CHAPITRE III

De celai qui enlèTe la chofie d^aatrni des mains d^an possesseur illégal.

Art. 9i0. — Celui qui s'empare de la chose d'autrui qu'un autre détenait déjà illégalement, est assimilé au premier usurpateur.

En conséquence, en cas de perte de la chose entre les mains de celui qui la détenait en dernier lieu, le maître a le choix de se faire indemniser par celui-ci ou par le premier détenteur. 11 peut aussi se faire payer une partie de la valeur de sa chose par le premier détenteur et l'autre partie par le second.

Si c'est le premier détenteur qui est contraint d'indemniser le propriétaire, il a son recours contre le second.

Mais si c'est celui-ci qui est contraint de fournir l'indemnité, il n'a point de recours contre le premier.

Art. 9 M.— En restituant la chose au premier délenteur, le second détenteur se libère seul. Mais la restitution faite au propriétaire libère à la fois le premier et le second détenteur.

TITRE IL

De la destractlon de la chose d*aatra|.