LOI DE

Article premier. — Limite son application aux usines à moteur mécanique ou à feu continu et aux ate- 1 iers de 20 ouvriers.

Art. 2. —Age d'admission, Sans; Durée du travail jusqu'à 12 ans, 8 heures.

De 12 à 16 ans, durée du travail 12 heures, entre 5 heures du matin et 9 heures du soir.

Art. 3. — Interdit le travail de nuit aux enfants au-dessous de 13 ans.

Exceptions pour les cas accidentels.

Art. 4. — Interdit le travail du dimanche au-dessous de 16 ans.

Art. 5.— Obligation de T instruction jusqu'à 12 ans.

Art. 6. — Livret, surveillance.

Art. 7-8. — Renvoient à des Ré • glements d'administration publique l'extension de la loi, et les mesures de police et de sécurité.