GRAV

Age.

(Art. 3).

Demande l'admission reculée a

11 ans et accepte le l|2 temps. Demande l'admission à 12 ans des garçons dans les travaux de mines.

Repousse le 1/2 temps. Demande l'âge de 12 ans.

N'admet le l/2 temps que jusqu'à

12 ans.

Demande rentrée de l'atelier à 12 ans seulement, mais à journée entière.

Demande l'entrée à 10 ans et de 10 à 12, 8 heures comme dans la loi de 1841.

Demande rentrée à 12 ans pour les deux sexes et travail à journée entière.

Accepte la limite de 10 ans et re • pousse le l/2 temps.

Accepte l'art, en mettant la limite à 13 ans pour les deux sexes.

Travail de nuit

des filles mineures.

Approuve entièrement*

Repousse l'article.

Demande la limite à 18 ans.

Repousse ticle.

l'ar-

Repousse ticle.

lrar-

Repousse l'ar ticle en général, mais autorise temporairement le travail de nuit sous l'autorisation de la commission locale.

Approuve.

Repousse l'article.

Inspectorat.

Agents de la police

judiciaire.

(Art. 18).

Approuve l'inspect. spéc. et l'inspection judiciaire.

Repousse les ingénieurs des mines.

Ne se prononce

pas.

Approuve l'inspect. spéc. comme suffisante. Repousse l'inspection judiciaire.

Repousse énergiquement l'inspection judiciaire. Demande que l'inspection soit faite par les inspect. de l'Assistance publ.

Approuve l'inspect. spéciale et ne voit pas d'un bon œiLl'inspect. judic.

Approuve l'inspect. spéciale. Repousse l'inspection

Accepte l'article en entier, mais préférerait la suppression de la police judiciaire.

OBSERVATIONS

Approbation de la loi.

En général, peu de réponse catégorique, sauf sur la 1™ question.

Approbation de la loi.

Trouve la loi inopportune en ce moment où l'industrie de la 'filature a à souffrir.

Contrée où la loi de 1841 est appliquée, par conséquent accepte la loi.

Approbation de la loi.

Approuve en tièrement la loi qui intéresse peu la contrée.

Approbation de la loi.

CHAMBRES

de commerce.