ACTES LÉGISLATIFS

Les lois qui régissent le travail des enfants et des femmes dans les manufactures sont fort nombreuses. De la plus ancienne qui remonte au règne de George III, de 1802 jusqu'à 1864, on n'en compte pas moins de dix-sept, et ce nombre s'est encore accru dans ces dernières années. Les deux actes fondamentaux, c'est-à-dire ceux qui ont non-seulement posé les conditions principales du travail dans les manufactures, mais qui ont aussi organisé définitivement la surveillance administrative, telle qu'elle s'exerce aujourd'hui, sont le factory act de Guillaume IV, du 29 août 1833, et le factory régulation act de la Reine Victoria, du 6 juin 1844. Ces deux actes joints à quatre autres, édictés en 1850, 1853, 1856 et 1864, ayant pour but d'en modifier ou d'en étendre les dispositions, constituent les factory acts proprement dits. Ces actes règlent l'ensemble des industries, à l'exception de celles qui, comme les blanchisseries et les teintureries, ont fait l'objet d'actes spéciaux tendant au même but que les factory acts, mais non compris sous cette dénomination générale.