PRESIDENCE DE M. JULES GRETT
H. LE PRÉSIDENT. L'ordre du jour appelle la 2« délibération sur la proposition de loi de M. Ambroise Joubert, relative au travail des enfants dans les manufactures.
M. le comte de Melun a présenté un contre-projet. H. LE COMTE DE MELUN. Ce contre -projet est le texte même sur lequel a été faite la loi, par conséquent, il n'y a plus lieu de le discuter. Je le retire.
M. LE PRÉSIDENT. Le contre-projet étant retiré, je lis l'article !•* du projet de loi de la commission :
c Art imT. — Les enfants, les filles et les femmes travaillant dans les manufactures, ateliers et chantiers, ou, en général, hors de la famille, sous les ordres d'un patron, ne pourront être employés que dans les conditions déterminées par la présente loi. »
M. LEURENT. Je demande la parole sur la section première, qui comprend les trois premiers articles du projet de loi. M. LE PRÉSIDENT. Vous avez la parole.
M. LEURENT. Messieurs, lors de la première lecture du projetée loi de mon honorable collègue et ami M. Ambroise Joubert sur le travail des enfants dans les manufactures, vous avez entendu d'excellents discours prononcés par plusieurs de nos collègues appartenant aux diverses fractions de cette Assemblée, et témoignant tous d'une vive sollicitude pour les enfants adonnés aux travaux industriels. L'accueil sympathique qui a été fait par vous tous aux orateurs démontre suffisamment que, sur cette question, il n'y aura pas de divergence dans cette Assemblée. Nous pourrons différer en quelques points du détail, mais nous ne différerons ni sur les sentiments qui ont inspiré la loi, ni sur les principes qui ont été posés par la Commission.
Je sais en désaccord avec la Commission sur plusieurs points, et je dois dire que, si j'ai la témérité de venir ici exposer mon opinion, en contradio
$4 DOCUMENTS UfcnStÀTflrtS &t PARLEMENTAIRES
tion avec celle dont l'adoption vous est proposée, j'appuie cette opinion sur l'autorité du Conseil général du Nord.
Je crois devoir vous dire que le département que je représente, soit comme député, soit comme conseiller génère^, est le plus intéressé dans la loi. Dans ce département, qui compte un million et demi d'habitantst on trouve précisément toutes les industries qui seront soumises aux prescriptions de la loi. Nous avons l'industrie liniére, l'industrie cotonnière et l'industrie lainière, avec leurs filatures, leurs tissages et les industries accessoires ; nous avons toutes les industries agricoles propres au climat du Nord; nous avons les sucreries, les distilleries, les huileries; nous avons également toutes les industries minières, notamment un bassin houiller, l'un des plus riches de la France; nous avons les hauts-fourneaux, les forges, les verreries ; et je dois vous dire qu'à l'heure qu'il est, où la loi de 1841 ne s'applique qu'aux établissements qui ont un minimum de vingt ouvriers, nous n'avons pas moins de 1,500 établissements, dans le Nord qui sont soumis à la loi de 184! ; avec le projet de loi que nous discutons, qui est beaucoup plus général dans son application, nous en
auieofl 3,000.
J'ai doue raison de dve, que le département du Noid est le plus intéressé de tous les départements de la France dans cette loi.
Je dois ajouter que nul n'est plus soucieux de la voir appliquée d'une manière régulière ,q«e api «'est plus convaincu de son effieaeité, te mis 4ojweff*i cette preuve, c'est qu'avant 1841, c'est nous qui avons demamdé la loi sur le travail des enfants dans les manufactures; c'est nous qui, an \m%, l'a/vons appliquée en France ; c'est nous qui a?eiift depoé les fonds nécessaires pour subventionner un service» d'inspection, et ci' est nous qui, depuis dix ans, venons demander *vee une grande insistance qnq 1* toi de itti soit modifiée dans le sens indiqué par la Commissiez sauf quelque» apptieatiûns de détait,
Je dois ajouter, Messieurs, que depuis qqe nous avens érigé celte iaa** p^ctioq, ee service départemental, noua avons chaque wmée an Conseil général un rapport fait paj» les inspecteurs. Ce rapport est examiné daaa le sein des bureaux de commerce et de l'industrie ; il donne lieu à un oan*ve*ffRP9Qrt, qui initie en conique sorte et le Conseil général et le publia *u& développements de la toi, et nous avons en oettn heureuse fortune, d'avoir souvent des rapporteurs qui ont apporté à cette qnestfo» l'attention la plus scrupuleuse.
Je citer*! M. de Melun, qui a été L'un de nos premiers rapporteurs; je c*t«*i également un de nos collègues, que nous avons perdur M. de Saint- Wger, qui a fait un voyage 0à Angleterre peur étudie* les application* qui go lent dans ce pays. Ce n'est qu'après avoir eu des diseussions au* (pelles )es industriels de toutes les catégories ont pris part, que non* semnjee arrivés à formuler une série de voeux que je vais défendre, v«ux qui diffèrent de très-peu avec les propositions de la cconmisffitn et qn* tendent à simplifier l'application de la loi.
Sut divers bancs. Très-bien I
M. LEURENT. Le premier point que nous avons toujours signalé, c'est
Dette dtepOsWott âe 1* loi de 1844, qui efc est en quelque Stort* Tarn** laftoft, disposition qui ftûsait que la loi ne s'appliquait qu'aux ateliers ofc Ûi y « ira minimum de vingt ouvriers.
Nen de ph» regrettable, en effet, que cet artiele de la loi1 de 4M* 5 éÉ# si Ton doit protéger l'enfance, il faut la protéger partout où elle se trouvé et surtout là où elle se trouve mal. Eh bien ! dans les établissement» eu tara les cttftuiW se sont en quelque sorte réfugiés après la le! de i 3*1, c'est là qu'ils se trouvent dans les conditions les plus déplorables. IÀ il n'y a pas de force motrice, de sorte qu'on demande aux jeunes enferits un développement de forces au-dessus de leur âge. Ces petits établisse-* mefrts sont généralement dans des locaux qui manquent d'aération; Us n'ont pas de réglementation formelle ; tout s'y passe suivant le oaprîeé du maître et les besoins du moment. Dans le Nord, nous avons été tellement absolus sur cette question que, dès la loi de 1841, nous avons formulé des voÈm pouf le changement que la loi actuelle va nous accorder.
tt, MÀUMCe. C'est vrai 1
M. UKUREUT. Dans sa dernière session de 1872, le Conseil général d* Nord a émis un vœu sur la question traitée par l'article 1er du projet de loi, et voici dans quels termes ce vœu a été formulé :
* tè Conseil générai du Nord émet le vœu que tous les ateHérs, à quek que industrie qu'ils appartiennent, et quel que soit le chiffre des ouvriers^ tombent sous le coup d'une loi. »
tdus toyez qu'il n'y a aueune restriction.
En Angleterre, voici comment cet article de loi est rédigé, car le» Anglais n'ont pas voulu laisser la moindre fissure à la loi : la réglementation s'étend â tous les ateliers, clos ou à ciel ouvert, où s'élaborent des objets manufacturés destinés à la vente.
le vous ai donné la rédaction du Conseil général du Nord, je vous a! donné la rédaction anglaise ; voici la rédaction de la Commission :
« Les enfants, les filles et les femmes travaillant dans les manufactures, ateliers et chantiers, ou, en général, hors de la famille, sous iQÉ ordres d'un patron, etc. »
$h bien, je trouve que cette rédaction n'est pas assez rigoureuse. Elle dit : t Les enfants. . . hors de la famille » ; mais un couvreur qui monte sur un toit, et qui prend un de ses enfants comme manœuvre et l'expose à tous les dangers de cette profession, ne le fait pas travailler hors de sa famille, tfn cordler, qui prend un jeune enfant pour tourner la manivelle et l'expose à toutes les intempéries des saisons, ne le fait pas travattlel* hors de la famille.
Quant à moi, j'adopte bien l'article de la Commission ; mais je voudrais qu'au lieu des mots : « hors de la famille », on mît : « hors de la maisdft paternelle. »
le ne connais qu'une restriction à cet article qui soit justifiable : c'est finterdïction de la surveillance du foyer domestique. Je dis que la justice? et les inspections ne peuvent s'y introduire, que lorsqu'il s'y commet des* actes criminels. Hais lorsqu'une mère se fait aider par sa fille, lorsque le père, tisserand, par exemple, fait faire par ses enfants de modique* trt-
vaux, c'est là la seule restriction que j'admette. Je ne veux pas faire de chicanes de mots à la Commission; le principe qu'elle a posé est le mien, c'est celui que nous avons défendu ; seulement, je voudrais une rédaction, qui ne donnât pas la moindre prise à la violation de ce que nous voudrons
tous.
H. BAL8AN. Le toît du couvreur est un chantier I \ M. LEURENT. Si c'est un chantier, il faut le dire dans les dispositions
de la loi.
Il y a un point qui me paraît le plus grave de toute la loi, et, comme il a donné lieu à de grandes discussions, je vous prie de m'accorder votre bienveillante [attention. Il s'agit d'un article qui a été toujours fort controversé, et qui le sera probablement encore aujourd'hui ; je veux parler de l'article 2.
Dans la loi de 1841, ce que nous avons toujours regardé comme un vice, c'est la création des catégories. Cette loi établit une catégorie de huit heures de travail, par jour, pour les enfants qui ont atteint l'âge de huit ans. On a fait d'autres catégories, à mesure que les enfants avançaient en âge.
La Commission a modifié ces catégories ; malheureusement elle en a encore admis une. Ainsi, elle reporte à dix ans l'âge où l'enfant pourra travailler, et elle réduit à six le nombre d'heures qu'il pourra consacrer au travail pendant sa journée.
Cette création de catégories rend la loi presque impossible à appliquer ; car enfin, vous le savez tous, dans un établissement industriel, le moteur mécanique fonctionne pendant douze heures, les machines fonctionnent pendant douze heures. Il faut pendant tout ce temps que tous les ouvriers soient à leur poste, pour qu'on puisse obtenir tous les effets utiles qu'on peut avoir dans une manuiacture, car, si on n'obtient pas tous les effets qu'on doit produire avec ces machines, on tombe dans un état d'infériorité vis-à-vis de la concurrence française et étrangère ; il est d'une absolue nécessité qu'on fasse produire à l'outillage le plus possible.
Eh bien, admettez- vous qu'on puisse avoir des ouvriers pendant six heures, et qu'on ne puisse pas avoir les mêmes ouvriers pendant six autres heures? On dit : vous ferez des relais, vous aurez un relai le matin, de six heures, et, l'après-midi, un second relai de six heures. / Je dis que cela ne se peut pas ; cela se peut sur le papier, mais non dans
la pratique. Vous ne pouvez pas, dans les centres manufacturiers de notre pays, créer des troupes d'ouvriers formant relais.
Un membre. Cela se fait dans les verreries !
M. LEURENT. Le nombre des enfants qu'on emploie dans les fabriques est toujours insuffisant, car il ne faut pas se dissimuler que le bénéfice d'une industrie, aujourd'hui où l'on ne demande plus de force physique, est de faire faire par les ouvriers les plus jeunes ce qu'on faisait faire autrefois par les plus âgés, parce que la journée des plus jeunes se paye 1 fr. 50, tandis que celle des plus âgés s'élève à 3 fr., 5 fr. et 6 fr.
Dans le Nord, les enfants manquent tellement, qu'on ne pourrait pas faire un seul relai, si on devait se contenter des enfants de cet âge.
Il y a an autre inconvénient, c'est que ce sont les catégories faites par la loi de 1841 qui ont été une grande cause de fraude; car les enfants qui étaient censés ne travailler que huit heurea par jour travaillaient, en réalité, dix ou onze heures. Ils allaient deux heures aux classes de midi, ou aux classes du soir, et personne ne pouvait contrôler le nombre d'heures pendant lesquelles ils travaillaient. C'est là une cause de perturbation dans les ateliers et une cause de fraude, à tel point que la loi me paraît inapplicable si l'on maintient ces différentes catégories.
11 y a encore un autre inconvénient, c'est que les municipalités ont été appelées à doubler leur personnel enseignant pour créer ces écoles, soit du midi, soit du soir, et je me rappelle à ce propos un rapport de M. le maire de Lille, administrateur extrêmement intelligent, dans lequel ce magistrat, qui est en même temps industriel, déplore la complète stérilité, de tous les sacrifices faits en vue des écoles de midi pour les jeunes enfants. Ces enfants ne font que traverser les écoles ; ils n'y apprennent absolument rien, ni au point de vue moral, ni au point de vue religieux, ni au point de vue scolaire. Nous en avons la preuve dans un fait tout
récent.
Nulle part, on ne prodigue l'instruction primaire comme on le fait dans nos pays de fabriques. J'habite une ville où l'instruction est complètement gratuite depuis 1828; tous les enfants ont traversé l'école et y ont été quelques heures par jour. Eh bien, quand ces jeunes gens arrivent à l'âge de vingt ans, quand ils se présentent pour le tirage au sort, la statistique constate qu'il y en a plus de moitié qui ne savent ni lire ni écrire. Et cependant, je le répète, tous ont fréquenté les classes du midi et les classes du soir ; c'est vous dire qu'on n'apprend rien quand on ne consacre que quelque temps aux écoles.
Il faut, Messieurs, faire les choses sérieusement. Nous sommes dans un siècle où on parle beaucoup de l'instruclfbn obligatoire ; nous pouvons être divisés sur ce sujet, mais nous ne pouvons pas l'être sur la nécessi?# de l'instruction primaire. (Très-bien !)
Lorsque je vois que, dans cette loi, nous pouvons avoir le moyen le plus énergique de répandre l'instruction, lorsque nous n'avons qu'à dire : € Jusqu'à tel âge l'enfant ne pourra pas entrer dans l'atelier ; il devra consacrer les premières années de sa vie à fréquenter les salles d'asile, puis les écoles ; il devra avoir tout le temps nécessaire pour son développement physique, pour faire un jour un homme bien constitué », je dis qu'il faut mettre cela dans les prescriptions de la loi. Il ne faut pas taire les choses à demi ; ce n'est pas trop de ce temps pour une éducation religieuse qui donne une moralité éprouvée... (Vive approbation à droite et au centre), une moralité qui résiste plus tard aux entraînements ée la vie. 11 faut une instruction suffisante pour que l'enfant y trouve un agrément, tandis que celui qui sait à peine lire et écrire, le jour où il n'est plus tenu de lire et d'écrire, oublie vite tout ce qu'il a appris. (C'est vrai I)
(Test pourquoi nous avons été unanimes dans le Nord pour prescrire toutes ces catégories et pour fixer à douze ans l'âge auquel l'enfant entrera dans l'atelier.
Nous arons en de grandes controverses pour savoir si l'âge de onze ans n'était pas préférable. Je dois dire que j'ai été on partisan très-chaud de cet âge ; j'ai latte contre des collègues éminénts et compétents sur ces sortes de questions. Je citerai M. de Marcilly, régisseur de la compagnie d'Anzin, administrateur éminent, portant toute sa sollicitude sur les enfants des 14.000 ouvriers qu'emploie cette grande société houillère-
J'ai réussi à obtenir iin jour la majorité d'une voix ; mais depuis je mé ^ ^ o suis rangé à l'opiçion opposée, et je puis dire que l'âge de douée ans est
aujourd'hui unanimement adopté par le Conseil général du Nord, où il y a tw grand nombre d'industriels.
Je crois, Messieurs, qu'en interdisant jusqu'à l'Age de douée ans Yen- . trée des ateliers, vous donnez une satisfaction complète à ce qui doit être le but principal de la loi : le développement moral et physique des jeu* hcS enfants.
Mais dans cette question il y a d'autres intérêts considérables dont il faut se préoccuper ; il y a l'intérêt de la classé ouvrière elle-même et l'intérêt de l'industrie.
Quel est l'intérêt de la classe ouvrière dans cette circonstance ?
Messieurs, vous avez vU les résultats du dernier recensement. Vous avez vu cette constatation déplorable que, en France, la population a diminué partout dans les départements uniquement agricoles, tandis qu'au contraire la population a augmenté dans les départements industriels ; le Nord, entre autres a augmenté de 55,000 habitants.
Le rapport qtli accompagne, au tournai officiel, la publication du re* censément dit que cela est dû à l'émigration des habitants des campagnes dans les localités industrielles. A mon avis, cela n'est pas tout à fait exact. J'ai vu des mouvements d'émigration s'opérer dans nos localités, car j'ai connu les villes de Roubaix et de Tourcoing ayant de 20 à 85.000 habitants, et aujourd'hui elles en ont 120.000. Le mouvement d'émigration dans les villes s'opérait par suite des révolutions industrielles. Ainsi, lorsque le tissage mécanique est venu sô substituer au tissage à la maîA, les habitants des campagnes ont été obligés de déserter un peu les campagnes et de venir travailler dans nos villes.
Mais il y a dix ans que ces révolutions sont accomplies, et aujourd'hui, lorsque nous observons la marche de l'augmentation de la population, je me permets de dire qu'elle est due principalement â l'excédant des naissances sur les décès.
C'est une chose remarquable dans toute l'Europe, que dans tous les centres manufacturiers, les ouvriers ont des familles extrêmement nombreuses. Cela est vrai en Belgique ; cela est vrai en Irlande, en Angleterre ; cela est vrai dans notre pays. Et pourquoi en est-u ainsi ? C'est parce que le père de famille n'a aucune préoccupation sur l'avenir de ses enfants. Il sait que ses enfants deviendront une richesse pour lui, et, dans notre pays, nous voyons des familles de 5, de 10, de *5 enfants ; elles seraient presque toutes aussi nombreuses si, malheureusement, les affections épidéniiques ne venaient de temps en temps atteindre ta moitié des population^ et y faire de nombreuses victimes.
Messieurs, si vous tenez compte de ce grand nombre d'enfant», qui sont une bénédiction pour nos ouvriers, vous devez reconnaître qu'il y a pour ces familles une certaine période où l'existence est très difficile à traverser : c'est celle où la mère de famille a quatre, cinq ou quelquefois six enfants, dont pas un ne travaille. A cette époque-là, toutes les dépenses doivent être couvertes par le salaire du père, et. dans la plupart des cas, ce salaire est insuffisant. (Marques d'assentiment.)
Permettez -moi de vous dire que j'ai exercé, pendant quinze ans, la profession médicale au milieu de cette population ouvrière ; je n'avais, comme tous les jeunes médecins, que cette clientèle que donnent et l'amour de la science et le dévouement à l'humanité. J'ai donc vu de près ces pauvres ouvriers, j'ai pu me rendre compte de leur misère. Combien de fois n'ai-jo pas entendu dire à la mère de ftmille qui avait plusieurs enfants i Quand est-ce que mon aîné travaillera pour venir en aide à son pèreî (Mouvement.)
Je le sais, je viens vous demander un grand sacrifice en vous proposant de supprimer les catégories, et de fixer à douze ans l'âge où les enfants pourront entrer dans les ateliers ; mais je ne voudrais pas aller plus loin, je ne voudrais pas aller jusqu'à treize ans, parce que ce serait un trop dur sacrifice à infliger aux classes ouvrières.
le ne vous dis pas que dans dix ou quinze ans, par suite des modifications qui se produiront, vous ne puissiez pas y arriver ; mais remarquez bien qu'une loi comme celle qui est en délibération ne peut être définitive du premier coup.
Ainsi, en Angleterre, la première loi date de 4802 et, depuis, dix-sept lois successives, sont intervenues, parce que, dans ce pays, on modelle toujours les lots sur les mœurs des populations, sur les habitudes manufacturières ; et, toutes les fois que les intéressés viennent soumettre au gouvernement des modifications que réclame l'intérêt général, il s'empresse de les accueillir et de les proposer au Parlement. Dans la situation actuelle des choses, dans la situation faite à nos classes ouvrières, qui ont beaucoup d'impôts à payer par suite des contributions indirectes, je ne voudra» pas porter au-delà de l'âge de douze ans l'entrée dans les ateliers ; et je déclare que, si Ton prenait pour cette entrée le terme de treize ans, j'abandonnerais mon système tout entier, parce que, dans ce système admis par le Conseil général du Nord, tout se tient*
Je sais bien que je vais rencontrer des objections, et je voudrais y répondre à l'avance. On a généralement de fausses idées sur la situation des ateliers. Il y a vingt ou vingt-cinq ans, des écrivains, qui sont devenus célèbres, ont fart des voyages dans nos centres manufacturiers ; ils ont écrit des livres sur l'état déplorable de la classe ouvrière ; on signalait particulièrement les caves de Lille, où les ouvriers étaient enfermés comme des animaux. Mais je voudrais bien que ces mômes écrivains vinssent dans notre pays; ils ne le reconnaîtraient plus. L'invention de la machine a tout changé. Nous avions autrefois des métiers de 180 broches qu'on homme ne pouvait tourner à la main qu'avec une grande fatigue* aujourd'hui nous avons de$ métiers de 80ft broches, et un homme peut
en surveiller deux, c'est-à-dire qu'il surveille à lui seul autant de broche qu'il y en avait dans une filature.
A cette époque-là, la condition de nos ouvriers était déplorable. J'ai assisté dès 1848, comme conseiller général, à des conseils de révision qui ont lieu à Lille, à Armentières et autres localités voisines. Rien de plus lamentable alors que la situation des classes ouvrières. Il y avait des cantons où on ne trouvait pas le nombre d'hommes nécessaire ; c'était la déviation de la colonne vertébrale, c'était le rachitisme et surtout les scrofules. Depuis, j'ai pu constater une transformation complète. Pourquoi cela ? Parce que l'ouvrier, aujourd'hui, n'a plus de dépense de forces à faire.
Voilà la première raison.
La seconde, c'est que les manufactures aujourd'hui sont presque des monuments. Toutes les constructions nouvelles ont dû être faites en vue de l'installation de ces immenses métiers. Ce sont donc des locaux spacieux, où il y a peu d'ouvriers et surtout beaucoup de broches. L'air y est très-sain ; on peut y passer des journées entières sans éprouver aucune incommodité.
C'est donc un préjugé de croire qn'il y a danger, pour un enfant, à entrer dans un atelier à l'âge de douze ans. Je déclare, par expérience, qu'on n'y éprouve aucune fatigue, que l'air y est aussi sain que partout ailleurs, et qu'il n'y a aucun inconvénient pour l'enfant. De cette façon, vous n'auriez pas à demander aux classes ouvrières un sacrifice plus grand que celui que je vous propose.
Il y a une troisième raison que je recommande à votre attention : c'est l'intérêt de l'industrie elle-même .
Il ne faut pas oublier que l'industrie française est soumise aujourd'hui h la concurrence de toutes les industries européennes, et il ne faut pas lui créer une situation d'infériorité qui lui rende la concurrence impossible. .
Je sais bien que, dans d'autres pays, il y a des lois qui règlent le travail des enfants dans les manufactures; mais il y a des pays où il n'y a aucune loi. M. le rapporteur a eu cette illusion de croire qu'en Belgique on allait faire une loi sur les enfants employés dans les manufactures ; voilà quinze ans qu'on doit faire cette loi, et on ne la fait jamais. C'est que le gouvernement, d'après la constitution du pays, est entre les mains de la bourgeoisie industrielle, et que cette bourgeoisie ne se préoccupe que d'une chose, le développement de la richesse nationale. Dans ce pays, on travaille treize, quatorze, quinze heures par jour ; il n'y a pas de loi qui limite les heures du travail, pas de loi qui protège l'enfance contre les excès de travail. Aussi la population en a subi les tristes conséquences et, je n'ai pas besoin de vous le dire, je condamne une pareille licence. Mais il ne faut pas oublier que nous sommes en concurrence avec ce pays, que nous rencontrons cette concurrence sur les marchés étrangers -, il ne faudrait donc pas nous mettre dans des conditions d'infériorité, telles que nous ne puissions plus lutter contre nos voisins. C'est là un point important dont nous devons tenir compte.
Il ne faut pas non plus compromettre le recrutement de la classe ouvrière. Pour que ce recrutement puisse s'opérer, il faut qu'il se fasse à un âge où l'enfant n'a pas encore pris d'autres habitudes, quelquefois même des habitudes de vagabondage, en ne fréquentant ni l'école, ni l'atelier.
Je termine, Messieurs, en invoquant une considération qui ne peut pas vous échapper : c'est que, pour qu'une loi s'exécute, il faut que cette loi soit en harmonie avec les mœurs d'un pays. Quelles sont les mœurs de notre pays? Si les parents ne sont pas poussés par le besoin, ils envoient leurs enfants aux écoles jusqu'à l'époque de leur première communion, qui a lieu, dans notre pays, vers l'âge de onze ans. Le jour où a lieu cette cérémonie chrétienne, les mères de famille viennent présenter leurs enfants dans les ateliers où travaille leur père ; elles viennent dire aux patrons : « J'espère que vous voudrez bien les admettre? » Et ces enfants vont dans l'ateûer où travaille le père, le frère ou quelque membre de la famille; car il ne faut pas croire que ces jeunes enfants soient abandonnés; les parents s'arrangent toujours de manière que les enfants fassent la route, soit de la maison paternelle à l'atelier, soit de l'atelier à la maison paternelle, avec le père, ou un frère, ou une sœur ; ils ne sont jamais abandonnés, et si nous avons conservé encore une très-grande moralité dans notre pays, une moralité bien supérieure à celle que l'on rencontre dans des pays étrangers que je ne veux pas nommer, cela tient à ce que la famille s'est maintenue, cela tient aux habitudes profondes qui existent encore et qui font que l'enfant ne se sépare jamais du père.
Ces enfants qui vont dans les ateliers, que font-ils à leur début? Ils sont les aides de leur père. Le père est un tâcheron qui est payé suivant la quantité de mètres qu'il tisse, s'il est tisseur, ou suivant le nombre de kilogrammes de laine, de coton, qu'il pourra filer. Le père a sous ses ordres trois, quatre, six ouvriers, et il cherche toujours à faire comprendre ses enfants parmi ceux qui travaillent sous ses ordres. Il ne les abandonne pas, il les surveille toujours, et il n'y a aucun danger, dans ces conditions, aies laisser aller dans les ateliers. Je crois donc que la période de douze ans serait très-acceptable. (Assentiment sur plusieurs bancs.)
Je résume mon opinion sur la première section, qui comprend trois articles:
Le premier article étend l'application de la loi à toutes les industries, dans quelque condition qu'elles se trouvent. Il faut généraliser cette loi de telle façon qu'il n'y ait pas la moindre fissure. Sous ce rapport, je m'en rapporte à la commission.
Le deuxième article établit une catégorie de dix à treize ans. Je demande la suppression de cette catégorie, pourvu que, dans l'article 3, on fixe à douze ans l'âge où l'enfant pourra entrer dans les ateliers et travailler le même nombre d'heures que l'adulte, c'est-à-dire douze heures. (Très-bien I très-bien I)
M. EUGÈICE TÀJLLON, rapporteur. J'ai entendu avec d'autant plus de satisfaction l'honorable M. Leurent rendre hommage au but général de la loi et à ses sentiments d'humanité, qu'il l'a fait avec une autorité et une compétence que nous »qus çropre&SQUS tçus 4e }ui reconnaître, Mais que
mon honorable collègue me permette de le lui dire, il s'est plus placé dans ses observations au point de vue de la région industrielle du Nord qu'au point de vue des intérêts généraux de l'industrie française.
Quand M. Leurent demande de supprimer les diverses catégories qui figurent dans le titre lar de notre loi et d'y substituer un article unique, qui aurait pour effet de fixer uniformément l'âge de douze ans comme celui auquel les enfants pourraient être admis dans les ateliers, mais auquel aussi ils seraient abstreints à supporter immédiatement un travail de douze heures, il me semble méconnaître les usages et la situation d'une grande partie de l'industrie nationale.
L'honorable M. Leurent vous disait lui-même que notre article 4«* étendait, avec raison, la protection de la loi, et il invoquait l'exemple de la législation anglaise, dont nous nous sommes plus d'une fois inspirés. Il vous montrait avec quelle sagesse nos voisins ont appliqué à tout le travail industriel la protection qu'on doit à l'enfance ouvrière. Il avait raison encore de justifier cette extension de la loi dans toute la limite du possible, sans admettre qu'on puisse l'étendre jusqu'au point où le législateur viendrait se heurter à la volonté et à l'autorité paternelles.
Nous sommes dans le même sentiment.
Mais c'est à tort que M. Leurent nous demande de substituer cette expression: « Hors la maison paternelle, » à l'expression: « Hors la famille,» que nous avons employée ; car, en dehors même de la maison paternelle, l'enfant est encore sous l'autorité du père quand il travaille à côté de lui. Or, nous trouvons, dans le sentiment d'affection de celui-ci vis-à-vis de son enfant, une protection qui l'empêchera d'être livré à des excès de travail, ou à des abus de force compromettants pour sa santé.
Il serait fâcheux d'intervenir entre le père et l'enfant. Quelle division profonde ne jetterions-nous pas ainsi au sein même de la famille? Ne voyez- vous pas les malheurs qui pourraient sortir de cette intervention malencontreuse du législateur en face de l'autorité du père, que toutes nos lois ont respectée jusqu'ici ? (Très-bien ! très-bien !)
Je ne puis donc m'associer aux désirs de M. Leurent sur la rectification de l'article 1er.
Je dois maintenant examiner les questions spéciales qui touchent aux articles 2 et 3 du projet.
Nous nous sommes trouvés placés, dans la commission, en face de deux tendances opposées. D'une part, les moralistes, les humanitaires, ceux qui n'obéissent qu'aux inspirations et aux entraînements du cœur, nous demandaient d'élever autant que possible les différents âges d'admission au travail, d'éloigner le plus longtemps possible l'enfant de l'atelier, de diminuer ensuite son travail dans la plus large mesure, de le protéger enfin jusqu'à l'âge de seize à dix-huit ans.
D'autre part, nous avons entendu les représentants des diverses branches des intérêts industriels, animés, eux aussi, des sentiments les plus v généreux, mais obligés, par leurs situations, de nous faire connaître le trouble que des mesures excessives apporteraient dans la fabrication manufacturière et le préjudice que nous pourrions lui causer.
Entre ces deux termes opposés, la commission n'avait qu'on rôle à prendre, c'était de faire une oeuvre de conciliation. C'est ce qu'elle a tenté .
La loi de 4841 fixe à huit ans l'entrée de l'enfant dans l'atelier, et elle dit qu'à cet âge le travail durera huit heures. Eh bien, Messieurs, il est vraiment douloureux de voir de si jeunes enfants ainsi exposés à des fatigues qui ne sont pas en rapport avec leur développement physique. Aussi, sommes-nous entrés 6ans hésitation dans cette voie, d'élever l'âge auquel les enfants seront admis dans les ateliers. Mais pouvions-nous immédiatement retrancher quatre années au travail industriel, pouvionsnous franchir d'un seul pas cette distance de huit à douze ans? (Trèsbien 0
Vous nous parlez de progrès I Ce progrès, je l'espère comme vous ; mais c'est l'avenir qui le réalisera. Vous puisez cette espérance dans cet amour du bien, dans ce sentiment d'humanité qui vous anime et vous inspire. Et moi aussi je voudrais réaliser ce noble progrès, qui consisterait à ne faire entrer de jeunes êtres qu'à douze ans dans les ateliers ; mais nous ne pouvons accomplir en un seul jour notre tâche. Quand nous aurons fait le premier pas, nous laisserons à d'autres le soin d'achever l'œuvre que nous aurons commencée, et qui restera marquée de l'empreinte des généreux sentiments de cette Assemblée. (Nouvelles marques d'approbation.)
Du reste, l'âge de dix ans inscrit dans le projet, avec réduction du travail à six heures, est-il si contraire aux intérêts de l'industrie et au sentiment général des industriels? A cet égard, je puis présenter à l'Assemblée une statistique qu'elle me saura gré de placer sous ses yeux:
En 1868, le conseil d'Etat se préoccupait des mêmes questions, et de ces préoccupations est sorti un projet de loi fort remarquable auquel, nous n'hésitons pas à le dire, nous avons fait de larges emprunts.
A l'occasion de cette étude, soigneusement élaborée, une vaste enquête a été faite. On a interrogé les conseils généraux, les chambres de commerce, les grandes industries, les comités des arts et manufactures.
Or, il y a eu 38 conseils généraux qui ont demandé l'adoption de l'âge de dix ans, et 36 chambres de commerce qui l'ont demandé également. Parmi ces corps consultés nous avons recherché quels étaient les conseils généraux, les chambres de commerce appartenant aux départements les plus industriels ; Eh bien, nous y voyons figurer les conseils de la Seine et du Rhône, et, parmi les chambres de commerce, celle de Lyon et celle de Paris. A côté de cela, que M. Leurent me permette de me servir des armes qu'il nous a opposées, et, transportant la question dans son propre département, d'opposer le conseil général du Nord de 1868 au conseil général du Nord de 1872.
Je trouve qu'à cette époque ce conseil demandait la fixation à onze ans, et que la chambre de commerce de Lille demandait la fixation à dix ans et demi. Tous voyez que ces limites se rapprochent plus du système adopté parla commission que du système proposé par l'honorable M. Leurent luimême. (C'est vrai! — Très-bien i très-bien I)
Que mon honorable collègue ne vienne pas maintenant nous parler de l'intérêt de l'enfant, de l'intérêt de la famille et de l'intérêt des classes ouvrières elles-mêmes.
Quel est l'intérêt de la famille ? Quel est l'intérêt de toute la classe ouvrière? C'est que l'enfant puisse obtenir un développement physique et moral suffisant pour devenir plus tard un bon ouvrier, un homme, pour qu'il soutienne alors sa famille et prenne sa place dans la société. Mais il faut aussi que cet enfant puisse, dans son jeune âge et selon la mesure de ses forces, apporter son secours à la communauté ; il faut qu'il puisse, lui aussi, donner l'appoint de son salaire, si médiocre qu il soit, et cela le plus tôt possible, aux besoins de la famille.
En fixant l'admission dans les ateliers à douze ans, vous vous exposez à ce que la famille, privée du salaire de l'enfant, n'ait plus les moyens de lui procurer l'alimentation nécessaire à son bon développement; c'est lui qui en souffrira. ,
Au contraire, avec le système de dix ans et du demi-temps, l'enfant sera occupé à un travail en rapport avec ses forces; il apportera son salaire aux parents, il sera un aide pour eux, et alors nous aurons rempli ce double but : protéger l'enfant et aider la famille ouvrière. (Nouvelles marques d'assentiment.)
Au point de vue de l'éducation, nous ne nous sommes pas contentés de laisser jusqu'à dix ans sa liberté entière à l'enfant pour l'instruction de tous les jours. Nous demandons de plus qu'il ne travaille que six heures par jour jusqu'à treize ans, et alors il pourra suivre l'instruction du matin ou du soir, suivant qu'il sera occupé le soir ou le matin.
Ici nous nous trouvons en concordance parfaite avec le projet de loi sur l'instruction primaire, présenté par M.Jules Simon. Dans son article 1er, ce projet fixe à. treize ans l'âge de l'instruction obligatoire. Je ne m'explique pas sur cette grave question dont s'occupera prochainement l'Assemblée ; mais il est impossible, chacun le reconnaîtra, qu'elle n'entrât pas dans les prévisions de la commission, et nous devions chercher à mettre la loi sur le travail des enfants dans les manufactures en harmonie avec les lois sur l'instruction. Or, c'est cette même limite de treize ans que nous avons adoptée. Dans ce premier article du projet de loi sur l'instruction, il est dit que, dans le cas où l'enfant sera livré à un travail agricole ou industriel, il fréquentera l'école, soit le soir, soit le matin ; c'est l'application du demi-temps mis en harmonie avec l'instruction. Nous avons ainsi donné satisfaction à ce désir que nous partageons tous, de développer le plus largement et le plus libéralement possible l'instruction dans notre pays. (Très-bien 1 très-bien!)
Mais M. Leurent, dans son système, va contre son but même, au point de vue de l'instruction publique, en assujétissanl l'enfant, à douze ans, à un travail de douze heures, qui ne lui permettra plus de fréquenter l'école. C'est à tort qu'il affirme que, à cet âge, l'instruction civile et religieuse a été acquise par l'enfant et que la première communion a été accomplie.
Ce n'est pas exact pour tousr En effet, on est venu soutenir dans 1»
commission, que le plus souvent c'était entre douze et treize ans seulement que cette double instruction était obtenue, la dernière surtout ; on nous Ta dit au nom du comité de patronage de Paris, qui se préoccupe tout spécialement de l'instruction religieuse de l'enfance.
Au point de vue particulier de l'instruction civile : dans le système de M. Leurent, il n'y a plus, à l'âge de douze ans, de moyen laissé à l'enfant de compléter une instruction insuffisante. Nous, au contraire, jusqu'à l'âge de treize ans, c'est-à-dire pendant un an de plus, en réduisant le travail à six heures, nous laissons subsister l'obligation scolaire pour l'enfant ; et, passé treize ans, il faudra que celui-ci justifie qu'il a acquis une instruction complète pour être admis à travailler durant la totalité de la journée. Nous donnons ainsi une haute sanction à la loi de l'instruction publique, et nous faisons, pour les progrès de l'enseignement dans les classes populaires, une œuvre qui n'avait pas été accomplie jusqu'ici. (Trèsbien î très-bien 1)
Ainsi, vous le voyez, les différents articles de la loi se tiennent l'un l'autre; ils s'expliquent rationnellement dans leur économie et dans leur pensée, tant au point de vue de l'intérêt de l'enfant et de la famille qu'au point de vue du progrès général de l'instruction publique.
Pourquoi donc nous limiterions-nous à une catégorie trop étroite, alors que nous mettrions en souffrance des industries considérables comme celles de Paris et de Lyon, qui vous montrent, dans la soierie notamment ou dans la fabrication des menus articles de luxe, des enfants occupés déjà dès l'âge de huit ans et qui se plaignent aujourd'hui que nous ayons trop relevé l'âge de l'admission ? Pourquoi créerions-nous témérairement des troubles et des embarras, alors que nous voulons faire ce qui a été fait chez toutes les nations voisines dans les lois de cette nature, une œuvre d'acheminement vers le progrès? Prenons pour modèles les grands législateurs de l'Angleterre. Lorsqu'ils ont voulu toucher à cette délicate matière, ils ont fait dix-sept bills successifs en cinquante années pour arriver, sinon à la perfection, qu'il n'appartient jamais aux lois humaines d'atteindre, mais à des résultats qui ont produit une véritable transformation dans la population industrielle de la Grande-Bretagne.
Avançons, nous aussi, avec prudence et fermeté, dans la voie du progrès, et nous aboutirons, comme nos voisins, à de grands résultats ; nous aurons surtout fait ce que nous voulons avant tout, c'est-à-dire une loi non-seulement approuvée dans son principe, mais une loi pratique, utile et exécutée. (Vives et nombreuses approbations.)
H. CORDIER. Messieurs, je ne m'étendrai pas sur les considérations générales. Notre honorable collègue, M. Leurent, a embrassé d'un coup d'œil tellement complet la question qu'il avait à débattre, que je me bornerai à l'examen de l'article 3. Pour ma part, je considère que cet article est le point culminant du débat, et, à vrai dire, j'y vois en quelque sorte, toute l'économie de la loi.
J'ai vécu sous l'empire de la loi de 1841, et j'ai pratiqué l'industrie avant cette époque ; j'ai donc pu observer et comparer les effets de cette loi, dç môme que j'ai pu constater la situation qui l'avait précédée.
le ne veux pas méconnaître que, bien avant 1841, frappés de l'état de rachitisme qui caractérisait les populations manufacturières, des hommes de cœur, des hommes mus par un sentiment d'humanité éclairée, avaient provoqué une réforme qui semblait nécessaire. Aujourd'hui, ce rachitisme a-t-il disparu? Est-il constant qu'il y ait eu amélioration caractérisée et tout à fait indiscutable parmi ces populations ?
Messieurs, ce point demanderait à être observé et discuté, car nous rencontrons souvent des contradictions qui pourraient égarer la discussion.
Ce qu'on a pu constater et voir, c'est que la génération qui s'est élevée à partir de 1841, ne s'est pas distinguée d'une manière bien sensible par une amélioration dans sa constitution physique. Cependant, sous l'empire de cette loi, tous les métiers à la main, comme le disait M. Leurent, ont été remplacés par des appareils mécaniques, et après des recherches, des tâtonnements innombrables, qui sont d'ailleurs inévitables lorsqu'il s'agit de réformes dans l'organisme industriel, on est arrivé à en dégager une théorie claire et indiscutable aujourd'hui, à savoir : que les ateliers ont besoin d'une grande lt/mière, de beaucoup d'aération, que l'extrême propreté est la meilleure garantie des résultats du travail industriel. Or, ces conditions sont parfaitement en accord aveG une hygiène sagement appréciée et raisonnée.
De ce côté il s'est donc accompli de sérieuses améliorations, résultat de la force des choses, indépendantes même de la loi.
Dans des temps plus récents, le progrès, cette loi qui domine l'industrie, a déterminé d'autres améliorations encore plus sensibles.
Mon collègue, M. Leurent, s'est appliqué à vous faire connaître le tableau de la situation industrielle dans le département du Nord. Pour ma part, je veux me renfermer également dans l'examen des choses qui se sont accomplies dans les régions de l'Ouest, et particulièrement - de la Seine-Inférieure.
Vous n'ignorez pas que, dans cette dernière circonscription, l'industrie cotonnière occupe un nombre considérable d'ouvriers sou6 les trois formes de la filature, du tissage et de l'impression. Dans chacune des branches de l'industrie cotonnière, une révolution radicale s'est accomplie depuis la loi de 1841.
En ce qui concerne la filature, au renvideur à la main a succédé le selfaciing ou métier automate. Ce métier est tellement parfait dans son mécanisme que l'ouvrier, aujourd'hui, peut diriger un nombre de broches double et même triple de celui qu'il pouvait conduire, même avec le Mull Jenny, ou métier renvideur perfectionné. De ces perfectionnements, il résulte que l'ouvrier et les enfants qui sont ses auxiliaires, n'ont plus qu'à surveiller le fonctionnement du mécanisme et à parer aux accidents qui peuvent survenir ; mais ils n'ont à déployer aucune force musculaire ; c'est plutôt l'intelligence qui s'exerce pour prévoir les accidents et éviter les dérangements.
Si nous passons au tissage, nous trouvons des perfectionnements semblables.
Sf nous examinons l'impression, industrie qui joue on rôle important dans les régions dont je parle, nous voyons que, jusqu'à 1841, 7 ou 8,000 enfants étalent oceupés dans les usines où l'on imprime, tandis que, depuis cette époque et grâce à une sueeession d'inventions et de découvertes heureuses de toutes natures, le travail qui se faisait exclusivement à la main est aujourd'hui remplacé, en majeure partie, par l'action mécanique. On est arrivé, avec une perfection supérieure même au travail à U main, à exécuter des impressions & deux, trois, quatre, cinq, six, huit et dix couleurs, qui autrefois auraient demandé une 6érie d'opérations nécessitant l'intervention de la main de l'ouvrier, successivement appliquée sur la même pièce, et d'enfants, appelés tireurs, servant d'auxiliaires aux ouvriers imprimeurs. Eh bien, aujourd'hui, je le répète, presque tous ces travaux, ou du moins la majeure partie de ces travaux, se font mécani*quement. Le concours des enfants, dans ces circonstances, n'est plutôt appelé, comme je vous le disais, que pour certaines modifications, en vue d'une surveillance dans laquelle l'activité, la souplesse de l'enfonce apportent un concours très-utile et très-avantageux. Cette modification a encore été un allégement sensible aux fatigues des ouvriers.
Mais, Messieurs, je vous le disais, malgré cela, d'après l'observation faite après vingt années, après trente années même d'expérience, les résultats généraux ne sont pas aussi sensibles qu'on aurait pu l'espérer.
Ainsi, je me rappelle parfaitement que, il y a trente ans, Il n'était pas difficile de rencontrer des ouvriers sachant lire et écrire, et susceptibles des fonctions supérieures, telles que celles de contre-maîtres. Aujourd'hui, malheureusement, la difficulté est très-grande ; 6ur cent ouvriers, on a la douleur de constater que, tout au plus, cinq ou six sont aptes 4 remplir les fonctions que j'indiquais à l'instant.
Quelles en sont les causes? C'est une recherche que, pour le moment, je réserve ; j'indiquerai plus tard les motifs de mon sentiment à cet égard.
J'aurai encore à vous signaler l'amélioration résultant des effets du dé* cret du 9 septembre 1848. Avant cette période, le travail était illimité dans tous les ateliers. La journée pouvait être ici de douze, quatorze heures ; ailleurs, de quinze, seize heures. Par suite de ce décret* elle fut réduite uniformément à une durée de douze heures, coupée par un repos, suivant les habitudes du travail.
La loi qiïi nous occupe a pour effet d'apporter un remède plus complet, plus entier, par rapport aux enfants, que celui qui a été obtenu par la loi de 1841. A dire vrai, la loi actuelle a plutôt pour effet d'enregistrer une limite légale ; car le travail de l'enfant de huit à dix ans est aujourd'hui une exception ; je dirai même qu'il n'existe en quelque sorte nulle part. (C'est vrai ! c'est vrai !) Je n'en connais pas d'exemple.
Sous ce rapport, il ne peut y avoir la moindre contestation entre nous ; nous sommes unanimes à reconnaître qu'une limite d'ftge plus élevée serait une excellente chose. Je reconnais que les inspirateurs du projet de loi en discussion sont mus par les sentiments les plus généreux, les plus dignes, les plus respectables, et que les membres de la Commission qui appartiennent à l'industrie s'y sont associés de tout letir pouvoir.
Cependant, Messieurs, chacun peut se foire un idéal en pareille matière. Assurément je considère que rien ne serait plus désirable que de voir le père à l'atelier, la mère au foyer de la famille et l'enfant à l'école. Mais, dans bien des cas, dans bien des circonstances, il est important de mettre une restriction à cet idéal, que je crois très-difficile à réaliser.
Ainsi, chacun sait que les nécessités de la vie, qui deviennent de plus en plus lourdes, de plus en plus difficiles à satisfaire, imposent non-seulement au père une tâche plus pénible et plus laborieuse, mais à la mère l'obligation d'apporter son concours. Il est encore quelques cantons, ils sont rares malheureusement, où certains travaux peuvent s'exécuter à domicile. 11 est certaines régions où la dentellerie est réservée aux femmes ; mais les fonctions industrielles qui, autrefois, s'exerçaient à domicile, se trouvent absorbées par les mécaniques, de sorte que la femme n'a plus, Sh général, de travail à faire à la maison.
Et cependant, il faut que la famille vive !
Eh bien, puisqu'il en est ainsi, nous nous sommes préoccupés de savoir comment on pourrait mettre la famille en position de se procurer les ressources dont elle a besoin, par le concours de tous ses membres, dans des limites raisonnables et je dirai commandées par l'humanité.
Nous sommes arrivés à nous demander à quel âge l'enfant pourrait être introduit dans les ateliers? Nos honorables collègues de la Commission ont dit : treize ans. M. Leurent propose l'âge de douze. Je partage l'opinion de l'honorable M. Leurent : douze ans est l'âge acceptable. Et voici pourquoi : c'est que, comme on l'a dit, il importe de tenir compte des mœurs et des habitudes, lorsqu'on veut faire une loi. Il en est de même des nécessités économiques, qui dominent toujours la loi civile et qui font que la loi n'est bonne et praticable qu'autant qu'elle se plie à ces nécessités économiques.
11 est, Messieurs, un point que nous pouvons constater, c'est qu'en général, la religion chrétienne est la religion dominante de nos populations...
Une voix à droite. Dites la religion catholique I
M. CORDIER... et il est d'usage que l'enfant fréquente l'école, dès l'âge de sept ans, qu'il apprenne son catéchisme, et qu'il fasse sa première communion de onze à douze ans.
A partir de onze à douze ans, si vous exigez que l'enfant aille encore à l'école, vous ne l'obtiendrez pas, et voici pourquoi ; comme cette limite est consacrée par l'habitude, lorsque cet enfant, — et j'accepte très-volontiers l'accès de l'atelier de dix à douze ans, — lorsque cet enfant aura passé six heures dans un atelier, vous le renverrez à l'école. Savez-vous ce qu'il fera? Comme la plupart de nos ouvriers habitent ou dans la ville ou dans les villages environnants, l'enfant, au lieu d'aller à l'école, fera le plus souvent l'école buissonnière. Et quelles habitudes prend-il cet enfant? Les plus déplorables I C'est là surtout que l'enfant, en flânant à l'aventure, contracte l'usage du tabac; c'est là aussi que de malheureux en* fants peuvent trouver accès dans les cabarets, qu'ils y contractent des habitudes 49 vices tf de désordres précoces. (Marques d'assentiment),
Ce que je dis là, Messieurs, n'est point exagéré. Si je le dis, c'est parce que je connais l'ouvrier, et que je tiens à lui dire la vérité. J'ai vécu avec lui toute ma vie, et pour des raisons que je n'ai pas à vous définir, j'ai pour lui une affection toute particulière.
Je reviens à ma préoccupation principale que je vous exposais en commençant.
Je vous ai dit qu'on avait constaté, en 1841, des traces de rachitisme, de dégénérescence. Ces traces aujourd'hui sontpeut-être plus accentuées, plus désolantes, et d'où proviennent-elles ? Elles proviennent de ces habitudes que je viens de vous signaler à l'instant. Ce sont ces malheureuses générations qui chaque jour, de plus en plus, se livrent à l'habitude de l'ivrognerie, disons le mot, et ce sont ces générations qui viennent aujourd'hui peupler nos asiles d'aliénés.
Quand je songe que, dans un département comme le nôtre, de 80,000 habitants, on voit près de 2,000 individus privés de la raison, et que, sur ces 2,000 infortunés, près de 1,500 tombent dans cet état par l'effet de l'alcoolisme, je dis qu'il faut aux enfants l'école et l'instruction religieuse, afin d'élever le niveau moral et intellectuel autant que nous le pourrons. 11 ne faut pas de lacune entre le séjour de l'école et l'entrée à l'atelier.
Le séjour de l'atelier, croyez-le bien, a ses avantages : il donne satisfaction à l'industrie et à la famille, en ce sens qu'il facilite l'apprentissage. U est bon que l'apprentissage ne commence pas trop tard ; l'enfant alors est plus rebelle, moins docile, moins apte à ses fonctions ; et cet apprentissage n'est pas aussi pénible qu'on pourrait le croire. Gomme j'ai essayé de vous le faire comprendre, avec le perfectionnement mécanique, les fonctions de l'enfant sont plutôt des exercices gymnastiques ; il y a là un déploiement d'efforts et de forces physiques limité, utile à l'enfant ; c'est ce qu'on méconnaît.
J'ajouterai encore, et c'est un point qui a déjà été établi, qu'il faut absolument que l'enfant reçoive l'instruction morale. Mais, en même temps, il a des besoins physiques; il y a aussi les besoins de la nature qui s'imposent, et la famille ne peut pas toujours le nourrir. Il faut donc que l'enfant puisse subvenir à une partie de ses besoins, et si, à douze ans, il consomme déjà presque autant qu'un homme, il importe aussi que son salaire puisse aider sa famille à lni donner la nourriture nécessaire (Trèsbien! très-bien! sur plusieurs bancs.)
Je crois donc, Messieurs, que nous en sommes à cette légère nuance qui nous sépare, la limite de douze ans et celle de treize ans. Je dis que dans l'intérêt de la conservation morale de cette jeune intelligence et de son développement physique, la limite de douze ans me paraît la vraie limite et je vous prie, en conséquence, de la consacrer en adoptant l'amendement (Très-bien I très-bien!)
H. AMBROISE JOUBERT. Messieurs, je viens combattre, au nom de la Commission, l'amendement q ui vous est proposé par l'honorable M. Cordier et plusieurs de nos collègues, tendant à abaisser à douze ans la limite de treize ans, qui est proposée par la Commission.
Nul plus que moi, Messieurs, vous devez le comprendre, n'a souci de
110 DOCUMENTS LÉGISLATIFS BT PARLSHENTAIRES
1'intértt industriel et ne comprend mieux la nécessité de faciliter à l'industrie les moyens de se procurer le personnel dont elle a besoin pour marcher et prospérer ; mais il ne faut pas que ce soit au détriment des ouvriers, et plus particulièrement des enfants, au développement physique et moral desquels nous avons le devoir de veiller.
La question posée dans ces termes, il s'agit donc tout simplement de savoir si l'enfant peut, dès douze ans, travailler sans inconvénient douze heures par jour, ie ne le crois pas, et je viens essayer de vous le prou* ver.
Au point de vue de son développement physique, vous savez tous ce qu'est un enfant de douze ans, et vous vous rendrez parfaitement compta de l'influence que peut avoir sur lui un séjour de douze heures dans un atelier où il est soumis à un travail continu.
Je sais parfaitement que le travail imposé à Tentant n'exige pas en général une grande dépense de forces ; je sais que les locaux industriels sont aujourd'hui installés dans de bonnes conditions de salubrité en gêné* rai ; mais quoi qu'il en soit, la continuité des efforts, l'asssiduité finissent par énerver l'enfant, tout au moins par fatiguer son cerveau.
Voilà vingt ans que je vis dans les ateliers industriels. J'ai va les Ghoses de près, et j'ai l'intime conviction que, si le travail à journée entière n'altère pas précisément la santé de l'enfant, il nuit certainement à son bon développement physique, et tous les enfants élevés dans ces conditions ne font malheureusement en général que de» hommes chétifs. Les conseils de révision sont là pour en faire foi, et je crois que nous aurons beaucoup tait pour améliorer la constitution physique des classes ouvrières en retardant le plus possible, et au moine d'une année, l'époque à partir de laquelle les enfants seront soumis A ce rude labeur.
L'enfant qui travaille douze heures, dans un atelier, est obligé de séjourner à l'usine environ treize ou quatorze heures ; ear le travail est interrompra par des repos qui s'élèvent environ à une ou deux heures. 11 faut calculer, en outre, que l'enfant emploie environ une heure pour se rendre le matin de chez lui à l'tt6ine et pour retourner le soir de l'usine ehez lui» Yoilà donc environ quatorze ou quinze heures que l'enfant consacrée la vie industrielle. Sur les neuf ou dix heures qui lui restent, il est obligé d'en donner huit ou neuf au sommeil : c'est la durée du repos nécessaire à l'enfant. Tous 'voyez qu'il ne lui reste plus à peu pris qu'une heurt, c'est-à-dire le temps strictement nécessaire pour prendre son repas du soir et pour se coucher quand il rentre du travail.
Ainsi, l'enfant de douze ans qui travaille à la journée entière, a soit exiçtence complètement absorbée, d'une part par la vie industrielle, d'au-* tre part par le temps qu'il consacre à son sommeil et à ses repas; il ne lui reste plus rien pour l'école, plus rien pour renseignement religieux si pttfs rien ou presque rien pour la vie de famiHe.
Croyez-vous que l'on puisse fermer l'école à un enfant de douze ans t CerTatnemeflt, k cet âge, l'enfant arrivera à savoir lire, écrire et quelque peu compter.
Mais est-ce assez T Ne faut-a pas essayer de le potttser plue loint
MUXIÈME DÉLIBÉRATION 111
Cet enfant, détenu homme, «fil est bon travailleur, s'il est bon sujet» petit espérer devenir un ouvrier délite, un contre-maître, un patron ' peut-être. 11 faut pour cela qu'il ait des connaissances spéciales, et il ne pourra jamais les acquérir si son instruction primaire a été trop incomplète. Nous devons donc procurer à cet enfant les moyens d'améliorer sa destinée en lui facilitant l'accès de l'école le plus longtemps possible! et au moins jusqu'à treize ans.
Et l'enseignement religieux ? Groyez-vous, comme on le disait tout à l'heure, que l'enseignement religieux soit terminé à douze ans? Certainement, en général, en France, l'enseignement religieux s'achève à douze ans, époque de la première communion ; mais il est d'usage, dans les familles chrétiennes, de faire suivre cette première communion d'une seconde, précédée de l'enseignement du catéchisme. Pour que l'entant puisse suivre ce catéchisme, il faut qu'il puisse quitter l'usine, chaque semaine, au moins quelques heures pendant une journée ; et pour que cet enseignement soit fructueux, il faut qu'il puisse fréquenter en même temps l'école où ses maîtres lui font apprendre par cœur les leçons du catéchisme, les lui font réciter, et les lui expliquent pour faire pénétrer plus avant dans son esprit les principes de la morale chrétienne.
Messieurs, ainsi que le disait l'autre jour à cette tribune Mgr l'évêqu* d'Orléans, dans un magnifique langage, la morale chrétienne peut seule sauver notre société, qui se meurt aujourd'hui d'irréligion et d'indifë-» rence. Nous ne pouvons pas malheureusement avoir une grande action sur les adultes ; mais nous pouvons heureusement agir sur les jeunes générations, en développant pour elles le plus longtemps que nous pourrons l'enseignement religieux. Croyez-vous que ce soit trop demander pour cela, de faciliter aux enfants le temps de fréquenter à la fois l'église et Vécole jusqu'à l'âge de treize ans ?
• Et la vie de famille, Messieurs? Je crois vous avoir prouvé que l'enfant qui travaille la journée entière est presque sevré de la vie de famille. Pensez-vous qu'on puisse sans inconvénient priver, dès douze ans, un jeune enfant des tendresses de sa mère, du contact de ses jeunes frères et soeurs? C'est là que l'enfant apprend à aimer et à être aimé ; c'est dans la famille que f enfant devient doux et humain. Si nous fermons trop vite son coeur", au lieu de former un homme bon, généreux, nous courons risque d'en faire un être chagrin, mécontent, prenant en haine une- société qui aura manqué de prévoyance en ne développant pas assez longtemps, dans son cœur, tes sentiments tendres et généreux.
Les événements de la Commune sont enéorc trop près de nous, pour qu'Us ne nous servent pas de leçon. Si oh cherchait bien dans le passé JJ des hommes pervers quionj ensanglanté Paris, je suis sûr que nous y trouverions bien des enfants qui ont été enlevés trop tôt et trop complètement à la famille, à l'école, à l'enseignement religieux, et qui ont été livrés trop tôt à la vie de l'atelier. Il faut éviter, par tous les moyens possibles, le re*tour de pareils malheurs. Une année de répit pour les enfants peut avoir une salutaire influence sur l'avenir de notre état social. N'hésitons donc pas à retarder le plus que no lis pourrons, et au moihâ jusqu'à Wge 4e
treize ans, le moment à partir duquel Fenfent verra se fermer complètement pour lui l'église, l'école et la famille, pour être livré tout entier à la vie des ateliers.
Pour ma part, si j'avais une hésitation, ce ne serait certainement pas pour abaisser à douze ans la limite de treize ans, ce serait plutôt pour Télever à quatorze ; mais, comme le disait tout à l'heure l'honorable M. Talion, il faut progresser lentement pour arriver sûrement. Il ne faut pas vouloir trop à la fois et surtout vouloir arriver trop vite, de peur de dépasser le but ; il ne faut pas courir le risque de bouleverser en voulant améliorer. Plus tard, quand notre loi sera entrée dans les mœurs industrielles, nous pourrons faire un pas de plus en avant, car il faut espérer que nous pourrons encore améliorer le sort des classes laborieuses.
J'arrive maintenant à l'objection la plus sérieuse présentée par nos honorables adversaires. On vous a dit qu'en portant à treize ans la limite à partir de laquelle les enfants pourront travailler la journée entière, nous allions paralyser l'industrie et la priver du nombre d'enfants dont elle a besoin pour marcher.
Je crois que c'est une erreur qui vient d'un point de départ faux. Nos honorables collègues partent de ce principe que l'on ne peut employer dans les ateliers que des enfants travaillant la journée entière. Si ce principe était vrai, ils auraient parfaitement raison ; car, en portant de douze à treize ans la limite à partir de laquelle les enfants pourront travailler à journée entière, nous priverions l'industrie de toute la catégorie des enfants de douze à treize ans sans aucune compensation. Mais que nos honorables collègues me permettent de le leur dire : la cause du dissentiment qui existe entre eux et nous tient à ce qu'ils ne veulent pas entrer dans le principe de notre loi et voir que l'idée sur laquelle elle repose, c'est le travail au demi-temps. S'ils veulent accepter le travail au demi-temps, toutes les difficultés qu'ils redoutent disparaîtront.
En effet, Messieurs, ils n'ont qu'à prendre autant d'enfants dans la catégorie de dix à douze ans qu'ils en emploient aujourd'hui dans les catégories de douze à treize, et il est bien évident qu'avec ce nombre d'enfants double, môme en travaillant moitié moins, ils obtiendront la même somme de travail ; et par- conséquent, au bout d'un certain temps, les choses rentreront dans l'ordre. (Assentiment sur divers bancs.)
Toute la question à résoudre est donc celle-ci : le travail au demi-temps est-il pratique en industrie, et, s'il est pratique, l'industrie trouvera-t-elle le nombre d'enfants dont elle a besoin pour l'appliquer ? Toute la question repose sur ces deux points. (Oui ! oui! c'est cela !)
Sur le premier point, le travail au demi-temps est-il une chose pratique? Je ne trouve pas qu'il soit besoin de discuter. Il suffit de citer ce fait : en Angleterre, il y a quinze à vingt ans, le Parlement a ordonné le travail au demi-temps ; il fonctionne dans tous les ateliers d'Angleterre, d'Ecosse, d'Irlande.
Or, je ne sache pas que l'industrie anglaise soit désorganisée. Si donc l'industrie anglaise fonctionne depuis quinze à vingt ans avec le travail au demi-temps, je nq vois pas pourquoi elle ne fonctionnerait pas en France,
où les ateliers ont le même mode de fabrication, le même outillage, les mêmes procédés industriels. (Très-bien!) Donc, si le travail au demitemps existe, s'il est pratiqué avec succès depuis quinze à vingt ans dans un pays <j[ai a le même système d'industrie que nous, nous pourrons l'appliquer chez nous. Par conséquent, le travail au demi-temps est un travail pratique au point de vue industriel.
Maintenant, il s'agit de savoir si nous trouverons en France un nombre d'enfants suffisant ponr faire fonctionner le travail au demi-temps.
Remarquez d'abord qu'il ne s'agit pas du tout pour l'industrie de doubler le personnel de ces enfants. La loi ne porte que sur la catégorie des enfants de douze à treize ans ; rien n'est changé pour les autres catégories. Or, les enfants employés par l'industrie sont compris dans les catégorie^ de 12 à 13, de 13 à 14, de 14 à 15 et de 15 à 16 ans, l'âge de seize ans étant celui où l'enfant devient ce qu'on appelle un ouvrier. Donc, la modification de notre loi ne porte que sur une de ces quatre catégories. Par conséquent, ce n'est que le quart environ, peut-être le tiers, parce que les catégories ne sont pas d'égale quantité, mais c'est le tiers ou le quart des enfants qu'il s'agit de remplacer.
Nos contradicteurs nous donnent les moyens de les réfuter. Ils nous disent : Dans l'état actuel nous ne pouvons pas marcher avec des enfants ne travaillant pas la journée entière.
Or, la loi de 1841 défend de faire travailler pendant une journée entière des enfants au-dessous de douze ans ; donc, les industriels qui soutiennent cette théorie n'emploient pas, à l'heure actuelle, d'enfants au-dessous de douze ans.
M. MET TET AL. La loi est fraudée.
M. LEURENT. Elle est fraudée partout !
M. AMBROISE JOUBERT. S'ils n'emploient pas d'enfants au-dessous de douze ans, nous mettons à leur disposition deux catégories: les enfants de dix à onze ans, et les enfants de onze à douze ans, qui représentent un nombre d'enfants double de celui de la catégorie de douze à treize ans.
Donc nous donnons aux industriels une vaste réserve, dans laquelle ils pourront puiser abondamment pour combler le déficit que nous créons dans la catégorie de douze à treize ans. Les parents n'hésiteront pas à confier aux industriels les enfants de dix à douze ans ; vous pouvez être certains que lorsqu'ils sauront que leurs enfants ne seront soumis qu'à un travail modéré de six heures, en exécution de la loi, et qu'ils pourront mener de front l'apprentissage, l'instruction primaire et religieuse, et vivre encore dans la famille, ils n'hésiteront pas à confier leurs enfants ; je dis même que nombre de familles, qui aujourd'hui ne confient pas leurs enfants à l'industrie, parce qu'elles craignent qu'il ne leur soit imposé un travail excessif, se décideront à le faire eu égard aux conditions meilleures inscrites dans la loi .
Ainsi, le travail au demi-temps est un travail pratique et les réserves par lesquelles l'industrie pourra combler le déficit existent parfaitement.
Une autre objection me revient à l'esprit, et je demande la permission d'y répondre.
Ou nous a dit que nous allions priver les familles laborieuses d\me partie des ^ressources qu'elles obtiennent eu feisant travailler, à journée entière, leurs enfants de dôme à treise ans ; que nous allions apporter un certain trouble, au point de vue économique, dans la situation des qlasses laborieuses.
Je réponds, que les industriels emploient un enfemt à travaillera jour* née entière, ou deux enfants à travailler à demi-journée, il est évident que la somme de salaire donnée sera la même.
Je dis même que, quand on emploiera deux enfants h demi-journée au lieu d'un enfant à journée entière, le salaire augmentera, parce que le salaire de deux enfants travaillant" à demi-journée sera supérieur au salaire d'un enfant travaillant à journée entière. Les industriels qui sont dans T Assemblée savent que ce que je dis est parfaitement exact; h somme des salaires donnés n'étant pas modifiée, la somme des salaires reçus, ne sera pas changée, et, par conséquent, l'ensemble des familles laborieuses qui envoient leurs enfants dans les usines recevront les mêmes salaires. Seulement les enfants seront employés d'une façon différente, c'està-dire que, dans certaines familles, on sera obligé de faire travailler un peu plus tôt les plus jeunes enfants et un peu moins les plus âgés ; ce qui, à mon avis, tournera au profit des uns et des autres, car il sera plus avantageux pour les plus âgés de travailler un peu moins, et les plus jeunes n'auront rien à perdre à travailler un peu plus têt, parce qu'ils s'habitueront progressivement au travail, ce qui leur évitera de passer, d'une façon trop brusque, d'une vie complètement inoccupée à une vie entièrement absorbée par le séjour à l'atelier.
Enfin, j'ai une dernière raison à vous soumettre. Notre grande rivale en industrie est l'Angleterre ; nous luttons contrç elle avec une noble émulation. Tous les procédés nouveaux, toutes les. machines nouvelles qu'elle emploie, nous les acceptons immédiatement ; souvent même c'est nous qui prenons l'initiative des découvertes et des perfectionnements. Faut-il qu'où puisse dire plus longtemps de l'industrie française, qu'elle ne sait suivre ou imiter l'industrie anglaise que sur le terrain des progrès matériels, mais qu'elle ne sait pas la suivre et l'imiter sur le terrain des progrès moraux et des améliorations intéressant l'humanité?
Pour, moi, je ne le crois pas. Je crois qu'il est temps que l'industrie française sorte de cet état d'infériorité morale, si je puis m'exprimer ainsi. Marchons donc résolument en avant ; n'hésitons pas à accepter cette limite de treize ans. Je ne vois pas que la modeste réforme dont il s'agit soit de nature à troubler l'industrie.
En admettant que les inconvénients signalés par nos honorables contradicteurs puissent se réaliser en partie, ce ne serait point encore, à num avis, une raison suffisante pour nous faire hésiter, car si nous devons avoir les plus grands ménagements et la plus vive sollicitude pour l'intérêt industriel, nous ne devons pas avoir un moindre souci des intérêts do* jeunes générations ouvrières, sur l'avenir desquelles nous avons lo droit et le devoir de veiller.
le tous prie deno d'adopter l'article 9« tel qu'il vous a été présenté par la commission . (Tr es -bi en f très-bien!) '" •
M. LE COMTE DE MELUN. Il m'est pénible de venir à cette tribune combattre l'honorable auteur de la loi que nous discutons, dont je partage du reste tous les sentiments ; mais Je crois de mon devoir, au nom d'une partie de la commission, de défendre un amendement qui n'a été rejeté qu'à une seule voix de majorité, qui a une grande importance, puisque c'est le point le plus grave de la loi que nous vous avons présentée.
Je ne m'occuperai pas de la question industrielle; elle a été traitée par des voix plus compétentes que la mienne, et elle le sera encore, s'il est nécessaire, par d'autres qui me succéderont. H ne veux parler que d'un intérêt qui n'est pas moins sacré à vos yeux, l'intérêt des familles ouvrières.
La loi, comme on Ta dit, a un double but : préserver le corps de nos jeunes ouvriers d'un travail excessif qui les énerve; et protéger leurs âmes contre un danger plus grand encore, le danger de l'ignorance, qui menace de les abrutir.
Sous ce rapport, la commission a été unanime, et toutes les dispositions qu'elle vous propose et que vous approuverez ont pour but d'atteindre ce résultat.
Ainsi, tout est organisé pour assurer l'aération des ateliers, pour empêcher les enfttnts de se livrer à un travail excessif, pour qu'ils ne puissent travailler toute la journée que lorsqu'ils auront acquis l'instruction religieuse et primaire. Il n'y a donc entre nous qu'un seul point à débattre, c'est de savoir s'il existe dans l'industrie des travaux tels, qu'un enfant puisse y consacrer une journée entière, sans excéder ses forces. C'est 14 la véritable question.
Cbaeun ici a apporté son expérience personnelle ; je suis étranger à l'industrie, par conséquent désintéressé dans la question ; mais vous me permettrez aussi d'invoquer mon expérience. Pendant vingt-cinq ans, j'ai eu l'honneur d'être membre et même président de la commission chargée, dans le département du Nord, de foire appliquer la loi de 1841. Cette commission n'a pas obtenu tout le succès qu'elle aurait désiré, et que peut-être, elle méritait. Gela n'a pas tenu à son zèle ; l'insuccès est dû à l'imperfection de la loi de 1841, que nous cherchons à corriger aujourd'hui, et aussi à des circonstances particulières, que je n'ai pas besoin de rappeler ici \ mais j'ai le droit de dire qu'aucune commission n'a fonctionné avec pluà de suite et de persévérance.
Pendant ce long laps de temps, j'ai été en relation constante avec le? ateliers, et jamais je n'ai rencontré, jamais on ne m'a signalé un enfant dont le travail, pendant une journée, ait excédé ses forces.
Sans doute, Messieurs, il serait bien préférable que les ouvriers des villes ne fussent pas obligés de s'enfermer de si bonne heure dans des ateliers \ il vaudrait certes mieux que, comme les ouvriers de la campagne, ils pussent travailler à ciel ouvert et jouir de l'air pur des champs.
liais, Messieurs, chaque position a ses exigences. Est-ce que nousmêmes nous ne sommes pas obligés d'enfermer nos enfants dans les collé
ges? Est-ce qu'à l'âge où ils auraient le plus besoin d'air et d'exercice f nous ne sommes pas forcés, dans l'intérêt de leur avenir, de les courber sur des pupitres à déchiffrer du grec et du latin ? Et nous avons raison de le faire, dans l'intérêt de leur, instruction et de leur avenir, parce qu'en définitive, en ce bais monde, tout s'achète par des sacrifices.
La situation des ouvriers a aussi ses exigences, comme on vous le disait tout à l'heure. Un ouvrier qui a trois ou quatre enfants en bas âge à nourrir par son seul salaire doit s'imposer une grande gêne. Il est donc naturel et juste que le jour où il peut faire travailler sans graves inconvénients ses enfants, il cherche à trouver dans leur salaire un adoucissement à sa famille.
Et dans l'intérêt même de l'enfant que nons voulons tous protéger, il en doit être ainsi. A l'âge de douze ans, son développement physique a besoin d'une nourriture plus substantielle. Gomment voulez-vous que le père de famille puisse la lui procurer si, justement, il ne voit pas le salaire de son enfant croître avec ses besoins ?
On vous a parlé tout à l'heure avec raison de l'utilité du demi-temps, cette innovation favorable de la loi ; certainement il serait trop heureux que tous les enfants pussent travailler seulement six heures par jour pendant plusieurs années. En pareil cas, ils auraient l'avantage de pouvoir s'instruire, dé gagner un salaire et d'obtenir encore la distraction dont ils ont besoin. Mais demandez à la plupart des industriels, ils vous diront que ce système du demi-temps n'est pas possible dans un grand nombre de régions et d'industries ; par conséquent, dans ces industries et dans ces régions, il ne sera possible d'employer les enfants que lorsqu'ils auront la faculté de travailler pendant la journée entière ; et alors, remarquez-le bien, que deviendront ces enfants de douze à treize ans ?
A douze ans, ils auront acquis l'instruction primaire s'ils suivent les écoles depuis l'âge de sept ans, et si vous les supposez assidus. Mais de douze à treize ans que pourront-ils faire ? Est-ce que vous croyez qu'à cet âge où germent dans toutes les têtes tant d'idées d'indépendance, ils iront s'asseoir tranquillement au foyer paternel où ils ne respirent pas d'ailleurs toujours un air très-pur ? Non, ils iront bien plutôt sur les places publiques, dans les rues, livrés au vagabondage, et là certainement ils prendront des habitudes beaucoup plus dangereuses que dans la vie régulière de l'atelier. En outre, dans beaucoup de métiers, il est nécessaire que l'apprentissage commence de bonne heure ; et certes, à douze ans, il n'est pas trop tôt pour habituer l'enfant au travail. Quand l'enfant est habitué de bonne heure au travail, ce n'est plus pour lui une peine et un ennui, c'est souvent le chômage qui lui pèse ; mais, s'il a contracté l'habitude du vagabondage, il lui sera impossible de prendre plus tard le moindre goût au travail; il restera toujours nonchalant et ne sera jamais qu'un mauvais ouvrier.
Permettez-moi de terminer par une simple considération. Une loi comme celle que nous vous proposons, quelque soin que nous y mettions tous, porte une certaine atteinte, bien légitime d'ailleurs, à la liberté de l'industrie et aux droits du père de famille. Pour être efficace, il faut qu'elle soit acceptée par les populations.
Si elle met trop d'entraves à l'industrie, si elle prive surtout les familles des ressources sur lesquelles elles avaient le droit de compter, soyez convaincus que ni la vigilance des commissions, ni le zèle des- inspecteurs, quand même vous appelleriez toute la police à leur aide, ne parviendront à la Taire exécuter. Si, au contraire, par le tempérament que propose l'amendement, vous ne portez aucune atteinte à ce qui existe aujourd'hui, vous ne portez aucun trouble dans les positions respectives des ouvriers et des patrons, votre loi sera regardée comme un bienfait ; elle sera acceptée comme un témoignage de l'intérêt que vous portez aux classes ouvrières, et le vote qui la consacrera sera peut-être le plus consolant souvenir de cette législature qui a eu des moments si pénibles.
C'est par ces raisons que je vous engage à accepter l'amendement qui propose de fixer à douze ans l'âge auquel l'enfant pourra travailler pendant la journée entière. (Marques d'adhésion et d'approbation.)
M. LE COMTE BENOIST-D'ÂZY. Je demande la permission de dire seulement quelques mots sur la loi qui vous est présentée. Je ne me proposais pas de prendre la parole dans la discussion ; mais ce que je viens d'entendre me suggère des réflexions que je veux soumettre à l'Assemblée.
Tous les orateurs que nous avons entendus n'ont eu en vue que les industries qui s'exercent dans ce qu'ils appellent eux-mêmes des ateliers, et particulièrement les ateliers textiles, qui supposent, en effet, des ateliers clos, des moteurs mécaniques et un travail souvent pénible comme emploi de force et malsain à cause du défaut d'air.
Mais si vous voulez bien porter votre pensée sur ce qu'est l'ensemble du travail national, le travail tout entier, les travaux de toute nature auxquels votre loi va sans distinction être appliquée, vous serez naturellement portés à vous demander si toutes les industries sont dans des conditions analogues, si les enfants travaillent tous dans les ateliers clos ? Est-ce que le travail des enfants peut avoir partout les mêmes conséquences ? Est-ce que cette loi ne va pas froisser immédiatement une foule de travaux qui se font en dehors des ateliers ?
On vous a parlé de la machine à vapeur, qui s'est substituée au travail manuel de l'homme ; on vous a parlé de l'air des ateliers, peu respirable pour les jeunes enfants, du danger qu'il y a à les astreindre à cette vie trop renfermée.
Mats, Messieurs, moi aussi j'ai vécu au milieu des ateliers, moi aussi j'ai vu ce que c'est que la vie d'ouvrier ; moi aussi j'ai vu des enfants qui se dévouent de bonne heure à un travail continuel, travail qui les fortifie au lieu de les affaiblir. Il me serait bien facile de vous citer des exemples. Je ne parle pas des filatures, des tissages, des teintures : mais il y a une foule d'autres industries.
J'ai été maître de forges ; j'ai fait travailler des enfants. Jamais je n'en ai vu un seul qui ne fût devenu un homme vigoureux, énergique qui ne se fut fortifié par son propre travail ; et plus ils ont commencé jeunes, plus ils deviennent des hommes vigoureux et énergiques (Rumeurs sur divers bancs.)
Un membre. Cela dépend de l'industrie ! ' SI. METTETAL. très-bien !
SI. LE COMTE BENOIST-D'AZY. C'est par des règlements d'administration publique» élaborés par le Gouvernement» que vous arriverez à faire quelque chose de vraiment utile. La loi en elle-même est trop générale, et je voterai contre, parce que je la regarde comme inapplicable et dangereuse à ce point de vue. (Marques d'approbation.)
M. EUGÈNE TALLON, rapporteur. Messieurs, c'est la première fois depuis que la discussion est ouverte sur la loi, qu'elle est attaquée dans son principe et dans les sages réformes qu'elle veut apporter à un état de chose reconnu en général comme déplorable. Ce que vient de proposer l'honorable M. Benoist-d'Azy c'est le retour à la loi de 1841, c'est l'application persistante d'un système condamné par l'expérience I
La loi de 1841 avait dit : « Des règlements d'administration publique étendront la loi à de nouvelles catégories d'industries ; ils détermineront et régleront la durée du travail dans certains ateliers, etc. » Est-ce que ces promesses de la loi ont été exécutées ?
Plusieurs membres. Jamais.
M. LE RAPPORTEUR. La loi à été appliquée seulement dans quelques départements, où les Conseils généraux ont poussé à son exécution par la création d'inspections spéciales; ailleurs, elle est restée stérile.
Mais les règlements, quand ont-ils été faits ? Ils ne l'ont jamais été, ils ne pouvaient même pas l'être, parce que chaque fois qu'un minisire « voulu y mettre la main, il y a toujours eu des intérêts froissés qui se sont mis à la traverse, et ont empêché la réalisation des meilleures intentions.
Ce que demande l'honorable M. Benoist-d'Azy, c'est l'anéantissement de la loi. Et, puisqu'il a parlé de l'industrie minière, j'ai précisément à lui opposer, sur ce point) une autorité dont il ne contestera pas la compétence; c'est l'avis du Conseil général des mines de 1867, émis sur un rapport de M. Levallois, inspecteur général.
Le Conseil général des mines dit qu'il y a lieu de axer à treize ans le travail des enfants pour les travaux souterrains.
M. LE COMTE BENOIST-D'AZY. Je ne vous ai pas parlé des travaux souterrains, mais de ceux qui se font sur le carreau de la mine.
M. LE RAPPORTEUR. Pour les travaux sur le carreau de la mine, ncus ftous en sommes expliqués dans le rapport ; il n'y a pas confusion. Ces travaux pourront être pratiqués par les enfants de dix à treize ans employés au demi-temps, Le rapport entre, à ce sujet* dans des développements qui ne peuvent laisser subsister aucun doute.
Mais nous ne voulons pas admettre que, pas plus pour le travail dans les manufactures et dans les ateliers que pour les travaux souterrains, on puisse occuper l'enfant avant treize ans pendant une durée de douze heures par jour» Nous ne croyons pas qu'à ce moment le développement physique de ce petit être soit suffisant, pour qu'il supporte impunément une pareille latigue.Nous pensons que, dans cette période de douze à treize ans, il y a encore des précautions à prendre pour le développement moral de
reniant, et qu'il est bon de lui laisser Je temps nécessaire pour compléter son éducation civile et religieuse. Tel est notre sentiment. (Très-bien 1 très-bien I)
M. LE COMTE B£NOl8T~D'A*Y. Sans doute, cela dépend de l'industrie et de la manière dont elle est dirigée $ mais si cette loi est appliquée, vous crées des difficultés dans un grand nombre d'industries.
Sans doute, le principe en est bon, et je m'y associe complètement. Oui, nous voulons que l'éducation de l'enfant commence de bonne heure ; oui nous voulons que l'enfant se fortifie par le travail, nous voulons qu'il se pénètre des principes de la morale et de la religion, qu'il en étudie les préceptes et en accomplisse les devoirs; Mais est-ce par les moyens que tous prenez? Est-ce en soumettant à une loi des choses auxquelles elle n'est véritablement pas applicable? Dans l'intérêt de l'Assemblée, nous ne devons pas faire des lois qui ne soient ni applicables ni appliquées.
Tous ne pouvez nier, Messieurs, qu'il y ft des branches de production pour lesquelles ié loi n'a pas été faite. Il ne faut pas que plus tard on soit obligé de revenir sut ce que vous avez fait. Ge sont des règlements qu'il faut faire et non pas des lois.
Tous me direz : les règlements ! fflaiô oti } manquera, bn • s'en écartera, .et nous n'aurons pas atteint le but que nous nous étions proposé.
Messieurs, respfectôhs ttft peu plus l'autorité que nous voulons organiser et faire respecter chez nous ; respectons l'autorité du Conseil d'Etat dans les règlements d'administration publique, l'autorité des conseils Supérieurs du commette, dès manufactures, de l'ihdustrie, des hommes génèrent, comme ceux qui composent la Commission, et je les admets tous comme tels sans ett Retrancher un seul, j'admets tout ce qu'ils ont dit ici, à condition qu'ils appliqueront leurs propres et nobles pensées à tout travail qui véritablement en est Uh.
On a parlé des mines. Moi aussi je connais par expérience cette industrie. Tous ne voulez pas, dit-on, que l'industriel soit autorisé à faire descendre des enfants dans les galeries souterraines ? Mais en dehors de la mine, il y a des travaux d'enfants qui ne peuvent se faire bien que par eux ; il y a le triage des charbons, les schistes à séparer. Et croyez-vous qu'on va payer des ouvriers trois francs pour ce travail ? Évidemment non. On a dit qu'en Belgique aujourd'hui, les mineurs sont payés treize et quatorze francs. Croyez-vous qu'on n'emploie pas des enfants aux travaux dont je pariais tout-à-1'heure, c'est-à-dire des travaux d'enfants ?
Qu'appelez-vous ateliers ? Qu'appelez-vous travail des enfants ? A quoi s'applique votre loi? Rien n'en a été dit, rien n'a été imprimé jusqu'ici à ce sujet; rien, dans le rapport, ne s'applique à ces travaux. Et je crois voir que, préoccupés de deux grandes pensées, d'une part» respect pour la vie et le développement de l'enfance» et de l'autre, désir de rendre facile son éducation) on ne s'est pas assez attaché à rechercher si les dispositions générales étaient partout applicables.
Quant A moi» «a dehors de toutes appréciations* je demande, avant le vote de là M< qu'il toit bien expliqué qu'on n'a fctt 41e poser les prin-
cipes ; mais que des règlements d'administration publique détermineront l'application de cette loi.
M. EUGÈNE TALLOn, rapporteur. La Commission n'a été divisée que sur le seul point de savoir si la limite du travail au demi-temps devait être fixée à douze ou à treize ans. Notre président, l'honorable M. de Melun s'est rangé à la première opinion, qui a été représentée dans nos délibérations par une minorité de 7 voix contre 8.
Nous, au contraire, nous soutenons le principe inscrit dans l'article 3 du projet de loi ; nous soutenons que la limite rationnelle et utile doit être l'âge de treize ans. Nous croyons que, jusqu'à cet âge il est nécessaire de laisser à l'enfant le temps de pourvoir à son instruction ; que jusqu'à cette époque de la vie il est bon qu'il puisse, à certaines heures de la journée, rentrer au foyer paternel pour y recevoir cette éducation qui moralise Tâme et fait un jour de l'homme un citoyen utile à la société.
Voilà notre désir, voilà notre espérance.
Nous pouvons, au surplus, abriter notre opinion personnelle derrière des autorités autrement considérables que celles qu'on a indiquées à cette tribune : ce sont les législations des nations les plus industrielles de l'Europe.
C'est l'Angleterre qui a déterminé une catégorie d'enfants travaillant jusqu'à treize ans au demi-temps, qui est allée plus loin, puisque de treize à dix-huit ans elle a limité le travail des jeunes ouvriers à onze heures par jour.
Ce n'est point par oubli ou par négligence que nous n'avons pas créé cette catégorie; nous ne l'avons pu faire en face de notre situation industrielle. Ce n'est cependant pas sans un serrement de cœur, que nous n'avons point couvert les enfants de treize à seize ans d'une protection particulière, parce qu'ils n'ont pas atteint la force que doit avoir l'ouvrier pour travailler douze heures par jour. C'est là une grave concession que nous avons faite aux intérêts industriels; à titre de compensation, du moins, nous avons réclamé la limite de treize ans pour le demi-temps de travail ; il y a eu contrat à cet égard.
C'est encore la législation de l'Allemagne qui fixe à l'âge de dix ans l'entrée dans les ateliers; jusqu'à treize ans l'enfant ne travaillera qu'au demi-temps, et jusqu'à seize ans, il ne pourra être soumis à une durée de travail de plus de onze heures par jour.
Ainsi, vous le voyez, les législations étrangères sont entrées plus largement que nous dans la voie du progrès et de la générosité. Devons-nous donc rester en arrière ?
Certes, ce n'est pas après nos malheurs, qui nous ont montré tous les avantages que l'Allemagne a retirés des lois protectrices du travail en élevant des générations viriles et nombreuses qui lui ont permis de ranger sous ses drapeaux une innombrable armée, ce n'est pas après nos malheurs que nous ne réfléchirions pas sur notre situation et que nous ne voudrions pas donner à la France, par une législation prévoyante, des Ouvriers robustes et de nombreux soldats ! (Très-bien! très-bien !)
Est-ce à dire cependant que les industriels eux-mêmes n'aient pas été favorables, en France, à la limite du demi-temps t. J'ai cité déjà l'auto-
rite des conseils généraux de la Seine et du Rhône. Là encore, nous nous trouvons d'accord avec eux sur les limites d'âge et de durée du travail. Les chambre de commerce de Lyon et de Paris comme les conseils généraux de la Seine et du Rhône ont partagé le même avisa une autre époque.
Donc cette mesure est praticable, donc elle peut entrer dans les mœurs de l'industrie ; ce sont même les sociétés industrielles, celle de Reims, celle de Mulhouse surtout, qui s'est si noblement dévouée à la cause de l'enfance ouvrière, ce sont les sociétés industrielles qui ont demandé les premières ce progrès ; ce sont aussi des industriels fort autorisés qui l'ont soutenu au sein de la commission, et ont réclamé la même délimitation. Je le répète, si nous trouvons des dissidences, elles viennent plutôt de certaines régions industrielles et d'intérêts particuliers, qui raisonnent de la situation par les habitudes acquises et par les difficultés qu'il y aurait à rompre d'anciennes traditions. Mais l'obstacle ne vient pas des centres les plus importants de l'industrie française.
Nous ne nous faisons pas d'illusions. Nous reconnaissons que les lois de cette nature doivent toujour produire des froissements d'intérêt. Elles en ont produit en Angleterre où elles ont provoqué tout d'abord une vive résistance; mais bientôt les industriels, reconnaissant le bien qui résultait de l'exécution des lois protectrices du travail, se sont inclinés devant elles et en ont eux-mêmes demandé l'extention à des catégories plus nombreuses d'industries.
Ainsi, en face de l'opinion des conseils généraux, des chambres de commerce et des sociétés industrielles, en face de la comparaison de notre législation avec les législations étrangères, nous vous le demandons : resterons-nous toujours dans l'ornière? Nous arrêterons-nous à l'immobilité de la loi de 1841, ou marcherons-nous franchement et libéralement dans la voie du progrès? C'est la question qu'on doit se poser ici. (Très-bien! très-bien 1)
H. FEUAY. Messieurs, je viens soutenir l'amendement que j'ai présenté, de concert avec mes honorables collègues, MM. Cordier, Leurent, Claude (des Vosges), et plusieurs autres, pour que les enfants de douze ans soient autorisés à travailler douze heures dans les fabriques; je parle surtout des industries textiles, qui occupent plus d'enfants que toutes les autres industries réunies.
Je crois que toutes les fois qu'il y aura opposition entre les intérêts de l'industrie et ceux de la morali6ation, de la santé de la classe ouvrière, il ne peut y avoir de doute. Des deux intérêts engagés dans la question, l'un, celui de l'industrie, est considérable, l'autre, celui des classes ouvrières, est sacré... (Très-bien! très-bien 1), et nécessairement il doit dominer le premier.
Mais je pense qu'il n'est pas impossible de démontrer en peu de mots que ces deux intérêts s'accordent pour donner de la force à l'amendement que mes honorables collègues et moi nous avons présenté.
Messieurs, je ne suis pas absolu, et s'il est des industries qui puissent se servir des enfants de dix à douze ans pour un travail de' six heures, je ne crois pas qu'il Mie le leur interdire ; mais je crois que, dans les indus-
tries qui exploitent les matière textiles, ce travail de six heures est impossible ; et je me place, d'abord, — je le dis tout de suite, — au point de vue de l'instruction et de la moralité de la classe ouvrière.
Je suis maire d'une commune de 4,000 habitants depuis 164S* A cette époque, j'y ai établi l'instruction gratuite* et aujourd'hui mes écftles comptent plus d'enfants qu'aubune autre école de ville ou de village du département, proportionnelletnent à la population. Ges écoles, je puis le dire, — car c'est mon bonheur de les visiter, — sont dans l'état le plus florissant. Nous y avons fait l'essai de l'entrée des enfants faisant un demi*teifcps ohes un industriel qui occupait des enfants de huit à douie ans, et même de huit à onze ans, et qui, par conséquent, ne pouvait pas, devant les prescriptions de la loi de 1841, les faire travailler douze heures par jour, ce qui, d'ailleurs, était impossible* Eh bien, quand ces enfants, qui avaient été dans l'atelier au contact d'enfants plus âgés, de tretee, quatorze et quinze ans, arrivaient dans nos écoles, savez-vous ce qu'ils y faisaient t 9 Ils désorganisaient tout, parce qu'ils y apportaient un esprit d'insubordination tel, qu'au bout d'un certain temps, les instituteurs s'adressaient à moi pour me dire qu'il leur était impossible, avec ces enfants qui arrivaient à deux heure* aux classes, de maintenir l'ordre dans leur école.
Les communes n'ont pas toutes des ressources très-contidérablés et les instituteurs, avec leurs aides, ont souvent des élèves très-nombreux à instruire ; un maître avec son aide-instituteur a quelquefois jusqu'à ISO, 130, 150 enfants et même plus Sous sa direction. Eh bien, si, outre ces 120, 130 enfants, vous lui amenés à deux heures, pour la classe de l'après-midi, 10, 12, 15 enfants sortant d'une fabrique où ils auraient travaillé le matin, je vous déclare que ces derniers apporteront le trouble et la désorganisation dans l'école.
Aujourd'hui, les enfants qui sbnt dans nos écoles, et qui y sont depuis sept, huit jusqu'à douze ans, sont habitués à obéir au doigt et à l'œil à l'instituteur. Pourquoi ? parce qu'ils passent leur journée dans l'école ; ils ne vont pas dans la fabrique, et alors, n'étant pas gâtés, je puis le dire, par le contact d'enfants ou de jeunes gens plus âgés, les maîtres peuvent facilement obtenir d'eux le travail et l'obéissance.
Yoilà ce qui se passe, et je vous en parle avec l'expérience que j'ai depuis trente ans que l'instruction primaire gratuite a été établie dans ma commune. Si, au contraire, vous admettes le système de l'honorable M. Joobert, qu'arrivere-t-il ?
Avant tout, je vous dirai que je considère le travail de beaucoup de filatures comme trop dangereux pour les enfants de huit, neuf et dix ansj et je ne voudrais pas les y soumettre. Il faut donc d'abord supprimer ces trois âges du nombre des enfants qui peuvent fournir des relais. Ensuite que feront ces enfants de onae k treize ans pour <}ue le revenu 4e U famille ne soit pas diminué ? On a dit : Au lieu d'avoir uû enfant qui gagnera une journée entière, vpus en aurez deux qui gagneront Une d enfournée. Mai* croyez-vow que les enfanté de huit à douze ans, •— mène en n'éliminant pas les tréfo plus jeunes années* •— qui auront passé une denrijournée dans l'atelier et une demi-jburnée dans f éooie et sauront auum
qu'ea savent aujourd'hui nos enfants qui ont passé toute leur journée à l'école, depuis Tège de sept ans jusqu'à douze ans révolus? Je vous déclare qu'ils n'en sauront pas la moitié. (C'est vrai I C'est vrai 1)
Et si vous voulez que renfan,t de huit à douze ans reçoive une instruction aussi complète que possible, vu le nombre d'élèves qui fréquentent nos écoles, il faut qu'il règne dans ces écoles — je le disais tout à l'heure*
— une obéissance et un silence militaires ; et cela, vous ne pourrez l'obtenir que d'enfants qui ne sent pas habitués à travailler dans les ateliers et à courir les rues.
On a dit que le système des relais, étant adopté et employé avec succès en Angleterre., pouvait être très-bien utilisé en France.
Mon Dieu ! il ne fout pas toujours comparer un paya à uil autre. C'est comme ai nous disions qu'il ne faut pas que les Allemands boivent d'eau de-vie parce que les Espagnols s'en privent. Les Anglais, chez euxf ont pu adopter les relais parce qu'ils ont une population exubérante. Leur population, vous le savez, — et je n'ai pas besoin de recourir à la statistique,
— leur population s'est accrue, ainsi q i* celle de la Belgique, d'uAe manière énorme, et ils ont pu parfaitement appliquer le système de relais.
En outre, les Anglais ont un tel nombre d'ouvriers, qu'il n'y â pas un seul atelier à Manchester, & Leeds, à SelfaSt, enfin dans toutes lôS villes manufacturières du pays, qiii hYit un registre ouvert ou dont inscrite quinze, vingt remplaçants qui attendent une place vacante pour y rentrer. Eh bien, je voudrai* qu'on m'indiquât Un seul atelier dans le Nord, dans le Pas-de-Calais, dans les Vosges, là Seihe-tûfërieurô où 11 y itt Un Seul remplaçant d'inscrit.
Plusieurs membres. C'est vrfcit Cela n'existe nulle part!
M. FERA?. Chez nous, dans la vallée d'EssonnèS, parmi tous les enfante de douze à treize ans, il n'en est pas un seul qui ne travaille et, p&r Conséquent, to soit employé dfcns les fabriques. iufcqtil douze âfts ils vont à l'école autant que possible, à moins d'obstinstfon et d'opposition absolue de leurs parents.
Ces enfants, lorsqu'ils arrivent à l'âge dé doute Mis, but felt leur P*^ mière communion. U arrive quelquefois qu'ils ne 1* font qu'à douze ans et demi ; mais alors lÊtf . lès curés s'adressent h nous et les ënffcntS ont tontes les facilités possibles et obtiennent pendant la semaine le sombre d'heures nécessaires pour suivre l'instruction religieuse. Par conséquent* l'objection que la première communion se fait après douze uns m sebtfetepas.
J'ajoute que, «I vous ne laisses plus tmvaiiter qu'um demHourwte lot enfe&ts de deuftfc k treize ans, vous arrête* d'autant le travail des autres personnes, des femmes, des jeunes filles et des hommes.
On dit qu'il serait indispensable que l'enfant pût rentrer dais sa famille, que* pendant te journée, il pût revoir sa mère*
Messieurs, «'il faut que l'enfant, pendant la journée, puisse aller revoir sa mère, ail y vu* «-oeéoat je ne suie pas bien sûr — (On rit), il n'ira pas è l'taelt ; die tor* votre but ne «et» pés rempli. Bt puis, veuiUeç jkiea eftftûMrer qtê et mère demeure trèe-eouveat à deux on trois kilomètres
de l'atelier, et que l'école est à un kilomètre de l'autre côté ; or, dans ces quatre kilomètres, il y aura peut-être quelque tentation qui l'empêchera de trouver le chemin de l'école ? '
D'ailleurs, dans la famille, il n'y a pas seulement que le père qui travaille. Quand la famille est peu nombreuse, quand elle se compose de deux ou. trois enfants, quand les deux plus jeunes sont à l'école et que l'enfant de douze à treize ans travaille dans un atelier, —je prends une famille où l'atné a douze ou treize ans, — c'est l'aîné qui irait voir sa mère et si celle-ci travaille dans une manufacture avec le père, comment cet enfant ira-tril lavoir? S'il ne va pas chez la mère, ira-t-il à l'école ? Non. D'abord, s'il y allait, il y porterait le trouble, et d'ailleurs, pour être sûr qu'il y allât, il faudrait mettre un gendarme derrière lui pour l'y conduire.
Messieurs, faisons une loi qui soit praticable ; tâchons de ne pas dépasser le but. Je suis aussi soucieux que qui que ce soit de tout ce qui intéresse le bien-être et la moralisation des classes ouvrières ; petit-fils d'ouvrier, je n'ai point oublié mon origine, ni ce qu'elle m'impose. (Très-bien l très-bien !)
Messieurs, je dois dire qu'après un séjour de plusieurs années en Angleterre, après les fréquents voyages assez longs que j'y ai faits à plusieurs reprises, je reconnais que les ouvriers anglais savent, en général, mieux lire et mieux écrire, ou plutôt plus lire et plus écrire que les nôtres. Quant au sentiment de la famille, quant à la moralité, permettez-moi de ne pas insister là-dessus ; j'aurais trop d'avantage à parler de la moralité des familles d'ouvriers français en face des familles d'ouvriers de Liverpool et de Manchester, dans lesquelles il n'y a pas souvent un enfant audessus de quinze ans qui soit resté dans la maison paternelle. (C'est vrai ! c'est vrai !)
Voilà la vérité, Messieurs. Par conséquent, tout n'est pas, — permettezmoi le mot, — dans la science de lire et d'écrire et dans le fait d'aller pendant quelques heures, chaque jour, à l'école... (Très-bien!); il faut, en outre, moraliser l'enfant, l'habituer à craindre et à aimer Dieu, à aimer et à respecter les auteurs de ses jours ; c'est ce qu'il apprendra en suivant l'école, de huit à douze ans, pendant toute la durée des classes.
Je crois donc qu'il faut abaisser de treize à douze ans la limite d'entrée de l'enfant dans les fabriques, pour les industries textiles. S'il y a des industries, les mines, la soie, — industries que je connais le moins bien, — qui peuvent s'accommoder d'un travail de six heures pour les enfants de dix ou douze ans, je n'ai aucun motif pour le leur refuser. Il ne faut pas être absolu ; c'est en voulant être absolu qu'on fait de mauvaises lois. (Trèsbien ! très-bien I)
Ce que je demande, c'est que les établissements consacrés aux industries de la laine, du coton et du lin, ne prennent les enfants qu'à douze ans, parce que je dis que, jusqu'à cet âge, tout le temps leur est nécessaire pour qu'ils puissent tirer un parti réel, un parti sérieux des heures qu'ils passeront dans les écoles. Or, si vous les envoyez depuis l'âge de sept, dix, onze et douze mis, partie dans les écoles et partie dans les ate-
tiers, ils ne sauront rien du tout, et votre but sera complètement manqué, (Approbations sur plusieurs bancs).
M. METTETAL. Votre amendement n'est pas limité aux industries textiles ?
IL FERAY. Notre amendement consiste à abaisser de treize à douze ans Tâge auquel l'enfant sera admis au travail de douze heures. Tel est l'amendement que MM. Cordier, Leurent, Claude (des Vosges) et moi, avons présenté à l'Assemblée.
Un membre. Biais vous laissez la faculté d'admettre au travail de douze heures, dans certaines industries, l'enfant qui a dix ans accomplis?
M. FERAY. La première chose à faire, c'est de sauver les industries diverses, pourvu que la moralité de l'ouvrier n'en souffre pas. S'il y a des industriels qui s'arrangent d'un travail de huit ou dix heures de la part des enfants, qu'on leur accorde ce travail. A nous qui ne pouvons pas nous en arranger, qu'on nous laisse le travail de douze heures pour les enfants de douze ans révolus, parce que nous n'avons pas les moyens de faire des relais. Ce n'est pas avec des enfants de sept, huit, dix ans, que nous pouvons obtenir l'ouvrage que font les enfants de douze, de treize ans. C'est comme si l'on demandait à un homme qui a un bon cheval de prendre un âne pour faire le même travail.
Je n'insiste pas. Je crois que la question qui s'agite en ce moment est d'une grande importance pour l'industrie, et que, dans la circonstance, les intérêts de la classe ouvrière sont complètement d'accord avec ceux de l'industrie. (Très-bien I très-bien !)
M. PAULIN GILLON. Je demande la parole.
M. UE PRÉSIDENT. Le tour de parole appartient à M. Balsan.
M. BALSAN. Je n'ai qu'une très-courte observation à présenter.
U me semble que la discussion générale s'est tout à fait localisée sur les articles 2 et 3, qu'elle a porté simplement sur l'âge de douze ans ou l'âge de treize ans.
Mais, Messieurs, je ferai remarquer qu'une des objections principales contre l'âge de douze ans est, il me semble, parfaitement résolue par d'autres articles du projet de loi .
On vous a dit: Si l'enfant n'a pas, à douze ans, une instruction suffisante, quand donc pourra-t-il l'acquérir?
L'article 9 répond parfaitement à cette objection ; il dit :
« Tout enfant âgé de treize ans accomplis ne pourra être admis à travailler au-delà du demi-temps, c'est-à-dire plus de six heures chaque jour, s'il ne justifie, par la production d'un certificat de l'instituteur ou de l'inspecteur de l'instruction primaire, visé par le maire, qu'il a acquis l'instruction primaire élémentaire....
c L'obligation de cette justification cessera à l'âge de quinze ans révolus. »
Par conséquent, si à douze ans l'enfant n'a pas une instruction primaire suffisante, il sera reporté dans la catégorie inférieure et ne pourra traveiller douze heures. A quinze ans seulement, il pourra, quel que soit j'état de son instruction, travailler la journée entière.
1B6 DOCUMENTS iA*I«JlTIW » SASLSiaBNTAIRBS
On dit aussi : Une Mb l'âge de treize eue arrivé, llftstraetbtt primaire
acquise, si l'enfant ne fréquente plus l'école, il oublier» oe qu'il a appris.
Mais les éeolès à'adultes sont là pour parer à cet inconvénient. Les enfants qui restent à l'école jusqu'à leur première communion, qui ensuit* se dépêchent de la quitter pour jouir de la liberté, vont souvent à l'école d'adultes ; mais c'est quand ils ont quinze ou seize ans. Il y a plusieurs années pendant lesquelles ils ne veulent plus entendre parler de l'école; mais, plus tard, ils s'aperçoivent qu'ils n'ont pas assez appris, alors ils veulent apprendre davantage et ils vont à l'école d'adultes. Mais soyez sûrs que depuis douze jusqu'à quinze ans, presque aucun d'eux ne la fréquente.
Voilà la pratique, voilà oe que j'ai pu remarquer parmi les ouvrière au milieu desquels je vis, et je crois que les choses doivent se passer à peu près partout de la même façon. L'entent qui quitte les banos a hftte de jouir de sa liberté complète ; il ne veut plus entendre parier du maître d'école.
M. TIRARD. Il ne veut pas plus en entendre parler à buit ans.
M. BALSAN. Oui, mais la première communion est un terme fixe fatal; la première communion faite, l'enfant ne va plus à l'école.
Je crois que l'article 9 a répondu aux objections faites et que amendement présenté par Fhonorable M. Peray et par nous devrait être vête par l'Assemblée. (Très-bien! — Aux voix? aux voix!)
M. LECHENT. Messieurs, je crois oue nous devrions voter d'abord sur l'article Ie'.
Un membre. Il faut d'abord clore la discussion générale !
M. LEURENT. C'est un article sur lequel nous sommes tous d'accord, sauf un mot qui sera ou ne sera pas changé, suivant la volonté de l'Assemblée.
Je demande donc que, à l'heure qull est, on finisse la discussion de l'article 1er et qu'on passe au vote.
Uk membre. Mais nous en sommes encore à la discussion générale ; il fout d^bord la clore.
M. LE. PRÉSIDENT. La discussion générale est naturellement close, puisque personne ne demande plus la parole ; et, d'ailleurs, dans une 2° délibération, il n'y a pas nécessairement place à une discussion générale.
La seule manière de procéder régulièrement, c'est de mettre d'abord en délibération l'amendement présenté par M. Roussel sur l'article i" du projet de la Commission.
M.PAULIN GILLON. Avant la mise aux voix de l'article *•», je demande à présenter une observation générale.
M. LE PRÉSIDENT. Si c'est sur l'article 1" que votre observation doit se placer, elle viendra après l'amendement.
M. PAULIN GILLON. C'est une observation générale qui implique la loi tout entière.
M. LE PRÉSIDENT. Vous avez la parole.
M. PAULIN GILLOflf. Messieurs, notre honorable collègue, M. Benotetd'Azy, n'a pas attaqué le principe de la loi, comme on le lui a reproché
DBCUÈME DÉLIBilUTlON 1JW
tant è l'heure. B a dit, comme notre honorable collègue M. Feray, ou $ peu prè*, qnll ne fallait pas de loi absolue, par la raison que certaine* industries peuvent admettre le travail des enfants de dix à douze ans, tandis que d'autres blessent essentiellement les intérêts, la santé, la conàt titution de ces mêmes enfants.
On a dit 2 l'intérêt de l'industrie est considérable ; mais à côté de l'Intérêt de lindustrie se place l'intérêt des classes ouvrières qui est sacré.
Cela est vrai, incontestable, d'aucun banc de eette Assemblée, ne jç lèvera un seul d'entre nous pour mettre en doute cette vérité. Mais ce n'est point la question.
Nous allons donc revenir, disait tout à l'heure l'honorable M. Talion, avec les critiques qu'on nous adresse, à la loi de 4841 ; oette loi n'a jamais été appliquée ; elle devait recevoir un complément dans des règlements : d'administration publique, et ces règlements d'administration publique n'ont jamais été (kits.
Eb bien, mais s'ils n'ont jamais été frits, il Malt les faire frire. (Exclamations.) Attendez 1. . oui, il faut les faire frire. Au banc dé h commission. Par qui?
M. PAULIN GILLON. Au lieu de cela, on abandonne le principe de la loi de 1*41, qui s'était bornée & des généralités, devant être complétées par des règlements d'administration publique, et, aujourd'hui, on nous demande une loi générale, une loi absolue.
Eh bienl M. Feray lui-même condamne ce principe de loi absolue, et il a mille fois raison. Pourquoi? Parce que, on le reconnaît de toutes parts, ce principe ne peut convenir à toutes les industries ; personne ne Fa mieui prouvé que M. Feray.
Certains industriels font l'éloge du projet de loi, Pourquoi? Parce qu'il leur convient parfaitement. D'autres le critiquent. Pourquoi ? Parée que ces antres Industriels imposent aux enfants des travaux tout à fait différents. C'est ainsi que, de toutes parts, on entend des éloges et des critiqués, sans quil soit possible de tomber d'accord, car ces éloges et ees critique? «ont également bien fondés.
Ne nous engageons donc pas, messieurs, dans cette voie. On peut faire une excellente loi en y admettant seulement des principes généraux; puis cette loi sera complétée par des règlements d'administration publique. (Très-bien !)
Oui, mais attendez, l'honorable M. Talion va me répondre : Mais on ne fera pas plus de cas aujourd'hui et à l'avenir, de ces règlements, qu'on n'en a frit dans le passé! Je réponds que, s'il y a lieu d'avoir confiance que le présent et l'avenir seront préférables au passé, j'ai cette confiance-là.
n y avait un Conseil d'État autrefois. Je n'ai pas de mal à en dire ; je ne fris du Conseil d'État qui nous a précédés aucune critique, et j'ai mes raisons pour cela. Mes raisons, c'est que je l'ai étudié, et que je l'ai toujours trouvé digne de la mission qui lui était confiée. D'autres pensent tant le contraire, nous ne discutons pas là-dessus.
Enfin, alourdirai, nous avons un Conseil d'État. Eh bien, est-ce que le penvofr parlementaire n'a pas plus d'ascendant, pins d*&ntorité sur te
Gouvernement, pour le stimuler à demander, à exiger du Conseil d'État les règlements d'administration publique qui peuvent devenir nécessaires? Mais tous les jours, toutes les semaines, au moins, nous voyons adresser ici au Gouvernement des interpellations que je ne critique pas.. « (Très-bien !) Non ! ne nous égarons pas. (On rit).
Eh bien, qui empêche que chacun de nous, quand cette loi, contenant seulement les principes généraux dont je viens de parler, sera votée, qui empêche chacun de nous, après un délai moral suffisant, de demander au Ministre de l'Intérieur ou au Ministre du Commerce pourquoi la loi que nous avons votée n'est pas portée au Conseil d'État et pourquoi le Conseil d'Etat n'est pas mis en demeure de produire le règlement d'administration publique qui lui a été demandé ? Très-bien 1 très- bien I sur divers bancs.) Rien ne nous en empêche.
Toute la difficuté était dans la faiblesse des Gouvernements précédents à faire exécuter les lois, et dans la faiblesse du Corps législatif à amener les Gouvernements à les faire exécuter.
Aujourd'hui, Messieurs, j'espère que nous ne laisserons plus périr cette vérité, que le Gouvernement doit agir selon l'impulsion du pouvoir parlementaire, c'est-à-dire dans l'esprit de la nation qui est représenté par le pouvoir parlementaire. Nos succès sont dans nos propres mains ; mais il faut de la volonté, et de l'énergie. Si vous savez en avoir, nous obtiendrons ces règlements d'administration publique dont je parle. Si nous manquons, nous-mêmes ou nos successeurs, de l'énergie nécessaire pour faire prévaloir l'esprit national et l'intérêt public, sur les lenteurs, sur la faiblesse du Gouvernement, alors ne nous en prenons qu'à nousmêmes ; que la nation s'en prenne à elle-même . On a dit avec vérité qu'une nation a toujours le gouvernement qu'elle mérite d'avoir. (Très-bien I très-bien).
M. TOLAET. Messieurs, je n'ai que très-peu de choses à dire au point où en est arrivé le débat.
Ce qui me fait monter à la tribune, c'est ceci : on demande à renvoyer à des règlements d'administration publique le soin de régler le travail des enfants dans les manufactures.
. Je crois qu'il faut, loin de s'en rapporter à des règlements d'administration publique, avoir une loi et la voter.
On faisait appel tout à l'heure à la puissance de notre volonté et l'on disait : « C'est dans notre énergie que nous trouverons le moyen de réglementer le travail et non pas dans une loi. »
Je crois, au contraire, que dans la situation actuelle du pays, dans l'état de nos mœurs et avec nos habitudes, les règlements d'administration publique seront tout à fait insuffisants. Je crois qu'il faut que les inspecteurs chargés de constater les délits ou les contraventions à cette loi aient un texte certain, formel, qui les mette à l'abri de toute contestation.
Nous avons depuis 1841 une loi, qui n'était pas assez sévère, qui n'avait pas assez armé les inspecteurs. Aussi, dans beaucoup de cas, on se rappelle que, sous le Gouvernement passé, on a vu dans certaines crises politiques admettre une tolérance coupable au sujet du travail des enfants
dans les manufactures; des procès- verbaux, dressés contre certains industriels, étaient levés au moment des crises électorales.
Il ne faut pas remettre entre les mains du Gouvernement et des ministres, — et ceci soit dit sans offenser aucun de ceux qui sont ici, car je ne les crois pas capables de faire quoi que ce soit de ce genre, — il ne faut pas laisser au Gouvernement une trop grand facilité et une trop grande latitude qui permettraient l'inexécution de la loi. Il est de toute nécessité que les inspecteurs qui seront nommés aient derrière eux une arme qui les garantisse complètement, dans le cas où ils agiront avec beaucoup de sévérité ; oui, ceci est de toute nécessité.
Quand nous arriverons à l'article où il s'agira de décider entre l'âge de douze ans et celui de treize, à l'article 3, je vous demanderai peut-être à présenter une simple observation. Quant à présent, je me borne à dire que je ne pense pas qu'il faille s'en rapporter à des règlements d'administration publique ; je crois.que, dans la plupart des centres industriels, la loi ne serait pas exécutée si elle n'était pas générale, si elle n'était pas formelle, absolue.
M. PAULIN GELLON. Je n'ai pas dit qu'il ne fallait pas de loi. (Aux voix!) J'ai dit, au contraire, qu'il faljait une loi, mais une loi réduite à des principes généraux, et que cette loi, il fallait la compléter par des règlements d'administration publique. U faut bien qu'on sache que ces règlements d'administration publique, dont on parle un peu légèrement, sont aussi impérieux que la loi ; ils sont obligatoires comme la loi elle-même. (Très-bien ! — Aux voix! aux voix I)
M. PRÊT AVOINE monte à la tribune. (Aux voixl aux voixl)
M. LE RAPPORTEUR. On demande la clôture de la discussion générale l
M* BALSAN, s 'adressant à M. Prétavoine. N'insistez pas pour parler maintenant! Vous avez un amendement sur cet article spécial; vous le développerez !
M. PRÉTAVOINE. Messieurs, à l'occasion de la discussion générale, (Elle est close! — Parlez ! parlez !) nous venons d'entendre un très-beau débat relatif à l'âge à partir duquel les enfants devront être admis dans les manufactures. Mais la loi qui nous occupe ne traite pas seulement du sort des enfants ; elle traite aussi du sort des femmes, et il n'en a pas été dit un mot. (C'est vrai l)
Ce n'est pas sans quelque hésitation que je me suis déterminé à vous proposer de modifier le travail de la commission. Je trouve que, dans son ensemble, la loi soumise à vos délibérations est excellente. J'applaudis aux intentions de ses auteurs et j'ai été heureux de m'associer aux éloges qui, à la première lecture, leur ont été adressés de tous les côtés de cette Assemblée. Mais leur travail renferme une disposition relative aux femmes qui me parait excessive, et que je vous demande de modifier: c'est la disposition qui interdit le travail de nuit aux femmes et aux filles de tout âge.
Plusieurs voix. C'est un amendement !
M. le RAPPORTEUR* Ce n'est pas dans la loi ; c'est l'objet d'un amendement.
130 DOCUMENTS l*Éai£LATlFS ET P ALIMENTAIRES
Un membrç, G* n'es* pas encore la moment de le discuter,
M. prêt avoine. Je ne voudrai? pas insister pour traiter cette que** tion aujourd'hui, si ce n'est pas le sentiment de l'Assemblée ; mais alors, je lui demanderai de vouloir bien oie permettre d* prendre la paroi* demain à l'occasion des articles. (Oui! ouil)
M. LE président» Sur l'article 1er, il y a l'amendement de M, Rpussoi, dont je mets le texte sous les yeux de l'Assemblée :
« tes enfante et les mineurs des deux sexes, les filles et les femme* travaillant dans les manufactures, chantiers ou ateliers quelconques, Uore de la famille ou même dans la famille, lorsque celle-ci se livre à un tra» vail inscrit dans la nomenclature officielle des industries insalubres ou dangereuses, ne pourront être employés par un patron on rotai* par ia chef 4e la famille que sous les couditiona suivantes. »
M. Roussel a ia parole.
M. THEOPHILE ROUSSEL. L'Assemblée vient d'assister beaucoup moins h la discussion générale du projet de loi, qu'à une discussion anticipée de plusieurs articles du projet de loi, et notamment de l'article 3 qui est, en effet, un des plus essentiels. J'ai, pour mon compte, des observa lions et des propositions à présenter sur les points qui ont été traités; mais je les réserve pour la suite de la discussion des articles et, en raison de l'heure très-avancée, je me bornerai, pour ne pas abuser de la patienct» de l'Assemblée, & de courtes observations sur deux points de l'article ier.
On voit, d'après le texte qui vient d'être lu par M. 1q président! — W par mon amendement je u'ajoute qu'un seul mot, celui de c mineur », à la première partie du projet de la commission, — on voit, dis-je, que l'article 1er contient rémunération des diverses catégories de personnes auxquelles doit être appliquée la loi nouvelle, et l'indication des établisse*» ments dans lesquels le travail de ces personnes doit être réglementer
Pans mon opinion, il y a dans rénumération relative aux personnes inc omission qu'il importe de réparer. Le texte primitif du projet de loi et l'intitulé de la proposition de M. Joubert n'étaient relatifs qu'au travail da» enfants dans les manufactures.
La commission a étendu plus loin ses préoccupations ; elle a songé A étendre à tous les êtres faibles, et qui ne sont pas suffisamment protégea dans les conditions actuelles, l'action protectrice de la loi nouvelle. C'est dans ce but qu'elle a introduit certaines dispositions applicables aux filla^ et aux femmes.
Ces dispositions sont relatives au travail du dimanche, aux travaux de nuit, aux travaux souterrains et aux travaux qui exigent un grand déploie ment de forces musculaires. La commission propose d'interdir absolument aux tilles et aux femmes toute participation à ces travaux.
Je reconnais, Messieurs, que cette interdiction absolue se justifie parfaitement dans plusieurs des conditions indiquées. Je reconnais que pour les travaux souterrains, par exemple, il y a des motifs d'intérêt moral sur lesquels je n'ai pas à insister pour que oes travaux soient interdits aux femmes. 11 y a aussi des raisons suffisantes d'un autre ordre, puisque le*
travaux qui exigent un grand déploiement de forces physiques restent du domaine exclusif du sexe masculin.
Je laisse la question de nuit à un de nos collègues, qui a présenté un amendement sur ce point particulier. Mais, pour la question du travail du dimanche, je me demande si le projet dé la commission respecte bien tous les droits et tous les intérêts.
Sur cette question délicate, Messieurs, je voudrais pour mon compte, que le repos du dimanche fût partout respecté, et j'admettrais, à défaut de nos mœurs, qu'une loi le rendît complètement obligatoire, mais obligatoire pour tous, pour tes deux sexes et pour tous les âges ; mais, dans l'état de nos mœurs et en l'absence d'une loi spéciale, je ne saurais admettre que, dans un article de loi réglementant le travail industriel, on interdise le travail du dimanche aux femmes et aux filles majeures et qu'en même temps on le permette aux mineurs du sexe masculin. Je trouve qu'il y a là une inégalité que la commission n'a pas justifiée.
Défendre le travail aux femmes et aux filles majeures, n'est-ce pas porter une atteinte à leur liberté et à des droits incontestables ? D'autre part, permettre ce travail à des garçons mineurs, n'est-ce pas une atteinte à d'autres droits non moins sacrés et à la liberté de leur conscience?
U y a là, je le répète, une inégalité fâcheuse. Il faut que la même liberté et aussi la même protection soient assurées aux deux sexes : liberté pour ceux qui ont la libre disposition d'eux-mêmes, protection pour tous ceux qui n'ont pas cette libre disposition.
Hais il y en a encore d'autres catégories de travailleurs, pour lesquels il m'a paru que cette question de la minorité ou de la majorité, c'est-àdire de la libre disposition de soi-même, avait une importance que la commission semble n'avoir pas aperçue : je parle des travailleurs qui se livrent à des travaux insalubres, plusieurs de ces travaux donnant lieu, moyennant des salaires plus ou moins élevés, à de véritables empoisonnements ou du moins à des altérations progressives, qui compromettent la santé et la vie, et ne sauraient permettre, dans la jeunesse, le plein développement des forces physiques.
On comprend que des adultes, qu'on peut dire maîtres de leur sort, quoiqu'en réalité ils obéissent très-souvent à des nécessités inéluctables, s'exposent à des empoisonnements professionnels, altèrent leur santé, vendent leur vie, moyennant salaire. Mais n'est-il pas souverainement inhumain et cruel, qu'un individu qui n'a pas la libre disposition de luimême, qu'un mineur puisse, avec l'autorisation de la loi, être condamné à un de ces travaux homicides? Voilà pourquoi je demande que, dans rénumération des personnes auxquelles la loi doit s'appliquer, ou ajoute la mention des mineurs des deux sexes à celle des filles et des femmes qui a été introduite par la commission.
De cette façon, Messieurs, vous préserverez un certain nombre d'adolescents, qui, à l'âge adulte, si toutefois ils y parviennent» ne sont plus que des malades, des incurables, des noq- valeurs ou plutôt des charges pour la société.
Les établissements insalubres sont l'objet d'une réglementation, dont le bienfait, malheureusement, ne s'étend pas à la France entière.
Ce n'est que dans les grands centres, où des conseils de salubrité fonctionnent régulièrement, comme à Paris et dans le département du Nord, que ces établissements sont l'objet d'une certaine surveillance. Aussi voiton sans cesse, sous l'empire de la législation actuelle, des enfants et des adolescents, des mineurs, qui arrivent dans les hôpitaux avec des maladies graves, parfois incurables, que l'application d'une loi prévoyante et humaine leur aurait évitées. Il y a vraiment, pour la société, une grave responsabilité morale à laisser un tel état de choses subsister. Il semble même qu'il y aurait presque une sorte de cruauté, faisant une loi nouvelle pour protéger le travail, de ne pas protéger les mineurs dans les conditions que je viens d'indiquer. Je demande donc à l'Assemblée de vouloir bien introduire dans la loi ces mots : « Les mineurs des deux sexes. »
Qu'on me permette d'ajouter un mot au point de vue pratique : c'est que tous les médecins, tous ceux qui ont observé les ouvriers occupés à des travaux insalubres, savent que ce sont les enfants et les adolescents qui sont le plus rapidement et le plus profondément atteints par les causes d'insalubrité. Dans les établissements, par exemple, où l'on travaille les substances qui produisent des émanations insalubres, ce sont les enfants et les sujets jeunes qui reçoivent les premières et les plus graves atteintes; il est donc nécessaire que la nouvelle loi crée, à cet égard, une mesure de protection.
Je sens combien l'heure est avancée, et cependant je n'ai abordé que le premier point de mon amendement.
J'arrive au second, et je ne m'y arrêterai pas.
II me semble, en effet, que sauf les termes, mon amendement peut se confondre avec la proposition faite par M. Leurent, de supprimer dans le texte de la commission ces mots : a en dehors de la famille. »
M. Leurent vous a dit combien d'abus fâcheux, monstrueux, se passent sous le couvert de la famille, et combien de petits ateliers malsains se cachent sous cette dénomination. Je réserverai, s'il y a lieu, cette partie très-grave de la discussion sur les petits ateliers pour la troisième délibération.
Je me borne à dire en ce moment que, si le texte de la commission n'est pas modifié, une foule de petits ateliers continueront sous la nouvelle loi à être pour ainsi dire des lieux de sacrifice dans lesquels la vie humaine et l'enfance seront impunément immolées.
Je m'arrête, ne pouvant qu'effleurer ce point si important. J'abandonnerai volontiers les termes de mon amendement pour me rattacher à la proposition faite par M. Leurent, qui tend au même résultat, sauf à reprendre ce sujet lors de la troisième délibération.
Au fond, ma proposition est moins étendue que celle de M. Leurent, puisque la restriction que je demande ne s'applique qu'aux établissements reconnus par l'autorité compétente comme insalubres ou dangereux. Ces ateliers, il est vrai, abondent dans certains centres, et je dois ajouter
qu'il en est malheureusement ainsi dans l'industrie parisienne. Je ne veux, ni ne puis rappeler certains exemples que j'ai cités au sein de la commission ; je me contenterai de nommer une industrie abjecte que tout le monde connaît, celle des chiffonniers. Je dis que ceux qui n'ont pas craint d'en approcher d'assez près pour l'étudier savent bien quelle est son existence, plus abjecte au point de vue moral de la famille qu'au point de vue du travail matériel. Il y a là, Messieurs, des faits dès longtemps constatés, qui n'ont pas disparu depuis que les ruisseaux de nos rues se sont cachés sous de beaux trottoirs et que tous les hommes qui ont vraiment à cœur l'amélioration morale des populations devraient s'efforcer de faire disparaître.
. Je pourrais, je le répète, multiplier beaucoup les exemples. Il me suffit d'en avoir cité un, pour prouver que le nom de famille, là où la famille n'existe pas en fait, ne doit pas suffire pour paralyser la loi et priver l'enfance de sa bienfaisante protection.
On se révolte, Messieurs, contre ceux qui prétendent que l'homme descend du singe. N'est-il pas encore plus révoltant que l'enfance puisse être soumise à des travaux qui, par leur nature, leur continuité, leur excès, sont faits pour ramener fatalement l'homme à l'état de brute ?
Voilà, Messieurs, les motifs pour lesquels je propose de modifier le projet de la commission.
Je demande en résumé, pour la première partie de l'article 1er, que le mot de « mineur » soit introduit dans le texte de la loi, et pour la 2e partie, je demande avec M. Leurent que les mots : « hors de la famille » soient rayés du texte de la commission. (Assentiment sur divers bancs.)
ML EUGENE TAXLON, rapporteur. La commission rejette l'amendement, après l'avoir sérieusement examiné.
M. LE PRÉSIDENT. La commission déclare repousser l'amendement.
Plusieurs voix. Pourquoi?
M. LE RAPPORTEUR. Je demande la parole.
M. LE PRÉSIDENT. La parole est à M. le rapporteur.
M. EUGÈNE TALLON, rapporteur. Nous nous associons volontiers aux sentiments généreux qui animent l'honorable M. Roussel.
Nous avons voulu, nous aussi, venir en aide à ces malheureux enfants placés dans des familles où ils sont employés à des travaux malsains, qui peuvent atteindre leur santé et nuire à leur développement. Mais votre commission n'a pas reçu la mission de guérir toutes les infortunes sociales et de prévenir toutes les misères. Nous avons été obligés de nous renfermer sur le terrain spécial qui était l'objet de nos études, le travail industriel, et le travail industriel pris dans l'atelier.
Nous ne devions pas,nous n'avons pas voulu intervenir entre le père et l'enfant. Nous ne pouvions pas venir dire au père : vous n'emploierez pas cet enfant chez vous, alors que dans la famille, le logement se confond avec l'atelier ; car, en réalité, c'eût été expulser l'enfant du toit paternel. Nous ne pouvions pas faire que l'enfiint rçe suivît pas la profession pater-
nelle, et nous avons compté sur les sentiments généreux des familles pour que les enfants fussent protégés dans son sein même contre les dangers et les inconvénients professionnels, pour qu'ils ne fussent pas employés à des travaux de nature à nuire à leur bonne constitution ; enfin, nous avons dû compter sur des sentiments bien naturels au cœur de l'homme, pour que, au cas où la profession du père serait une profession en réalité nuisible ou dangereuse, l'enfant fût dirigé vers un autre emploi. (Marques d'approbation.)
Quanta intervenir dans la famille, à laisser l'inspection pénétrer dans son sein, à provoquer la dénonciation du père au fils, de la mère au mari, cela était-il possible ? (Non ! non ! — Très-bien î très-bien !)
N'aurions-nous pas ainsi créé, au sein du foyer domestique, une regrettable division? N'aurions-nous pas occasionné des malheurs beaucoup plus grands que ceux que M. Roussel voudrait prévenir par son amendement? (C'est vrai ! c'est vrai 1)
M. METTETAL. Ce n'était pas là l'objet de la loi î
M. LE RAPPORTEUR. C'est dans ce sentiment, et à regret sans doute, que la commission vous demande de rejeter l'amendement de M. Roussel. (Très-bien I — aux voix!)
M. THÉOPHILE ROUSSEL. M. le rapporteur n'a répondu que sur la seconde partie de mon amendement.
M. LE PRÉSIDENT. Je consulte l'Assemblée sur l'amendement de M. Roussel.
(L'amendement de M. Théophile Roussel, mis aux voix, n'est pas adopté.)
M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix l'article 1er.
M. LEURENT. Mais, Monsieur le président, j'ai demandé la suppression d3 quelques mots de cet article.
M. LE PRÉSIDENT. Formulez votre amendement.
M. LEURENT. Messieurs, vous n'avez sans doute pas oublié que, dans la discussion générale à laquelle je me suis livré sur la première section du projet de loi, j'ai signalé dans l'article i€r une rédaction à modifier. Ce que vient de dire l'honorable rapporteur, M. Talion, me confirme dans mon opinion, et j'insiste plus que jamais pour demander cette modification.
Il semblerait, d'après les explications de l'honorable M. Talion, que le fils peut aller là où le père va, là où le père travaille; c'est ce que je ne puis pas admettre, car ce serait une fissure par laquelle on arriverait à l'inexécution de la loi.
Les pères ont toiyours leurs enfants pour auxiliaires dans la filature et Itï tissage. En regard de la rédaction de la commission, je vous ai lu la rédaction anglaise. Je vous ai lu aussi la rédaction du conseil général du Nord dans le vœu qu'da formulé; cette dernière rédaction est extrêmement catégorique ; je vous demande lapermission de la relire, elle est très-courte:
« Le Conseil émet le vœu :
» Que tout atelier, à quelque industrie qu'il appartienne, et quel que soit son chiffre d'ouvriers, tombe sous le coup de la foi. «
Dans la rédaction de la commission, ce qui m'a semblé devoir être critiqué, ce sont les mots : « hors de la famille » qui se trouvent dans l'article i«* . L'article porte r « Les enfants, les filles et les femmes travaillant dans les manufactures, ateliers et chantiers...» Tout cela, c'est très-bien ; mais ensuite viennent ces mots : «... ou, en général, hors de la famille, sous les ordres d'un patron.»
Eh bien, moi, j'aurais voulu qu'on mit tout simplement « ou en général, hors de la maison paternelle. »
De cette manière, il me semble que je concilie ce sentiment général, qu'il faut respecter l'intérieur de la famille, et en même temps je ne livre pas aux interprétations cette expression « hors de la famille. »
Ce que je propose est très-net et très-catégorique. (Appuyé ! appuyé I)
M. LE COMTE BENOIST-D'AZY. Comprenez-vous les travaux agricoles dans votre amendement?
M. LEURENT. Non, sans doute; ces travaux ne se font pas dans des ateliers. La loi n'atteint pas les travaux agricoles.
M. LE PRÉSIDENT. Quel est le sentiment de la commission sur l'amendement ?
Un membre. Le renvoi à la commission I
M. LE RAPPORTEUR. J'accepte le renvoi à la commission.
Au banc de la commission. Non ! non I — Si ! si I
Un membre. Les uns acceptent l'amendement, les autres maintiennent la rédaction de la commission.
M. LE PRÉSIDENT. La commission est divisée ; si elle veut y réfléchir, demain elle donnera son sentiment.
Séance du 23 janvier 1873.
M. LE PRÉSIDENT. L'ordre du jour appelle la suite de la 2e délibération sur la proposition de loi de M. Ambroise Joubert, relative au travail des enfants dans les manufactures.
La parole est à M. le comte de Melun pour exposer à l'Assemblée I'qpinion de la commission sur l'amendement proposé par M. Leurent à l'article 1»
M. LE COMTE DE MELUN, président de la commission. Messieurs, la commission a examiné avec le plus grand soin l'amendement qui avait été proposé par l'honorable M. Leurent sur l'article 1er. Il demandait qu'à ces mots « hors de la famille » on substituât « hors de la maison paternelle. » La commission ne peut accepter cette modification, et son motif est si honorable pour nos classes ouvrières, que notre collègue, nous en sommes sûrs, retirera lui-même son amendement.
Dans beaucoup de grandes villes manufacturières, il arrive souvent que des familles d'ouvriers, même nombreuses, lorsque la mort de parents éloignés et quelquefois de voisins lais& des enfants orphelins,les adoptent. Le père de famille les recueille, les fait asseoir à son foyer et en a soin comme de ses propres enfants ; il les fait travailler avec eux et leur rend ainsi une femille, mais non la maison paternelle.
Eh bien, cet ouvrier, quand S fait travailler ces enfants chez lui, n'est pas soumis à la loi ; faut-il qu'il y soit assujetti par l'admirable exemple de charité qu'il a donné ? Nous ne le pensons pas et cette considération nous engage à. repousser l'amendement de M. Leurent.
Mais nous pouvons rassurer notre honorable collègue. Il craint que cette expression : « hors de la famille. » n'indique qu'un enfant travaillant au dehors avec son père, dans un atelier ou dans une usine quelconque, ne soit soustrait à la loi.
La déclaration formelle que je suis chargé de faire au nom de la commission, déclaration que certainement le Gouvernement acceptera, rend impossible cette interprétation qui, d'ailleurs, est repoussée aussi par la langue française : jamais on ne dira qu'un enfant travaillant avec son père hors de son habitation, dans une fabrique, dans un chantier ou même sur un toit , comme le supposait hier M. Leurent , travaille dans sa famille.
Cet amendement ne saurait donc être accepté.
M. Leurent retire-t-il son amendement après les explications que je viens de lui donner au nom de la commission ?
M. LEURENT, de sa place. Je crois qu'il conviendrait de supprimer les mots : « hors de la famille. »
M. PERNOLET. J'ai à parler aussi contre l'amendement de M. Leurent.
M. LE COMTE DE MELUN. Il y a, en outre, un amendement déposé par M. Pernolet. M. Pernolet demande la suppression des mots : « en général. »
Sous le bénéfice des explications que je viens de donner, nous acceptons le nouveau texte qu'il propose.
M. PERNOLET* Vous n'acceptez peut-être pas mon amendement avec le sens que je lui donne, c'est pourquoi je demande la permission de le développer.
M. LE PRÉSIDENT. M. Pernolet a la parole.
M. PERNOLET* Messieurs, l'honorable M. Leurent voudrait assujettir aux prescriptions de la loi tout travail fait en dehors de la maison paternelle. Je crois que c'est excessif. Je crois que toutes les fois que c'est le père ou la mère qui commande et surveille le travail de l'enfant, il n'y a pas lieu de chercher de meilleurs juges soit des forces de l'enfant, soit de la mesure dans laquelle il convient de les employer.
Je ne suis nullement touché de l'exemple que l'honorable M. Leurent nous a cité, d un père entraînant son fils sur les toits pour l'aider dans son travail de couvreur. Il n'y a rien là de répréhensible, rien que nous ayons le devoir d'empêcher. Je ne sais pas si c'est parce que moi-même j'ai eu l'occasion de monter sur des toits, que je ne m'en épouvante pas autant que l'honorable M. Leurent ; mais je crois que, tant qu'on aura besoin de couvreurs, il sera nécessaire que ces ouvriers soient doués d'agilité, de sang-froid, d'assurance, et je suis convaincu que ces qualités qe s'acquièrent que par uq exercice fait de trfcs-bouQe t*eure. C'est pourquoi
je me ferais scrupule d'empêcher législativemcnt le fils d'un couvreur de se familiariser de bonne heure avec le métier de son père. M. LEURENT. L'enfant ne va pas à l'école.
1*1. JPEUNOLET. C'est une autre question que nous examinerons et que bous réglerons, j'espère, plus tard. •
Pour le moment, il ne s'agit que du travail des enfants dans les manufactures et je n'ai pas à considérer autre chose.
Mais, pour ce qui concerne l'état de couvreur ou tout autre état nécessaire, du moment que le père l'exerce et qu'il y gagne honorablement sa vie, je ne vois aucun inconvénient à ce que le fils se prépare le plus tôt possible à l'exercer lui-même pour en vivre un jour.
On pourrait citer un grand nombre d'exemples plus concluants encore en faveur de la thèse que je soutiens. Je dis qu'en général, toutes les fois que l'enfant vit sous les yeux de son père ou de sa mère, il est dans les meilleures conditions pour que ses forces ne soient pas excédées et que sa moralité ne soit pas en danger. Un inspecteur quelconque ne saurait offrir, à ce sujet, des garanties plus sérieuses que celles que donne communément la famille, même dans les situations les plus modestes.
Nous excéderions notre droit si nous prétendions interposer l'autorité de l'inspecteur entre les parents et l'enfant, même lorsque le travail qu'ils font ensemble s'exerce en dehors de la maison paternelle. C'est pourquoi je n'hésite pas à repousser d'une manière absolue l'amendement proposé par M. Leurent.
Au contraire, j'admets volontiers la rédaction de la commission, avec la modification que j'y ai introduite dans mon amendement, parce que cette rédaction a quelque chose de moins étroit, de plus élastique, je dirai même de plus humain. (Bruit.) JH. GIRAUD. Nous n'entendons rien I
M. PERNOLET. C'est ma faute, sans doute ; car j'ai si peu l'habitude de la tribune, qu'il me serait difficile de me faire entendre si l'Assemblée ne me prêtait pas son attention la plus bienveillante. (Parlez ! parlez 1)
Je disais que je repoussais, d'une manière formelle, la rédaction proposée par M. Leurent, parce qu'elle est excessive et sans nécessité. Je crois qu'en matière de législation prohibitive, on ne doit faire que ce qui est nécessaire et praticable. Or, il n'est nullement nécessaire d'intervenir entre les parents et l'enfant pour apprécier et régler l'emploi qu'il fait de ses forces sous leurs yeux.
L'inspection que nous voulons créer ne serait pas capable de le faire mieux, et d'ailleurs elle serait impuissante à le faire parce qu'en donnant à ce service une extension pareille, ce ne sont pas quinze inspecteurs qui pourraient suffire ; il en faudrait une armée. Au contraire, la formule employée par la commission me paraît à peu près acceptable, parce que le mot « famille » qui la caractérise, est plus général et permet des interprétations moins restrictives et moins gênantes que celles qu'entraînerait la formule proposée par M. Leurent. (Très-bien I très-bien 1)
D'autre part, je suis disposé à être moins strict que la commission dans le sens à donner au texte de l'article que nous discutons. D'après la corn-
mission, tout travail fait en dehors de la famille, sous les ordres d'un patron, doit être du ressort des inspecteurs. Cela me paraît encore excessif.
Je crois qu'on trouverait facilement des cas nombreux où le travail fait en dehors de la famille, sous la direction d'une personne qu'on peut, à la rigueur, qualifier de patron, doit être soustrait aux inspections que nous voulons créer.
Supposez, par exemple, une mère de famille qui, sentant le besoin d'augmenter ses ressources pour suffire à ses charges, s'adjoint un, deux, trois enfants, filles ou femmes, pour les employer sous sa direction à fabriquer un produit qu'elle sait préparer et vendre, et dont elle vivait avant son mariage ; cette industrieuse mère de famille, qui soigne ses enfants et son ménage tout en taillant la besogne à deux ou trois jeunes filles qu'elle surveille, la qualifierez-vous de patron ? Àppellerez-vous sa modeste chambre un atelier? Sera-t-elle assujettie aux visites et au contrôle de vos inspecteurs ? Quant à moi, je ne l'entends pas ainsi, et je regarderais comme excessif et inadmissible de faire entrer votre inspecteur dans l'intérieur respectable et très-digne d'encouragement que je viens de vous indiquer. Beaucoup d'autres exemples pourraient être invoqués où il y a moins de patrons encore et moins d'ateliers, et qui n'en tomberaient pas moins sous le coup de la loi, si vous admettez telle quelle la rédaction de la commission. Cela prouve qu'il est nécessaire d'apporter beaucoup de réserve dans l'interprétation des mots: « Hors de la famille », même lorsqu'il y a une apparence de patron et d'atelier.
Il faut, comme on l'a déjà fait observer, que l'atelier et le patron soient définis libéralement pour les familles.
Je sais bien qu'on a blâmé, et avec raison, selon moi, l'imperfection de la loi de 4841, qui a soustrait à l'inspection les ateliers de moins de vingt personnes. C'était évidemment une indulgence des plus regrettables; car c'est certainement dans cesateliers négligés par la loi de 1841, que se commettent les plus grands abus relativement à l'emploi des enfants. Mais il y a loin d'un véritable atelier de dix, quinze ou vingt personnes exploitées à outrance, il y a loin, dis-je, de là à l'honnête réunion de deux ou trois filles ou femmes travaillant sous la direction d'une mère de famille exemplaire et apprenant là, non-seulement à travailler, mais à devenir à leur tour de dignes épouses.
Ce sont ces différences essentielles dont la commission ne semble pas s'être préoccupée, et c'est pour prévenir l'abus qui pourrait être fait de sa rédaction que j'ai essayé de la modifier, en la changeant le moins posr sible. Avec la rédaction de la commission, un inspecteur trop zélé pourrait se croire autorisé à pénétrer autoritairement dans le modeste intérieur dont je vous ai parlé ; avec ma rédaction, il ne serait nullement fondé à le faire, parce qu'il n'y trouverait ni patron, ni atelier.
J'avoue que, pour ma part, j'attache la plus grande importance à ce que l'on ne puisse pas pénétrer dans l'intérieur des familles, sous prétexte de les éclairer sur leurs intérêts et de sauvegarder la santé et les mœurs des enfants et des femmes. Ce n'est pas là que les mœurs et la santé sont en
péril, c'est dans tes véritables ateliers, quand ils ne sont pas dirigés par des esprits honnêtes et élevés. Aussi, tout en essayant de protéger la famille contre les prétentions de la loi, je livre sans scrupule les ateliers à la vigilance des inspecteurs
M. DE MAUCÈRE. Il faudrait déterminer exactement ce qu'on entend par atelier.
M* PERNOLET. Je crois que tout travail fait dans l'intérieur d'une famille, même lorsqu'il est fait par un petit nombre de personnes, n'appartenant pas toutes à cette famille, est un travail recommandable, salutaire, et qu'il mérite d'être respecté. Je suis donc d'avis que nous ne devons pas nous occuper de ces travaux-là, et je demande que, dans la rédaction qui sera adoptée pour l'article 1er, il soit bien établi que c'est seulement aux manufactures, aux chantiers, aux ateliers proprement dite, que doivent s'appliquer les prescriptions de la loi difficile dont nous nous occupons.
Je regarde comme indispensable qu'on n'admette qu'avec cette réserve le projet de la commission, et c'est en vue d'arriver à cette interprétation que je me suis permis de transposer quelques mots de l'article 4" de son projet, et de supprimer les mots : « en général. » (Très-bien 1 sur plusieurs bancs.)
M. CLÉMENT. Je ne comptais pas intervenir dans cette discussion. Je n'ai évidemment aucune compétence technique sur les matières traitées par la loi. Je suis très-sympathique à l'idée qui l'a inspirée, et je souhaiterais vivement que les améliorations que la commission s'est proposées pussent arriver à une application pratique ; mais cette application pratique ne me semble pas devoir être obtenue par la rédaction de l'article 1er, surtout si vous la comparez avec la rédaction de certains autres articles qui sont corrélatifs à cette disposition principale.
Les observations très-courtes, que je prie l'Assemblée de vouloir bien entendre, ont pour but de lui signaler dans cette rédaction deux défauts graves, selon moi.
D'abord, il y a un défaut qui a été relevé hier, qui l'était encore aujourd'hui par l'orateur qui m'a précédé à cette tribune : c'est le défaut de précision ; c'est le premier point que j'aurai à examiner. Il y a un second point qui se rattache à celui-ci à certains égards, et qui est encore plus grave : c'est l'innovation introduite par la commission et qui est relative à la réglementation du travail des femmes de tout âge et même du travail des femmes mariées.
Un membre. C'est un autre article !
M* CLÉMENT. On me répond que c'est un autre article. Vous allez voir cependant qu'il est absolument indispensable que l'article 1er soit modifié, si vous voulez donner à la réglementation du travail des femmes une application sérieuse, pratique, et qui ne dépasse pas votre penr •sée.
J'examine d'abord le premier point.
La loi de 1841 désignait de la manière la plus expresse lesmanufaotufes, les ateliers, les usines dans lesquels l'inspecteur devait entrer.
Il n'en est pas ainsi dans le projet actuel, et je dis qu'il est absolument indispensable qu'une désignation quelconque vienne aujourd'hui combler la lacune laissée par la commission, et voici particulièrement à quel point de vue je me place.
Dans la législation actuelle, le travail des enfants est réglé de deux manières ; il y a deux espèces de travail pour les enfants mineurs : il y a le travail dans les ateliers et les manufactures, et le travail d'apprentissage. L'Assemblée sait que le contrat d'apprentissage est soumis à des conditions particulières, et que la police du contrat d'apprentissage a été réglée par une loi remarquable, la loi du 22 février 1851, que la commission n'a pas l'intention d'abroger, je pense, au moins dans toutes ses dispositions.
M. EUGENE TALLON, rapporteur. Nous touchons à plusieurs de ses dispositions que nous trouvons mauvaises.
M. CLÉMENT. On me répond que la loi de 1851 est révisée dans plusieurs articles. Je ne combats pas la révision faite à cet égard, mais il est important qu'on sache, dans certains cas déterminés, quelle sera la législation qu'il faudra indiquer, si c'est la loi que nous faisons en ce moment, ou si c'est la loi de 1851, sur le contrat d'apprentissage.
L'Assemblée va voir quel intérêt pratique s'attache à cette distinction. C'est qu'en effet, pour le contrat d'apprentissaee, il n'y a pas d'inspection ; l'inspecteur n'a pas le droit de pénétrer chez le patron, et les pénalités pour intraction à la loi de 1851 diffèrent des pénalités qui se trouvent établies dans la loi actuelle. Or, il faudra bien savoir, lorsqu'on se trouvera en face d'un patron, s'il doit subir l'application de la loi de 1851 ou de la loi que nous faisons actuellement.
Je dis, messieurs, que votre article 1er établit une confusion évidente» ainsi que l'indiquait l'honorable M. Pernolet; cet article 1er est relatif non seulement au travail des enfants dans les manufactures, dans les chantiers, dans les ateliers, etc., partout où les enfants se trouvent réunis en grand nombre, mais encore il est relatif au travail de tous les enfants en dehors de la famille sous les ordres d'un patron. Ce sont les expressions du projet. Or, il est bien évident que, lorsqu'un apprenti travaille, pour apprendre sa profession, sous les ordres d'un ouvrier, il travaille chez un patron ; si donc il n'y a pas de restriction écrite dans l'article 1er, on ne saura pas quand il faudra appliquer soit la loi de 1851, soit la loi sur le travail des enfants dans les manufactures.
M. LE RAPPORTEUR. Nous entendons aussi régler le travail des apprentis, dans certains cas, et nous le réglons dans plusieurs articles de notre projet de loi.
M. CLÉMENT. Vous entendez régler le travail des apprentis dans plusieurs de vos articles, soit; mais vous n'entendez pas, cependant, abroger la loi de 1851 sur le contrat d'apprentissage. Il en résulte que vous êtes obligés de distinguer, par une définition, les cas dans lesquels l'enftot sera réputé être un apprenti, des cas où l'enfant sera réputé travailler dans' une manufacture ou dans un atelier.
Voilà le sens de la première observation que je voulais soumettre h h
commission et à l'Assemblée, et qui nécessite, suivant moi, le renvoi de l'article 1er à la commission, pour qu'elle précise ce premier point.
Il y a un autre point beaucoup plus considérable.
Le projet de loi fait une innovation extrêmement grave. Jusqu'à présent, le législateur ne s'était occupé que de réglementer le travail des mineurs des deux sexes. Eh bien, messieurs, la commission, dans une intention excellente évidemment, a voulu aller plus loin ; elle a voulu aussi réglementer le travail des filles et des femmes de tout âge, non-seulement des femmes non-mariées, mais aussi des femmes mariées qui ont traité avec l'autorisation de leur mari, et qui peuvent travailler peut être dans la même usine que lui.
Je dis qu'il y a là un principe engagé, extrêmement grave en droit, et, en fait, une difficulté énorme à établir la réglementation du travail d'une femme qui a plus de vingt et un an, surtout d'une femme mariée qui travaille avec l'autorisation de son mari. Cette réglementation m'inspire beaucoup de scrupules. A côté de ce sentiment d'humanité qui vous inspire, et auquel je rends hommage, il y a aussi des principes très-considérables: ceux de la liberté du travail, de la liberté de l'industrie, de la puissance maritale. Il ne faut pas que votre loi fasse échec à ces principes.
Yoilà, messieurs, l'observation principale qui, à mon avis, pourrait inquiéter beaucoup de consciences et qui, en tous cas, inquiète la mienne.
Lorsqu'en 1870, le Gouvernement présenta un projet de loi sur le travail des enfants, il y aVaît aussi dans ce projet une disposition relative au travail des filles et des femmes. Mais cette disposition était unique; elle se bornait synplemeut à interdire le travail des filles et des femmes dans les exploitations souterraines. Cette interdiction, du reste, était purement platonique, car, en fait, l'exposé des motifs indiquait que jamais, en France, les filles et les femmes n'étaient employées dans les travaux souterrains.
M. DE ÏTLLANCOURT et quelques autres membres. Mais c'est une erreur-! — Où avez-vous vu cela?
Un membre. C'est rare, mais cela existe !
M. CLÉMENT. Je rappelle ce que j'ai lu dans l'exposé des motifs de la loi de 1870 ; mais je ne m'en porte pas garant. Dans tous les cas, je n'attaque pas cette disposition ; on pourrait la reproduire, et la reproduire utilement, soit; mais aller plus loin, c'est, à mon avis, dépasser le but et violer le droit.
Maintenant, j'abandonne pour un moment le terrain du principe que je viens d'examiner, et qui est bien digne de l'attention de l'Assemblée; je l'abandonne pour examiner l'application qu'en fait la Commission dans son article 4.
Un membre au banc de la Commission. Il y a un amendement sur l'article 4; attendez que la discussion soit ouverte sur l'article 4.
WL DE TELLANCOURT. On peut toujours comparer un article à un antre.
M. CLÉMENT. Si vous voulez me permettre d'achever ces courtes ob-
servations, vous verrez qu'il est absolument indispensable que le texte de l'article 1er soit modifié pour l'application raisonnable du principe de la réglementation du travail* des femmes, si tant est que vous mainteniez ce principe. (Parlez! parlez!)
Vous n'avez pas oublié les termes généraux de la lof, qui s'appliquent, je vous l'ai dit, à tout travail, soit des femmes, soit des enfants sous les ordres d'un patron. Il en résulte qu'une ouvrière, couturière ou giletière, par exemple, qui travaille cbez une patronne ou cbez un tailleur, est sonmise aux interdictions prononcées par le projet de loi.
Je me reporte à l'article 4, et j'examine quelle est l'applieation que vous voulez donner h votre principe. Ce sera celle-ci: pour les femmes et les filles de tout âge, pour les femmes mariées comme pour les autres, vous interdisez le travail de neuf heures du soir à cinq heures du matin.
Est-ce là une disposition pratique dans sa généralité? Il n'est pas possible qu'une couturière ne fosse pas travailler.....
Un membre de la Commission. Il ne s'agît pas de cela.
H, CLÉNE1XT, Je suis bien aise que yous me disiez qu'il ne s'agit pas de cela, car je signale précisément une application très-dangereuse de votre texte et devant laquelle vous reculez, C'est pour cela que je soutiens que l'article ior doit être modifié. Je demande, en effet, si, avec votre rédaction actuelle, les femmes employées sous les ordres d'un patron ou d'une patropne pourront travailler après neuf heures du soir ? Elles ne le pourraient, pas; c'est évident.
C'est une disposition générale qui s'applique à tous les ateliers de couturières et de tailleurs» et même à d'autres établissements industriels. Par exemple, je ne vois pas pourquoi elle ne s'appliquerait pas aussi aux magasins de confection^ aux restaurants, aux cafés, etc. ?
Jft. QK TIH4AJHCOURT. St aux ouvreuse* des loges dans les théâtres! Un membre. Et aux plieuses et'aux margeuses de journaux 1
M. CLÉMENT. Vous le voyez, il y a là une extension beaucoup trsp grands de votre principe. Par conséquent, il est indispensable de renvoyer l'article 1er à l'examen de la Commission» pour en préciser le champ, d'application et éviter les équivoques; pour que, d'une part, on ne puisse pas confondre la réglementation du contrat d'apprentissage avec la réglementation du travail dans les manufactures et des ateliers; et pour que, d'autre part, si vous maintenez le principe de la réglementation du travail des femmes, surtout des femmes mariées qui ne sont plus des mineures, qui ne traitent plus seules, mais avec l'autorisation de leur mari, il ne soit plus possible de lui donner l'extension apparente qu'il a dans Pi ticle 1er, Il vous faut modifier cet article, autrement vous iriea bien delà de votre pensée. (Marques nombreuses d'assentiment.)
M. EUGÈNE TALLON, rapporteur. Messieurs, après les observation» qui viennent de vous être présentées par les précédents orateurs dont les critiques se sont étendues, il faut le dire, sur plusieurs des parties essentielles de la loi qui vous est soumise, il me semble nécessaire que je précise nettement quelle est la portée de l'article premier du projet et que
j'indique dans quelle mesure la Commission a compris la mission qui lui était confiée.
Les honorables préopinants ont argumenté tout d'abord sur cette expression de l'article premier « Les enfants employés hors de la famille. »
L'honorable M. Clément est venu ensuite reprocher à l'article premier du projet de loi d'englober dans une trop vaste catégorie tous les enfants soumis au contrat d'apprentissage, tous ceux qui travaillent hors de la famille, et enfin il a critiqué le projet de loi en ce qu'il comprend aussi dans ses prévisions les femmes, soit à l'égard des travaux de nuit, soit à l'égard des travaux souterrains.
La loi de 1841, il est yrai, était beaucoup plus restrictive dans ses applications ; elle protégeait seulement les enfants employés dans les ateliers et manufactures à moteur mécanique, ou à feu continu ou employant plus de vingt ouvriers.
Depuis cette époque, on n'a cessé de faire entendre des réclamations sur ce que la loi avait créé une grande inégalité dans les conditions générales du travail et, partant, une grande injustice. On a montré que les industries importantes étaient les plus prévoyantes, les plus préoccupées de la santé des enfants, de leur protection, de leur progrès moral et de leur développement physique. On a établi que les contraventions les plus graves se commettaient le plus souvent dans le petit atelier, dans l'échoppe obscure, dans la mansarde, là où ne s'exerce aucune surveillance, là où l'enfant peut être victime des plus coupables abus, sans que ces abus tombent sous la répression de la loi.
C'est en présence de cette inégalité choquante, résultant de la distinction faite par la loi de 1841 entre les divers genres de moteurs et le plus ou moins grand nombre d'ouvriers travaillant dans l'atelier, qu'une grave réforme devait être accomplie.
Cette inégalité détruisait, en effet, les conditions loyales de la concurrence, en ce que certains industriels pouvaient, en dehors de toute règle et de toute surveillance, excéder les forces de l'enfant par un travail exorbitant, afin de se procurer des bénéfices que ne pouvaient atteindre ceux qui étaient soumis à la loi. C'est en présence de cette disparité de situation qu'une loi nouvelle devait intervenir pour faire cesser de justes réclamations, et donner satisfaction à un sentiment de justice outragé ou méconnu.
Voilà pourquoi nous avons étendu la loi à tous les ateliers sans distinction.
Est-il vrai maintenant de dire, comme Ta fait l'honorable M. Clément, que la protection de la femme ne doive pas entrer dans les prévisions de la loi?
Le projet élaboré par le Conseil d'Etat en 1868 a considéré qu'il était sage, humain et rationnel à la fois de prévoir, dans des articles spéciaux, différents cas où le législateur devrait protéger le travail des femmes.
Les législations étrangères, de leur côté, la législation anglaise notamment, ont assimilé la femme à l'enfant d'un certain âge ou à l'adolescent dé irç&ç à seize ans pour toutes les prescriptions qui sont édictées dans
les lois protectrices de la faiblesse des divers serviteurs et agents du travail industriel.
Dans quelle mesure, à notre tour, avons-nous pensé que nous pouvions entrer dans la même voie ?
Est-il possible, Messieurs, de se préoccuper un seul instant de l'enfant sans songer à la mère ? Devions-nous seulement, dans une loi protectrice du développement et de la constitution de l'enfant, nous arrêter à cette courte période de temps où nous avons limité la durée de son travail, pendant les dixième, onzième, douzième et treizième années? Ne devionsnous pas également étendre cette protection bienfaisante à cette période du jeune âge où l'enfant se forme par l'éducation dans la famille, par les soins qu'il reçoit de sa mère ? Or, si vous ne protégez pas la mère, aurez-vous protégé l'enfant dans cette intéressante partie de son existence ? Les moralistes se sont élevés contre le travail de la femme dans les manufactures ; les économistes ont démontré que ce travail était, la plupart du temps, moins fructueux que le travail à domicile. Tous les bons esprits, enfin, sont unanimement d'accord pour prohiber le travail de nuit de la femme, parce qu'ils considèrent que son éloignement du foyer, durant les heures nocturnes, est non-seulement une cause de démoralisation dans la famille ouvrière, mais même l'une des causes principales de la mortalité effrayante que l'on a constatée, dans ces dernières années, parmi les enfants du premier âge.
Quiconque est un peu soucieux des devoirs généraux de l'humanité ne peut méconnaître, en face de ces douloureuses conséquences, la nécessité d'une protection légale. C'est pour ne pas fermer les yeux à la grande utilité de cette protection intéressante et essentielle, que nous avons cru devoir viser, dans l'article 1er d'une loi d'assistance des êtres faibles, les femmes travaillant dans les manufactures ou ateliers, et, en général, loin de leur tamille.
Quelle est la portée des critiques élevées contre ces vues générales de la loi?
Ces critiques ne se sont point élevées pour l'exclusion des femmes des travaux souterrains ; tout le monde adhère à cette prohibition ; elles ne se sont point élevées davantage contre la prohibition du travail des femmes le dimanche. En vérité, ne reconnatt-on pas qu'il est nécessaire, pour vivifier l'affection des enfants, de prohiber leur travail au jour où la famille se trouve groupée en quelque sorte sous l'aile de la mère?
Or, quand on veut supprimer de l'article 1er cette expression les « femmes, » ne méconnaît-on pas le but généreux que nous voulons poursuivre tous, et ne détruit-on pas cette œuvre générale de morale et de progrès que nous avons tenté d'accomplir?
Vous dites que la loi de 1851, spéciale au contrat d'apprentissage, doit être respectée dans toutes ses prescriptions.
Nous ne le croyons pas. En voulez-vous un exemple ?
A Paris, il y a 25,000 apprentis. Combien y en a-t-il jouissant du contrat d'apprentissage vis-à-vis de leur patron? Il y en a 4,000 seulement. Nous ne pouvions, nous, négliger la large catégorie d'enfants qui sont hors de
cette situation ; nous devions donc modifier la loi dans Tune de ses partiefc. Pourquoi? Parce que, dans la loi de 1851, il y a deux catégories de dispositions qui sont parfaitement distinctes Tune de l'autre. Il y a, d'abord, le contrat eivil d'apprentissage, qui est prévu dans toute la première partie de la loi, et ce contrat, nous n'y touchons pas ; cependant, si Ton en croit les hommes spéciaux, les rapports de l'inspection du travail, les rapports de M. l'inspecteur de l'instruction primaire, il y a des réformes profondes à apporter dans le contrat d'apprentissage ; ce serait une nouvelle loi à faire, bien digne de la sollicitude de cette grande Assemblée.
Nous n'avons pas abordé cette œuvre ; mais du moins, lorsqu'il s'agit de la seconde partie de la loi de 1851, qui s'occupe de la durée du travail, de remploi la nuit, du repos du dimanche des apprentis, ne devions-nous pas faire, en quelque sorte, un acte élémentaire de justice en assurant, par la concordance de ces diverses mesures avec celles édictées par la loi nouvelle, une situation égale à tous les enfants qui sont employés dans le travail industriel? Y avait-il à distinguer l'enfant qui, dans les petits ateliers, est sujet aux plus graves abus, de celui qui est placé dans la grande manufacture sous le patronage d'un homme généralement sou* cieux de sa protection ? '
Certes, nous n'aurions pas fait une loi juste, si cette loi n'avait pas été égale pour tous; cette égalité, nous avons voulu l'établir, nous le démontrerons en discutant la loi article par article, et nous espérons alors vous faire partager nos convictions profondes et nos sentiments sur la nécessité de protéger tous les jeunes travailleurs.
Nous avons, au surplus, adopté les dispositions que présente la législation anglaise sur le travail industriel, mais nous ne sommes pas allés au delà. Oui, nous nous sommes arrêtés devant l'autorité du père de famille; nous n'avons pas voulu faire pénétrer l'inspection dans le foyer domestique ; nous n'avons pas voulu y créer des irritations, des difficultés, des divisions qui eussent été des plus funestes et des plus regrettables.
Nous nous sommes, je le répète, arrêtés là, et c'est pour cela que nous avons, dans notre article !•*, employé ces mots : « Hors de la famille. » C'est à dire que nous ne touchons au travail que là où il ne s'effectue pas sous l'autorité paternelle et dans le foyer domestique. Voilà où la loi devait borner ses dispositions ; elle le devait en vertu de ces considérations d'un ordre supérieur qui ont déterminé toutes les résolutions que nous avons adoptées dans notre projet.
Noos repolissons cette expression qui nous avait été proposée dans un amendement de M. Leurent, et conçue en ces termes* « Hors de la maison paternelle ». Le mot maison paternelle n'est pas une expression juridique ; il peut d'ailleurs se faire que l'enfant soit dans des conditions particulières où il n'habite pas avec le père lui-même, mais où il se trouve cependant sous l'autorité des délégués de la puissance paternelle.
Nous avons donc repoussé cette expression trop vague : a Hors la maison paternelle », pour y substituer celle-ci, beaucoup plus nette, plus générale et plus juridique en même temps : « Hors de la famille » .
Eu rétablissant cette expression dans notre texte, vous verrez que nous
sommes restés dans des limites sages et mesurées ; car c'est avant tout une loi de modération que nous voulons faire, une loi pratique, une loi utile; et pour qu'elle soit utile, pratique et modérée il faut que, d'une part, elle respecte l'autorité spéciale du père de famille à laquelle toutes les lois antérieures n'ont pas porté atteinte, et qu'en même temps elle protège le travail de tous les êtres faibles partout où ils sont exposés à des abus, partout où leur situation appelle la sollicitude du législateur. (Très bien I)
C'est là ce que nous avons fait, et qu'on l'entende bien, nous ne nous sommes préoccupés que du travail industriel, et nous avons évité soigneusement de faire naître, comme on s'y est laissé entraîner dans cette discussion, toute confusion entre le travail industriel et le travail commercial, par exemple, que nous n'avons pas voulu réglementer ; entré le travail industriel et certains travaux manuels qui n'entrent pas dans les prévisions de la loi ; entre le travail industriel enfin et le travail agricole, ce travail si vivifiant pour l'enfant par sa discontinuité, par son alternance d'occupations diverses, de circulation au grand air, de fréquentation des écoles, travail essentiellement bienfaisant qui profite à l'enfant au point de vue moral et physique, et qu'il est, par conséquent, inutile de garantir par des lois spéciales.
Nous n'avons pas voulu outre-passer la mesure qui est déterminée par le mandat que nous avons reçu de l'Assemblée, et toute notre pensée est comprise dans l'intitulé même de notre projet ; la loi s'applique aux enfants, filles et femmes employés dans l'industrie. Nous ne touchons donc pas au travail en dehors de l'industrie, mais nous touchons à toutes les catégories du travail industriel.
Cette définition de la loi étant donnée, cette limite étant nettement tracée aux prescriptions qu'elle a eues en vue, je rétablis le texte de l'article l*r, tel que nous le proposons à votre adoption et tel que je prie l'Assemblée de vouloir bien le voter ; il est ainsi conçu :
« Les enfants, les filles et les femmes travaillant dans les manufactures, ateliers ou chantiers, ou hors de la famille sous les ordres d'un patron, ne pourront être employés que dans les conditions déterminées par la présente, loi. »
En adoptant ce texte,- vous resterez, Messieurs, dans la juste mesure de l'équité, et vous respecterez les principes d'égalité que nous avofcis tenté de faire prévaloir dans l'intérêt même du travail industriel. (Assentiment sur plusieurs bancs. J
M. CLÉMENT. Je ne veux pas rentrer dans la discussion ; je n'ai qu'un mot à dire. Les critiques que j'ai adressées à la loi sont des critiques de rédaction. J'ai dit que la loi ne rendait pas la pensée que l'honorable rapporteur a exprimée tout à l'heure à la tribune. (Très-bien t trèsbien 1 sur quelques bancs.)
J'ai parlé aussi, mais en y insistant moins, du scrupule que vous avez excité dans ma conscience par cette invasion de la législation dans le domaine de la liberté des conventions privées pour des personnes majeures, et notamment pour les femmes mariées ; c'est un scrupule qui est entré profondément dans mon esprit.
* Je n'y insiste pas davantage.
Je persiste à dire que, si vous voulez maintenir cette innovation considérable, il faut au moins lui donner dans les termes une application pra tique ; il ne faut pas jeter ceux qui veulent appliquer la loi dans une confusion inextricable. Que l'honorable rapporteur, H. Talion, aux intentions duquel je rends un complet hommage , revoie le texte de l'article iep, qu'il l'adapte à la pensée qu'il exprimait tout à l'heure, qu'il fasse disparaître cette confusion, qu'il détermine avec précision quels sont les patrons assujettis à l'inspection organisée par la loi ; (Tous !) quels sont les patrons qui seront frappés des pénalités portées par ses dispositions finales; qu'il détermine le cas dans lequel les femmes seront soumises à cette réglementation, afin que les femmes qui travaillent dans un magasin, dans un atelier, chez un tailleur ou chez une couturière, ne puissent être privées de leur travail du soir pas plus que de celui de la journée. Ce que je réclame : ce sont des expressions plus nette!, une précision plus grande dans les termes de la loi.
Il me semble impossible que l'Assemblée ne l'accorde pas, car ce que je* demande c'est la clarté. (Très-bien ! très-bien !)
M. DE TlLLAïNCOURT. Très-bien ! Il faut renvoyer l'article à la commission.
Plusieurs membres de la Commission. On ne propose rien pour remplacer l'article 1
M.LEUREIXT. Je ne veux dire qu'un seul mot sur le fond de la question soulevée par l'article 1er.
Je suis complètement d'accord avec la Commission ; je ne diffère avec elle que parce que son indications quelque chose de vague. Et c'est telle ment vrai, que l'interprétation donnée à cette rédaction par M. Pernolet est en contradiction complète avec celle qui a été donnée par M. Talion et par M. de Melun.
Si l'interprétation de M. Pernolet était admise, ce serait la destruction même de la loi. Qu'a dit M. Pernolet? Il a dit que les pères de famille ou les mères de famille peuvent employer leurs enfants partout où ils sont.
Eh bien, dans nos filatures, nous voyons les pères de famille prendre de préférence leurs enfants avec eux. Si vous adoptez l'interprétation de M. Pernolet, un père de famille prendra un jeune entant qui n'a pas l'âge réglementaire, qui ne va pas à l'école, et il n'y aurait rien à dire.
Je ne puis pas l'admettre. Quand on fait des lois de ce genre , on ne doit pas pousser le respect des droits du père de famille jusqu'à des impossibilités, jusqu'à des conséquences contraires aux intentions que l'on a.
Qu'est-ce que nous voulons ? C'est étendre l'action de la loi actuelle, la loi de 1841. Cette loi a dit qu'elle n'aurait d'application que pour les ateliers qui auraient au minimum 20 ouvriers.
Aujourd'hui nous voulons faire disparaître ce minimum, nous voulons que cette loi reçoive partout son application. Si on veut adopter l'article 1er en admettant l'interprétation de la Commission, je ne propose plus d'amendement, je suis parfaitement d'accord avec le président et avec le rapporteur; mais je repousse complètement l'interprétation qui a été donnée par l'honorable M. Pernolet. (Très-bien ))
M. LE RAPPORTEUR et M. LE COMTE DE MELUN. NOOS sommes d'accord !
M. LEURENT. Gomme j'estime que ce qui doit prévaloir dans toutes les discussions, c'est l'interprétation de la Commission, et comme cette interprétation sera consignée au Journal officiel, je retire mon amendement et je me rallie à l'article 1er tel qu'il est rédigé par elle. Au banc de la Commission. Très-bien ! très-bien ! M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix l'article 1er du projet de loi. M. CLÉMENT. Pardon, monsieur le président, je persiste à demander le renvoi à la Commission. (Non I non ! — Si 1 si I)
M. DE TILLANCOURT. On ne devrait voter l'article i" qu'après les autres, car il en est en quelque sorte le résumé.
M. LE COMTE DE MELUN. Mais un renvoi n'est pas possible, il n'y a pas d'amendement proposé 1
Autres membres au bane de la Commission. Que M. Clément explique la portée de sa demande de renvoi.
M. LE PRÉSIDENT. M. Clément, la Commission demande qu'avant la mise aux voix du renvoi, vous vouliez bien expliquer quel serait son objet, et quelle serait la portée des modifications que vous réclamez.
M. CLÉMENT. Les idées que j'ai cherché à préciser portent sur deux points.
Premier point : Il y a nécessité de distinguer, dans cet article ou dans un autre, comme la Commission le voudra, la condition des apprentis et la condition des enfants employés dans les manufactures et ateliers.
Second point : Il y a également nécessité de définir très-exactement, surtout au point de vue des femmes, ce que l'on entend par le mot patron, de façon que l'on sache quel est le patron ou la patronne, qui sera sujet à l'inspection et aux pénalités de la loi.
Il ne faut pas qu'en dehors des cas que vous avez posés, on puisse appliquer la loi et gêner le travail. (Très-bien!) M. POUYER-QUERTIER. Et nuire au salaire en même temps! M. DE TILLANCOURT. Et rendre impossible l'exercice de certaines professions !
M. PARIS. Il faut définir d'une manière très-nette ce que c'est qu'un atelier.
M. LE RAPPORTEUR. La Commission maintient son article. M. LE PRÉSIDENT. M. Clément demande que l'article 1er soit renvoyé à la commission.
Je consulte l'Assemblée. ,
(Le renvoi de l'article 1er est mis aux voix et ordonné.) M. LE RAPPORTEUR. La révision de l'article 1er impliquant nécessairement une nouvelle étude des différents articles du projet de loi, nous en demandons le renvoi dans son ensemble à la Commission, avec le regret que cette grande œuvre d'humanité subisse encore de nouveaux retards. (Mouvements divers. — Réclamations sur plusieurs bancs.) Quelques membres. C'est une protestation contre le vote de l'Assemblée. M. POUYER-QUERTIER. C'est nous qui remplissons une œuvre d'humanité en prononçant le renvoi du projet de loi.
M. DE ÏTLLANCOURT. L'acte d'humanité résulte précisément du vote de l'Assemblée qui provoque un examen plus approfondi de l'article 1" en le renvoyant à la Commission.
MM. AMBROISE JOUBERT ET BALSAN. Il y a quinze mois que le projet de loi est à l'étude ; il faut le discuter.
M. LEURENT. Le renvoi de l'article i«r à la Commission implique nécessairement le renvoi de tout le projet de loi. (Oui! oui!) Nous ne pouvons pas discuter l'article 2, lorsque nous ne savons pas, d'avance, à qui les dispositions de la loi s'appliqueront. J'appuie la proposition de M. le rapporteur.
Sur divers bancs. Tout le monde est d'accord ; personne ne conteste le renvoi 1
M. TOLAEJT. Malgré les difficultés que semble présenter la loi, je crois que la Commission pourrait très-rapidement se mettre d'accord sur l'article l*r. Je ne crois pas que le renvoi de toute la loi soit nécessaire.
Quelques voix. C'est voté !
M. TOLAIN. Le renvoi est voté pour l'article l«r et non pour la loi tout entière. Je crois qu'il serait possible de discuter les autres articles de la loi sans la renvoyer complètement à la Commission. Peut-être dans la discussion des autres articles de la loi trouveriez-vous des éléments de nature à vous fixer sur les changements à introduire dans le texte de l'article l«r.
Quelques membres. C'est évident!
H. TOLAIN. Quoi qu'il en soit, si l'Assemblée croit devoir ordonner le renvoi complet de la loi, je supplie la Commission, — parce que si la loi présente de grandes difficultés, elle a une très-grande utilité au point de vue de l'industrie et de la morale, au point de vue de l'éducation et de l'apprentissage des* enfants de la classe ouvrière,— je supplie la Commission de l'examiner le plus promptement possible afin qu'il n'y ait pas de temps de perdu. (Approbation sur quelques bancs.)
M. LE PRÉSIDENT. La Commission demande que le renvoi du projet de loi tout entier lui soit fait.
H. LE RAPPORTEUR* Messieurs, pour éviter une discussion inutile, en entrant dans les vues très-judicieuses de l'honorable M. Tolain, nous demanderons à ceux de nos honorables collègues qui soulèvent des critiques contre l'article itT de vouloir bien formuler des amendements. Nous demanderons alors le renvoi de ces amendements à la Commission, ce qui nous permettra de passer dès demain à la discussion des articles subséquents. (Marques d'assentiment.)
M. LANGLOIS. On peut continuer la loi. (Oui! -—Non! non!)
9f« BALSAN* Messieurs, une définition exacte est extrêmement difficile à faire. Mais j'ai eu l'honneur de présenter im amendement qui pourra peutêtre donner satisfaction à beaucoup de nos collègues. Il est ainsi conçu :
c Des règlements d'administration publique, sur l'avis de la Commission supérieure, institués par l'article 23 de la présente loi, détermineront les modifications qui, pour certaines industries, pourront être apportées aux articles tels et tels de la lof. . . » (Mouvements divers.)
Un membre. Mais il n'y a plus de loi avec un pareil article !
IL BALSAN. On mè dit qu'alors il n'y aurait plus de loi.
150 DOCUMENTS UKHSLATIFS *T PARLEMENTAIRES
Je vous demande pardon, les principes généraux sout posés par la \qu (Interruption.)
Or, il me paraît absolument impossible de faire maintenant une classification de toutes les industries. Et y réussirait-on même que demain, que dans huit jours, peuvent surgir de nouvelles industries que vous ne sauriez prévoir aujourd'hui.
Tous les jours, il se fait des découvertes dans les sciences et dans leurs applications. La loi peut être parfaite aujourd'hui, et demain présenter des lacunes, par suite de la création de nouvelles industries.
Nous ne pouvons prévoir tous les cas dans lesquels des règlements d'administration publique devront venir faire une application particulière de notre loi à certaines industries.
Il faut donc indiquer d'une manière générale que des règlements d'administration publique auront à intervenir, et ne pas trop nous préoccuper des termes de l'article l°r, dans lequel nous ne pourrions faire une classification complète. L'article additionnel que j'ai eu l'honneur de yous indiquer remédiera aux inconvénients qui ont été signalés. Je crois donc, je le répète, qu'il ne faut pas attacher une trop grande importance à l'article 1er, et que nous devons poursuivre la discussion de la loi. (Mouvements en sens divers.)
M. TIRARD. J'ai une très-courte observation à présenter à l'Assemblée.
Je suis tellement persuadé de l'utilité de cette loi, que j'en verrais le renvoi dans son entier avec un profond regret. Ce qui nous divise en ce moment, c'est une question de rédaction purement et simplement. Nous sommes d'accord sur le fond. M. Clément a soulevé, permettez-moi de le dire, une question un peu grammaticale ; il demande la définition du mot atelier» Je n'ai pas à insister sur ce point ; lorsque viendra l'article 4, on pourra examiner de la manière la plus sérieuse les observations qu'il a présentées au sujet du travail des femmes dans certains ateliers et qui trouveront mieux là leur place.
Mais les articles 2 et 3 ne touchent pas le travail des femmes. Il ne s'agit plus là que de régler l'âge auquel les enfants pourront entrer dans les manufactures, de savoir si c'est à douze ans, ou à treize ans comme le propose la Commission, que le travail delà journée complète pourra être imposé aux enfants. C'est là une question absolument indépendante de l'article 1er ; la discussion en pourra être longue, car il y a un grand nombre d'amendements proposés ; elle absorbera certainement la séance d'aujourd'hui, et d'ici à demain la Commission, aidée par M. Clément qui voudra bien apporter lui-même une rédaction, pourra revenir devant Vous avec un texte nouveau pour l'article 1er. Nous n'aurons pas ainsi perdu notre temps et nous aurons donné satisfaction au pays en nous occupant d'une question aussi importante que celle dont il s'agit en ce moment. (Très-bien).
Je demande donc que la discussion continue sur les articles 2 et 3. (Oui ! ««Non! non!)
M. PAULIN GILLON. Je demande à répondre à M. le Rapporteur, qui a provoqué des amendements.
M. LE président. Ce n'est pas le moment.
in* PAULIN GILLON. Messieurs, l'honorable rapporteur de la Commission vient de nous engager à produire les amendements qi^e nous croyons bons à soumettre à une discussion, afin que la Commission puisse les examiner et les étudier. Eh bien, je viens en proposer un ; il consiste dans la suppression de ces mots de l'article l«r : « les filles et les femmes » ; j'en demande la suppression absolue ; voici pourquoi. (Exclamations diverses) .
M. LE COMTE DE DIELUN. Et les jeunes filles de douze ans.
M. BALSAN . Maintenant que l'article 1er est renvoyé à la Commission, il n'y a plus rien à en dire.
H. PAULW GILLON. Il a été renvoyé pour que la Commission examine les amendements proposés. Laissez-moi dono apporter le mien.
M* BALSAN. Parlez de l'article 2.
M. PAULIN GILLON. Mon amendement a été bien compris. Maintenant, laissez- moi le motiver en quelques mots.
M. LE PRÉSIDENT. Quand il viendra en discussion.
M. PAULIN GILLON. Il faut que la Commission le connaisse à l'avance pour qu'elle puisse se prononcer.
M. LE PRÉSIDENT. Ce n'est pas ainsi que les amendements se produisent. On les consigne d'abord sur le papier, on les remet ensuite à la Commission, et on vient enfin les discuter à la tribune. Vous commencez par la fin ! (On rit.)
M. PAULIN GILLON. Je n'ai qu'une phrase à ajouter.
M. BALSAN. Vous viendrez nous trouver au sein de la Commission, et vous pourrez expliquer votre amendement.
M. PAULIN GILLON. J'aurais déjà fini, si l'on ne m'avait pas interrompu; je ne veux pas faire de dissertation; il ne me reste qu'à justifier mon amendement ; laissez-moi le faire en peu de mots.
Un membre. L'article 1er est renvoyé à la Commission)
M. PAULIN GILLON. Il ne peut pas nous échapper que l'artide implique l'assimilation des femmes et des filles, femmes mariées ou non, filles, de tout âge, aux enfants mineurs.
Un membre. Il y a des amendements sur ce point 1
M. PAULIN GILLON. Avec cette différence que les enfants mineurs deviendront majeurs... (Hilarité.)
Plusieurs membres. Pourvu que Dieu leur prête vie!
M. PAULIN GILLON... et que, quand ils seront devenus majeurs, si ce sont des garçons, ils travailleront comme ils voudront en pleine liberté, la nuit comme le jour. Mais désormais, si vous adoptez l'article 1er proposé, il sera établi dans les annales de la législation française qu'à partir de Tannée 1873 les femmes et les filles, quel que soit leur âge, resteront toute leur vie sous la tutelle légale que vous allez créer; quels que soient lçur indépendance, leur âge, leur force, Içur intelligence, jamais elles ne pourront être admises à travailler la nuit dans les .ateliers. (Interruption et lires.) Je livre cette nouveauté à vqs méditations.
M. LE RAPBQHTEUH. L'honorable H. Paulin Gil\on s'est expliqué gpr un amendement qui n'est pas encore formulé ; je n'ai done pas à y répondre. Vous ave; ordonné le renvoi de l'article 1» à. l'examen de la
Commission ; nous acceptons ce renvoi, et nous prions ceux de nos collègues qui ont à présenter des amendements de vouloir bien les formuler aujourd'hui. Demain ils seront examinés par la Commission, et demain • aussi nous pourrions entrer dans la discussion des articles 2 et 3 de la loi ; mais vous nous permettrez de ne pas vous demander d'aborder immédiatement cette discussion, à raison même des modifications qui pourraient survenir dans les articles subséquents et notamment dans l'article 4, qui touche spécialement le travail de nuit des femmes.
Nous demandons donc le renvoi de la discussion à demain ; nous examinerons d'ici là tous les amendements qui seront soumis à la Commission. (Très-bien ! — Aux voix I)
M. LE PRÉSIDENT, M. le rapporteur demande que la délibération soit renvoyée à demain.
Je consulte F Assemblée.
(Le renvoi est mis aux voix et prononcé.) (lj
Séance du vendredi 24 janvier 1873.
L'ordre du jour est la suite de la 2e délibération sur la proposition de M. Joubert, relative au travail des enfants dans Jes manufactures.
La parole est à H. de Melun, président de la Commission.
M. LE COMTE DE MELUN. Messieurs, après la décision que vous avez prise hier sur la loi relative au travail des enfants dans les manufactures, la Commission, pour se conformer aux internions de l'Assemblée, s'est livrée à un nouveau travail. Elle a examiné avec le plus grand soin toutes les observations qui avaient été présentées à cette tribune, et de cet examen il est résulté un changement assez profond dans la rédaction de la loi.
Ce nouveau texte est livré en ce moment à l'impression ; il vous sera distribué demain.
Yu l'importance des modifications dont il s'agit il me parait impossible de délibérer aujourd'hui, sans une grande confusion, avant que l'Assemblée n'ait le texte sous les yeux. D'ailleurs, plusieurs amendements ont été distribués seulement à l'ouverture de la séance.
Je viens donc vous prier, au nom de la Commission, de vouloir bien renvoyer la discussion à lundi. (Marques d'assentiment.)
M. LE PRÉSIDENT. Il n'y a pas d'opposition T. . . (Non ! non !)
La discussion est renvoyée à lundi.
(1) Nota. — A la suite de ce rencoi, la Commission a procédé à un remaniement complet du texte du projet en vue de vaincre les résistances qui s'étairnt manifestées dans l'Assemblée et qui menaçaient de U faire sombrer. La Commission a, en conséquence, écarté la réglementation du travail des femmes et abaissé à 12 ans l'âge du travail plein, afin d'assurer le succès des autres réformes proposées.
Séance du mardi 28 janvier 1873.
L'ordre du jour appelle la suite de la 2* délibération sur la proposition de loi de M. Ambroise Joubert, relative au travail des enfants dans les manufactures.
La discussion s'ouvre sur la rédaction nouvelle de l'article 1er, qui avait été renvoyé à la Commission.
M. le rapporteur a la parole.
M. EUGÈNE TALLON, rapporteur. Messieurs, la Commission, déférant aux sentiments manifestés par un grand nombre de nos honorables collègues, a remis à l'élude non-seulement l'article 1er de son projet» mais encore plusieurs autres articles qui avaient été contredits par des amendements importants.
Cette révision, Messieurs, a eu pour effet d'amener un changement de rédaction dans plusieurs parties de la loi, et notamment dans l'article lor, qui en est, pour ainsi dire, le préambule.
Le texte nouveau que la Commission a l'honneur de vous soumettre est ainsi conçu :
t Article premier. — Les enfante des deux sexes et les filles mineures ne peuvent être employés à un travail industriel, dans les manufactures, fabriques, usines, mines, chantiers et ateliers que sous les conditions déterminées dans la présente loi. »
Vous voyez, Messieurs, que les modifications apportées à cet article ont pour objet de soustraire à la protection légale les femmes employées dans l'industrie; nous avons sacrifié, non sans regrets, cette vaste catégorie de personnes protégées aux critiques soulevées par nos honorables collègues MM. Clément et Paulin Gillon.
Nous avons aussi donné satisfaction à ce sentiment exprimé par plusieurs de nos honorables collègues, qu'il était nécessaire de nettement définir ce qu'il faut entendre par le mot atelier. Car en ajoutant comme corrélalif à ce mot ceux de « travail industriel » nous avons très-clairement spécifié que la loi ne s'appliquait qu'au travail des enfants employés dans la grande indostrie ou dans l'atelier industriel ; et s'il est impossible à toute définition d'arriver à une exactitude, à une précision absolues, permettez-nous tout au moins de dire que nous avons approché autant qu'il est possible de cette perfection si difficile à atteindre. (Très- bien!)
En second lieu, Messieurs, nous avons apporté dans la rédaction de l'article 3 une modification importante.
Des hommes fort autorisés en matière industrielle avaient combattu la limite de treize ans, que nous avions fixée pour l'admission de l'enfant au travail de la journée entière. On nous avait demandé d'abaisser cet âge à douze ans. Nous avons \ cet égard adopté les amendements de MM. Lcurent etFeray.
Enfin, Messieurs, plusieurs de nos collègues avaient demandé que pour tons les travaux industriels d'une nature particulière et exceptionnelle, comme ceux des fabriques et usines fonctionnant à feu continu, ou comme les travaux souterrains des mines et des minières, une modification fat apportée 4 la loi : ils demandaient qu'on laissât le soin de déterminer
les conditions du travail dans ces industries à des règlements d'administration publique.
Nous avons tenu compte dans une plus large mesure que nous ne l'avions fait d'abord de ces observations, qui nous ont paru justes.
C'est dans cette situation, Messieurs, que se présente devant vous notre projet sous sa nouvelle forme.
Vous reconnaîtrez, Messieurs, qu'il porte l'empreinte profonde de l'intention arrêtée que nous avons eue de nous conformer avec une entière abnégation de nos propres sentiments à une décision de l'Assemblée, qui nous avait invités, en quelque sorte, à limiter l'étendue de la loi soumise à son approbation.
Nous avons hautement témoigné par là de notre sincère désir de conciliation et nous espérons que les efforts persévérants de la Commission auront enfin cet heureux résultat de déterminer un vote définitif de l'Assemblée sur une loi qui ne peut qu'honorer notre mandat aux yeux du pays. (Très-bien ! très-bien !)
M. WOLOW8KI. Je demande la parole.
M. LE PRÉSIDENT. M. Pernolet a présenté un amendement ainsi conçu :
« Les enfants des deux sexes et les filles mineures ne peuvent travailler hors de la famille et sous la discipline d'un contre-maître ou patron, dans les manufactures, fabriques, usines, mines, minières, carrières et, en général, dans tout atelier ou chantier proprement dits, c'est-à-dire consacrés exclusivement à une spéculation commerciale, que sous les conditions déterminées par la présente loi. »
M. Pernolet a la parole.
M. pernolet. Messieurs, il n'est pas douteux que les intentions de la Commission ne répondent complètement à ce que je voudrais voir inscrit dans la loi ; mais je crois que le texte de la rédaction nouvelle est très-loin de dire tout ce que M. le rapporteur vient d'exprimer à la tribune.
D'abord je trouve que, en retranchant les mots « hors de la famille, » qui figuraient dans le texte primitif, la Commission a rendu l'article *•* beaucoup trop absolu, et je regretterais qu'il fût accepté tel que, parée que je crains qu'on abuse quelque jour d'une rédaction qui ne représente certainement ni les intentions de la commission, ni les intentions de la très-grande majorité de l'Assemblée.
Je sais bien qu'il est fort malaisé de trouver une rédaction complètement satisfaisante pour l'article qui nous occupe. Cette rédaction est difficile, parce qu'il fait qu'elle convienne également à une infinité de cas extrêmement variés, dont plusieurs sont de nature à ne pas s'accommoder de solutions, identiques.
Je crois que la question se trouverait singulièrement simplifiée si l'on voulait admettre avec moi que les travaux industriels doivent être divisés, au point de vue dont il s'agit, en deux catégories comportant des régimes
différents.
Bien que ces deux catégories se touchent parfois en plus d'un peint, notamment par la nature des produits, leur distinction n'est pas impossible de la part d'inspecteurs intelligents.
deuxième; délibération 155
La première catégorie serait celle des travaux industriels que la Commission avait exclusivement en vue dans sa première rédaction ; elle comprendrait tout travail industriel fait dans un local spécial sous la discipline d'un contre-maitre ou patron et sans autre but qu'une spéculation commerciale.
La seconde catégorie comprendrait tout travail industriel fait soit en famille, soit en réunion que j'appellerai familiale et qui serait reconnaissable à une dose de sollicitude, de tolérance et de liberté incompatible avec une exploitation industrielle proprement dite.
La première catégorie serait seule assujettie aux prescriptions de la loi, et ce serait juste, parce que l'expérience a appris, tant en Angleterre qu'en Allemagne et en France, que pour les travaux de cette catégorie, la santé et la moralité de la jeunesse ne peuvent être sauvegardées qu'au moyen de l'intervention active de l'autorité publique entre les patrons et les enfants, ou même entre ceux-ci et leurs propres parents.
Pour la seconde catégorie, au contraire, on s'abstiendrait de toute ingérence dans des travaux qui ne peuvent compromettre ni la santé ni la moralité des familles ou des réunions qui s'y livrent ; ce serait sans inconvénient, et l'on y gagnerait de débarrasser les inspecteurs d'une tâche à la fois inutile et impraticable.
Quelques exemples vous aideront, j'espère, à saisir ma pensée. Vous avez tous vu des forêts et les travaux variés auxquels donne lieu l'exploitation des bois.
Une voix. Ce sont des travaux agricoles et industriels.
M. FERIVOLET. Ce n'est pas évident pour moi.
On rencontre dans les forêts des familles qui pratiquent une foule de petites industries fort importantes et qui vivent uniquement de ce travail. Père, mère et enfants, chacun, suivant son aptitude et sa force, concourt à la transformation de la matière première en produit marchand. C'est donc un travail industriel qui se pratique dans un atelier et l'article 1er de la Commission s'y applique parfaitement. Je demande si nos inspecteurs seront tenus d'aller dans les forêts contrôler l'âge des enfants du sabotier, du boisselier, etc., ainsi que l'exacte durée du travail qu'ils font en jouant, sous les yeux de leurs parents.
Autre exemple : des ouvrières en dentelles, filles qu femmes, se réunissent le soir dans une maison commune pour économiser le feu et la chandelle : tout en s'assurant le plaisir de la causerie, elles façonnent d'un doigt ?gile un produit semblable à celui qui se fabrique ailleurs mécaniquement dans les manufactures importantes ; c'est un produit qu'on ne peut pas appeler agricole, celui-là, il est industriel autant qu'un autre, il se produit dans un lieu qu'on ne peut appeler atelier, sans être en révolte bien évidente avec le dictionnaire. Eh bien, je le demande encore, est-ce que vos inspecteurs seront fondés à pénétrer dans ces modestes intérieurs pour questionner les ûlles sur leur âge et interdire le travail de nuit à celles qui auront moins'de seize ans ?
Enfin, dites-moi ce que feront les inspecteurs à l'égard des maisons que je sonnais, ou les sœurs de Saint-Vineent-de-Paul élèvent ou reçoivent jusqu'à ieur majorité soit des orphelines, soit des filles de parents vivant
dans le désordre, soit même des filles d'honnêtes parents qui aiment mieux voir leurs enfants faire leur apprentissage dans ces saintes maisons que dans les ateliers ordinaires. Parmi ces filles il en est qui font exactement les mêmes ouvrages de chaussure qu'on fait en grand dans le voisinage, par les mêmes procédés, chez des entrepreneurs de premier ordre. Est-ce que la chaussure faite chez l'entrepreneur sera le résultat d'un travail industriel et pas celle faite chez les sœurs ? Est-ce que 14 vaste salle où sont réunies les orphelines, apprenties et ouvrières dont je parle, ne pourra pas être considérée par un inspecteur zélé ou mal intentionné comme un atelier ? Faudra-t-il assujettir la maison des sœurs à des visites qu'elles n'ont aucun lieu de redouter assurément, mais qui seraient complètement inutiles ?
Si dans les différents cas que j'indique l'inspection est pour le moins inutile, pourquoi adopter une rédaction qui puisse l'autoriser ? Pour ma part, j'estime que moins nos inspecteurs auront à faire, plus efficace sera leur intervention, et comme il arrivera en même temps que la nouvelle catégorie de fonctionnaires salariés qu'il est nécessaire de créer, je le reconnais, sera moins nombreuse, je serai doublement satisfait.
C'est pourquoi je voudrais réduire au strict nécessaire le nombre des ateliers assujettis aux prescriptions de la loi. J'ai tâché de le faire dans la rédaction que je propose ; elle ne toucherait en rien aux intentions de la Commission qui sont les mêmes, et comme elle laisserait moins de place à la fantaisie ou à l'arbitraire, je la crois préférable, tout en reconnaissant qu'on pourrait trouver mieux encore. (Très-bien ! sur divers bancs.)
M. EUGENE TALLOIf , rapporteur. Je crois qu'il suffira d'un mot pour faire comprendre à l'honorable M. Pernolet que le nouveau texte de l'article 1er répond à ses préoccupations fort légitimes et doit faire disparaîtra les appréhensions qu'il a manifestées.
Nous n'avons pas eu la pensée d'étendre la loi aux ateliers de famille ; nous n'avons pas voulu davantage toucher à ces travaux, dont on vous citait l'exemple, qui s'accomplissent dans les forêts, travaux quasi agricoles, que notre honorable collègue veut soustraire avec raison aux prévisions de la loi.
Nous nous en sommes strictement tenus à la réglementation du travail des usines et fabriques et du travail industriel de l'atelier.
Que mon honorable collègue me permette encore de le lui dire, il ne devait pas s'inquiéter que la loi touchât aux travaux qui se font dans les maisons d'éducation charitable, dans les ouvroirs d'orphelines notamment. C'est là, en quelque sorte, un travail de famille, ^accomplissant sous une direction toute maternelle.
Non, il ne se fait pas, en général, dans ces maisons, de spéculations sur le produit du travail, il ne s'y pratique pas de fabrication industrielle destinée à la vente et qui doive faire naître de telles préoccupations. Par conséquent les ateliers de ces maisons charitables ne sauraient tomber sous l'application de la loi.
Je crois que l'honorable M. Pernolet doit recevoir, de l'explication que je tournis à cette tribune, une pleine et entière satisfaction. (Très-bien ! très-bien !)
M. LE PRÉSIDENT. Je consulte l'Assemblée sur l'amendement de
M. Pernolet.
(L'amendement est mis aux voix et n'est pas adopté.) ai. LE PRÉSIDENT. Monsieur Paulin Gillon, maintenez-vous votre
amendement ?
M. PAULIN GILLON. Non, monsieur le président : la Commission y a fait droit.
M. LE PRÉSIDENT. Et monsieur Leurent ?
M. LEURENT. Je n'ai plus d'amendement sur l'article 1er. M. LE PRÉSIDENT. Vous avez retiré celui que vous aviez ? M. LEURENT. Oui, monsieur le président.
M. LE PRÉSIDENT. Je vais mettre aux voix l'article 1er. M. WOLOWSKI. Je demande la parole.
Sur divers bancs. A demain 1 à demain ! M. LE PRÉSIDENT. La parole est à M. Wolowski.
M. WOLOWSKI. Je prie l'Assemblée de vouloir bien rtnvoyer à demain la suite de la délibération sur l'article l«r. (Non! nonl — Aux yoîx ! — Parlez ! parlez !)
J'ai l'intention de demander que, dans la rédaction de cet article, on rétablisse le mot « femmes. »
M. DE TILLANGOURT. Je demande la parole.
M. WOLOWSKI. Ce mot soulève une des questions les plus importantes du projet de loi, et, à cet égard, je ne rappellerai qu'un souvenir.
La protection de la loi étendue aux femmes a été votée à l'unanimité par la Chambre des pairs, au mois de février 1848, et je ne comprendrais pas un progrès qui ferait que, un quart de siècle plus tard, on abandonnerait les femmes à tous les abus dont elles sont victimes dans l'état de choses actuel. (Approbation sur plusieurs bancs.)
H. DE TILLANCOURT. Messieurs, je m'associe complètement à la pensée qui a dicté les paroles que vient de prononcer à cette tribune notre honorable collègue, M. Wolowski. Je comprends comme lui l'importance d'adopter des mesures de protection pour les femmes qui travaillent dans des ateliers, et cela quel que soit leur âge.
Seulement, il me semble que les règlements sur la direction des ateliers
de femmes doivent être différents de ceux qui sont applicables aux
mineures. Ainsi, il me semblerait souverainement injuste d'interdire aux
femmes le travail de nuit pour les travaux urgents, tels que les ouvrages
. de couture dans les cas de mariage, deuil, etc.
Par conséquent, je crois que nous devons, en ce moment, voter purement et simplement la rédaction de la Commission, en ne nous occupant que des mineures. Plus tard, nous aurons à examiner des articles additionnels indiquant quels seront ceux des articles de la loi que l'on pourra appliquer aux femmes mariées et aux femmes majeures. (Approbation sur plusieurs bancs.)
X. WOLOWSKI. Si vous voulez, Messieurs, voter le principe de l'article 1er, en réservant pour l'article 4 la question des femmes, je ne demande pas mieux ; mais je fais mes réserves sur le principe. En Angle-
terre, la loi de 1844 a produit des résultats tellement considérables et tellement avantageux au pays sous tous les rapports, que nous ne pouvons pas déserter le devoir de nous occuper des femmes dans la loi actuellement en discussion.
Ainsi, je ne m'oppose pas à ce que l'Assemblée vote le principe de l'article 1er, sous le bénéfice des réserves que je viens d'exprimer»
M. DE TILLANCOURT. Quant à moi, c'est mon avis.
Divers membres. A demain 1 & demain 1 — On n'est plus en nombre ! — Si ! si ! — Votons l'article lep.
M. LE RAPPORTEUR* Les amendements sur l'article 1er sont épuisés; l'Assemblée paraît être encore en nombre : nous demandons qu'elle veuille bien voter sur cet article. (Oui ! oui ! — Aux voix ! aux voix !)
91. LE PRÉSIDENT. M. Wolowski rcnonce-t-il & parler sur l'article l«r ?
M. WOLOWSKI. Oui, sous la réserve que la question de la protection & accorder aux femmes viendra lors de la discussion de l'article 4. (Oui 1 oui ! — c'est entendu !)
M. DE TILLANCOURT. C'est une pensée à laquelle je m'associe.
M. LE PRÉSIDENT. Alors je vais mettre aux voix l'article 1er du projet de la Commission-.
Cet article est ainsi conçu :
« Les enfants des deux sexes et les filles mineures ne peuvent être employés à un travail industriel dans les manufactures, usines, mines, chantiers et ateliers que sous les conditions déterminées par la présente loi. »
(L'article 1er est mis aux voix et adopté.)
Séance du 29 janvier 1873.
L'ordre du jour appelle la suite delà deuxième délibération sur la proposition de M. Joubert, relative au travail des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie.
M. LE PRÉSIDENT donne lecture de l'article 2 du projet de la Commission :
« Les enfants ne peuvent être employés par les patrons, ni être admis dans les manufactures, usines, ateliers ou chantiers, avant l'Age de dix ans révolus.
M. SCHËURER-1LESTNER. Messieurs, j'ai présenté plusieurs amendements au projet de loi que nous discutons en ce moment ; ils m'ont été inspirés par une étude très-approfondie, un travail très-complet, que la Société industrielle de Mulhouse, à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir, avait préparé dans l'année qui a précédé nos désastres.
En Alsace, où les industriels se sont toujours montrés si soucieux
d'améliorer les conditions du travail, tant au point de vue du travailleur lui-même qu'à celui d'une meilleure production industrielle, on avait été frappé, depuis longtemps, des lacunes, de l'insuffisance et de l'inefficacité de la loi de 1841. Aussi, lorsque le Conseil d'Etat, en 1868, (Ut saisi de la question, la Société industrielle de Mulhouse, pour répondre à l'appel qui avait été fait dans toute la France, nomma une commission qui fut chargée d étudier la question et de rédiger un projet de loi.
Le travail dont je parle n'avait pas échappé à la Commission. L'honorable M. Lefébure et M. Steinheil, notre ancien collègue, que nous avons le regret de ne plus voir sur ces bancs... (C'est vrai 1 — Très-bien!), faisaient partie de la Commission et lui avaient apporté le résultat de l'étude faite à Mulhouse.
Cette circonstance m'était inconnue, sans quoi j'eusse peut-être hésité à présenter mon amendement à l'article S; mais j'ai dû à cette ignorance l'honneur de discuter, au sein de la Commission, la rédaction de l'article 2 du projet alsacien et du projet présenté par la Commission, et l'avantage de me convaincre que, si les dispositions de l'article 2 du projet de Mulhouse pouvaient convenir dans certaines contrées où la grande industrie est prépondérante et, pour ainsi dire, exclusivement connue, ces dispositions pouvaient exposer à des dangers et offrir des inconvénients dans d'autres contrées, où le travail des grands ateliers, en général mieux surveillés, est remplacé par un travail plus divisé.
En effet, Messieurs, dans le projet de la Commission, il était dit à l'article 2 que les enfants ne peuvent être employés par les patrons ni être admis dans les manufactures, ateliers ou chantiers, avant l'âge de dix ans révolus. Mon amendement proposait bien de réduire encore l'âge auquel les enfants pourraient être admis dans certains ateliers ; mais je ne m'étais pas préoccupé de la question d'âge en elle-même. Mon amendement avait un but plus général, celui de diviser les industries en deux classes : la première comprenant les industries qui emploient des machines, des appareils ou des outils commandés par des moteurs mécaniques; la deuxième comprenant les ateliers dans lesquels le travail se fait à la main. Cette distinction avait été proposée par la Société industrielle de Mulhouse, et mon amendement n'était que la reproduction de l'article 2 du projet alsacien; elle avait été dictée à la fois par l'intérêt des parents, qu'il ne faut jamais négliger complètement dans ces questions, et par l'intérêt des enfants, exposés à certains accidents dans les grands ateliers à moteurs mécaniques, dangers qui n'existent pas dans les ateliers où le travail est purement manuel.
L'une des industries les plus importantes de l'Alsace, l'impression des tissus de coton et de laine, emploie un très-grand nombre d'enfants. Cette circonstance n'a pas été étrangère à l'adoption delà rédaction de l'article 2 de la Société industrielle de Mulhouse. Les enfants se trouvent, dans ces manufactures, dans des conditions relativement favorables; mais je répète que les raisons qui m'ont été données dans le sein de la Commission m'ont para décisives, et je déclare que je retire l'amendement que j'avais présenté.
Si je ne me suis pas borné à retirer purement et simplement mon amen-
dément, et si j'ai pris la parole à ce sujet, Messieurs, c'est que j'ai été heureux de saisir l'occasion qui se présentait à moi de rendre hommage à un travail alsacien, à cette étude approfondie faite par la Société industrielle de Mulhouse. Je suis certain de n'être contredit par aucun des membres de la Commission qui ont pu prendre connaissance de ce travail, quand je dirai qu'on y trouve, à côté d'indications pratiques précieuses, telles qu'on devait les attendre d'hommes dont la compétence ne saurait être contestée, l'application des idées humanitaires et libérales qui ont toujours été en grand honneur dans mon pays natal. (Très-bien! Trèsbien !)
J'ai pensé aussi qu'il était impossible,au moment où nous nous occupons de rédiger une loi sur le travail des enfants dans les manufactures, que le nom de la Société industrielle de Mulhouse ne fût pas prononcé... (Vive approbation), car c'est elle qui, la première, dès l'année 4828, a appelé l'attention du législateur sur la nécessité de réglementer ce travail.
Je suis heureux de pouvoir ajouter que, depuis plusieurs années, elle réclame sur rinstruction obligatoire une toi que le projet actuel, je me plais à le constater, consacre dans une certaine mesure. (Approbation sur plusieurs bancs à gauche).
M. LE PRÉSIDENT. L'amendement est retiré.
Nous passons à l'amendement de M. Godin.
En voici la teneur :
a Les enfants ne peuvent être enlevés à l'instruction primaire., ni être assujettis à un travail professionnel avant l'âge de douze ans.
» Le Gouvernement est chargé de veiller à ce que, dans toutes les communes de France, les moyens soient préparés pour recevoir les entants aux écoles.
» Cet article de la loi ne sera exécutoire que quand l'école et les moyens d'enseignement existeront dans la commune, *
La parole est à M. Godin.
M. GODIN. Messiehrs, je désirerais tout d'abord préciser le véritable caractère de la loi et aussi les bases de son application. Il m'a para que, jusqu'ici, dans la discussion, on n'avait pas suffisamment tenu compte du premier point.
En effet, je pense qu'à côté de ce que la discussion a mis en lumière, c'est-à-dire à côté des intérêts privés, des intérêts locaux, des intérêts de la tabrique, à côté enfin des questions qui ont été examinées à cette tribune, je pense qu'il y a un intérêt supérieur qui n'a pas été suffisamment envisagé et discuté devant vous : c'est cet intérêt supérieur que je désirerais tout d'abord mettre en lumière.
La dernière guerre et les événements qui l'ont suivie nous ont donné beaucoup à réfléchir, et il en est peu d'entre nous qui, après ces événements, n'aient compris que la France a besoin de se régénérer au physique et au moral ; que la France a besoin de former une génération nouvelle, afin que, à l'avenir, les malheurs qui viennent de fondre sur elle ne puissent se représenter dans des conditions aussi déplorables.
Dès lors, tout le monde s'est souvenu que le niveau de la population baissait chaque jour ; qu'il était établi que, dans nos contrées industrielles,
la taille moyenne faiblissait plutôt que d'augmenter, et que, dans ces contrées, il arrivait très-souvent que le contingent était insuffisant et donnait à peine le nombre d'hommes qu'il comportait.
A quoi cela était-il dû? Aux conditions dans lesquelles la première enfance commençait à exercer ses forces.
On reconnut alors qu'il était nécessaire d'apporter dans le régime des travaux des enfants des modifications telles qu'il fût possible d'espérer que l'on parviendrait, grâce à elles, à ce que* le régime sanitaire, devant concourir au développement de l'enfance, ne permît plus de voir l'enfant s'atrophier par un travail excessif.
Faire des hommes forts fut, dès lors, le sentiment général des esprits.. Hais n'y avait-il pas lieu de constater en même temps que, précisément lorsque le physique avait à souffrir par suite de travaux excessifs, l'éducation en souffrait également, et que la conséquence naturelle d'un pareil état de choses était l'ignorance générale de nos populations?
Il fallait donc réformer le moral et le physique, l'état de l'enseignement en même temps que le milieu dans lequel l'enfant était élevé.
Messieurs, si nous envisagions ainsi la question, nous la débarrasserions de ces intérêts matériels, nous la débarrasserions de ces intérêts locaux et privés qui, chaque jour, ont empêché qu'on pût s'entendre d'une façon suffisante pour faire une loi véritablement protectrice de l'enfance, et utile, par conséquent, au pays en même temps qu'à des intérêts qui le préoccupent vivement.
Il y a là un intérêt national avant tout; il s'agit de former une génération nouvelle, de la faire forte de corps et forte d'intelligence. C'est un but patriotique sur lequel, étant tous d'accord, nous ne pourrons faire autrement que d'agir de concert dans l'élaboration de la loi qui nous est soumise; et alors cette loi se fera sans les difficultés qui, chaque jour, ont empêché la Commission d'avancer.
Mais, Messieurs, s'il y a là, en réalité, une question d'intérêt national, s'il y a, avant tout, à examiner quelle est la part que le pays doit prendre à cette question, n'y a-t-il pas lieu de voir comment on arrivera à l'application d'une loi qui donne satisfaction aux intérêts de l'industrie ?
n faut naturellement que la protection soit efficace sur l'enfance, si réellement nous voulons que les conditions d'hygiène, de santé lui soient accordées de façon que les résultats soient obtenus.
Il ne suffit pas de faire une loi qui s'applique au petit nombre ; il faut faire une loi qui s'applique d'une façon générale. Et comment arriveronsnous à ce résultat? Mais, Messieurs, il suffit de consulter la science et l'expérience pour en trouver les moyens. U est certain que si l'on consultait les médecins et les physiologistes, on n'en trouverait pas un qui dirait que, dans l'état actuel du travail des enfants, il soit possible d'arriver à tonner un homme fort et vigoureux. Il faut, Messieurs, que les conditions nécessaires à la santé et au développement de l'enfant soient remplies, si réellement nous voulons que l'enfant se développe, qu'il soit fort et bien portant.
Si nous voulons, en outre, qu'il reçoive de l'éducation, il faut que le lieu où il doit la recevoir soit établi.
Si nous nous en remettons à ce que la simple expérience nous indique, il n'est pas besoin même de la science pour savoir ce que nous avons à faire. Il n'est pas un éleveur qui ne sache les conditions à remplir pour le développement de la santé du corps dans un jeune cheval, par exemple, qui est mis sous sa direction. Il saura que dès les premiers ans il y a nécessité de ménager ses forças, de sorte que le travail de la nature s'accomplisse sans entrave, que le développement musculaire puisse se faire en toute liberté. Et pour cela, on le soustrait complètement au travail, on évite de le surcharger d'un exercice qui pourrait, en quelque façon que ce soit, contribuer à empocher le développement réel de ses facultés natives.
Ce que nous savons faire pour les animaux, ce que nous savons réaliser au profit de l'espèce animale, comment ne saurions-nous pas le faire pour la race humaine ; comment ne saurions-nous pas, au profit de notre espècç, chercher les conditions véritables qui peuvent donner à l'enfant le milieu nécessaire à son développement?
Eh bien 1 l'expérience nous a appris que, pour l'enfant, il y en a déjà un de créé dans nos sociétés : c'est 1 école. Mais l'école est-elle établie dans des conditions suffisantes? C'est là ce que je voudrais examiner; car l'école est véritablement la base sur laquelle doit reposer la loi que vous faites, et si l'école n'existe pas ou si elle est insuffisante, Votre loi sera impuissante et inapplicable (Très-bien ! à gauche.)
Un membre. Mais c'est à l'article 8 qu'il faudrait discuter cela!
M. GODE*. Je crois devoir, à ce point de vue, vous démontrer que la loi est incomplète; car il y a dans la loi, et cela à l'article 2, — çtinsi j§ ne suis pas à l'article 8, — - il y a insuffisance de protection pourl'e?ifSp#t< C'est seulement à l'âge de dix ans que vous commencerez à exercer vQtfë tutelle sur l'enfant.
Qu'a-t-il fait avant cet âge ? Que devient-il avant cet âge ? Quelle protection lui accordez-vous ?
Et, s'il en est ainsi, qu'espérez-vous obtenir de la loi? L'enfant, h tèx ans, arrive sous votre surveillance. Vous lui demandez un certificat 4'£r cole ; il lui aura suffi qu'il se soit présenté trois ou quatre jours à l'avance à l'école communale pour demander et obtenir ce certificat.
Mais qu'aura-t-il fait jusqu'à cet âge, si l'école ne lui est pas ouverte, *} réellement il n'est pas établi comme règle que reniant doit pratiquer l'école avaat de pratiquer Je travail?
Il en résistera que l'enfant aura dû se séparer <}# l'atylier, fttf obligé 4e ne pas travailler ; il aura dû, s'il np v$ pfrs à l'école, se ItVTW h la mendicité et au vagabondage. Or, ce n'esjt pa\s le moyen de former 4& honupes ; ce n'est pas le moyen que vous poursuivez certainement; voge espérez foire autre chose. Eh bien, nç faudrait-il pas, tvant l'âge de dix ans, avoir au moins posé comme règle, si ce n'es* pas votre Joj qui tfoj* lp faire, si vous devez laisser, 4*0$ uft£ certain jnççijure, 4 une loi su? l'if&r traction primaire, le soin de veiller sur l'enfant avant l'âge de 4& ftgp, g*
devez-vous pas poser, comme règle ou comme principe, que l'école doit précéder le travail ? (Très-bien ! très-bien 1 sur plusieurs bancs.)
Voilà, Messieurs, ce que je tiens à établir. Votre loi, par conséquent est inefficace ; elle n'exercera pas sur l'enfant une protection nécessaire. Et il fiwt, à mon sens, réparer cet oubli tout en maintenant l'ensemble du projet de loi, auquel je me plais à rendre hommage en déclarant, dès maintenant, qu'il renferme un très-grand nombre de choses excellentes.
Mais ce que je désirerais établir, c'est que l'école doit être la base dé la loi que nous faisons en ce moment.
Mon amendement avait précisément pour but de chercher à remédier à ce défaut de la loi, de chercher, sinon à établir quant à présent ce qui aurait dû en réalité précéder la loi, c'est-à-dire l'instruction primaire, qui aurait dû donner à la France les institutions nécessaires pour que votre loi soit applicable.
Mais, cela n'étant pas, la loi sur l'instruction primaire n'étant pas créée, il me paraît nécessaire de poser la règle. C'est pourquoi, Messieurs, dans mon amendement j'ai cru devoir, sinon décider d'une façon absolue ce qui regarde l'école, au moins poser la règle. J'ai posé, dans le premier paragraphe de mon amendement, le principe suivant :
o Les enfants doivent recevoir l'instruction primaire avant leur entrée au travail ; ils ne peuvent être assujettis à un travail professionnel avant l'âge de douze ans. »
Cette disposition, Messieurs, s'écarte de l'article de la Commission, qui a maintenu, à ma grande surprise, l'âge de dix ans, quand les orateurs qui m'ont précédé à cette tribune avaient demandé presque tous l'âge de douze ans.
Il est vraiment surprenant qu'après un accord aussi unanime, la Commission ait cru devoir maintenir l'âge de dix ans.
Il y a h, cela des inconvénients de plus d'un genre et je vous demanderai la permission de vous les exposer.
Je ferai remarquer, en outre, en ce qui concerne l'article 2, qu'il n'a pas été pris dans cet article les mesures nécessaires à en assurer l'exécution. Rien n'a été ipdiqué pour que, si le pays ne possède pas les moyens d'application de la loi, il soit mis en demeure {Je se« les donner. Qu'arriverat-il si, faisant une loi qui impose l'école à l'enfant, vous vous trouvez en présence de manufactures qui n'ont pas d'écoles dans le voisinage où qui ont des écoles insuffisantes ? Quels que soient les moyens de contrôle ou de surveillance dont vous pourrez disposer, vous serez impuissants à faire exécuter cette loi. Voilà pourquoi j'avais cru devoir ajouter à l'article 1er un paragraphe ainsi conçu :
« La loi sur l'instruction primaire réglera les moyens par lesquels tou$ les enfants pourront être admis à l'école. »
Remarquez-le, Messieurs, à partir de l'âge de dix ans, vous assignez l'école à l'enfant, vous l'obligez à s'y rendre, mais vous ne vous préoccupez pas de savoir s'il existe des écoles.
M. AMBROljSE JOfJBÇRT. Nous ne pouvons pas mettre cela dans la loi!
M. GODE*. C'est précisément la remarque que je fais.
Votre loi ne sera pas pratique, elle ne sera pas applicable, elle ne sera pas appliquée, si vous ne préparez par avance les moyens de faire ce qui est nécessaire.
M. BALSAN. Nous ne faisons pas une loi sur l'instruction primaire.
M. GODE*. Je ne fais pas un article de loi sur l'instruction primaire, je cherche seulement les conditions dans lesquelles votre loi sera appliquée, et par conséquent ce que je viens de dire n'est pas une anticipation sur la loi concernant l'instruction. Je dis seulement que la loi sur l'instruction aura à préparer les moyens nécessaires à l'application de votre loi. Et, afin de ne pas faire un article de loi qui, à son tour, créerait aux commissions qui pourraient être chargées de l'application et au conseil supérieur qui aura à faire l'inspection générale, des impossibilités pratiques absolues, je demande, dans mon amendement, un 3e paragraphe ainsi conçu :
« Cet article de la loi nesera exécutoire que quand l'école et les moyens d'enseignement existeront dans la commune, » je demande, dis-je, que vous n'imposiez pas, au moins, à la France une loi pour laquelle rien ne serait préparé auprès de la plupart des nouveaux établissements qui se sont développés depuis un certain temps. D'après ce paragraphe, là où les écoles existeront, là où tous les éléments d'enseignement et d'éducation seront à la disposition des manufacturiers, la loi sera immédiatement applicable ; mais là où les moyens d'enseignement, où tout ce qui est nécessaire à l'application de la loi fera défaut, il sera sursis à cette application jusqu'au moment où le Gouvernement aura pu créer ces moyens avec l'assistance de l'Assemblée et de la loi.
Dans ces conditions, Messieurs, je crois qu'il serait infiniment préférable d'en revenir à ce que les orateurs qui m'ont précédé à cette tribune ont demandé eux-mêmes, c'est-à-dire à la fixation de l'âge de douze ans. (Très-bien 1 sur plusieurs bancs.)
Je vous ferai remarquer que l'amendement que je viens de développer ne porte, en aucune façon, atteinte à l'économie du projet de loi que nous discutons ; il ne touche pas à toutes les dispositions essentielles autres que celle dont je m'occupe.
De plus, mon amendement aurait l'avantage de rendre la loi plus facilement applicable par l'adoption delà limite d'âge de douze ans que je vous propose. Il y a là, en effet, un point important dont je voudrais entretenir l'Assemblée, et je serais heureux de lui démontrer les difficultés que l'article 2 du projet présente et les moyens qu'il faudrait employer, selon moi, pour les faire disparaître.
Messieurs, pour éviter à la loi nouvelle les écueils que la loi de 1841 a rencontrés, je vous demanderai la permission de donner de courtes explications sur les causes qui ont fait que cette loi de 184* n'a pas été appliquée. Ce point n'a été qu'imparfaitement abordé à la tribune ; il y a eu des causes d'insuccès qui ont besoin d'être développées devant vous.
Lorsque la loi de 1841 a été présentée aux chefs de fabrique et lorsqu'on leur a dit : vous allez envoyer tous les enfants au-dessous de dix
ans à l'école, on a prescrit, dans certains départements, aux chefs d'industrie tons les moyens nécessaires pour l'application de la loi. Des livres d'une forme réglementaire ont été demandés aux usines ; les enfants étaient inscrits dans des tableaux à colonnes où se trouvaient indiqués l'âge, le domicile, l'état de l'instruction, la religion, en un mot tous les éléments propres à faire connaître l'état des enfants dans les manufactures.
Eh bien, dans ces conditions, lorsque les commissions ont été nommées, lorsqu'on a été en mesure d'envoyer les enfants à l'école, après avoir prévenu les instituteurs et les administrations locales de ce qui était à faire, voici ce qui s'est passé : les eafants ont été envoyés aux écoles dans les communes où il y avait des écoles suffisantes. Mais, après un certain temps d'exercice, quelque chose comme un mois à peine, à la grande surprise des industriels, les enfants qui avaient été envoyés aux écoles en trouvèrent les portes closes.
Pourquoi? C'est que les commissions locales d'instruction primaire, les instituteurs surtout avaient été obligés de constater que le programme de l'enseignement, la division des classes, l'école enfin, dans toutes les mesures qui lui sont indispensables pour un bon enseignement, avait éprouvé une telle perturbation que l'instruction devenait impossible non-seulement pour les anciens élèves, pour ceux qui fréquentaient le plus régulièrement l'école, mais aussi pour ceux qui n'y venaient que quelques heures par jour.
L'enseignement, Messieurs, n'est pas un art sujet aux caprices ; il est soumis à des règles absolues, il faut des programmes d'étude, il faut des divisions régulières de classes. I
Plusieurs membres. Attendez la discussion de la loi sur l'instruction primaire.
Bf. GODEt.il est arrivé alors ce grave inconvénient : la désorganisation des écoles a eu lieu. Lorsqu'il arrivait, par exemple, quinze enfants dans une partie de la journée, au moment où l'instituteur était occupé des enfants de son école ordinaire, la classe était troublée, désorganisée par l'arrivée des nouveaux venus ; il fallait quitter l'enseignement général des élèves pour se livrer à l'enseignement particulier de ceux qui survenaient.
Eh bien, Messieurs, lorsque dans votre loi vous avez envisagé le système de relais comme chose pratique, ne voyez- vous pas quels inconvénients vous accumulez? Non-seulement vous aurez ces inconvénients pour la matinée, mais vous les aurez aussi pour l'après-midi. Vous aurez une école qui ne pourra plus être suivie d'une façon régulière pour les élèves à aucun moment du jour ; car pour peu que vous vous représentiez la situation de l'instituteur, vous vous rendrez parfaitement compte qu'il n'y a pas d'enseignement possible avec une telle perturbation des classes. Par conséquent, cette loi ne sera appliquée qu'à la double condition d'instituer des professeurs en nombre suffisant et d'avoir des classes afférentes aux enfants qu'on aura à instruire.
Ah ! je sais bien que lé système des relais est très-possible, surtout
dans les pays de grande fabrique, où il y a un grand nombre d'enfants dans les ateliers. Dans cette circonstance on peut établir des écoles spéciales, où une partie des enfants sera enseignée avant midi et l'autre après midi. Mais dans les communes où il n'y a que quelques ateliers, c'est tout différent. Vous êtes obligés d'envoyer les enfants à l'école communale, et si vous n'agrandissez pas l'école, ou si vous n'avez pas d'instituteurs adjoints, votre loi sera inapplicable. â
La loi de 1841 a échoué à cause de cela. Dans certaines communes, lorsqu'on a voulu l'appliquer, il n'y avait pas d'écoles. Dans d'autres communes, il y avait une école, mais elle était pleine d'élèves ; elle était insuffisante pour la population et lorsque vous vouliez amener les élèves de la fabrique, il fallait faire sortir les élèves de la localité. (Assentiment sur divers bancs.)
Vous voyez donc qu'il y a des mesures sérieuses à prendre.
Les inconvénients qui se sont présentés alors se présenteront encore aujourd'hui. La France a pu progresser sous le rapport de l'éducation ; il y a plus d'écoles à la vérité, mais les besoins sont devenus plus grands et par conséquent nous nous trouvons dans des conditions absolument semblables.
Permettez-moi de vous signaler ce que l'on fait à l'étranger.
À l'étranger, direz-vous, il y a des lois réglementaires sur le travail des enfants dans les manufactures. Cela est vrai. Mais à l'étranger, on a songé à l'éducation primaire avant de songer à réglementer le travail dans les manufactures. L'école existait, et on n'a trouvé aucune difficulté dans l'application de la loi. Il suffit pour cela de voir que les nations voisines sont bien plus avancées que nous dans cette voie.
L'Allemagne, la Suisse, les Etats-Unis se trouvent dans des conditions infiniment supérieures. K
L'Allemagne n'a pas craint de demander cette fixation de l'âge de douze ans, pour l'admission des enfants dans les manufactures. J'ai flamande la traduction du règlement industriel de la Prusse. Voici ce que l'Allemagne pratique à l'égard des enfants :
«. Au-dessous de douze ans, les enfants ne peuvent être .employés dans les fabriques à un travail régulier; avant l'âge de quatorze ans, ils ne peuvent être employés dans les fabriques pendant plus de six heures par jour, et à condition qu'ils puissent chaque jour fréquenter pendant trois heures une école autorisée par l'Etat.
» Les jeunes gens de quatorze à seize ans ne peuvent être occupés dans une fabrique plus de dix heures par jour. »
Voilà ce que font nos voisins ; j'ajouterai qu'il n'y a pas un enfant chez flux qui ne reçoive l'éducation; pauvres et riches, tous vont à l'école. Plus d'une fois, pendant ma carrière industrielle, j'ai été préoccupé de la question de savoir ce qui se passait en Allemagne à l'occasion de l'application de la loi. J'ai questionné des employés de l'industrie, des hommes que j'avais dans mes établissements; je leur ai demandé, à 'différentes reprises, s'il arrivait qu'il y eût souvent en Allemagne des procès faits aux pères de famille pour désobéissance à la loi. On était toujours surpris d*
bEUXIÈME DÉLIBÉRÀTÏdN 167
la question, et on me répondait : c'est à peine si Ton entend par hasard, en ÂUëmàghë, parler d'un tel procès. Il est entré dans les mœurs, dans les habitudes, que c'est un grand déshonneur de ne pas envoyer les enfants à l'école; les ouvHers Sont tous respectueux envers la loi, aussi la mendicité y est-elle inconnue.
Voilà la véritable protection de l'enfance : l'enfant est protégé, dès l'âge de six ans, aussitôt qu'il peut aller à l'école.
La réglementation du travail des enfants dans les manufactures devient facile à établir dans ces conditions. C'est pourquoi l'Allemagne n'a éprouvé de difficulté d'aucune sorte : l'application de sa loi se fait sans qu'on s'aperçoive le moins du monde qu'il y a une loi qui régit la matière. Les chefs d'industrie n'ont donc même pas à redouter les contraventions. H y a un règlement, mais ce règlement est si facile à observer que c'est à peine si on s'aperçoit de son existence. (Très-bien! sur divers bines.)
Nous pouvons donc constater que la France est en retard et qu'elle a besoin de faire des progrès, et, pour cela, il faut surtout protéger l'enfance. Voilà ce dont nous devons être bien convaincus. Il ne suffît pas de foire une loi sur les fabriques, il faut que cette loi pose la règle de ce qu'il est nécessaire de faire pour l'enfant. Il y a, Messieurs, des objections, et clips se sont produites sous différentes formes. Mais en présence de l'intérêt national et patriotique qu'il y a pour nous à former la génération nouvelle et Ja taire forte de corps et d'intelligence, il y a nécessité urgente de nous entendre et de nous concerter, non pas seulement au sujet de quelques intérêts matériels, de quelques intérêts de fabrique, de quelques intérêts particuliers, il y a nécessité d'envisager la loi d'une façon plus large et de faire en sorte qu'elle soit pour l'avenir un moyen de prospérité pour la France, un moyen de grandeur et de dignité nationale. (Marques d'assentiment sur plusieurs bancs.)
A ce pas en avant — qu'il serait honteux pour la France de ne pas foire, puisque les nations nos rivales l'ont accompli avant nous, — on nous fera une objection tirée de la concurrence étrangère.
M. PARIS (Pas-de-Calais). Mais personne ne fait l'objection!
M. GODE*. Je dis qu'on se préoccupera de la concurrence étrangère. Eh bien, je crois que nous ne devons pas nous arrêter à de pareilles objections. Les conditions sont égales, puisque les peuples nos voisins nous ont précédés dans cette voie ; ils ne se sont pas demandé, eux, si la concurrence étrangère devait les arrêter ; ils ont commencé par faire des lois protectrices telles que celle qui nous occupe en ce moment. Nous en avons vu les effets. La Prusse nous a devancés dans cette voie ; tâchons, au moins, si nous ne voulons nous remettre à la tête du hiouvem'ent européen, de né pas rester en arrière et de marcher de pair avec les autres nations.
L'objection tirée de la concurrence étrangère n'est donc pas admissible . (Bruit.)
On ne pourra objecter la concurrence étrangère, et dire : Maïs Vous allez créer au travail des difficultés réelles !...
Sur divers bancs. Parlez plus haut 1 On n'entend pas!
m. GODEX. La concurrence intérieure pourra-t-elle, Messieurs, être une objection plus sérieuse? Je dis : Nonl Car, lorsque la loi est égale pour tous, lorsque tout le monde doit tomber sous le coup de la loi, il n'y a de privilège pour personne ; par conséquent, si une fabrique doit voir renchérir ses salaires, la fabrique concurrente est placée dans les mêmes conditions. La concurrence intérieure n'est donc pas à redouter.
Une autre objection, c'est celle de la privation du salaire pour la famille. On a dit et on dira encore que les familles seront désormais privées d'un salaire qui leur est indispensable.
C'est une erreur économique. La famille n'aura rien à perdre, ou du moins elle ne subira qu'une perte momentanée, passagère, car l'industrie ne pourra supprimer le salaire trop modique obtenu par l'enfant dans des conditions où l'âge ne lui permet pas réellement le travail, sans lui accorder précisément une compensation, puisque le salaire que vous payez aujourd'hui, vous serez obligés de le mettre à un taux un peu plus élevé. Par conséquent, ce que la famille perdra d'un côté, elle le regagnera de l'autre. (Plus haut! plus hautl —On n'entend pasl)
Il y aurait un moyen de m'entendre, ce serait de faire silence. (Oui! oui ! — Parlez plus haut et moins vite !)
On nous oppose l'Angleterre. A mon sens, nous sommes malheureusement trop portés à prendre pour modèle l'Angleterre ; môme à cette tribune, elle est citée comme un exemple, et nous nous appuyons sur ce qu'elle a fait pour savoir ce que nous avons à faire.
Il y a là quelque chose de fâcheux. Ce n'est pas l'Angleterre que nous devons prendre pour modèle. N'oublions pas que l'Angleterre est la patrie des grèves, qu'en ce moment même elle est sous le coup des difficultés les plus considérables. A l'heure qu'il est, dans le district de Cardiff, 100,000 ouvriers ont quitté les mines, les forges, les laminoirs ; les usines sont désertes, les ateliers fermés, les familles quittent le pays, s'expatrient, et, ce que le paysan faisaitautrefois pour la terre, l'ouvrier le fait aujourd'hui pour l'usine. Il y a là un malheur considérable qu'il faudrait éviter pour l'Europe entière. (Très-bien! très-bien !)
En présence de pareils faits, écoutons cette grande voix de la grève qui nous dit : Accomplissez les réformes utiles, les temps sont venus. (Rumeurs sur quelques bancs.) Écoutons cette voix de la grève, et n'attendons pas des malheurs nouveaux après lesquels nous pourrions entendre cette terrible parole : « II est trop tard! »
Il faut savoir accomplir les réformes utiles quand l'heure est arrivée, et assurément les réformes en faveur des classes ouvrières ne peuvent plus être différées. Or, la loi qui vous est proposée aujourd'hui sera insuffisante, vu les mesures déjà adoptées par les nations voisines de la France, si vous n'élevez pas la limite d'âge jusqu'à douze ans, si vous ne décidez pas que les enfants en France seront placés dans des conditions de protection égales à celles des nations étrangères.
La loi que nous avons à faire doit être largement protectrice Permettez.-
moi. de vous dire jusqu'où elle doit aller et quelles sont véritablement les misères et les souffrances qu'elle doit soulager.
Je vous demande donc la permission de vous présenter la situation générale des enfants attachés au travail en France.
Je serai court, Messieurs, veuillez m'accorder un moment d'attention.
Jusqu'à ce jour, l'attention publique s'est surtout portée sur la manufacture. Le grand développement de l'industrie dans la première partie de ce siècle a fiait qu'on s'est préoccupé surtout de ces agglomérations d'enfants qu'on voit dans les grandes fabriques.
Mais on n'a pas fait suffisamment attention qu'à côté du développement du travail industriel, il y a le développement considérable de la manufacture, de la fabrique à domicile, pour lesquelles la protection que réclame l'enfant doit au moins s'exercer dans des conditions aussi larges que pour l'enfant dans les usines.
Vous avez eu ici le témoignage d'honorables industriels qui sont venus vous dire que, dans les usines, l'enfant jouit d'une protection supérieure à celle qu'il trouve dans la petite industrie.
Mais, Messieurs, la fabrique dans les petits ateliers et à domicile a pris des proportions considérables; elle occupe un nombre d'enfants plus important que celui qu'occupent les grandes usines, et ces enfants sont dénués de toute protection...
L'usine protège l'enfant d'une façon assez large ; là il est sous la surveillance de la masse ouvrière, et il serait impossible au patron d'abuser sérieusement de l'enfant sans que la vindicte de la masse ouvrière s'élevât soit contre des sévices, soit contre des injustices trop graves.
U y a là un contrôle qui ne se rencontre pas pour l'enfant qui travaille dans la petite industrie.
Votre loi protégera-t-elle suffisamment ces enfants?
Non, et précisément ce que je vous disais en commençant aura surtout son effet dans cette circonstance. (Bruit).
L'entant dans la petite fabrique est livré à une exploitation qui n'a rien de réglementaire.
Dans les grandes usines, il y a des règlements, le nombre d'heures de travail est fixé ; l'enfant, au contraire, dans la petite fabrique, est assujetti à tous les caprices de l'intérêt privé, de l'intérêt individuel, il n'a rien qui puisse lui venir en aide.
Permettez-moi de parler sous forme d'exemple.
Il y a telle industrie où l'enfant de dix ans commence à six heures du matin et ne finit son travail incessant qu'à huit heures du soir.
Plusieurs membres. Lesquelles? — De quelles industries parlezvous?
M* GODCf • Je dis qu'en France actuellement, dans diverses industries, dans le tissage, dans la quincaillerie, dans tous les travaux de manufacture où le patron, ou plutôt l'entrepreneur d'industrie, au lieu d'avoir des ateliers en propre, distribue le travail à domicile pour le faire exécuter par l'ouvrier...
JT METTETAL. C'est le travail en famille !
k. ttttittrr. C'est ce qu'on appelle le travail de febriqufe ft démidlè.
Je dis que Tentant attaché à ce travail ne sera pas protégé par ttôtré article 2 ; car remarquez que vous ne protégez pas l'enfant avant l'Age de dix ans. — Il n'y a rien dans la loi qui lui assure la protection que je Vtttte demande sous la forme de renseignement, — il n'y à rien dtàttè la Ibi tpii empêche l'exploitation de l'enfant avant l'âge de dix bris. Or; le travail Ae fabrique à domicile le retiendra avant cet âge.
Au banc i& la Commission. Ce n'est pas l'article 2 que voilé discutes!
M. GODE*. Mais,, je vous demande pardon, l'article 2, c'est la base; c'est le fondement de votre loi: car c'est précisément dans l'article 2 (Jtio Vous décliarêz que l'enfant n'entrera qu'à dit ans dans Une manufacture» tandis qu'à domicile H pourra, avant l'âge de dix ans, faire ri'inipbrte quel tfàvàSl.
Vous ne vous occupez pas de la fabrique à domicilie, et les ettfatitô animeront avant dvt ans dans la fabrique avec un certificat d'école qu'ils auront été chercher quelques jours auparavant, et vous aurez des enfants déjà souffreteux, étiolés pour ainsi dire, ignorants surtout, et c'est &(dfeitient à cet âge que vous commencez à songera les protéger! VeUîlfez remarquer, Messieurs, cette singularité : daife le travail à d'oihicile votas ne protégez pas l'enfant avant dix ans, jusque-là il est laissé, pour ainsi dire, complètement à la discrétion des personnes qui voudront exploiter le travail fte son âge, et vous interdisez au père qui travaille dans l'usine de s occuper de son ehfant : il ne pourra pas le conduire dans cette usine pour travailler sous sa direction. Mais, du mometit que l'enfant i>eut travailler dans sa famille, vous laissez subsister tous les abus et vous permettez, non-seulement au père, mais au patron, de tirer tel parti qu'il voudra de l'enfant. Je ne fais pas une critique de la loi à ce point de vue. Je dis seulement que ce qu'il fihporte, remarquez-le bien, c'est de consacrer dans votre loi le principe, la règle de l'enseignement avant le travail, afin d'éviter ces inconvénients.
Voici ma conclusion, Messieurs, car l'Assemblée est trop fatiguée pour que j'insiste davantage. Je crois que l'école est le corollaire indispensable de la loi que vous faites. Par conséquent consacrez dans votre article 2 le principe de l'enseignement avartt celui du travail, et vous donnerez à votre loi une force considérable.
Je termine, Messieurs, en vous disant : La loi que vous allez faire est u^e loi de paix sociale, si elle est bien comprise ; c'est une œuvre de progrès et d'humanité. Sachons donc la compléter et ne négligeons rien de ce qui est à faire pour lui donner réellement toute la valeur qu'elle doit comporter.
J'ajoute ceci : Vous avez à choisir entre l'école, le travail prématorë, oli le vagabondage et la mendicité.
Le vagabondage et la hiendicité, qui sont le lot de l'enfant abandonné, sans protection dans le jeune 4ge, vous les repousserez de toutes vos forces : vous savez ^uels sont les fruits amers qu'ils peuvent donner pour l'avenir. C'est là surtout où nous devons porter notre attentïôû.
Quant au travail prématuré àe l'enfant, ce serait le moyfefi u*em^fâher le
développement de sa force physique et les conditions de santé que nous voulons réaliser pour lui. Vous le repousserez aussi, afin de donner à la France des hommes forts et vigoureux, des hommes intelligents et capables, des ouvriers habiles, des contre-maîtres intelligents et en même temps des défenseurs zélés, dévoués pour la patrie. Voilà ce que la loi, bien comprise-, contribuera à produire pour la génération qui nous suivra. C'est dans ces conditions que cette loi doit être faite, et je vous demande, Messieurs,, pour consacrer cette pensée, d^ vouloir bien voter mon amendement (Très-bien 1 très-bien! sur divers bancs).
M. EUGÈNE TAIXOJY, rapporteur. Messieurs, je n'ai pas l'intention de suivre l'orateur qui descend de cette tribune dans des digressions fort intéressantes, sans doute, mais qui nous ont un peu éloignés de la discussion de l'article 2. • . , ' .
Nous- sommes d'accord, l'honorable M. Godin et moi, pour affirmer que la loi qui vous est soumise doit s'élever à la hauteur d'un intérêt patîonal ; que l'éducation qiorale d,es jeimes générations intéresse au plus haut point la prospérité et la grandeur même du pays. Je proclame hautement avec lui qu'il est nécessaire de s'occuper ardemment des moyens d'assurer le développement physique et le développement moral dé l'enfance ouvrière.
„Nous serons également d'accord, njon honorable collègue et moi, pour affirmer que, parmi les moyens les plus propres à élever le niveau moral du pays età lui rendre ses forces vitales, l'instruction doit figurer au premier rang. Je m'associe donc de grand cqeur aux vœux qu'il a exprimés pour que le nombre de nos écoles se multiplie à ce point que la facilité de l'enseignement soit mise à la portée de tous, soit accessible à tous et que, la lumière puisse être répandue partout.
Mais, quand l'honorable préopinant, en insistant sur ce grave si^et, passe des principes à l'application et invite le Gouvernement à prendre des mesures pratiques, conformes d'ailleurs à nos propres désirs, il me semble qu'il entre dans une voie prématurée. Nous aurons bientôt à discuter la grande loi de l'instruction publique; à cette occasion les réflexiohi qui ont été portées à cette tribune trouveront plus naturellement leur place que dans une loi spéciale sur le travail des enfants.
Ce n'est pas que dans cette loi, qui tient de si près aux intérêts de la classe tpuvrière, l'instruction ne doive aussi occuper une place importante. Mais mon honorable collègue serait injuste envers nous s'il ne reconnaissait que nous avons fait à l'instruction une très-large part dans la loi que nous présentons à votre approbation. ,
Sous ce rapport, nous avons réalisé des progrès considérables: l'enfant qui jadis pouvait entrer dans l'atelier à huit ans n'y eptrera p(us qu'à dix ans. Jusqu'à cet âge il est laissé à sa famille; il est l'omet de se* soins; il reçoit d'elle l'instruction d'unç part et de l'autre l'éducation morale, non moins nécessaire au développement de son intelligence et à l'élévation de son âme que l'instruction elle-même. (Très-bien! trèisbien 1)
Vous voyez donc, Messieurs, qu'à cet égard la loi a fait un grand pas.
Ensuite, de dix à douze ans, nous supprimons la facilité laissée à l'industriel d'assujettir l'enfant à un travail de huit heures par jour, facilité généralement proscrite dans les ateliers où les industriels étaient soucieux de la protection de l'enfant, mais qui, ailleurs, là où la même sollicitude n'existait pas dans les sentiments du patron, devenait un abus, une source de fraude. On dépassait en effet cette mesure de huit heures, on arrivait à soumettre l'enfant à dix et douze heures de travail, et les heures d'école né pouvaient plus trouver place dans le courant de la journée.
Ainsi, voilà déjà un double progrès réalisé par la loi qui vous est soumise.
Il en est un autre, et fort important, qui est inscrit dans les articles 8 et 9, et le voici : Ces articles ont pour objet d'exiger du patron une surveillance qui empêche l'enfant de vagabonder, de dissiper les heures pendant lesquelles il devient libre en dehors du temps où il est occupé dans l'atelier et d'exiger aussi, pour que l'enfant soit admis au travail industriel, que ses parents lui fassent suivre l'école.
Nous poussons les prévisions de la loi plus loin: Nous voulons que le patron soit tenu, lorsqu'il admet l'enfant de dix ans avec un travail limité, d'exiger qu'il justifie de la fréquentation de l'école, et à douze ans, nous demandons encore que, pour être admis à travailler la journée entière, l'enfant apporte la justification qu'il a acquis l'instruction suffisante ; en outre, cette instruction acquise, il pourra compléter son éducation en fréquentant l'école du dimanche ou l'école professionnelle du soir.
Ainsi, indépendamment des progrès que nous avons accomplis dans la loi en laissant un temps libre plus long à l'enfant afin qu'il pût suivre l'enseignement primaire, nous avons créé un contrôle, une surveillance vis-à-vis des patrons pour que, eux aussi, ils prennent soin de l'instruction de l'enfant, qu'ils veillent à ce qu'il fréquente les écoles et qu'ils obtiennent la justification que cette instruction est acquise.
C'est que les obligations du patron, Messieurs, vis-à-vis de l'enfant qu'il occupe dans ses ateliers, sont plus étroites et plus rigoureuses que celles du père de famille lui-même vis-à-vis de son propre en* fant.
Ce serait une erreur de vouloir déplacer le terrain de cette discussion et, anticipant sur la discussion générale de la loi de l'instruction publique, de venir ici confondre la théorie de l'enseignement obligatoire avec les facilités particulières que nous avons fournies à l'instruction dans la loi actuellement en délibération. Nous respectons, quant à nous, la liberté de l'enseignement ; nous respectons le libre choix du père de famille sur le mode d'instruction qu'il entend donner à ses enfants ; nous concilions toutefois ce principe avec les moyens pratiques d'exécution qui permettent à tous d'acquérir l'instruction ; et nous appelons de tous nos vœux sa diffusion la plus étendue.
Voilà pour l'enfant placé sous la direction du père ; mais lorsqu'il s'agit d'un patron, d'un homme sous l'autorité duquel l'enfant est placé dans un intérêt personnel en quelque sorte, puisqu'il tire parti de son travail ; d'un patron qui a reçu une délégation morale de l'autorité paternelle,
qui par conséquent doit accomplir tous les devoirs les plus essentiels que cette autorité impose, il est nécessaire de le soumettre à la stricte obligation de veiller à l'instruction de l'enfant ; il est nécessaire de réclamer de lui dans les lois dès garanties particulières.
Ces garanties ont déjà été édictées dans la loi de 1841 ; nous les avons seulement élargies en les reproduisant dans la loi nouvelle. Ainsi notre projet offre toutes les facilités désirables à l'enseignement primaire, et il donne satisfaction aux exigences que Ton peut légitimement imposer aux patrons à l'égard de l'instruction des enfants placés sous leurs ordres.
Qu'on ne nous objecte pas maintenant que l'enfant employé de dix à douze ans au travail de l'atelier, pendant six heures par jour, ne fréquentera pas l'école, ou comme l'a même soutenu l'honorable M. Feray, que cet enfant n'ayant pas assisté à l'une des classes réglementaires de la journée, soit le soir, soit le matin, deviendra pour les condisciples une cause de trouble dans la distribution de l'enseignement scolaire.
Il est manifeste que, dans les écoles, on devra mettre les heures des classes en harmonie avec les heures du travail industriel, en faisant succéder les unes aux autres. C'est ce qui se fait actuellement dans les écoles de fabriques, et c'est ce qui se fera bientôt, nous n'en doutons pas, dans toutes les institutions privées ou communales pour satisfaire à l'enseignement d'un grand nombre d'enfants occupés par l'industrie.
Permettez-moi, d'ailleurs, d'exprimer un doute : les ouvriers sont-ils toujours bien soucieux de l'emploi des heures pendant lesquelles leurs enfants ne sont pas occupés à l'atelier? Avez-vous actuellement l'assurance d'une surveillance efficace du père sur son enfant pendant les heures inoccupées, et ne craignez-vous pas que l'enfant ne se livre au vagabondage de la rue?
Vous trouverez, au contraire, dans la loi nouvelle une garantie de la surveillance du patron; il y a aussi, on doit le reconnaître, une garantie d'assiduité et de stabilité de l'enfant dans cette discipline même du travail de l'atelier qui l'occupe plusieurs heures, * qui l'habitue aux pensées sérieuses, et forme son jeune esprit à la notion précieuse de l'emploi utile du temps. Il lui sera alors plus facile, croyez-moi, de se rendre, en sortant de l'atelier, à l'école, que s'il était laissé à sa pleine liberté, c'est-àdire s'il avait à aller directement à l'école en quittant la maison paternelle. Où est, en effet, la certitude actuelle qu'il ira à l'école en quittant le foyer paternel, tandis que les parents se rendent de leur côté aux ateliers ? Je ne la vois pas.
D'après le projet, au contraire, je trouve une double assurance que l'enfant sera assidu à l'école, d'abord en ce que cette fréquentation doit être exigée pour son admission au travail et qu'il doit justifier, plus tard, que renseignement lui est acquis, pour obtenir la pleine liberté de son travail.
Un autre avantage fort appréciable, résulte de notre article 1 :
L'enfant travaillera pendant six heures, il gagnera donc, sans fatigue
excessive, un salaire qui viendra grossir le petit pécule de la famille, qui aidera bien souvent celle-ci à subvenir à ses propres besoins à lui-même. Ce secours apporté à l'insuffisance des ressources de la famille ouvrière, lui permettra de donner à l'enfant une alimentation plus complète, p}us substantielle. Ou favorisera ainsi son développement physique bien plus qu'en, l'abandonnant à une liberté qui, le plus souvent, ne serait que la liberté de la misère ! (C'est vrai ! — Très-bien ! )
Ainsi, vous voyez, Messieurs, que notre loi, avec une prévoyance que vous me permettrez de faire ressortir à vos yeux, a étendu sa sollicitude, pour l'instruction et le développement physique du jeune ouvrier, dans sa famille et aussi dans l'atelier.
A la famille, elle laisse ce qu'on ne saurait lui enlever sans une violation de ses droits : la liberté de faire instruire l'enfant, d'accomplir amsi un devoir, une obligation que la loi morale et la loi civile lui imposent également. L'interdiction du travail jusqu'à dix ans tient compte de cette nécessité ; elle laisse à la famille le temps d'exercer sa sollicitude vis-àvis de l'enfant, non-seulement en lui donnant l'enseignement primairp, mais, ce qui n'est pas moins précieux pour tous, l'éducation morale et religieuse. (Très-bien! très-bien!)
Le travail, par une heureuse alternance, se mêlera, d'après notre pjpoet, à l'instruction et, nous n'hésitons pas à le dire, la présence de la demi-journée à l'atelier assurera la fréquentation de l'école, et le progrès physique résultant du développement des forces de l'enfant favoriser^ â son tour son progrès pioral.
Mon honorable collègue, M. Godin, me permettra maintenant de lui dire : il a jugé lui-même la valeur de son amendement en y ajoutant, dans un article spécial et additionnel, en quelque sorte, puisqu'il l'a édité sous plusieurs formes, en y ajoutant, dis-je, la disposition suivante : « Cet article de loi ne sera exécutoire qu'autant qu'une école ouïes moyens d'enseignement existeront dans la commune. »
Ainsi, M. Godin reconnaît lui-même que l'amendement qu'il nous soumet ne (eut être exécutoire quant à présent. Eh bien, quant à nous, le but que nous poursuivons, c'est de faire une loi exécutoire et une loi qui sera exécutée. (Très-bien ! )
L'amendement serait donc inapplicable.
Et, vraiment, faut-il avoir cette confiance absolue que l'honorable préopinant témoigne dans la tutelle de l'Etat pour élever des écoles partout? Je désire aue l'Etat n'épargne rien pour cette grande œuvre, mais il ne doit pas y concourir seul. On cite l'exemple de l'Allemagne et dp l'Angleterre, où le nombre des écoles est beaucoup plus étendu qu'en France. Nous avons, nous aussi, jeté avec attention nos regards sur 1^ manière dont l'instruction s'est répandue dans ces deux grands pays, et nous avons dû reconnaître que si des écoles s'y sont élevées partout, c'est qu'on y a rendu facile et libre l'enseignement, parce qu'on y a fait une large part à l'initiative individuelle. Oui, c'est sous cette féconde impulsion que s'accomplit, chez les nations étrangères, l'immense dévelo^ peinent des lumière? et du progrès. (Très-bien 1 très-bien !)
Enfin, l'amendement de M. Godin serait entièrement inapplicable, en ce qu'il entend interdire aux enfants tout travail professionnel ayant l'âge de douze ans.
Gomment i vous éloignez tous les fils d'ouvriers du travail professionnel que pratique leur père ! ... Ah ! vous accusez potre lqj de n'être pas assez large dans tes catégories de protection qu'elle embrasse 1... SQngez-y : & votre toiir vous allez beaucoup trop iQiql En interdisant « tout travail professionnel, » ce n'est ptys seulement l'enfant dans l'atelier, dans 1* fabrique, dans l'apprentissage que yqus atteignez, c'est l'enfant dans le sein même de la famille ; vous pousse; les recherches de l'inspection jusque dans l'intimité du foyer domestique.
Vous avez p&rlé des enfants travaillant dçns les fabriques et les usines et vous reconnaissez que la suryeilfonce e$t plus complète dans ces grands ateliers que dans les ateliers 40 fabrication à domicile, dans lesquels, avez- vous dit, des abus déplorables se commettent
Ces abus sont réels sans doute, et nous les regrettons. Mais ne l'oubliez pas, il est des vices d^ns toute société, et particulièrement dans notre société moderne, que le progrès moral peut seul faire disparaître ; il est des maux qui ne peuvent se guérir qu'en faisant pénétrer le sentiment 4|* devoir dans toutes les couches de la population ouvrière. Faites entrer dans le cœur du père de famille $ssez de lumière, assez d'affection pou? qu'il comprenne également toute retendue de ses devoirs envers son enfant et le grand intérêt qu'il a lui-même à le protéger contre des excès de travail qui lui enlèveront prématurément le soutien de sa yieillesse, et vous aurez accompli le progrès le plus désirable.
C'est là l'œuvre véritable de l'instruction et de l'éducation morale. Alors l'enfant sera plus efficacement protégé par la raison et les sentiments du père qu'il ne le sera jamais par nos lois laborieusement édifiées.
Ces progrès s'accompliront, Messieurs, nous en avons la ferme espérance. Mais pouvons-nous guérir en un jour toutes les souffrances sociales? Pogypfis-jtyops sauver l'enfant 4es abus qui s'accomplissent loin de tous les regar^ humains ? Pouvons-npijs enfin étendre les rigueurs des lois aussi loin qu'on nous )e demande ? Vous ne le voudrez pas, car ce serait impossible, ce seraijt consocf er dans nos lois un principe attentatoire à ce que toutes les législations ont proclamé jusqu'ici, à savoir le respect ip l'intiçùté dix foyer 4<westique et la confiance dans l'accomplissement des devoirs de 1^ puissance paternelle. (Très-bien 1 très-bien !)
Nous n'iras dQnc pas aussi loin que le demande l'honorable M. GQ<Jin.
En interdisant, d'ailleurs, tout travail proportionnel aux enfants jusqu'à douze ans, savez- vous ce que vous feriez ? Il y a 26,000 enfants de moins de douze ans qui sont actuellement occupés dans l'industrie. Il y a à côté de ceux-ci, un nombre beaucoup plus considérable d'enfants qui ne sont pas classés dans les différentes catégories relevées par la statistique, et qui tnmâttenl ou âwune jippf&nttf 0P dafls j£$ petits afeliegs /}e $ypty)e. C'^gt cette classe si *4>nsjdérable /J'en&nt* qw vous aUeindri^ qujj 791$ pr^T
lr/6 DOCUMENTS LÉGISLATIFS ET PARLEMENTAIRES *
veriez d'un salaire non-seulement nécessaire à là subsistance de la famille ouvrière, mais indispensable le plus souvent à l'existence même de l'enfant, que sa famille ne pourrait pas nourrir sans ce petit secours 1
Protégeons donc reniant dans une mesure juste et raisonnable ; taisons surtout une loi qui vive en harmonie avec la situation actuelle de notre industrie, qui s'acclimate, en quelque sorte, à ses mœurs, tienne compte de ses besoins et ne vienne pas se heurter à des difficultés qui l'empêcheraient d'entrer dans la pratique.
Voilà le but que nous devons poursuivre ; c'est pour y parvenir que nous avons fait des concessions sur le texte de notre premier projet ; nous les avons faites avec une entière abnégation de nos sentiments les plus chers, avec un douloureux sacrifice de nos convictions personnelles, mais, du moins, avec cette confiance qu'en faisant un pas moins grand dans les voies de l'humanité, nous le faisions plus ferme et mieux assuré. Oui, nous restons toujours fidèles au principe que nous avions proclamé à cette tribune dans la discussion générale de la loi : si nous consentons à ajourner certaines applications qui ont paru trop larges à quelques bons esprits, nous le faisons dans l'intérêt même de la loi, parce que nous désirons avant tout qu'elle soit praticable et qu'elle soit également acceptée des ouvriers et des patrons.
Voilà le véritable sentiment qui nous a dirigés. Et vraiment, ne seraitil pas fâcheux qu'on vînt jeter, comme le ferait à coup sûr l'amendement de M. Godin, des appréhensions et des inquiétudes dans les populations ouvrières en laissant supposer que la loi porterait atteinte à l'éducation professionnelle? Ce serait là un acte bien grave, qui créerait bien des préventions et soulèverait bien des résistances. Bien loin de porter atteinte à l'éducation et au travail professionnels, ce sont là les deux éléments de l'amélioration de la condition des hommes gagnant leur pain par la force des bras, qu'il faudrait le plus développer, car l'éducation de l'ouvrier est incomplète si elle s'arrête à l'école, si elle ne lui donne pas les moyens en pratiquant un état, de prendre sa place dans la vie et de s'assurer une condition honorable et utile dans la société.
Or, si vous éloignez l'enfant du travail de la famille, si vous le détournez de la profession paternelle, — et il y en a beaucoup dans notre état social moderne qui sont fort enclins à cette tendance funeste, — si vous faites cela, vous accomplissez un acte non-seulement nuisible à des intérêts personnels, mais encore à l'intérêt général; vous jetez dans la société un être inquiet, déclassé, malheureux, là où, dans les desseins de la Providence, devrait être placé un ouvrier laborieux qui eût travaillé à la prospérité générale et au bien du pays en accomplissant honnêtement son œuvre. (Très-bien I très-bien I)
M. GODIN. Je demande la parole.
Sur plusieurs bancs. Aux voix 1 aux voix !
A gauche. Parlez 1 parlez!
M. GODEY . Je n'ai qu'un mot à dire ; je ne veux pas abuser de l'attention de l'Assemblée; mais je désire rectifier une grave erreur.
DEUXIÈME DÉLIBÉRATION Vtl
On vient de dire à la tribune que mon amendement aurait pour conséquence d'introduire dans la famille une surveillance inquisitoriale.
C'est tout le contraire: mon amendement aurait pour conséquence d'empêcher certaines inquisitions dans la famille.
En effet, mon amendement dit que la loi ne sera applicable que dans les communes où les moyens d'enseignement seront suffisants pour recevoir les enfants aux écoles ; par conséquent, la loi ne serait pas appliquée toutes les fois que l'école ne pourrait pas recevoir les enfants. Donc, il n'y aurait pas dans les familles cette inquisition dont on a parlé, et la surveillance des enfants s'établirait plus tard à l'école seulement.
On n'irait ni dans les familles ni dans les ateliers pour voir si l'enfant y exerce un travail au lieu d'aller à l'école et contrairement à la loi, on irait simplement consulter la feuille à l'école; l'inspection serait faite ainsi plus efficacement : tandis que, aujourd'hui, vous savez que les écoles sont à peine inspectées : comment pouvez- vous espérer que vos inspecteurs pourront visiter tous les ateliers, voir tous les enfants ?
Je dis que votre loi ne sera point appliquée, qu'elle n'est pas applicable et qu'elle donnera lieu à une inquisition réelle dans le sein des familles, ce que mon amendement éviterait, bien qu'on ait prétendu le contraire, en faisant exercer l'inspection aux écoles seulement. (Mouvements divers.— Aux voix ! aux voix 1)
M. LE PRÉSIDENT. Je vais consulter l'Assemblée sur l'amendement de H. Godin ; mais, auparavant, je demande à M. Leurent s'il fait des réserves pour celui qu'il a présenté.
M. LEURENT. Non, Monsieur le président, je ne fais pas de réserves. J'ai l'intention de retirer mon amendement et, si vous le permettez, j'ex pliquerai tout de suite à l'Assemblée pourquoi je le retire.
M. LE PRÉSIDENT. Gomme il y a dans l'amendement de M. Godin un point qui est commun à l'amendement que vous avez présenté vous-même, le point relatif à l'âge de douze ans, je pensais que vous voudriez demander à l'Assemblée qu'il fût bien entendu que votre amendement ne sera pas préjugé par le vote qui interviendra sur celui de M. Godin.
M. LEURENT. Mon intention est de retirer mon amendement et d'expliquer pourquoi je le retire.
M. LE PRESIDENT. Vous pouvez, dès maintenant, donner votre explication et retirer votre amendement.
M. LEURENT. Messieurs, vous n'avez pas oublié que dans le discours que j'ai prononcé, il y a quelques jours, j'avais présenté un système radical : c'était d'exclure l'enfant de tout atelier jusqu'à douze ans. Ce sera toujours pour moi le desideratum de la loi actuelle, et j'espère que, dans quelques années, nous pourrons y arriver.
Je dois dire cependant que, depuis que j'ai fait connaître mon opinion. j'ai reçu de différents points du pays des observations qui me paraissent extrêmement sérieuses.
Dans une pareille matière on ne doit pas procéder, ce que j'appellera i révolutionnairement. Il faut que le progrès se fasse ; mais il faut qu'il se fosse sagement, sans blesser les intérêts de tous. Dans ces conditions, je
tiens compte de ce que la loi actuelle nous fait déjà gagner. Nous gagnons deux ans sur la loi de 1841, car la loi de 1841 permettait l'entrée dans les ateliers à huit ans, tandis que la loi actuelle la porte à dix ans. La loi de 1841 permettait huit heures de travail; la loi actuelle n'en permet plus que six. C'est là un très-grand progrès. Je ne dis pas que c'est un progrès définitif; mais je dis que c'est déjà un très-grand progrès, et je ne voudrais pas, en poussant à de brusques résolutions, blesser des intérêts qui sont certainement très-respectables.
Il y a encore une considération qui me porte à m'en tenir à la loi qui vous est présentée.
La loi proposée nous donne une mesure très-sage : c'est la création d'un service d'inspection. Si, comme je l'espère et comme j'en ai la ferme conviction, M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce met tous ses soins pour placer à la tête de ce service des hommes qui offriront toutes les garanties voulues, nous aurons, au bout de deux ans d'application, une sorte de thermomètre de la situation du pays à cet égard.
En Angleterre on a. voté un grand nombre de lois sur le travail des enfants dans les manufactures; on n'a jamais fait aucune de ces lois sans avoir procédé préalablement à une espèce d'enquête par les soins de tous les services d'inspection.
J'ai lieu d'espérer que la loi actuelle ne sera pas définitive, et que le Gouvernement, après avoir établi ce service d'inspection, et après s'être éclairé sur la situation, viendra lui-même, dans quelques années, proposer les mesures que j'ai moi-même demandées.
Actuellement, il m'est impossible de connaître la justesse des communications qui me sont adressées, et de vérifier certaines réclamations. Je ne puis pas savoir ce qui se passe dans le Midi, pour les jeunes enfants qui sont occupés à dévider des cocons; je ne puis pas savoir ce qui se passe dans les Vosges, avec le système des relais qui a eu beaucoup de succès. Comme la loi de 1844 n'a été appliquée que dans mon département, je ne puis juger que des faits que j'ai eus sous les yeux. U n'y a que le service de l'inspection, établi pendant quelques années, qui pourra nous éclairer.
Dans ces conditions, je retire mon amendement. (Très-bien I très-bien ! sur divers bancs. — Réclamations sur quelques autres.)
M. TERARD. Messieurs, je voudrais demander à M. Leurent un mot d'explication.
J'étais très-disposé, lors de la première délibération, à voter l'article tel que le présentait la Commission ; mais je vous avoue que mon opinion a été très-ébranlée par les observations qui ont été présentées précisément par l'honorable M. Leurent, ainsi que par l'honorable M. Feray.
Ce sont ces deux honorables industriels, très-compétents en ces matières, qui m'ont démontré de la façon la plus décisive que le demi-temps était absolument impraticable dans les usines... Au banc de la Commission. Cest une erreur I — Il est très-praticable ! H. THtAU». Je ne réponds pas à la Commission ; je demande une explication A M. Lauréat
Dans un discours qui a fait une très-vive impression sur l'Assemblée, et que tous nos collègues se rappellent très-certainement, l'honorable M. Leurent, et, après lui, l'honorable M. Feray, ont démontré, suivant moi, que le système de la Commission était absolument impraticable.
Dès lors, quelques-uns de nos collègues et moi, nous leur avons demandé : Que proposeriez- vous à la place? M. Leurent nous a présenté l'amendement qu'il vient de retirer, et qui consistait à fixer l'entrée des enfants dans les ateliers et les manufactures à douze ans au lieu de dix.
Maintenant, M. Leurent vient nous dire qu'il a été touché par les observations qui lui ont été adressées de divers côtés. Mais ces observations premières subsistent toujours, et je lui demanderai s'il les retire dans une certaine mesure, et s'il accepte l'article 3, qui établit le demi-temps. Si Ton devait d'abord rejeter l'âge de douze ans, et ensuite le demitemps, j'avoue que je serais fort embarrassé, car je considère qu'il est absolument impossible de soustraire complètement à l'instruction des enfaats à l'âge de dix ans.
La situation du pays est tellement grave, nous sommes en présence d'un avenir tellement troublé, nous avons à parer à des éventualités — je ne voudrais pas me servir d'un mot trop fort — tellement considérables, que nous devons nous prémunir contre ces échéances fatales.
On vous le disait tout à l'heure, il y a des grèves organisées dans, les pays qui nous avoisinent. Le moyen de combattre ce fléau, c'est d'armer nos ouvriers par une éducation sérieuse.
Ponvez-vous admettre qu'à dix ans un enfant sache suffisamment, qu'il ait dans son intelligence une provision suffisante de connaissances pour échapper à toutes les séductions du premier charlatan qui passe ? Non ; il faut que l'enfant apprenne longtemps, afin qu'il soit prémuni contre toutes les exagérations, contre toutes les illusions.
Si vous voulez obtenir ce résultat, qui sera la sauvegarde de notre société, qui nous garantira mieux que toutes les lois que nous pourrons faire, je crois qu'il faut éloigner le danger qui proviendrait de ce que l'enfant ne serait pas laissé à l'école pendant un certain temps. A dix ans, un enfaat ne sait pas lire et écrire, ou, s'il le sait, et quand bien même ce serait un petit prodige, il ne peut pas comprendre ce qui lui passe sous les yeux.
J'estime que l'e pfant doit rester à l'école jusqu'à douze ans, si le demitemps ne doit pas lui être agréable plus tard. Ah ! si on nous dit que de dix 4 treize ans il sera facile d'appliquer partout ce système du demitemps, si la Commission nous le déclatfg, je me rallierai à son affirmation ; mais encore je voudrais que, sur ce point, l'honorable M. Leurent voulût bien nous donner quelques explications. (Approbation sur plusieurs bancs.)
H. LEU&EBfT. Je n'ai abandonné et je n'abandonne aucun des principes que j'ai exposés il y a quelques jours. J'ai dit tout à l'heure que je ne voulais pas qu'on pût procéder d'une manière révolutionnaire, c'est-àdire qu'on pût venir tout d'un coup, dans certaines contrées manuiactu-
rières, apporter une perturbation qui serait fatale à l'industrie elle-
"poïr moi, cest donc une question de tempérament . Maintenant, l'honorable M. Tirard demande d'où j'ai tiré mes renseï
TARAUD- Du tout ! Je demande si vous persistez dans les obser-
vaLs^ufvl avez présentées ^T^rZ^XTZ influé sur notre opinion relativement à la possibilité Rappliquer le demi
leMPSLEDRENT. Je répète que je maintiens tous les P"^ «"j! j exposés II s'agit ici seulement d'une question d'opportunité, c'est celle qïïe gume d^ns cette circonstance. Je dirai que le témoignage quinja îe plus impressionné est celui de notre honorable collègue M. Claude (des Vosgl). qui est industriel dans la région de l'Est, et qui, par consécuent, connaît ce qui s'est passé.
Il est venu me dire que les relais fonctionnaient très-bien dans son pays foulez-vous Jue j'aille brusquer les habitudes de ces ^régions ïïstrielles ? Non, certainement. Dans mon pays, les rehus ne fonctionnent pas, ils ne peuvent y être appliqués. Je ne veux donc pas tareune cïôse qui serait nuisible dans certaines régions de la France. C'est pourquoi j'accepte ce qui est proposé par la Commission comme »»>«". Ss j'espère que, dans un délai qui n'est pas éloigné, on reviendra à cette stipulation qui a été défendue par M. Godin-Lemaire et que je défends moi-môme, celle qui a pour but *™^her^^l*™mifactures des enfants âgés de moins de douze ans. ^w8^*^
M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix l'amendement de M. Gooin. En <lemande-t-on une nouvelle lecture î (Oui I oui !)
« Art 2 Les enfants ne peuvent être enlevés à l'instruction primaire, ni être assujettis à un travail professionnel, avant lâge de douze ans.
» Le Gouvernement est chargé de veUlcr à ce que, dans toute commune de France, les moyens soient préparés pour recevoir les enfants
aux écoles.
» Cet article de la loi ne sera exécutoire que quand l'école et les moyens
^^enseignement existeront dans la commune. »
Plusieurs membres à gauche. La division !
M. LE PRÉSIDENT. On demande la division. (Oui! oui!) Je vais mettre aux voix séparément le paragraphe 1er ainsi conçu :
« Les enfants ne peuvent être enlevés à l'instruction primaire m être assujettis à un travail professionnel avant l'âge de douze ans. »
Sur ce paragraphe 1er, il y a une demande de scrutin signée par MM. Tolain Escarguel, Laurent Pichat, de Mahy, Henri Lefèvre, B. Millaud, Dunion Carion, Berlet, Viox, Ancelon, La Flize, A. Corbon, Brelay, E. Contaut, Journault, Ch. Rolland, Louise Blanc, A. Scheurer-kestner, V. Schœicher, Bamberger, Chevandier.
M. AMAT. Je demande la parole.
M. LE PRÉSIDENT. Vous avez la parole.
M. AMAT. L'amendement de notre honorable collègue M. Godin proposait tout un système différent de celui de la Commission. A l'heure qu'il est, la division étant demandée et le vote étant requis sur le 1er paragraphe seulement de l'amendement, il se pose devant l'Assemblée cette question très-nette et très<-précise, de savoir si les enfants pourront être employés dans les ateliers à dix ans ou seulement à douze ans.
J'ai donc demandé la parole, parce que je suis complètement opposé à la proposition de la Commission, d'admettre les enfants dans les chantiers dès l'âge de dix ans. 11 est vrai qu'elle y met ce tempérament, que de dix à douze ans, ils ne feront qu'une demi-journée. Mais le travail à demi-temps serait une source d'embarras, de difficultés, d'impossibilités d'exécution.
Indépendamment de la sollicitude universelle pour la prospérité de l'industrie, les bases de la loi en discussion sont évidemment dans ces deux pensées : qu'il faut protéger l'enfant, empêcher qu'il ne sctit fait un usage prématuré de ses forces naissantes, et, d'autre part, qu'il faut favoriser l'instruction primaire.
Je n'ai pas l'intention de rentrer dans la discussion qui a été fournie à cette tribune, et je me borne àprésenter quelques arguments principaux.
Au point de vue du développement de l'enfant, il est de toute évidence que l'âge de dix ans n'offre aucune garantie. L'enfant n'est propre à aucun travail. Si on le soumet à un travail supérieur à ses forces, il s'étiole et dépérit, s'il n'arrive pas jusqu'à en mourir. Alors même que le travail serait à certains égards proportionné à ses forces, il consistera le plus ordinairement en une répétition de mouvements toujours les mêmes ; en sorte qu'au lieu du développement normal de toutes les parties du corps, c'est un membre, c'est une partie quelconque qui profitera au préjudice du corps entier ;au lieu du développement régulier de l'homme, au lieu de voir l'enfant devenir un homme robuste, vous n'aurez qu'une déformation, qu'un développement anormal et disproportionné. Plusieurs membres. Très-bien I
M. AMAT. Au point de vue de l'instruction primaire, fje ne rentre pas dans les considérations qui nous ont été exposées. (Aux voix I aux voix 1) Je m'aperçois que l'Assemblée est fatiguée de cette longue discussion. (Oui I oui !) J'arrive à la fin. Mais je demande l'extrême faveur de quelques instants seulement d'attention pour le peu de mots auxquels je me réduis.
Si nous étions persuadés que les parents auront pour leurs jeunes enfants la même sollicitude qui anime cette Assemblée, évidemment la loi serait inutile ; mais nous savons qu'ils sont trop souvent portés à ne pas tenir assez compte de la faiblesse de leurs enfants, et à ne considérer que le produit qu'ils peuvent tirer de leur travail, si modique qu'il soit.
En présence de cet extrême besoin de salaires dans un trop grand nombre de familles, en présence de cette avidité quelquefois des parents, ne faut-il pas se préoccuper des moyens d'empêcher qu'ils ne trouvent
des industriels qui consentiront h accepter dans leurs ateliers et à faire travailler de jeunes enfônts, quelles que soient les prescriptions prohibitives de la loi, ainsi que cela s'est pratiqué dans presque toute la France depuis la loi de 1841 ?
Voyez combien l'inspection et la constatation sont impossibles. Un ias~ pecteur entrera dans un atelier, il y trouvera un enfant âgé de moins de douze ans, mais on lui dira : « il est dans sa demi-journée. » Et si l'inspecteur se présente le soir, on lui dira également qu'il est dans sa demijournée. L'inspection est impossible.
Il y aura un autre moyen d'échapper peut-être encore mieux à l'inspection, et ce moyen a déjà été pratiqué ; les parents s'entendront avec deux industriels, et l'enfant pourra passer la moitié de la journée chez l'un et l'autre moitié chez l'autre. En sorte que deux enfants, travaillant dans deux ateliers et se relevant tous les jours d'un atelier à l'autre, accompliront leur journée entière.
Le désir des familles d'ajouter à leurs ressources est certainement quelque chose de très-légitime; il correspond au désir que nous avons tous de voir le travail national augmenter ses produits.
Mais pour que le travail national produise davantage, il ne s'agit nullement de prendre la jeunesse avant l'âge où ses forces se sont développées, et de la soumettre à un travail précoce. Ce serait couper le blé en vert ; il faut atteindre l'âge, la maturité convenable, et lorsque les forces physiques se seront développées, on trouvera en même temps que l'instruction primaire en aura doublé et même quelquefois décuplé l'efficacité productrice. C'est ainsi que la nation recueillera le plus de fruit possible d« travail de tout le monde ; et c'est ainsi même que les familles trouveront les secours à la fois les plus légitimes et les plus abondants. (Très-bien I sur divers bancs. Aux voix ! aux voix !)
H. tE PRÉSIDENT. Il va être procédé au scrutin sur le premier paragraphe de l'amendement de M. Godin dont je donne une nouvelle lecture :
« Les enfants ne peuvent être enlevés à l'instruction primaire, ni être assujettis à un travail professionnel avant l'âge de douze ans. »
(Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.)
M. LE PRÉSIDENT. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :
tf ombre de votants 591
Majorité absolue 380
Pour l'adoption 21 1
Contre 380
L'Assemblée n'a pas adopté.
M. Godin retire-t-il le reste de son amendement?
M. GODET. Oui, Monsieur le Président.
X. LE PRÉSIDENT. Alors je consulte l'Assemblée sur l'article 9 de la Commission.
(L'article 2 est mis aux voix et adopté.)
M. LE PRÉSIDENT. Nous arrivons à l'article 3.
H. SCHEURER-KESTNER. Je prie l'Assemblée de vouloir bien ren-
voyer à après-demain la discussion de l'article 3. Cet article est un des plus importants, sinon le plus important de la loi ; il est le pivot autour duquel elle tourne pour ainsi dire. Gomme la séance de demain sera remplie par une autre discussion, celle de l'article 3 du projet actuel se trouverait coupée. Ce serait regrettable. Voilà pourquoi je prie l'Assemblée de vouloir bien remettre à après-demain l'examen de cet article 3. (Oui 1 oui! — Non! non!)
M. LE président. M. Scheurer-Kestner demande le renvoi à aprèsdemain de la discussion sur l'article 3.
le consulte l'Assemblée.
(L'Assemblée, consultée, ne prononce pas le renvoi.)
M. LE PRÉSIDENT. La discussion continue. Je donne lecture de l'article 3.
« Depuis l'âge de dix ans jusqu'à celui de douze ans révolus, les enfants ne pourront être assujettis à une durée de travail de plus de six heures par jour divisés par un repos.
» A douze ans, ils pourront être employés douze heures par jour.
» Ce travail n'aura lieu qu'entre cinq heures du matin et neuf heures du soh\ »
U y a un amendement de MM. Leurent et Feray.
M. LEURENT. Il est retiré!
M. LE PRÉSIDENT. M. Claude (des Vosges)...
M. CLAUDE (des Vosges.) La nouvelle rédaction de la Commission reproduit mon amendement, par conséquent je n'ai pas à le développer Je le retire.
M. MAX-RICHARD. Je retire également le mien.
M. LE PRÉSIDENT. Nous arrivons à l'amendement de M. Théophile Roussel. Il est ainsi conçu :
c Depuis l'âge de dix ans jusqu'à celui de quatorze ans révolus...
» (Le reste comme dans le texte de la Commission). »
M. Roussel a la parole.
H. THÉOPHILE ROUSSEL. Messieurs, après les échecs que viennent de subir successivement les bonnes intentions de la Commission...
Plusieurs membres. Comment cela ? sa rédaction vient d'être adoptée !
M. THÉOPHILE ROUSSEL. Je vais vous le dire.
Oui, Messieurs, les bonnes intentions dont la Commission était animée sa début de cette discussion ont subi des échecs successifs, et nous avons vu hier M. le rapporteur faire à cette tribune même un mouvement de retraite qu'il a eu la franchise de ne pas chercher à couvrir et à masquer par des phrases.
Dans un pareil moment de la discussion, il faut du courage, il semble même qu'il faille beaucoup de témérité, pour venir lutter à cette tribune contre un courant qui a entraîné l'auteur de la proposition lui-même, et réclamer comme limite d'âge, pour la journée de douze heures, celle de quatorze ans, qui était d'abord proposée par l'honorable M. Joubert.
Indiquer que cet âge a été le point de départ du projet que nous discutons, n'est-ce pas suffisamment montrer que oe projet, qui propose en ce
184 t DOCUMENTS LÉGISLATIFS ET PAHLEMENTA1RES
moment l'âge de douze ans comme pouvant supporter la charge totale du travail de l'homme adulte, a dû subir des échecs successifs?
Nous savons en effet, Messieurs, que la majorité de la Commission, une faible majorité, il est vrai, reconnaissait d'abord que c'était l'âge de quatorze ans qui était celui qu'il convenait de fixer pour la journée de douze heures ; mais en face d'une opposition très-vive laite au nom des intérêts de l'industrie, une première transaction a été acceptée ; on a adopté l'âge de treize ans.
Mais les représentants de l'intérêt industriel n'ont pas été satisfaits. Us ont réclamé vivement à cette tribune et en face de leur opposition redoutable, nous avons vu apporter, le 24 janvier, un quatrième texte modifié du projet de Loi, abandonnant l'âge de treize ans et proposant d'imposer finalement aux enfants de douze ans la même somme de travail qu'à l'homme adulte.
Ces concessions, Messieurs, ont un défaut capital, c'est qu'elles sont en désaccord absolu avec la nature des choses qui ne transige pas. C'est pourquoi il vous est impossible de les accepter, à moins que vous ne soyez vous-même résolus à vous mettre en contradiction avec cette loi supérieure., et sacrifier en même temps à des réclamations, dont j'examinerai tout à l'heure le fondement, les plus saints intérêts de la morale et de l'humanité et nos plus grands intérêts nationaux.
Je regrette que la presse politique, sauf quelques honorables exceptions, se soit montrée beaucoup trop inattentive à ce grave débat. Elle a fait, toutefois, cette réflexion très-juste, qu'il était surprenant qu'aucune voix ne se fut encore élevée dans cette enceinte pour discuter la question au nom de l'hygiène et de la physiologie (Mouvements en sens divers).
Messieurs, je vous démontrerai que les lois naturelles, dont la physiologie et l'hygiène sont les interprètes, sont les premières que vous devez respecter, non-seulement parce qu'elles sont conformes à la loi morale, mais aussi parce que seules elles peuvent sauvegarder notre véritable intérêt national.
La presse, disais-je, a fait cette remarque qu'il était étrange qu'aucune voix ne se fût élevée au nom de la physiologie et de l'hygiène...
Un membre au centre. Nous n'avons pas besoin de l'opinion de la presse ici 1
M. THÉOPHILE ROUSSEL. Messieurs, le point que je traite est le point capital de la loi; cela est si vrai que, dans la discussion générale, le débat a franchi du premier coup les deux premiers articles du projet pour se concentrer sur celui que je traite, c'est-à-dire sur l'âge des enfants admis au travail industriel et sur la durée de ce travail.
L'article 3 devant régler définitivement ce point, j'ai le devoir de présenter à l'Assemblée quelques considérations qui, à mon avis, devront peser d'un grand poids sur ses résolutions.
M. WOLOWSKI. Yous êtes dans le vrai!
M. THÉOPHILE ROUSSEL. La Commission vous a dit qu'il fallait faire des réformes modérées parce que ce seraient les seules
praticables ; elle le vous a pas dissimulé son esprit de conciliation, et j'ajoute qu'elle ne tous a pas dissimulé davantage que les concessions qu'elle avait cru devoir taire, elle les avait faites contre son propre sentiment.
Au banc de la Commission. C'est vrai !
M. THÉOPHILE ROUSSEL. Mais il y a, Messieurs, des lois, des forces supérieures qui ne transigent pas : telles sont les lois qui règlent , le développement de l'organisation humaine. L'homme fait, au moral comme au physique, est le résultat d'une élaboration organique progressive et son complet développement est absolument impossible sans une période préparatoire, pendant laquelle toutes les forces doivent être consacrées à la nutrition, au développement des organes. C'est en vertu de cette loi indiscutable et qui ne fléchit pas, que je soutiens l'impossibilité absolue d'imposer une durée de travail de douze heures avant l'âge de quatorze ans révolus. Au-delà de cette limite, qui appartient à vrai dire encore plus à l'enfance qu'à l'adolescence, exiger la durée du travail de l'homme fait, c'est décréter que J 'homme ne pourra pas se développer avec la plénitude de ses forces physiques comme de ses facultés morales.
Mais permettez-moi d'abord de reprendre cette question avec des arguments directs et précis, au point de vue auquel on s'est surtout placé jusqu'ici, de l'intérêt industriel, en prenant en considération l'expérience et la pratique des peuples industriels qui nous entourent et dont la concurrence nous menace ; puisqu'on a fait valoir surtout la menace de la concurrence étrangère, et cette perspective, si nous cédons trop à des suggestions humanitaires, de nous trouver en face de pays qui nous écraseront parce qu'ils imposent à l'enfant les charges dont nous voudrions exempter l'enfance dans notre pays. Je suis obligé, Messieurs, par les allégations erronées portées à cette tribune ou émises dans cette enceinte, de revenir sur ces points. (Parlez !)
Un membre de la Commission me disait hier, à propos de la loi allemande actuelle, que les Allemands, quoi qu'on en dise, n'avaient pas dans la réglementation du travail de l'enfance la sévérité et les ménagements protecteurs qu'on leur attribuait. Il y a là une erreur qu'il est facile de détruire à l'aide de textes officiels qui montrent combien, dans cette grande et redoutable collectivité allemande, on a toujours soin de faire passer les grands intérêts nationaux avant les intérêts secondaires et passagers dételle ou telle classe d'hommes, et combien on a soin de ne rien prescrire qui soit en contradiction avec les prescriptions des lois naturelles.
La loi militaire allemande nous en a offert un remarquable exemple en appelant l'adulte une année dans l'armée plutôt que nous ; elle s'est préoccupée de l'intérêt de la population, prenant l'homme pour le service aussitôt que ses forces le lui permettaient pour le rendre le plus tôt possible au mariage, aux devoirs et aux travaux de la vie civile et de la famille.
C'est en vertu de préoccupations d'un ordre non moins relevé et d'un intérêt supérieur à l'intérêt industriel que les lois allemandes retardent
l'admission de l'enfant au travail industriel jusqu'à la limite eu la de l'homme établit qu'elle peut avoir lieu sans détriment pour le développement physique et moral, et sans que tous les ressorts de cette machine qui est le support de l'âme humaine soient forcés et rendus «propres à leur destination. (Très-bien ! à gauche.)
Ainsi, d'une part, les Allemands ont fixé à vingt ans l'âge où Pon entre à l'armée, et d'autre part, ils ont retardé jusqu'à quatorze ans révolus la moment où l'enfant supportera, non pas la charge d'une journée de doua* heures, mais même celle d'une journée de « dix heures. »
J'ai là, Messieurs, le texte allemand du code industriel de la Confédération de l'Allemagne du Nord, qui porte la date du 21 juin 4869.
D'après ce code, aucun enfant au-dessous de douze ans ne peut être employé dans une fabrique ; entre douze et quatorze ans, l'enfant ne peut pas être occupé plus de six heures par jour. Il doit consacrer trois heures à l'école et un temps déterminé à des exercices en plein air. De quatorze à seize ans, la journée de l'enfant ne peut dépasser dix heures, avec un repos le matin et un autre repos d'une heure dans l'après-midi, avec 4es exercices en plein air.
Voilà ce qui se pratique à l'heure où nous sommes, et ce qui s'applique déjà en Alsace. Pour prouver l'inanité des craintes de ceux qui ont dit devant la Commission et ailleurs : « Que ferons-nous en face delà concurrence alsacienne? « Il suffit de leur opposer le texte de la loi à laquelle l'Alsace est désormais soumise.
Nous remarquons, Messieurs, que les Allemands s'étudient toiyoura avec un zèle infatigable à améliorer les canons et les engins de guerre avec lesquels ils nous ont battus, mais nous ne remarquons pas assez le soin plus grand encore qu'ils mettent à améliorer de plus en plus cette machine humaine, la plus essentielle de toutes pour la force d'un peuple et bien plus redoutable que tous les canons.
C'est dans ce but que, d'une part, ils se sont hâtés, en même temps qu'ils soumettaient la population conquise à l'instruction obligatoire, de perfectionner et de renforcer tout le système de leur enseignement primaire, et que, d'autre part, ils ont soumis l'enfance au code humain et protecteur que je viens de citer.
On a beaucoup parlé de l'Angleterre. Lorsque je demandais, au sein de la Commission, la limite de quatorze ans, on me répondait : Mais voyez l'Angleterre ! elle a adopté la limite de treize ans.
L'Angleterre, Messieurs, nous dépasse tellement dans la voie où le projet de loi nous conduit à entrer, que lorsque nous aurons voté ce projet, si plein, je le répète, d'excellentes intentions, nous serons encore bien loin d'avoir atteint le niveau auquel s'est élevé depuis plusieurs années la législation de nos voisins. L'Angleterre a marché dans cette voie pendant plusieurs générations et sans reculer jamais, prenant les questions suivant le génie britannique, souvent par le détail, mais avançant et l'étendant toujours. Depuis 1802, elle a successivement étendu .l'aotien protectrice de la loi sur tous les travaux de son immense industrie, protégeant d'abord et surtout les enfants et les femmes, les femmes que
yous abandonnez*.. (Mais non! mais non!) que la Commission a abandonnées sous certains rapports... (Non! non!).
M. WOLOWSKI. Elle revient à de meilleurs sentiments. (On rit.)
M. THÉOPHILE ROUSSEL, Après ces pas successifs^ savez-vous où l'Angleterre est arrivée aujourd'hui ?
La loi de 1833 avait limité la durée du travail à huit heures pour les enfants au-dessous de treize ans. Pour les enfants âgés de treize à dixhuit ans et pour les femmes, elle ne permettait pas un travail de plus de onze heures et demie. Une autre loi de 1844 a réduit à six heures et demie par jour le travail des enfants de moins de treize ans. Faisons maintenant, Messieurs, le compte des journées de travail en Angleterre. Notons d'abord le repos absolu du dimanche, et ajoutons que pour l'industrie ce repos commence vers le milieu de la journée du samedi ; en sorte que la semaine du travail industriel en Angleterre ne comprend pas plus de cinq jours et demi de travail. Je pourrais montrer par d'autres détails combien la législation anglaise, surtout dans les derniers bills votés en 1850, 1853, 1860 et 1867, et connus sous le nom de Factory actsf s'est montrée soucieuse et ménagère des forces de l'enfance et de son développement physique et moral.
Dans l'un des derniers bills sur la matière, celui du 21 août 1867, on voit le législateur de ce pays où l'on respecte tant le foyer domestique, le laisser faire, la liberté privée, édicter un article de loi qui confère à l'autorité administrative Je droit d'exercer sa surveillance sur tout atelier quelconque, clos, à ciel ouvert, dans lequel un nombre quelconque de personnes est occupé à fabriquer, modifier, réparer ou orner un article quelconque ouvré. En vertu d'un pareil texte, rien aujourd'hui dans le monde industriel n'échappe à la loi, et, par un autre acte en date de 1866, tons les locaux quelconques consacrés à l'industrie, sont soumis à l'application des prescriptions de la science et de l'hygiène publique, qui sont considérés comme la loi souveraine en pareille matière et les meilleures protectrices de l'intérêt général.
On parlait tout à l'heure des grèves. Eh bien, en ee moment, il y a encore en Angleterre des grèves redoutables. L'une d'elles fait chômer, dh-on, plus de 60,000 ouvriers ; mais, en même temps que la grève, on voit se poursuivre de grandes enquêtes qui n'ont poux* ainsi dire pas été interrompues depuis 1862. Dans ces enquêtes, la durée du travail, surtout pour le jeune âge, est encore agitée, et l'expérience du passé nous permet d'affirmer qu'un nouveau progrès qui marquera enoore plus la distance qui nous sépare de l'Angleterre, est à la veille de s'accomplir.
On nous a aussi menacés de la Suisse. J'ai là encore, Messieurs, des do» ownents que je puis appeler officiels et qui prouvent le peu de valeur de l'argument
En Suisse, il faut le dire, il y a une difficulté particulière à légiférer sur la question qui nous ocoupe ; c'est l'incompétence du pouvoir fédéral. Ce n'est pas à la confédération, mais bien à chaque canton qu'il appartient de régler ces matières ai importantes. U résulte de cette sitwtûHt
que certains cantons, qui ont une très-faible population industrielle, ne se sont pas occupés de sauvegarder les enfants contre les abus du travail industriel.
En dehors de ces faits regrettables, mais rares et d'un caractère exceptionnel, on peut affirmer, d'une manière générale, que la situation de la Suisse est meilleure que la nôtre, quoique le Conseil fédéral et le gouvernement s'occupent sérieusement de l'améliorer et d'étendre sur tous les cantons le bienfait d'une loi générale.
J'ai là, sous la main, un message du président, M. Dubbs, en date du 30 novembre 1870, dont je citerais avec un grand profit pour la cause que je soutiens des passages très-instructifs, si l'heure trop avancée me le permettait. Ce message marque les résultats principaux d'une enquête que le Conseil fédéral avait ordonnée, deux ans auparavant, à la suite d'un arrêté pris, sur la demande du docteur Joos, par l'Assemblée fédérale.
Un des premiers résultats de cette enquête, c'est que l'application de la loi scolaire, qui oblige tous les enfants, leur a constitué à elle seule, une sorte de protection dans toute la Suisse jusqu'à l'âge de douze ans. À Genève, où la loi n'a pas la même rigueur, les mœurs et les habitudes ont, en général, suffi pour leur assurer la même protection.
Afin de vous donner une idée des lois particulières qui régissent le travail des enfants, je ne citerai que quelques exemples et ils suffiront pour vous montrer que tous les enfants suisses sont déjà dans les conditions qui nous permettent de diminuer la charge que subit l'entance française, sans avoir à craindre de léser l'intérêt des fabricants français.
Voici quelques indications qui s'appliquent au canton de Zurich, lequel aune véritable importance industrielle:
Les entants doivent fréquenter l'école quotidienne jusqu'à l'âge de douze ans. Le conseil exécutif peut reculer jusqu'à seize ans l'admission dans les fabriques lorsque le genre d'occupation est nuisible à la santé ou au développement physique des enfants ; pour les élèves des écoles quotidiennes, le travail ne doit jamais excéder cinq heures.
J'ajoute que la Commission cantonale, instituée pour examiner à nouveau la situation des enfants, demande que le temps de la fréquentation journalière de l'école soit prolongé de deux ans, c'est-à-dire jusqu'à quatorze ans révolus.
Dans le canton de Saint-Gall, tout propriétaire de tabrique est astreint à procurer à tous les enfunts l'occasion et le temps nécessaire pour la fréquentation des écoles, soit à l'école ordinaire, soit dans les écoles de fabriques.
Dans le canton d'Argovie, aucun enfant ne peut être admis dans une fabrique avant l'âge de treize ans révolus. Lorsque l'état des locaux fait craindre que le développement corporel des enfants ait à souffrir, le Conseil exécutif a le droit de défendre leur admission jusqu'à seize ans accomplis. Les enfants qui n'ont pas seize ans révolus ne peuvent être occupés plus de douze heures par jour, y compris le temps ordinaire du
repos. La fréquentation de l'école et de l'instruction religieuse est comprise dans le temps du travail.
Je ne veux pas multiplier ces citations. Je me borne à ajouter que •partout en Suisse, de même que dans les pays anglo-saxons, l'enfance est absolument affranchie de tout travail du dimanche et de tout travail de nuit.
Je ne parlerai pas de l'Italie et de l'Espagne, quoique ces pays soient à nos frontières, mais je ne puis me dispenser de dire un mot de la Belgique, dont le nom a été porté à cette tribune et dont la concurrence nous a été présentée comme un fait menaçant.
L'honorable H. Leurent a prononcé à cet égard des paroles auxquelles je me permets de ne pas croire, lorsqu'il a dit que la Belgique ne fera pas de loi sur le travail des enfants dans les manufactures, parce que la bourgeoisie, qui tient le pouvoir, ne consentira pas à faire une telle loi.
Je ne saurais admettre qu'une aussi cbupable et aussi imprudente conduite pût être tenue par la bourgeoisie belge, si intelligente, si sensée...
M. WOLOWSKI. Et aussi libérale 1
M. THÉOPHILE ROUSSEL. Oui, aussi libérale, et, la preuve qu'il n'en sera pas ainsi, c'est que le Gouvernement a fait faire une grande enquête et qu'il prépare une loi capable de mettre le pays au moins au niveau de l'Angleterre, si ce n'est au niveau de F Allemagne.
Savez-vous pourquoi jusqu'ici la Belgique ne s'est pas hâtée davantage? C'est précisément parce qu'elle s'est laissé dominer trop longtemps, et avec plus de raison que nous, par les mêmes arguments qui ont servi à faire échec aux bonnes intentions de la Commission et servent encore à comprimer les meilleures inspirations de nos cœurs et de notre raison. En Belgique on a dit : Attendons que la France commence et nous donne l'exemple. Ce salutaire exemple, Messieurs, l'heure est enfin venue de le donner : c'est notre intérêt, comme ce sera notre honneur d'ouvrir la voie dans laquelle nos voisins de Belgique sont tout prêts à nous suivre. J'en ai assez dit sur ce côté pratique de la question celui sur lequel on a cherché à concentrer votre attention. Permettezmoi de terminer en la ramenant sur ce que j'appellerai la question des principes.
(Test sur ce terrain solide qu'apparaissent avec le plus d'évidence les défauts du projet trop remanié de la Commission, parce que c'est là qu'apparaît l'impossibilité des conciliations qui vous sont proposées. Une conciliation sur la limite de l'âge qui permet le travail de douze heures ne serait possible que si les lois de révolution* organique du corps humain avaient la complaisance de nos lois écrites. Au premier aspect, sans doute, l'échelle de l'existence humaine se présente comme une série d'échelons montants et descendants, entre lesquels on n'aperçoit pas découpure marquée : une année plus tôt ou une année plus tard, un échelon de plus ou un échelon de moins, cela semble avoir peu d'importance, si l'on s'en tient aux apparences extérieures.
Il n'en n'est rien en réalité, et si l'on étudie, dans son intimité, le développement de l'organisme, on voit qu'au point de vue des changements matériels, il y a, entre se qui constitue l'enfant, l'adolescent et l'adulte, des traits naturels, et qu'entre ces grandes coupes de la carrière humaine, il y a des limites qu'on ne peut pas franchir, des règles fixes qu'on ne peut pas impunément violer.
Je ne citerai qu'un exemple, celui du développement du système osseux, de cet ensemble de leviers qui servent au mouvement de la machine humaine.
Quand on a dit que le travail qu'on .exige le plus souvent des enfants n'est pas fatiguant, parce qu'il n'oblige pas à un grand déploiement de force musculaire, on a perdu complètement de vue que rien ne saurait être plus fatigant pour un être dont les os ne se sont pas encore consolidés, que cette obligation de se tenir debout et en mouvement en face d'une machine pendant dix ou douze heures par jour. Les médecins qui voient ce que devient la charpente osseuse des malheureux enfants livrés à l'industrie, peuvent seuls dire ce que ce régime a d'épuisant, lorsqu'il n'est pas immédiatement meurtrier par les maladies qu'il fait naître.
Il y a beaucoup de médecins dans cette Assemblée. Je regrette que parmi eux une voix plus autorisée que la mienne n'ait pas fait entendre les vérités élémentaires que j'énonce en ce moment. Ce sont des vérités incontestables, et personne ne se lèvera pour les nier.
M. Leurent nous parlait naguère de sa pratique comme médecin. Nous «.ouïmes loin d'être d'accord sur le projet de loi; mais je suis sûr qu'il ne me contredira rien de ce que je viens d'affirmer sur les loi qui président au développement de l'organisme et interdisent absolument d'imposer la somme de travail dont l'adulte est capable à un enfant de moins de quatorze ans. Mais si ce que je dis est vrai, il faut encore admettre cette conclusion, à savoir que soumettre l'enfant de moins de quatorze , ans au travail de l'adulte, c'est lui interdire de devenir un homme complet : c'est priver le pays de ce qui doit faire sa prospérité et sa force.
Vous voulez reconstituer la France, Messieurs. Vous l'affirmez souvent. Aurez-vous jamais meilleure occasion ? La loi qui nous occupe n'est-elle pas une loi constitutive par excellence ? Aurez-vous à faire une loi de plus haute politique et de plus grande portée pour notre avenir ? Nous nous passionnons, hélas 1 beaucoup sur des questions qui, en comparaison de celle-ci, sont d'un intérêt bien faible et secondaire : sur la responsabilité ministérielle, sur les rapports des pouvoirs entre eux et sur diverses questions dites constitutionnelles ; et lorsqu'il s'agit de questions si intimement liées au progrès matériel et moral du pays, à son avenir, beau* coup restent distraits et indifférents.
L'heure est cependant celle des réflexions sérieuses et des actes courageux.
Si vous votez l'article 3 de la loi tel qu'il vous est présenté en ce marnent par la Commission, il faut commencer, Messieurs, par efflteer des
deux rapports auxquels la proposition de M. Joubert a donné lieu, toutes les phrases relatives à la régénération sociale et à la sollicitude avec laquelle l'Assemblée a assumé cette grande tâche. Rappelez-vous ce que disait à cet égard M. Kolb-Bernard dans le premier de ces rapports, sur « le grand devoir d'humanité et de moralisation publique » qu'imposait à votre conscience la proposition de M. Joubert, sur l'intérêt de premier ordre qui s'attachait à la révision de la loi de 1841.
Rappelez-vous les déclarations écrites dans le rapport de M. Talion et celles que l'honorable M. Joubert a portées à cette tribune ; ces déclarations étaient sincères, personne ne le sait mieux que moi. D'où vient donc qu'aujourd'hui les votes ne semblent plus devoir être conformes aux déclarations? Ils en seraient la négation si vous votiez l'article 3 avec la fixation de l'Âge de douze ans pour le travail de douze heures. Par cet article, en effet, vous livreriez l'enfance avant l'heure à un travail qui forcément doit l'abrutir, l'affaiblir et l'empêcher de se développer.
Si, au contraire, vous votez l'article 3 dans les termes de mon amendement, qui sont ceux du projet primitif de M. Joubert, qu'arrivera-t-il ? H y aura, sans doute, des industriels, des patrons qui crieront et se plaindront pendant quelque temps; mais soyez certains' que l'avenir de l'industrie française ne sera que mieux assuré. Les manufacturiers auront d'abord moins d'enfants à journée pleine, mais ils auront bientôt plus de bons et solides ouvriers.
En Angleterre, quand les premières lois furent votées, il y eut aussi des plaintes, après les plus âpres résistances. On fit des enquêtes. Ges enquêtes ont prouvé, sans réplique, que toutes les industries qui avaient été soumises aux rigueurs de la loi étaient précisément celles qui faisaient les progrès les plus rapides. Dans une période d'environ trente années, on les a vues accroître leur production de plus de cent pour cent, tandis que celles qui restaient exemptes se développaient plus péniblement et plus lentement.
Permettez-moi d'ajouter qu'en Angleterre, on a encore constaté ce précieux résultat d'une législation conforme aux prescriptions de l'humanité et de la science : c'est que toutes les fois qu'on a pris une mesure dans un intérêt sanitaire pour les ouvriers, les bénéfices des patrons s'en sont bientôt accrus et il a eu pour tous un avantage économique.
U en sera de même parmi nous, car la stricte observation des lois d'or* dre supérieur ne peut jamais varier dans ses résultats.
Oui, Messieurs, si vous acceptez mon amendement, beaucoup de manufacturiers se plaindront d'abord et se trouveront un moment déconcertés et froissés. Mais, à l'exemple des manufacturiers anglais, ils ne tarderont pas à reconnaître les bienfaits d'une prescription exigée par la morale, l'humanité et l'intérêt général du pays.
Déjà l'honorable M. Joubert ne vous a-t-il pas dit qu'aussitôt que le travail ne serait plus aussi écrasant et cruel pour l'enfance, une foule de Aimilles ouvrières, et les meilleures, livreraient à l'industrie les enfants que, dans les conditions présentes, elles lui refusent f
M. Joubert parlait alors en faveur de l'âge de treize ans, accepté comme première concession par la Commission ; mais il ne fallait pas oublier que l'argument avait été donné pour la défense de la proposition primitive, qui fixait l'âge de quatorze ans. Admettons un moment qu'en votant mon amendement vous ayez moins d'entants livrés au travail industriel; n'aurez-vous pas bientôt les plus amples compensations ? N'aurez-vous pas chaque année moins de réformés sur les tableaux du recensement militaire, et plus de bons soldats ? Les hôpitaux n'auront-ils pas moins d'infirmes et de malades? Notre société toute entière ne comptera-t-elle pas moins de non-valeurs, moins d'êtres jetés avant l'âge à sa charge, moins de citoyens inutiles, quand ils ne sont pas dangereux ? Ne verrez-vous pas le chiftre de la mortalité baisser, et la population française reprendre son mouvement ascensionnel qui semble si déplorabiement arrêté ?
J'ai regretté que la presse française ne prêtât pas une plus sérieuse attention à ce débat. Je suis heureux, en finissant, de citer un passage qui montre qu'il y a là d'honorables exceptions. Je Usais hier, dans le Journal des Débats, les lignes que voici :
« Est-il vrai que la population de la France soit stationnaire? Est-il vrai que dans les centres industriels, l'état physique et moral des populations ouvrières soit le plus souvent déplorable ? Est-il vrai que dans certaines contrées il meurt 70 p. 100 des nouveau-nés ? Est-il vrai qu'un travail de douze heures pour les enfants au-dessous de treize ans et que le travail de nuit pour la femme désorganisent la famille? Est-il vrai, en outre, qu'il y ait non-seulement un intérêt moral, mais encore un intérêt social et un intérêt national à ce qu'une situation aussi désastreuse se modifie ?
« Voilà les premières questions que nous posons ; et vraiment tout le monde les résoudra dans le même sens. Le dernier recensement a montré que la population française diminue ; les opérations annuelles du recrutement prouvent aussi qu'elle s'affaiblit ; voyez la légion croissante des écloppés, des scrofuleux, des rachitiques, qui sont déclarés impropres au service militaire. Trouvez-vous que ces faits soient indifférents? Alors vous n'avez aucun souci, non-seulement de l'humanité, mais de la paix sociale et de notre nationalité. »
Ce langage est profondément vrai ; et s'il en est ainsi, l'inspiration qui l'a dicté doit aussi dicter votre décision. Ici, Messieurs, je le dis encore, c'est la nature des choses qui commande. Il y a toujours un grand inconvénient à s'en écarter, et il y a un grand et sûr profit à s'en approcher. Si l'on suit la Commission dans la voie qu'elle nous ouvre, on escompte une force, un capital bien précieux, et c'est un préjudice que l'on cause à la société tout entière, sans bénéfice réel pour l'industrie.
C'est pourquoi je demande que l'Assemblée vote mon amendement, par lequel je propose que la journée de douze heures ne puisse être imposée à l'enfant qu'à l'âge de quatorze ans. (Approbation sur divers bancs.)
M. LE COMTE DE MELUN • Je demande la parole.
Sur plusieurs bancs. On n'est plus en nombre 1
M. LE PRESIDENT. — Je crois, en effet, que l'Assemblée n'est plus en nombre suffisant pour voter.
M. LE COMTE DE MELUN. M. le président me fait remarquer que nous ne sommes plus en nombre pour voter ; par conséquent, je demande le renvoi à demain, pour répondre quelques mots au discours que vous venez d'entendre. (Oui! oui! —A demain 1)
M. DE TILLAPICOURT. C'est le renvoi à après-demain qu'il faut demander, puisque la séance de dçmain doit être consacrée à la discussion des conclusions d'un rapport de la commission des marchés. (Oui! oui I — C'est entendu !)
Séance du lundi S février 4875.
M. LE PRÉSIDENT. L'ordre du jour appelle la suite de la deuxième délibération sur la proposition de loi de M. Joubert, relative au travail des entants et des filles mineures employés dans l'industrie.
M. le comte de Melun a la parole.
m. LE COMTE DE MELUN. Messieurs, les débats si animés qui ont occupé nos dernières séances, ne vous ont pas fait oublier le remarquable discours que l'honorable M.Roussel a prononcé à cette tribune, pour défendre l'amendement par lequel il demande que les enfants ne puissent pis travailler pendant la journée entière, avant l'âge de quatorze ans.
Je viens, au nom de la Commission, combattre cet amendement.
Je ne suivrai pas l'honorable orateur dans tous les développements scientifiques, qu'il a donnés à sa proposition. Ma tâche sera beaucoup plus tacile.
Je me contenterai de rappeler à l'Assemblée quelques observations pratiques que j'ai déjà eu l'honneur de lui soumettre, et qui m'ont été suggérées par mes relations fréquentes avec les ouvriers, auxquels, pendant toute ma vie, j'ai porté un grand intérêt.
Je dirai d'abord à l'honorable M. Roussel, que la Commission n'a éprouvé aucun embarras à repousser son amendement. Il avait supposé que nous avions adopté l'âge de quatorze ans.
C'est une erreur.* La Commission n'a jamais admis ce chiffre proposé par l'honorable M. Joubert; elle n'avait même accepté l'âge de treize ans qu'à une voix de majorité. Il n'est donc pas étonnant qu'après avoir entendit les objections diverses qui ont été portées à cette tribune par les personnes les plus compétentes, elle ait cru devoir se rattacher à l'amendement proposé par plusieurs de nos collègues, et accepté par le Gouvernement lui-même.
L'argumentation de l'honorable M. Roussel porte sur deux points :
l'exemple des nations étrangères, et de graves considérations médicales. Sur le premier point, j'aurai l'honneur de faire remarquer à l'Assemblée, qu'il est excessivement difficile de se rendre un compte exact de la portée d'une loi chez une nation étrangère. Ainsi, par exemple, on mous a cité l'Angleterre, qui a fait dix-sept lois sur cette question.
Si un membre du Parlement anglais, pour appuyer son opinion, avait invoqué la loi française de 1841, et s'il avait cité ce qui se passait dans le département du Nord, comme nn foit relatif à la France entière, son erreur eût été complète, car vous savez que la loi n'a été appliquée que étais une partie très-restreinte du territoire. Gomment donc nous rendre compte des effets produits en Angleterre, par les dix-sept lois promulguées sur ce sujet? Cette fécondité législative doit faire naître quelques doutes, et je suis disposé a attendre la dix-huitième loi, pour me rendre un compte exact des résultats obtenus.
Du reste, quand il est question de travail, on nous parle toujours de l'Angleterre, et Ton admet généralement que l'ouvrier anglais est supérieur à l'ouvrier français. Quant à la force physique, je ne le nie pas; mais je suis convaincu que celte force tient plus à la manière dont se nourrit l'ouvrier anglais, qu'à la loi qui le protège. Et quant à la moralité, je crois pouvoir dire avec l'honorable M. Feray, que ce serait être injuste envers nos compatriotes, que de comparer leur moralHé à celle 4e plusieurs groupes industriels de l'Angleterre.
L'honorable M. Roussel est entré ensuite dans de longues considérations hygiéniques. Sur ce point, j'avoue mon incompétence, et je suis trèsporté à m'incliner devant lui. (Bruit de conversations particulières.) Une voix du fond de la salle. On n'entend rien au milieu de ee brait! M. LE COMTE DE MELOTT. La question a cependant une certaine importance.
M. LE PRÉSIDENT. J'engage l'orateur à attendre le silence pour oontinuer. — (Le silence se rétablit.) Continuez, M. de Melun.
m. LE COMTE DE melun. Je disais, Messieurs, que le second point de la discussion de l'honorable M. Roussel, portait sur des considérations hygiéniques très-graves, et je m'inclinais entièrement devant jasoienee de mon collègue.
Aussi j'ai été, saps doute, avec vous tous, effrayé du tableau qu'il nons a fait de la situation de nos jeunes ouvriers livrés à un travail précoce. Je me suis demandé comment nous-mêmes nous avions envoyé nos enfants d'aussi bonne heure dans les collèges, comment nous les forcions de passer jusqu'à dix heures par jour sur des thèmes ou des vers latins, dont M. le Ministre de l'Instruction publique lui-même conteste la valenr. (Sourires.)
Ce qui m'a encore plus étonné, c'est que notre honorable collègue «H admis pour des enfants de dix ans un travail de six heures, dans des conditions aus&l redoutables. Mais je me suis rassuré, Messieurs, par la pensée qu'il y avait là un anachronisme. Notre honorable collègue s'est F*porté à tin temps déjà éloigné, où les machines à vapeur n'étaient pas
connues, ou du moins ayçuent reçu très-peu de développement. Àlor$, la plupart des constructions industrielles étaient dans un état déplorable d'insalubrité ; le travail de l'homme était réellement dû à sa sueur, et les enfants n'étant protégés par aucune loi, se trouvaient, je l'avoue, obligés de se livrer à des travaux excessifs.
Mais aujourd'hui, Messieurs, to\it eela a changé, et vous me permettrez de citera ce propos les expressions de l'honorable M. Wolowçki, dansgne conférence que j'ai lue avec autant de profit que déplaisir. Voici comment notre honorable collègue dépeint la situation actpaUe :
« Actuellement, le travail de la mai? devient secondaire ; la machine fournit la force, l'homme fournit l'adresse, l'habileté, l'agilité des momipmenls qui sont, en partie, l'apanage de la femme et de l'enfant. Ul manufacture dans le sens ancien du mot n'existe plus 1 »
On peut dire, en effet, qu'aujourd'hui réellement la machine produit l'effort et que l'ouvrier n'es>t plus que le surveillant et le directeur du tt$vail. Dans la plupart des fabriques qui emploient le plus d'enfants, les usines consacrées à la filature du lin, de la lame ou de 1§ soie, le travail de l'enfant est plutôt pour lui une distraction....
M, yvOLOW&jUU Quand il ne dure pas longtemps I
XL W5 COSfTJS Djs MELUIX.. . .Gar il n'est occupé qu'à veiller sur un métier et & rattacher les fils qui se prisent.
Même dçns les métiers les plus durs, comme dans les ateliers de forge, le travail de l'enfant fait en plein air est généralement plutôt un exercice qui le fortifie qu'un effort qui l'épuisé.
