CHAPITRE PREMIER Étude historique

Travaux préparatoires de la loi du 30 mars 1887......,.. Se

Du Classement des Monuments.

$ 4er — Observations préliminaires. ....................... :

$ 2. — Du classement des immeubles par nature ou par desti- DAUHONE Res rer ass ee dessertes

$ 3. — Du classement total ou partiel.......... AO se $ 4. — Du classement des immeubles appartenant à l'État...

$ 5. — Du classement des immeubles appartenant à un département, à une commune, à une fabrique ou à tout autre établissement public. — Question relative aux évablissements-d utilité publique... ,..."..1.....

$ 6. — Du classement des immeubles appartenant aux particuliers. — Difficultés d'interprétation ou d'exécution. RÉCOUTS Lee eee ci nn een e Core

$ 7. — Des demandes de classement. — Formes. — Délais...

Pages

Effets du Classement des Monuments.

$ 4er— Nouvelle servitude établie par la loi. — Travaux interdits. — Interdiction temporaire édictée par l’article 12 du règlement d'administration publique. ........ $ 2. — Des sanctions en cas d'infraction aux dispositions de

l’article 4 de la loi, et de l’article 12 du règlement...

$ 3. — Effets du classement au point de vue de la participation financière de l'État. — Disposition particulière de l’articlemS/dumreslement "er rrrr rs 5 Sn o