DE LA SOCIÉTÉ
La législation a pris, chez tous les peuples, un caractère différent, et relatif à la diversité des doctrines.
Les Juifs, qui ne voyaient dans l'univers que la cause suprême, la placèrent à la tète de la société, ou plutôt elle s'y plaça elle-même. « C'est par moi, dit-elle dans les livres hé- » Dreux, que les rois régnent, et les législateurs ne publient » des lois justes qu'en se conformant à mes volontés. » Nonreniement les Juifs virent en Dieu le souverain de leur société, niais ils virent en lui leur chef immédiat; et en même temps que l'Etat fut constitué par ses lois, la nation se crut gouvernée par ses ordres.
Chez les païens, la législation fut de l'homme : non que leurs
I II n'y a d'institutions publiques que le ministère public, et l'éducation qui y prépare. Les hôpitaux, institution ;i la fois religieuse et politique . n'ont pour objet que de soulager les maux personnels. Aujourd'hui l'on regarde l'opéra, les messageries, une fabrique, uni' école de musique ou de peinture, comme des institutions publiques. Ce sont des établissements purement particuliers, même quand l'autorité les sanctionne et les . di nt les uns Bout utiles aux particuliers, les autres funestes a la Bociété, ''t dont aucun n'est nécessaire.
plus anciens législateurs n'eussent retenu et même placé en tête de leurs codes le dogme fondamental de l'existence de la Divinité, et de l'honneur qui lui est dû; il fallait des milliers d'années et de grands progrès dans la philosophie humaine pour en venir à disputer à l'Être suprême une place dans le code constitutionnel du grand peuple , et à regarder comme une conquête d'avoir pu en séculariser la législation. Mais chez les Juifs, Dieu parlait de lui-même à l'homme et lui donnait des lois : « Je suis le Seigneur ton Dieu.... » Chez les païens, l'homme parla à l'homme de la Divinité, et lui imposa le culte des Dieux comme une loi. Et certes, tout était de l'homme, et de l'homme seul, dans ces législations religieuses ou politiques, dont les philosophes grecs tentèrent la patience des peuples , ou amusèrent leur crédulité.
La souveraineté de l'homme fut donc le dogme au moins pratique de la législation païenne. Si Numa supposa comme venues du ciel quelques pratiques de culte, la législation politique.de Rome fut tout entière l'ouvrage discordant et compliqué de l'homme, et Cicéron en développe le principe dans ces paroles : Populus romanus pênes quem est potestas omnium rerum ; au peuple romain appartient le souverain pouvoir sur toutes choses.
Les chrétiens héritèrent des croyances politiques des Juifs, comme de leurs dogmes religieux. « Le pouvoir est de Dieu ; » obéissez à ce qui est juste, non-seulement par crainte, mais » encore par principe de conscience. » Telles furent les premières maximes politiques que publia le plus profond interprète du christianisme, qui posa alors comme le fondement du droit public des nations chrétiennes, l'obéissance active pour Le bien, et la résistance passive au mal.
En même temps que le christianisme éclaira les hommes sur la constitution du pouvoir et les devoirs des sujets , il leur apprit la nature et les fonctions du ministère social dans ces paroles, qui n'avaient pas encore été entendues : « Que celui » qui veut être le plus grand entre les hommes ne soit que leur » serviteur, » Mot sublime , devenu usuel dans les langues
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chrétiennes, où il a été appliqué au ministère politique comme .m ministère religieux, puisque les fonctions les plus élevées n'\ Qommenl an service, et que juger et combattre* s'appellent
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La société vécut, pour ainsi dire, sur cette doctrine jusqu'au quinzième siècle, où les opinions de Wiclef et de Jean Hus , commentées par Luther, étendues par Calvin, et poussées aux plus extrêmes conséquences par nos philosophes, vinrent commencer en Europe cette sanglante tragédie qui dure encore, et dont la révolution présente est une catastrophe, et peut-être sera le dénouement.
Jusqu'à cette époque, les chrétiens avaient professé quête pouvoir est de Dieu, toujours respectable par conséquent, quelle que soit la bonté particulière de l'homme qui l'exerce, auquel on doit se soumettre quand il n'est que fâcheux , et opposer, s'il est injuste, un refus insurmontable d'obéir : pouvoir légitime, non dans ce sens que l'homme qui l'exerce y soit nommé par un ordre visiblement émané de la Divinité , mais parce qu'il est constitué sur les lois naturelles et fondamentales de Tordre social , dont Dieu est l'auteur; lois contre lesquelles « tout ce qu'on fait, dit Bossuet, est nul de soi, » et auxquelles, en cas d'infraction, l'homme est ramené par la force irrésistible des événements.
Wiclef, dans le pouvoir, ne vit que l'homme; il soutint que le pouvoir même politique n'est bon que lorsque l'homme qui L'exerce est bon lui-même, et qu'une femmelette en état de grâce a plus de droit à gouverner qu'un prince déréglé : dès lois il attribuait aux sujets le droit de censurer l'autorité publique, de la juger, et de s'élever contre elle par les armes. De la suivirent, comme des conséquences forcées, les doctrines du pouvoir conventionnel et conditionnel de T. Hobbes et de Locke, le Contrat tonal de J.-J. Rousseau, la Souveraineté populaire de Jurieu, etc., etc. Le pouvoir ne fut que de L'homme; il dut, pour être légitime, être constitué, el s'exercer suivant certaines Conditions imposées par l'homme, ou certaines conventions faites entre les hommes, auxquelles il pût, en cas d'infraction.
être ramené par la force de l'homme ; car c'est là le fond de toutes les opinions des publicistes du seizième siècle et des siècles suivants, développées alors et depuis , quelquefois modifiées, dans de nombreux écrits, et appuyées même de nos jours par de grands et terribles exemples.
Tel est cependant le désordre des idées que la sagesse n'ordonne pas, que de la même école qui professait la légitimité de la résistance active aux volontés arbitraires de l'homme revêtu d'un pouvoir légitime, sortit la doctrine illimitée de Yobéissance passive. Cette doctrine, célèbre chez les anglicans, fut nonseulement soutenue dans les écrits, mais mise en pratique avec une patience sans exemple chez les peuples chrétiens, à l'égard du tyran le plus cruel et le plus oppresseur qui ait déshonoré le pouvoir dans les temps modernes, de cet Henri VIII , « qui » jamais ne refusa le sang d'un homme à sa haine , ni l'hon- » neur d'une femme à ses désirs ; » qui ne put maîtriser aucune de ses passions, et à qui les Anglais permirent de réformer leur foi.
C'était un étrange démenti donné à la doctrine de Wiclef, qui enseignait que le pouvoir n'est respectable que lorsqu'il est entre les mains d'un homme vertueux , que de voir un peuple entier en souffrir de la part d'un monstre de cruauté et d'impudicité, l'abus le plus révoltant.
Encore aujourd'hui, dans l'ouvrage de politique le plus récemment sorti de l'école anglicane, les Traités de Législation de Jérémie Bentham, jurisconsulte anglais, publiés en français cette année par M. Et. Dumont, de Genève, on lit a qu'il » faut toujours reconnaître en politique une autorité supérieure » à toutes les autres, qui ne reçoit pas la loi, mais qui la donne, » et qui demeure maîtresse des règles même qu'elle s'impose dans » sa manière d'agir. » Maxime fausse etservile qu'une philosophie éclairée ne pourrait appliquer à Dieu lui-même , dont la volonté est réglée par les lois immuables de l'éternelle raison ; mais maxime, après tout, qui n'est à l'examiner de près, que celle du Jurieu , présentée d'une manière plus générale : que « le peuple est la seule autorité qui n'ait pas besoin d'avoir
PRia.iMix ure.
» raison pour valider ses actes politiques (1). » Combien ces doctrines al>jcctc> sont éloignées de la doctrine généreuse de Bossuet, lorsqu'il dit que « le pouvoir le plus absolu est réglé » pardes loisfondamentales cpii réclament sans cesse, et contre » lesquelles tout ce qu'on fait est nul de soi.... » Et ailleurs : « On peut dire que Dieu lui-même a !)(■*<>< n d? avoir rouan. » Ainsi, et c'est le résultat de tout ce qu'on vient de lire, la doctrine de l'Église chrétienne sur h; pouvoir enseigne l'obéissance active et la résistance passive ; et les doctrines philosophiques enseignent l'obéissance passive et la résistance active, et elles placent l'homme perpétuellement entre la servitude et
l'insurrection.
L'étude du droit public et des constitutions des États commença en Europe avec les nouvelles doctrines sur la société. Ce fut sous le règne de Sigismond de Luxembourg, empereur dAllemagne, et sous ses auspices, qu'on vit paraître les premières lueurs de la politique (2). Mais parmi les écrivains qui volurent s'opposer à ce torrent d'érudites erreurs, les uns, par ignorance, indifférents sur la politique, se contentèrent de combattre en faveur de l'autorité religieuse que les novateurs attaquaient plus directement ; les autres s'attachèrent à défendre les gouvernements , quels qu'ils fussent, et par la seule raison de \& possession, et ils repoussèrent les atteintes portées à l'autorité des chefs, plutôt que les coups dirigés contre la constitution naturelle des États. Bossuet lui-même, dans ses Avertissements, s'éleva avec force contre la souveraineté populaire et le pouvoir conditionnel , dont il démontra
(1) Les Etats d'Europe, où lo pouvoir du prince est moins réglé par des lois fondamentales, sont les États réformés; ce sont des princes protestants d'Allemagne qui donnent L'exemple de l'usage le plus étendu de l'autorité, pour in; pas dire le plus excessif, L'usage de trafiquer de leurs Bujets avec des puissances étrangères; et même en France, combien de partisans de la liberté ont professé l'obéissance passive à tout ce qui portait !<■ nom de loil
Wicl fêtait mort en 1394. .1. Huss commença à dogmatiser en 1 i07. mond lut élu ampereuren 1410. Luther naquit oent ans après la mort de Wicli
Fabsiirdité ; mais il n'entra pas dans la discussion des lois constitutives de la société, qu'il supposa bonnes, ou du moins suffisantes, lorsqu'elles sont reconnues. Il soutint que Yunité de 'pouvoir est une loi bonne et sage ; mais il ne fut pas jusqu'à dire qu'elle est la seule bonne loi, c'est-à-dire la loi naturelle des sociétés, et content de repousser l'ennemi , il ne le poursuivit pas sur son propre terrain , et il respecta le gouvernement populaire partout où le peuple était ou plutôt se croyait en possession du pouvoir. L'heure de discuter les titres du peuple n'était pas encore venue. La vérité ne se développe jamais qu'au besoin ; c'est le temps, et non l'homme qui la découvre, et il n'est devenu indispensable de prouver que l'unité de pouvoir est la loi naturelle des sociétés , que lorsqu'on a avancé que la démocratie en est la condition essentielle et primitive, et que toute autre constitution est un attentat à la liberté de l'homme, et une offense à sa dignité.
Cependant Bossuet, le meilleur esprit dans la science de la société qui eût paru jusqu'alors, sentait le faux et le faible des institutions populaires. Dans son éloquent Discours sur V histoire universelle, après avoir parlé avec quelque détail des institutions politiques des Grecs, il ajoute : « Il n'est pas question » d'examiner si ses idées sont aussi solides que spécieuses ; » enfin, la Grèce en était charmée. » Ce qui prouve que ces idées ne charmaient pas l'excellent jugement de ce grand homme, et qu'il les trouvait plus spécieux que solides.
Leibnitz lui-même, la lumière du Nord et le Platon de l'Allemagne, quoique né dans le sein de la réforme, ne partageait pas plus ses opinions politiques qu'il n'approuvait au fond ses opinions religieuses (1). Il n'avait pas une haute estime pour le volumineux Pufendorff, et ce publiciste, dont on a fait, faute de mieux, un auteur classique, ne remplissait pas l'idée que Leibnitz, dans ses vastes études et ses profondes méditations,
(1) Les ministres luthériens lui reprochaient un défaut d'assiduité à leurs prédications; et rimant avec son nom Leibnitz, ils disaient en allemand : Er glaub nichls , il ne croit rien. On sait qu'il a voulu réunir les luthériens aux catholiques, et qu'il y a travaillé avec Bossuet.
vêtait formée de la science de la société ei des lois qui la gouvernent. «J'ai remarqué,» dit-il dans une lettre anonyme. publiée à la fin de l'ouvrage de Pufendorff sur les devoirs de r homme et du citoyen : « j'ai remarqué de grands défauts dans
o les principes de Samuel Pufendorff Cel auteur pénètre
» rarement jusqu'au fond de la matière, et ce qu'il dit sur l'ori- » gine des vérités morales, qu'il soutient arbitraires , est très- » faux.... 11 parait, continue-t-il, parce que nous avons dit, » combien il importe à la jeuin isse, et même a l'Etal , d'établir » de meilleurs principes de la science du droit que ceux que » donne cet auteur. » Et il va jusqu'à dire : a 11 est très-eton- » nant qu'un sujet aussi commun que la nature de la souverai- » neté n'ait presque été touché par personne; mais la raison en t (ces paroles sont remarquables) que la plupart des écri- » vains sont travaillés d'une maladie qui , leur ôtant tout goût » pour le moderne, l'ait <//r ils ne sont curieux que de l'antiquité. » Aussi, quand ils parlent du droit public et du droit des gens,
» ils disent quelquefois des choses pitoyables On appren-
» dra plus dans un recueil de gazettes de dix années, que dans » cent auteurs classiques. »
Les connaissances politiques n'avaient pas pris dans notre siècle une meilleure direction, et nos philosophes, héritiers immédiats de toutes les erreurs qui avaient précédé , s'étaient empressés d'accueillir et de propager des maximes favorables à la licence de tout penser, de tout dire et de tout faire. Deux hommes, que leurs contemporains ont nommés des hommes de génie, parce qu'ils ont jugé leurs écrits sur leur style, et leur doctrine sur le bruit qu'elle a fait, mais que la postérité, qui juge les écrits parleurs résultats et les opinions par les événements, appellera des hommes de beaucoup d'esprit (car on erre avec esprit, et non avec génie) (1), Montesquieu et Jean-Jacques
(1) Pentends dans les sciences morales, car ce n'est proprement que làqu'esl l,t vérité par excellence, parce qu'il n'y a ni bien ni mal dans les m - physiques, -'t qu'un siècle détruit trop souvent 1rs opinions d'un autre sièle. La société marche avec l«-s tourbillons de Descartes, comme avec l'attraction de son rival. Mais m morale, el dans la science de la iOCiété, là "il r 's>r la vérité nait In désordre.
Rousseau écrivirent tons deux sur la politique avec un succès éga^ parce que les talents étaient semblables, et que les intentions n'étaient pas très-diftérentes. Tous deux admirent comme base de la science de la société ou du moins établirent dès Fentrée la bonté native de l'homme, et un prétendu état humain dépure nature (1) antérieur à la société, et meilleur que la société. « L'homme est né bon, dit J.-J. Rousseau, et la » société le déprave.... Tout ce qui n'est pas dans la nature a » des inconvénients, et la société civile plus que tout le reste. » « Dans l'état de pure nature, dit Montesquieu, les hommes ne » chercheraient pas à s'attaquer, et la paix serait leur première » loi naturelle (2) . » Montesquieu, partisan de l'unité de pouvoir par état et par préjugé, et du gouvernement populaire par affection philosophique ; favorable aux sociétés unitaires par ses aveux, et aux sociétés opposées par ses principes, sans plan et sans système, écrivit Y Esprit des Lois avec le même esprit, et, dans quelques endroits, avec la même manière qu'il avait écrit les Lettres Persannes ; et cherchant sans cesse l'esprit de ce qui est, et jamais la règle de ce qui doit être, il trouva la raison des lois les plus contradictoires , et même des lois qui sont contre toute raison. L'auteur du Contrat social dans\& société ne vit que l'individu, et dans l'Europe ne vit que Genève ; il confondit dans l'homme la domination avec la liberté , dans la société la turbulence avec la force, l'agitation avec le mouvement, l'inquiétude avec l'indépendance, et il voulut réduire en théorie le gouvernement populaire, c'est-à-dire fixer l'inconstance et ordonner le désordre. L'instruction politique de la génération présente fut toute renfermée dans ces deux ouvrages : l'un, conséquent à ses principes, appelant tout le monde à la domination , est fait pour séduire des hommes orgueilleux et avides de pouvoir ; l'autre, heureusement inconséquent, rachetant l'erreur des principes par de grandes vérités dans les détails, est fait pour en imposer à des esprits inattentifs et à des cœurs honnêtes ; l'un et l'autre soutenus par un style qui éblouit
(1) C'est le paradis terrestre des philosophes.
(2) La paix est un état et non une loi.
par son éclat, ou qui étonne par sa précision^ accrédités par des noms fameux, et, ce qui est plus décisif, appuyés par un
parti puisant. L'Esprit des Lois fut l'oracle des philosophes du ni monde, le Contrat social fut l'évangile des philosophes de collège ou de comptoir; et comme les écoles tiennent toujours quelque chose du tour d'esprit du caractère de leurs fondateurs, les adeptes de J.-J. Rousseau, tranchants comme leur maître, attaquèrent à força4 ouverte les principes de l'ordre social, que les partisans de Montesquieu ne défendirent qu'avec la faiblesse et L'irrésolution que donnent une doctrine équivoque et un maître timide et indécis.
C'était assez, c'était môme trop de théories; il était temps que l'Europe lit un cours pratique de gouvernement populaire, et la France, destinée à être un exemple pour les autres nations, quand elle renonce à en être le modèle, fut choisie pour cette terrible expérience.
Elle n'a pas été favorable aux partisans des principes populaires, et leurs assertions précipitées et fastueuses sur la force et la durée des Etats populaires, surtout des Etats fédératifs, sur la liberté dont on y jouit, sur les vertus qui en sont le principe 1 1 qui s'y développent, ont été cruellement démenties par des événements trop publics et trop récents, pour qu'il soit nécessaire d'en retracer ici L'ineffaçable souvenir (1).
L'erreur de ces écrivains politiques vient de la même cause que celle qui a égaré Les inventeurs de tant de systèmes physiques Ils s,- sont hâtés de faire des théories, avant que le temps
(i) Les événements on1 éclairé même i<'s philosophes sur te vice des théories populaires; et dans l'ouvrage de M. Bentham , que nous avons cité tout ■ rheure, la doctrine du pouvoir conventionnel et conditionnel de // ' ii>' Lochs et le Contrat social de J.-J. Rousseau, sont appelés
« (!■• pures actions qui n'existent que dans l'imagination de leurs auteurs,
» des ,j ta qu'a tant laisser à des enfants. » Il ôio même à l'homme sa
honte native que J.-J, Rousseau lui attribue, et il avance que l'homme, antérieurement a la société, serait sans luis, sans obligations, sans délits,
sans droits, BtC L'auteur va plus loin encore : il nie toute autre loi
naturelle .pie celle du plaisir et de la douleur, «;t en général il est moins heureux à édifier qu'a détruire.
leur eût révélé un assez grand nombre de faits, et des faits assez décisifs. Il a surtout manqué à leur instruction le plus décisif de tous les événements, la révolution française, réservée, ce semble, pour la dernière instruction de l'univers. Mais aujourd'hui, que nous avons vu la nation la plus forte et la plus éclairée du globe tomber, dans sa constitution politique, de Punité de pouvoir le plus concentré dans la démagogie la plus effrénée et la plus abjecte , et, dans sa constitution religieuse, du théisme le plus parfait à Pidolàtrie la plus infâme ; aujourd'hui, que nous avons vu cette même nation revenir, dans son état politique, de cette étonnante dissipation de pouvoir à un usage plus sobre et mieux réglé de l'autorité, et , dans son état religieux, passer de l'absence de tout culte au respect, et bientôt à la pratique de son ancienne religion, tous les accidents de la société sont connus, le tour du monde social est fait ; nous avons voyagé sous'les deux pôles : il ne reste plus de terre à découvrir, et le moment est venu d'offrir à l'homme la carte de l'univers moral, et la théorie de la société.
Mais qu'est-ce que la société ? La société, dans un sens général ou métaphysique, est la réunion des êtres semblables pour la fin de leur reproduction et de leur conservation ; et cette définition, qui ne paraît d'abord convenir qu'à la société des corps, s'applique également à la société morale ou des esprits, parce que leur production est l'instruction, et leur conservation la connaissance de la vérité ou la raison. Mais la société, dans un sens plus restreint et mieux approprié au sujet particulier que nous traitons, est le rapport des personnes sociales entre elles, c'est-à-dire le rapport du pouvoir et du ministre, pour le bien et l'avantage des sujets.
Cette définition est vraie de la société domestique, où l'union du père et de la mère se rapporte à la reproduction et à la conservation des enfants. Cette définition est vraie de la société religieuse, où les rapports de la Divinité et de ses ministres ont pour objet la perfection et le salut des hommes. Cette définition est vraie de la société politique, où le service public que les officiers civils et militaires doivent au chef de
l'Étal a pour unique objet L'ordre public, fondement du bonheur des peuples et de la prospérité des empires.
Il y a donc trois personnes dans toute société: le chef ou le pouvoir, [esofl ou ministère, et les sujets ou le peuple;
la réunion de ces trois personnes s'appelle la société, et ces personnes sont domestiques ou publiques, religieuses ou politiques, comme la société. Le lecteur qui lira avec quelque attention la première partie de cet ouvrage, remarquera que ces trois modes d'existence des êtres dans la société se lient , d'un côté, à Tordre le plus généra] de l'univers, où nous retrouvons tous les êtres et leurs rapports compris sous ces trois idées générales, et les plus générales possibles, de cause, de moyen et d'effet, qui ont entre elles les mêmes relations que pouvoir, ministre, et sujet; et de [l'autre, qu'ils se lient au système particulier, intellectuel et corporel de l'homme, qui est une intelligence ou volonté servie par des organes pour agir sur un objet: intelligence, organes , objet, qui ont entre eux les mêmes rapports que pouvoir, ministre et sujet dans la société, quecanse, moyen, effet dans l'univers.
Ces trois personnes sont séparables l'une de l'autre, c'est-àdire amovibles, ou elles sont fixes et indissolubles : elles sont amovibles dans la famille par la faculté du divorce, amovibles dans la religion par le presbytérianisme, qui n'imprime aucun caractère de consécration à ses ministres ; amovibles dans l'État par les institutions populaires, qui font du pouvoir et du minisdei fonctions perpétuellement révocables et éligibles. Elles sont, au contraire, fixes et inamovibles dans la famille par l'indissolubilité du lien conjugal, dans la religion par la consécration qui lie irrévocablement le ministre à la Divinité et au Gdèle, et par conséquent les lie entre eux; dans L'État, par la fixité ou L'hérédité du ministère politique. La seulement est la m de tous les phénomènes que présentent les sociétés anciennes « ■! modernes. Plus il y a d'amovibilité dans les rapports
(1 is personnes entre elles, plus il y a d'instabilité, de désordre, de faiblesse dans la société ; plus il \ a de fixité dans les rapports , plus il y a de force, de raison et de durée. Ainsi les so-
ciétés les plus fortes de l'antiquité ont été la société égyptienne, la société hébraïque et la société romaine, où le ministère politique, patriciat chez les Romains, ministère lévitique chez les Juifs, guerriers chez les Égyptiens, était fixe, héréditaire et propriétaire. Ainsi les sociétés les plus faibles, les plus désordonnées de l'antiquité, ont été les empires despotiques de l'Asie, et les Etats populaires de la Grèce, où il régnait une perpétuelle mobilité dans le pouvoir et ses fonctions ; et remarquez qu'il n'y a eu en Grèce de force réelle que chez les Spartiates et les Macédoniens, où il y avait plus de fixité dans les fonctions , et même quelque hérédité dans les personnes.
Ainsi les sociétés les plus fortes des temps modernes sont celles où se trouve la fixité des personnes, comme dans les monarchies chrétiennes et chez le Tartare, société à son second âge, et quia son Khan et ses Mirzas, comme le Germain de Tacite, auquel il ressemble, avait, sous d'autres noms, ses chefs et leurs compagnons. Ainsi les sociétés les plus faibles des temps modernes sont celles où l'on retrouve l'amovibilité dans les personnes, la Pologne, la Turquie, la Chine , et les Etats populaires de Suisse et de Hollande, etc.
Rien ne prouve la vérité de ces principes, comme de voir la Pologne, où le pouvoir était électif et le ministère héréditaire, et la Turquie, où, comme à la Chine, le pouvoir est héréditaire , et le ministère électif, tombées l'une et l'autre dans la même faiblesse et les mêmes désordres, par une cause en apparence opposée , et malgré la prodigieuse différence de leurs institutions domestiques, civiles et religieuses.
Lorsque le ministère ou la magistrature s'empare du pouvoir et l'exerce en corps , comme en Pologne, à Berne , en Suède, à Venise, ce ministère ne sert pas, il gouverne ; il n'est plus ministère, il est pouvoir ; et sous cette forme, il se nomme patriciat, et l'Etat, toujours populaire, reçoit différents noms, selon les différentes formes du pouvoir: aristocratique, si les patriciens sont héréditaires, et oligarchique, s'ils sont en petit nombre ; démocratique, si les patriciens sont électifs, et démagogique, si tous ou la plus grande partie des citoyens sont
appelés au pouvoir; car même dans la démocratie lupins illimitée, il y a des conditions d'âge, de sexe, d'état et de propriété, (jui restreignent la capacité du pouvoir. Ainsi le patricial existe partout où plusieurs citoyens, quels que soient leur nombre, leur naissance, leur fortune, leur profession habituelle, ont par les institutions politiques, le pouvoir le plus éminent de tous, le pouvoir par excellence, celui de faire la loi , soit qu'As l'exercent temporairement, viagèrement ou héréditairement. C'est ce que J.-J. Rousseau observe avec beaucoup < le •cité. « Il est certain qu otant l'extrême disparité des deux » républiques, la bourgeoisie de Genève représente exaete- » ment le patrieiat vénitien; abstraction faite de la grandeur, » son gouvernement n'est pasplus aristocratique que le nôtre.» Il y a donc aujourd'hui en France un véritable patrieiat électif; mais il n'y a pas de noblesse, parce qu'à la place d'une classe destinée exclusivement à servir, il y a une classe exclusivement destinée à régir ou à faire des lois.
Comme les sociétés sont semblables dans leur constitution, elles sont semblables dans leurs accidents; et l'on peut regarder comme un axiome de la science de la société, axiome dont l'histoire offre une continuelle application, que les États populaires. l,s refigions presbytériennes, et les familles dissolubles par le divorce . se retrouvent généralement chez les mêmes peuples, et quelquefois malgré des apparences contrains; comme le lien indissoluble, ou l'inamovibilité des per- BOnnesdans l'État, dans la religion, dans la famille, s'aperçoit généralement dans les mêmes sociétés.
M, lis les effets de ces lois générales des sociétés ne peuvent être aperçus que dans les États dont aucune force extérieure m comprime L'action intérieure, qui ont en eux-mêmes le principe de leur indépendance, et qui ne demandent pas à leurs voisins la garantie de leurs propres lois. Ainsi l'on ne peut apercevoir l'effet des lois morales (pie chez un homme qui a son franc arbitre.
(le serai! mie autre erreur de vouloir assigner a\ee la précision d'un chronologiste un commencement à certaines lois.
même fondamentales,, que Ton voit en usage dans la société. Les mauvaises lois commencent ; mais les bonnes, émanées du bien suprême, sont éternelles comme lui. A quelque instant que les hommes les écrivent, elles viennent toujours de plus loin, et comme l'homme lui-même, elles étaient avant de naître.
Ainsi en France, le ministère, d'abord électif, ou amovible comme le pouvoir, sous la première race, ou même la seconde, est devenu héréditaire, et propriétaire sous la dernière race et avec le pouvoir lui-même. Mais cette observation n'est vraie que généralement, et les exceptions qu'on peut y trouver, et que certains esprits saisissent toujours beaucoup mieux que les vérités générales, ne sauraient en affaiblir la force. Il est vrai que généralement le pouvoir n'a été définitivement héréditaire, et le ministère généralement fixe et propriétaire, que depuis la fin de la seconde race, quoiqu'avant cette époque il y eût des familles distinguées par leurs richesses et la considération dont elles jouissaient, et des princes qui avaient succédé à leurs pères. C'est ici le lieu d'appliquer ce passage remarquable du président Hénault: « On veut, dit-il, que l'on vous » dise que telle année, à tel jour, il y eut un édit pour rendre, » par exemple, vénales les charges qui étaient électives. Or, il » n'en va pas ainsi de tous les changements qui sont arrivés » par rapport aux mœurs, aux usages, à la discipline ; des cir- » constances ont précédé, les faits particuliers se sont multi- » plies, et ont donné, par succession de temps, naissance à la » loi générale sous laquelle on a vécu. »
Mais la nature ou l'ensemble des lois générales de la reproduction et de la conservation des êtres, tend nécessairement à les placer dans l'État le plus fort, c'est-à-dire le plus fixe et le plus durable, celui où les êtres font effort pour arriver ou pour revenir. L'état d'amovibilité ou d'instabilité est donc pour les êtres un état de passage. Il est par conséquent un état de faiblesse , d'inquiétude et de trouble : c'est pour la société , comme pour l'homme, l'enfance qui prépare et conduit à la virilité. Les sociétés où il n'y aura que peu ou point de fixité dans les personnes seront donc dans un état de faiblesse tant
qu'elles ne seront pas encore parvenues à l'état tixe; ou dans un état de désordre si elles s'en sont écartées, et qu'elles travaillent à y revenir. Delà la faiblesse et le désordre de certains gouvernements et de certaines religions anciennes ou modernes, de là la force toujours croissante et la durée indestructible de quelques autres; de là enfin des principes sûrs pour juger l'état passé et présent des sociétés, et conjecturer leur état futur. Ce fut avec ces principes et avec ces données, que l'auteur de cet écrit entreprit de traiter de la théorie du pouvoir politique et religieux dans la société civile. Cet ouvrage se ressentit moins peut-être des tâtonnements inséparables de toute théorie nouvelle, que des circonstances pénibles au milieu desquelles il fut composé. Les événements politiques ne tardèrent pas à justifier les conjectures de l'auteur. Il y annonçait (dès 1 7'.)i) les malheurs dont la politique évasive de quelques cantons ne garantirait pas la Suisse, et la faiblesse réelle de cette société, malgré la réputation de force que quelquesantiques faits d'armes et les philosophes modernes lui avaient faite; le peu de fonds que les Provinces-Unies devaient faire sur leur puissance, même fédérât ive; l'inconsidération où Venise était tombée, et le danger qui pouvait la suivre; les changements prochains et inévitables dans la constitution germanique ; les embarras intérieurs de l'Angleterre, que la paix ne fera peut-être qu'accroître; la chute dont la Turquie est menacée ; le principe de discorde que les Etats-Unis portent dans leur sein, et dont les symptômes se sont déjà manifestés; la séparation des Pays-Bas delà maison d'Autriche, et jusqu'à l'accroissement probable de la puissance qui se trouve à l'entrée de l'Italie, et qu'on appelait alors le roi de Sardaigne. L'auteur, en 179-4, osait ne pas désespérer de la F raine ; il découvrait dans son antique constitution un principe de restauration, et dans les circonstances de sa position une raison d'accroissement, même dans le nouveau continent, et déjà il a été question de lui rendre la Louisiane. Ces mêmes principes, appliqués aux sociétés religieuses, donnaient lieu à des conjectures semblables sur la force indestructible des croyances religieuses qu'on a voulu détruire et la faiblesse des
opinions soi-disant religieuses qu'on a voulu établir. Cet ouvrage^ qui traite non-seulement de la constitution des sociétés, mais de l'administration des États, obtint des suffrages honorables, malgré ses nombreuses imperfections ; mais il fut proscrit par l'inquisition directoriale, et très-peu d'exemplaires échappèrent à ses recherches.
Ces mêmes principes ont été reproduits sous une forme abrégée, et trop abrégée peut-être, et dégagés de toute application historique dans un Essai analytique sur les lois naturelles de l'ordre social, et plus récemment encore, quoique plusbrièvevement, dans l'application que l'auteur en a faite à la question la plus fondamentale de la société, la question du divorce, dans l'ouvrage qui a pour titre : Le divorce, considéré au dix-neuvième siècle relativement à l'état domestique et « V état public de société.
Après avoir fait la Théorie du pouvoir, il était dans l'ordre des idées et des vérités de traiter des lois et du ministère public considérés en général, et c'estl'objet spécial de la première et de la seconde partie de cet ouvrage; la troisième a un rapport immédiat aux deux premières, et la quatrième est relative à toutes les autres.
Le pouvoir est l'être qui veut et qui agit pour la conservation de la société. Sa volonté s'appelle loi, et son action gouvernement. Il veut par lui-même, il agit par ses ministes , qui servent (ministrant) à éclairer la volonté du pouvoir, à exécuter son action envers le sujet pour l'avantage général , qui doit être le terme de la volonté du pouvoir, et du service du ministère.
Ainsi le ministère, dans la société, est le coopérateur subordonné, mais naturel et nécessaire du pouvoir , et c'est dans l'état politique dont il est ici question plus particulièrement, ce qu'on a appelé de nos jours fonctionnaires publics , civils ou militaires.
Ces ministres sont les exécuteurs de Y action du pouvoir, et de là vient que, sous les premières races, les commissions qui
conféraient des offices publics portaient : Tibi actionemad aqenduin regendumque committimus.
L'action suprême du pouvoir consiste à porter la loi et à la faire exécuter, parce que le"pouvoir suprême est essentiellement justice et force. L'action subordonnée du ministre consiste à juger et à combattre, à connaître la loi, et à la faire observer par ceux qui, au dedans et au dehors de la société, voudraient troubler l'ordre social (1).
Ainsi juger et combattre sont les fonctions naturelles et essentielles du ministère public, politique, et même religieux : car le ministère religieux, milice spirituelle, juge et combat, et le ministère politique, milice séculière, est aussi institué pour higer et pour combattre.
On voit tout de suite la raison pour laquelle il était défendu en France, au moins par l'opinion, à certaines personnes, de se livrer à des professions mercantiles, ou de contracter des engagements pécuniaires qui les soumissent à la contrainte personnelle : des personnes engagées, âmes et corps, au service exclusif de la société, ne pouvaient disposer de leurs facultés intellectuelles pour leur utilité personnelle, de leur corps pour des engagements particuliers, ni même quelquefois de leurs biens, que des substitutions domestiques ou la loi générale de l'inaliénabilité conservaient dans les familles et dans les corps.
En voilà assez sur cet ouvrage. Il ne me reste plus que quelques réflexions à faire sur la seconde partie.
1° L'institution du ministère public, qu'on appelait noblesse, n'est en elle-même, ni une décoration pour l'État, ni un lustre pour l'individu. Ces figures oratoires peuvent embellir une harangue, mais elles ne rendent pas raison de cette institution. La décoration de l'État est sa force, et le lustre de l'homme, sa vertu. 11 n'y aurait jamais eu de noblesse dans aucun État chrétien OU civilisé, les seuls OÙ l'homme ait des idées justes du pouvoir el des devoirs, si elle neùt été qu'une décoration: et
(1) Le pouvoir est plus considéré à mesure qu'il a plus de ministres ou de pouvoirs subordonnés. Ainsi le colonel est supérieur à tons 1 s officiers d'un régiment, le capitaine & tous cetu d'une compagnie, etc., etc.
elle n'aurait pas été, parce qu'elle n'aurait rien été. La noblesse est une fonction générale , et le séminaire des fonctions spéciales. Elle est un devoir, et loin qu'elle fût, même en France, le patrimoine exclusif de quelques familles, elle était l'objet et le terme des efforts de toutes les familles, qui toutes devaient tendre à s'anoblir, c'est-à-dire, à passer de l'état privé à l'état public, parce qu'il est raisonnable et même chrétien de passer d'un état où l'on n'est occupé qu'à travailler pour soi, à un état où, débarrassé du soin d'acquérir une fortune, puisqu'on la suppose faite , l'homme est destiné à servir les autres en servant l'État. Une famille, en France, sortie de l'état d'enfance, et de ce temps où elle dépend des autres familles pour ses premiers besoins , se proposait l'anoblissement pour but ultérieur à ses progrès. Une fois qu'elle y était parvenue, elle s'y fixait. L'individu, sans doute, pouvait avancer en grade, de lieutenant devenir maréchal de France , et de conseiller devenir chancelier; mais ces grades, s'ils n'étaient pas égaux, étaient semblables: les fonctions, pour être plus étendues, n'étaient pas différentes ; la famille ne pouvait en recevoir un autre caractère, et une fois reçu, elle ne pouvait le perdre que par forfaiture. Dans les gouvernements populaires, une famille ne peut aspirer qu'à s'enrichir, et à s'enrichir davantage, même lorsqu'elle est opulente. Jamais elle ne reçoit de caractère qui la voue spécialement au service de l'État, et même les fonctions publiques auxquelles le citoyen riche est passagèrement élevé, ne sont souvent qu'un moyen pour la famille de spéculer avec plus d'avantage pour sa fortune. On n'est pas capable de rapprocher deux idées, lorsqu'on ne sent pas l'extrême différence qui doit résulter pour le caractère d'un peuple et les sentiments qui sont la force ou la faiblesse des nations, de cette disparité totale dans leurs institutions.
Un commerçant peut faire un excellent juge, et un artisan un très-bon soldat; mais la profession du commerce n'en est pas moins incompatible avec la profession de la magistrature, et la pratique des arts mécaniques avec le métier de soldat.
2° On ne règle un peuple que par l'exemple de quelques-
uns, qui sont dans la société ce que les corps d'élite sont dans une année. Or, on peut régler quelques citoyens, les soumettre, et beaucoup plus aisément qu'on ne pense, à des lois particulières. Nous en avons la preuve sous nos yeux dans les corps militaires, où tout est réglé jusqu'aux plus petits détails, avec une précision rigoureuse; et l'on doit tout régler chez les /tommes qui doivent être la règle de tous.
3° Rien n'est impossible de ce qui a été pratiqué; tout est possible, lorsque tout esta faire, et lorsqu'il s'agit d'institutions nécessaires à la société, ce que les hommes ne veulent pas, et souvent ne peuvent pas faire avec des règlements, le conservateur suprême de la société le fait avec des événements dont l'irrésistible ascendant courbe les hommes et leurs passions sous la loi de fer de la nécessité.
Nous avons cherché à connaître les principes et les lois de l'ordre qui constitue les sociétés; nous allons examiner la cause et la marche du désordre qui les renverse.
Lorsqu'une société religieuse ou politique, détournée de la constitution naturelle des sociétés, a comblé la mesure de l'erreur et de la licence, les fonctions naturelles du corps social se troublent et cessent , les rapports naturels des personnes entre elles font place à des rapports arbitraires; le pouvoir conservateur de la société se change en une tyrannie faible ou violente, la subordination et le service du ministre en une servitude aveugle ou intéressée, l'obéissance du sujet en un esclavage vil ou séditieux (i).
Cet état, appelé désordre, est toujours passager, quelque prolongé d'ailleurs qu'il puisse être, parce qu'il est contre la nature des êtres, et que l'ordre est la loi inviolable (ou plutôt essentielle) des êtres intelligents (2).
(1) Les hommes ne peuvent exister ensemble dans la même société Bans être entre eux dans des rapports quelconques. Ces rapports, vrais ou taux, sont extérieurement les mêmes, toujours les uns commandent rt 1rs autres obéissent ; mais leur résultai es1 inverse : ce sont exactement les quantités
positives et négatives de l'analyse.
(2) Malebranche.
Une société tombée dans cet état fait donc nécessairement effort pour en sortir : l'action ( si elle mérite ce nom) qui Ta écartée de l'ordre a été lente et presque insensible; l'action qui l'y ramène, ou qui la dispose à y revenir tôt ou tard, est pressée et violente, et ressemble à une tempête.
Une société trop faiblement constituée pour se tirer par ses propres forces du désordre où elle est tombée, finit confondue avec d'autres sociétés, et rentre ainsi dans un état de société qui n'est pas le sien. Le paganisme, à Rome, périt en vain par le christianisme, qui ne put sauver l'empire de sa ruine ; l'empire romain lui-même périt démembré par les peuples du Nord, et cette société à jamais fameuse, qui avait triomphé de la puissance des monarques de l'Orient , ne put résister à la constitution que les Germains tenaient de la nature ; quippè, dit Tacite , regno Arsacîs acrior est Germanorum libertas. Dans la société religieuse, les sectes ou sociétés particulières séparées delà société générale, après avoir vécu dans le trouble et la guerre, ont fini par disparaître et se confondre dans la grande société; et la société politique de Pologne longtemps agitée a fini, partagée entre les États voisins.
Mais il est d'autres sociétés dont l'administration peut être troublée passagèrement par le désordre que les passions y ont introduit, sans que leur constitution soit pour toujours renversée, parce qu'elle repose sur la base indestructible des lois naturelles de la société, «de ces lois, dit Bossuet, contre lesquelles » tout ce qu'on fait est nul de soi; » c'est la maison bâtie sur la roche, que le vent et les flots battent en vain, tandis qu'ils emportent jusqu'à la dernière pierre de l'édifice bâti sur le sable.
Ces sociétés ne peuvent périr, mais elles deviennentle théâtre d'une guerre intestine entre l'ordre et le désordre : guerre d'autant plus animée, que les désordres sont plus graves, et les lois fondamentales plus naturelles et mieux connues; en sorte que les crises seront au plus haut point de violence, lorsque les passions, toujours les mêmes, mais mises en œuvre par des esprits parvenus au plus haut degré de connaissances et de pénétration, auront à combattre les principes de l'ordre portés
PRÉLWINA1RF. 59
par le temps et les lumières au ternit,' extrême de leur développement, et par conséquent de leur stabilité.
La société en général, considérée sous ce double aspect, peut être comparée à L'homme d'un tempérament faible qu'une maladie de langueur jette dans le dépérissement et conduit lentement au tombeau, ou à l'homme d'une constitution robuste qui résiste aux accès d'une maladie aiguë , et qui , débarrassé des mauvais levains qu'un régime vicieux avait introduits dans lis organes de la vie, puise dans son rétablissement de nouvelles forces, et parvient à l'âge le plus avancé.
On pourrraii faire l'application de ces propositions à toute constitution de société, religieuse ou politique, considérée en général, et comparée à une autre constitution, comme, par exemple, au catholicisme comparé au presbytérianisme, et au monarchisme comparé au popularisme; mais pour nous arrêter à une application locale et particulière, et par là même plus si nsible, nous ne sortirons pas de la France, l'aînée et la plus constituée des sociétés religieuses et politiques de l'Europe.
11 est impossible d'assigner une époque précise à certains changements qui arrivent dans les États, soit en bien, soit en mal, parce que les erreurs des hommes sont de la même date que leurs passions, ou leur raison aussi ancienne que la vérité ; mais depuis un temps déjà loin de nous, il s'était introduit des désordres dans l'administration religieuse et politique de la France, et telle est la similitude des deux sociétés et le nœud mystérieux qui les unit, que des désordres exactement correspondants et pour ainsi dire parallèles s'étaient manifestes à la fois dans l'une et dans l'autre société (1).
Ainsi, pour en donner un exemple, lorsque les fiefs militaires avaient passé dans les propriétés de l'église, les dîmes ecclésiastiques avaient passé, par l'infeodation, dans les propriétés séculières; et lorsqu'il s'était introduit dans l'ordre du clergé des titres sans fonctions, et souvent sans propriétés, il s'est introduit dans l'ordre politique ou la noblesse des décorations sans devoirs et des titres sans fonctions, en sorte que l'un et l'autre
(1; Voyez la seconde parti.'.
ordre étaient, si l'on peut le dire, tombés à la fois en commende. La révolution, qui n'est que l'effort que fait une société pour revenir à Tordre, était donc commencée depuis longtemps : la maladie avait eu des crises, et la génération encore vivante a vu les déplorables querelles religieuses et politiques sur les affaires du temps et des parlements, qui annonçaient l'explosion générale dont nous avons été les témoins', comme une épaisse fumée annonce l'éruption prochaine d'un grand incendie.
L'explosion se fit en 1789. La plupart crurent que la révolution commençait alors seulement, parce qu'ils aperçurent des hommes nouveaux à la tête des affaires, et des formes nouvelles d'administration. La révolution, sans doute, vint au monde h, cette époque ; mais elle était bien auparavant conçue dans le sein de la société, et depuis longtemps elle y était prévue et annoncée (1). Le grand nombre en attribua la cause à des fautes qui n'en furent que l'occasion. Telle est en effet la nécessité des lois générales qui règlent les événements de ce monde, que,
(1) Voyez les Sermons du Père Neuville et les dernières remontrances du Clergé : mais voici ce qu'on lit dans un ouvrage intitulé : Variétés d'un Philosophe provincial, par M. Ch. Lejeune, 1767 :
« Toutes les idées sont si renversées aujourd'hui, on est si loin des » notions les plus claires, les vérités qu'on a toujours regardées comme le » rudiment des mœurs et la source de l'honnêteté publique, ont tellement » dégénéré en problème et en paradoxes ; on a tellement oublié les maximes » fondamentales du patriotisme même et de la saine philosophie , qu'a- » vant trente ans , supposé que cela continue . on n'entendra raison sur » rien. Le brouillard gagne et s'étend, sur toute l'Europe , au point qu'on » n'y verra plus en plein midi.
» Je conseillerais à tous ceux qui espèrent vivre , et à qui le délire épi- » démique n'a pas encore fait tourner la tète, de recueillir bien précisément » les lumières de leur bon sens, et d'écrire, comme quelque chose de fort » rare, ce que du premier coup d'œil leur esprit décidera juste et conve- » nable. Surtout qu'ils prennent garde de se rebuter par la raison que » cela leur paraîtra trop évident. En 1797 ou 98 au plus tard , il sera » temps de faire imprimer le recueil : alors on trouvera neuf ce qu'il y a » de plus simple; et je craindrais même, vu les progrès de la déraison, » que ce livre ne parût encore trop extraordinaire. Cependant je pense » que peu à peu on s'y accoutumera. Ainsi un malheureux tout à coup » sorti du noir cachot où il languissait depuis bien des années , souffre » de la première vue du soloil ; mais il ne tarde pas à s'y faire. » PagelW.
lorsque certains effets préparés par des causes éloignées sont devenus inévitables par de nouvelles opinions introduites dans les esprits et de nouveaux arrangements dans les choses, les démarches même les plus indifférentes, el quelquefois les plus louables, donnent aux événements la dernière et fatale impulsion.
Ainsi, lorsque le temps a miné dans un antique édifice le principe delà durée, le plus faible moteur, l'air, un son, peut-être les travaux souterrains d'un faible animal, déterminent l'instant de son entière ruine. « Il n'arrive jamais de révolution subite, » dit Mably, parce que nous ne changeons point en un jour notre » manière de voir, de penser et de sentir... Si un peuple parait » changer brusquement de mœurs, de génie et de lois, soyez sur » (pie cette révolution a été précédée par une longue suite » d'événements et par une longue fermentation des passions. »
Rien ne prouve mieux à l'homme attentif l'existence de cette intelligence suprême, législatrice souveraine de l'ordre moral comme de l'ordre physique, que l'exécution infaillible de cette loi générale qui veut qu'une cause, même contingente, étant posée, il s'ensuive un effet nécessaire; car elle ne serait pas cause, si elle ne produisait un effet , et s'il n'y avait ni cause ni effet, il n'y aurait rien, rien ne serait.
Cette intelligence, suprême législatrice de Tordre éternel, les philosophes anciens ne la connaissaient pas, et les philosophes modernes la méconnaissaient. Ceux-là Dévoyaient que le destin, et la main de fer d'un aveugle et inflexible nécessité; ceuxci ne voient que leur nature, qu'ils font aussi rigide que le fatum, sans la supposer plus intelligente; les chrétiens seuls ont la clef de la science, et le secret de la nature et de la nécessité. Ils savent (pie la création libre des êtres est naturelle à l'être 'nécessaire et nécessairement tout-puissant; (pie de cette création libre et naturelle des êtres, il suit entre eux des (l)rap-
(1) Un potier fait librement des vases; niais par cela seul qu'ils sont laits et qu'ils existenl ensemble, ils se trouvent nécessairement on rapport entre feui de forme, de capacité, de distance; ,j>' me sers d'autant plus volontiers de la comparaison du potier, que l'Écriture L'emploie souvent,
et elle sert a faire comprendre comment la création libre des êtres produit entre eux des rapports nécessaires.
ports nécessaires exprimés dans les lois naturelles, et que c'est par l'observation de ces lois naturelles que le Créateur conduit les êtres à leur fin nécessaire.
La France à laquelle je reviens, considérée dans le long cours de sa vie sociale et dans ses relations avec les autres Etats, semble être, dans la société générale de l'Europe civilisée ou de la chrétienté, ce qu'est un premier ministre dans le gouvernement d'un État. Née de la nature même, mais élevée par Charlemagne, elle a agi ou concouru dans tout ce qui s'est fait d'important en Europe depuis cet homme prodigieux; et il semble même , qu'à considérer l'Europe chrétienne comme une grande famille, la prééminence dont la France jouissait entre ses enfants fut exprimée dans le titre de Fils aîné de l'Église et de très-chrétien , depuis longtemps attaché au pouvoir suprême de cette société.
La France,, forte de seize siècles de constitution religieuse et politique , tombée depuis longtemps dans des désordres d'administration qui s'étaient successivement accrus, et qui avaient, comme il arrive toujours, altéré les mœurs avant de renverser les lois , ne pouvait être ramenée à l'ordre que par des efforts proportionnés à la force de sa constitution, à la gravité du mal et à l'importance des fonctions, et pour ainsi dire, de la magistrature qu'elle exerçait sur l'Europe.
Aussi la révolution française présenta, dès les premiers instants, des caractères particuliers et extraordinaires aperçus depuis longtemps par l'auteur des célèbres Considérations sur la France, mais aujourd'hui plus développés, et par là même plus remarquables.
Aussitôt que la révolution éclata en France , tout pouvoir civil, c'est-à-dire conservateur des hommes et des propriétés, cessa dans l'État; ce qui n'est jamais arrivé au même degré dans aucune autre société, pas même en Angleterre, où il y eut autant de violences individuelles, et peut-être même plus de désordres particuliers, mais où il n'y eut pas cette constitution inverse e( négative, si j'ose le dire, qui contrefit l'ordre public et distribua L'injustice, comme un gouvernement régulier dis-
tribue la justice entre les citoyens; et il s'éleva sur toute la France un pouvoir essentiellement destructeur, sous le nom de gouvernement révolutionnaire, qui soumit le désordre à des règles, constitua l'oppression, et détruisit légalement les hommes et les choses.
Alors la France passa tout entière de l'état civilisé ou de conservation à l'état sauvage ou de destruction, comme dans la société le méchant qui trouble l'ordre public est mis hors des lois civiles, et tomhe sous l'action des lois criminelles. « 11 » peut en être de quelques nations , dit le célèbre Bacon, •> comme de ces hommes que nous appelons hors les lois, » exleges, parce qu'ils sont proscrits par les lois civiles de tous » les pays (1). »
Dans cette mémorable catastrophe, les hommes furent instruments plutôt que ministres d'un pouvoir irrésistible, qui , se jouant de leurs volontés et de leurs passions, se servit d'eux, et ne voulut pas qu'ils le servissent, encore moins qu'ils se servissent de lui pour leurs fins personnelles; et qui repoussa également, et souvent punit exemplairement l'homme fort qui voulut combattre la révolution et l'homme faible qui voulut la tromper, l'ambitieux qui crut la diriger, et le scélérat qui osa la dépasser et en quelque sorte la dérégler.
Dès lors la France fut, à l'égard des puissances étrangères, comme un homme condamné à une peine afflictive , et qui, sous la main de la justice, n'a plus rien à craindre de la vengeance; ou comme ces célèbres coupables dont l'antiquité fabuleuse nous a transmis le crime et les châtiments, et que les païens regardaient avec une religieuse terreur, tels que des victimes dévouées aux dieux, dits meer. Aussi la France ne triompha pas au commencement des puissances coalisées contre elle, par la supériorité de sa tactique, l'habileté de ses généraux ou la sagesse de ses conseils; mais elle répandit en Eu*
(1) Quemadmodùm eukn homines quidam suni quot exleges appellarmu, proscripti Bcilicet pèr leget civiles divwtarum rtgiomm, Ha etiam nationes
quœdam reperiuntur. Bac. (le Bello sacro.
6i DISCOURS
rope la terreur qui a toujours précédé ses armées, par Pindiscipline même si redoutable de ses soldats, la fougueuse témérité de ses généraux, le délire surnaturel de ses administrateurs. Comme la France n'avait reçu la force que pour sa conservation, elle fit toujours la guerre près de ses frontières, non avec plus de gloire, mais avec plus de fruit que la guerre au loin, et elle est la seule de tous les États populaires, anciens et modernes, qui ait fait avec un désavantage constant la guerre maritime toujours offensive de la part d'une puissance continentale : différence totale entre la république française et la république romaine, qu'on veut toujours comparer ensemble. Car les Romains faisaient la guerre au loin beaucoup plus heureusement qu'à leurs portes , et, quoique sans expérience dans la marine , ils triomphèrent de la puissance navale de Carthage comme des armées de Pyrrhus , de Persée et de Mitridate.
Cependant ceux qui avaient fait des lois de la société et des leçons de l'histoire l'objet de leurs méditations, jugeaient l'importance de la cause par la gravité des effets et calculaient la durée de la maladie sur la violence des accès ; ils cherchaient à estimer jusqu'à quel point un siècle entier d'erreur dans les leçons et de licence dans les exemples, depuis la régence jusqu'à nos jours, à ne pas remonter plus haut, avait affaibli la croyance des vérités fondamentales de l'ordre social et accru la fougue des passions; et ce que dix siècles d'instruction et de discipline , depuis Charlemagne jusqu'à Bossuet, pouvait avoir mis de force daus la raison et de solidité dans les vertus. Dès lors ils purent tout craindre des Français, et ils durent tout en espérer ; et il fut raisonnable de conjecturer que cet enfant prodigue, après avoir dissipé dans la débauche son antique et brillant patrimoine, tomberait dans les dernières extrémités du malheur et de l'opprobre, mais que, rentré en lui-même, il jetterait enfin les yeux sur l'abjection de son état, et voudrait remonter au rang dont il était déchu.
La révolution française a passé, et de bien loin, toutes les craintes et toutes les espérances. Assemblage inoui de faiblesse
PASLIMINAIBE. 05
el de force, d'opprobre et de grandeur, de délire et de raison, de crimes et même de vertus, la tète dans les cieuxet les pieds dans les enfers, elle a atteint les deux points extrêmes de la Ligne qu'il a été donné à l'homme de parcourir, et elle a offert à l'Europe, dans tous les genres, des scandales ou des modèles qui ne seront jamais surpassés.
Aujourd'hui que la France cherche à rentrer dans le sentier étroit de la sagesse, et qu'après avoir dicté des lois à l'Europe, elle veut s'en donner à elle-même, le moment est venu d'offrir à sa raison incertaine ces principes qui jadis firent sa force, et hors desquels elle chercherait en vain le bonheur. C'est la tâche que j'ai entreprise. Ancien habitant de cette contrée dévastée, j'indique à ceux qui sont nés après les jours de désolation les antiques limites de notre commun héritage.
Déjà des codes de lois civiles et criminelles, médités par des hommes versés dans l'étude de la jurisprudence, ont été ou seront bientôt l'objet d'une discussion solennelle devant nos nombreux législateurs (1). L'intention de ceux qui gouvernent, de s'entourer de toutes les observations, et de ne repousser aucunes lumières, permet à tous les citoyens, impose même à quelques-uns le devoir d'offrir à leur patrie le tribut de leurs connaissances, au hasard qu'il n'en soit pas favorablement accueilli.
L'auteur de ces principes de législation a déjà fait entendre sa réclamation sur la plus fondamentale de toutes les questions civiles, sur la question du divorce et de l'indissolubilité du lien conjugal; sa voix, favorablement écoutée du public, partie dans ce grand procès, n'a pas encore pu fléchir l'opinion des juges; et, jusqu'à présent, des motifs du moment l'ont emporte sur des raisons d'éternelle vérité. Cependant tous serontils malheureux, parce que quelques-uns sont corrompus? tous seront -ils dépravés, parce que quelques-uns ont été coupables? et la France, riche autrefois de tant de lois de raison
[\ , Depuis que ceci est écrit, ce code .1 été retiré de In discussion par le gouvernement.
et de vertu , recevra-t-elle, au quinzième siècle de son âge, une loi faible et fausse qu'elle a rejetée dans son enfance?
Il est vrai que, dans la discussion sur le mode de divorcer., la raison s'est vengée du mépris que les novateurs avaient fait d'elle dans la déclaration du principe. On voit dans les discussions sur le divorce qui ont eu lieu aux diverses époques, les opinants , péniblement occupés à régler le désordre , chercher une route entre deux écueils : d'un côté, craindre que le divorce soit trop facile, si l'on divorce sans motifs jugés; de l'autre, craindre qu'il soit trop public, si l'on divorce avec des motifs jugés; et comme dit l'Evangile, rejetant le moucheron lorsqu'ils avalent le chameau, se décider pour une législation hypocrite qui redoute le scandale, et non pas le désordre, comme si dans la société il pouvait y avoir un plus grand scandale que celui du désordre permis par la loi.
Quoi qu'il en soit , ce n'est plus sur un article isolé du Gode civil, mais sur le Code civil lui-même et tout entier, que l'auteur de cet essai vient proposer quelques réflexions, non assurément pour en nier l'utilité, ou même en contester la sagesse, mais pour en faire sentir l'insuffisance , et établir la nécessité de faire précéder le code des facultés par le code des devoirs, et les règlements variables d'une discipline humaine, parles lois immuables de l'éternelle raison.
Je dois, pour expliquer toute ma pensée, jeter un coup d'œil général sur notre législation depuis 1789.
La législation que la France reçut à cette époque mémorable commença par la Déclaration solennelle des droits de l'homme (1) et du citoyen. C'est une série , non de maximes générales, mais, ce qui est bien différent, de maximes indéter-
(1) Droit, au singulier, veut dire règle, de dirigere, directum. Droit civil ou règle du citoyen sont la môme chose; mais droits , au pluriel, a pris une tout autre acception. Ce mot , employé pour exprimer indistinctement tous les rapports, et même les plus opposés, n'en désigne aucun avec précision. Ainsi l'on dit également les droits du père et les droits du fils , les droits du mari et les droits de la femme , les droits du maître et les droits du serviteur, les droits de l'homme et les droits de Dieu. Quelquefois il désigne la propriété, et c'est dans ce sens qu'on dit: J'ai desdroits
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minces (1), placées en tête de la constitution,, comme dans Virgile les ombres vaincs et Les songes légers à l'entrée des PS : propositions vagues , où la logique des passions trouve seule un sens clair et précis, et que les gens simples prirent pour les principes de la science, uniquement parce qu'elles étaient le commencement du livre; préambule digne de cette capitulation entre les opinions, de cette composition entre toutes les passions et tous les intérêts, qu'on décora du nom de constitution de KO, et dont les auteurs, en finissant , recommandèrent le maintien aux pères, aux mères, aux instituteurs, aux sujets enfin, parce qu'ils sentaient trop bien qu'ils avaient ùté au pouvoir public tout les moyens de la maintenir.
A peine ces oracles à double sens, comme ceux des sibylles, et comme eux proférés au milieu des convulsions et des frayeurs, eurent été entendus, que la France entière se réveilla comme d'un long sommeil , éblouie par le jour nouveau qui luisait sur elle. Ce fut à cette lueur trompeuse que tous examinèrent leur position dans la société, et que chacun fut mécontent de soi ou des autres. L'homme en place fut honteux (lavoir usurpé l'autorité, et l'inférieur d'avoir prostitué son obéissance. La richesse parut un tort, même au propriétaire ; la pauvreté une injustice, même à l'homme oisif ou dissipateur. Il n'y eut pas jusqu'à la médiocrité qui ne méconnût son bonheur, et les deux parties de la société, et de toute société,
sur cette terre, sur cet héritage... Cette expression à plusieurs sens est commode dans la conversation familière , comme ces meubles à plusieurs •s quand on voyage; mais en politique elle n'exprime rien de juste, et elle a été funeste.
(1) // n'y a pas d'effet sans cause est une maxime absolue , et d'une vérité nécessaire à jamais. Honore ion père et ta mère est une maxime gi h raie, parce que père signifie le pouvoir en général, et qu'honore exprime tout ce qoi lui rst dû. Fais l'aumône à Vaut est une maxime particulière , parce qu'elle particularise Vhomme; elle est d'une vérité locale el conditionnelle* La maxime, les hommes naissent et demeurent libres et égaux m droits, n'est i on de tout cela; c'est du vague et de l'indéterminé, que le voluptuenx explique de la liberté des jouissances, l'ambitieux de la supériorité de domination , l'avare de l'acquisition des richesses. On a accusé de métaphysique les auteurs de cette Déclaration. Si c'est là un reproche, d n'y en eut jamais de moins mérité.
les forts et les faibles,, ou plutôt les aînés et les plus jeunes, qui avaient marché jusque-là entre la religion et le gouvernement, sur la ligne commune où les plaçaient des services réciproques ( car les premiers servaient , et étaient même faits pour servir), se séparèrent avec éclat, firent front l'un à l'autre comme deux armées en présence, et commencèrent cette lutte insensée, impie, où le succès ne pouvait être qu'une calamité , et qui n'a pas fait un seul homme heureux, même du malheur de tous les autres.
La victoire ne fut pas longtemps indécise. Le pouvoir avait douté, il fut vaincu. Les vainqueurs, à leur tour, se divisèrent. Le nouvel ordre de choses avait ses premiers et ses seconds comme l'ancien , comme tout ordre quelconque ; car l'ordre entre les hommes n'est autre chose que l'art de faire passer les uns avant les autres, afin que tous puissent arriver à temps. Les plus diligents ou les plus heureux , comblés d'honneurs et de biens, ne manquaient pas de proclamer à haute voix pour la conservation de leurs avantages , ou même d'écrire jusque sur les murs l'article dernier des droits de l'homme : « La pro- » priété est un droit inviolable et sacré; » mais les derniers venus à la distribution leur répondaient par l'article premier : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en » droits. » Si la propriété était un droit selon le dernier article, l'égalité de droit, consacrée dans le premier, emportait Légalité de propriété. Ce n'est pas qu'on ne pût répondre avec des distinctions; mais les passions raisonnent à moins de frais, et emploient d'autres arguments. La révolution eut ses promotions; elle eut aussi ses disgrâces, et la tribune aux harangues fut souvent le marchepied de l'échafaud.
Cependant l'affreux commentaire que les passions firent bientôt de la Déclaration des droits de V homme, ne tarda pas à en décrier le texte , et si cette Déclaration fut compromise pour avoir été placée à la tête de la constitution de 1789, mise pour préliminaire à la constitution de 1793 , elle fut à jamais déshonorée.
Enfin, après de longues et sanglantes erreurs , on comprit
qu'il fallait parler à l'homme un peu moins de ses droits, un peu plus de ses devoirs. Les droits de V homme tombèrent en désuétude, et furent abandonnés aux démagogues de province; ce ne fut que de loin en loin, et à la veille des crises révolutionnaires, qu'on entendit retentir dans l'arène législative ces mots effrayants, les droits de l'homme, signal de désolation et de mort , tels que ces coups de canon qui partent à longs intervalles d'un vaisseau en perdition.
Cependant l'invention de la Déclaration des droits de V homme et du citoyen n'était, comme tout ce que les hommes appellent erreur, qu'une vérité incomplète, et elle avait sa raison dans une grande pensée.
Dans l'ordre des vérités morales, le général ou le simple (1) renferme le particulier et le composé , comme dans l'ordre physique le germe contient le corps organisé qui doit en sortir.
Le développement tout entier d'une partie des connaissances humaines, qu'on appelle art ou science, commence par un petit nombre de principes ou d'axiomes où sont implicitement comprises, et d'où sortent l'une de l'autre, et chacune à son rang, toutes les conséquences, jusqu'aux plus éloignées, comme les plus petites feuilles du dernier rameau de la plus haute branche de l'arbre sortent de proche en proche de la graine qui le produit. C'est ce qui fait sans doute qu'on dit une branche des connaissances humaines, et que l'on représente quelquefois, sous la forme d'un arbre généalogique, un système entier de connaissances, ou même un système de générations humaines, nées les unes des autres, et que l'on appelle une famille. C'était donc raisonner conséquemment, que de penser que la première de toutes les sciences, la science de la législation, avait comme une autre, et même plus qu'une autre, ses principes qui précèdent, ses conséquences qui suivent, et sa partie générale ou simple, d'où doit sortir la partie composée et parti) Le général ou 1<> plus simple est très-différent du collectif, qui est le plus composé. Condillac et J.-J. Rousseau 1ns ont confondus : c'est la leur ; i . 1 1 m 1 1 - ei peur en idéologie <h on politique.
ticulière ; et que ces axiomes doivent renfermer le sens le plus étendu, mais en même temps le mieux déterminé, sous l'expression la plus abrégée et la plus précise, comme la graine contient un arbre entier sous le plus petit volume.
Ceux qui raisonnent ainsi formellement, ou par quelque sentiment confus de la vérité, avaient sous les yeux le texte du code le plus ancien qui nous soit connu, et que nous présente le livre qui le contient, et mieux encore le peuple qui Ta reçu, « ce peuple, dit J.-J. Rousseau, que cinq mille ans n'ont pu » détruire, ni même altérer, et qui est à l'épreuve du temps, » de la fortune et des conquérants. » A la tête de la législation mosaïque, incontestablement la plus forte de toutes les législations, puisqu'elle a produit le plus stable de tous les peuples, ils lisaient une exposition solennelle de maximes simples, claires et en petit nombre ; législation primitive, déclaration de principes de toute législation, qui précède tous les codes, et particulièrement le Lévilique, code civil, c'est-à-dire particulier et local des Juifs, qui contient leurs lois rituelles, cérémonielles et de police.
Les auteurs de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen retrouvaient ce même Décalogue mis en rimes, et, pour ainsi dire, en proverbes, dans toutes les langues de l'Europe civilisée, sous le nom de commandements de Dieu; mais quelque éclairés qu'ils fussent d'ailleurs, il paraît qu'ils n'étaient pas assez persuadés que ces dix axiomes de législation sont le germe unique de tout ce qu'il y a jamais eu de législation au monde et de civilisation en Europe, et ils ne se doutaient pas que le christianisme met plus de vérités distinctes dans l'esprit de l'enfant qui sait et comprend ces dix préceptes, que toute la secte académique ne mettait de doutes dans la tête de ses philosophes. Enfin ils voyaient la législation particulière et de discipline du christianisme, et en quelque sorte le code civil de la société chrétienne, réduite aussi à un petit nombre de lois rimées, sous le nom de commandements de V Eglise, et ils conçurent la pensée de publier à peu près sous cette forme les maximes de la législation civile, et d'en faire en quelque sorte
piuxnnwiRF. 71
les commandements de V Etat (!) : Idée vaste et profonde, mais dont l'exécution fnt confiée à l'ignorance présomptueuse, à qui,
sous le nom de philosophie, il avait été donné de tromper les peuples, après s'être trompée elle-même, et de prévaloir contre toute autorité, sans pouvoir affermir la sienne.
Cependant les désordres qui étaient résultés dans les opinions, et par une conséquence nécessaire dans les actions, de la Déclaration des droits de l'homme, éloignèrent toute idée d'une déclaration semblable des différentes législations! par lesquelles on sortit insensiblement de la législation révolutionnaire. Les uns crurent avec une étonnante simplicité, et peut-être croient encore, que la Déclaration des droits de l'homme renfermait les vrais principes de toute législation, mais qu'il fallait les cacher soigneusement aux hommes qui n'étaient pas capables de les recevoir. Ils ne savaient pas qu'une vérité n'est dangereuse, ou même funeste (car une vérité n'est jamais indifférente), que lorsqu'elle apparaît aux hommes sans que sa venue ait été préparée, et comme annoncée par tout le cortège des vérités antécédentes et intermédiaires entre cette vérité nouvelle et les vérités anciennes dont les hommes sont déjà en possession. Cette vérité ainsi isolée, qui vient au milieu des siens (/), c'est-àdire au milieu des hommes qui sont faits pour elle, et qu'ils ne reçoivent pas, parce qu'ils la voient sans la connaître, est comme hommes sans aveu qui se présentent dans la société, et que tout le monde suspecte par cela seul qu'ils ne peuvent se réclamer de qui que ce soit, et qu'ils n'ont de liaisons avec aucune personne connue. Mais cette connaissance préparatoire ne peut être nécessaire que pour les vérités subséquentes qui naissent de quelque autre vérité, et non pour les vérités primordiales on absolues, qui, formant le premier anneau de la chaîne, et ne découlant d'aucune autre vérité, sont elles-mêmes la
SOUVOe don découlent les autres vérités } et peuvent être considérées comme la raison divine, en tant qu'elle éclaire
(1) Je crois m in>e que la Déclaration des droits dr l'homme a été mise en rimes.
(2) Kvan^ilo de saint Jean.
immédiatement la raison humaine. D'autres s'imaginèrent qu'il n'existe aucun ordre, aucun principe, pas plus pour la société que pour l'homme; que l'homme marche en aveugle au gré de ses passions, et le monde au hasard par l'arbitraire de sa force, parce qu'eux-mêmes, vils esclaves de leurs passions et des passions des autres, ne connaissaient d'autres principes que l'ambition, la volupté, T intérêt ou la crainte : d'autres enfin pensèrent qu'il y avait des principes de législation qui n'étaient pas ceux de la Déclaration des droits de V homme, mais qu'il fallait renoncer même à les chercher, puisque d'aussi grands philosophes ne les avaient pas trouvés; et ils se persuadèrent peut-être que le père des humains, dont ils ne niaient pas d'ailleurs l'existence, avait mis les hommes sur la terre pour penser et pour agir, sans placer dans la société ni une lumière pour leurs pensées, ni une règle pour leurs actions.
Quoi qu'il en soit, ces différents motifs, agissant simultanément sur divers esprits, ont contribué à faire disparaître des codes constitutionnels et civils toute déclaration préliminaire de principe de législation, et dans un temps où l'on a révélé au peuple qu'il n'y a point de Dieu, on lui a donné une législation où il ne peut apercevoir que l'homme.
Il est vrai que le Code civil, discuté au conseil d'Etat avant de l'être au Corps législatif, commence par cette maxime :
Art. 1er. « 11 existe un droit universel et immuable, source » de toutes les lois positives. Il n'est que la raison naturelle, en » tant qu'elle gouverne tous les hommes. »
Mais cette proposition abstraite et indéterminée, il existe un droit ou une règle, donnée comme fondement de toute la législation à un peuple à qui l'on apprend depuis cinquante ans qu'il n'existe point de régulateur, ne peut lui présenter aucun sens, ou ne lui présente qu'un sens incomplet. Lorsqu'on commence par dire aux hommes qu'il existe une règle, source de toutes les règles qu'on impose à leurs passions, ils doivent, quand ils sont éclairés, demander où est cette règle, d'où elle vient, et qu'on la leur montre, pour comparer les règles que le législateur humain leur donne, à la règle donnée au légis-
lah'iir lui-même; voir si elles sont conformes, et s'il y a pour lui une raison suffisante de prescrire, e1 pour eux une raison suffisante d'obéir. Après une révolution de législateurs et de
lois , où Ton a vu paraître et disparaître tant de lois trèspontives, qu'il est assurément difficile d'attribuer au droit immuable universel, n'est-on pas fondé à conclure qu'il existe un droit contradictoire, variable et local, et par conséquent qu'il n'en existe aucun? Mais si ce droit immuable est la niisi,n naturelle, et si celte raison n'est naturelle qu'autant ou en tant qu'elle gouverne tous les hommes (car ici il y a équivoque dans l'expression, parce qu'il y a obscurité dans l'idée), les hommes qui ne peuvent entendre par ces mots, raison naturelle, que leur propre raison, ne sont-ils pas en droit de conclure qu'il n'existe point dans ce sens de raison naturelle (1\, puisque certainement elle ne gouverne pas tous les hommes, et par conséquent point de droit immuable et universel? Et comment peut-on donner aux hommes , comme fondement unique de toute législation, cette raison naturelle qui nous prescrit à nous de recueillir l'enfance, même abandonnée, et qui permettait aux Romains, à ces Romains si raisonnables, d'ex-
(1) Dans un ouvrage de législation d'un jurisconsulte anglais, M. Benthara, rédigé et publié par II. Dumont, citoyen de Genève, l'auteur rejette le principe de la règle immuable et éternelle de druil : Le premier de tous 1rs publicistes depuis Bobbes, il s'élève contre la multitude des professeurs, des juristes, des magistrats, des philosophes, qui font retentir à vos oreilles la loi de nature,... droit naturel, èauilè naturelle, droits de l'homme , et il va chercher la raison de toutes 1rs lois dans les sensations de plaisir et de peine. Ce n'est pas ici le lieu de discuter ce système; mais l'auteur prouve la nécessité d'un fondement plus solide que ceux sur lesquels on a bâti l'édifice de la société. « Voyez, dit-il, dans quel cercle on » se jette... Je dois tenir ma promesse. Pourquoi) Parce que ma cons- » i ience me le prescrit. Pourquoi devez-vous obéir à votre conscience ? » Parce ipie Dieu est l'auteur de ma nature, el qu'obéir à ma conscience, » c'est obéir à Dieu. Pourquoi devez-vous obéir à Dieu? Parce que c'est » mon premier devoir. Gomment le saves-vous? Parce que ma conscience » me le prescrit, etc. Voilà, dit-il, le cercle éternel d'oùl'on ne sort jamais.)) On en sort cependant, ou l'on peut m sortir, en B'appuyant sur une révélation positive, ri en en démontrant la nécessité physique et morale; el c'est l'objet de cel essai.
poser à leur naissance même leurs propres enfants; qui nous défend de laisser périr sans le défendre un homme exposé aux coups d'un assassin, et qui permettait aux Romains d'élever, de former des hommes à s'entretuer sur l'arène pour l'amusement des citoyens; qui nous prescrit de veiller sur les mœurs de nos enfants, et qui permettait aux Grecs, à ces Grecs si polis et si ingénieux, de prostituer leurs filles dans les temples; en un mot, qui ne nous permet à nous que des plaisirs légitimes, et qui permettait à ces peuples si vantés des amours abominables?
Mais sans vouloir ici justifier en détail les principes de la législation dont je présente une esquisse, je prie le lecteur de réfléchir à cet axiome qui la commence, et qu'on peut regarder comme le fondement de Tordre social : « La souve-
» raineté est en Dieu Le pouvoir est de Dieu. » Il trouvera à
la fois dans cette proposition le principe de la souveraineté, la source du pouvoir, l'origine des lois. Elle donne à l'homme une haute idée de sa dignité, en lui rappelant qu'il est par sa nature indépendant de l'homme et sujet de Dieu seul; elle donne au pouvoir une idée sévère de ses devoirs en lui apprenant qu'il tient son autorité de Dieu même, et qu'il lui doit compte de l'usage qu'il en fait ; elle lui dit que, s'il néglige de légitime?" sa puissance, en l'employant à faire régner les lois naturelles ou divines des sociétés, il cesse d'être le ministre de la bonté de Dieu sur les hommes, et il n'est plus que l'instrument de sa justice.
Cette proposition, «la loi est la volonté de Dieu et la règle » des hommes, pour le maintien de la société , » accompagnée de la déclaration textuelle des lois fondamentales de toute législation subséquente et locale , porte sur des êtres connus, Dieu, l'homme , la société; non-seulement connus, mais même sensibles : Dieu, dans les lois générales et primitives, qui sont, dit Ch. Bonnet, l'expression même physique de sa volonté; l'homme et la société directement et en eux-mêmes. Elle présente également trois idées distinctes, volonté, règle et conservation : ces êtres et ces idées se rapportent un à un avec une parfaite justesse, volonté à Dieu, règle à l'homme, conservation
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à la société, qui est le rapport de Dieu et de l'homme, et la dépositaire de toutes les volontés de Dieu, et de toutes les règles nécessaires à l'homme. Ces définitions, par conséquent, parlent au eœur et à l'esprit, en donnant au cœur des êtres à aimer, à l'esprit des idées qui l'éclairent; elles montrent à la fois le principe, l'objet et la fin des lois, par qui, pour qui et pourquoi elles sont faites; elles disent au plus grand nombre des hommes tout ce qu'ils peuvent apprendre et tout ce qu'ils doivent savoir sur les lois, ear il n'y en a aucun qui ne comprenne parfaitement qu'une loi qui dérègle l'homme et troublela société ne saurait être la volonté de Dieu. Si l'on juge important à l'éducation de l'enfant de lui donner des idées justes sur les différents objets de ses études, croit-on qu'il soit indifférent à la raison du peuple de lui donner des idées justes sur ces grands objets qui forment sa première, et même sa seule éducation morale? Et quelle différence, par exemple, entre les sentiments de dépendance noble et fière qu'inspire aux hommes la pensée qu'ils n'ont de souverain que Dieu, et que leurs chefs ne sont que ses ministres, et cet assujettissement à l'homme, séditieux à la fois et servile, qui résulte de l'opinion que la souveraineté réside en eux-mêmes, et qu'ils peuvent en disposer à leur volonté ?
C'est cette doctrine vraiment divine que le célèbre Bacon développe, lorsqu'il dit que «le pouvoir que l'homme exerce » n'est fondé que sur ce qu'il est fait à l'image de Dieu. Faisons » /'homme à notre image , dit Dieu dans la Genèse, et qu'il » commande. C'est là le titre et la charte primordiale de la » donation de tout pouvoir, et le pouvoir cesse, si l'image s'ef- » face, » c'est-à-dire, si le pouvoir n'agit pas conformément à la raison divine, a Et c'est ce que dit, parlant de Dieu, le prophète Osée : Ils ont régné, mais je ne les ai pas envoyés; ils mit » établi de* princes, et je ne les ai pas connus (i). »
(1) Xon fundalur dominium niai in imagine Dei. (Fariamns hominom ad imaginom nostram , et dominetur.) Verissimum et plane dn-inum a\)hnrismnm lue habomus rhartam dunationis o)nnis dominii. Imatrinem si
Quoi qu'il en soit de cette maxime abstraite, et même suspecte de naturalisme, placée en tête du Code civil, et qui peut en être regardée contre le texte , si je passe au commentaire qui la suit, et que j'ouvre au hasard le Code pour y chercher ces lois, qui, selon l'article 4er, ont leur source dans le droit immuable et universel, qui n'est lui-même que la raison naturelle; ces lois, est-il dit, article 7, « qui ne statuent point sur » des faits individuels, et qui sont présumées disposer, non » sur des cas rares et singuliers, mais sur ce qui se passe dans » le cours ordinaire des choses, » j'y trouve, époux mécontent et volage, et même dans le plus grand détail, comment je dois m'y prendre pour me séparer de ma femme et épouser celle de mon ami ; enfant irrespectueux ou dénaturé, que je peux disposer de moi sans le consentement de ceux qui m'ont donné le jour, et former contre leur gré des liens indissolubles , et même que je ne dois à mes parents des aliments qu'à proportion de leurs besoins. Voisin inquiet et usurpateur, je trouve dans le Code comment on commence des procès et comment on les prolonge, comment on se défend de ses semblables et comment on les attaque, et dans combien de temps on prescrit contre celui qu'on a dépouillé. Mais si j'y cherche les rapports des hommes avec l'auteur de l'ordre général de l'univers, d'où suivent leurs rapports entre eux dans l'ordre particulier de la société domestique et de la société publique; si je cherche les rapports des hommes entre eux dans la famille, des familles entre elles dans l'État, des États entre eux dans le monde, en un mot les rapports et les lois des êtres intelligents, connaissance qu'une société avancée peut recevoir, et qu'il est nécessaire de rendre ou de donner à une société déréglée , je ne
deleas, jus unà cessât. Undè Osea propheta : Jpsi regnaverunt , et non ex me ; principes constituer unt, et non cognovi. (De Belle- sacro.)
Si l'image s'efface , le pouvoir cesse , est une proposition vraie dans ce sens que le pouvoir ne doit pas être obéi, quand il commande des choses manifestement contraires aux lois divines; mais on sait l'extension erronée que Wiclef ;i donnée h cette maxime, qu'il a entendue dans un sens absolu.
trouve rien, absolument rien, sur ces grands objets. Je me rappelle, au contraire, avoir lu dans la Déclaration des droits de l'homme cette maxime sous-entendue dans tous les Codes qu'on nous a donnés depuis : « Tout ce qui n'est pas défendu » parla loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint » à taire ce qu'elle n'ordonne pas. » Maxime d'esclaves, qui soustrait l'homme aux liens de sa conscience pour le jeter dans les chaînes des lois pénales, qui dispense l'homme (\v<> vertus héroïques, ou oblige le législateur à régler jusqu'aux actions individuelles. Ainsi j'apprends dans ce Code, que je peux briser les nœuds les plus sacrés, me soustraire aux devoirs les plus respectables, me permettre envers mes semblables les procédés les plus fâcheux , sans avoir appris de la même loi que je dois respecter ces nœuds, pratiquer ces devoirs, aimer et servir mes semblables. Que dis-je ? lorsque j'ai appris dans les écrits les plus artificieux et par les exemples les plus accrédités, que je ne dois aimer ni servir que moi-même, ou ne servir les autres que par rapport à moi et sans aucun motif pris hors de moi et supérieur à moi, à mes motifs comme à ma raison, et pour me former aux bonnes actions, le législateur me place entre deux codes, le Code civil et le Code criminel, dont l'un m'apprend ce qu'il faut que je fasse pour n'être pas trompé, et l'autre, ce qu'il faut que j'évite pour n'être pas puni.
Le Code civil est donc un code de facultés, souvent tristes et fâcheuses, et non un code de devoirs sacrés et indispensables. Il peut former des juges, des avocats et des plaideurs, servir aux époux mécontents, aux fils rebelles, aux voisins inquiets; mais il ne saurait faire des hommes vertueux et des citoyens estimables : il donne les règles du combat entre les hommes, et non les moyens de la paix; et le législateur qui le promulgue comme l'unique règle de l'homme, et sansparlcrd'aucune autre, ressemble à un médecin qui, consulté sur le régime propre à conserver la santé, au lieu de donner les grands préceptes de la tempérance, de la sobriété, du travail , prescrirait des remèdes propres à arrêter la lièvre ou à apaiser les douleurs.
Ces lois, ou plutôt ces ordonnances, sont malheureusement
nécessaires, mais elles ne le sont que subsidiairement, et à défaut d'autres qu'elles supposent. Avant d'apprendre aux hommes les formes arbitraires de la législation civile, il faut leur inculquer les principes éternels, naturels, nécessaires de toute législation sociale ; il faut leur tracer les règles de ce qu'ils se doivent les uns aux autres, avant de leur donner la mesure de ce qu'ils peuvent les uns contre les autres.
Et qu'on ne dise pas que les anciennes ordonnances civiles n'étaient en France, et ne sont encore chez les autres peuples que les ordonnances de formes, et ne prescrivent rien de plus que les nouvelles sur les rapports des hommes entre eux, et sur leurs devoirs dans la société; car il y aune extrême différence dans les temps et dans les hommes. La législation civile reposait autrefois tout entière sur le fondement inébranlable (on le croyait du moins) des lois morales, de la loi naturelle, de la loi divine, car ces expressions sont synonymes; et le Décalogue se trouvait à la première page de tous les codes civils et criminels des peuples chrétiens, comme il formait la première instruction de tous les hommes.
L'empereur Justinien, dont les lois se ressentent encore des erreurs du paganisme (1), définit cependant la jurisprudence, la connaissance des choses divines et humaines, et son code commence au nom de la sainte Trinité et de la foi chrétienne, par la déclaration la plus solennelle et la plus expresse de la souveraineté de la religion, de la primauté de l'Église romaine, et par une invitation à tous ses sujets d'embrasser la doctrine du christianisme, et de prendre le nom de chrétiens, cunctos populos, etc. Pour aller du premier législateur politique de l'ère chrétienne à nos jurisconsultes modernes, le célèbre Domat, qui est à nos philosophes récents les plus vantés ce que la raison est à l'esprit, dans l'introduction de son immortel ouvrage sur les lois civiles, s'énonce ainsi : « La religion chrétienne nous
(1) « Le droit naturel , dit-il , est celui que la nature enseigne à tous les » animaux. » (Titre II.) Justinien avance là une erreur grossière, et prend évidemment la loi physique pour la loi naturelle : cette erreur nous vient des païens, et elle s'est perpétuée dans nos opinions.
» découvre quels sont Les premiers principes que Dieu a établis » poux le fondement de l'ordre de la société des hommes , et » qui sont les sources de toutes les règles de lu justice et de ïé- » ijuité. )) Et plus loin : « Ainsi la première loi de l'homme, s qui lui commande L'amour et la recherche du souverain bien » (de Dieu, comme il l'a dit plus haut), est le fondement et le » principe de toutes les autres lois. »
Je vais pins loin. Les lois civiles qu'on propose aujourd'hui à tous les citoyens, qu'on discute devant tous les citoyens, sur lesquelles on consulte tous les citoyens devenus tous juges les uns des antres, au civil et même au criminel, ces lois n'étaient alors connues (pie de ceux qui se dévouaient par de longues études à une pratique de toute la vie, et qui regardaient la l'onction de juger les autres comme une profession pénible à laquelle quelques-uns étaient condamnés pour l'utilité de tous, et non comme une jouissance que tous fussent appelés à partager. Alors la loi humaine ne rendait ses oracles que dans les tribunaux; mais la loi morale ou divine, promulguée et interprétée par la religion, faisait partout entendre sa voix sévère, dans les foyers domestiques et sur les places publiques, dans nos cités et dans nos campagnes, dans les temples et même dans les camps. Chacun, quelle que fut sa profession, trouvait la sagesse assise à sa porte; elle se montrait à l'homme dans toutes ses voies (1), et si partout elle n'était pas écoutée, nulle part elle n'était contredite. L'édifice social reposait alors sur ses fondements éternels; une secte insensée n'avait pas fait de la société, avec ses vains systèmes de pouvoir qui se combattent, de forces qui se pondèrent , de devoirs qui se discutent, un ballon aérostatique balance dans les airs, porté sur le feu, poussé par le vent, où les peuples sont appendus el flottants dans la régiOD des brouillards et des tempêtes, et une horde accourue des confins les plus reculés de L'espèce humaine n'avait pas fait irruption dans le domaine de la justice, de la morale et de la raison. C'est a nos jours qu'il était réservé de voir la religion
(1) Sagesse , ch. vi.
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de l'athéisme et le règne de la terreur, la justice dans des tribunaux révolutionnaires , la force publique dans des armées révolutionnaires , l'administration dans des comités révolutionnaires, l'État tout entier sous un gouvernement révolutionnaire, et jusque dans les lieux les plus ignorés, des institutions publiques pour nier tout ce qui est vrai, pour profaner tout ce qui est saint, pour proscrire tout ce qui est juste, pour dépouiller jusqu'à l'indigence, pour accabler jusqu'à la faiblesse; d'autres dieux, d'autres hommes, une autre société, d'autres mœurs, d'autres lois, d'autres crimes; enfin d'autres vertus, et, pour parler avec un prophète, de nouveaux cieux et une nouvelle terre.... Et c'est lorsque tant d'erreurs, de crimes et de folies ont fait perdre à une nation toute idée de droit, de raison, de nature, d'immutabilité dans les principes, d'universalité dans la morale, de spiritualité même dans l'homme, d'existence enfin de toute autre chose que de matière et de formes, et que ce bouleversement total a été fait au nom de la loi et par l'autorité publique....; c'est alors que l'autorité publique s'énonçant dans une loi nouvelle, pour rendre au peuple quelque rectitude dans les idées, donner un frein à ses passions, une règle à ses vertus, un motif à ses devoirs, lui apprend qu'il existe un droit immuable, source de toutes les lois , une raison naturelle qui gouverne tous les hommes. Hélas ! comment croira-t-il à un droit immuable, source des lois , ce peuple qui a vu passer dans quelques années et comme ces représentations fugitives dont on amuse l'enfance, cinq à six constitutions toutes fondamentales, et quarante mille lois toutes d'urgence ? Quelle idée se fera-t-il de cette raison naturelle qui gouverne les hommes, lui qui a été gouverné si longtemps par un délire presque surnaturel, source de tant de maux ? On lui donne le Traité des obligations, et il a perdu toute connaissance positive de ses devoirs; on prescrit avec la dernière exactitude les clauses du contrat de mariage , et on lui permet d'attenter à l'indissolubilité du lien conjugal ; il a besoin enfin du code de la morale oublié et foulé aux pieds, et on lui donne le code des hypothèques ! Quedis-je? on semble craindre qu'il n'ait trop de respect pour les lois, ce
PRJÉLlMUfURE. 81
peuple qui à force de lois et de Législateurs en est veau au point de voir tout passer, législateurs et lois, aveu une égale indiiïërence>et qu'une nouveauté au théâtre intéresse bien plus qu'un code nouveau. A un peuple qui fait venir à grands frais des bouffons des contrées lointaines, il faut plus que jamais une législation qui vienne du ciel, et Ton s'applaudit comme d'un succès d'avoir pu enfin séculariser la législation (1), c'est-àdire, séparer les lois civiles des lois religieuses, l'ordre particulier de l'ordre général, l'homme enfin de la divinité ! Les doctrinesjBOpti/atrsi menacent encore l'Europe de leur pernicieuse influence, le vent soufflera longtemps de la région des tempétèsj et au lieu d'élever des digues insurmontables autour de ee sol naguère couvert par les eaux, et de creuser jusqu'au rocher pour en asseoir les fondements, nous nous contenterons d'amonceler du sable sur les bords du fleuve , et tels que de malheureux naufrages, nous nous construisons à la hâte de frêles abris, comme si nous n'avions pris terre que pour quelques instants.
Mais, dit-on, ces lois fondamentales de toute société par lesquelles vous voudriez commencer tout code particulier de lois eiules, sont gravées par la nature au fond du cœur de tous les hommes, et c'est les affaiblir que de les promulguer. « Ce » (pie Dieu veut que l'homme fasse, dit J.-J. Rousseau (1), il » ne le lui fait pas dire par un autre homme, il le lui dit lui-
(1) Expression employée dans un rapport fait au corps législatif. Les lois religieuses ne sont pas les lois ecclésiastiques. Ce n'est que depuis qu'il se fait en Europe des lois fausses que cette séparation s'est faite et a dû se faire ; car la sanction divine ne pouvait pas être employée à consacrer l'imperfection des lois qui n'avaient rien que d'humain.
(l) Lorsque les chrétiens défendaient leur croyance par l'autorité, les philosophes leur opposaient sans cesse la raison : aujourd'hui que lafl chrétiens, devenus plus forts, même par le combat, et plus instruits, non sur leurs devoirs, mais sur les principes de l'ordre, cherchent dans la raison éclairée par leur croyance, la raison même de leur croyance, ces phi* losophes leur opposenl sm> cesse l'autorité de quelques écrivains , et ils citent J.-J. Rousseau, Voltaire, Helvétius, comme nous citions l'autorité de La société religieuse; car il faut Men prendre garde que saint Augustin, saint Léon, Bossuet, l'Évangile même, n'ont sur les chrétiens que L'autorité que leur donne l'Égii
» même, et récrit au fond de son cœur (1). » Si ce sophiste avait dit : « Ce que Dieu veut que la brute fasse, il ne le lui » fait pas dire, mais il le lui dit lui-même, et récrit au fond » de sa nature, » je le croirais, et je lirais dans ces paroles la raison de l'instinct invariable de la brute et de 1 aveugle nécessité de ses mouvements. Mais les hommes ! les lois gravées au fond de leur cœur, sans qu'il soit besoin qu'on les leur fasse lire, eux dont les volontés sont si variées et les actions si diverses? Je vois des pères tendres et des pères dénaturés, des enfants soumis et des enfants rebelles, des époux unis et des époux divisés, des bienfaiteurs de leurs semblables et des assassins de leurs frères; laquelle de ces lois est gravée au fond de leur cœur? ou les uns ont-ils des lois gravées et non pas les autres? Je vois ce même homme vertueux aujourd'hui jusqu'à l'héroïsme, demain vicieux jusqu'à la bassesse ; a-t-il des lois diverses tour à tour gravées au fond de son cœur? car enfin, des lois gravées au fond du cœur, que l'homme connaît sans aucune communication avec un autre être intelligent, sont des lois nécessaires, comme les lois de la digestion et du sommeil, que l'homme connaît sans instruction, et qu'il ne peut enfreindre, parce qu'il ne peut les ignorer : ce sont des lois innées; et remarquez que les partisans des lois innées sont les plus grands adversaires des idées innées, comme si les lois n'étaient pas des idées. Mais les lois mêmes de notre organisation physique ne sont pas nécessaires absolument, et indépendamment de toute volonté de notre part, comme chez les brutes. Il n'est pas jusqu'à la circulation de notre sang et à la
(1) La doctrine du luthéranisme est fondée sur un principe semblable, avec cette différence que les purs déistes , comme Jean-Jacques , pensent qu'il n'a jamais existé de révélation extérieure de Dieu à la société humaine, et que l'homme trouve toutes les lois au fond de son cœur, au lieu que Luther admet l'existence d'une révélation primitive : mais il pense que l'homme trouve dans sa raison les lumières nécessaires pour l'expliquer, c'est-à-dire que les uns veulent que l'homme soit sa loi à lui-même, et les autres veulent que l'homme soit à lui-même son magistrat. La doctrine de Kant, née au scinde l'école luthérienne, ne me parait pas être autre chose, autant qu'on peut juger la pensée à travers le. voile mystérieux de l'expression.
PRELlMINAIItl:.
digestion de nos aliments, les plus involontaires de nos fonctions vitales, qui ne supposent la volonté de manger et même de respirer. La mort est sans doute nécessaire pour l'homme, niais la vie ne dure qu'autant qu'il le veut; et ce n'est pas la faculté de vivre et de jouir qui le distingue de la brute, mais le pouvoir de s'abstenir de tout avec volonté, et même de la vie; car si l'homme sensuel, l'homme physique trouve du plaisir à vivre, et se plaint de la nécessité de mourir, l'homme moral, l'homme dont la raison est éclairée, gémit de la nécessité de? vivre, et souvent reconnaît le devoir de mourir: pouvoir dévie et de mort sur soi-même, jus supremum vitœ et necis, dont l'homme abuse sans doute comme de toutes ses facultés, mais qui n'en est pas moins le titre primitif à la domination universelle qu'il exerce, même sur ses semblables, et le caractère ntiel de sa dignité. Si les lois fondamentales, qu'on appelle naturelles, sont gravées dans le cœur de tous les hommes, pourquoi pas les lois civiles, qui sont tout aussi naturelles, et même tout aussi nécessaires? car la société humaine ne peut pas plus subsister sans lois civiles, que le genre humain sans lois fondamentales. L'ordre particulier de la société est aussi naturel, aussi nécessaire que l'ordre général de l'univers, et les conséquences aussi naturelles, aussi nécessaires que les principes. Laissons donc cette expression, lois naturelles (1), gravées au fond des cœurs , dans ce sens qu'il ne soit besoin d'aucune autorite visible pour nous les faire connaître (2) et nous les faire observer, ces lois que l'on croit gravées au fond des cœurs, parce qu'on ne peut se rendre compte du moment où l'instruction des leçons et des exemples en a développé l'idée, et
(t) Je ne doute pas que cette erreur sur les lois naturelles n'ait pris nais- Bance dans L'article 1er, déjà cité, des Institutesàe Justinien : Jus naturale est quod nalura omnia animalia docuit : « Le droit naturel est celui que la » nature enseigne a tous les animaux. »
(-2) si lea lui- naturelles étaient gravées au fond des cœurs, et (pie nous Les connussions Bans instruction précédente, nous aurions tous un langage uniforme et inné pour Les exprimer, et ce qui prouve que nous ne Les connaissons que par transmission, c'est que nous les expliquons chacun dans la langue que nous avons apprise.
qu'on croit avoir toujours sues, parce qu'on ne se rappelle pas les avoir jamais apprises. Ces lois expriment ce que Dieu veut que l'homme fasse, mais Dieu a voulu que l'être intelligent les reçût d'un autre être semblable à lui, par une transmission orale ou écrite ; en sorte que ces lois sont un fonds commun, et comme le patrimoine de la société, que son auteur, père des hommes, a substitué à ses enfants de génération en génération, et que le pouvoir domestique dans la société domestique, le pouvoir public dans la société publique, font valoir, et doivent même accroître au profit de leurs subordonnés.
Ainsi, loin de dire avec les déistes : « Ce que Dieu veut que » l'homme fasse, il ne le lui fait pas dire par un autre homme, » il le lui dit lui-même et l'écrit au fond de son cœur, » il faut dire avec la raison et l'expérience : « Ce que Dieu veut que » l'homme fasse, il le lui fait dire par un autre homme, et il » lui parle ainsi lui-même par le moyen de la parole qu'il lui » fait entendre, ou de l'écriture qu'il lui fait lire. » Ainsi la parole et l'écriture, ou plutôt la pensée exprimée par des signes sensibles à l'oreille ou aux yeux, est le moyen unique de communication entre les intelligences, et par conséquent d'instruction.
Ici Pufendorff réfute l'erreur de J.-J. Rousseau, et tombe lui-même dans une autre erreur.
« On dit ordinairement, » dit cet écrivain, au traité des Devoirs de V homme et du citoyen, liv. I, ch. 3, « que cette loi » (naturelle) est naturellement connue à tout le monde, ce » qui ne doit pas s'entendre comme si elle était née, pour » ainsi dire, avec nous, et imprimée dans nos esprits dès le » premier moment de notre existence, en forme de proposi- » tions distinctes et actuellement présentes à l'entendement; » mais elle est connue de chacun naturellement , ou, comme » s'expriment les écrivains sacrés, gravée dans les cœurs des » hommes en tant qu'elle peut être découverte par les seules » lumières de sa raison... » Il n'est pas vrai que l'homme ait pu découvrir la loi naturelle par la seule lumière de sa raison, puisque les plus beaux génies, et les philosophes de l'antiquité
païenne, les pins appliqués à la recherche des devoirs de L'homme et du pouvoir de la Divinité, n'ont eu sur ces grands objets que des notions très-imparfaites, et qu'elles n'ont été sûres et distinctes, ces notions des lois naturelles, que chez le peuple qui en a conservé le texte écrit dans ses livres sacrés. A bien le prendre, Pufendorff parle comme J.-J. Rousseau, quoiqu'il paraisse combattre son opinion; aussi il se corrige lui-même, en ajoutant à ce que nous venons de lire : « D'ail- » leurs, les maximes les plus générales et les plus importantes » de cette loi sont si claires et si manifestes, que ceux à qui » on les propose les approuvent aussitôt, et que, quand on les » a une l'ois connues, elles ne sauraient plus être effacées de » nos esprits ; » où Ton voit deux choses, l'une, que nous ne con unissons ces lois qu'autant qu'on nous les propose; l'autre, que leur naturalité, pour ainsi parler, consiste dans leur correspondance avec la nature de notre raison.
Ici, l'on me permettra une digression sur le mot nature et naturel3 et sur l'abus qu'on en a fait (1).
Nature vient de naître, natura, de nasci : un être naît pour une fin, et avec les moyens d'y parvenir; cette fin et ces moyens composent sa nature. La nature suppose donc l'être créé, et elle est la condition et non la cause de son existence.
Un être qui n'aurait point les moyens de parvenir à sa fin serait hors de sa nature, et un être qui ne se servirait pas de ses moyens pour parvenir à sa lin, serait encore hors de sa nature.
Ce que nous venons de dire convient à la société comme à l'homme, à l'être social comme à l'être individuel, puisque la société commence, et qu'elle a une fin et des moyens d'y par* venir.
L'homme vécut d'abord en société domestique ou de famille; il dut donc anôter ses premiers regards sur la nature domestique, puisqu'il n'en connaissait pas d'autre : aussi il appela exclusivement société naturelle la société de la famille, religion
(1) Voyez à la fin de la première partie.
naturelle la religion de la famille, lois naturelles les lois de Tune et de l'autre société.
La société grandit; elle sortit de la société domestique, mais sans passer encore à la société publique : je veux dire qu'il n'y eut de constitution véritablement parfaite et naturelle que dans la famille, car les États anciens, tous despotiques ou démagogiques, n'avaient point de constitution politique, et Montesquieu en convient. Ainsi la qualité exclusive de naturel resta à la famille, et à tout ce qui semblait lui appartenir; et parce que les brutes sont entre elles, à quelques égards, en rapports domestiques, Justinien lui-même commença ses Institutes par cette définition impie, si elle était autre chose qu'une ignorance grossière : « Le droit naturel est celui que » la nature enseigne à tous les animaux. »
Le droit naturel, la loi naturelle, la société naturelle, la religion naturelle furent donc le droit, la loi, la société, la religion de l'état naissant, domestique, familier de l'homme, et ce langage devenu faux, parce qu'il était exclusif, se perpétua dans les écoles, dans le discours, et produisit des jugements erronés, et, par une suite nécessaire, des actions perverses.
Les philosophes, partant de cette idée très-juste, que la nature d'un être est sa perfection, puisqu'elle est l'être fini, accompli, attribuèrent toute perfection à cet état naissant, natif, originel, de l'homme et de la société, qu'ils appelaient l'état naturel.
Ainsi ils mirent l'état domestique bien au-dessus de l'état public de société, et dès lors le sauvage au-dessus de l'homme civilisé. Les classes inférieures de la société, plus voisines de l'état domestique, furent plus estimables que les classes supérieures, et les enfants furent plus naturels que les hommes faits.
Ainsi il n'y eut rien de parfait en législation que la loi naturelle, en religion que la religion naturelle, en droit que le droit naturel, en société que la société naurelle ; et même, comme si la famille n'était pas une société, ou que l'homme pût naître et vivre sans famille, on opposa l'état de pure nature à tout état de société.
C'est là la grande erreur de J.-J. Rousseau, et même de YEsprit des Lois, et Ton est affligé de voir Montesquieu rêver aussi un état de pure nature antérieur à la société, oh la paix serait la première loi naturelle, et comme Jean-Jacques attribuer les désordres de l'homme à la société qui en est le frein et le remède, et sans laquelle même il n'y aurait bientôt plus d'homme.
Cependant l'état naturel de l'homme et de la société n'était plus, depuis longtemps, l'état domestique. Un état où l'être ne peut pas demeurer n'est pas sa fin, son état naturel, et la société ne pouvait pas plus stationner dans l'état domestique que l'homme ne peut rester enfant.
Aussi nulle part les familles n'avaient pu subsister sans se donner un gouvernement public, la religion naturelle se conserver sans s'appuyer sur la religion révélée, ni la loi naturelle se maintenir sans des lois subséquentes et positives.
La véritable nature de la société est donc le dernier état de société ou la société publique, comme la vraie nature de l'homme et son état nécessaire est la société en général.
Ainsi la société publique est la perfection de la société domestique, et la société en général la perfection de l'homme.
Ainsi, comme dans les premiers temps l'état naissant était l'état naturel ou plutôt l'état natif, dans les derniers temps l'état naturel est l'état fini, accompli.
C'est faute d'avoir fait cette observation, qu'on a jeté de l'odieux sur les lois et les institutions les plus nécessaires, parce que, disait-on, elles n'étaient pas naturelles, et que l'on a présenté à la croyance des hommes les opinions les plus absurdes, et quelquefois les plus funestes, sous prétexte qu'elles étaient naturelles.
Ainsi le célibat religieux a été attaqué comme une institution contraire à la nature, et une violation manifeste de ses lois les plus nécessaires, et l'on a oublié de distinguer entre la nature de l'homme domestique, dont la fin est sa reproduction dans un autre soi-même, et la nature de l'homme public, dont la fin est le service des autres, auquel le célibat rend l'homme plus
propre, en le dégageant de tous les liens personnels; et e/est ce qui fait que le célibat s'introduit par le fait dans le militaire comme dans le sacerdoce. Il est vrai que la profession militaire a été comprise dans l'anathème philosophique, et traitée aussi d'institution contraire à la nature, comme s'il y avait quelque chose de plus naturel au monde, que de se consacrer corps et biens, à la défense de ses frères et au maintien de la société.
Ainsi il ne faut employer aujourd'hui, dans la législation, qu'avec une extrême circonspection, le mot naturel, lois naturelles, droit naturel, qui semblent exclure du naturel, c'està-dire du raisonnable et du juste, tout droit positif et toutes lois subséquentes, tandis qu'il est vrai de dire que les lois constitutives et réglementaires de la société sont toutes des lois naturelles, lorsqu'elles sont bonnes. Ainsi la loi qui institue des tribunaux pour punir les crimes, et la loi qui dispose de la succession au pouvoir en faveur des mâles, sont des lois naturelles, et tout aussi naturelles que celles qui ordonnent d' honorer le père et la mère, et qui défendent de tuer et de voler.
Le baron de Pufendorff flotte ici entre l'erreur et la vérité; il distingue trois états de nature : le premier est la condition de V homme, considéré en tant que Dieu l'a fait le plus excellent de tous les animaux (1).
Le second état de nature est la triste condition où l'on conçoit que serait réduit V homme fait comme il l'est, s'il était abandonné à lui-même en naissant, et destitué de tout secours de ses semblables.
Le troisième est celui où l'on conçoit les hommes totalement étrangers les uns aux autres, et qui n'ont de liaison que celle de la condition humaine, commune à tous les hommes; comme si des hommes qui ne sont pas membres de la même société domestique ou politique ne faisaient pas tous partie de la
(1) Les hommes véritablement instruits sentiront que la définition qui
fait de l'homme un animal même raisonnable , ne convient plus à nos
lumières, et, j'ose le dire, à nos erreurs. L'homme, est une intelligence
servie par les organes. Le développement de cette définition fera quelque
our un traité intéressant de psychologie ou de physiologie.
pri:mmi\ urf. 89
même société religieuse, il n'étaient pas tous frères, comme enfants du même père, quoique quelquefois de mères ou d'églises différentes.
Je n'ai pas besoin de faire observer au lecteur combien peu il y a de précision et d'exactitude, combien de vague et d'incorrect il y a dans toutes ces définitions de l'auteur classique le plus estimé.
Je reprends le fil du discours préliminaire.
C'est, dira-t-on, du pouvoir domestique de la première éducation, que l'homme doit recevoir la connaissance des lois primitives, fondamentales de toute morale et de toute société, et non en aucune manière du pouvoir public. Mais où en est la société, si, pour instruire les enfants, elle compte sur les parents? Les parents sont pervertis, et les législateurs les ont corrompus. Vous parlez de la famille, quand l'homme n'en a plus, et que le lien sacré et indissoluble du mariage est devenu la convention temporaire, le bail à terme de l'intérêt et de la volupté, qui finit pour le faible à la fantaisie du plus fort. L'éducation ! est-ce l'éducation que le pauvre peut donner à ses entants, lui qui, devenu plus corrompu sans en être plus aisé, ne connaît d'autre dieu que son intérêt, et par conséquent d'autre culte que celui de lui-même; lui qui, tourmenté par notre luxe, plus encore que par ses besoins, sort dès le matin pour aller chercher le pain que lui vend le riche, rentre au soir quand sa faim est assouvie, et ne peut donner à ses enfants d'autres leçons que l'exemple d'une vie agitée par la cupidité, quand elle n'est pas avilie par la misère? Est-ce l'éducation que L'enfant du riche reçoit dans la maison paternelle? Hélas! dans ces temps déjà Loin de nous, où Ton ne renfermait pas tout l'homme dans ses organes, et ses destinées immortelles entre les deux termes si rapprochés d'une enfance ignorante ou d'une vieillesse débile; Lorsqu'il y avait dans le monde un autre dieu
que le dieu (les riches, un autre culte que celui des voluptés,
d'autres aftaires que des intrigues d'ambition ou de plaisir, on
vo\ ait fréquemment des hommes puissants, même des chefs des nations, égarés un moment par l'ivresse du pouvoir et de la
vengeance, revenus a eux-mêmes, se reprocher amèrement des exemples pernicieux, des actions injustes, même une guerre légitime, s'ils avaient excédé la mesure du mal qu'elle permet de faire à ses ennemis; fonder des établissements pieux avec les deniers de l'iniquité, offrir à la justice éternelle des institutions d'une utilité durable pour la société, en expiation des maux passagers faits à quelques hommes, et laisser des monuments publics de leur foi à la Divinité, de leur espérance à une meilleure vie, de leur charité envers leurs semblables; des monuments qui attestassent leur repentir, même après que l'histoire aurait oublié leurs fautes. Mais aujourd'hui que l'univers plus éclairé s'est débarrassé de cette censure incommode, et que l'homme a rejeté ce frein importun, on boit dans des coupes dorées l'oubli des maux que l'on a faits; on fonde des lieux de volupté, pour expier d'atroces barbaries; l'artiste inutile ou la courtisane effrontée sont les nouveaux dieux auxquels on consacre ces dépouilles opimes, enlevées sur de malheureux orphelins ou des veuves désolées; et si l'excès des plaisirs en amène la satiété, si ces fronts rayonnants de joies insensées se couvrent de sombres nuages, l'amitié même la plus intime ne peut percer au fond de ces abîmes, et y distinguer les remords de la vertu des regrets de l'ambition trompée, ou d'une haine que rien ne peut assouvir.
Ce n'est plus même aujourd'hui de la religion toute seule qu'il faut attendre le retour aux idées conservatrices et aux vérités fondamentales de l'ordre sociale. Sans doute, la religion remplissait cette honorable fonction, lorsqu'à elle seule étaient confiés l'enseignement public dans la société et l'éducation domestique de l'homme ; lorsqu'elle scellait toutes les alliances des familles, sanctionnait toutes les lois de l'État, intervenait même aux traités solennels des nations, et que toujours combattue par les passions, et toujours respectée par l'autorité, elle marquait du même sceau, elle instruisait par les mêmes leçons, elle recevait à la même table toutes les grandeurs et toutes les faiblesses, et les bergers comme les rois. Mais aujourd'hui qu'elle partage avec les sophistes l'éducation de la jeu-
nesse, et avec des histrions renseignement publie; aujourd'hui que l'on s'abonne à des cours de morale où le prédicateur sans mission et les auditeurs sans devoir n'ont d'autre rapport entre eux que celui de quelque argent à gagner et de quelques moments à perdre; aujourd'hui que, récemment échappée à ces temps déplorables où, timide et honteuse comme une prostituée qui attend les passants dans des lieux écartés pour les inviter à voix basse, elle était objet de scandale, si elle laissait hors des temples apercevoir son existence, elle portera longtemps la marque des fers dont elle a été flétrie; lui confier exclusivement la restauration de la morale, ce serait décréditer la morale même, ou du moins en interdire la connaissance à tous ceux qui ont rompu sans retour avec la religion, et qui élèvent leurs enfants dans l'éloignement de ses instructions et la haine de son culte. La religion, autrefois considérée comme le plus riche propriétaire, dépouillée aujourd'hui de ses biens, partagera le mépris qui suit la pauvreté dans une société de propriétaires; elle donnait des leçons au riche et du pain au pauvre : quand elle n'aura plus que des leçons à donner au pauvre, et qu'elle demandera du pain à tout le monde, toute autorité s'élèvera contre la sienne. Le bel esprit du quartier lui disputera sa mission, et l'homme puissant son influence. Que pourrait-elle faire pour affermir l'Etat, lorsqu'elle ne pourra plus assurer la famille, et qu'au mépris de son enseignement le le plus formel et de sa pratique la plus constante, la loi civile permettra peut-être la dissolution du lien conjugal, et V homme séparera ce que Dieu a joint?
Les gouvernements révolutionnaires (et ils le sont dans beaucoup d'Etats), instruments aveugles d'une philosophie insensée, ont détruit la souveraineté de la religion, l'autorité de la morale, l'influence d'une bonne éducation, le principe de tout pouvoir, le motif de tout devoir; c'est à une meilleure philosophie et à des gouvernements plus éclaires à la rétablir. Les sophistes oui dit que les lois éternelles de la morale étaient gravées au fond des cœurs, et ils ont jugé superflu d'instruire l'enfant à connaître l'auteur de toute morale. Lue meilleure
philosophie mettra toutes ces vérités sous les sens, et elle en fera à la fois le lait de Fenfance et le pain des forts. L'enseignement en était circonscrit dans les temples, et ces lois éternelles ne se lisaient que dans le livre élémentaire du premier âge : des gouvernements éclairés les feront retentir dans les tribunaux, et les placeront dans le livre même de la nation et le code de ses lois, et ils en feront le complément et comme le couronnement de l'éducation publique, de cette éducation jusqu'à présent si déplorablement négligée, ou si faussement dirigée, qui menaçait également la société de tout ce qu'elle enseignait aux jeunes gens, et de tout ce qu'elle leur laissait ignorer. C'est principalement à cette partie intéressante de la nation, ou plutôt à cette nation qui nous succède, que je consacre cet ouvrage. On lui apprend beaucoup de choses utiles seulement à l'homme; qu'elle s'instruise de la seule science nécessaire à la société, et qu'à tant de connaissances qui ne donnent que de l'esprit, elle joigne la seule étude qui forme la raison de l'homme social en lui donnant la raison du pouvoir et des devoirs. Un auteur célèbre a donné Y Esprit des Lois; il est temps de donner ou de rappeler la raison des lois, et de chercher moins l'esprit de ce qui est, que la raison de ce qui doit être.
Un jour, les gouvernements, éclairés par les erreurs et sages de leurs fautes, proclameront hautement à la tête de leurs lois ces lois éternelles dans leur principe, primitives dans la date de leur promulgation, fondamentales de tout l'ordre moral et social, germe fécond de toutes les lois subséquentes, « où se » trouvent, dit Bossuet, les premiers principes du culte de » Dieu et de la société humaine; » ces lois, première parole de Dieu, première pensée de l'homme, éternel entretien de la société , et qui seront à l'avenir l'inébranlable fondement de l'édifice de la société, et le frontispice auguste du temple de la législation, Des gouvernements insensés ont dit à l'homme : « La loi que nous te donnons sera ta seule morale, » et des gouvernements sages lui diront: « La morale que Dieu t'a » donnée sera ta seule loi. »
pr^limiuaire. 93
Une vaine philosophie a cru, depuis quarante ans, révéler à ses adeptes une vérité inconnue, en leur disant dans le Contrat social : « Si le Législateur, se trompant dans son objet, » établit un principe différenl de celui qui naît de la nature des » choses, l'État ne cessera d'être agité, jusqu'à ce qu'il soit » détruit ou changé, et que l'invincible nature ait repris son » empire ; » et la religion , depuis quatre mille ans, faisait chanter aux plus simples de ses enfants ces paroles dont le passade qu'on vient de lire n'est que le fastueux commentaire : « Si Dieu ne bâtit la maison, ceux qui la bâtissent travaillent » en vain (1). »
11 faut donc placer le souverain législateur à la tête de la législation, et se pénérer de cette vérité philosophique et la plus philosophique des vérités : que la révolution a commencé par la Déclaration des droits de l'homme, et qu'elle ne finira que par la déclaration des droits de Dieu.
Ecoutez, sur la nécessité de commencer la jurisprudence par la religion et la morale, et de fonder la justice humaine sur la justice divine, le premier publiciste de son temps, et peut-être le plus grand philosophe de tous les temps, le rival de Newton en géométrie, et qui lui était si supérieur sur tout le reste. « 11 serait aussi fort utile, dit Leibnitz, de faire entrer dans un » système de droit naturel les lois parallèles de droit civil des » Romains, et même celles de droit divin. Les théologiens et » les jurisconsultes pourraient plus aisément faire Usage du » droit, au lieu que de la manière dont ils enseignent cette » M'ience, elle consiste plus en théorie qu'en pratique, et on » ne l'applique guère au.r affaires de la vie. »
Il s'élève contre les auteurs qui séparaient la jurisprudence de l.i religion, et il accuse d'athéisme la politique de Pufendorff, pour avoir dit que l« fin de lu science du droit nattirel est renfermée duos les bornes de cette rie. « Pour avoir, reprend » Leibnitz, tronqué /a fin du droit naturel, il s'est ainsi mani- » festement engagé à resserrer trop son objet. Négliger la
(1) Psaume 126.
» considération d'une autre vie , qui (par ses peines et ses » récompenses) a une liaison inséparable avec la Providence » divine, et se contenter d'un plus bas degré de droit naturel, » qui peut avoir lieu même par rapport à un athée, comme je » l'ai fait voir ailleurs, c'est priver la science du droit de sa » plus belle partie, et détruire en même temps plusieurs » devoirs de la vie... La philosophie païenne est ici plus sage, » plus sévère, plus sublime que celle de Pufendorff, et je » m'étonne que, malgré toutes les lumières de notre siècle, » cet homme célèbre ait pu laisser échapper des paradoxes » aussi absurdes. Les platoniciens, les stoïciens, les poètes » mêmes enseignent qu'il faut imiter les dieux, qu'on doit leur » offrir un cœur pénétré des sentiments de justice et d'honnê- » teté. Les chrétiens laisseront-ils si fort dégénérer la philoso- » phie, qui a été si sainte et si noble entre les mains de quel- » ques païens?... La justice, dit-il ailleurs, suit certaines règles » qui ne sont pas moins fondées sur la nature immuable des » choses et dans les idées de l'entendement divin, que les prin- » cipes de l'arithmétique et de la géométrie. C'est surtout dans » l'attente de la justice divine qu'on trouve la nécessité pleine » et entière, et qui ait de la force par rapport à tous les hommes, » d'observer les règles de la justice et de l'équité.., » Et telle était la foi de ce grand homme à la nécessité de ces vérités fondamentales du bonheur de la société, dont il annonçait dès lors la subversion prochaine, qu'après avoir donné dans une de ses lettres « les moyens d'étendre l'empire de la religion et de la » charité universelle, » il finit par ces paroles remarquables : « Si nous étions assez heureux pour qu'un grand monarque » voulût un jour prendre à cœur ces moyens, on avancerait » plus en dix ans pour la gloire de Dieu et le bonheur du genre » humain, qu'on ne fera autrement en plusieurs siècles (1). » Mais il ne suflit pas de reconnaître en principe, de proclamer même que « la loi doit être la volonté de Dieu et la règle de
(1) Monita ad Pufendorffii principia, epist. ad Placcium, Bierlingium, ad P. Grimaldum; Principia philosophiœ.