PRESIDENCE DE M. IULES GREVY

La séance est ouverte à deux heures trois quarts.

M. LE PRÉSIDENT. L'ordre du jour appelle la 1" délibération sur la proposition de M. Ambroise Joubert, relative au travail des enfants dans les manufactures.

La parole est à M. Joubert.

H. AMBROISE JOUBERT. Messieurs, l'ouvrier, pour soutenir la grande latte du travail, a besoin d'un bras solide, d'un cœur honnête et d'une intelligence ouverte. Le législateur doit donc, dans la mesure du possible, sf efforcer de développer les forces physiques, morales et intellectuelles de la classe ouvrière.

Pour atteindre ce but, il doit se préoccuper surtoutde la période de l'enfance. C'est d'elle que dépend la vie tout entière, car, si au début le corps est épuisé, si l'âme n'a pas reçu l'empreinte du bien, si l'intelligence n'a pas été cultivée, tout est compromis. (C'est vrai! — Vous avez raison!) Si, an contraire, la sève a été sagement ménagée, l'enfant devenu homme peut affronter la grande lutte du travail, et, Dieu aidant, il peut faire son chemin dans le monde. (Très-bien!) De là, messieurs, la nécessité d'une loi réglementant les conditions du travail des enfants.

C'est une bonne fortune, au milieu de nos discussions parfois si pénibles, d'avoir à nous occuper d'une pareille question, sur laquelle je pense que nous serons tous d'accord ; car une même pensée nous unit tous, Famour de l'humanité et un ardent désir d'améliorer le sort des classes laborieuses. (Très-bien ! très-bien !)

D y a trente ans, nne excellente loi sur le travail des enfants fut votée par la Chambre des Députés et par la Chambre des Pairs. Ce fat, pour l'é poque, un grand progrès, un immense bienfait. Mais nous avons depuis marché à pas de géants dans la voie industrielle, et, pour être en harmonie avec la situation actuelle, l'ancienne loi a besoin d'être remaniée.

C'est, du reste, ce qu'avait compris le Gouvernement de l'Empire/ et le Corps législatif allait être, saisi d'un projet de loi élaboré avec soin par le Conseil d'Etat, lorsqu'il fut dissous. Ce projet ne pouvait être abandonné et il m'a paru que c'était à, un industriel qu'appartenait l'honneur de mener à bonne fin l'œuvre entreprise par nos prédécesseurs. (Nouvelles marques d'approbation.)

L'industriel qui vit au milieu de ses ouvriers ne tarde pas à éprouver pour eux une profonde sympathie... (C'est vrai! — Très bien!); mais cette sympathie se change en affection quand il s'agit de ces pauvres enfants, que les nécessités de la vie obligent à quitter trop tôt le calme du foyer paternel pour entrer dans les agitations fiévreuses de l'atelier.

De grands devoirs s'imposent aux industriels qui ont ainsi charge d'âmes, et je ne crois pas trop m'avancer en affirmant que l'industrie française les remplit, en général, avec humanité. Mais, quand il s'agit d'intérêts si grands, quand il s'agit de générations entières sur lesquelles reposent les destinées de la patrie, l'Etat ne peut se désintéresser, il ne peut s'en rapporter à la bonne volonté des industriels, il doit veiller incessamment sur ces jeunes enfants enlevés à la surveillance de la famille.

Certes, la liberté individuelle adroit à tous nos respects; mais, en pareille matière, elle a pour limite nécessaire les intérêts des mineurs, qui peuvent être victimes à la fois de l'imprévoyance de leurs parents et d'une concurrence industrielle excessive. Il faut compter avec les nécessités de la vie ; elles sont parfois terribles, et, quand la faim frappe à la porte du pauvre, on comprend que l'enfant ne trouve pas toujours, dans la sollicitude paternelle, la prévoyance si facile à ceux dont l'affection n'a pas à compter avec le besoin. Il faut donc défendre l'enfant contre tes propres parents.

, L'industrie, elle aussi, subit les entraînements d'une concurrence parfois exagérée.

Chacun est porté à adopter le procédé plus économique de production de son voisin. Souvent les meilleures intentions sont tenues en échec par les procédés moins scrupuleux du concurrent, trop préoccupé de ses intérêts; et il arrive parfois que, d'entraînements en entraînements, des améliorations, ardemment souhaitées, courageusement tentées, deviennent irréalisables, si les charges qu'elles imposent ne sont pas acceptées et supportées également par tous. ((Test juste! — Très bien! très bien!) De là encore la nécessité d'une loi sur le travail des enfants.

Il faut une règle étroite, qui s'impose à tous. Elle doit tenir compte des besoins de l'industrie, des nécessités qui obligent les classes laborieuses à faire travailler leurs enfants ; mais elle doit surtout tenir compte des enfants, dont la santé physique et morale est le premier intérêt social à sauvegarder. (Vif assentiment.}

Les deux grandes questions qui se posent à l'esprit du législateur, quand il veut s'occuper die faire une loi sur le travail des enfante, sont celles-ci :

A quel fige convïent-il de laisser travailler les enfants dans les nèfoes ? Quelle doit être la durée du travail journalier de l'enfant?

Avant dix ans, l'enfant est faible et délicat ; il a besoin de grand air, d'exercice, de liberté. Il lui faut, en outre, un sommeil prolongé. Le séjour de l'atelier n'est guère compatible avec ces conditions d'hygiène, car il faut aussi faire à l'enfant une large part pour l'école et pour les enseignements de l'Eglise, qui commencent en général dans la période de huit fl dix ans. Et si, avant dix ans, l'enfant doit fréquenter à la fois l'atelier, l'école et l'église, la portion de sa vie réservée aux exercices du corps et à la vie de famille sera beaucoup trop restreinte. Quittant trop tôt le foyer paternel, il y rentrera trop tard ; les bons enseignements du père, les caresses de la mère, les jeux avec les jeunes frères et sœurs, tontes ces douces et salutaires joies, il les connaîtra à peine ; et cependant, elles sont absolument nécessaires pour maintenir et développer chez l'enfant le sentiment de la famille* (Nouvel assentiment.)

Avant dix ans, l'enfant s'étiole à râtelier; le bruit des machines, l'agitation de tous ceux qui l'entourent, la contrainte qui lui est imposée, sont autant de causes de fatigue. Quelle que soit la surveillance des patrons , die ne peut être incessante ; l'enfant est exposé à entendre de mauvais propos, dont il faut le préserver le plus possible.

D'ailleurs l'industrie a peu d'intérêt à employer des enfants trop jeunes ; ils manquent de force, et leur imprévoyance les rend même impropres aux travaux n'exigeant que du soin et de l'attention.

Aussi l'industrie française n'emploie-t-elle que fort peu d'enfants audessous de dix ans ; et, en adoptant cet âge comme limite inférieure, vous ne ferez que ratifier, par vos votes, un progrès déjà réalisé dans la pratique. J'espère donc que vous adopterez oette limite de dix ans, sur laquelle, du reste, tons les membres qui composent la Commission se sont trouvés d'accord.

Si* à partir de dix ans, l'enfant peut entrer à l'atelier, il faut qu'il y travaille dans une juste mesure ; il faut que jusqu'à l'adolescence le séjour à Tatelier remplisse une partie de sa vie, et non pas sa vie toute entière. Votre Commission vous propose de fixer à six heures la durée du travail journalier de l'enfant. Cette durée me parait excellente ; elle a d'abord, au point de vue industriel, le grand avantage de correspondre exactement à la demi-journée de travail, de permettre ainsi aux industriels qui occupent des enfants de les partager en deux groupes, travaillant chacun le même temps et se relevant régulièrement au milieu de la journée. Cette régularité est essentielle pour éviter, pendant la durée du travail, les changements multipliés d'enfants, qui sont une source de désordre, et la dorée de six heures de travail est la seule combinaison qui permet de n'opérer ce changement qu'une fois dans la journée, de surveiller par là exactement l'entrée et la sortie des enfants, et d'assurer, en un mot, cet ordre essentiel à la bonne marche de l'usine et à l'exécution même de la loi.

Le groupe d'enfants qui prendra un jour le travail le matin, le reprendra le lendemain l'après-midi. Ce roulement alternatif aura d'excellents eflots att peint de vae de l'usine et an point de vue de l'enfutt. L'enfant pourra rester chez ses parents tantôt la matinée, tantôt la soirée. Entrant

à l'usine ou la quittant an milieu de la journée, il pourra suivre les cours de l'école un jour le matin, et le lendemain l'après-midi. Son sommeil pourra alternativement commencer plus tôt et se prolonger plus tard. Ce détail a bien son importance, car dans la vie industrielle, qui commence en général à six heures du matin pour ne finir qu'à huit heures du soir, c'est trop demander à l'enfant, surtout dans les courtes et froides journées d'hiver, que d'exiger qu'il quitte chaque jour son lit avant l'aube pour ne rentrer au logis que longtemps après la nuit close. Aussi, soyez sûrs que les jeunes enfants apprécieront, comme elle le mérite, la mesure qui vous est proposée.

Mais c'est surtout au point de vue de la famille qu'elle aura d'excellents effets. L'enfant pourra chaque jour rester chez ses parents quelques heures pour y vivre de la vie de famille ; il y rendra de petits services, et il en connaîtra les joies et les tristesses. L'amour des siens se maintiendra, se fortifiera, et la vie de famille se prolongera assez longtemps pour que sa douce empreinte ne s'efface plus.

Avec cette durée de six heures de travail, l'enfant ayant six heures libres dans sa journée, il sera facile, tout en prélevant sur ces six heures une bonne part pour la vie de famille, de réserver encore deux à trois heures pour l'école, temps très-suffisant, s'il est bien employé, pour donner à l'enfant une bonne instruction primaire.

Le projet de loi impose l'obligation de donner l'instruction aux enfants travaillant dans l'industrie.

Il a sagement fait, car si le principe de l'instruction obligatoire est trop absolu, il n'en est pas moins certain que, toutes les fois qu'il peut être appliqué sans entraîner la contrainte et saip se heurter à de trop grandes difficultés, il est excellent. Or, jamais le législateur ne trouvera une meilleure occasion de l'appliquer. Il est en présence de l'industriel et du père de famille, qui veulent tirer p^rti et profit de l'enfant. Il est de toute équité qu'en retour des services rendus, l'enfant reçoive l'instruction, et obliger le père de famille et l'industriel à envoyer l'enfant à l'école, c'est simplement faire acte de justice et de moralité. Cette obligation leur sera imposée jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de treize ans, et si, arrivé à cet âge, il n'est pas suffisamment instruit, il ne pourra pas, dans la période de treize à seize ans, être occupé plus de six heures par jour, tant qu'il ne sera pas reconnu qu'il est arrivé à un degré d'instruction suffisant.

Cet article du projet de loi oroduira le meilleur effet. Le père de famille et l'industriel ayant le plus grand intérêt à ce que l'enfant puisse travailler la journée entière, à partir de treize ans, veilleront avec soin sur l'instruction des jeunes enfants. Ce sera la meilleure des garanties; vous pouvez être assurés que l'instruction des jeunes enfants en recevra une vigoureuse impulsion; elle sera mieux surveillée, mieux stimulée par les pères de famille et par les industriels, qu'elle ne pourrait l'être par les fonctionnaires eux-mêmes de l'enseignement.

Quelques-uns de nos honorables collègues ont protesté contre la limite de treize ans, proposée par votre Commission comme âge à partir duquel

les enfants pourraient travailler à journée entière. Us demandent, par un amendement qu'ils ont déposé, que la limite de douze ans existant dans la loi actuelle soit maintenue.

La majorité de votre Commission a énergiquement résisté ; elle considère que, porter à treize ans la limite actuelle de douze ans, c'est une amélioration notable du sort des jeunes travailleurs, que c'est un progrès très-sérieux, et, pour ma part, je vous supplie de ne pas y renoncer. (Très-bien 1 très-bien I)

À douze ans, l'enfant n'est réellement pas assez fort pour supporter, sans fatigue, un séjour de douze heures à l'atelier. C'est bien assez tôt de lui imposer ce rude labeur à partir de treize ans ; à cet âge, il entre à peine dans l'adolescence, et vous conviendrez, Messieurs, que c'est même un peu tôt le traiter en homme fait. Aussi, si vous deviez avoir une hésitation, ce serait certes plutôt pour élever cette limite que pour l'abaisser. D'ailleurs, il ne faut pas envisager seulement la question au point de vue de la force physique de l'enfant, il y a aussi le côté moral et intellectuel.

Or, c'est précisément dans la période de douze à treize ans que reniant reçoit Je complément de l'instruction primaire et religieuse, et qu'il achève en général ses communions ; il est absolument nécessaire qu'il ait une partie de sa journée libre pour suivre assidûment les leçons de l'école, et les enseignements de l'église. (Très-bien !)

D'ailleurs, Messieurs, ne le sevrons pas trop tôt de la vie de famille, ne l'enfermons pas dès douze ans des journées entières à l'atelier. Croyez-en un industriel qui a vu les choses de près : exiger le travail à journée entière avant treize ans, c'est porter atteinte à la santé de reniant, à son développement moral et intellectuel. Et nous avons le droit et le devoir de sauvegarder à l'enfant sa force physique et sa force morale, qui sont son unique capital, sa seule ressource pour engager la grande lutte du travail. (Très-bien! très-bien !)

Je sais qu'on m'objectera que nous allons paralyser l'industrie qui manque déjà d'enfants, et priver le père de famille d'un salaire plus rémunérateur que lui rapporterait son enfant s'il travaillait la journée entière. Ces raisons, Messieurs, ne doivent pas vous arrêter. Nul plus que moi n'a souci de l'intérêt industriel et de la situation fort respectable du père de famille, que la nécessité oblige à faire travailler son enfant ; mais il est nn intérêt plus sacré, c'est celui de l'enfant. Tout doit s'incliner devant cet intérêt, qui est celui de la société toute entière. Il faut ménager les jeunes bras des défenseurs futurs de notre cher pays, il nous faut des hommes, il nous faut des soldats! N'épuisons pas les enfants des classes ouvrières en les privant tropjtôt de cette liberté, qui seule peut fortifier leurs cœurs et développer leurs intelligences. (Très-bien! très-bien !)

D'ailleurs, Messieurs, les industriels qui craignent de manquer d'entants se trompent et s'effrayent à tort.

Je suis persuadé que, lorsque nous aurons amélioré le sort des enfants qui travaillent dans l'industrie, beaucoup de familles qui hésitent à envoyer leurs enfants aujourd'hui dans les ateliers se décideront à le faire,

sachant que ceux-ci ne seront plus exposés à un travail excessif et pourront mener de front l'apprentissage, l'enseignement primaire, et reste* quelques heures au foyer paternel pour y vivre de la vie de famille.

L'industrie y gagnera beaucoup plus qu'elle n'y perdra, et elle formera de meilleurs ouvriers avec ces enfants sagement ménagés et convenablement instruits. (Très-bien!)

Votre Commission, Messieurs, n'avait été chargée par vous que de s'occuper du travail des enfants ; mais elle a été conduite, par une pente naturelle, à s'occuper du travail des femmes, car la femme, elle aussi, est un être faible qui, dans notre état social, n'est pas toujours mettre de sa destinée. Qu'elle soit fille ou femme, elle dépend toujours d'un père on d'un époux ; et, lorsque ceux que la nature et la loi lui ont donsé/pour protecteurs manquent de prévoyance ou d'affection, il peut en résulter pour elle une oppression dont elle est victime. Le législateur peut venir 4 soq aide ; il en a le droit et le devoir, car la société doit aide et protection aux faibles et aux opprimés. (Très-bien!)

Or, Messieurs, il y a dans l'industrie un abus contre lequel nous deyons réagir : c'est le travail de nuit pour les femmes. Il faut l'arrêter au début, car, s'il est maintenu, il se développera sous l'influence de la concurrence qui pousse chacun à adopter les procédés de production plus économiques employés par son concurrent, sous peine de succomber dans la lutte.

N'est-il pas certain que l'industriel qui fait marcher son usine jour et nuit, tandis que son voisin ne le fait que le jour, travaille dans des conditions plus économiques et plus avantageuses, puisque, avec le même capital immobilisé et avec certains frais généraux, absolument les mêmes, il produit d'avantage et par conséquent à meilleur marché ?

Vous le comprenez, Messieurs, la pente est fatale. Jusqu'à présent, l'industrie française a assez généralement résisté à l'entraînement ; mais il ne faut pas se dissimuler que, si le travail de nuit est maintenu, il se développent.

Certes, quand il s'agit de l'homme en pleine possession de 6a force et de sa volonté, le législateur n'a pas le droit de gêner la liberté du contrat qu'il plaît à l'ouvrier de passer avec son patron, et, s'il lui convient de travailler la nuit, le législateur n'a rien à y voir. Mais, quand il s'agit de la femme, la question me semble tout à fait différente, et je crois que la société a le droit d'intervenir.

La place de la feoune n'est pas à l'atelier pendant la nuit ; il est bien assez triste qu'elle soit obligée d'y vivre le jour. Il laut, au moins, la retenir chez elle pendant la nuit. La femme absente du foyer domestique pendant la nuit, c'est la destruction de la famille. Si elle est épouse ou mère, le mari et l'enfant trouvent le soir ou le matin la maison vide, et la maison sans la mère ou saps l'épouse, c'est l'abandon, c'est la tristesse. Le modeste repas du soir, qui réunit habituellement la famille de l'ouvrier, se passe dans le silence ; l'enfant se couche sans caresses et le mari abandonné va fatalement au cabaret oublier ses ennuis, et dépenser souvent follement le salaire que bt femme s'épuise & gagner la nuit.

Si la femme n'est pas mariée et si elle est encore jeune, c'est encore bien pis et, sans qu'if soit nécessaire d'insister, vos esprits élevés comprendront que la morde n'a rien à gagner à ce que la jeune fille erre la nuit à travers les rues de nos grandes cités industrielles, après un séjour dans l'atelier, où la surveillance est moins facile et moins active que le jour, ne fût-ce que par l'absence des patrons, dont la vigilance n'est jamais remplacée par celle des contre-maîtres. (Très-bien !)

D'ailleurs, la nuit a été faite pour le repos. (Interruptions. — Trèsbien 1) D'ailleurs, je le répète, la nuit est faite pour le repos ; le sommeil pris le jour n'est pas réparateur. Les femmes s'épuisent h mener une pareiHe existence ; elles vieillissent avant l'âge, et les enfants auxquels elles donnent naissance sont malingres et se ressentent toujours de l'hygiène déplorable dé leur mère.

C'est donc au nom de l'intérêt social de l'ordre le plus élevé, que je vous demande de supprimer le travail de nuit pour les femmes; c'est an nom des bonnes mœurs, au nom de la vitalité des générations futures et surtout au nom de la famille, qui est absolument compromise si la iemme reste absente du foyer domestique pendant la nuit, ^

Je sais que proscrire le travail de nuit pour les femmes, c'est, dans une certaine mesure, proscrire le travail de nuit pour les bommes, car, dans presque toutes les usines, le travail des bommes est solidaire de celui des femmes. Sera-ce un mal 1 Je ne le crois pas ; j'estime, au contraire, que ce sera un grand bien ; car si le travail de nuit, pour les hommes, n'offre pas les mêmes dangers que pour les femmes, il n'en a pas moins de très-graves inconvénients au point de vue de leur santé et de 14 vie de Camille. (C'est vrai I — Très-bien !)

Si vous adoptez cette partie du projet de loi, vous introduirez dans notre législation une innovation heureuse. Il y aura, je le sais, quelques intérêts froissés, mais tout progrès social s'achète au prix de quelques épreuves^ Marques d'assentiment.) En votant cette loi, nous ferons du bon, du vrai socialisme ; nous améliorerons modestement, mais sérieusement, le sort de h classe ouvrière, au lieu des promesses trompeuses dont 04 empoisonne depuis trente ans les travailleurs ; nous ménagerons leurs bras, nous développerons leur intelligence. C'est en fortifiant leur corps; c'est en élevant leur âme que nous les mettrons en état de ^soutenir la grande lutte du travail. (Très-bien I très-bien 1)

Il nous faut des ouvriers vigoureux et honnêtes ; pour cela, il faut des coips énergiques e) des âmes trempées. Ménageons donc ta jeune génémtiea, habituons-la de bonne heure au travail, mais en évitant la fatigue nuisible au développement physique, en l'instruisant, en la moralisant, et en lui inonlquanl les principes religieux, sans lesquels l'homme ne peut supporter sans faiblir les épreuves de la vie, (Viyes et nombreuses marques d'adhésion et d'approbation.)

.Notre loi, je l'espère, contribuera à cette oeuvre de progrès, et quand, plasta/d, nous serons rentrés dans la vie calme de nos provinces, au mliea des populations qui ont mis m jour en 11099 teu* confiance, soy$s

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fants d'aujourd'hui, devenus des hommes, se souviendront de la loi du 24 novembre 1S72 ; ils comprendront la sagesse des mesures qui les auront protégés, et ils ne manqueront pas d'avoir un bon souvenir pour notre Assemblée. (Très-bien 1) Ce sera pour nous la meilleure des récompenses (Oui 1 oui 1), car la plus douce joie, en ce monde, c'est la reconnaissance de ceux qui soufrent, quand on a pu leur faire un peu de bien. (Très-bien ! très-bien 1 — applaudissements.)

M. LOUES BLANC. Messieurs, le projet de loi qui vous est soumis vise à améliorer les conditions des enfants du pauvre. Je viens l'appuyer. Non que je l'approuve dans toutes ses parties; quand nous en serons à la discussion des articles, j'appellerai votre attention sur une clause qui me semble devoir Jêtre modifiée ; mais, considéré dans son ensemble, le projet de loi est un généreux effort vers le bien, et quand je vois sur quels bancs siègent ceux à qui l'initiative en est due, je ne puis que regretter de n'avoir pas toujours eu, comme aujourd'hui, la bonne fortune et la joie d'être leur auxiliaire. (Très-bien 1 très-bien !)

M. LE ntARQUIS DE VOGUÉ. Il n'est jamais trop tard !

M. LOUIS BLANC. Lorsqu'en 1841 la question de la réglementation du travail des enfants dans les manufactures fut, pour la première fois, sou. mise à un débat parlementaire, la question principale débattue fut celle-ci :

L'autorité publique a-t-elle le droit d'intervenir en matière d'industrie? Une pareille intervention n'est-elle pas contraire aux maximes d'une saine économie politique? L'Etat ne doit-il pas s'arrêter au seuil de l'atelier?

Cette question n'est plus à. débattre aujourd'hui.

Il a été, pour ainsi dire, écrit dans la loi que si l'intervention de l'Etat est quelquefois absurde et funeste, il est des cas où elle est non-seulement légitime, mais nécessaire ; qu'elle est nécessaire toutes les fois qu'au lieu de s'opposer au libre développement des facultés humaines, elle aide à ce développement ou écarte les obstacles qui le paralysent ; que l'Etat fait son devoir lorsqu'il intervient pour que la culture de l'âme et de l'esprit, cette première condition de la liberté, devienne possible à tous les degrés de l'échelle sociale, lorsqu'il défend d'infliger à l'enfant du pauvre un travail qui abaisse son intelligence, dégrade son corps, et, faisant de lui le valet d'une machine, ne lui laisse le droit illusoire d'être libre qu'en lui enlevant le pouvoir de le devenir. (Sensation. — Très-bien! très-bien !)

Le principe est donc reconnu, et les dissidences ne peuvent plus désormais se produire que sur l'extension plus ou moins grande qu'il convient de lui donner.

Chose curieuse et remarquable, Messieurs ! nous avons été précédés dans cette voie par celui de tous les pays du monde où l'ingérence de l'autorité publique est regardée avec le plus de défiance. Oui, c'est la patrie classique du laisser-faire, l'Angleterre, qui nous a donné ici l'exemple. Ainsi que le constate l'excellent rapport de l'honorable M. Talion, les premiers bills relatifs à la réglementation du travail des entants dans les manufactures remontent à 1802, c'est-à-dire au règne de

PBBMIÈRE DÉLIBÉRATION 81

Georges m. Et si, à cette époque, le législateur intervint pour protéger les enfants employés dans les manufactures de coton; si oe bénéfice ne fut étendu aux filatures de laine que longtemps après ; si , aujourd'hui encore, dans les tuileries et les briqueteries, de pauvres petits êtres de huit ou neuf ans sont condamnés à porter sur leur tête, pendant 14, lft, 13 heures par jour, des mottes d'argile pesant 40 livres et plus, c'est que le génie de l'Angleterre, fort peu généralisateur de sa nature, se plaît aux tâtonnements et ne s'avance jamais qu'après avoir tiré de l'expérience la certitude absolue qu'il n'aura pas à reculer. ( Marques d'assentiment.) Un membre. C'est une excellente manière de procéder. M. LOUIS BLANC. Quoi qu'il en soit, la force des choses qui poussait l'Angleterre — même l'Angleterre ! — hors des voies du laisser-faire, ne pouvait manquer de s'imposer à notre généreux pays de France. Jeter les enfants dans le pêle-mêle des manufactures, leur donner à respirer, dans un étroit espace, un air vicié, échauffé, chargé de débris et de miasmes ; les condamner, par la continuité d'un travail uniforme, à dégrader leur intelligence, et, par l'excès d'un travail précoce, à ruiner leur corps ; les livrer, à mesure qu'ils grandissent, à la contagion des vices qu'engendrent le rapprochement et la promiscuité des sexes, voilà ce qui devait tôt ou tard éveiller l'attention du Gouvernement et la sollicitude des manufacturiers eux-mêmes.

Eh bien, je me plais ici à le reconnaître, c'est une chose qui honore notre pays, qui honore les industriels, que ce soit par un industriel — celui qui précisément descend [de cette tribune, — qu'ait été proposée la loi qui doit améliorer le sort des enfants que l'industrie emploie. (Trèsbien ! très-bien 1)

Donc, en 4841, on comprit qu'il était urgent de remédier à un mal qu prenait chaque jour des proportions effrayantes. La statistique avait parlé ; elle avait dit, dans le langage des chiffres : « Si vous tardez, malheur à vous 1 les générations nouvelles vont s'étiolant ; elles portent le vice et la mort; les départements se couvrent d'une population gangrenée et rachitique. Si vous tardez, vous êtes menacés de n'avoir bientôt plus assez de soldats robustes ; si vous tardez, vous risquez de n'avoir plus assez de robustes travailleurs. »

Alors tout le monde s'émut.

De là, Messieurs, la loi du 2 mars 4S44.

Le rapport vous explique en quoi la loi consiste : fige d'admission des enfants fixé à huit ans ; durée de leur travail limitée, de huit à douze ans, à huit heures, et, de douze ans à seize, limitée à douze heures ; travail de nuit supprimé au-dessous de treize ans, tels sont les traits principaux de la loi de 4S44.

Que d'objections, Messieurs, cet exposé, tout sommaire qu'il est, ne

soulève-t-il pas ! Un travail de huit heures pour un enfant de huit ans,

un travail de douze heures pour un enfant de douze ans, n'est-ce pas

excessif, même pour un homme t..

De divers côtés. C'est vrai ! c'est vrai !

M. LOUIS BLANC. Quoi 1 lorsqu'il est prouvé que le trait le plus carac-

82 DOCUMENTS LEGISLATIFS Et PARLEMENTAIRES

téristique des évolutions de l'activité humaine, de nos jours, est ta substitution des machines an travail à la main ; que cette substitution se généralise de plus en plus ; qu'elle a et qu'elle aura de plus en plus pour toûséquence l'introduction des femmes et des enfants dans les manufactures ; que la vie de l'atelier soustrait en grande partie l'enfent à l'influence salutaire de l'éducation maternelle ; qu'elle relâche, lorsqu'elle ne les brise pas, les liens de famille ; que la dégénérescence intellectuelle et physique de la population ouvrière serait le résultat Inévitable du tribut prématurément levé par le travail sur l'enfance, et que cette dégénérescence compromettrait non-seulement le recrutement des armées nécessaires pour la défense de la patrie, mais encore l'avenir tout entier de l'industrie nationale.... Quoi! lorsque tout cela est prouvé, on croirait avoir suffisamment remédié à de tels maux, suffisamment écarté de tefe périls, en déclarant que les enfants de huit ans ne travailleront pas plus de huit heures par jour, et les enfants de douze ans plus de douze heures)

Messieurs, votre Commission n'a pas pensé cela, et elle a eu raison.

Je ne teprocherai pas au projet de loi qu'elle a présenté, de n'avoir tenu aucun compte des variétés dans les individus et dans les industries; je ne lai reprocherai pas dje n'avoir établi aucune différence entre des travaux diversement pénibles ; d'avoir passé le niveau d'une aveugle égalité sur les complexions fortes et les complexions délicates ; d'avoir oublié qu'il est tel enfant qui, à neuf ans, est plus vigoureux que te! autre à dix ou à onze : ce sont là, malheureusement, des inconvénients qui ne peuvent être évités, dans une loi de ce genre ; ceux qui peuvent l'être sont l'âge d'admission dans les ateliers fixé trop bas, et la durée du travail fixée trop haut.

Eh bien, sous ce double rapport, le projet qui vous est soumis est infiniment préférable à la loi de 1841, puisqu'il porte qu'on ne pourra employer les enfants avant l'âge de dix ans et que la durée de leur travail n'excédera pas six heures par jour.

J'ajoute, à l'honneur des auteurs du projet, qu'il est beaucoup plus li~ béral, beaucoup plus humain et plus profondément marqué au coin de 1* haute politique que la loi anglaise, laquelle permet d'employer les enfants de huit ans et les astreint à un travail non pas de six heures, mais 4e six heures et demie.

Où je trouve le projet de loi défectueux, c'est dans la détermination de la pénalité, pénalité trop faible, suivant moi, pour constituer une sanction sérieuse. Mais, si j'en juge par le sentiment qui a inspiré le rapport de votre Commission, il est à espérer que, sur le point que je signale, une modification ne rencontrera pas de sa part beaucoup de résistance.

Rien alors ne serait plus désirable que l'adoption de la réforme proposée. Et sur quoi se fonderait-on pour s'opposer à ce que, le principe ayant été une lois admis, il en fut fait une application plus logique et plus efficace ?

Dira-t-on que le projet de loi multiplie les restrictions mise* d4j4 fir la loi de 1841 à l'autorité paternelle?

Première délibération 83

dh i sans ctoute, l'autorité paternelle est la chose la plus respectable qui soit au monde ;.mais c'est précisément parce qu'elle est digne de tout respect, qu'on ne saurait ta considérer comme absolue. C'est ici, surtout, que l'exercice du droit est inséparable de l'accomplissement, du devoir.

L'enfant qui, dans la société antique, pouvait être vendu comme un es* clavet qui était regardé oorame une chose, est, dans la société moderne, grâce au ciel...

A droite. Dites dans la société chrétienne t

lt« LOUIS BLANC devenu une personne, une personne que la loi pro*

tége, une personne à laquelle nul ne peut ravir sa liberté sans Tordre et sans {'autorisation du magistrat, une personne qui a droit à l'héritage paternel pour une portion que la loi lui garantit.

Je le répète donc, l'autorité paternelle est infiniment respectable ; mai* elle n'est pas absolue, et dès lors, quand la société croit devoir étendre sa protection sur les enfants, elle a seulement à consulter l'intérêt des enfants en tant qu'il s'associe à des idées de justice et d'humanité, et, de pins, son intérêt à elle ; car dans l'en£ant d'aujourd'hui il y a le citoyen de demain.

Lors du débat auquel donna lieu la loi de 1841, il y eut des voix qui s'écrièrent : « Prenez garde, vous allez frapper l'industrie ! » Et l'on pourrait dire que le projet de loi atteint plus vivement la Uherté de l'industrie que ne le faisait la loi de 1841.

Messieurs, s'il ne faut pas toucher à la liberté de l'industrie, c'est quand l'intérêt des parties contractantes est seul en jeu. Mais* quand il s'agit de transactions qui se rapportent à des intérêts d'un ordre beaucoup plus élevé et qui ont une importance sociale, est-ce que la société n'a rien à y voir? Est-ce que la société n'a rien à voir à des contrats qui embrassent l'intérêt de la moralité publique, celui de la santé publique et même aux contrats qui feraient passer les convenances de quelques-uns avant l'utilité de tous ? Pourquoi l'Angleterre n'a-t-elle pas étendu le bénéfice du laisser-iaire aux loteries, ni au commerce des images obscènes ? Pourquoi* sans égard à ce qui pouvait avoir été convenu ou à ce qui pourrait l'être entre locataires et propriétaires, chacun est il tenu, en Angleterre, de drainer sa maison, et, à de certains intervalles déterminés, de la faire laver, de la faire blanchir, de la faire repeindre, sur l'ordre des commissaires du quartier, et sous peine, si cela n'est pas exécuté, de le voir exécuter à ses frais? Pourquoi, en Angleterre comme en France, a-t-on fixé le prix de la course en cabriolet ou en voiture? (Interruption.)

Ce n'est pas, j'imagine, en vertu de la loi du rapport de l'offre à la demande qu'on détermine le prix qui sera donné au cocher comme rémunération de ses services et qu'on lui défend d'exiger davantage? Ah! (test qu'il est d'autres intérêts que ceux qui relèvent du rapport de l'offre i la demande, et de ceux-là, en est-il de plus sacrés que ceux qui se beat i la question du travail des enfants dans les manufactures ? (Approbation sur quelques bancs à l'extrême gauche.)

Souvent on a dit : « Mais prenez garde 1 ai les heures de travail sont limitées, la production diminuera; si la production diminue, la concurrence

arec l'étranger sera plus difficile à soutenir, et, les salaires s'abaissant, la condition de l'ouvrier, au lieu d'être améliorée, risquera d'être empirée. »

Ce fut là, Messieurs, le raisonnement que firent, dans le Parlement, les adversaires de la loi qui interdisait aux personnes âgées de moins de dix ans, un travail de plus de douze heures par jour.

Mais le Parlement anglais passa outre, et les heures de travail furent limitées. Qu'en est-il advenu ? Qu'est-il résulté des prédictions sinistres qui furent lancées à tette époque ? L'intérêt industriel a-t-il souffert, en Angleterre, de l'ingérence de l'autorité publique dans cette question f Vous allez en juger.

En 1841, M. Charles Dupin fit un rapport, dans lequel on lit qu'en Angleterre, depuis le commencement du siècle jusqu'en 1839, l'exportation des produits auxquels s'appliquait la législation protectrice des enfants s'était élevée de 102 p. 100, tandis que l'accroissement n'était que de 25 p. 100 sur les produits auxquels la législation protectrice des enfants n'avait pas encore été appliquée.

Le fait peut paraître étrange, et cependant rien n'est plus explicable pour qui veut y réfléchir. Si un enfant de huit ans travaille huit heures, pendant un jour donné, il est évident que, ce jour-là, il fera plus de besogne que s'il ne travaillait que six heures. Mais que cela continue ainsi pendant plusieurs mois, et de l'affaissement de sa santé, de l'épuisement graduel de ses forces, il résultera qu'au bout de plusieurs mois, en travaillant huit heures par jour, il aura beaucoup moins contribué à la production que s'il n'avait travaillé que six heures.

Et que serait-ce, messieurs, si, au lieu de compter par jour et par mois, nous comptions par générations? Quelle déperdition de richesses, dans le cours d'une génération, n'entraînerait pas la dégénérescence physique, morale et intellectuelle de la population ouvrière I Non, non, il n'est pas conforme à la nature des choses, que ce qui détruit dans le producteur, par un travail excessif et précoce, le germe même de la force productive, ait pour effet d'enrichir un peuple. Non, il n'est pas conforme à la nature des choses que ce qui sape, dans les générations naissantes, la vigueur du corps et de l'âme, ait pour effet de rendre un peuple puissant.

Si je pouvais prendre sur moi de comparer à une machine, même en l'appelant la plus étonnante des machines et la plus merveilleuse, un être qui pense, qui sent et qui aime, je demanderais si l'on connaît une machine qui n'ait jamais besoin d'être réparée. C'est donc du temps gagné, pour la nation prise dans son ensemble, que le temps donné par l'enfant travailleur à la culture de l'esprit et à un repos réparateur.

De quoi dépend, après tout, la qualité d'un produit? Est-ce qu'elle ne dépend pas de la qualité du producteur ? C'est donc le producteur qu'il faut s'attacher à améliorer, même en se plaçant au point de vue de la prospérité commerciale ; ce qu'il faut chercher à perfectionner, c'est le principe générateur de cette prospérité ; et ce principe, quel est-il? Ce principe, Messieurs, c'est l'homme !

D'où vient qu'un pays est supérieur à un autre pays? Cette supériorité tient-elle à la fertilité de son sol, à la douceur de son climat, à ses ports, à ses mines et à ses rivières? En partie peut-être, mais entièrement, non; et la preuve, c'est que, comme le disait un jour Macaulay, il est des contrées où tous ces avantages se trouvent réunis et qui, cependant, sont habitées par une population chétive, misérable, vêtue à peine et mourant presque de faim ; ce qui était l'état de l'Amérique du nord, avant que de pauvres mais laborieux et libres pionniers fussent allés y établir leur domaine.

En rappelant que la Hollande, pays naturellement stérile et couvert à moitié par les eaux, était devenue cependant une des terres nourricières de l'Europe, M. le ministre actuel de l'instruction publique disait : « L'éducation fait l'homme et l'homme fait la terre. » A mon tour, je dirai : C'est le développement énergique de l'âme et de l'esprit qui fait les races fortes, et ce sont les races fortes qui font les grands peuples. (Applaudissements à gauche.)

M. EUGÈNE TAIXON, rapporteur. Messieurs, le principe de la loi qui est soumise à vos délibérations n'ayant pas trouvé de contradicteurs, son rapporteur ne prendrait point part à cette discussion générale, s'il ne lui paraissait nécessaire d'indiquer, dès à présent, quelles sont les mesures qui, à ses yeux, aux yeux de la Commission, peuvent faire de cette loi une loi pratique, utile et efficace ; s'il n'était également opportun de vous signaler les causes qui ont rendu la législation antérieure stérile et impuissante.

C'est là un point essentiel à préciser ; vous me permettrez de le faire rapidement et franchement : (Parlez !)

Mais tout d'abord, Messieurs, je dois rendre hommage aux sentiments élevés qui ont été exprimés à cette tribune et aux paroles éloquentes de l'orateur que vous venez d'entendre.

Oui, l'honorable M. Louis Blanc a bien fait de rendre justice à la majorité de cette Assemblée, en affirmant que l'initiative des mesures généreuses qui vous sont proposées est sortie de son sein.

Oui, de cette grande majorité est venue la pensée de ces lois bienfaisantes et réparatrices qui iront, au sein des populations, montrer combien sont vives nos préoccupations pour l'amélioration du sort des classes laborieuses. (Très-bien ! très-bien J — Rumeurs sur plusieurs bancs à gauche).

C'est du sein de cette majorité qu'est sortie l'organisation de cette grande enquête, proposée par l'honorable duc d'Audiffret-Pasquier, sur la condition et les besoins des classes ouvrières ; c'est de la majorité de cette Assemblée qu'est sorti à son tour le projet en discussion.

On a rendu hommage à cette généreuse initiative. On ne saurait trop le redire cependant, car on est assez souvent injuste envers cette Assemblée pour que nous puissions lui rendre aujourd'hui, comme le pays la lui rendra un jour, une éclatante justice. (Oui ! oui 1 Très-bien ! — Applaudissements.)

Mais je serais injuste à mon tour, si je ne rendais hommage, dans une

loi qui touche de si près aux intérêts industriels, au concours dévoué des chefs de la grande industrie.

Dès 1828, c'est d'une société industrielle, celle de Mulhouse, une société qui appartient à cette noble Alsace, où. les sentiments d'humanité s'élèvent à la hauteur des sentiments de patriotisme, c'est du sein de cette société que sont partis les premières revendications, les premiers cris d'alarme sur le sort malheureux des jeunes enfants employés dans les manufactures. Tel fut le début des enquêtes ouvertes sur la condition des enfants travaillant dans l'industrie ; telle est l'origine première des beaux travaux de statistique de Villermé, qui jetèrent bientôt après une si vive lumière sut la discussion de la loi 1841.

C'est aujourd'hui encore un industriel, M. Joubert, un homme de coeur, qui a pris l'initiative de la proposition soumise aux délibérations de cette Assemblée. (C'est vrai î — Très-bien ! très- bien î)

Et dans la Commission, Messieurs, ce sont de grands industriels, nos collègues, qui, au prix de sacrifices personnels incalculables, ont poursuivi avec persévérance l'œuvre que nous espérons voir, grâce à votre concours, aboutir enfin aune heureuse réalisation.

Mais pourquoi la loi de 1841, si utile dans son principe, est-elle restée inefficace, et pourquoi nous trouvons-nous aujourd'hui dans, la nécessité de procéder à l'élaboration d'une loi nouvelle?

A cela, Messieurs: il y a deux raisons principales :

On attribue généralement l'impuissance de la loi de 1841 : d'abord k ce que tout en posant des principes de justice éternelle, en assurant la protection de l'enfance ouvrière, elle n'a pas étendu dans une assez large mesure ces principes, et ne les a appliqués qu'à une catégorie trop restreinte de jeunes travailleurs.

En effet, la loi de 1841 ne s'applique qu'aux enfants occupés dans les usines à feu continu, dans les usines à moteurs mécaniques, dans celles occupant plus de vingt ouvriers.

Ainsi, on laissait en dehors des prévisions législatives et à l'écart de la juste protection qui était accordée à l'enfance, une catégorie nombreuse de jeunes êtres qui ne trouvaient pas dans les petits ateliers, là où les appelle leur travail, la sollicitude que rencontre l'enfant employé dans les grands manufactures, sous la surveillance de patrons intelligents et éclairés ; de patrons non-seulement soucieux de favoriser son développement physique eu ménageant ses forces, mais désireux encore, comme on l'a très-bien dit, d'assurer son progrès moral par l'instruction civile et l'instruction religieuse.

Ainsi, Messieurs, un grand nombre d'enfants se trouvant en dehors de la protection de la loi, on fut en droit de critiquer avec amertume la différence qu'elle établissait entre ceux placés sous son contrôle et sa surveillance et ceux qui vivent en dehors de cette surveillance et de ce contrôle dans des ateliers où se commettent, loin de tous les regards, les plus regrettables abus.

Voilà l'une des causes qui rendit suspecte, dès son origine, et inefficace dans son exécution la loi de 1841 .

PREMIÈBE DÉLIBÉRATION 8~

La seconde raison de l'impuissance de la Joi, le vice radical de son organisme, c'est de n'avoir pas su garantir une sanction énergique à ses prescriptions; d'avoir négligé de constituer une inspection suffisamment ferme et revêtue d'une autorité suffisante, pour assurer l'application des dispositions protectrices de l'enfance.

On remit tout d'abord à des commissions locales le soin de surveiller le travail des enfants. Or, ces Commissions, malgré leur bon vouloir, craignirent de susciter des irritations, de paraître trop inquisitoriales en pénétrant au sein des ateliers de la grande industrie ; leurs membres voulurent ménager ceux avec qui leurs rapports de confraternité étaient quotidiens ; et la loi resta ainsi impuissante et stérile.

On eut recours depuis aux inspecteurs de l'instruction primaire ; ensuite aux ingénieurs des mines ; mais, à de rares exceptions près, l'inspectorat ne fonctionna que d'une manière molle ou incomplète. Or, il est constant que là où les lois sur le travail des enfants ont été efficaces et ont produit de bons résultats, c'est partout où l'on a créé un inspectorat spécial rétribué par l'Etat ; là où l'on a affirmé énergiquement l'obligation d'exécuter la loi, en lui donnant pour sanction la pénalité d'abord, et ensuite l'action de l'inspecteur qui constate les contraventions et qui fait appliquer cette pénalité.

C'est ainsi qu*en Angleterre les lois sur le travail des enfants ont produit d'excellente effets. Vous savez que dès l'origine ces lois ne s'étendirent pas chez nos voisins à toutes les catégories d'industries. On ne procéda pas comme en France par voie de généralisation. Des bills provoqués par l'initiative éclairée et généreuse de Robert Peel, le père du ministre à qui on doit les grandes réformes économiques, parurent dès 1802. Ces premières mesures législatives protégeaient les enfants qui travaillaient particulièrement dans les manufactures de tissage et de filature de coton; elles laissaient de côté certaines grandes industries, comme la métallurgie et les mines qui résistaient à l'adoption de la loi.

Depuis cette époque, l'attention de l'opinion dans la grande Bretagne, se porta avec une telle sollicitude sur les avantages qu'on pouvait retirer de l'application des lois protectrices de l'enfance, que les chefs d'industrie, eux-mêmes, en ont demandé l'extension.

Sur la proposition de William Wilberforce, furent rendus, en 1833, de nouveaux Mus qui constituèrent fortement l'inspectorat. L'Angleterre a divisé, pour cela, son territoire eh vingt-cinq circonscriptions industrielles. partout la surveillance s'y exerce activement, régulièrement, et les rapports des inspecteurs du travail ont eu ce grand mérite d'apporter des lumières éclatantes dans les enquêtes et dans la préparation des nouvelles dispositions législatives qui furent édictées depuis par le parlement. Ces rapports ont constaté surtout et démontré les progrès qui ont été accomplis, les avantages qui ont été obtenus, par l'effet des lois, tant pour l'amélioration matérielle de la condition des enfants que pour le développement de leur intelligence et de leur moralité.

Un grand phénomène se produit aujourd'hui en Angleterre : te sont cèùxlà qui, au début, avaient pu se plaindre comme d'une atteinte portée à

leurs droits, des lois prescrivant la surveillance du travail dans les manufactures, ce sont les industriels eux-mêmes qui réclament spontanément l'application égale et générale de ces prescriptions bienfaisantes et moralisatrices. (Très-bien ! très-bien 1)

La Prusse, à son toury sachant quel avantage un état peut retirer de lois qui, en protégeant les forces physiques de l'enfant, en font un homme, capable quand il est appelé sous les drapeaux/ de grossir le contingent des armées, la Prusse a prescrit pour son travail, pour son instruction, pour le contrôle de la salubrité et de l'hygiène des ateliers où il est employé des mesures protectrices infiniment plus étendues et plus sévères que ne l'ont jamais fait les lois françaises. Or, en songeant aux causes de nos malheurs, ne devons-nous pas tirer d'utiles enseignements de l'étude d'une législation à l'aide de laquelle s'est démesurément accru le nombre des soldats sous les drapeaux ennemis ?

Ainsi, vous le voyez, messieurs, c'est d'abord au point de vue de l'intérêt de l'enfant, c'est ensuite au point de vue de celui de l'Etat qu'on doit envisager la question qui nous occupe. On doit l'envisager aussi au point de vue des intérêts de l'industrie elle-même.

Je dirai quelques mots de la loi sous chacun de ces trois aspects :

Pour vous montrer dans quelle mesure l'enfance ouvrière a intérêt à l'adoption des prescription» qui vous sont soumises, j'indiquerai quelques chiffres qui vous feront rapidement connaître l'étendue des maux à soulager.

D'après la statistique arrêtée en 1867 sur les enquêtes des conseils généraux et des conseils des manufactures et du commerce, 125,000 enfants travaillent dans les manufactures. Sur ce nombre quel est le chiffre des enfants que protège actuellement la loi de 1841 ? Elle ne protège qu'un chiffre de 99,000 enfants travaillant dans les usines, soit à feu continu, soit à moteurs mécaniques ou occupant 20 ouvriers seulement.

En dehors des prévisions législatives se trouvent ainsi placés 26,000 enfants qui ne participent nullement au bénéfice de la protection ; bien plus, hors de cette catégorie d'enfants, qu'on considère d'une manière générale comme constituant tout le groupe des jeunes travailleurs occupés dans les grandes industries, on ne peut oublier le nombre immense de ceux travaillant soit sous contrat, soit sans bénéfice de contrat d'apprentissage.

Oh ! je ne saurais trop, messieurs, appeler la sollicitude de cette Assemblée sur les enfants de cette vaste catégorie. Un remarquable rapport de M. l'inspecteur de l'enseignement primaire de Paris, M. Gréard, montre que dans cette ville, qui devrait être la mieux pourvue d'institutions protectrices de l'enfance, 25,000 enfants, travaillant en état d'apprentissage, sont abandonnés la plupart du temps, livrés à d'incessants dangers, dans des ateliers où ils sont chaque jour victimes de l'incurie de patrons négligents ou des excitations vicieuses d'ouvriers plus avancés en âge.

Lenombre des illettrés est grand parmi les jeunes ouvriers de Paris ; on n'y compte pas moins de 67,000 enfants qui ne participent pus au bénéfice de l'instruction. Juges de l'importance de ce chiffre ; il représente près d'un dixième de celui de 663,000 signalé dans le rapport de M. le ministre de Tins-

ti action publique, comme constituant le nombre total des enfants de la France entière encore plongés dans l'ignorance.

Vous voyez que c'est un motif de plus pour prêter une attention toute spéciale à une loi qui ne se préoccupe pas seulement de l'enfant au point de vue de son travail, mais qui ne perd point de vue son instruction et sa moralisation. (Très-bien ! très-bien 1)

Je considère, d'un autre côté, que l'industrie elle-même est la première intéressée à l'adoption de la loi que nous vous proposons.

En effet, on se plaint souvent du manque de bras pour le travail manufacturier ; on se plaint de ce que le nombre des enfants employés par l'industrie tend chaque jour à diminuer. Mais se demande-t-on d'où viennent les causes de ce déficit ? Ne tient-il pas à ce que la famille ouvrière hésite à envoyer l'enfant là où elle craint qu'il ne rencontre pas une surveillance morale et matérielle suffisantes ; là où l'affection des parents redoute de le voir exposé, au danger du mouvement des machines, à des efforts excédant ses forces, à l'air malsain de l'atelier, en un mot à des atteintes funestes à sa santé et à sa sécurité ; où l'honnêteté paternelle redoute encore qu'au contact des compagnons de travail il ne reçoive de mauvais enseignements et de mauvais exemples ? Et si cet enfant est une jeune fille, ne trouvezvous pas bien légitime la sollicitude de la mère, éprouvant dans son cœur une pénible hésitation au moment où elle lui laissera franchir le seuil de l'usine ?

Améliorons donc l'atelier lui-même, tant au point de vue moral qu'au point de vue matériel, par des lois qui garantissent également la sécurité et la pudeur de l'enfant ; alors vons verrez s'accroître le nombre des jeunes travailleurs qui franchiront ce seuil jusque-là redouté. Les parents remettront avec confiance la direction de leurs enfants au chef d'industrie, soucieux de l'exécution de la loi.

L'industrie est encore intéressée d'une manière générale à se réserver pour l'avenir et la force des bras et la force des intelligences. L'intérêt immédiat de l'industriel peut parfois être à cet égard en contradiction avec les intérêts de la production envisagée dans le sens général et économique de la prospérité du pays.

Peu importe qu'un nombre fort limité d'ateliers y perde le bénéfice du travail de quelques enfants ; portons plus haut nos regards ; l'intérêt véritable de l'industrie nationale nous dit : Cet enfant deviendra un ouvrier robuste, si vous le protégez contre les abus d'un travail excessif, sinon il sera frappé de rachitisme et d'étiolement.

Dans l'enfant, suivant la parole d'un éminent publiciste, c'est l'homme qu'il faut protéger. Protégez donc l'homme ; réservez en lui les forces industrielles de l'avenir, réservez en lui l'espérance du progrès, en favorisant avec une égale sollicitude le développement de sa constitution et celui de son intelligence. (Très-bien ! très-bien I)

L'Etat est intéressé à son tour, comme l'industrie elle-même, à ce que les lois protectrices de l'enfance soient hautement proclamées et sérieusement appliquées.

En effet, si nous, interrogeons encore les statistiques, nous voyons,

comme le fait ressortir un économiste distingué, M. Cochut, à propos du contingent de 1867, que pour obtenir 325,000 hommes valides, on a dft ^carter 109,000 réformés; or, les statisticiens et les moralistes n'hésitent pas à accuser du rachitisme, du défaut de taille et de l'affaiblissement, qui pont les principales causes de ces réformes, les mœurs de l'ouvrier date les grands centres industriels. On soutient avec des raisons plausibles que ces générations ont été frappées de dégénérescence par une vie usée dans l'atmosphère du vice et le travail de l'atelier.

Un autre document mérite notre attention et porte ses enseignements :

Pour 10,000 conscrits recrutés dans dix départements industriels on compte 9,600 réformés, tandis que pour le même nombre recruté dans dix départements agricoles on ne compte que 4,000 réformés seulement : manifeste preuve de l'avantage qui résulte pour la force de l'homme de la vie à l'air libre sous le ciel vivifiant des campagnes.

Ges chiffres n'ont-ils pas leur éloquence et ne montrent-ils pas qu'il faut protéger, par- la discontinuité du travail, par le repos', le sommeil, la salubrité de l'atmosphère où il vit, l'observance plus rigoureuse des conditions d'hygiène, la constitution de l'enfant qui, trop souvent, est atrophiée dans l'atelier ?

Vous le voyez, messieurs, il y a là un intérêt immense ; il s'agit pour l'Etat de protéger dans sa fleur l'épanouissement de la jeunesse nationale.

A ce point de vue, la loi que nous vous soumettons est une œuvre éminemment utile et patriotique.

Oui, c'e6t là une de ces lois qu'on peut appeler à juste titre une loi de régénération : quand nous donnons tous nos efforts à cette œuvre sacrée que le pays attend de notre patriotisne, nous ne nous le dissimulons sans doute pas, ce p'est point dans notre société actuelle qu'elle peut entièrement s'accomplir ; on ne réforme pas, hélas ! les vices profonds d'une époque traversée par tant d'épreuves, on ne refait pas instantanément les mœurs des nations vieillies dans la civilisation.

Le malheur veut, pour les hommes de notre génération, que les événements les plus douloureux de notre histoire n'aient pas suffi aies instruire ; mais du moins mettons nos espérances dans les générations nouvelles qui ^'élèvent ; sachons plaœr en elles le consolant espoir de relever un jour la grandeur et la prospérité de -notre pays !

Oui,ne l'oublions pas : c'est par des lois qui protègent également le développement physique et le progrès moral de l'enfonce que nous arriverons à préparer, pour l'honneur de l'avenir, des générations non-seulement viriles et fortes, mais éclairées, intelligentes, dévouées enfin aux nobles sentiments de devoir et de patrie ! (Nombreuses marques d'approbation. — applaudissements .)

M* |LS P&EeiBENT, La parole est à M. Tolain.

M. TOLAIN. Messieurs, je n'ai qu'une très-courte observation à foire relativement au projet de loi qui vous est proposé, et auquel je m'eesecie pleinement. Cette observation est celle-ci : il y a un rouage ipipQrtMt dans le projet qui vous est soumis ; c'est l'organisation de» coittKWJpAS leeaJw dans lesquelles le commission indique qu'il serait bon, pwuu les

membres nommés par le préfet, de trouver un ingénieur, un instituteur, un médecin.

Eh bien, je viens demander à la commission de vouloir bien ajouter que dans ces commissions locales le préfet devra, autant que faire se pourra, introduire des éléments industriels qui me paraissent absolument nécessaires, c'est-à-dire des patrons et des ouvriers.

Et voici pourquoi j'indique cette adjonction c'est que le rapport luimême a été obligé de constater en face de quelles difficultés on s'était trouvé, lors de l'application de la loi de 1841.

En effet, les inspecteurs nommés par le Gouvernement rencontreront souvent de très grandes difficultés ; ils seront en face d'une loi très-rigoureuse. Si les difficultés sont trop grandes, elle sera appliquée avec une rigueur excessive, et, dans certains cas, elle pourra gêner le développement de l'industrie.

Je crois que par l'intervention dans les commissions locales, des ouvriers et des patrons, de très-utiles renseignements pourraient être obtenus chaque jour et à mesure que les transformations industrielles s'opéreraient.

De plus, si, peu à peu, et grâce à la République... (Exclamations à droite. — Très-bien ! très-bien ! à gauche), nous arrivons à conquérir ce qui me paraît être nécessaire au développement de tous les peuples libres, c'està-dire le droit de réunion et d'association... (Nouvelles exclamations à droite. — Très-bien ! très-bien à gauche), nous verrons se former, peu à peu, des groupes naturels dans l'industrie. Il y en a déjà aujourd'hui qui ne vivent que de tolérance; et c'est justement ce que je déplore ; je voudrais que ce fût en vertu d'un droit que soit parmi les patrons, soit parmi les ouvriers, les syndicats professionnels pussent se créer. Ils donnent déjà d'excellents résultats, et nous avons vu dans beaucoup de cas des conflits s'arranger, au lieu de se transformer en grèves, par l'entente et l'accord des syndicats des ouvriers et des patrons.

Je crois que ces syndicats en se développant, en s'étendant, par des communications constantes, arriveraient, dans cette question de la réglementation du travail des enfants dans les manufactures, à assurer la moralité, la santé, le développement des enfants, à garantir tous les droits que nous voulons sauvegarder, et à sauvegarder en même temps les intérêts légitimes de l'industrie.

Je crois, par conséquent, que ces syndicats devraient être organisés dans le pays, et que c'est de leur accord, de leur entente que résulterait un jour et que se formulerait la véritable réglementation du travail, tout en dégageant l'Etat d'une lourde responsabilité, et le budget du traitement des inspecteurs divisionnaires, qui, assurément, sont moins compétents que les industriels, que les patrons réunis en syndicats et choisissant euxmêmes les hommes qui doivent réglementer l'industrie qu'ils exercent. M. BALSAN. Gela n'existe pas : on ne peut que formuler un vœu 1

M. LE PRÉSIDENT. Je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à une seconde délibération.

(L'Assemblée décide qu'elle passera à une seconde délibération).