‹ Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités, capitulations etChapitre 26 sur 82 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

De la Tente an comptant avec un ternie pour la délivrance de la chose (Sélem.)

Art. 380. — Cette espèce de vente se conclut également par l'offre et l'acceptation.

Ainsi, lorsque Tacheteur dit au vendeur : «Je vous paye d'avance 1000 piastres pour 100 kilés de blé que vous vous engagerez à me livrer », et que le vendeur accepte, le contrat est conclu.

Art. 381 . — Ce contrat n'est valable que pour les choses dont on peut déterminer la quantité et la qualité.

Art. 382. — La quantité des choses qui se règlent au poids et à la mesure de capacité ou de longeur,se détermine en fixant le nombre des unités de mesure Ou de poids.

Art. 383. — Celle des choses semblables entre elles et qui se comptent, se détermine aussi bien par leur nombre que par la mesure de capacité ou le poids.

Art. 384. — Pour les choses qui se vendent au compte, toutes les fois qu'il s'agit de tuiles, briques, et autres choses semblables, il faut aussi en déterminer les dimensions et les formes.

Art. 385. — Pour les choses qui s'aunent, lorsqu'il s'agit de tissus, draps et autres semblables, on doit en déterminer la longueur, la largeur, la finesse, la matière dont elles sont faites et leur provenance.

Art. 386. — Pour conclure valablement la vente d*une chose livrable à terme avec paiement au comptant, il faut déterminer à la fois: le genre de la chose vendue, par exemple on doit dire si c'est du blé, du riz ou des dattes ; l'espèce, comme, par exemple, si la production en est due à la pluie ou à l'arrosage artificiel ; la quahté, par exemple, si elle est de quahté supérieure ou inférieure ; la quantité ; le prix, et enfin l'époque et le lieu de la Hvraison.

Art. 387. — Pour la validité du contrat, il faut aussi que le paiement du prix se fasse dans la réunion même oii la vente se conclut. Si les parties contractantes se séparent avant le paiement du prix, le contrat est nul.

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