VIENNE

Repousse l'article.

Repousse le l/2 temps. Demande le temps plein à 12 ans pour les deux sexes

Repousse l'article.

Demande la limite de 18 ans.

Approuve Finspect. spéc. Repousse la police judiciaire.

Approuve l'inspect. spéc. Repousse la police judiciaire.

la loi. ;

Objections de!

fabricants de sacre' et des exploitants' démines. i

Approbation de la loi.

Résumé de l'enquête de 1873 (1).

En résumé, ont répondu :

Chambres consultatives..

Chambres de commerce .

OBS1HVATTOKS.

g0 ( Plusieurs Chambres n'ont ré- 1 pondu qu'à une partie des 79 J questions posées .

Les réponses sont unanimement favorables au principe delà loi :

1 7 chambres de commerce.

lre Question.

Age de 10 à 13 avec 1/2 temps.

2« Question.

Prohibition du travail de nuit pour les filles mineures.

3e Question.

Concours des

agents de la police

judiciaire pour

l'inspection .

Avis favorables . .

Avis défavorables.

Avis favorables . .

Avis défavorables.

Pas d'avis absolu.

Avis favorables . .

Ayîs défavorables.

Pas d'avis absolu.

12 chambres consultatives.

59 chambres de commerce.

49 chambres consultatives.

28 chambres de commerce.

24 chambres consultatives.

41 chambres de commerce.

31 chambres consultatives.

5 chambres de commerce.

6 chambres consultatives.

32 chambres de commerce.

25 chambres consultatives.

37 chambres de commerce.

26 chambres consultatives.

7 chambres de commerce.

10 chambres consultatives.

(l) On peut voir par le rapprochement du texte définitif de la loi avec celui du projet adopté en 2e délibération par l' Assemblée nationale, les modifications qull a subies. La Commission a tenu compte, dans une large mesure, des avis exprimes À l'enquête.

Travaux des Inspecteurs spéciaux