LA DETTE

DETTE par tète

D'H.iBtTANT.

3i décembre 1898..:/.

3o juin 1899

Idem.

3i décembre 1898. . .

3o juin 1899

3i décembre 1898. . .

3i mars i 899

Nonvelle-Gall,'.

Sud-Anstralie

Ouest-Australie

Nouvelle-Zélande

Le chiffre par tète d'habitant est partout plus élevé qu'en France. Mais peul-ètre ne sullit-il pas de comparer les nombres et faut-il mettre en parallèle les résultats. Les colonies australasicnnes ont, en effet, fort peu dépensé en armements et frais de guerre, sauf Nouvelle-Zélande pendant les guerres avec les maoris, et sauf les envois de contingents au Transvaal. Elles peuvent, pour l'argent déboursé, montrer ce qu'elles appellent avec orgueil des Reproductive Works, des travaux qui rapporteront. Sans doute ils ont coûté cher, sans doute plusieurs sont aujourd'hui sans utilité, comme certaines voies ferrées victoriennes que le gouvernement juge inutile d'exploiter après les avoir construites; mais on espère bien qu'elles serviront un jour, et l'on affirme que toute la dépense fait connaître la colonie, la rend plus habitable, plus facile à exploiter, plus attrayante et contribue ainsi à lui donner ce dont elle a le plus besoin, de nouveaux colons.

Pour faire connaître la multiplicité des fonctions de l'Etat en Australasie, il suffira d'énumcrer celles de Nouvelle-Zélande, l'Etat le plus avancé et le plus entreprenant (i).

Il est le plus grand propriélaire foncier de la colonie. 11 possède les 3/4 des écoles primaires et instruit les 9/10''' des enfants; il est le plus grand propriétaire et presque le seul entrepreneur de voies ferrées (2,022 milles contre 167 à des particuliers) ; il est le plus grand patron et occupe près de la moitié des ouvriers ; il a créé une banque nationale qui prête à un taux: plus bas que les banques particulières, une assurance d'État sur la vie, une caisse nationale des dépôts et consignations, un système de retraites pour tous les vieillards.

Quand on considère ce développement des services publics, on est tenté de croire a une évolution nouvelle qui aboutirait au socialisme d'Etat; celte vue semble être confirmée par la profession de foi que faisait, le 25 mars 1895, à Nevv-Plymouth, M. W. P. Recves, alors ministre du travail et aujourd'hui agent général de Nouvelle-Zélande à Londres. «Plus l'État fait pour les citoyens, déclarait M. Reeves, plus il remplit sa fonction . . . Les attributions de l'État doivent être étendues le plus possible. . . La vraie démocratie consiste dans l'extension des attributions de l'Etat. »

(1) The State and Its Fanctions in New-Zealand, iirorlinro n" '] f\ âe la Fahian Society, Londres.

Ce langage peut plaire dans une colonie radicale ; mais il ne traduirait pas du tout le sentiment des ministres qui gouvernent à Sydney ou à Melbourne.

Dans la plupart des colonies, en effet, ce n'est pas au nom d'un principe ni en application d'un système, c'est pour répondre à des nécessités que l'État est intervenu dans un domaine généralement réservé à l'initiative particulière. Si Victoria a donné l'exemple des chemins de for nationaux, c'est que la compagnie a qui elle avait confié sa première ligne ne la construisait pas. Nouvelle-Zélande elle-même s'est longtemps engagée dans le socialisme d'Etat sans le savoir. Depuis quelques années seulement, des hommes politiques jeunes et instruits ont aperçu le but où leur pays marchait; ils l'ont accepté, il l'ont justifié, en important chez eux les doctrines européennes. Tel est le cas de Nouvelle-Zélande et peutêtre de Sud-Australie. Mais celte (-volution est récente et n'est pas générale. Pour la faire comprendre, j'examinerai rapidement certaines fonctions de l'Etat qui ne sont pas des innovations socialistes quoiqu'elles en aient toute l'apparence. J'étudierai ensuite l'institution des retraites pour la vieillesse (Nouvelle-Zélande), où se manifeste nettement un cs[)rit nouveau de démocratie sociale.

L'État et l'exportation des produits agricoles. { Sud- Australie et Victoria.)

Quand on arrive à Adélaïde, on trouve, sur la ligne de chemin de fer, une bifurcation qui conduit à un grand magasin de bois et de tôle ondulée construit sur le quai maritime de Port-Adélaïde. Le jour, cette petite ligne de chemin de fer est sans animation. La nuit, les wagons grillés à deux étages, remplis de moutons comme une bibliothèque de livres, commencent à arriver. Les moulons sont débarqués, poussés vers fabattoir sur un plan incliné entre deux barrières, tués et dépouillés par seize bouchers et rangés dans les chambres de la glacière en attendant d'être expédiés en Angleterre. Les lapins, naguère peste de f Australie, aujourd'hui articles d'une exportation profitable, arrivent fraîchement tués et rangés par douzaines dans des caisses plates à claire- voie; de même pour les volailles. Toutes ces carcasses, suivant le mot consacré, sont examinées par des inspecteurs. Si elles sont acceptées, on les envoie à la glacière après avoir imprimé un timbre otTicicl sur l'une des planches de la caisse.

Cette entreprise appartient à l'État sud-australien (i), elle est faite pour épargner les tracas et les dépenses au producteur de la campagne. Le gouvernement vend à ce dernier la congélation, l'emmagasinage, le transport par terre et sur mer au plus juste prix. Tous les agents qui manipulent les produits, tous les employés de la maison , depuis les garçons bouchers, jusqu'aux mécaniciens et chauffeurs des deux machines qui produisent laghice, sont des fonctionnaires de la colonie de Sud-Australie.

La sollicitude de l'Etat est plus paternelle encore pour le vin. Les tonneaux arrivent dans l'une des annexes du magasin; la, le vin est goûté par le professeur de viticulture du collège agricole du gouvernement ; si le vin est approuvé, le récipient reçoit la marque otïicielle, est envoyé à Londres et emmagasiné dans un local loué par la colonie. Des échantillons de vin sont prélevés pour être exposés et offerts au consommateur dans les bureaux de l'agent général, c'est-à-dire du représentant de Sud- Australie à Londres. C'est ainsi que l'on conçoit dans toute l'Australasie, le rôle de l'agent général : « Il nous faut dans ces postes , m'a-t-on dit , des sortes de voyageurs de commerce , capables de créer un débouché à nos produits ».

Si le succès de ces innovations répond aux désirs des Australiens, c'est une question difficile à décider. Au point de vue financier, l'exportation par l'État a coûté jusqu'ici plus d'argent qu'elle n'en a rapporté. Les entrepreneurs particuliers cherchent des bénéfices. L'Etat — disent ses adversaires — se contente d'être payé en popularité et en suffrages. Aux dernières élections, le journal satirique d'Adélaïde — organe conservateur — représentait le dépôt d'exportation sous la forme d'un squelette de mouton et d'un tonneau devant lesquels le ministre des finances s'agitait en criant: «Entrez! entrez] Vous verrez bien (fautres phénomènes à l'intérieur! » Telle est l'opinion de ceux qui payent la plus forte part des impôts.

Ceux qui se déclarent satisfaits de l'initiative prise par le gouvernement sont les petits agriculteurs, qui payent peu dans un pays d'impôts progressifs et qui gagnent beaucoup à trouver un intermédiaire généreux et patient. Les vignerons surtout sont, pour la plupart, enchantés. « Notre vin, disent-ils, a beaucoup de mal a supplanter les marques françaises en Angleterre ; mais l'estampille du gouvernement lui donne un

[ij Soiitli-Austridia. — Report oj titc Minister oj AyiicuUwc ^annuel).

cachet qui le relèvera dans l'estime du consommateur anglais. » Au contraire, les grands propriétaires sont opposés à l'intervention de l'Etat, et ils se disposent à élever en face de son dépôt d'exportation des entreprises rivales.

C'est ce qui arrive en Victoria. Cette colonie a été la première à établir un service officiel de congélation qui est, aujourd'hui encore, beaucoup plus important que celui de Sud- Australie, mais qui, cependant, fait moins d'affaires que les (Hablissements privés. Les petits producteurs préfèrent ces derniers et disent que leurs envois y sont traités avec beaucoup plus de soin et pour le même prix que dans les glacières officielles.

L'État de Victoria a imaginé d'autres procédés pour encourager l'exportation. Ce qu'il vient de faire pour créer l'industrie du beurre et du fromage est très intéressant : il a envoyé dans les campagnes des professeurs d'agriculture et des conférenciers avec un outillage modèle, des écrémeuses suédoises, des appareils à pasteuriser, des projets imprimés de sociétés coopératives, afin d'enseigner aux fermiers les procédés modernes et en même temj^ de leur démontrer les avantages qu'ils avaient à s'associer pour la fabrication du beurre et du fromage.

Aujourd'hui, chaque ferme ou chaque petit groupe de fermes possède, sous un abri de bois ou de tôle, un séparateur suédois avec lequel on extrait mécaniquement la crème du lait. La crème est ensuite portée à la beui'rerie coopérative construite, elle aussi, en bois ou en tôle et pourvue d'un petit laboratoire pour éprouver et stériliser la crème, d'une baratte mécanique, d'une presse à faire les mottes, le tout sous la direction d'un expert payé par les fermiers. La beurrerie et la fromagerie se sont ajoutées presque partout, à l'église, à l'auberge-épicerie et à l'atelier dumaréchalfcrrant, qui forment le centre des communes rurales. Les locaux et les machines appartiennent aux fermiers de la commune qui forment une société par actions. L'Etat vient à leur aide par des prêts dont le matériel et les constructions forment le gage. Les avances du gouvernement sont consenties généralement avec sagesse et les résultats obtenus ont été de tous points satisfaisants.

Dans les autres colonies, l'intervention de l'État se borne à l'inspection des produits destinés à être exportés et à l'enseignement de l'agriculture dans des collèges et des fermes-modèles. Nouvelle-Zélande elle-même, l'État interventionniste par excellence, a laissé à des compagnies particulières les soins de la congélation et de l'exportation.

En cette matière les différentes colonies n'ont pas de principes, cha-

cune fait ce qu'elle croit le plus utile à la catégorie de producteurs qui l'intéresse le plus.

L'assurance d'État sur la vie et l'Office national des dépôts en Nouvelle-Zélande.

Parmi les nombreuses fonctions de l'État néo-zélandais, l'une de celles qui frappent le plus le voyageur européen, c'est l'entreprise nationale d'assurances sur la vie {Government Life Insurance Department.) Le gouvernement possède depuis trenle ans cette entreprise qui a placé 37,8/18 polices sur 7^,692 existant dans toute la colonie et qui a fait souscrire des assurances pour une somme de ;;£ 9,3o4,7/ii, tandis que toutes les sociétés particulières réunies en ont fait souscrire un total de Sf 10,/l21,23l (1).

L'étranger qui débarque à Wellington, trouve devant lui un immense bâtiment en briques, partagé en nombreux bureaux; c'est l'office de l'assurance nationale sur la vie. Cette institution est placée sous l'administration d'un commissaire nommé par le gouvernement : elle ressemble à une entreprise particulière avec ses actuaires, son système de polices, ses inspecteurs; elle est complètement en dehors de la politique et n'a point d'autre but que de faire des bénéfices. C'est pour cela qu'elle a été organisée, longtemps avant que le socialisme eut fait son apparition dans le programme du gouvernement néo-zélandais. On dit même (pie l'idée de cette source de revenus pid^lics a été fort ingénieuse, parce ([ue l'assurance sur la vie est fort lucrative en Nouvelle-Zélande, Le climat est très sain et les habitants prolongent bien des années leur vie avec des maladies qui les tueraient plus rapidement sous les brumes et dans la fumée des villes anglaises. Une entreprise d'assurance contre les maladies eût été une mauvaise spéculation en Nouvelle-Zélande; f assurance sur la vie, au contraire, procure là-bas de beaux bénéfices. L'entreprise de l'Etat a construit son local avec une partie de ses excédents. Comme elle a trop de [)lace pour ses services, elle loue une partie de ses bureaux et augmenle ainsi ses le venus.

Depuis 1899, r/n5u/Y//(C(; Dépiirtinent \)ossh\c une section nouvelle des-

(1) The Neic Zcaland OJficial Ycar Bonk, 1900, p. 3o3. Les rapports et putjlicalions ofTicielles relatives <à cette institution se trouvent aux arcliives de la Direction du Tra\aii.

tinée à assurer les patrons en cas d'accidents arrivés aux ouvriers. L'Etat accorde à cette section une subvention qui peut s'élever jusqu'à sf 2,5oo. Par cette nouvelle institution on a voulu assurer aux ouvriers le payement plus rapide des indemnités qui leur sont dues par les patrons en cas d'accident. La responsabilité du patron a été établie en Nouvelle-Zélande par la loi de 1882 [Employer^ Liahility .4cf), amendée en 1892. Cette loi s'applique à tous les ouvriers , excepté les domestiques attachés à la personne. Elle établit le droit à une indemnité dans tons les cas où l'accident n'est pas le résultat d'une faute grave de la part de l'ouvrier, elle oblige les patrons à fiiire la preuve que la faute vient de l'ouvrier, enfin elle interdit le Contracting ont, c'est-à-dire déclare nulle toute stipulation qui aurait pour elTet de dégager le patron d'une part de sa responsabilité légale.

La responsabilité pécuniaire du patron n'a pas été établie aussi nettement dans les autres colonies, mais on remarque partout depuis i8g8 une tendance a adopter la nouvelle loi anglaise qui établit le droit à une indemnité en faveur de l'ouvrier blessé dans son travail ( IVorkinens Conipcnsatioii Acl),

Une partie du grand édifice de ïlitsiirancc Department a été louée à une autre institution de l'Etat, rOlfice national des mandats ou dépôts [Pablic Trust ojfice) (1). Il n'a du reste avec l'assurance pas d'autre rapport que celui de locataire à propriétaire. Sa fondation, qui remonte à 1872, est bien antérieure à l'avènement de la politique sociale.

Le Public Trust Office aJministrait, pour le compte de particuliers, — en 1890, i,6i8 domaines valant ^ 1,2^0,197, — en 1900, 2,(397 ^'^' maines valant s£ 2,192,59/i. H administrait, en 1900, des capitaux s'élevant à rf 1,028,897, placés surtout en hypothèques (sf 871,770) et en valeurs d'Etat (^ i37,778)(2).

Quand on visite ses bureaux , on est frappé d'y rencontrer un grand nombre d'indigènes, vêtus en paysans et sans autre reste de la sauvagerie primitive qu'un goût des foulards rouges et une plume à leur casquette ou à leur chapeau de feutre. On comprend alors une des raisons cjui ont

(1) Tlie Ac'(t) Zcaland Olficial Ycar Book , 1897, pages 397-/105, contient un article sur le fonctionnement de cet oirice. Les archives de la DirecLion du Travail possùdent à ce sujet plusieurs documents.

(2) The New Zealand OJjicial Year Booli , 1900, p. 3o3.

amené la création de cet office: les Maoris, en effet, possèdent les terres en commun par groupes analogues à la gens romaine. Si l'Européen veut louer ou acheter un morceau de la terre familiale, il doit obtenir le consentement de tous les membres de la famille. Aussi l'Etat de Nouvelle-Zélande est-il intervenu pour prévenir les fraudes et les discussions. Tout achat ou location de terres indigènes doit se faire par son intermédiaire. De même le payement du prix ou du loyer est réparti par lui entre tous les indigènes propriétaires et cet office délicat est confié au Trust Ojfice. Cette administration est également fort utile aux Européens, dans ces pays des antipodes où un colon peut mourir sans parents, sans amis , et où l'Etat est le mandataire le plus sûr pour les héritiers éloignés. 11 en est donc de cette institution comme de beaucoup d'autres fonctions de l'État en Australasie. De loin, c'est du socialisme; de près, c'est tout simplement un expédient colonial.

Les retraites pour la vieillesse en Nouvelle-Zélande.

On sort des expédients et l'on entre vraiment dans la période des mesures à tendances socialistes, avec les retraites pour la vieillesse proposées depuis 5 ou 6 ans dans toutes les colonies et adoptées dans une seule.

Nouvelle-Zélande a, la première dans le monde, accordé à tous les vieillards une pension par la loi de 1898 [Old Age Pensions Act).

Cette loi prescrit que les pensions seront fournies par l'Etat, sans que les bénéficiaires aient rien à verser. Les crédits nécessaires seront pris provisoirement sur le budget général. La loi en effet a été votée très vite, un an avant les éleclions générales, sans que le ministère ait pris le temps d'affecter des ressources particulières à cette nouvelle dépense.

Ont droit à la pension toutes les personnes âgées de 65 ans au moins, pourvu qu'elles remplissent les conditions suivantes :

1° Résider actuellement dans la colonie;

2° Y avoir résidé continuellement pendant les 2 5 années avant celle où elles demandent la pension. — Ne s'être pas absenté au cours de ces 2 5 années pendant plus de deux ans, toutes absences comprises. Si le postulant est un marin, on admet que son service hors de la colonie ne compte pas comme absence , à condition qu'il ait maintenu son domicile légal et celui de sa famille en Nouvelle-Zélande ;

3" N'avoir pas, au cours des 12 dernières années, passé plus de 4 mois

en prison; n'avoir pas été arrêté plus de d fois, ni pour des délits infamants et pouvant entraîner une condamnation à un an de prison et audessus;

4° N'avoir pas été au cours des 26 dernières années condamné à 5 ans et plus pour des crimes infamants ;

5° N'avoir pas abandonné pendant plus de 6 mois son conjoint et n'avoir jamais cessé de lui prêter fidélité, secours, assistance; avoir toujours rempli ses devoirs vis-à-vis de ses enfants ;

6" Eti'e de bonne vie et mœurs, et avoir mené une existence correcte depuis 5 années ;

7° Posséder un revenu inférieur à sf 52 par an ( i,3oo fr.) ;

8" Posséder un capital de moins de sÊ 270 (6,760 fr.) ;

9° Ne s'être pas dépouillé d'un revenu ou d'un capital dans l'espoir d'obtenir une pension;

10° Enfin présenter un certificat [Pension Certijicate) attestant remplir les conditions ci-dessus.

N'ont pas droit à la pension :

1" Ceu\ des Maoris (indigènes de Nouvelle-Zélande) qui reçoivent pour quelque motif que ce soit une allocation de l'Etat (les autres ont droit à la pension s'ils remplissent les conditions énumérées plus haut);

2° Les étrangers;

3° Les naturalisés depuis moins de cinq ans;

4° Les Chinois et autres Asiatiques dans aucun cas.

La pension complète est de :£ iS (d5o francs) par an. Mais elle ne peut être payée intégralement si le postulant possède un revenu personnel supérieur a.^^>^ (85o francs) ou un capital valant plus de sC 5o (2,5oo francs). Chaque livre de revenu, chaque sf 5o de capital font retrancher sC i (2.5 francs) de la pension.

La pension est payable chaque mois par douzièmes : le premier est délivré deux mois au plus après l'obtention du certificat.

Pour le service des retraites, la colonie est divisée en 72 districts dans chacun desquels se trouve un employé (presque toujours chargé simultanément d'une autre fonction). Le postulant commence par aller

chercher au bureau de poste une formule imprimée qu'il remplit et qu'il fait parvenir à l'employé de son district. Celui-ci copie la demande dans un registre spécial et la transmet à un magistrat qui fait iuie enquête sur le cas du postulant. Si la demande est justilii-e, le magistrat le fait savoir à l'employé qui inscrit le postulant sur le registre des pensions à fournir et qui lui fait tenir un certificat à l'aide duquel il touchera son premier douzième. Les payements ont lieu aux bureaux de poste et le certificat indique au pensionné le bureau auquel il doit se présenter.

Toutes les semaines les employés de district envoient à la Direction centrale (Wellington) les renseignements prescrits par la loi sur chaque nouveau retraité; ces renseignements sont transcrits sur des fiches mobiles classées dans des casiers. Si un pensionné change de district, il en informe le bureau de sa première résidence, lequel en donne avis à la Direction centrale, qui change la fiche de place. Enfin, l'état civil fait connaître au service le décès de toutes les personnes au-dessus de 65 ans; les fiches des morts sont immédiatement annulées. Pour les payements, la Direction centrale tient registre de tous les ordres qu'elle envoie aux bureaux de poste et leur demande chaque mois un état des payements effectués. Ainsi, grâce à un simple jeu de fiches, on sait exactement, à Wellington, combien de pensions on doit servir, de quel employé et de quel bureau de poste relève chacune, enfin combien ont été' payées (i).

Tout pensionné qui ne vient pas chercher son douzième dans un délai de 2 1 jours à partir de la date qui lui a été indiquée est exposé à le perdre; il peut pourtant le réclamer suivant certaines formes, dans un nouveau délai de i4 jours qui est rigoureusement le dernier.

Un infirme ou un malade peuvent faire toucher leur mensualité par une personne dûment autorisée.

Le service des retraites a commencé presque immédiatement après le vote de la loi, dès le i" novembre 1898; beaucoup de bureaux locaux n'étaient pas encore organisés et ne le furent que l'année suivante. Les frais s'élevèrent, jusqu'au 3i mars 1899, à sf 5 10, 8 s. 1 d. Pour Tannée suivante, ils atteignirent sf 2,3()0.8.o. (])lus de 69,000 francs). L'aug-

(1) Les archives c!e la Directiop, du Travail possèckmt la coHection des imprimés, fiches, pièces à remplir, le tex[,c de la loi [An Ad to Provide for. Old A(jc Pensions, il el los rapports annuels de la Direction centrale [Old Arjr Prii<!inns Sl(tlrmrnt).

mentadon des frais correspond à celle du nombre des employés; mais elle semble devoir s'arrêter, le service étant aujourd'hui sufTisamment organisé.

Le nombre des retraités s'élevait, le 3i mars 1899, à 7,^87, recevant sf 128,082, soit une moyenne de sf 17, 2 s. par individu.

Le 3i mars 1900, il s'élevait à 11,280, recevant sf 193,718, soit une moyenne de ^ 17, 3 s. A d. par individu. L'immense majorité des pensions ( 9,660 absorbant un total de sf 173,808) étaient des pensions complètes de sf 18 par an.

Sur 6,178 demandes présentées de 1899 à 1900, 37 seulement avaient été rejetées.

Tous les vieillards au-dessus de 65 ans et remplissant les conditions légales ne réclament pas la retraite; s'ils le faisaient, l'Etat devrait payer 2 4,800 pensions. Parmi les gens d'origine européenne ayant des droits à la retraite, ko p. 100 seulement les ont fait valoir.

Les demandes de pensions sont nombreuses dans les régions ouvrières, particulièrement les distiicts miniers; le fait n'a rien d'étonnant, car il n'existe, aux antipodes, rien qui ressemble à l'assurance obligatoire d'Allemagne, ni à nos caisses des mineurs et des invalides de la marine; de plus, parmi les fonctionnaires de fEtat, très peu ont droit à une retraite à la fin de leur temps de service. Il faut tenir compte de ces considérations quand on examine l'institution des Old Age Pensions; mais on doit s'élever au-dessus d'elles , si l'on veut comprendre sous quel aspect le droit à la retraite apparaît à ses partisans d'Australie.

Projets de Caisses de retraites en Nouvelle-Galles et en Victoria.

Au sujet des pensions pour la vieillesse, on trouve deux points de vue différents dans les rapports des deux commissions formées, l'une en Nouvelle-Galles, l'autre en Victoria, pour étudier un projet de retraite.

Le rapport de Nouvelle-Galles (1) déclare formellement que « la retraite

(1) Leijislutivc Asscmhly. New South fVales. Report from the Select Coniinittee on 0kl Age Pensions. Sydney, 1896, in-4°-

Le gou\erneinent de Noiivelle-Galies a public' en outre une enquête de M. J.-C. Neild, intitulée : Report on OUI Aye Pensions ,C'iiuritahle Relief and State Insurance in Encjlcmd and on the Continent of Europe, Sydney, 1898, in-.'i°. Ces rapports se trouvent aux archives de la Directien du Travail.

doit être accordée comme un droit, non comme une aumône, et ne saurait, en aucune manière, devenir un secours humiliant pour ceux qui la reçoivent». Il affirme que «ce serait justice d'admettre tous les contribuables au bénéfice de la retraite ».

En conséquence, la Commission propose d'accorder un maximum de 10 shillings (12 fr. 5o) par semaine à toutes les personnes au-dessus de Go ans, sans exiger d'elles aucun versement, à quelque moment que ce soit. Dans ce cas, les frais s'élèveraient à sf i,/ioo,ooo. Or une telle dépense serait trop onéreuse pour la colonie. Aussi la Commission , tout en reconnaissant le droit de tous les vieillards à la retraite, propose-t-elle, en s'excusant sur l'insuffisance du budget, de faire les restrictions suivantes : les revenus des vieillards seront déduits du chiffre de la pension; deux conjoints âgés l'un et fautre de plus de 60 ans toucheront seulement une pension et demie; enfin, seuls auront droit à la retraite ceux qui ont résidé quinze ans dans la colonie (déduction faite du temps qui aura été passé en prison).

Dans les détails du projet, comme dans le plan général, la Commission s'inspire de motifs généreux. Elle estime, par exemple, qu'il vaut mieux payer aux vieillards une pension que de les garder dans un asile; elle pense qu'avec leurs lo shillings par semaine, ils ne seront pas k charge a leurs parents, mais au contraire, les aideront à payer les impôts et leur rendront des services appréciables, surtout à la campagne, en gardant les enfants et la maison.

Assurés de ce concours, leurs fils ou petits-fils se décideront sans doute plus facilement à prendre une petite ferme; la culture sera donc encouragée et la colonie sera rémunérée par là du supplément de dépenses occasionné par l'institution des retraites.

Enfin la Commission propose d'accorder, aux frais de l'Etat, lo shillings par semaine à toute personne qui devient incapable de travail à la suite d'un accident. Mais dans ce cas, le pensionnaire devrait avoir fait preuve de prévoyance en versant, pendant cinq années au moins, 1 shilling par semaine à n'importe quelle société ou caisse de secours.

Pour faire face aux dépenses proposées, la Commission demande des ressources à des impôts nouveaux sur les courses, les distractions sportives, les billards, et à félévation des amendes qui punissent l'ivrognerie.

Elle conclut que pour une cause si humaine et si juste tout accroissement d'impôts, toute nouvelle taxe serait équitable.

en

Le projet de la Commission parlementaire de Nouvelle-Galles, déposé 1896, n'a pas été réalisé.

Victoria est sur le point d'adopter un projet beaucoup plus étroit, préparé par une Commission royale qui a siégé en 1898 (1). Le rapport de cette Commission constate que les retraites pour la vieillesse sont le complément naturel des lois ouvrières et notamment de celle qui établit le minimum de salaire (2), Mais elle considère les retraites comme une sorte de charité qui doit être réservée aux pauvres; parmi ceux-ci, il y aurait lieu de distinguer les méritants, qui seraient seuls pensionnés, et les indignes, qui seraient recueillis dans les dépôts. Enfin, pour dioiinuer le nombre de ceux qui s'adressent à lui, l'État devrait obliger toutes les sociétés de secours mutuels à créer un service de retraites.

Les conditions à remplir pour être admis à la retraite seraient à peu près les mêmes qu'en Nouvelle- Galles : 60 ans d'âge, 10 ans de résidence (au lieu de i5); le maximum de la pension est fixé à 10 shillings par semaine, et i5 seulement pour deux pensionnaires mariés. Enfin on ferait des conditions particulières aux mineurs et aux ouvriers exerçant des professions dangereuses ou insalubres.

Avec les restrictions qui précèdent, la dépense probable était évaluée à sf 89,700 par an, alorsqu'il aurait fallu sC 2,169,024 pour pensionner toutes les personnes au-dessus de 60 ans.

Les commissaires n'avaient pu s'entendre sur les moyens de trouver les ressources nécessaires pour alimenter une caisse des retraites : les uns les demandaient à une taxe sur les jeux, au monopole du tabac; les autres à une taxe sur les loyers et à une autre sur la plus-value de la propriété foncière, déduction faite des améliorations [Unimproved Value of Land).

D'autre part, le premier minisire, sir George Turner, tout en promettant d'établir les retraites pour la vieillesse, a formellement déclaré qu'il ne les prendrait pas comme M. Seddon sur le budget général , mais qu'il attendrait pour les instituer d'avoir trouvé des recettes nouvelles expressément créées pour fournir les fonds nécessaires.

(1) Victoria. Report of the Royal Commission on Old Age Pensions, Melbourne, 1898, in-4°. Le projet vient d'être voté. Je n'avais pas reçu, au moment de mettre sous presse (janvier 1901), le texte définitivement adopté.

(2) Voir chapitre V.

On voit la difTéT'once. En Nouvelle-Zélande, les retraites ont été considérées comme un droit que le gouvernement ne saurait discuter, dont il ne saurait différer l'exercice, même pour des raisons budgétaires. En Victoria, elles sont simplement une mesure d'assistance, que le gouvernement juge à propos d'appliquer, mais avec des restrictions et une sage temporisation destinée à ménager l'équilibre des finances. Dans le premier cas, c'est déjà le socialisme d'Etat; dans le second, c'est encore la politique pratique qui a si longtemps dominé en Australasie.

L'audace du ministère néo-zélandais a, d'ailleurs, rencontré le succès qu'on devait attendre dans un pays démocratique; elle a rendu le gouvernement très populaire et a beaucoup contribué à lui assurer sa quatrième victoire aux élections générales de 1899.

Les fonctionnaires.

On pourrait penser que le nombre des fonctionnaires australasiens doit être très considérable. En réalité, si l'on compare la proportion des personnes employées et salariées par l'Etat, en Europe et en Australasie, on ne trouve pas une différence très considéralile. On s'aperçoit, en effet, qu'aux antipodes, plusieurs fonctions sont très souvent réunies sur la même tête. On trouve encore que si l'Australasie a des services publics que nous ne possédons point, elle n'entretient, pour ainsi dire, ni armée, ni flotte; nos soldats et nos marins, toute proportion gardée, sont beaucoup plus nombreux et coûtent beaucoup plus cher que ses ouvriers de chemins de fer, ses employés des travaux publics, de l'arpentage, du département des terres.

On remarque, de plus, dans presque toutes les colonies, une tendance à diminuer le nombre des fonctionnaires pour équilibrer les budgets. Depuis l'apparition du déficit, Victoria, Nouvelle-Galles et d'autres gouvernements ont supprimé beaucoup d'emplois. Ainsi, en 189/Î-95, lorsque les recettes commençaient à ne plus couvrir les dépenses, Nouvelle- Galles forma une commission qui fit retrancher beaucoup d'allocations ou de traitements. Elle avait, il est vrai, constaté des abus; tel, le cas d'un huissier qui touchait plus que le directeur du service cadastral. A Melbourne, je me rappelle qu'on avait poussé l'économie au point de licencier l'école normale d'instituteurs. Aujourd'hui, Nouvelle-Zélande seule paraît disposé augmenter le nombn^ des employés et ouvriers de l'État.

L'expression que je viens d'employer n'est pas toujours exacte, cai' beaucoup de services , entre autres les chemins de fer, ne dépendent point directement de l'Etat. Nouvelle-Galles a, depuis plussieurs années, supprimé le ministère des voies ferrées et a confié ses attributions à trois commissaires. Ils ne font point partie du cabinet, ils sont choisis hors du personnel politique (le principal a été longtemps l'administrateur d'une compagnie anglaise de chemins de fer); c'est le gouvernement qui les nomme, mais il ne peut ni les révoquer, ni modifier leurs appointements; il faut pour cela un vote du parlement. Ces commissaires ressemblent aux directeurs d'une société de commerce : ils choisissent et renvoient leurs employés et ouvriers comme bon leur semble, accordent ou refusent les ])asses de chemins de fer, les abonnements; devant les inspecteurs du travail et la Cour d'arbitrage , ils sont des chefs d'industrie comme les autres, n'ayant ni obligations ni privilèges spéciaux. Ils ne sont point institués pour donner l'exemple du patron-modèle et pour traiter les ouvriers mieux que les autres patrons, mais simplement pour bien administrer la propriété de l'État. Du reste ils ont, sur ce point, rempli leurs devoirs; les chemins de fer néo-gallois sont les plus confortables et les moins lents; ils sont les seuls aussi qui rapportent assez pour payer l'intérêt des capitaux empruntés pour leur construction.

Les autres colonies ont imité l'exemple de Nouvelle-Galles; mais elles n'ont établi oi^ maintenu qu'un seul commissaire; elles conservent au-dessus de lui un ministère des chemins de fer. Nouvelle-Zélande n'a plus de commissaire depuis quelques années, elle a rendu toute l'adminislration des voies ferrées à un membre du cabinet; les ouvriers préfèrent ce système, ils se trouvent plus à Taise sous l'autorité d'un homme politique sujet à réélection que sous celle d'un commissaire irrévocable.

Au reste, Nouvelle-Zélande a, comme on l'a vu, conservé le système du commissariat pour l'administration de son assurance sur la vie.

Pai'mi les employés de l'Etat, ceux de l'administration [Civil Service) forment une petite catégorie que nous ne saurions appeler privilégiée, puisqu'elle est sujette aux mêmes obligations que nos fonctionnaires et n'a pas beaucoup plus d'avantages, hes Civil Servants sont recrutés par concours. On se plaint, comme partout, que ces examens soient peu sérieux et que le succès y soit dû, parfois, aux protections politiques. Nouvelle-Galles a essayé de les réformer sur les propositions de la Commission de 1895, que j'ai citée plus haut; elle les a fait présider par une

Commission du Civil Service [i] dont les membres ont à peu près la même indépendance que les commissaires des chemins de fer et sont nommés pour une période de 7 années. Il est assez curieux de voir ces colonies anglaises, à la recherche du meilleur mode de recrutement pour leurs employés, s'arrêter au perfectionnement des examens; c'est, du reste, le remède que réclament depuis longtemps , aux États-Unis, les partisans d'une réforme administrative. Nous ne sommes donc pas les seuls à penser qu'un examen à l'entrée de toute carrière est peut-être le procédé de sélection le moins fâcheux.

Les employés qui ne comptent pas dans le Civil Service passent, pour la plupart, des examens d'entrée. Mais l'État ne leur donne ni autant de considération , ni autant d'avantages qu'aux autres. Pai' exemple , ils n'ont pas droit à une retraite; en Sud-Australie, lors des élections générales de 1899, le ministre démocrate M.Kingston promettait à toutes les personnes au service de l'État, et notamment aux instituteurs, le droit à la retraite qu'ils n'avaient pas encore. En somme les avantages du fonctionnaire ne sont pas considérables; les traitements ne sont pas très tentants dans un pays d'affaires où chacun est attiré par les profits possibles de la culture, du commerce, des mines. Aussi les hommes laissentils de plus en plus aux femmes les places de rédacteur, de scribe et d'instituteur; il n'y a pas encore dans les bureaux et à la tête des écoles autant de dames qu'aux États-Unis, mais le nombre des employées augmente.

En somme, les États ne semblent pas jusqu'ici traiter leurs employés et ouvriers avec une bienveillance particulière, sauf, toutefois, Nouvelle- Zélande qui a supprimé le commissaire des voies ferrées, établi le système coopératif (2), les Village Settlements perfectionnés (3), etc. C'est Ta encore un des traits qui caractérisent Nouvelle-Zélande et la montre plus avant que les autres sur la route du socialisme d'État démocratique.

On affirme , en revanche, que les fonctionnaires sont moins indépendants en Nouvelle-Zélande que partout ailleurs. Dans les autres colonies.

(1) The Public Service Act, 1895. — Neiv South Wales Public Service Examination. — Report of the Public Service Board, (annuel) 1896, 1897, 1898, Sydney (Archives de la Direction du Travail).

(2) Chapitre VII, p. 128.

(3) Chapitre n, p. 32.

en effet, l'Etat ne doit pas être tyrannique, puisrju'il est commun d'entendre des chefs de service critiquer librement les lois démocratiques et ouvrières. En Nouvelle-Zélande, au contraire, tous les fonctionnaires sont gouvernementaux et optimistes : c'est par intérêt, disent les conservateurs, parce que le ministère les surveille, révoque ses ennemis et remplit systématiquement les postes de ses créatures. Ont-ils raison? Un étranger ne peut trancher cette question et décider si le gouvernement néo-zélandais est allé bien au delà de la nécessité qui s'impose à lui faire appliquer ses lois par des partisans des réformes et de la démocratie.