CHANGEMENTS DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES

Comme le ministère politique n'était que la fonction de juger et de combattre, le territoire était aussi divisé en ressorts ou juridictions, et l'ordre en grades. Le ressort inférieur était le fief ou la ville royale (fief du roi, gouverné par un comte), et le juge inférieur était le seigneur. Le ressort suprême était le royaume, et le juge suprême était le roi. Entre ces deux points fixes, et convenus de tous les historiens, était placée une juri-

(1) On croyait alors que la justice du roi pouvait permettre ou ordonner le combat entre deux particuliers, comme elle l'ordonne entre deux nations. Le clergé lui-même partageait cette opinion, puisqu'il consacrait le duel par des cérémonies religieuses.

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diction d'appel ou intermédiaire, qui changeait de dénomination suivant 1rs pays ; et par conséquent les offices ou magistratures intermédiaires entre le noble juge du fief, et le roi juge du royaume, portaient différents noms. Ainsi, division de Mit t t hiérarchie de fonctions, voilà le principe, parce qu'il est dans la nature et la raison; divisions intermédiaires plus ou moins étendues, selon que l'autorité royale avait plus ou moins de latitude; dignitésplus ou moins éminentes, à raison de l'étendue des ressorts; différences dans les dénominations, quelquefois peut-être incertitude dans la compétence (4), voilà les modifications variables, parce qu'elles tiennent aux hommes et aux circonstances. Ainsi, comme il \ avait des comtes nommés par le roi, pour rendre la justice dans les villes, il y eut des Commissaires envoyés annuellement ou extraordinairement dans les provinces, misa dominiez, pour y rendre la justice du mi. ou des ducs résidents et remplissant Follice de gouverveineiirs. Lorsque ces premiers officiers eurent rendu leurs commissions héréditaires, devenus rois en quelque sorte, ils constituèrent leur petit État comme le royaume, et se nommèrent un lieutenant, appelé sénéchal ou bailli, comme les r<>i> axaient eux-mêmes un grand sénéchal, depuis remplacé par le connétable, dans l'importante fonction décommander les armées. Plus tard, tels sont les progrès du mal et la dégéneration des institutions, le sénéchal se nomma un lieutenant, qui porta et qui portait encore le titre de lieutenant-général du bailli, connue le connétable avail lui-même des lieutenantsgénéraux dans les armées. Mais le sénéchal, en voulant abandonner la fonction déjuger, ne retint plus même celle de combattre, et ne conserva plus qu'un titre sans autres fonctions que celle de présider les assemblées de noblesse élémentaires

des états-généraux de la nation. Ainsi toutes les disputes qui

iont élevées sur les attributions el le titre même de nos plus anciens officiers et magistrats, sur la composition des tribunaux et 1rs formes de l'administration de la justice, se réduisenl

toutes a ce point, qu'il y avait trois degrés de juridiction ascendante : 1" celle du fief ou du comte; 2° celle du duché (2),

(1 mple, les comtes, nui dans l'origine étaient lea premiers

s villes royales, devinrenl premiers magistrats de provinces,

et il v eut des comtes aussi étendus et plus même que des duchés, comme

ut'- de roulouse, de Champagne <'i de Flandre.

(î) Placuit nobit cuncti ut duces, comités, sive alii qui cunctis prœesse

dêbent, in nostram prœsetitiam conveniaut. Capitol. Garol.

bailliage ou sénéchaussée ; 3° celle du royaume enfin, gouverné, disent nos anciens jurisconsultes $ comme un grand fief : en sorte que chaque partie étant semblable au tout, le tout semblable à chaque partie, il en résultait cette homogénéité parfaite, qui a fait de îa France ce corps compacte et indivisible, enraciné par les siècles, endurci par les événements, et dont aucune force humaine n'a pu retarder ni empêcher l'achèvement.

Le noble, dans son fief ou dans sa ville, était assisté en jugement et en combat par les hommes de son ressort, ses pairs, puisqu'ils jugeaient et combattaient avec lui ; le duc , dans sa province, et à sa place son sénéchal (1) ou bailli, était assisté en jugement et en combat par les nobles de son ressort, vicedomini ou vidâmes, vice-comités ou vicomtes, juniores castaldii ou châtelains, vicarii, etc., ses pairs, c'est-à-dire ses semblables, et non ses égaux, puisqu'ils jugeaient et combattaient avec lui, comme lui, et sous lui; le roi enfin, dans ses plaids ou parlements , était assisté en jugement, comme il Tétait en combat, par les premiers magistrats, ducs, sénéchaux, baillis, ses barons, son baronnage, seniores, seigneurs, ses pairs ou ses semblables, puisqu'ils jugeaient et combattaient sous lui, comme lui, (et avec lui, et qu'ils exerçaient, dans une partie considérable du royaume, la fonction suprême de juger et de combattre, qu'il exerçait et dirigeait dans toute sa plénitude dans le royaume entier. Là, et non ailleurs, est la véritable et antique origine de la pairie; et certes, il est temps enfin d'en chercher la nature, plutôt dans la constitution de la société que dans les opinions des hommes. Je puis citer, sur ce que j'ai dit des baillis ou sénéchaux, le célèbre Ducange (2), et mieux encore, les faits, et ces formes antiques qui s'étaient conser-

(1) On appelait sénéchal dans la langue d'oc, ce qu'on appelait bailli dans le pays d'en-deçà la Loire, ou langue d'oui. L'officier du bailliage, qu'on appelait lieutenant-général, s'appelait juge-mage (judex-major) dans la sénéchaussée. A Paris, la sénéchaussée ou bailliage s'appelait Châtelet; le bailli ou sénéchal, prévôt de Paris, et ses lieutenants-généraux, le lieutenant civil et criminel.

(2) Sub prima regum stirpe inter regni optimales qui placitis et judiciis regiis inter erant accessentur senescalli... Senescallus idem dicit ac minister domini vicarius; senescalli munus in rébus btllicis prœcipuum fuit... Senescallorum denique erat ejus reddere principis subditis eo quo nomme cœteris judiciis prœerat. Senescalli appellantur in Us proviuciis quœ untequam coronœ Franciœ unirentur principibus suis paruerant, cùm ballivos hahere solius régis est.

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\tMs dans nos anciens usage». Les chefs du fngtffteM et du combat, dans les provinces, le» Sénéchaux ou baillis, comme représentant les anciens ducs 60 comtes, et dont ils étaient les

lieutenants, tenaient encore aujourd'hui lien de ces officiers, puisqu'ils étaient même aujourd'hui de tous les magistrats les seuls qui fussent distingués des autres officiers civils ou militaires, dans la circonstance où tous les ordres de l'Etat jouissaient de la plénitude de leur existence politique, je veux dire aux états-généraux, dont les sénéchaux et les baillis en présidaient par eux-mêmes ou leurs lieutenants-généraux les assemblées clément aires. Ils y présidaient même les ducs et pairs actuels, qui n'y étaient que de simples seigneurs de fiefs, et même en cette qualité les princes du sang qui y ont assisté. Même avant la révolution, dans la marche ordinaire de l'administration, la justice se rendait, dans les fiefs, au nom du seigneur; dans la province, au nom du sénéchal ou du bailli; dans le royaume, au nom du roi. Il n'y avait rien de changé à cet égard : mais telle était la dégénération des vrais et anciens principes, que l'office de sénéchal, le seul qui fût reconnu par la constitution, était tombé en désuétude, et qu'il était à peine connu de cette opinion prétendue publique qu'une administration inattentive avait laissé germer dans la nation.

J'ai dit que les magistrats, chefs du jugement et du combat dans les différents ressorts des provinces, étaient dans l'origine pairs du roi, chef de la justice et de la force dans l'Etat; et ce qui le prouve, c'est I" «pie postérieurement, et lorsque lis magistrats eurent rendu leurs commissions héréditaires, et qu'ils en eurent lait de grands fiefs, ils continuèrent sous leur nouvelle forme d'être les pairs du roi, a l'exclusion même des princes ou seigneurs du sang qui n'étaient pas FeUdataires : et même on \it des femmes héritières de grands fiefs, assister en jugemenl le roi comme ses pairs; 2* que les baillis, ou chefs de la noblesse dans les provinces, et, tient a cet ordre précisément ce «pie les e\eques étaient à l'ordre du cierge et que le roi n'avait, même aujourd'hui, de pairs ecclésiastiques que parmi les évéques : raison d'analogie qui est extrêmement forte quand on traite des antiques usages de la monarchie Iran-

a l'on \"it dans toutes les assemblées politiques siéger

a la fois les giands ou otlieiers du clergé, et les grands ou officiers (le la noblesse. « Les plus anciens auteurs , dit M. de La » (airne-Sainte-l'alaye , semblent vouloir mettre la chevalerie

» au aiveau de la prélature, » Ce sont ces derniers pairs, grands

feudataires , qui, de nos jours, à la cérémonie du sacre de nos rois, et à celle de leurs obsèques, étaient représentés par les princes du sang, sous les titres de ducs de Bourgogne, de Normandie (1), d'Aquitaine, de comte de Flandre, etc.

Ainsi, et c'est la conclusion à laquelle je voulais en venir , tout concourt à établir que dans les premiers temps il n'y avait que des fonctions publiques, et point de titres purement personnels; et la raison dit en effet que, si les titres amusent l'amour-propre de l'homme, les fonctions seules importent au maintien de la société.

Mais aussitôt que des jugeurs et des soldats eurent pris en France la place des magistrats et des guerriers, et que les rois eurent mis les institutions vénales et soldées du pouvoir arbitraire à la place des établissements propriétaires et fixes du pouvoir absolu, l'ordre perdit de son existence politique, et alors l'individu chercha à relever sa considération personnelle par des titres de duc, de marquis, de comte, etc. (2), qui rappelaient des fonctions qu'ils n'avaient plus, ou l'usurpation de ces petites souverainetés, formées en France des débris de l'autorité royale, et qui, loin d'être, comme on l'a dit, la féodalité ou la fidélité, en avaient relâché les liens, et même rompu les nœuds. Ces titres étaient inconnus aux sires de Joinville,Duguesclin, Clisson, Bayard, etc., qui ne se distinguaient entre eux dans la vie privée que par la dénomination religieuse reçue

(1) La fameuse table ronde des douze pairs de Charlemagne, sur laquelle on a fait tant de romans, ne désignait donc qu'un conseil d'Etat où le roi présidait ses premiers officiers. Une des grandes erreurs de nos historiens est de s'être obstinés à ne voir que des guerriers là où il fallait surtout voir des magistrats ; et toutes ces disputes sur la pairie, inépuisable aliment de tant d'ennuyeuses dissertations, viennent de ce qu'on n'a pas songé que les pairs naturels du grand juge et du grand guerrier de la nation ne pouvaient être dans l'origine que les premiers juges et les premiers guerriers, et que le corps des ministres du pouvoir, dans les premiers grades comme dans les inférieurs, servait à la fois à la justice et à la force. (Voyez du Pouvoir législatif sous Charlemagne.)

(2) Le titre de baron était anciennement collectif plutôt qu'individuel. On appelait la réunion des premiers magistrats formant la table ronde, ou le conseil du roi U barons, li baronage. Baron et baronnie sont, dans l'acception que nous leur donnons, d'institution plus récente. Baron est un mot celtique devenu grec, qui signifie grave, fort, c'est-à-dire ce que doit être un homme public. Baromètre en vient, et en allemand bar (signifie pesant.