DU TRAVAIL DES ENFANTS SOUS LA LOI DE

Nous avons pensé que la meilleure manière de faire ressortir à la fois Futilité et la grandeur du rôle de l'inspection du travail des enfants était de la montrer à l'œuvre.

Peu de départements, il est vrai, ont eu recours aux services d'une inspection spéciale; elle n'a fonctionné sérieusement que dans cinq ou six seulement; mais partout où cette institution a été établie, elle a fait le bien et exercé sur l'état moral et matériel de la population ouvrière une salutaire influence.

Nous produisons à l'appui de cette affirmation les compterendus des inspecteurs eux-mêmes et les rapports officiels empruntés aux procès-verbaux des conseils généraux des départements où l'inspection spéciale a été pratiquée.

Nous signalons tout particulièrement ces intéressants travaux à l'attention et à l'étude des nouveaux inspecteurs qui vont être établis dans la France entière.

Département de la Seine.

Exposé de l'état de l'inspection dans ce département, par M. Maurice,

inspecteur à Paris.

« Depuis l'année 1841, où fut votée la loi Cunin-Gridaine, l'Inspection du département de la Seine comprend trois périodes qu'il convient d'examiner successivement :

Première période

Pendant cette période, des inspecteurs non rétribués visitent plus ou moins souvent les usines ; puis leur zèle ne tarde pas à se ralentir et la loi finit par n'être pour ainsi dire plus appliquée,

La meilleure preuve à en donner, c'est le nombre extrêmement restreint des procès- verbaux dressés de 1841 à 1865, c'esl-à-Jire en 24 ans ; il ne s'est éleré qu'à diœ-neuf. Il convient cependant de citer ici un inspecteur qui, pendant près de quinze ans, a rempli ses fonctions avec un grand dévouement, M. Placide Couly, aujourd'hui sous-chef à la Préfecture dépolies; malheureusement, ses efforts isolés ne pouvaient produire de grands résultats.

Deuooième période

Au commencement de 1865, le Conseil général du département, ému des faits graves qui lui sont signalés, se décide, sur la proposition réitérée depuis plusieurs années par son illustre président, M. Dumas, à voter un crédit destiné à rétribuer deux inspecteurs spéciaux ; il nomme à ces fonctions, pour être rattachés au 4e bureau, 2e division de la Préfecture de police (1), MM. Bareswil, chimiste, et Maurice, ingénieur civil des mines. Un troisième inspecteur, M. Chedieu, avocat, fut nommé l'année suivante; mais son concours ayant été de peu de durée, nous n'avons pas à en apprécier les résultats.

Avant de procéder à l'application de la loi, il importait tort d'abord d'entreprendre un travail de statistique, car l'Inspection libre existant depuis 1841 et ne fonctionnant plus depuis longtemps, n'avait, sauf quelques rapports, produit aucun document d'une sérieuse utilité. Ce travail, extrêmement long et difficile, a été commencé et poursuivi par M. Maurice, de 1865 à 1869. H a fourni à l'Administration les pièces suivantes :

Deux rapports sur les verreries et cristalleries, avec tableau et notes sur chaque usine ;

Deux rapports sur les fabriques d'allumettes chimiques, avec tableau et notes sur chaque fabrique (2) ;

(1) C'est dans ce même bureau que M. Placide Couly est sous^chef, et c'est à ses connaissances étendues sur la matière que les documents sur le service y sont classés avec le soin le plus intelligent.

(2) On sait qu'aujourd'hui cette industrie est monopolisée par l'Etat, qui a affermé la fabrication à une puissante compagnie. Enr vertu de ses engagements, cette compagnie ne doit conserver que deux ou trois fabriques dans le département de la Seine, en sorte que l'application de la loi y deviendra très-facile, contraireoietrt' è e» qui avait lieu auparavant.

Rapport sur les loueurs de force mécanique, avec deux tableaux et notes sur chaque usine ;

Rapport sur les imprimeurs en taille-douce et en lithographie, avec tableau;

Note sur les fabricants d'instruments d'optique et de précision, avec tableau ;

Note sur les fabricants de jouets d'enfants ; ï

Rapport sur les différentes fabriques comprises dans un certain périmètre du 20° arrondissement, avec tableau ;

Note sur l'industrie de la fumisterie ;

Statistique complète des usines de l'arrondissement de Saint- Denis, comprenant 30 communes, avec 18 tableaux.

Telle a été dans cette période l'œuvre d'an seul inspecteur.

M. Bareswil, extrêmement bienveillant et sans cesse occupé de bonnes œuvres, songeait à provoquer des fondations de patronage et autres institutions de bienfaisance ; il espérait arriver ainsi à moraliser l'enfance et à triompher de la négligence ou du mauvais vouloir des patrons. Malheureusement, ces excellentes institutions ne s'adressaient qu'à une population toujours trop restreinte d'en- . fants, et en somme, l'exécution de la loi devenait à peu près inefficace en n'employant que des moyens purement humanitaires.

L'expérience de l'Angleterre avait appris qu'il fellait procéder directement, et que pour obtenir des résultats sérieux, il était indispensable de recourir aux pénalités légales; néanmoins les choses restèrent en cet état jusqu'en 1869.

Dans cette seconde période, le nombre des visites, faites dans les usines, s'élève à 4.000' environ.

Troisième période

En 1868, pendant qu'un projet de loi était à l'étude au Conseil d'Etat, M. de Forcade de la Roquette, alors Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, rendit un décret qui chargea MM. les ingénieurs des mines du service de l'inspection des enfants; il plaça sous leurs ordres les inspecteurs spéciaux en exercice, dans le cas où les Conseils généraux continueraient à voter le crédit destiné à les rétribuer.

En général, cette mesure ne fut |pas favorablement accueillie

ÏS-t T.OI SUR LE TRAVAIL DES ENFANTS

par le Corps des mines, surtout parce qu'une circulaire spécifia que les ingénieurs devaient remplir personnellement leur fonction et ne pas y faire concourir les gardes-mines placés sous leurs ordres.

Quelles allaient être les conséquences de ce décret ? Evidemment elles ne pouvaient qu'être fâcheuses. Les ingénieurs en chef, ne restant ordinairement que deux ou trois ans dans leur poste, par suite d'avancement, l'uniformité d'application de la loi devait nécessairement s'en ressentir. Dans le département de la Seine, par exemple, où l'inspection du travail des enfants a été jointe à celle des appareils à vapeur, trois ingénieurs en chef se sont succédé, à la tête de ce service, depuis 1868.

A partir de la nouvelle organisation, un seul inspecteur spécial. M. Maurice, resta chargé du service sous la direction de l'ingénieur en chef de la Seine (1). Le travail de statistique commencé par cet inspecteur les années précédentes a pu être terminé, grâce à la facilité accordée d'employer à cette œuvre le concours des gardes-mines.

En même temps, il fallait pourvoir à l'exécution de la loi. Il y avait deux- manières de procéder : opérer par quartier ou par catégorie d'industries; le second système fut adopté de préférence.

Il valait mieux, en effet, appliquer la loi à tous les fabricants d'une même industrie, de manière à les placer ensemble dans des conditions identiques. La tâche était longue, si longue, qu'aujourd'hui elle n'est point encore achevée. La statistique était loin d'être complète; bien des changements, d'ailleurs, avaient dû s'opérer au cours même du temps où elle s'exécutait.

En résumé, le service a été réglé de la manière suivante :

L'Inspecteur spécial prépare d'abord le terrain pour l'application de la loi,c'est-à-dire qu'il voit les industriels et leur en explique les prescriptions en cherchant à triompher de leur résistance ou de leur négligence.

Par dérogation à la circulaire interdisant d'employer les gardesmines, l'ingénieur en chef a été autorisé à s'en servir pour

(l) A ce moment M. Bareswil, a résigné ses fonctions pour devenir secrétaire du Comité consultatif des arts et manufactures ; malheureusement il n'a pu occuper pendant longtemps ce dernier poste ; il est mort loin de Paris en 1870.

faire visiter les catégories d'industries assujetties à la loi par i'Insspecteur. MM. les Ingénieurs ordinaires, déjà surchargés par les différents travaux de leur service, n'agissent eux-mêmes que dans les cas exceptionnels.

Par dérogation à la même circulaire, l'un de six gardes-mines du service, M. Délaissement, a été dans ces derniers temps nommé inspecteur par la Préfecture et il opère au même titre que l'inspecteur spécial. On comprend toutefois qu'il ne peut consacrer beaucoup de temps à cette fonction, à raison des occupations multiples que lui impose sa situation au bureau de l'Ingénieur en chef.

Enfin, un troisième Inspecteur, M. Boyer, nommé récemment par la Préfecture, a été chargé de revoir les industries déjà soumises à l'Inspection; mais comme le crédit voté par le Conseil général ne permet pas de le rétribuer, il n'est point tenu à un service aussi actif.

Cette organisation, quelle qu'en soit la valeur, est encore fort imparfaite ; néanmoins elle devait rester telle jusqu'au jour où l'Etat a pris l'Inspection en main.

Pour donner une idée du travail accompli dans cette dernière période de 1869 à 1874 inclusivement, il suffira de citer les travaux de l'Inspecteur spécial.

Nombreux rapports et statistiques avec tableaux ;

Mise en application delà loi de 1841 dans les industries Suivantes :

Fabricants d'instruments d'optique ;

Raffineries de sucre ;

Fabricants de bijoux en doublé' d'or ;

Fabricants d'orfèvrerie et de couverts ;

Ateliers de mécaniciens :

Fabricants de boulons et rivets ;

Grands ateliers de couturières ;

Fleuristes ;

Plumassiers ;

Fabricants de papiers peints ;

Fabricants de papiers de fantaisie ;

Fondeurs en cuivre ;

Fondeurs en zinc;

Fondeurs en fer ;

Fondeurs en caractères typographiques ;

Fabricants de fermoirs pour porte-monnaie ;

Fabricants d'enveloppes de lettres ;

Fabricants d'allumettes chimiques ;

Fabricants de cuir artificiel ;

Fabricants de chaussures ;

Plieurs et dévideurs de soie;

Fabricants de carton et de cartes en feuilles ;

Fabricants d'appareils peur l'éclairage au gaz ;

Fabricants d'appareils pour l'éclairage à l'huile et au pétrole;

Fabricants d'ustensiles de ferblanterie ;

Fabriques d'articles en caoutchouc ;

Brunisseuses pour l'orfèvrerie.

Mise en application de la loi de 1841, hors Paris, dans les communes suivantes :

Arrondissement de Saint-Denis. — Asnières, Aubervilliers, Bondy, Le Bourget, Colombes, Drancy, Gennevilliers, Les Lilas, Nanterre, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville, Stains, Villetaneuse.

Arrondissement de Sceaux. — Bagneux, Choisy-le-Roi, Creteil, iVry, Maisons- Alfort, Montreuil, Vitry.

Le total des visites faites par l'inspecteur spécial pendant cette période s'élève à plus de 4.000. Encore faut-il défalquer une partie de l'année 1870 et presque toute l'année. 1871, époques pendant lesquelles l'Inspection n'a pu fonctionner. Ces 4.000 visites comprennent celles faites le dimanche et les visites du soir.

On voit par ces indications que les fonctions d'inspecteur, pour être utilement remplies, sont loin d'être une sinécure.

Dans cette même période, le nombre total des procès-verbaux dressés par le Service a été de deux cent quarante-quatre (1), dont plusieurs ont nécessité la présence de l'Inspecteur, soit au Tribunal de simple police, soit au Tribunal de police correctionnelle.

La négligence et le mauvais vouloir des industriels étant les principaux obstacles que l'Inspection rencontre dans l'exécution de la loi, l'inspecteur spécial a pensé qu'il convenait de saisir de la

(l) Sur ce nombre, l'inspecteur spécial en a dressé 174.

question les Chambres syndicales de l'industrie parisienne; il a déjà été entendu dans les Chambres suivantes : Chambre des fleuristes et plumassiers ;

— des fabricants de chaussures ;

— de l'éclairage au gaz ;

— de Téclairage à l'huile et au pétrole ;

— de la passementerie ;

— des fabricants de papiers peints (1) ;

— des fondeurs en cuivre ;

— des mécaniciens ;

— de la bijouterie ;

— des imprimeurs typographes ;

— des imprimeurs lithographes.

Les ateliers de brunissage de l'orfèvrerie étant tenus par des femmes qui emploient un certain nombre de petites filles logées et nourries, et ces enfants ne pouvant sans danger se rendre seules aux écoles du soir, M. Maurice a eu l'idée de former un Comité d'institutrices de charité, pour faire le soir gratuitement l'école dans ces ateliers.

Grâce à la Société de protection des apprentis et au bienveillant concours de M. Dumas son président, cette pensée généreuse est aujourd'hui réalisée. Chaque fois qu'un atelier est signalé au Comité d'institutrices, un des membres de ce comité est aussitôt chargé du service scolaire de cet atelier. L'institutrice désignée y fait la classe avec un dévouement qu'on ne saurait trop louer et chaque mois elle adresse au Comité un rapport sur les * progrès accomplis par ses élèves. »

(l) Cette Chambre, a constitué une Société de patronage, qui aujourd'hui s'occupe de tous les enfants du papier peint (i,500 environ), et nomme des délégués pour les surveiller dans les écoles.

Département du Nord.

Travail des enfants dans les manufactures. — Procès- verbaux du Conseil général.

Rapport de Vannée 1873.

« Il y a un an passé, dit ce rapport, que les deux inspecteurs du travail des enfants dans les manufactures du département du Nord ont commencé leur œuvre. On pouvait certes prévoir, avant même que leurs rapports n'en vinssent apporter la confirmation officielle, les abus multiples et permanents auxquels l'oubli de la loi de 1841 devait ouvrir carrière. Déshabitués, après une interruption de surveillance de plusieurs années, de ce frein légal que l'inspecteur du département maintenait naguère dans nos manufactures au profit de l'enfance, certains industriels violaient ouvertement la loi; d'autres, fidèles plus longtemps à ses prescriptions, mais écrasés bientôt par la concurrence des premiers, avaient senti peu à peu s'émousser en eux lés scrupules de respect légal, et soit calcul, soit misère, soit indifférence des parents complices, provoquaient, subissaient ou laissaient grandir ces abus. Cette situation ne s'est point sans doute aggravée depuis un an, mais le rapport de M. l'ingénieur en chef présente encore certains traits qui montrent la profondeur à laquelle le mal menaçait de s'enraciner et la nécessité pour le Conseil général de maintenir ses deux inspecteurs destinés sinon à l'extirper totalement, du mç>ias à le combattre partout avec succès.

Depuis leur entrée en fonctions, en juin 1872, MM. Pastour et Nadeau ont visité 912 établissements où se presse une population de 1,761 enfants de 8 à 12 ans, et 13,194 de 12 à 16. Le chiffre des contraventions constatées s'est élevé à 6.352, dont 1,664 pour enfants de moins de 12 ans, travaillant plus de 8 heures par jour, et 4,400 enfants ne suivant aucune école, bien que dépourvus de certificats d'instruction ; 288 enfin pour absence de registre dans les établissements.

On le voit, c'est relativement aux enfants de 8 à 12 ans, c'està-dire à ceux, qu'a voulu surtout sauvegarder la sollicitude du législateur, que la loi est violée. Des procès-verbaux n'ont point, il est vrai, été dressés contre les violateurs pris à l'improviste ; mais sévèrement rappelés à l'observation des prescriptions légales, ils seront, en cas de récidive, frappés des peines que ces prescriptions comportent. Il est du reste un autre obstacle qui contribue fatalement à enrayer l'action de nos deux inspecteurs, c'est l'attente de la nouvelle loi projetée : cette loi nous l'appelons de tous nos vœux pour amener l'égalité dans les conditions de l'industrie, et arrêter les triomphes d'une concurrence déloyale par l'emploi frauduleux des enfants. Nous la réclamons surtout pour empêcher notre génération ouvrière de s'étioler en partie dès l'enfance sous le poids d'un labeur au-dessus de ses forces, et pour permettre à son intelligence de s'épanouir en liberté dès son aurore, grâce aux bienfaits de l'instruction. C'est donc avec confiance que le 4° bureau croit devoir vous proposer d'inscrire au budget de 1874 une somme de 5,200 fr. pour la continuation du traitement des deux inspecteurs, et de renouveler, relativement à la loi nouvelle, les vœux précédemment émis :

1° Que tout atelier, à quelque industrie qu'il appartienne, et quel que soit son chiffre d'ouvriers, tombe sous le coup de la loi ;

2° Que nul enfant ne puisse être admis dans les ateliers de tout genre, ni dans aucune exploitation, quelle qu'en soit la nature : 1° S'il n'a point atteint l'âge de douze ans révolus; 2° s'il ne justifie point par un certificat signé de l'autorité scolaire, avoir reçu l'instruction primaire élémentaire; cette double condition remplie, la durée du travail de l'enfant pourra être celle de l'adulte ;

3° Que l'Etat conserve aux ingénieurs des mines le service de surveillance du travail des enfants en leur adjoignant des inspecteurs rétribués au moyen d'une taxe prélevée sur les établissements soumis à la loi ;

4° Que l'Etat procède à la création de Commissions spéciales (au moins une par arrondissement.) »

Le crédit est voté et les vœux sont émis.

Départemeiit du Pas-de-Calais.

Xcavail d« enfante dju* las iiyuiuiaotiues. — Procès-verbaui du Cooaail .g*"*— i

Rapport m: m. le préfet : — (Année 1873).

« l'ai l'honneur, dit M. le Préfet, de remettre au GonseU général les rapports de MM. les inspecteurs de l'instruction primaire, chargés de l'inspection du travail des enfants dans les manufactures, sur les résultats de leur mission pendant l'année qui vient de s'écouier.

En général, ces documents constatent une légère amélioration sur l'année dernière ; mais, sauf dans l'arrondissement de Boulogne, où déjà en 1871-1872, les prescriptions de la loi étaient mieux observées ou plutôt, moins méconnues' que partout ailleurs, cette amélioration se manifeste plus dans les intentions que dans les faits.

L'attente de la nouvelle loi expliquerait peut-être, dans nue certaine mesure, le peu de zèle apporté, en certains endroits, dans l'application de la loi existante. Plusieurs chefs d'établissements paraissent, en effet, s'autoriser de l'incertitude du moment pour s'affranchir des obligations qui leur sont imposées. Quelques détails particuliers vous permettront d'apprécier la situation dans chacun de nos arrondissements.

Arrondissement d'Arras.

On compte dans l'arrondissement d'Àrras 64 établissements soumis à l'Inspection. Ces établissements emploient 184 enfants âgés de moins de douze ans et 1.133 de 12 à 16 ans; en tout, 1.317.

Le registre d'inscription commence à se répandre ; mais par contre, on ne trouve nulle part affichés, ni la toi, ni les règlements intérieurs, et le livret fait partout défaut.

Quant aux prescriptions relatives à la durée du travail des enfants, elles sont généralement observées, sauf dans les fabriques de sucre ; il en est de même à l'égard du travail de nuit et du repos du dimanche. É

La fréquentation des écoles laisse toujours beaucoup à désirer. Il est juste toutefois de reconnaître que la faute n'en est ni aux directeurs des fabriques qui n'épargnent pas les bons conseils, ni surtout aux instituteurs qui rivalisent de zèle et d'efforts pour attirer les enfants à l'école, notamment aux cours du soir. On peut d'ailleurs signaler sur divers points une certaine augmentation dans le nombre des élèves des cours d'adultes.

Les deux houilleries de Méricourt et de FÀvaleresse, et l'usiné métallurgique de Biache entretiennent des écoles ou des salles d'asile très-fréquentées. Ce serait là un bon exemple à suivre.

Arrondissement de Béthune.

L'arrondissement de Béthune a 70 établissements industriels inspectés, entre lesquels sont répartis 3.408 enfants, dont 438 au-dessous de 12 ans et 2.970 de 12 à 16 ans.

M. l'inspecteur voudrait croire qu'aucun enfant n'est reçu dans les usines avant l'âge légal, mais il n'ose l'affirmer, en présence de toutes les tentatives qui se font pour éluder la loi sous ce rapport, comme on l'élude pour l'affichage de son texte et des règlements intérieurs, le livret, le registre d'inscription, la durée du travail, le repos du dimanche. Les fabriques à sucre surtout sont signalées ici comme violant les dispositions de la loi, en ce qui concerne la durée du travail et le travail de nuit.

Plusieurs mines houillères ont des écoles parfaitement installées et bien dirigées ; six ont non-seulement des écoles de garçons, mais des écoles de filles, des cours d'adultes, des asiles et ouvroirs. Celles qui n'ont pas d'école prennent à leur charge les frais d'écolage des enfants de leurs ouvriers.

Malheureusement l'obligation de la fréquentation des écoles n'existe pas et l'indigence ou l'avidité des familles rendent trop souvent illusoires le bon vouloir et les sacrifices des compagnies. Aussi, sur les 2.000 enfants qui travaillent aux mines, on compte la proportion énorme de 45 OjO illettrés et 10 OiO seulement ont une instruction suffisante.

De tous les autres établissements, au nombre de 55, deux seulement se préoccupent de l'instruction de leurs jeunes ouvriers.

L'admission des filles au fond des mines, que je vous signalais l'année dernière, comme un abus des plus déplorables, est toujours en usage dans un certain nombre de compagnies.

Arrondissement de Boulogne.

Le nombre des établissements de toute catégorie assujettis à la surveillance dans l'arrondissement de Boulogne est aujourd'hui de 329 .

Ainsi que je l'ai dit plus haut, cet arrondissement est de beaucoup en progrès sur les autres, tant pour la connaissance que pour l'observation de la loi. Les soins particuliers que M. l'inspecteur apporte dans l'accomplissement de sa mission, sont assurément la principale cause de cette situation exceptionnelle. L'honorable M. Carpentier n'a pas d'ailleurs reculé devant des mesures de rigueur contre les industriels qui, malgré ses avis, persistaient à se mettre au-dessus des règlements; 13 ont été déférés par lui aux tribunaux compétents et condamnés.

Sauf de rares exceptions, la loi est affichée partout, mais il n'en est pas de même des règlements intérieurs, le livret se propage et le registre spécial est ouvert dans presque tous les ateliers ; la fréquentation des écoles est aussi en progrès, excepté dans quelques établissements.

Le travail de nuit existe encore à Saint-Pierre, mais on n'y emploie que des enfants au-dessus de 13 ans. Le chef d'une fabrique qui en employait au-dessous de 12 ans, a été frappé d'une amende.

Arrondissement de Montreuil.

La loi est toujours peu respectée dans les établissements inspectés de l'arrondissement de Montreuil. Une exception doit être cependant faite pour les deux filatures de Beaurainville et d'Hesdin, où existe le registre d'inscription et où la loi et le règlement intérieur se trouvent affichés.

Le registre d'inscription existe également dans les papeteries de Harenla et de Haresquel. Quant aux dispositions relatives à la fréquentation des écoles, elles sont partout lettre morte.

Arrondissement deSaint-Omer.

Le nombre des établissements inspectés de l'arrondissement de Saint-Omer s'est élevé de 36 à 38. 27 enfants de 8 à 12 ans et 507 de 12 à 16 y sont employés. Ces chiffres paraissent indiquer chez les industriels une tendance à admettre le moins possible les jeunes enfants dans leurs établissements.

Les prescriptions légales concernant la durée du travail et le travail de nuit sont observées, sauf dans les verreries et les fabriques de sucre; mais celles relatives à l'affichage de la loi et des règlements intérieurs, au registre spécial et au livret sont toujours méconnues ou à peu près.

L'instruction qui était nulle, l'année dernière, a un peu gagné, notamment à Arques, où des cours ouverts pour les ouvriers ont été assez fréquentés tout l'hiver.

Il est fortement à souhaiter que ce mouvement se communique aux autres localités.

Arrondissement de Saint-Pol.

C'est aussi dans les fabriques de sucre que la loi est particulièrement mise en oubli dans l'arrondissement de Saint-Pol. Elle n'est d'ailleurs que très-peu observée dans les autres établissements; M. l'inspecteur constate même que presque tous subissent à contre-coeur les visites qui leur sont faites.

Des écoles existent dans les filatures, mais, mal installées, mal pourvues, elles ne donnent que de faibles résultats.

« Telle est, ajoute M. le Préfet du Pas-de-Calais, la situation de nos enfants dans les manufactures. Bien des points, sans doute, sont encore défectueux et des réformes sont urgentes, mais, en somme, un certain progrès s'est manifesté, sensible en plusieurs endroits, très-faible en beaucoup d'autres. Tel qu'il est, accueillons-le avec satisfaction, sinon pour l'importance qu'il peut avoir en lui-même, du moins comme un bon augure pour l'avenir.

Félicitons-nous, d'ailleurs, d'avoir senti la nécessité d'une nouvelle réglementation et préparé l'application dans notre département de la loi qui va être prochainement promulguée sur la question qui nous occupe.

En attendant, je me plais à remercier MM. les inspecteurs de l'instruction primaire du concours actif et si utile qu'ils nous prêtent pour la surveillance de nos enfants dans les manufactures.

Vous trouverez dans les rapports de ces honorables fonctionnaires et dans les cadres statistiques qui y sont joints, des détails complets sur les faits que j'ai signalés d'une manière générale.

J'ai inscrit an budget de 1874 le crédit de 2.000 fr. que vous ayez voté, les aimées dernières, pour le service de l'inspection. »

Dans le même département, le Rapporteur du Conseil général fait ressortir à son tour l'insuffisance de l'inspection actuelle, malgré son bon vouloir, et signale les espérances que Ton fonde sur l'application de la loi nouvelle :

« En attendant, dit-il, l'application dans notre département de ta nouvelle loi qui va prochainement être promulguée sur le travail des enfants dans les manufactures, MM. tes inspecteurs de l'instruction primaire continuent à prêter un concours actif et dévoué à l'administration pour la surveillance et l'exécution de la loi actuelle (1841). Leurs rapports constatent un sensible progrès, surtout dans l'arrondissement de Boulogne, mais bien des points sont encore défectueux, et les réformes sont urgentes ; la plus importante sans contredit, serait l'institution d'agents spéciaux, dont tout te temps serait consacré à cette œuvre sociale par excellence. Les inspecteurs de l'instruction primaire, malgré tout leur zèle et leur dévouement, ne peuvent suffire à une double tâche, et ce n'est qu'avec l'espérance prochaine d'une nouvelle loi que le Conseil général peut leur maintenir l'intérim de la surveillance. Quoi qu'il en soit, en attendant mieux, les chefs d'établissements montrent de bonnes intentions et plusieurs font d'énormes sacrifices pour l'organisation de classes particulières ; partout on comprend te nécessité qui s'impose aux classes dirigeantes de développer, parallèlement au progrès matériel, le progrès moral et intellectuel des populations ouvrières.

Le terrain est donc feien préparé pour la loi nowvelte et nous pouvons espérer de voir bientôt réaliser les améfior atioris que te Conseil' général demande depuis longtemps. »

Département de la Somme.

Travail des- enfouis dans les manufactures. — Procès-verbaux du Conseil général*

Voici ïes termes du rapport, sur le service de l'inspection, présenté au Conseil général de ce départemeM pour Tannée 1873 :

« Le rapport de M. l'ingénieur des raines, y est-il dit, est accompagné d'un tableau détaillé concernant les établissements industriels de la Somme qui occupent des enfants et qui sont soumis au régime de la loi du 22 mars 1841.

Il ressort de ce travail que le nombre des enfants employés audessous de 12 ans tend à diminuer, car de 248 qu'il était, en 1871,. il est descendu à 194 en 1872. Quant au nombre de ceux de 12 à 16 ans, il tend à augmenter, conséquence naturelle de la diminution de la catégorie précédente. En 1871, if était de 2.355, et en 1872, de 2,805. Les infractions à la loi pour les enfants qui ne doivent travailler que 8 heures par jour, qui étaient de 81 en 1871, n'ont été que de 38 en 1872; M. l'ingénieur espère que, cette année, il n'aura plus à en signaler.

Les enfants qui travaillent plus de 8 heures par jour ne fréquentent aucune école et il y a toujours à peu près égalité entre le nombre des contraventions relatives à ces deux objets.

M. l'ingénieur dit n'avoir aucune infraction à signaler en ce qui concerne le travail de jour, mais comme par le passé, tous les enfants employés dans les fabriques de sucre, qu'ils soient ou non âgés de plus de 13 ans, sont admis au travail de nuit pendant plus de 8 heures . La durée du travail de nuit est généralement de 10 heures et demie, soit de 6 heures du soir à 6 heures du matin, avec une heure et demie de repos. Il est à désirer que les fabriques de sucre rentrent comme les filatures et autres industries dans les limites de-la loi. Cela doit être facile, attendu que l'apprentissage dans cette industrie n'entraîne pas un temps bien long pour former l'ouvrier au travail.

L'industrie sucrière est considérée jusqu'ici comme une industrie agricole employant un certain nombre d'ouvriers; il serait juste de l'astreindre aux règlements qui régissent les filatures et

d'y exiger le livret dont elle paraît vouloir s'affranchir. M. l'ingénieur dit : « le nombre des enfants dépourvus de livrets est de 637 ; les fabriques de sucre qui persistent à considérer leurs ouvriers comme ouvriers agricoles, fournissent à elles seules plus de la moitié des infractions à la loi. » Cet état de choses est fort préjudiciable aux autres industries à proximité des sucreries. Les ouvrier^ trouvant à se placer facilement, sans la présentation du livret, quittent souvent les établissements sans avoir rempli leurs engagements, ayant la certitude de trouver du travail dans les sucreries. Il y a donc lieu de demander aux fabricants de sucre ce que Ton demande aux autres industriels, l'exécution de la loi de 1841 jusqu'à ce qu'elle ait été abrogée. M. l'ingénieur dit encore: « Les prescriptions relatives à la tenue du registre d'inscription des livrets et à l'affichage de la loi, sont observées dans 73 établissements, occupant ensemble 2.191 enfants; elles sont méconnues dans 138 autres usines occupant 808 enfants. »

Toutes les fabriques de sucre figurent dans cette dernière catégorie.

Dans la colonne 16 du tableau, le nombre des enfants de 12 à 16 ans dépourvus de certificats d'instruction figurent pour 25 à 30 OjO dunombre total des enfants occupés. Mais l'on sait que ces certificats ne prouvent rien quant au degré d'instruction réel de ceux à qui ils sont délivrés. M. l'ingénieur dit : « Afin d'avoir des données certaines sur ce point, j'ai questionné moi-même et fait questionner par l'inspecteur spécial, dans ses dernières visites, tous les enfants rencontrés dans les ateliers. Sur 1.703 enfants interrogés, 821 ont été reconnus ne sachant ni lire ni écrire. La proportion des illettrés est donc de plus de 48 OjO. »

Ce résultat déplorable vient démontrer une fois de plus l'urgente nécessité d'avoir recours à de nouvelles dispositions législatives pour faire pénétrer l'instruction dans les jeunes populations ouvrières; l'inefficacité complète de la loi de 1841, pour cet objet, est depuis longtemps reconnue. »

1RSPSCTI0N. 497

Département du Tarn.

Rapport de M. Estelle, inspecteur du travail des enfants dans ce département,

sur l'état de l'inspection jusqu'en 1873 :

« Mazamet, écrit cet inspecteur, figure au premier rang des villes manufacturières du Midi, compte 59 fabriques de tissage, 34 filatures, et n'occupe pas moins de 1.200 enfants des deux sexes aux divers travaux industriels. De tout temps, ces pauvres petits êtres avaient été assujettis à un travail dévorant de 14 à 15 heures par jour et de 12 heures par nuit, qui minait peu à peu leur santé déjà compromise par l'insuffisance de la nourriture et Tinsalubrité de leurs demeures. Certes, il y avait là de quoi ruiner à fond et pour toujours leur constitution, ce qui s'est souvent réalisé. L'ouvrier de Mazamet, par sa taille, son teint et ses infirmités précoces, trahissait douloureusement le vice de cet état de choses. Quant aux enfants, ils étaient, pour la plupart, pâles, rabougris, d'une maigreur extrême et leur figure portait l'empreinte de la tristesse et de la douleur. Aussi le niveau de la santé publique dans la classe ouvrière était très-abaissé avant l'exécution de la loi. On ne voyait que des enfants rachitiques, épuisés de fatigue et atteints d'infirmités de tous genres. Tel était le navrant spectacle qui affligeait chaque jour les regards les plus inattentifs.

Les maux que je viens d'énumérer n'étaient pas les seuls : qu'on y ajoute l'ignorance, la démoralisation et l'on aura une juste idée de la situation.

La loi du 22 mars 1841, qui se proposait de détourner tant de maux en réduisant à une juste mesure le travail excessif des enfants, fut regardée comme non-avenue. Les inspecteurs qui m'ont précédé pour surveiller son exécution, redoutant de froisser les industriels et surtout les parents, dont ils craignaient les menaces, ne changèrent absolument rien à ces criants abus et ne prirent aucune mesure pour les faire cesser.

Telle était la situation, lorsque je fus nommé, le 31 juillet 1856, inspecteur du travail des enfants dans les manufactures; situation critique, on le voit, à cause des habitudes invétérées que rien encore n'avait pu extirper.

Dans ces circonstances, condamner au repos des centaines d'en-

fants, c'était s'exposer aux vives réclamations des fabricants, dont on diminuait la production, et des parents, dont on réduisait les ressources. Il fallait donc user d'une extrême prudence ; une action brusque et sans ménagement aurait soulevé des plaintes de part et d'autre, ce qui aurait pu compromettre le succès de la réforme.

Dominé par cette pensée, je procédai lentement afin de procéder sûrement. Mon premier soin fut de faire afficher la loi dans tous les ateliers, afin que nul ne pût prétexter son ignorance. Puis, douloureusement frappé des accidents qui arrivaient fréquemment, je fis couvrir 83 machines dont les engrenages présentaient beaucoup de danger, notamment l'arbre horizontal d'une laveuse qui, en février 1855, avait occasionné la mort d'une fille de seize ans, et une machine, vulgairement appelée diable, qui, dans le courant de la même année, avait mutilé le bras d'un enfant. Je fis également placer une balustrade au bord d'un canal, dans lequel s'était noyé une pauvre jeune fille de dix ans. Je dois rendre justice aux industriels, en disant qu'ils s'empressèrent de faire exécuter les réparations qui leur furent prescrites.

Grâce à ces précautions, je suis heureux de constater que, depuis 20 mois, aucun accident n'est arrivé dans nos usines. ku commencement de février 1857, je multipliai mes visites dans les divers établissements. Je m'informai de la position des ouvriers, je causai avec eux, je leur fis entrevoir les inestimables bienfaits de la loi ; je préparai le terrain, et la crise des vivres commençant à passer, je me préparai à l'action. Je fis insérer les circulaires préfectorales dans le journal de la localité, je commandai les livrets d'enfants, et pendant qu'on les préparait, je donnai trois mois aux industriels pour qu'ils eussent à se mettre en règle. En même temps, je rédigeai le règlement intérieur; je le fis imprimer et distribuer.

Un nouvel avertissement fut donné le 6 juin par la voie du journal. Des murmures se firent entendre, des mères désolées assiégèrent mon domicile, réclamant avec larmes le travail de nuit pour les enfants de 8 à 12 ans. Je réussis à les convaincre de l'excellence de la loi, et sauf quelques exceptions, tout me fit espérer qu'elle allait être définitivement exécutée. Les avis avaient été assez nombreux et la temporisation assez longue ; l'heure de la répression et de la fermeté était venue.

Je commençai par le travail de nuit, et dans quelques tournées

nocturnes, je surpris des industriels eu contravention, contre lesquels je sévis, saus égard à aucune excuse. L'effet de cette rigueur fut prodigieux; chacun voyant qu'il s'agissait cette fois d'uue répression sérieuse, s'empressa de se mettre en règle. Par le fait de ces mesures, on vint à manquer d'enfants, on se les disputa, et en quelques jours, cette concurrence fit élever de 10 à 15 centimes le prix de leur salaire. Le moment était propice, je rendis mes inspections plus fréquentes. Cette surveillance plus active m'amena à provoquer de la part de M. le maire de Mazamet un arrêté tendant à faire déposer à l'hôtel-de- ville, par chaque industriel, une liste de relayeurs de 8 à 12 ans, lacune qui existait dans la loi et qu'il fallait combler. Par ce moyen, il est impossible d'induire en erreur sur les heures de travail des enfants.

La somme totale des contraventions, à dater du 1er juillet 1857, Jusqu'au ltr novembre 1858, a atteint le chiffre de 46, qui ont nécessité la rédaction de 22 procès-verbaux, ainsi répartis :

1° 9 pour travaux de nuit ;

2° 5 pour travaux de jour;

3° 8 pour infractions aux art. 6 et 8 de la loi et à l'arrêté de M. le maire de Mazamet.

De plus, trois industriels coupables de récidive, pour n'avoir pas tenu compte de mes avertissements, furent traduits en police correctionnelle et, leur condamnation fut annoncée dans le jour, nal de Mazamet, pour servir aux autres d'exemple salutaire. Depuis lors, je dois le dire, les abus que j'ai cités plus haut ont cessé complètement.

J'ai dû faire cesser aussi les mauvais traitements que les fileurs exerçaient sur les enfants, ces actes de brutalité étant intolérables et indignes d'un pays civilisé. Je n'ai point hésité à traduire devant le tribunal de simple police deux de ces ouvriers ; l'un a été condamné à trois jours de prison et l'autre à l'amende.

Mais la loi, dans sa sagesse, n'a pas eu seulement en vue une question matérielle, quelle que fût son importance, elle a voulu aussi favoriser le développement intellectuel des jeunes ouvriers et préparer ainsi des générations plus morales, partant plus heureuses et plus soumises. Après l'organisation du travail, restait donc l'organisation des écoles. Dans le courant de juillet 1857 elles furent organisées ; les enfants y vont tous une heure par jour de 2 à 3 ; ils s'y rendent en rang, par longues files et en

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bon ordre, sous la conduite des moniteurs et des monitrices. Ce spectacle nouveau et touchant a produit la plus heureuse impression sur l'esprit général.

Je stimulai aussi le zèle des enfants par un système de distinction que je ferai connaître bientôt et qui m'a toujours donné de merveilleux résultats. Parents, enfants et industriels, tous aujourd'hui, je puis le dire, n'ont qu'une voix pour louer la double réforme, vainement essayée précédemment, du travail et de l'instruction.

Depuis 1857, par mes fréquentes visites aux écoles, je me suis assuré du progrès des enfants, et j'ai la satisfaction de voir que tout marche d'un train régulier qui promet de la durée et des fruits. Sur 750 enfants fréquentant les écoles, 611 ne connaissaient pas les lettres; aujourd'hui, 310 lisent couramment, 215 commencent à écrire et à calculer, 4 vont se préparer pour l'Ecole des arts-et-métiers. Les 82 autres épèlent encore les lettres et ne tarderont pas à savoir lire. Je me fais un devoir de signaler l'école que M. Olombel a fondée à ses frais dans un de ses établissements et qui fonctionne admirablement. Ce fait est aussi satisfaisant par l'exemple qu'il donne que par le bien qu'il a produit. Parmi les écoles qui se sont distinguées, je dois citer en première ligne celle des frères des écoles chrétiennes et celle du Pont-de4'Àrn. L'école protestante a fait aussi beaucoup de progrès.

Parmi les institutrices, je citerai d'abord les sœurs de la Croix et Madame Ribot ;. cette dernière surtout a toujours mis le plus grand empressement à instruire les enfants de la classe ouvrière.

J'ajouterai ceci : il y a deux ans, on taxait de chimérique la double réforme du travail et de l'instruction; or, à l'heure actuelle cette chimère s'est transformée en la plus éclatante réalité à la satisfaction de tous.

Je ne voudrais pas parler de moi-même, mais puis-je me dispenser de dire qu'un tel résultat n'a été obtena qu'à force de peine et de persévérance. Rien n'a été épargné pour asseoir sur des bases solides l'exécution de la loi du 22 mars 1841. Je me suis aliéné au commencement bien des esprits, j'ai dévoré bien des amertumes; mais je suis heureux d'être récompensé» par le succès et j'ai l'espoir d'avoir justifié la confiance que le Gouvernement a bien voulu m'accorder.

En 1868, à la suite de quelques expériences publiques, il fut reconnu que les enfants des usines qui avaient fréquenté les écoles que j'ai créées, pendant 3 ou 4 ans, savaient presque tous lire et écrire.

Cette situation s'est maintenue jusqu'en 1869, époque à laquelle les ingénieurs des mines furent chargés de l'inspection du travail des enfants. La direction de l'œuvre que j'avais établie à Mazamet étant passée entre leurs mains, ma surveillance depuis lors s'est bornée à visiter les ateliers une fois par mois et à faire un rapport qui m'est demandé chaque année par l'autorité supérieure.

En 1870 et en 1871, j'ai accompagné M. l'ingénieur des mines dans les usines, et il a été constaté que nulle part la loi n'avait été exécutée comme à Mazamet.

Les excès de travail sont devenus assez rares ; quant au travail de nuit, il n'existe plus, grâce à ma surveillance et aux rudes coups que je lui ai portés pendant cinq ou six années.

Quant aux écoles, je dois ajouter que, n'étant pas visitées ni surveillées par les inspecteurs des mines, la fréquentation des enfants est devenue moins régulière et qu'elle a complètement cessé pour quelques-uns. Plusieurs écoles ont été fermées, et notamment celle de Laquière, qui m'avait coûté tant de peine à établir en 1857. Les listes de quinzaine ne sont plus envoyées depuis trois ans par les industriels, et depuis lors le désordre a commencé de régner dans cette partie du service. Cet état de choses a été constaté dans mon rapport de 1871 et de 1872.

Le mal est assez grand, ainsi qu'on peut le voir par cet exposé, et le seul remède à y apporter est sans contredit l'exécution de la nouvelle loi qui vient d'être votée par l'Assemblée nationale ; cette loi, je puis le di ft hautement, est appelée à rendre de grands services aux enfants de la classe ouvrière. *

En terminant cet exposé delà situation de l'inspection du travail des enfants, nous devons indiquer comme un modèle à imiter les instructions aux industriels rédigées par l'inspecteur spécial de la Seine, et les feuilles de quinzaine dressées par l'inspecteur du Tarn pour la constatation de la présence des enfants aux écoles ; on peut en demander les spécimens à la préfecture de ces .départements.

Nous devons surtout signaler comme un exemple digne de l'imitation du nouveau service de l'inspection, le zèle, le dévouement éclairé, les efforts permanents qu'ont montrés, malgré des moyens imparfaits d'action, les inspecteurs chargés du service dans les rares départements qui ont eu souci de l'application de la loi de

Les noms de MM. Maurice, dans le département de la Seine, Nadeau et Pastour, dans le Nord, Liénard, dans la Somme, Estelle, dans le Tarn, resteront attachés à cette œuvre.

M. le Préfet du Tarn rendait en 1863, aux efforts de l'un deux, le témoignage suivant :

c Vous avez senti votre courage grandir avec les difficultés ; vous ne vous êtes pas borné à faire exécuter la loi, vous l'avez fait comprendre et aimer ; comprendre et aimer par les familles qui en méconnaissaient l'esprit et qui voyaient une atteinte à leur autorité dans un patronage indispensable; comprendre et aimer par tout ce qui avait des intentions droites et un cœur élevé parmi les manufacturiers ; comprendre et aimer par la population tout entière, qui a vu en vous un bienfaiteur. » Cet éloge peut s'appliquer à chacun des inspecteurs que nous venons de signaler.

On ne pourrait porter d'ailleurs un témoignage plus vraie du rôle même de l'inspection du travail, du bien qu'elle peut faire, des services qu'elle peut rendre; on ne pourrait mieux pénétrer les vues des législateurs qui ont doté le pays de cette institution tutélaire, ni mieux devancer leurs espérances. Nous n'hésitons pas à croire que dans peu d'années on dira partout en France des inspecteurs du travail des enfants qu'ils ont été les bienfaiteurs des populations ouvrières.

L'inspection en Angleterre.

A côté des efforts tentés et des résultats partiels obtenus par l'inspection du travail en France, on aimera à voir quelle a été l'œuvre de l'inspection en Angleterre, organisée sur les larges assises où nous voudrions la voir établie dans notre pays.

Nous citerons, à cet effet, l'exposé suivant de l'état de l'inspection des manufactures et des autres ateliers soumis au régime des lois anglaises, par M. Baker, inspecteur à Londres :

c C'est en 1802, écrit-il (1), qu'on pensa pour la première fois, en Angleterre, à réprimer les excès du travail qui se produisent dans les manufactures à moteur mécanique. Le premier, sir Robert Peel, chef d'une manufacture de coton et membre du Parlement, fit alors à ce sujet une proposition qui devint une loi; Dans le préambule de cette loi, nous trouvons ces mots :

« Depuis quelque temps, il est devenu habituel, dans toutes les manufactures de coton et de laine, d'employer un très-grand nom* bre d'apprentis des deux sexes, réunis dans le même bâtiment ; par suite, certains règlements sont devenus nécessaires pour garantir et défendre la santé et la moralité de ces apprentis, ainsi que des autres ouvriers employés de la même manière. » Et après avoir indiqué un certain nombre de mesures propres à atteindre ce but, la loi ajoute :

c Dans chaque circonscription où se trouvent de semblables usines, les juges de paix désigneront chaque année, pour les visiter, deux personnes, étrangères de toute façon à ces usines; elles auront le droit d'y entrer et de les visiter à toute heure, et adresseront des rapports à chaque session trimestrielle de la justice de paix. Elles indiqueront l'état et la situation des usines et de leurs apprentis, et constateront si ces derniers sont traités conformément aux prescriptions de la loi. >

Telle fut la loi en Angleterre jusqu'en 1832. A cette époque, des plaintes nombreuses s'étaient élevées contre l'emploi fréquent,

(l) Ce document a été adressé par M. Baker au gouvernement Belge lors de l'enquête qu'il provoqua en 1870 sur la législation du travail des enfants.

dans les manufactures, d'enfants du jeune âge ; cet abus se multipliait en effet, et de nombreux inconvénients en résultaient .

Une Commission fut nommée pour faire une enquête dont les résultats devaient être soumis au Parlement. — De cette enquête sortit, en 1833, une proposition de loi sur l'inspection qui contient les considérants suivants :

« Attendu que, âans une loi qui avait pour but de protéger la santé et la moralité des apprentis et autres ouvriers employés dans

les manufactures de coton et autres , il a été ordonné que les

juges de paix désigneraient chaque année des personnes pour visiter ces manufactures ;

> Attendu que ces inspections n'ont pas fonctionné régulièrement, que la loi a été éludée en partie, par suite du défaut de traitement des fonctionnaires chargés de veiller à l'exécution des mesures prescrites ;

» Sa Majesté est priée de vouloir bien, à l'avenir, nommer quatre inspecteurs, chargés de visiter désormais les manufactures où sont employés des enfants au-dessous de dix-huit ans. — Ces inspecteurs pourront entrer dans les manufactures en tout temps, toute saison, le jour et la nuit, et examiner tous les ouvriers qui y travaillent. »

Conformément à cette loi, quatre inspecteurs des manufactures, ayant aujourd'hui sous leur direction quarante sous-inspecteurs, qui se partagent les différentes parties du royaume, ont fait exécuter les lois relatives au travail des enfants. Par eux ont été surveillés et régularisés les travaux de tous les ateliers où sont employés plus de cinquante ouvriers, et pour les industries textiles et quelques autres encore, leur action s'exerce dans les ateliers où il n'y a même qu'un seul ouvrier.

11 ressort de là que de 1802 à 1833, tant que les justices de paix restèrent en possession de cette juridiction, l'inspection fat insuffisante et nulle ; et il est probable qu'elle serait restée telle jusqu'à nos jours, si des inspecteurs n'avaient été nommés par le Gouvernement. Les intérêts de voisinage ont trop de ménagements à garder entre eux pour que l'autorité puisse les froisser impunément, quelle que soit la situation sociale de la personne qui en est revêtue.

Les principaux devoirs des inspecteurs et sous-inspecteurs consistent à faire observer pour le travail les heures légales, à veiller

à ce que les ouvriers au-dessous de quatorze ans soient envoyés à l'école par leurs parents, et ne soient pas exposés, près des machines, à des dangers que leur âge ne peut ni prévoir ni éviter. Une loi récente oblige de plus à veiller sur certaines causes d'insalubrité dues au manque de ventilation ou à la présence de gaz et vapeurs délétères.

Devant les juges de paix, les inspecteurs représentent les parties lésées ou plaident pour elles. Chaque semaine, ils reçoivent des rapports des sous-inspecteurs, relatant les visites faites ; ils dirigent et contrôlent leur manière de procéder, avec la sanction du secrétaire d'Etat; ils partagent les amendes perçues entre les écoles des pauvres, où sont instruits les enfants des manufactures ; deux fois par an, ils adressent un rapport au secrétaire d'Etat, résumant ce qu'ils ont fait dans le semestre. *

Il est hors de doute que les inspecteurs exercent ainsi une grande action morale sur les chefs d'industrie et sur les ouvriers. Très-souvent ils sont invités par les patrons à leur suggérer des idées pour améliorer la condition générale de l'ouvrier, soit au point de vue de la salubrité des ateliers, soit au point de vue de l'instruction dans les écoles. Ainsi une réforme, reconnue nécessaire d'un côté, trouve sa réalisation dans un progrès préparé de l'autre. •

Les sentiments des manufacturiers, qui ont vécu quelques années sous le régime de la loi, peuvent trouver leur expression dans les paroles suivantes d'un chef d'usine qui est aussi un magistrat : Dans une réunion publique (meeting), tenue pour donner une approbation à l'extension de la loi sur le travail des enfants à des catégories nouvelles d'industries, ce manufacturier a dit : c D y a trois ans, quand nous avons été mis au nombre des manufacturiers soumis à la loi, les dix-neuf vingtièmes d'entre nous résistaient avec ardeur et faisaient à cette loi les objections les plus énergiques; aujourd'hui, que l'expérience est faite, les dix-neuf vingtièmes demanderaient à rester sous le régime de la loi, si on parlait de l'abroger. »

Il en fut ainsi en 1833. L'inspection était regardée alors comme une atteinte à la liberté commerciale ; maintenant elle est mise & côté des privilèges accordés à l'industrie.

L'expérience montre que, sous un système d'inspection pratiqué par des fonctionnaires indépendants, le travail est plus régulier,

plus uniforme, lai recherche du salaire mieux combinée avec le soin donné à l'éducation. Ainsi se grave dans l'âme du jeune ouvrier le respect de soi-même qui le prémunit contre les habitudes d'intempérance et d'immoralité. En comparant la conduite des ouvriers en coton du Lancashire, pendant là dernière crise cotonnière, avec la conduite tenue par eux dans les crises commerciales antérieures, on acquiert la preuve éclatante du progrès accompli. Dans de nombreuses circonstances, les chefs de fabrique, d'abord trèsdésappointés, parce ce qu'ils n'avaient pas trouvé auprès de leurs ouvriers les sentiments qu'ils attendaient en échange des soins donnés à leur instruction ou à leur bien-être, ont pu vivre assez longtemps pour constater que toute persévérance était à la fin récompensée et trouvait une juste et complète reconnais* sance.

Sous le régime de la loi, bien des genres d'abus ont dû être poursuivis; on doit le pressentir, quand on songe combien il y a d'hommes impatients d'un frein quelconque, et combien il y en a d'autres habitués à la négligence et à l'insouciance. Mais, eu outre, certaines poursuites ont été requises pour s'opposer à des prétentions injustes ou exagérées qui nuisaient aux vrais intérêts industriels. Ainsi, on a poursuivi des parents, pour avoir négligé d'envoyer leurs enfants à l'école, surtout quand ils gagnaient un salaire très-élevé.

En tenant compte du temps écoulé depuis 1833, et .des milliers de visites faites dans les usines, on peut dire que si l'observation de la loi n'a pas été absolue, elle a été du moins aussi satisfaisante que possible.

Les prescriptions des lois sur les manufactures, maintenant étendues à toutes les industries, sont regardées par l'opinion publique comme l'accomplissement d'un devoir social. On en est venu à reconnaître que tout travail excessif porte une atteinte profonde à la constitution physique de l'ouvrier, et que si le travail excessif empêche ou diminue l'éducation, il en résulterait un abaissement de la nation. C'est dans les masses ouvrières, réunies pour un même travail, que l'état social, moral et intellectuel du peuple peut subir les altérations les plus rapides. Là, en effet, tout a des effets multiples qui ne peuvent naturellement se produire chez des hommes isolés ou séparés. Les efforts accomplis sont là aussi encouragés par de plus grands résultats.

Il est possible que les bons et les mauvais exemples soient comme les épidémies, qui se propagent plus vite dans les espaces fermés et dans les foules. Il faut donc que, dans ces foules, la science soit plus attentive à surveiller et plus habile non-seulement à réparer les ravages produits sur la masse, mais encore à rendre meilleures les constitutions des individus.

Quoi qu'il en soit, c'est l'opinion générale en Angleterre que le temps est venu où la prospérité publique dépend plus que jamais de Téducation de la jeunesse. — Apporter des restrictions raisonnables au travail individuel, surtout quand il se produit à côté du travail des machines, tel est le premier pas à faire ; Apporter des restrictions raisonnables au travail collectif, voilà la seconde amélioration ; offrir enfin aux intelligences des occupations morales pour les moments de loisir, telle est l'œuvre à accomplir, tel doit être en cette matière le couronnement des progrès à réaliser. »

LEGISLATIONS ÉTRANGÈRES. 511

Législation Anglaise G);

GENERALITES.

Là législation anglaise, relative au travail dans les manufactures, a en vue non-seulement les enfants et les jeunes gens des deux sexes, mais aussi les femmes de tout âge qui sont assimilées aux jeunes gens. Elle s'adresse à la fois au physique et au moral de l'ouvrier et se propose un triple but, savoir :

1° Limiter l'âge et la durée du travail ;

2° Assurer la fréquentation de l'école au premier âge ;

3° Garantir certaines conditions de salubrité et de sécurité.