente, il existe un des cas qui donnent lieu au droit d'option, le contrat n'est pas irrévocable.

Art. 368. — La vente dans laquelle le droit d'un tiers se trouve engagé, telle que la vente de la chose d'aulrui ou celle d un bien sur lequel il existe un droit de gage, ne devient parfaite que par la ratification du tiers. (1 119, 1 1 65.)

(*) Voyez art. 113. (N. du Tr.)