LE MINIMUM DE SALAIRE
Le Gouvernemeul victorien a donné directement et expressément le droit de fixer nn salaire minimum à des conseils mi-partis élus par les patrons et les ouvriers dans les professions désignées par décret. Le gouvernement néo-zélandais est arrivé au salaire minimum indirectement par l'arbitrage obligatoire que j'étudierai dans le chapitre VI, après avoir indiqué les autres essais de conciliation ou d'arbitrage otïiciels en Australasie.
La lutte contre le « S-weating System » à Melbourne.
La fixation officielle d'un salaire minimum en Victoria a été adoptée comme un remède contre le Siveating System, le système des longues journées de travail pour un faible salaire. Le Sweating System existe dans les grandes villes; il sévit contre les étrangers, qui, ne connaissant pas la langue ni les usages du pays, acceptent de travailler à n'importe quel prix pour ne pas mourir de faim; il sévit plus régulièrement encore contre les femmes et les jeunes filles qui se font concurrence les unes aux autres : certaines en effet, vivent des salaires de leurs maris ou de leurs parents et ne travaillent que pour se pi'ocurer un supplément de revenu; elles prennent donc l'ouvrage à très bas prix, et avilissent ainsi les salaires des veuves ou des isolées qui travaillent pour vivre. Le Sweating System s'applique à toutes les industries de la confection et en général à tous les ouvrages que les ouvriers ou ouvrières font à domicile. Là en effet, ils échappent au contrôle de l'inspecteur, et même à celui de l'opinion publique, car par dignité, par discrétion ou par crainte de perdre leur gagne-pain, et surtout parce que tout leur temps est absorbé par une besogne fatiguante et peu payée, ils parlent rarement des conditions qui leur sont faites. De plus, étant pauvres, ils sont logés fort mal et vivent
en dehors de Thygiène ia plus élémentaire. Toutes les enquêtes et les recherches sur le travail à domicile ont montré qu'il était en général plus long, plus mal payé et plus malsain que le travail à Tusine, parce qu'il n'est [)as, comme ce dernier, protégé par la loi et soumis à l'inspection.
Le fait est reconnu partout; il a été établi pour Melbourne par deux rapports d'une commission nommée par le gouvernement en 1890 afin de faire une enquête sur le fonctionnement d'une importante loi de protection ouvrière votée en 1S90. La commission a publié deux rapj)orts(i) : Tun sur l'industrie de la confection, l'autre sur l'ébénisterie. Ce sont précisément les deux professions dans lesquelles la commission de la Chambre des lords nommée trois ans auparavant pour faire une enquête en Angleterre avait d(''couvert les exemples les plus caractéristiques du Swenting System.
D'après la commission de Melbourne, plus de la moitié des ouvriers perdaient le bénéfice de la protection légale parce que les patrons tendaient à fermer les manufactures soumises à l'inspection pour distribuer du travail à domicile. Dans l'ébénisterie seule, le nombre des manufactures était tombé de 64 employant 1,022 ouvriers en 1886, à /jo employant 471 ouvriers en 1893. Les patrons recherchaient le travail le moins coûteux : par suite le nombre des ouvriers chinois avait augmenté aux dépens du nombre des Européens et la baisse des prix était favorisée par l'enquête même qui révélait les salaires; les Chinois s'offraient au rabais et se ruinaient les uns les autres : leur nombre, après s'être élevé de 66 en 1880 à 320 en 188G, retombait à 2 46 en 1894. La quantité d'ouvrage restait pourtant la même qu'auparavant, mais, par l'effet de la concurrence, chaque travailleur devait accepter une tâche plus considérable et se résigner à des conditions de moins en moins favorables. Aussi le salaire hebdomadaire des ébénistes oscillait-il de 68 fr. 26 (maximum très rarement atteint, dit la commission) à 20 à 2 5 francs, tandis qu'autrefois il avait été de 76 francs en moyenne.
D;ms la confection, des femmes travaillaient de 12 à i4 heures par jour ])Our i3 à i5 francs par semaine. On leur donnait environ o fr. 4o pour une paire de pantalons «Nous nous croirions en paradis, disait une
(1) Factorirs Act Innniry lioaid. First Pro(jies<: licport.. . . (confeclion) , Melbourne, i8()3. — Sernitd Procjvcsx Uepovt . . . ((^bénisterie) , Melbourno , 189'!.
ouvrière en chambre à l'inspectrice des manufactures, si Ton nous donnait 1 fr. 2 5 par pièce! «Et ce pri^c, ajoute l'inspectrice, n'a rien d'excessif, puisqu'il a été payé, et au delà, à des ouvrières en fabrique. C'est pour le linge surtout que les prix, étaient bas. Les chemises de coton ordinaires étaient payées de 3 fr. 5o à A fr. 35 la douzaine, et l'ouvrière ne recevait aucune indemnité pour ses fournitures ni pour ses outils. Les ouvrières avaient bien essayé de former un syndicat pour se défendre. Après une grève en i885 leur trade union avait obtenu des patrons un tarif aux pièces; mais l'association sY-lait dissoute, quoique les cotisations ne fussent que de o fr. lo par semai ne; elle ne comptait plus que i3o membres au lieu de 2,000 et les patrons payaient a peine la moitié des prix convenus en i885.
Les Conseils spéciaux (Spécial Boards) pour la fixation d'un salaire minimum.
La Commission demandait au gouvernement d'intervenir et lui proposait des mesures qui ont toutes été instituées par la grande loi de 1896 qui a remplacé celle de 1890.
C'est ainsi qu'il a été prescrit de donner dans toutes les professions, h tous les apprentis, un salaire minimum de 3 fr. 10 par semaine. Les inspecteurs se plaignent vivement que cette disposition soit éludée par des patrons qui reprennent le lundi ce qu'il sont payé le samedi, ou qui demandent aux parents, comme frais d'apprentissage, une somme supérieure à celle qu'il donnent aux enfants.
En tous cas, cet article de la loi de 189G a posé un principe nouveau, savoir : que l'apprenti ne doit pas payer son patron, mais au contraire être payé par lui parce qu'il fournirait plus qu'il ne reçoit.
La principale des innovations introduites en 1896 est la création des Conseils spéciaux [Spécial Boards), desquels traite un chapitre de la loi générale précédemment citée.
Ces Conseils doivent être institués sur un décret du gouverneur dans chacune des professions qui paraît ou paraîtra menacée par le Sweating System. Aucune autre limite n'est indiquée à leur extens-on : on pourrait donc en principe « placer sons un Conseil », suivant l'expression consacrée, toutes les industries de la colonie ou plutôt de la métropole et des parties de la colonie auxquelles a été décréti'e l'application de la loi de pro-
teclion ouvrière (i). En principe d'ailleurs, rien ne s'oppose à ce que la loi de 1896 soit étendue à tout le territoire victorien.
Quand une profession a été par décret «placée sous un Conseil», ce Conseil est élu moitié par les patrons, moitié par les ouvriers. Les électeurs patrons sont tous ceux qui payent patente dans la profession, les électeurs ouvriers, tous ceux qui peuvent établir qu'ils sont employés dans la profession. Deux rôles différents sont dressés, l'un pour les ouvriers de fabrique, l'autre pour les ouvriers en chambre : ces derniers ont droit à une représentation distincte, s'ils forment plus d'un cinquième du total : sinon ils votent avec les autres.
La liste des candidats et le jour du vote sont portés à la connaissance des électeurs individuels qui peuvent aller porter leur bulletin chez l'inspecteur en chef des manufactures ou voter par correspondance. Suivant l'usage anglais, les candidats sont considérés comme élus, sans scrutin, s'ils ne sont pas plus nombreux que les places à remplir.
Les ouvriers ont chacun une voix, les patrons d'une à quatre voix, suivant le chiffre de leur patente, mais les deux représentations sont égales : — cinq personnes de chaque côté, prises parmi les électeurs
Chacun de ces conseillers a droit à une indemnité de 5 francs pour une demi-journée, 10 francs pour une journée et à des frais de déplacement s'il demeure à plus de 60 kilomètres de Melbourne.
Le premier soin du Conseil, une fois réuni, doit être de nommer un président, pris hors de ses membres : si l'élection n'a pas eu lieu au bout de deux semaines, le président est désigné d'ofTice par le gouverneur.
Les pouvoirs que la loi donne expressément aux Conseils consistent à fixer : 1° le salaire minimum au temps ou aux pièces dans la profession; 2° le nombre des apprentis au-dessous de 18 ans.
Les décisions du Conseil sur ces deux sujets sont communiquées au gouvernement, publiés dans la Government Gazette, et ont dès lors, force de loi. Elles doivent, comme les lois de protection ouvrière, être imprimées et affichées dans les usines : elles devront en outre être mises entre les mains des travailleurs en chamjjre.
Ces décisions sont prises pour un temps déterminé : le Board seul peut les modifier ou les proroger. Le gouvernement n'intervient que pour leur donner force de loi.
(1) Voir chapitre IV, page 84-
Dans Tannée (1897-1898) qui a suivi la promulgation de la loi, six professions dans lesquelles le Swcaling System sévissait ont été mises sous des Conseils. Ce sont : la boulangerie; la confection; la chaussure; les cols, manchettes, chemises, etc.; le linge de femme; l'ébénislerie.
On a remarqué en général assez peu d'empressement pour les élections, à cause de l'indifTérence des ouvriers, surtout de ceux qui travaillent à domicile; il n'est pas étonnant d'ailleurs que les catégories les plus mal payées, et celles qui renferment le plus de femmes, soient les moins organisées et par suite les moins prêtes à une action d'ensemble. Dans une des professions, (linge de femme), le gouvernement a dii nommer d'office le représentant des ouvriers en chambre. Dans l'ébénislerie, on s'est aperçu que si les Chinois étaient électeurs, ils auraient la majorité: la Chambre alors a voté un amendement spécial portant que, par exception, les membres du Conseil d'ébénisterie seraient nommés par le gouverneur. L'inspecteur en chef des manufactures regrette que cette mesure n'ait pas été générale : son extension aurait, selon lui, permis de former les Conseils plus vite et leur aurait donné plus d'autorité : il ftiut voir, clans ces regrets, une preuve de l'affaiblissement temporaire de l'organisation syndicale à Melbourne.
Le minimum de salaire dans certaines professions (1).
Le Conseil de la boulangerie s'est réuni pour la première fois, le 23 février 1897 : il a choisi comme président un juge, et ses décisions ont été publiées par la Gazette le 2 avril 1897.
Il a fixé le salaire minimum des ouvriers à i fr. 2 5 l'heure, limité le nombre des apprentis au-dessous de 18 ans à 1 par 3 ou fraclion de 3 ouvriers, et déclaré qu'un apprenti doit recevoir au moins 6 fr. 26 par semaine. La loi générale, en obligeant pour la première fois les patrons à donner un minimum de salaire aux apprentis, l'avait fixé à 3 fr. 10 par semaine.
Dans l'ensemble, les salaires ont été relevés de 2 5 p. 0/0 : les ouvriers et les patrons paraissent contents. Au Trades Hall, le secrétaire et plusieurs membres du syndicat des boulangers m'ont déclaré qu'ils se-
(1) Les rapports annuels del'Inspecleur en chef des manufactures [Reports oj the ChieJ
Inspector of Factories ) et un exemplaire imprimé de chacune des décisions des
Conseils se trouvent aux archives de la Direction du Travail.
— géraient satisfaits si un plus grand nombre d'ouvriers s'inscrivaient dans leur association, parce qu'ils pourraient ainsi contrôler les salaires et seconder le service d'inspection qui est insuffisant. Les patrons qui payent le tarif se plaignent que plusieurs de leurs concurrents travaillent audessous tlu pris, et réclament une inspection plus étendue et plus étroite.
Le Conseil de la confection s'est réuni pour la première fois le 26 janvier 1897 et il a publié ses décisions le 20 octobre de la même année : il avait choisi comme président un ministre protestant et comme secrétaire l'inspectrice principale du travail.
Son travail a été fort long, car il avait à fix.er non seulement le salaire au temps, mais le salaire à la tâche pour chaque pièce, et à faire deux tarifs différents, l'un pour le vêtement sur mesure, l'autre pour la confection. Voici les principaux articles de ses décisions dont le détail comprend 32 pages in-4'' de typographie serrée.
Le minimum du salaire au temps est fixé, pour une journée de 8 heures, à 9 fr. 35 pour les hommes et à k francs pour les femmes; le nombre des apprentis est limité à i par 3 hommes : leur salaire hebdomadaire est établi suivant une échelle qui commence au minimum légal de 3 fr. 10 par semaine.
Les patrons ont accepté ce tarif, mais ils demandent à celui qui travaille à la journée une tâche plus considérable qu'autrefois, 18 à 20 pantalons par exemple, au lieu de 16. Tous les inspecteurs constatent que la tâche quotidienne a été augmentée et que les ouvriers maladro'ts risquent de ne plus trouver d'emploi.
Les principales difficultés se sont élevées a propos du salaire aux pièces qui s'applique surtout aux ouvriers en chambre, catégorie sujette au StveatiiKj System et à laquelle devait bénéficier plus particulièrement la protection de la loi. Ici, comme je l'ai dit, le Conseil a publié deux tarifs : 1° un tarif pour les habits sur mesure : il est payé sans difficulté, car il est modéré, et dans certains cas, au-dessous des salaires payés avant la décision, mais il ne profite qu';!ux ouvriers adroits; 2° un tarif pour la confection : il a été lixé trop haut, dit le rapport de l'inspecteur. La conséquence est que les patrons ont avantage à prendre les ouvriers en fabrique et à leur payer le salaire iniiiimum ])ar jour, en leur assignant une tâche plus considérable qu'auparavant. Autrefois, comme on fa vu, les patrons faisaient de préférence travailler h domicile pour échapper à la loi de 1890. Depuis 189G, la tendance contraire prévaut dans certains
cas. Plus le travail k domicile diminuera, plus rinspection sera facile, plus la protection que la loi donne aux ouvriers leur sera assurée : sous ce rapport, il y a progrès; mais d'autre part, à l'usine, sous le régime des heures réduites et du salaire minimum, les ouvriers maladroits et lents ne trouvent plus d'ouvrage. Il faut ajouter qu'avant l'application de la loi et la publication de la décision du Conseil les magasins de confection ont fait travailler tant qu'ils ont pu, aux anciennes conditions, et ont accumulé des stocks qui leur permettent de ne plus donner d'ouvrage en attendant que le travail soit moins cher.
Pour toutes ces raisons, la nouvelle loi semble avoir déçu la majorité des travailleurs de la confection, c'est-à-dire ceux qui font l'ouvrage commun. Mais leurs souffrances tiennent en partie k des causes temporaires. Quand les stocks seront épuisés , quand le Board se sera décidé à dresser le prix du travail aux pièces, on pourra voir si la loi est vraiment avantageuse. Toutefois un de ses inconvénients paraît toujours devoir durer, c'est l'exclusion de l'ouvrier médiocre. L'effet des décisions des autres Conseils nous montrera qu'il est général.
Le Conseil de la chaussure est entré en fonctions le 1 1 février 1897. Les membres n'ayant pu se mettre d'accord pour élire un président, le gouverneur a désigné d'office un magistrat pour cette fonction. Après huit mois de discussion, le Conseil a publié un tarif au temps et un tarif aux pièces contre lesquels les patrons firent une protestation si énergique que Je gouverneur en suspendit l'application. Le tarif au temps fut alors réduit de 9 fr. 35 par jour pour les ouvriers à 8 fr. 3o et 7 fr. 5o suivant les catégories : des réductions furent également opérées sur les salaires au temps des femmes et des apprentis. Mais on ne réduisit pas la série des salaires aux pièces; par suite, les ouvriers se plaignent que les patrons tendent k faire travailler k la journée, en fixant une tâche énorme et k exclure les maladroits.
Deux Conseils élus l'un pour les chemises, cols, manchettes et travaux similaires, l'autre pour le linge de femme, n'ont pu parvenir à fixer l'échelle très compliquée des salaires aux pièces. Le premier est enfin parvenu k prendre des décisions en 1898. Je n'ai pas de renseignements sur leur application.
Le Conseil de l'ébénisterie a été, comme on fa vu, nommé par le gou-
verneur pour éviter qu'il ne fût dominé par les représentants des Chinois : il s'est réuni pour la première fois le i^"" janvier 1897; il a pris une décision le 19 avril, mais il l'a révoquée à la suite de plusieurs difficultés : enfin ses décisions définitives n'ont été publiées par la Gazette que le 2/1 octobre 1898. Encore sont-elles incomplètes. Le Conseil déclare qu'il lui est impossible de fixer une échelle de salaires aux pièces. L'inspecteur en chef des manufactures a bien fait observer au Conseil qu'un article de la loi en vertu de laquelle il était nommé prescrivait de fixer un tarif aux pièces aussi bien qu'un tarif au temps. Le Conseil a répliqué que le gouvernement n'avait qu'à agir directement , s'il le pouvait. Le Conseil s'est borné à fixer le salaire des hommes à 1 fr. 2 5 par heure, celui des femmes à 25 francs par semaine, le nombre des apprentis à 1 garçon par d hommes, 1 fille par 3 femmes, payés au moins 6 fr. 2 5 par semaine pour la première année.
La conséquence a été que l'ébénisterie est restée h peu près dans le même état qu'avant, la seule différence étant l'exclusion systématique par les patrons des ouvriers lents et maladroits.
Il est à propos de rappeler les mesures spéciales prises , en dehors de l?i constitution des Conseils, jiour protéger les ébénistes contre les journées de travail excessives et contre la concurrence des Chinois. Seuls, parmi les adultes mâles, ils ont leur journée de travail réduite par la loi et non pas seulement par un contrat collectif avec les patrons : ils ne doivent travailler ni avant 7 heures 1/2 du matin, ni après 5 heures du soir, ni du samedi l'après-midi au dimanche matin.
Les meubles fabriqués par des Chinois doivent porter une marque spéciale destiné(! à avertir l'acheteur qui préférerait les produits du travail européen.
Enfin tout atelier où travaille un seul ébéniste chinois est soumis à l'inspection.
Mais ces mesures ne peuvent être strictement mises en pratique : il faudrait pour cela un personnel beaucoup plus nombreux que celui de l'inspection. Chaque semaine, plusieurs contraventions sont dressées contre les Chinois, et pourtant ils réussissent à tourner la loi à cause de leur solidarité, de leur noml)re, de la dilïlculté qu'éprouve un Européen à connaître leur é'tat civil et à découvrir les récidivistes. L'inspecteur en chef reconnaît ces difficultés. Le secrétaire et les membres du Syndicat des menuisiers m'ont affirmé qu'elles dureraient tant qu'on ne prohiberait pas le travail chinois; ils m'ont dit aussi, comme tous les autres
syndiqués, que les mesures contre le Sweating System ne serviraient de rien, tant que les ouvriers resteraient isolés au lieu de se grouper en associations dont le secrétaire centraliserait toutes les informations, empêcherait les membres de travailler au-dessous du tarif et dénoncerait les cas de Sweating System à l'inspection.
Les difficultés.
En somme, l'institution des Conseils de Victoria est, comme le dit justement l'inspecteur en chef, la première tentative légale faite dans le monde pour réprimer le Sweating System : elle est allée tout droit au moyen le plus héroïque, fixation d'un salaire minimum; elle s'est heurtée à deux grandes chfTicultés :
Dans la journée de travail réduite par la loi et avec le minimum de salaire fixé par jour ou par heure, peut-on empêcher le patron d'exiger un travail plus rapide et plus intense, ce qui entraîne l'exclusion dés ouvriers lents et maladroits? L'application de la loi victorienne a indiqué le danger, d'autant plus grand que l'industrie emploie plus de machines : aucun moyen n'a été adopté, aucune proposition faite pour y parer.
2° Comment fixer le salaire aux pièces? La loi charge les Conseils de répondre à cette question. Plusieurs n'ont pu le faire : parmi ceux qui l'ont essayé, aucun ne paraît avoir réussi d'une manière satisfaisante. C'est que leurs présidents et une partie de leurs membres ont plus de bonne volonté et d'amour de leur prochain que de connaissances techniques. Pourtant l'expérience des contrats collectifs passé entre les sociétaires du syndicat et les patrons filateurs de Lancashire prouvent que les ouvriers peuvent avoir à leur tête des hommes capables de suivre les patrons dans les détails les plus ardus de la fixation des salaires, pourvu toutefois qu'ils soient groupés en syndicats nombreux, puissants et riches. Ceux qui disent à Melbourne que la loi de 1896 ne pourra profiter aux ouvriers que s'ils s'organisent ont assurément raison.