CHAPITRE XV

,li( riOH M &01USTBRE POLITIQUE UANS LES PREMIE1S TEMPS, QOiCSBÉlÉ Ki;i.ATl\i;.MKNT A SES FONCTIONS.

NOUB avons considéré le ministère dans les personnes, nous allons le considérer dans ses fonctions.

La fonction de juger, qui constitue le ministère public, n'était, comme je L'ai déjà observé, que le jugement des actions de L'homme, ou la justice criminelle; car il n'y a que oe jugement qui appartienne essentiellement et exclusivement au pouvoir public, puisque La justice civile ou Le règlement des intérêts personnels peut être, et même est très-souvent suppléé

par l'accord des parties elle-mèines. ou décide par des arbitres dont elles conviennent, .l'ai même fait observer, à l'appui de cette assertion, que l'ennoblissement en France , pour les

charges de magistrature, n'était, dans l'origine et selon la constitution, attaché qu'à la fonction de juger en dernier ressort en matière criminelle, et d'infliger des peines capitales.

On pourrait peut-être en conclure qu'il eût été conforme à l'esprit des lois politiques de la France, d'attribuer au troisième ordre exclusivement la connaissance des causes civiles, en faisant de cette fonction la condition préparatoire et comme le vestibule de l'ennoblissement, et d'attribuer exclusivement aussi au ministère public l'exercice de la justice criminelle : on sait effectivement que ce fut pour juger au civil que les clercs furent introduits dans les tribunaux. Ainsi les membres du troisième ordre auraient jugé au civil ceux du second, et ceux-ci les autres au criminel, ce qui peut-être eût rendu plus rares les procès criminels et civils, et établi entre tous les ordres une égalité politique, comme il y a une égalité native entre tous les hommes.

Il n'est pas hors de propos de remarquer que , dans le nouveau système judiciaire établi en France, on a séparé les tribunaux criminels des tribunaux civils ; et même la procédure par jury, tout imparfaite et dangereuse qu'est cette sublime institution, offre cependant une image de l'usage ancien, lorsque les seigneurs étaient assistés par les hommes de leurs terres ; les ducs, depuis sénéchaux, par les nobles de leur ressort; le roi lui-même par son baronnage , ou premiers juges des provinces : trois degrés de juridiction , dans lesquels le premier juge ou le seigneur, le juge d'appel ou le sénéchal, duc ou comte , le juge suprême ou le roi, jugeaient chacun entourés de leurs pairs; pairs entre eux, comme soumis aux mêmes devoirs; pairs de l'accusé par leur condition; pairs du juge, comme partageant ses fonctions, et jugeant avec lui et comme lui. La cour du roi était d'abord unique; mais chaque feudataire ayant dans la suite usurpé la souveraineté, et voulant en remplir les fonctions ou en imiter les formes, établit dans ses États une cour suprême, devenue depuis un parlement particulier. C'est là l'origine des cours de Normandie, de Dauphiné, de Bretagne, de Toulouse, etc. , que l'étendue de la France força depuis de conserver, et même de multiplier, et qui n'étaient que la justice publique rendue en divers lieux. C'est pour mettre de l'uniformité dans des jugements rendus par des tribunaux différents, et sans communication entre eux, qu'avait été établi le conseil ou le tribunal de cassation des

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jugements rendus contre les tonnes de la loi. La cour du roi, dans 1rs temps anciens, oe tenait ses assises que dans une certaine saison de Tannée , et elle était ambulante eoinine les rois

eux-mêmes; mais les grands vassaux dans leurs petits Etats,

OU même nos rois réduits à la Picardie et à 111e de Franco, ne pouvaient voyager comme Chariemagne dans son \aste empire. Peu à peu on s'accoutuma à assembler les cours suprêmes de justice dans le même lieu, et pendant un plus long temps, et elles devinrent sédentaires. Avec les tribunaux sédentaires commença la profession de la plaidoirie, qui ne devrait être qu'un accident, et comme une maladie du corps social. Nos anciens jurisconsultes attribuent l'introduction de la chicane en France an séjour des étrangers à Avignon. Un autre abus naquit de la résidence des tribunaux dans les mêmes lieux; la présence continuelle de ces grands corps qui réunirent à perpétuité dans un même lieu un grand nombre de citoyens aisés, et qui en déplacèrent annuellement beaucoup d'autres, attirés par leurs affaires, produisit la plupart de nos grandes villes, et une grande ville est un grand désordre.

11 ne faut pas croire que l'institution de la justice fut défectueuse, précisément parce qu'elle était ambulante. La société, comme l'homme, voyage sans cesse sur la terre : si elle s'y repose, ce doit être sous la tente; et si la justice n'est pas toujours » n marche, elle doit être toujours debout. La justice est comme ambulante en Angleterre, et il se tient annuellement, dans les divers comtés, des assises pour le criminel. Mais cette action suprême de la justice, qui devrait être entourée de

re< ueilleinent et de respect , connue le sacriliee de la religion

auquel elle ressemble , est une occasion de plaisirs et de fêtes, qui font un contraste fâcheux pour les ino'iirs publiques avec le> rigueurs que nécessite l'exercice de la justice.

C'était autrefois une belle et salutaire institution que celle qui réglail la hiérarchie politique des fonctions publiques sur la hiérarchie domestique de l'âge. Senior es, dit Uincmar, ad consUiumordinandutn, minores ad /dru/ consilium suscipiendum ,* 1rs pins anciens jugent, les plus jeunes exécutent ou combattent. De là vient que les expressions , majores n/itu , prooeres 3 principes, <l 'nées , magnâtes , primores , leudes , fidèles, seniores, dont nous avons fait monseigneur, et, par abréviation, monsieur, sont synonymes, et expriment à la fois, dans les capitulaires et les anciennes chartes , la supériorité de l'âge et celle de la

dignité, comme les expressions àzjuniores , minores, vicarii, vice comités , vice domini, castaldii (châtelains), ministérielles (ministres) , aussi synonymes entre elles, désignent à la fois l'infériorité de l'âge et celle du grade.

Non-seulement l'ordre chargé du ministère public combattait Fennemi intérieur par le glaive de la loi, mais il était encore le bouclier de l'État contre l'ennemi étranger, et il s'était, dans tous les temps, acquitté avec zèle et fidélité de cette honorable et périlleuse fonction. Le service militaire qui lui convenait le mieux était le service à cheval, parce qu'il est plus défensif qu'offensif, et qu'il est toujours plus nécessaire pour une société de conserver ce qu'elle a acquis que de l'étendre. Les Romains, avec leur infanterie invincible, envahirent toutes les nations qui n'eurent à leur opposer que de l'infanterie , et ils trouvèrent une barrière insurmontable à leurs progrès dans la nombreuse cavalerie des Parthes. Cette vérité historique acquiert un nouveau degré de certitude, lorsqu'on l'applique à une nation qui, comme la France actuelle, placée dans des limites naturelles, a fini son accroissement continental, et ne peut s'occuper, au moins pour elle, que de défensive. C'est pour cette raison que J. J. Rousseau conseille à la Pologne d'entretenir une cavalerie nombreuse , si elle veut empêcher l'envahissement de son territoire par les armées russes. Notre langue offre, dans ses nombreuses locutions, la preuve de la considération dont le service de la cavalerie jouissait autrefois en France, et même de nos jours, la propriété des compagnies de cavalerie, supprimée il y a trente ou quarante ans, conservait quelque chose de l'ancien usage où était le ministère politique d'aller au combat avec les hommes de ses terres. On peut même assurer que le seul moyen d'avoir en France beaucoup de chevaux, et de beaux chevaux, première richesse mobilière d'une nation militaire , comme les bestiaux sont la première richesse mobilière d'une nation agricole, est la résidence des propriétaires sur leurs terres, et leur service à cheval, au jourd'hui surtout qu'on a mis à cheval jusqu'à l'artillerie (1).

Ces institutions s'accommodent à tous les temps comme à tous les lieux, parce qu'elles sont naturelles. Cette pospolite

(1) Les Anglais riches habitent beaucoup la campagne, et servent dans leur milice à cheval; aussi les chevaux sont-ils extrêmement multipliés en Angleterre.

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(on appelle ainsi en Pologne la cavalerie propriétaire) n'était que brave dans un temps, elle serait disciplinée dans un autre. On obtient tout des hommes, lorsqu'au lieu de leur répéter sans cesse que la loi doit plier sa force a leur faiblesse, on leur (lit que leur faiblesse doit être soutenue par la force de la loi, et leurs dérèglements redresses par sa rectitude ; lorsqu'au lieu de leur parler sans cesse de plaisirs et de jouissances qui font aimer la vie, on ne les entretient (pie de devoirs et de sacrifices

qui la font supporter; Lorsqu'on leur dit enfin que la perfection

étant la vraie nature de l'homme, et serï penchants sa nature corrompue, les lois les plus contraires à ses penchants sont les plus naturelles à sa raison.

On trouve dans le journal de Louis XIV une preuve de ce que peut la force de la discipline sur les hommes, preuve à laquelle rien ne peut être comparé dans l'histoire ancienne ou moderne, et qui offre de grandes leçons aux chefs, et de grands exemples aux subalternes. « Les Suédois, commandés par » Gustave-Adolphe, avaient en Allemagne Tannée la mieux » disciplinée qui ait jamais été. Tous les enfants qu'ils avaient » eus depuis l'entrée de Gustave en Allemagne étaient accou- » t unies aux mousquetades. Quoique Cannée ne soit pas un » lieu fort propre pour élever la jeunesse, néanmoins on » prenait un soin très-exact de leur éducation , leur faisant )> apprendre à lire et à écrire dans de petites écoles portatives, » (pie l'on tenait dans le quartier ou dans le camp... Les enne- )> mis étaient quelquefois campés si proche, que leur canon )) port. lit sur la petite école, où l'on a vu trois ou quatre enfants 1 emportés d'un seul coup, sans (pie les autres changeassent place ou quittassent la plume qu'ils axaient à la main... » Cette armée était telle, qu'il n'est pas au pouvoir de tous les » rois du monde d'en composer une semblable, parce que le

» temps et la discipline l'avaient formée, et qu'ils avaient appris,

» BOUS 1<' grand Gustave, à commander et à obéir. Si l'autorité » des chefs était absolue dans l'année , celle des ministres de » la religion De l'était pas moins; c'étaient (U^ censeurs sévères, j> qui ne souffraient ni le blasphème ni le scandale , en sorte » que le continuel exercice de la guerre et de la discipline ren-

» dait cette année Invincible. »

Qu'on ne s'etonn»- pas de la préférence que nos pères donnaient à la force propriétaire sur la force soldée. Ils auraient tremblé de voir la société opposer pour sa défense le peuple

armé au peuple indigent; ils distinguaient avec trop de soin les personnes sociales et les fonctions publiques, et sans doute, dans leur simplicité , ils auraient eu peine à concevoir qu'un gouvernement pût être tranquille, lorsque sa sûreté, son existence même pouvaient tenir à une solde arriérée pendant quelques semaines, ou à une subsistance trop chère de quelques sous.

Le ministère public avait autrefois un chef immédiat, connu sous le nom de connétable. Cette dignité, qui a sauvé l'Etat sous Duguesclin, et l'Église sous Anne de Montmorency, appartenait exclusivement à la noblesse, et elle a été dangereuse, lorsqu'elle a été confiée à des mains plus puissantes. Les rois, en France, n'ont pas assez senti combien ce premier officier était nécessaire au pouvoir dont il était le vicaire , et trop alarmés sur les trames ambitieuses de quelques hommes, ils ont fermé les yeux sur le danger des révoltes populaires : à la place des dignités, ils ont créé des commissions; le prince a été entouré de courtisans, et l'État n'a plus eu de serviteurs.

Ce premier officier du pouvoir existait chez les Germains : Reges ex nobilitate, duces ex virtute sumunt ; il existait même chez les Romains, lorsqu'ils se constituaient en monarchie , et le maître de la cavalerie, lieutenant du dictateur, véritable monarque, avait les mêmes fonctions et presque le même titre que le connétable, cornes stabuli, comte préposé à la cavalerie. Une dignité, qui était en quelque sorte le bras du pouvoir , et qui soutenait un roi faible sans alarmer un roi fort, a toujours existé en France jusqu'à Louis XIII, sous un nom ou sous un autre. Je dis jusqu'à Louis XIII, car il est à remarquer que cet office, conservé, agrandi parles rois les plus forts, a été aboli par le roi le plus faible. Ce fut saint Louis qui donna au connétable les attributions militaires de la charge de grand sénéchal, devenue héréditaire dans la maison d'Anjou, et entrée avec les autres biens de cette maison dans celle d'Angleterre. Les offices ne peuvent être dangereux que lorsqu'ils deviennent héréditaires contre la nature des offices, qui doivent être électifs , duces ex virtute. Les survivances pour les grandes places étaient un des grands abus des derniers temps. On retrouvait encore quelque vestige de la juridiction personnelle de connétable dans le corps de la connétablie , et même de la dignité elle-même dans le tribunal des maréchaux de France, présidé par le plus ancien d'entre eux. Les maréchaux de France