CHAPITRE I

De la manière ûomt se eonelat le prêt, à usage et de ses conditfona de Tatidité.

Art. 804. — Le prêt à usage se conclut par la proposition suivie de Tacceptalion et de la remise de la chose prêtée.

Par exemple, lorsque quelqu*un dit à un autre: « Je vous prête ma chose pour vous en servir 7> ou bien « Je vous la donne à titre de prêt,» et que l'autre répond: « J'accepte », ou bien encore prend la chose sans rien répondre, le contrat est conclu. Il l'est également lorsque l'un dit à l'autre : « Prêtez-moi cette chose » et que l'autre la lui donne.

Art. 805. — Le silence du prêteur ne vaut pas acceptation.

Par conséquent, si quelqu'un demande à un autre sa chose en prêt et que, le propriétaire gardant le si-

lence, le premier prenne néanmoins la chose, celuici est assimilé à celui qui s^empare sans droit delà chose d*aulrui [ghassib.)

Arl. 806.— Le prêteur peul résoudre à loul moment le contrat de prêt à usage.

Art. 807. — Le contrat se résont également par la mort du prêteur ou de Temprunteur. (Conf. C. N. 1879, 1122)

Art. 808.— Pour que le prêt à usage soit valable, il faut que l'emprunteur puisse se servir de la chose prêtée. D'où il suit que l'animal échappé ne peut faire l'objet d'un prêt à usage.

Art. 809. — Le prêteur et l'emprunteur doivent être tous deux sains d'esprit et capables de discernement. (Conf. C. N. 1123,1124)

Il n'est pas essentiel qu'ils soient majeurs.

Par conséquent, le fou et le mineur incapable de discernement ne peuvent jamais valablement prêter ou emprunter. Tandis que le mineur émancipé peut valablement figurer dans un prêt à usage, soit comme prêteur soit comme emprunteur.

Art. 810. — La remise de la chose prêtée étant essentielle à la perfection du prêt à usage, le contrat reste sans effet avant la remise.

Art. 811. — La chose prêtée à usage doit être déterminée.

Ainsi, lorsque de deux chevaux Ton en prêle un sans désigner lequel et sans accorder à l'autre partie le droit de choisir, le contrat n'est pas conclu et le

prêteur doit nécessairement indiquer lequel de deux chevaux il entend prêter.

Mais si celui-ci laisse à l'emprunteur la faculté de choisir en lui disant : « Prenez celui des deux que vous voudrez, » le prêt est valable.