II. THÉOPHILE £0 US SEL. Je demande la parole

M. LE COMTE DE MELUTf . Maintenant, Messieurs, vous me permettrez d'adresser ici une question hygiénique à notre honorable collègue.

Je lui demanderai s'il n'est pas évident qu'à l'âge de douze à quatorze ans, lorsque la croissance se développe, il n'est pas absolument nécessaire qu'une nourriture plus substantielle introduise dans l'organisation de l'enfant des principes nutritifs plus énergiques. Pour tout homme qui a étudié le budget d'une famille d'ouvriers, lorsqu'un pèçe n'a d'autre ressonrce que son salaire pour entretenir trois ou quatre épiants en bas âge, il est certain qu'il ne peut venir à bout de cette tâche que par la plus stricte économie, et 1$ plupart du temps il sera encore forcé de recourir au bureau de bienfaisance. Quand ces enfants auront atteint jlâge de treize ou gufrtorze ?n$, le père de famille ne pourra leur donner cette nourriture pins substantielle qu'au prix de grands sacrifices. Or, qu'est-ce qui pourra lui fournir de nouvelles ressources, si ce n'est le salaire de son enfant? et comment obtenir ce salaire, si on ne permet pas à l'enfant de -travailler? Les ressources manqueront, l'enfant ne recevra pas la nourriture qui lui est indispensable, et dès lors il sera dans une position plus fatale au point de vue de la santé qui si le travail modéré de l'atelier lui avait fourni les ressources dont il a besoin.

Si je voulais maintenant examiner le côté moral sur lequel notre honongtle collègue n>p^s beaucoup appuyé, <$r il n'a pas répondu à une questlQP 4HP.* d^jà été plusieurs fois adressée du haut de cette tribune, je de-

manderais ce que deviendra cet enfant de treize à quatorze ans. Croit-on qu'il ira dans la famille ? Malheureusement la porte de la famille sera presque toujours fermée. A cette époque le père et la mère travaillent ; les frères et les sœurs plus jeunes sont à l'école ; le foyer paternel est éteint. Et quand même la porte lui en serait ouverte, pensez-vous qu'il ira volontiers s'enfermer pendant des heures entières dans un réduit étroit, encombré et presque toujours malsain? Non.

Se rendra- 1— il à l'école ? Je parle ici de la plus grande partie des enfants qui ne peuvent pas jouir du bénéfice du demi-temps et ne seront employés dans les fabriques que lorsqu'ils auront le droit de consacrer au travail la journée entière.

Et je dis qu'il ne faut pas connaître la légèreté et l'indépendance naturelles à cet âge pour se figurer qu'un enfant qui, de sept à douze ans, aura fréquenté les classes, qui aura acquis par conséquent l'instruction primaire, et fait sa première communion, viendra bénévolement s'asseoir sur les bancs de l'école à côté d'enfants beaucoup plus jeunes que lui. Il ira tout simplemement, permettez-moi l'expression, flâner sur les places publiques, dans les carrefours et peut-être même au cabaret. Au lieu de former ainsi des ouvriers instruits, dociles, honnêtes, vous n'aurez, la plupart du temps, que des vagabonds profitant des mauvais exemples reçus pendant les années où ils auront été livrés à eux-mêmes et qui transporteront dans les ateliers un esprit d'indiscipline, de trouble, qui y introduiront le désordre en attendant que, plus tard, ils ne portent ce même esprit dans la société elle-même. Enfin, Messieurs, on ne saurait assez le redire, la loi que nous discutons causera une certaine gêne aux patrons et aux ouvriers.

On peut dire, sans exagération, que dans le département du Nord, aujourd'hui même, sous la loi de 1811, on est obligé, pour certaines industries, d'emprunter des milliers de bras aux nations voisines. Ne leur enlevons pas, par des restrictions exagérées, des auxiliaires indispensables.

Le progrès que nous vous proposons est très-grand relativement à la loi de 1841. Pour qu'il soit durable, il faut qu'il soit modéré.

Aussi j'espère, Messieurs, que, par ces diverses considérations, vous repousserez l'amendement de l'honorable M. Roussel, et que vous adopterez le chiffre de douze ans qui est proposé par la Commission et accepté par le Gouvernement. (Très-bien 1 très-bien I)

M. THÉOPHILE ROUSSEL. Les questions que soulève l'examen de l'article 3 du projet de loi sont si graves ; celles, en particulier, qui tont l'objet de mon amendement, ont un intérêt si capital, que je demande la permission de répondre par quelques mots à l'honorable M. de Melun.

M. de Melun n'a pas contesté l'exactitude des assertions et des documents que j'ai apportés à cette tribune 4 cela n'était pas possible, car j'avais parlé d'après des actes législatifs et des documents officiels.

Mon honorable collègue s'est borné à contester leur interprétation, leur portée et les conséquences que j'en avais tirées.

Il a insisté sur ce point, que nous ne pouvions pas savoir au juste ce qui se passait en Angleterre, relativement aux effets des lois nombreuses

édictées sur l'âge des travailleurs et la durée du travail des enfants ; et appliquant à l'Angleterre ce qui s'est passé en France, depuis la loi de 1841, il a prétendu que nous ne pouvions pas juger plus exactement l'effet des lois anglaises que nous ne jugerions l'effet des lois françaises, en nous fondant sur ce qui se passe dans telle ou telle localité, et il a pris pour exemple le département du Nord.

L'argument de M. de Melun ne saurait être accepté parce qu'il est tiré de l'assimilation de deux situations tout à fait différentes. L'observation est vraie pour la France, parce que la loi de 1841 était une loi incomplète, à peu près dépourvue de sanction, et surtout parce que les auteurs de cette loi n'avaient rien prévu, rien organisé pour en assurer l'application générale. C'est pourquoi ou a vu cettte loi produire des résultats dans certains centres où une inspection convenable a été organisée et rester sans effet dans beaucoup d'autres pays.

Les diverses mesures successivement décrétées en 1841 pour constituer une inspection sérieuse sont la meilleure preuve de la défectuosité que j'indique, et la proposition que fait la Commission en ce moment de créer enfin un corps spécial d'inspecteurs prouve qu'elle n'a trouvé que ce moyen d'assurer l'exécution générale de la loi.

Mais ce moyen efficace existe en Angleterre depuis que le Parlement a voté le bill présenté par lord Ashley, en 1833. On peut dire que, depuis bientôt quarante ans, toutes les mesures que le législateur anglais a votées pour protéger le travail de l'enfance et des femmes dans différentes industries ont reçu une application effective et générale. On avait commencé par confier, comme on l'a fait en France en 1841, l'exécution de la loi aux autorités locales ou à différents corps administratifs ; alors la loi n'était pas mieux exécutée, et ses effets n'étaient pas plus sensibles que ceux de la législation française actuelle. Mais, depuis la création des inspecteurs généraux en 1833 et la délimitation précise de leurs pouvoirs en 1835, la loi anglaise a commencé à produire tous les effets que nous sommes en droit d'attendre du projet qui nous est soumis, si nous constituons solidement un inspectorat spécial. Notez, Messieurs, qu'en Angleterre on dépense 7 à 800,000 francs pour ce service qui comprend plus de quarante" inspecteurs, taudis qu'on propose d'en établir quinze seulement pour tout le territoire de la France...

Ainsi donc, Messieurs, l'argument apporté par l'honorable M. de Melun n'a pas de valeur. Il n'est pas applicable parce que les situations qui ont été comparées ne sont pas comparables. C'est pourquoi les considérations que j'ai empruntées à l'examen de la législation anglaise, et que j'ai apportées mercredi dernier à cette tribune, restent inattaquables.

J'arrive à une autre partie de la réponse de M. de Melun, aux arguments relatifs aux exigences du développement physique et moral de l'enfant, qui, suivant moi, ne saurait permettre avant quatorze ans la durée du travail qui est exigé de l'adulte.

Ici encore, M. de Melun ne conteste pas l'exactitude des principes que j'ai posés ; il ne conteste même pas directement les conséquences funestes que j'ai indiquées comme devant résulter de la violation de ces principes.

Il se borne à affirmer que le travail imposé à l'enfant n'est pas aussi fatigant que j'ai paru le croire, et que ce travail n'exige pas de graAdes forées.

Je n'ai pas prétendu, Messieurs, que le travail généralement exigé de l'enfant soit très-fatigant pour le système musculaire. J'ai dit, au contraire, que ce travail n'exige pas un grand déploiement de force; il a pour effet, par sa continuité, par sa trop longue durée, par sa monotonie, de nuire au développement physique et moral de l'enfant.

J'ai dit, pour ne citer qu'un seul exemple de ces mauvais effets, que l'enfant qui n'a pas au moins quatorze ans révolus n'a pas une charpente osseuse assez solidement constituée pour supporter de longues heures de travail debout, et j'ai ajouté qu'il y avait une des causes par lesquelles s'explique celte forte proportion de sujets éclopés, rachitiques, mal bâtis, qui caractérise la plupart de nos populations industrielles, et qui s'accuse si tristement dans nos tableaux du recrutement militaire.

A côté de la nécessité pour le développement de l'enfant de changer d'attitude, il en est une plus vitale encore à laquelle ne satisfait pas le travail industriel prolongé outre mesure, c'est celle de respirer au grand air, de vivre à l'air libre.

M. de Melun a raison de dire que les manufactures sont généralement dans de bien meilleures conditions qu'autrefois ; que les espaces sont plus grands, plus clairs, mieux ventilés. Il n'est pas moins vrai que l'air pur, l'air oxygéné est, pour l'enfant surtout, l'aliment par excellence, l'élément indispensable sans lequel les autres aliments ne suffisent pas] à former un sang généreux, sans lequel il ne saurait y avoir de constitution robuste.

On se plaint de la prédominance des constitutions lymphatiques dans les populations manufacturières, et on a raison, car c'est sur ces tempéraments que se développent de préférence les maladies qui apparaissent le plus et déciment le plus impitoyablement ces populations. C'est là pour ainsi dire le terrain de prédilection de la phthisie pulmonaire.

Eh bienl Messieurs, personne ne saurait nier que le séjour prolongé de l'enfance et de l'adolescence dans des ateliers même spacieux, mais loin du soleil, du grand air, ne contribue puissamment au développement des tempéraments lymphatiques.

M. de Melun a opposé aux arguments que j'ai présentés la vie de collège, qu'il trouve tout aussi fatigante que celle des enfants livrés à l'industrie.

En vérité, Messieurs, Getle assimilation est-elle acceptable f Nous savons tous ici, ou du moins la plupart d'entre nous savent par leur expérience personnelle ce qu'est la vie de collège. Je parle de ce qu'il y a de moins satisfaisant, c'est-à-dire l'internat. Quel idéal, cependant, si on le rapproche du travail dans les manufactures I

Au collège l'enfant a sans doute une occupation qui se continue pendant de longues heures ; mais outre qu'elle consiste surtout à la culture de l'intelligence et de l'âme, quelle différence sous les rapports physiques ? L'enfant change de milieu, comme d'attitudes ; il accomplit la plus grande somme de son travail assis, c'est-à-dire dans une condition qui favorise le

DEUXIÈME DéLTBiKÀTlON 190

repos àes membres ; le travail, après un petit nombre d'heures est coupé par des récréations en plein air ; tout cela est soutenu par une bonne nourriture.

La comparaison, je le répète, ne peut que faire mieux ressortir la valeur des argumenta que j'ai présentés.

L'honorable M. de Melun m'a adressé ensuite une question : il m'a demandé si je ne trouvais pas qu'il serait bon que l'enfant, au moment où son développement physique réclame plus de nourriture, pût aider sa famille à lui procurer plus facilement cette nourriture, au moyen d'un supplément die salaire t^Assurément tout ce qui peut contribuer & mieux nourrir l'enfonce mérite considération, car la bonne nourriture est la principale source des foroes physiques de l'homme. L'argument de M. de Melun n'en pèche pas moins par la hase.

La première condition en effet pour le développement des forces de l'enfant, c'est qu'il soit placé dans des conditions telles que sa nourriture puisse lui profiter, s'élaborer complètement, se transformer m spng ronge.

Si cet enfant, par ce motif qu'il aura en travaillant plus de pain à manger, est d'abord condamné à un régime de vie qui le fatigue et l'épuisé, qui fait que le pain qu'il mange reste à l'état de lymphe ou de sucs mal élaborés, au lieu de se changer en sang généreux, le supplément d'une nourriture résultant de son salaire ne le préservera pas d'une constitution malsaine. Il faut de l'argent, sans doute, pour que l'enfant soit nourri ; mais la raison comme la loi morale nous disent qu'il faut que ce soit le père qui le gagne, et que ce n'est pas à un enfant au-dessous de quatorze ans, destiné par la loi de la nature et de Dieu £ jouir de la somme d'exerriees physiques et de repos indispensable au développement de ses organes, à gagner le pain qui doit le nourrir.

On tel argument ne saurait être admis à aucun point de vue, et je u'in* sisterai pas pour démontrer qu'il n'est pas meilleur que les autres.

Enfin, mon honorable contradicteur a dit : Que deviendra, au point de vue moral, l'enfant laissé libre avant quatorze ans ? Il a montré cet enfant allant au cabararet ou livré au vagabondage.

le répondrai d'abord, Messieurs, qu'il ne faut pas perdre complètement de vue les autres bonnes lois que vous avez déjà faites ou que vous ferez encore. N'avez-vous pas voté, il y a peu de jours, une loi qui ne permet pins aux cabaretiers de recevoir les enfants et de les laisser s'enivrer ? Yoilà donc à peu près éliminé un des dangers indiqués par M. de Metyn. Quant au danger du vagabondage, n'êtes-vous (pas disposés à y parer par d'autres mesures? En attendant la loi sur l'instruction primaire, je puis rappeler que l'honorable M. Talion et quelques-uns de nos collègues ont présenté un projet de loi qui touche à cette question du vagabondage des enfants. Ge projet seva étudié et aidera à compléter l'ensemble (des mesures protectrices que réclame l'enfance, en laquelle réside tout l'avenir de notre pays.

Ces derniers arguments de M. le comte de Melun prouvent vue seule chose, à savoir que la loi telle que la Commission l'a préparée ne sera pas

une œuvre complète ; qu'il restera d'autres mesures à prendre pour en bien assurer et compléter le bienfait. Commençons donc, Messieurs, par mettre l'enfance à l'abri des causes de dégradations physique et morale qui résultent d'un travail industriel excessif et trop précoce. C'est là un avantage capital pour nos populations. Cet avantage une fois obtenu, vous ferez à l'exemple des Anglais, de nouvelles lois pour qu'il porte tous ses fruits et produise toutes ses conséquences utiles.

Je me résume.

La Commission n'a pas établi et ne peut pas établir que le travail d'an adulte puisse être exécuté par un enfant de douze ans et même de treize ans. La limite de quatorze ans, déjà fixée en Allemagne, et que je propose d'établir dans notre nouvelle loi, est vraiment la limite extrême que la science vous conseille et que l'humanité impose ; c'est la limite au-dessous de laquelle il est impossible, sans les plus grands détriments, d'imposer aux enfants la journée entière de douze heures.

Un seul motif réel, sérieux, s'élève contre la salutaire mesure que je réclame : c'est la crainte d'un trouble momentané, d'un dérangement pour certaines industries. Je comprends que ces industriels élèvent la yoîx ; mais l'Assemblée doit obéir à celle de l'intérêt général.

Permettez-moi, Messieurs, de rappeler, pour ceux qui se préoccupent surtout des intérêts industriels, un exemple que nous donnent les législateurs anglais.

Dans cette série de lois, que M. de Melun a dit être de dix-huit, et qui serait plus nombreuse si l'on y rattachait toutes les lois qui ont été faites pour assainir les travaux industriels et améliorer la condition des ouvriers, dans cette série de lois, dis-je, on remarque presque partout ce trait que la mise à exécution complète de la loi nouvelle, quand elle apporte un changement de certaine importance, est soumise à un certain délai, quelquefois à un an. On échelonne ainsi pour ainsi dire les effets de la loi réformatrice, on ménage les intérêts dans les applications d'un principe, sans avoi r besoin de reculer devant la vérité de ce principe lorsqu'elle est bien démontrée.

En se conformant à cet exemple du législateur anglais, l'Assemblée peut décider que la prescription que je réclame relativement à l'âge ne sera exécutoire qu'à partir du 1er janvier 4874 et que les enfants de treize ans, livrés en ce moment à l'industrie, continueront à travailler comme par le passé nonobstant la loi. De cette façon, vous n'apporterez pas les perturbations que l'on redoute et vous ferez un acte qui fera vraiment honneur à Fauteur de la proposition, à la Commission et à l'Assemblée tout entière.

Onmedisait l'autrejour du banc de la Commission, lorsque jesuisdescendu de cette tribune, que j'avais été très-dur pour la Commission. Je m'étais borné cependant, Messieurs, à dire qu'elle avait eu de très-bonnes intentions; mais qu'elle n'avait pas eu la constance nécessaire pour les soutenir jusqu'au bout et les réaliser.

A quoi servent, en effet, dans de pareilles lois, les bonnes intentions qui s'arrêtent aux exposés des motifs et ne se retrouvent plus dans les

dispositions soumises au vote ? Ici, comme partout, on peut dire que les bonnes intentions ne coûtent pas beaucoup ; mais elles ne produisent rien, et c'est pour cela qu'on dit que l'enfer en est pavé. Lorsqu'on fait une loi réformatrice comme celle-d, il faut, comme on l'a dit, que la réforme soit modérée ; mais il faut surtout qu'elle soit effective et sérieuse, et il n'y aura pas de réforme sérieuse si l'Assemblée ne se conforme pas aux lois naturelles qui exigent que le travail de l'bomme adulte ne soit pas imposé aux enfants au-dessous de quatorze ans. (Très-bien! trèsbien! sur divers bancs.)

M* LEURENT. Messieurs, personne n'apprécie plus que moi la science de mon honorable, collègue H. Roussel ; mais, qu'il me permette de lui dire, il ne suffît pas d'apporter la science dans ces sortes de questions, il faut y apporter l'expérience.

Ainsi, notre honorable collègue a invoqué l'exemple de l'Angleterre ; je repousse cet exemple, car je maintiens que nos enfants qui travaillent douze heures fatiguent beaucoup moins que les enfants anglais qui travaillent dix heures.

M. WOLOWHJ. Six heures.

M* LEURENT. Je vous demande bien pardon. Il s'agit en ce moment de déterminer l'âge auxquels les enfants pourront travailler le temps de l'adulte, âge que le projet de la Commission fixe à douze ans et que l'honorable H. Roussel veut fixer à quatorze ans. Conséquemment, je suis bien dans la vérité quand je viens comparer le travail de dix heures des enfants en Angleterre, avec le travail de douze heures des enfants de France.

Il est de notoriété publique, et au besoin j'invoquerais l'enquête économique de 1870, qu'en Angleterre, dans les usines, on obtient une plus grande somme de travail en dix heures que nous n'en obtenons en douze heures ; mais à quel prix ? Au prix d'une fatigue excessive, au prix d'une attention qui ne cesse pas une minute, d'une activité fébrile, et au prix d'un véritable esclavage pour les ouvriers.

Presque toutes nos machines viennent d'Angleterre ; nous les avons montées de telle façon que nous pouvons leur donner la petite, la moyenne et la grande vitesse.

La grande vitesse, c'est la vitesse habituelle en Angleterre. Toutes les fois que nous avons voulu mettre nos ouvriers à la grande vitesse, ils s'y sont refusés. Je prends un autre exemple dans le tissage mécanique ; quand les fabricants de Roubaix ont voulu donner aux tisserands deux métiers à conduire au liçu d'un, il y a eu dans cette ville une révolte, une émeute, des établissements incendiés. Nos ouvriers ont leurs habitudes de travail, ils y tiennent et quand on leur demande des modifications, ils s'y refusent.

Je doute que l'ouvrier anglais puisse supporter douze heures le genre de travail qu'il pratique ; tandis qu'en France nous pouvons les maintenir ce laps de temps, parce que le genre de travail n'est pas le même, parce que la production que nous demandons à nos ouvriers diffère considérablement de celle qu'on leur demande en Angleterre.

H. WOLOWSKJ. Je demande la parole.

H. LEURENT. A quoi le fabricant anglais doit-il sa supériorité dans le prix de revient? Précisémentjàce que, dans un temps très-court, il peut obtenir une grande production.

S'il est vrai encore qu'en Angleterre ce n'est qu'au prix d'une grande fatigue pour l'ouvrier qu'il arrive à de tels résultats, il fout vous dire également que les heures de désœuvrement qu'on donne aux ouvriers, en ne les faisant travailler que dix heures, ont été pour beaucoup dans l'augmentation d'immoralité qui caractérise les centres industriels de ce payslà. Nous, au contraire, nous pouvons encore avec orgueil dire que parmi elles il n'y a pas plus d'immoralité qu'ailleurs.

Par conséquent, l'exemple de l' Angleterre est us exemple que je récuse de la manière la plus complète.

Ce que je récuse encore, c'est ce tableau si effrayant que vous a tracé l'autre jour l'honorable M. Roussel, en vous dépeignant les populations ouvrières des centres manufacturiers, comme étant dans un état déplorable.

Ainsi, il vous disait que les os n'avaient pas aequis tout leur développement à Tâge de douze ans, qu'ils étaient friables, qu'on ne voyait que des cagneux, des bossus, toutes les espèces d'infirmités possibles, le déclare qu'on peut mettre sans crainte les populations ouvrières de notre pays, en fece des populations ouvrières de l'Angleterre. C'est tellement vrai que, avant la loi militaire en vigueur, lorsqu'on prenait des contingents, on n'était obligé que de prendre la moitié de la classe, et, sur 300 inscrits dans nos cantons, le n° 450 était souvent libéré. Ce n'est pas là l'indice d'une population en quelque 6orte frappée de toute espèce d'infirmités.

Depuis vingt-cinq ans, il s'est fait dans nos pays un heureux changement. Les classes ouvrières sont mieux logées, mieux vêtues, mieux nourries. Les infirmités sont très-rares chez elles, parce qu'on leur demande actuellement une somme de fatigue bien moindre que eelle qu'on leur demandait il y a vingt-cinq ans. Aujourd'hui c'est le moteur mécanique qui supporte toutes les fatigues. Nous épargnons, /nous évitons la sueur de nos ouvriers, et cette sueur, ce n'est déjà plus aujourd'hui qu'une figure de rhétorique. (Réclamations sur quelques bancs.)

Comment, Messieurs! mais nous avons des instruments mécaniques qui transportent toutes les marchandises d'étage en étage. Il n'est même pas besoin d'avoir des manœuvres pour faire parcourir le produit fabriqué dans les salles où il recevra un supplément de travail. La mécanique fût tout cela.

Quant à croire que l'ouvrier est debout pendant douze heures, etquil en éprouve une fatigue insupportable, c'est encore là une erreur. Le travail n'est pas continu, et presque toujours ce travail consiste en une surveillance d'autant plus facile, qu'on donne ce que l'ouvrier appelle un bon ouvrage. J'ai souvent vu les jeunes filles coudre et tricoter en surveillant leurs métiers.

On a parlé de l'air extérieur. L'ouvrier a une heure à midi, il a une demi-heure pour goûter, il a une autre demi heure au déjeuner, c'est en

tout deux heures de repos, qui coupent son travail journalier, et pendant lesquelles il peut respirer l'air extérieur. Nous donnons du reste à nos ateliers une ventilation complète.

S! l'honorable M. Roussel voulait venir voir dans notre pays la situation de notre classe ouvrière, il trouverait qu'elle a plus de santé que la population des montagnes qu'il habite.

M. yHÉOPHILE ROUSSEL. Les statistiques vous contredisent absolument.

m. LEUREflT. Vous vous appuyez sur les anciennes et non pas sur les nouvelles statistiques. La vraie statistique, c'est que le nombre des naissances excède de beaucoup le nombre des décès.

Du reste, j'apporte ici un témoignage qui, je l'espère, aura iin trèsgrand poids sur la décision de l'Assemblée.

Nous avons, en France, 300 sociétés de patronage pour les apprentis, les jeunes ouvriers et les jeunes ouvrières. Ces sociétés, sous divers noms, existent dans toutes les grandes villes de France, et elles ont, sons leur tutelle de bienfaisance, plus de 80,000 ouvriers, dont plus de 30,000 dans la ville de Paris.

Ces sociétés placent elles-mêmes les enfants, et choisissent généralement les ateliers qui offrent le plus de garanties, de bon ordre et de moralité, elles réunissent les enfants le dimanche, pour la pratique des devoirs religieux, puis, pour offrir aux enfants des distractions comme lecture, chants, jeux de tous genres, puis des livres. Rien n'est plus admirable que les soins de ces sociétés qui gardent les enfants sous leur surveillance jusqu'à l'âge de vingt ans.

Eh bien, j'ai entre les mains le témoignage de plus de cent de ces sociétés, et elles n'appréhendent rien plus que l'adoption de l'amendement de l'honorable M. Roussel, qui a pour but de limiter jusqu'à quatorze ans l'entrée dans les ateliers; car il faut bien que vous sachiez, Messieurs, que rentrée dans les ateliers à dix ans, d'enfants qu'on ne ferait travailler que six heures par jour, c'est là une vraie chimère pour la presque totalité de la France.

M. AUÏfiltOlSE JOtIBERT. Et pourquoi cela?

M. LEURENT. Pourquoi cela? demande M. Joubert. Je vais le lui dire. Si M. Joubert, qui exerce son industrie dans une ville de 70,000 âmes où il y a peut-être deux ou trois établissements industriels, venait l'exercer dans une ville où comme celle que j'habite, il n'y a que 45,000 âmes et plus de cent cinquante établissements, il verrait qu'il n'est pas possible d'avoir parmi les ouvriers un relais pour le matin, un relais pour le soir. Ce sont des choses de fantaisie que nous ne pouvons nous donner.

Mais enfin, voici les témoignages que j'apporte :

J'ai là les signatures d'hommes comme MM. Paul de Caux, LauriStôn* de Ségur, Maignen, etc., d'hommes bien connus pour leur dévouement aux classes ouvrières, et voici ce qu'ils disent :

« Les soussignés, directeurs et présidents de sociétés de patronage d'apprentis, et la plupart directeurs en même temps d'écoles ou de patronages d'écoliers, certifient que bien souvent ils ont observé les symptômes

fâcheux dans l'état physique des enfants livrés prématurément au travail des usines, où un grand nombre entraient vers dix ans.

» Au contraire, le passage de l'école à l'apprentissage proprement dit, qui ne se fait ordinairement que vers douze ans, ne leur a paru jusqu'ici apporter aucun détriment à la santé des enfants, lorsque ce nouveau travail laisse les nuits intactes et les dimanches. »

J'ai de plus, entre les mains, une autre déclaration qui établit qu'il n'y a pas de mortalité sur les enfants dans l'âge de douze à quatorze an£ Je crois avoir raison de considérer comme excessif le tableau qui vous a été fait par l'honorable M. Roussel sur la situation des enfants de douze ans qui, aujourd'hui, travaillent douze heures par jour dans les ateliers.

Maintenant, Messieurs, il y a un autre côté de la question que je ne veux pas traiter parce que je l'ai traité l'autre jour, c'est qu'il faut tenir compte des nécessités qui pèsent sur les classes ouvrières.

Les classes ouvrières doivent vivre, et si vous les privez des ressources que donnent les enfants lorsqu'ils arrivent à un certain âge, vous allez les mettre dans un état effroyable de misère. Je ne veux pas développer ces raisons que j'ai déjà développées.

Une autre raison sur laquelle j'insiste, ce sont les nécessités de l'industrie.

Est-ce que vous pouvez tout à coup jeter dans l'industrie cette perturbation qui se manfesterait nécessairement si tout à coup vous disiez: Vous preniez les enfants à douze ans, maintenant vous ne les prendrez plus qu'à quatorze ans.

Je fais appel à tous mes collègues qui exercent leur industrie dans les centres manufacturiers; je suis certain qu'ils vous répondraient que vous auriez une crise épouvantable. La question est tellement grave que je prierai le Gouvernement, par l'organe de M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce, de vouloir bien exprimer son opinion ; car dans cette question le Gouvernement, comme nous, doit prendre sa part de responsabilité. Pour moi, je repousse l'amendement de M. Roussel (Marques d'assentiment et d'approbation sur plusieurs bancs).

M. LE PRÉSIDENT. M le Ministre de l'Agriculture et du Commerce a la parole.

M. TEISSERENC DE BORD, Minisire de l'Agriculture et du Commerce. Messieurs, on demande l'avis du Gouvernement sur la grave question qui vous est soumise en ce moment. Le Gouvernement se rattache nettement à la dernière rédaction de la Commission, à celle qui fixe à douze ans le moment du travail complet de l'enfant.

Je ne voudrais pas répéter ce qui a été si bien dit par les différents orateurs qui m'ont précédé. Cependant si on me demande de justifier cette .préférence, j'essayerai de le faire en très-peu de mots, en indiquant, sans es développer, les raisons qui me paraissent décisives.

Je ferai d'abord remarquer que la rédaction nouvelle, élevant de huit ans à dix ans l'âge de l'entrée des enfants dans les manufactures, et réduisant de huit à six heures la durée du travail qui peut être demandé à ces enfants, apporte déjà une modification considérable dans la situation

actuelle régie par la loi de 1841. Or, vous savez, Messieurs, que quand on veut qu'une loi qui touche à tant d'intérêts, qui atteint tant d'existences, soit pleinement observée et exécutée, qu'elle pénètre dans les habitudes, il faut éviter de la rendre trop rigoureuse au début, trop peu ménagère des errements consacrés par l'usage, trop lourde pour l'industrie aussi bien que pour les familles, il faut enfin lui donner «ne action progressive qui lui ménage le moyen d'entrer dans les mœurs.

Nulle part, la réglementation du travail n'a été obtenue du premier jet. L'Angleterre, qu'on nous cite volontiers pour exemple, a remanié dixsept lois sa loi sur la matière, dans une période qui n'embrasse pas moins de soixante années. Yoilà la somme de labeur et la longue période de temps qu'elle a dépensées pour obtenir le degré de perfection qu'elle atteint aujourd'hui. Eh bien 1 je demande que nous suivions cet exemple, et que nous agissions avec la même mesure (Assentiment sur divers bancs).

J'ajoute, Messieurs, que pour résoudre une question aussi sérieuse, il faudrait avoir des faits positifs. Il ne suffit pas de s'autoriser de renseignements puisés à l'étranger et applicables à des situations presque toujours très-différentes des nôtres ; mais de savoir d'une manière bien précise ce qui se passe chez nous, dans nos villes manufacturières du Nord, du Sud, de l'Est et de l'Ouest.

M. TIRARD. Je demande la parole.

M. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. Avec la loi actuelle vous serez armés en très-peu de temps des moyens d'investigation les plus sûrs, vous aurez un inspectorat qui couvrira toute la France de son réseau, qui mettra sous vos yeux les monographies des classes ouvrières; vous aurez des commissions locales qui vous renseigneront sur l'hygiène des populations et des ateliers, un comité central qui vous signalera les lacunes et les imperfections de la loi, qui indiquera ce qui est désirable et possible en fait de progrès. Lorsque vous serez nantis de ces pièces, alors vous déciderez en connaissance de cause et vous serez certains de ne pas dépasser le but et de ne pas édicter une loi de privation en voulant formuler une loi de protection.

On vous a entretenus de l'état physique dans lequel au dire des statisticiens, se trouvaient les classes ouvrières ; mais les générations étiolées auxquelles se rapportent les statistiques dont on invoquait les chiffres ont été produites par un état de choses quia cessé d'exister, qui résultait du travail à la* main. A cette époque, comme vous le savez, il y a eu des travaux qui pouvaient excéder les forces de l'enfant.

Ces ateliers, au lieu d'être placés dans ces constructions vastes et aérées que nous admirons aujourd'hui, étaient quelquefois relégués dans des caves. En même temps les familles ouvrières, qui ne recevaient que des salaires extrêmement réduits, se voyaient obligées de vivre dans ces obscurs réduits que les rapports des commissions d'enquête ont dépeints en termes saisissants : on trouvait alors quelquefois dix, vingt familles, pères, mères, enfants qui vivaient dans des caves et dans un état de promiscuité désolante. Que pouvait donner une génération soumise à de pa-

reîlles privations d'air et de lumière, croupissant dans l'humidité aussi bien la nuit que le jour?

Mais cette situation a été complètement changée par l'introduction des machines. J'ai assisté aux phases successives de cette transformation, de cette révolution dans les conditions du travail ; j'ai vu ce magnifique progrès s'effectuer sousv mes yeux, car j'ai passé la première moitié de ma vie dans l'un des grands établissements industriels qui existent en France et j'ai pu constater comment, par l'introduction des machines, tous les efforts musculaires qu'on demandait à l'homme ont été remplacés par un état nouveau dans lequel on met surtout en jeu 1a dextérité et l'intelligence de l'ouvrier.

Que demande-t-on & l'enfant dans les usines modernes bien organisée** On lui demande sa présence et son activité. Or, en fait d'activité, je pe crois pas qu'on puisse jamais exiger de lui plus qu'il ne dépense lorsqu'il est abandonné à ses instincts naturels, plus qu'il ne prodigue quand il est animé par ses jeux et qu'on le voit passer des journées entières à courir et sauter sans aucune espèce de profit ni pour lui ni pour sa famille.

Que proposons- nous donc d'accord avec la Commission ? De hâter le moment où l'enfttnt fera une dépense d'activité utile, utile pour lui, puisqu'elle prépare son apprentissage, qu'elle lui permet d'acquérir les qualités {te l'ouvrier avant de commencer le service militaire ; considération importante, puisqu'à sa sortie de l'armée, l'ouvrier doit devenir chef de famille à son tour et ne saurait, sans de graves inconvénients, recommencer on apprentissage interrompu.

Ce travail lui profite encore d'une autre manière, puisqu'il porte avec lui une rémunération, qu'avec cette rémunération la nourriture du jeune ouvrier peut être améliorée et rendue plus réparatrice.

3e ne veux pas revenir sur ce qui a été dit de la nécessité de bien nourrir les enfants. Vais, sans vouloir faire de matérialisme, il me sera permis de remarquer que, par la partie animale de son être, l'homme ressemble aux animaux. Or, tous les agriculteurs, nombreux dans cette Assemblée, toutes les personnes qui ont étudié le développement physiologique des êtres vivants savent très-bien que la condition la plus importante pour ce développement, dans la période de croissance, quand les organes se forment et se fortifient, n'est autre qu'une nourriture abondante et substantielle.

Eh bien, dans l'état actuel de l'industrie en France, tant que nous n'aurons pas ces salaires tels que le travail du chef de famille soit suffisant pour faire vivre une femme et plusieurs enfants, nous nous trouverons toujours dans cette alternative : ou bien d'autoriser les parents à tirer un certain produit du travail de leurs enfants, ou bien de condamner la famille à d'incessantes privations, à une alimentation insuffisante destructive de Ja santé.

Mais il n'y a pas toujours un père. Très-souvent, hélas ! la malheureuse famille se trouve découronnée, et la veuve reste avec plusieurs eofanjts. Si eHe est obligée de garder les plus jeunes, cette pauvre femme, et $'il km est interdit de faire travailler les plus âgés, elle sera faftlem#nt j«uï-

damnée à la misère et à la mendicité. Est-ce ainsi qu'elle préparera des hommes vigoureux et bien portants dans leur âge mûr ?

M, LEURENT. Il y a aussi le cas où le père est malade.

M* LE MINIST&E. 11 est, Messieurs, — et c'est par là que je termine, -«-il est, dis-je, une considération générale sur laquelle je tiens à appela* l'attention de l'Assemblée, et que je ne voudrais pas voir perdre de vue un seul instant, pendant tout le cours de cette discussion : Il ne faut pas rendre trop dures, ni trop difficiles les conditions de la vie de ménage pour l'ouvrier . (G est cela 1 — Très- bien 1)

Si, lorsque l'ouvrier désire contracter mariage, il est convaincu que cette jeune fille dont il veut faire sa femme, que ces enfants qui devraient être la joie de son foyer ne lui apporteront qu'une série (Tannées de détresse» de privations et de douleurs morales, soyez sûrs qu'il reculera souvent devant cette perspective cruelle et qu'il grossira le nombre de ceux qui vivent dans une situation irrégulière, donnant de mauvais exemples et contribuant à exagérer cette insuffisance des accroissements de population que chaque recensement nous révèle et dont nous sommes si justement préoccupés.

Et puisqu'il est de mode aujourd'hui de se faire à tout propos, et même hors de propos, un argument de nos derniers désastres, je dirai, à mon tour, que, si nous avons été vaincus, c'est surtout par l'insuffisance du nombre et non parce que nos soldats manquaient de force et d'énergie. Par conséquent, toutes les mesures qui tendent à augmenter la population de notre pays sont des mesures qui intéressent notre puissance et notre sécurité. (C'est vrai 1 c'est vrai!)

Je demande donc à l'Assemblée de vouloir bien adopter la dernière rédaction de la Commission, qui me semble répondre à toutes ses légitimes préoccupations. (Très-bien ! Très-bien I)

M. TUtARD. Messieurs, nous tournons, il me semble dans un cercle vicieux. Lorsqu'on examine l'intérêt de l'enfant, nous sommes tous unanimes à reconnaître qu'il est absolument impossible de le soustraire trop jeune à l'instruction et à Téducatiou qui lui sont nécessaires pour devenir un homme» et lorsqu'on examine le côté industriel de la question, on se préoccupe des intérêts de l'industrie, on nous dit : « 11 ne faut pas désorganiser les manufactures, les usines , en introduisant tout-à-coup des changements qui bouleverseraient toute l'organisation actuelle ! »

Eh bien, Messieurs, je crois que, pour bien examiner la question, pour prendre à son véritable point de vue, celui auquel s'était placée la Commission, il importe de s'élever un peu au-dessus des intérêts individuels et de regarder la question dans un ensemble de faits qui embrassent une question véritablement sociale.

Je vous demande pardon de prendre en ce moment la parole... (Parlent parlez !) : je me proposais de parler seulement sur la question de treize ans ; mais l'intervention de M. le ministre du Commerce m'a déterminé à lui répondre immédiatement et à devancer un peu cette discussion. (Parlez 1 parlez 1}

Je suis partisan de ^proposition qui avait été faite d'abord par iaCom-

mission, c'est-à-dire de fixer le travail au demi-temps jusqu'à l'âge de treize ans. Voici pourquoi :

Je ne veux patf rentrer dans les considérations générales qui ont été présentées à plusieurs reprises, sur la nécessité d'instruire l'enfant. Il y a cependant un point très-important qui n'a pas été traité et qui je crois, doit peser d'un poids considérable dans cette discussion : c'est que les enfants gagnent en effet quelque argent quand ils sont employés dans les usines et les manufactures. Mais à quelle condition? C'est à la condition de faire un travail purement mécanique, qui ne les fatigue pas beaucoup, il est vrai, mais qui, en revanche, ne leur apprend rien du tout.

Un membre. Ils iront à l'école !

M. TIRARD. De telle sorte qu'à l'âge de quinze ou seize ans, vous avez des enfants qui travaillent dans les manufactures depuis l'âge de dix ans, mais qui n'ont pas fréquenté l'école, qui ne savent ni lire ni écrire, et qui n'ont pas même appris une profession.

M. LE COMTE BENOIST-D'AZY. Mais c'est une erreur.

M. TIRARD. Je vous demande bien pardon! J'en appelle au témoignage de ceux de nos collègues qui entendent les dépositions des manufacturiers.

M. LE COMTE BENOIST-D'AZY. Votre observation n'est pas juste !

M. TIRARD. Permettez! l'honorable M. Benoist-d'Azy me dit : « Ce n'est pas juste ! » Eh bien, je lui demanderai ce que ces enfants dont il a parlé lors de la première lecture de cette loi, — ceux qui sont employés à trier du charbon sur le carreau d'une mine, — je lui demanderai ce que ces enfants ont appris à ce travail et ce qu'ils sont capables de faire quand ils arrivent à l'âge de quinze ans. (Très-bien ! très-bien 1 à gauche.)

Ils ne savent rien, rien 1 Et à l'appui de ma thèse, j'invoquerai le témoignage de ceux de mes honorables collègues qui ont entendu des manufacturiers, des hommes très-importants dans l'industrie, qui ont consacré leur vie à l'étude de ces questions et leur fortune à la création d'excellentes institutions et qui répondaient à cette question que je leur adressais l'autre jour : a oui, il y a des enfants qui, à l'âge de quinze ans, ne savent rien, absolument rien, et qui deviennent plus tard des déclassés dans la société ! » (Mouvements divers.)

M. BALSAN. Cela n'est pas général.

Un autre membre. Ce sont des exceptions 1

Un membre. Le meilleur moyen d'empêcher cela, c'est de les envoyer à l'école.

M. TIRARD. Non, ce ne sont pas des exceptions. Je demande ce qu'un enfant qui ne fait que rattacher des fils dans une filature, a pu apprendre lorsqu'il a terminé son apprentissage.

M. LEURENT. Il devient filateur.

M. TIRARD. Je demande ce qu'a appris un enfant qui n'a fait que trier du charbon sur le carreau d'une mine ou qui a présenté des feuilles de papier sous une presse typographique.

M. LE COMTE BENOIST-D'AZY. Hais il ira à l'école, cet enfant !

M. TIRARD. Il ira à l'école, sans doute» mais à la condition qu'on ac-

cepte les propositions de l'honorable M. Joubert ; autrement il n'ira pas pendant un temps suffisant pour suppléer par l'étude à ce qui aura manqué à son éducation professionnelle.

Si vous l'admettez à l'école jusqu'à treize ans, l'enfant aura travaillé la journée dans la fabrique, dans l'usine; il aura gagné quelque argent, et en même temps il aura pu aller à l'école; il aura pu apprendre quelque j

chose, fortifier son esprit, éclairer son jugement : de telle sorte, que s'il n'est pas un ouvrier très-habile, — puisqu'on ne lui a pas donné une profession réelle, puisqu'on ne lui a fait faire qu'un travail de manœuvre, — il aura du moins, pour se récupérer, une richesse intellectuelle qu'il n'aura pas si vous ne lui appliquez la mesure du demi-temps que jusqu'à douze ans.

Nous demandons donc qu'on lui accorde le demi-temps jusqu'à l'âge de treize ans, pour parfaire par l'éducation ce qui lui manque par suite du travail de manœuvre auquel il est obligé de se livrer pour gagner ce qui est nécessaire à son alimentation.

Je supplie l'Assemblée de vouloir bien réfléchir à cette question; elle est extrêmement importante. Toujours on se demande, et très-certainement vous vous êtes souvent demandé, Messieurs, comment il se faisait qu'il y ait dans le monde tant de vagabonds, de gens sans aveu, qui ne se livrent à aucune espèce de profession. Je ne veux pas dire que la cause en soit exclusivement dans ce que j'indiquais tout à l'heure ; mais cette circonstance y contribue, bien certainement, dans une large mesure.

Il est indispensable que les enfants sachent quelque chose. S'ils sont obligés, par nécessité, de se livrer à un travail qui ne leur apprend rien, qu'ils aient au moins l'instruction, de façon à n'être pas, tout le temps de leur existence, un véritable fléau et une charge pour la société (Approbation sur divers bancs).

M. BALSAJt. L'article 9 de la loi répond à cette préoccupation.

M. LE PRÉSIDENT.. Je relis l'amendement de M. Roussel:

c Depuis l'âge de dix ans jusqu'à celui de quatorze ans révolus... » — Le reste comme au projet de la Commission.

Je consulte l'Assemblée.

(L'amendement est mis aux voix et n'est pas adopté).

M« LE PRÉSIDEOT. Nous revenons à la loi sur le travail des enfants.

H. Max-Richard a présenté un amendement ainsi conçu :

< Depuis l'âge de dix ans jusqu'à celui de quatorze ans révolus, les enflants du sexe féminin ne pourront être assujettis à une durée de travail de plus de six heures par jour, divisées par un repos.

« Les enflants du sexe masculin ne pourront être non plus assujettis à une plus longue durée de travail par jour jusqu'à l'âge de. . . »

Le chiffre reste en blanc. Quel âge fixez- vous, M. Max-Richard?

M. MAX-RICHARD. Pour l'âge des garçons, je m'en rapporte à ce qui sera décidé par l'Assemblée.

M. LE PRÉSIDENT. M. Max-Richard a la parole.

M. LEUREUT. Le chiffre de quatorze ans a été rejeté aussi bien pour

les fittèà qÉefcow les -garçons. On île peut plus présenter un amendement là-dessus.

M. MAX-RICHARD. Je demande que l'Assemblée fasse une distinction entre les enfants du sexe masculin et ceux du sexe féminin. S'il est absolument nécessaire que je modifie ma proposition, je la modifierai ; mois je ne crois pas que l'Assemblée art rejeté le principe.

M. LEURENT. Mais si !

M. LE PRÉSIDENT. Permettez ! La question n'est pats préjugée. Il y a un amendement qui porte sua» les enfants des deux sexes : on peut apparemment Bous-amender.

Cet amendement, il a été implicitement convenu qu'il viendrait après les autres. Il n'y a donc pas d'inconvénient à entendre les développements de M. Max-Richard. D'ailleurs, si l'Assemblée est de l'avis de M. Leirent, elle rejettera cet amendement.

M. MAX-MCHARD. Messieurs, par l'amendement que j'ai l'honneur de vous proposer, je viens vous demander d'établir, dans la limite d'âge que doit déterminer l'article 3, une distinction entre les enfants du sexe fômitàn et les enfants du sexe masculin, et de fixer cette limite, pour les filles à l'âge de quatorze ans.

Cette distinction me paraît être non-seulement juste et utile, mais elle me paraît être, en outre, entièrement conforme à l'ordre d'idées, aux principes qui ont inspiré les dispositions de plusieurs des principaux articles du projet de la Commission.

Il me semble, d'ailleurs, que la loi soumise en ce moment à vos délibérations avait pour but principal de protéger, de favoriser le développement physique et le développement moral des enfants voués de bonne heure aux travaux de l'industrie ; il importe à l'efficacité des dispositions de cette loi, et à l'équité de ses prescriptions, que le législateur tienne compte, au moins dans les dispositions les plus essentielles de la loi, des différences que la nature a établies ou que notre état social a créées entre les enfants de l'un et de l'autre sexe, âgés du même nombre d'années.

Ces différences ne sauraient être sérieusement méconnues. L'honorable M. Talion lui-même les a signalées dans plusieurs parties de son excellent rapport; notamment lorsque, nous dépeignant les alarmes de la mère de famille qui envoie loin d'elle son enfant travailler à l'usine ou dans un atelier, il vous a dit avec raison que les anxiétés éprouvées par cette mère sont bien autrement grandes lorsqu'il s'agit d'une fille que lorsqu'il s'agit d'un garçon.

C'est qu'en effet tout législateur, tout philosophe, tout homme qui médite sur ce grave, sujet, reconnaît bien vite avec une conviction et Avec une émotion profondes, que, au point de vue de l'humanité, et plus encore au point de vue de l'intérêt social, l'enfance de la femme, à l'âge de douze à quatorze ans, a besoin d'être entourée de bien plus de soins, de plus de précautions, de plus de ménagements que n'en réclame l'enfance de l'homme au même âge.

Or, si la jeune fille a besoin de ces soins et de ces ménagements, elle

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u* tes rencontrera ni à l'usine ai dans l'atelier, mais seulement au foyer domestique, au milieu de sa famille, aux côtés 4e sa mère.

Cependant, cette assertion de ma part, que je ne crois pas être téméraire, a été très-vivement contestée, au point de vue du développement physique, par ceux de nos collègues qui, au sein de la Commission, ont combattu mon amendement.

Il m'a été dit par eux, en effet, bien que de la manière la plus courtoise, que j'étais à ce sujet dans une profonde erreur; il m'a été objecté par eux que le développement physique étant, chez la femme, plus précoce que chez l'homme, il n'existe aucun motif, tiré de cette nature de considération, qui puisse m'autoriser à demander de reculer plus pour les filles que pour les garçons, l'époque à laquelle les enfants pourront être assujettis à la même durée de travail par jour que les adultes.

Assurément, je ne voudrais en aucune manière entreprendre de me livrer ici à une discussion médicale, qui dépasserait entièrement ma compétence çt qui n'aurait d'ailleurs & cette tribune aucune opportunité ; mais, sans avoir à entrer dans une discussion de cette nature, je crois pouvoir faire observer à mes honorables contradicteurs qu'il ne s'agit pas de savoir si, eu égard i ce qu'elles seront plus tard, les forces physiques des enfants de l'un ou de l'autre sexe sont, au même âge, plus ou moins développées; ce que j'entends affirmer, et ce qui me paraît incontestable, c'est que les jeunes filles de douze à quatorze ans supportent beaucoup plus difficilement que les garçons du même âge les fatigues que leur causent la continuité du travail industriel, qui a lieu le plus souvent debout, et la durée de ce travail pendant douze heures par jour.

Je pourrais m'en rapporter uniquement, pour appuyer mon assertion, au sentiment pour ainsi dire instinctif qu'éprouvent à ce sujet, assurément, le plus grand nombre d'entre nous, et à l'expérience de ceux qui voient à l'œuvre, dans des établissements industriels, des enfants des deux sexes. Mais à ce sentiment et à cette expérience, je vous demande la per* mission d'ajouter encore l'autorité de la science*

Dans une brochure qui contient une lecture faite par M. le docteur Marjolin à la Société de protection des apprentis et des enfants dans les manufactures, cet éminent chirurgien des hôpitaux de Paris, cite l'opinion émise sur le sujet dont nous nous occupons en ce moment par un autre docteur des plus distingués de Paris, le docteur Blache.

Le docteur Blache, passant en revue les dispositions du projet de loi qui nous est soumis, dit : « La Commission fixe à treize ans l'âge à partir duquel reniant peut être assujetti au travail de la journée entière. Au point de vue purement hygiénique, le médecin voudrait encore reculer cette limite. Si elle peut à la rigueur être maintenue pour les garçons, il n'en est pas de même pour les tilles. »

U en donne ensuite la raison physiologique, puis il ajoute :

c Beaucoup d'entre elles sont à cet âge incapables d'un travail prolongé, d'une fatigue un peu soutenue. U n'est pas douteux qu'elles puiseront dans l'atelier le germe de ces affections nerveuses entées sur l'anémie, qui fournissent aux établissements hospitaliers des grandes villes un

212 DOCUMENTS LÉGISLATIFS ET PA&LËttENTAIRES

contingent sans cesse renouvelé. Il y aurait donc peut-être lieu de reculer pour les filles la limite d'âge adoptée pour le travail de la journée entière, et de la reporter à quinze ans, âge où leur santé est plus assurée et leur constitution plus affermie. »

Ainsi que vous le voyez, les vœux des chirurgiens et des médecins, ces voeux auxquels je dois joindre les opinions si bien développées et défendues à cette tribune par notre honorable collègue, M. le docteur Roussel, sous l'autorité desquels je place mon humble opinion, dépasseraient même la limite que je vous prie de vouloir bien fixer.

Ces considérations physiologiques ont, si je ne me trompe, une grande gravité ; car il me semble que, suivant qu'il sera tenu par vous un compte plus ou moins grand de l'expérience et de la science, l'avenir de nos populations sera plus ou moins bien ménagé, la force et la vigueur des générations qui nous suivront pourront être plus ou moins bien sauvegardées.

Mais il est des considérations qui me touchent, je l'avoue, plus vivement encore, ce sont celles relatives au développement moral de l'enfant, aux mesures qui peuvent favoriser le développement des bons germes déposés par la nature dans son cœur et dans son esprit.

Le séjour de la jeune fille au sein de sa famille, prolongé pendant une ou deux années de plus, soit qu'elle continue à suivre chaque jour les deux classes de l'école primaire, de trois heures chacune, soit qu'elle trouve dans un atelier une occupation pendant six heures, soit qu'elle se livre enfin, sans quitter le foyer domestique, à des travaux intérieurs, ce séjour aura tout d'abord ce salutaire et bienfaisant effet de l'isoler plus longtemps de la fréquentation souvent dangereuse des nombreux ouvriers de l'usine, de lui épargner davantage, au moins pendant son enfance, les propos souvent immoraux qu'elle peut entendre au milieu de ces grandes agglomérations d'hommes et de femmes, propos qui peuvent froisser ses sentiments, endolorir et corrompre même son âme.

t S'il y a une chose que la nature nous enseigne avec évidence, a dit notre honorable Ministre de l'Instruction publique, dans son beau livre sur l'ouvrière, c'est que la femme est faite pour être protégée, pour vivre jeune fille auprès de sa mère.

» L'arracher dès l'enfance à cet abri nécessaire, lui imposer dans un atelier une sorte de vie publique, c'est blesser tous ses instincts, alarmer sa pudeur, la priver du seul milieu où elle puisse être vraiment heureuse. »

Je ne saurais, vous le reconnaîtrez, Messieurs, placer sous l'autonté de plus nobles paroles, exprimant un sentiment plus élevé, la pensée qui a dicté mon amendement.

Mais ce séjour plus prolongé au foyer domestique n'aura pas seulement pour effet de préserver plus longtemps le cœur et l'esprit de la jeune fille des dangers que peut lui présenter la vie en commun du travail industriel, dangers bien plus graves pour elle que pour le jeune garçon.

Lorsque, vers l'âge de douze ans, les enfants de l'un ou de l'autre sexe quittent généralement les bancs de l'école primaire (l'époque de la première communion d'une part, et les prescriptions de la loi de 1841, d'autre part,

ont contribué à produire ce résultat), il me semble que cette jeune fille, qui est destinée à remplir plus tard la double mission d'épouse et de mère de famille, a besoin, ayant d'acquérir l'instruction professionnelle que lui donnera l'atelier, d'ajouter à l'instruction primaire qu'elle a reçue de l'école les enseignements de la famille, les soins du ménage, les travaux intérieurs. Il n'y a pas seulement, dans mon sentiment, un intérêt de famille et un intérêt d'avenir pour l'enfant à ce qu'il en soit ainsi : c'est un intérêt social qui le réclame. À ce triple point de vue de l'intérêt de l'enfant, de celui de la famille et de celui de la société, deux années seraient utilement employées si, passées au foyer domestique, ces années pouvaient certes contribuer à faire contracter à la jeune fille ces habitudes d'ordre, de vie sédentaire, de travail intérieur, qui plus tard lui faciliteraient à un si haut point l'accomplissement de ses devoirs lorsqu'elle serait devenue femme et mère de famille.

Mais une première objection m'a été faite au sujet de l'efficacité de ce séjour prolongé de la jeune fille de douze ans au foyer de la famille : c Elle peut n'avoir pas de mère, ou sa mère peut se trouver éloignée delà maison par les travaux soit industriels, soit journaliers, auxquels elje se livre elle-même au dehors ; » la jeune enfant peut alors contracter des habitudes de vagabondage, qui pour les filles seraient bien plus pernicieuses encore qu'elles ne peuvent l'être pour les garçons. A cette objection, je réponds que ce sont là d'abord des cas particuliers, exceptionnels, qui ne sauraient détruire dans leur généralité les effets d'une mesure reconnue utile ; mais que leur éventualité ne saurait d'ailleurs nullement m'effrayer. La jeune fille de douze à quatorze ans qui n'a pas de mère ou dont la mère est absente, si elle a cessé de suivre les classes de l'école et si elle a acquis déjà cette instruction primaire élémentaire qui, aux termes de l'article 9, lui serait nécessaire pour pouvoir être employée à un travail industriel pendant plus de six heures par jour et souvent même à un travail isolé qui lui procure en outre quelque gain, trouve à son foyer généralement un père, des frères ou des sœurs dont elle aime instinctivement à s'occuper ; dans ces cas exceptionnels, elle se sent généralement une responsabilité qui la rehausse à ses propres yeux et qui lui donne plus d'attachement et d'ardeur encore aux travaux intérieurs qu'exigent d'elle les soins du ménage, la situation de sa famille. Autant le besoin de mouvement, cette aspiration naturelle et instinctive à la vie extérieure et indépendante, se rencontre chez tous les garçons de douze à quatorze ans et tend à les exciter au vagabondage, autant l'amour instinctif du foyer et des habitudes sédentaires éloigne en général de ce danger les jeunes filles du même âge.

L'instinct est, chez les uns comme chez les autres, conforme à la mission qu'ils auront à remplir ; la jeune fille n'a pas besoin d'acquérir de bonne heure, comme le jeune garçon, la décision, la hardiesse, cette sorte de virilité d'esprit que peut donner la vie des ateliers, passée au contact des étrangers en dehors de la famille. Cette objection, tirée de la crainte du vagabondage, n'a donc réellement en soi que peu de valeur.

Mais je rencontre immédiatement une autre objection plus grave : c'est

celle tirée de la charge qu'un enfant de douze à quatorze ans impose à sa famille, lorsqu'il ne lui rapporte pas de l'atelier un salaire qui suffise à couvrir les frais de sa nourriture et de son entretien. Cette objection parfaitement fondée, très-juste et très-légitime lorsqu'il s'agit des garçons, est bien loin d'avoir une égale valeur lorsqu'à s'agit des jeunes filles.

La jeune fille, employée dans l'intérieur de la maison aux soins du ménage et aux travaux de couture, se rend utile à sa mère et à sa famille entière; elle peut joindre même à ces travaux domestiques l'exécution de quelque travail individuel auquel elle se livre auprès du foyer ; mais soit qu'elle aille passer six heures par jour dans un atelier, ainsi que l'y autorise, dans tous les cas, la loi nouvelle, soit qu'elle se consacre pendant la journée entière aux travaux intérieurs, elle offre pour sa famille une large compensation à la privation d'un gain industriel, équivalant à une durée de travail de douze heures.

Le garçon, au contraire, aussi longtemps qu'il a la faculté de se livrer à un travail industriel d'une durée égale à celle du travail des adultes, ne poùvàht rendre aucun service à la maison paternelle, impose à la famille une charge sans aucune compensation.

Assurément, il ne faut apporter dans le travail du législateur aucun sentimentalisme exagéré. Il est loin de ma pensée de vouloir éloigner les fetumés du travail industriel. Je sais trop bien que c'est presque uniquement dans les usines ou ateliers que la femme trouve un salaire assez élevé pour lui permettre de se suffire à elle-même et de vivre honorablement, et je sais trop bien que les femmes forment actuellement la moitié peut-être du personnel employé par l'industrie, pour pouvoir admettre un Seul instant une idée semblable. Le travail n'est pas d'ailleurs plus une peine pour la femme que pour l'homme ; l'excès du travail seul en est tme, et l'oisiveté est au moins aussi dangereuse pour un sexe que pour l'autre. Il serait assurément désirable, il est vrai, d'attendre une organisation industrielle qui permît à la mère d'élever toujours elle-même ses enfants, de les diriger et de les surveiller aussi longtemps quiis ont besfôlh d'elle. Nous marchons vers cette organisation; elle existe déjà en !grarid<3 partie; la hausse progressive et incessante des Salaires des ho mines tièus y conduit de plus en plus ; mais lors même que le but serait complètement atteint, il n'en resterait pas moins fort heureux que des ateliers et des usines bien organisés continuassent à offrir aux femmes qui n'ont jamais eu ou qui n'ont plus à remplir cette mission d'élever et de âiriger leurs enfants, les moyens de vivre honorablement.

Les ressources qu'elles peuvent trouver dans le travail collectif des manufactures, seront toujours bien supérieures à celles que pourrait leur procurer le travail isolé. Aussi ne faut-il rien faire qui puisse tendre à désorganiser ces ateliers, et la proposition que j'ai l'honneur de vous soumettre serait mauvaise et condamnable, si elle devait produire on semblable résultat.

Ici donc apparaît la dernière et la plus sérieuse objection, celle tirée du préjudice qui peut être causé à l'industrie par Ta 'fixation à quitôrze

ans, pour les jeunes filles, de l'époque à laquelle elles pourront seulement se livrer, pendant douze heures par jour, à un travail industriel. Je ne me le dissimule pas, je suis loin de méconnaître que dans certaines localités, que pour certaines industries, cette fixation ne soit de nature à créer tout d'abord des difficultés. Mais j'ai la conviction que ces difficultés seront surmontées plus promptement et plus facilement que ne se l'imaginent le plus grand nombre des manufacturiers qui emploient actuelle* ment des filles de douze et treize ans dans leurs ateliers; et je suis du nombre de ceux qui en emploient. Les motifs qui ne me permettent pas d'avoir le moindre doute à cet égard sont basés sur une observation générale, dont la vérité ne saurait être contestée ; cette observation, c'est que la dextérité de doigts, la souplesse corporelle conservées par la femme jusque dans la maturité de l'âge, lui permettent d'exécuter pendant bien des années les mêmes travaux que ceux qui sont confiés aux jeunes filles, et même aux enfants, tandis .qu'il serait complètement impossible de confier à des hommes les travaux industriels pour lesquels on a souvent recours à de jeunes garçons de douze à quatorze ans.

G'est encore là une de ces grandes différences entre les deux sexes, dont il convient que le législateur tienne compte, lorsqu'il s'occupe de régler les limites dans lesquelles doit être circonscrit le travail des enfants.

Une expérience de trente années, comme chef d'atelier et d'usine, m'a permis de faire une observation particulière qui ne peut que confirmer cette observation générale, c'est que les ouvrières qui, dans les travaux industriels, commencent leur apprentissage à l'âge de quatorze ans, y font des progrès beaucoup plus rapides et acquièrent promptement beaucoup plus d'habileté que ne le font leurs camarades plus jeunes d'un ou deux ans. Les ouvrières de quatorze ans peuvent donc facilement, je n'hésite pas à l'affirmer, remplacer avantageusement ces dernières dans toutes les localités et dans toutes les branches d'industrie ; elles-mêmes seront remplacées par des jeunes filles un peu plus âgées, et celles-ci pourront l'être au besoin par des femmes.

Le résultat final de la modification que je vous demande instamment de vouloir bien apporter à l'article 3, sera donc de remplacer par un nombre égal de femmes le nombre des filles de douze et treize ans employées dans les manufactures. Peut-il m'être objecté que ce sera là un résultat fâcheux? Je le considérerais, au contraire, comme très-favorable aux intérêts de la société et à la cause de la morale publique. Le nombre des femmes employées aux travaux industriels qui leur assurent chaque jour an salaire régulier et suffisant, est limité ; le nombre de celles qui ne peuvent trouver dans des travaux individuels et isolés qu'un gain modique et précaire, ne pouvant suffire à leurs besoins, est bien autrement considérable. Les industriels trouveront donc, sans nouvelle charge et sans danger de chômage, dans les rangs de ces ouvrières qui attendent souvent avec anxiété le moment et l'occasion d'entrer dans les usines, des recrues suffisantes pour combler les vides que pourra faire dans les établissements l'absence des filles de douze à treize ans. Il sera nécessaire, néan-

moins, à titre de mesure transitoire, de permettre aux industriels qui auront dans leurs ateliers, au moment de la promulgation de la loi, des jeunes filles âgées de douze ans révolus et de moins, de quatorze ans, assujetties à une durée de travail de douze heures par jour, de les conserver et de continuer à les assujettir à cette durée de travail, même après le délai d'un an, au-delà duquel les prescriptions deviendront applicables. C'est la mesure que j'ai, à cet effet, l'honneur de vous proposer par un amendement à l'article 3.

En résumé, je demeure convaincu, par < les motifs que je viens d'avoir l'honneur de vous exposer, que la mesure qui consiste, ainsi que la propose mon amendement, à fixer l'époque à laquelle les jeunes filles pourront être assujetties dans les usines à un travail industriel pendant douze heures par jour à l'âge de quatorze ans, au lieu de l'âge de douze ans, fixé depuis trente ans par la loi de 1841, ne peut porter aucun préjudice réel à l'industrie.

Mais l'intérêt industriel, qui est certes un des plus grands intérêts de la nation, dût-il en souffrir dans une certaine mesure, aurait à s'effacer dans cette circonstance devant un autre intérêt social d'un ordre encore plus élevé, celui qui nous commande de rechercher incessamment les meilleurs moyens possibles et praticables d'habituer la femme, dans sa première jeunesse, à la vie de famille, aux soins du ménage, aux travaux intérieurs, et de l'entourer, dans son enfance, de tous les soins, de tous les ménagements, de toutes les précautions qui pourront lui permettre plus tard, lorsqu'elle sera devenue mère de famille, de préparer à la France une robuste, laborieuse, honnête et vaillante génération. (Trèsbien ! très-bien I)

Voix nombreuses. A demain 1 à demain I

Séance du mardi 4 février 1873.

L'ordre du jour appelle la suite de la deuxième délibération sur la proposition de M. Joubert, relative au travail des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie.

M. EUGÈNE TAIXON, rapporteur. Messieurs, je rends volontiers hommage aux sentiments élevés et délicats qui ont inspiré l'amendement de notre honorable collègue, M. Max-Richard. Vous savez que cet amendement a pour but d'étendre surles jeunes filles, jusqu'à l'âge de quatorze ans, une protection spéciale qui limiterait, jusqu'à cette époque, la durée de leur travail à six heures par jour.

Je dois toutefois me demander si les motifs qui ont été allégués par l'honorable M. Max-Richard à l'appui de son amendement sont de nature à

justifier la dérogation qu'il nous propose d'apporter aux principes généraux de la loi, et si en réalité c'est ici le cas de porter atteinte à cette uniformité de vues générales et à cette unité d'action qui font la force des lois dans leur application et leur sanction.

L'honorable M. Max-Richard emprunte ses arguments à l'ordre physiologique. Je ne le suivrai, Messieurs, qu'avec une hésitation bien naturelle sur un terrain qui est hors de ma compétence. Mais je suis en droit de m'étonner de ce que, voulant en quelque sorte régler la durée du travail en proportion directe de la force des jeunes êtres qui y sont soumis, il ait cru devoir se borner à établir des catégories selon la différence des sexes, et ne serait-il pas conséquent, à son point de vue, de pousser plus loin le même raisonnement et d'en arriver à former des catégories graduelles entre les forces mêmes des différents individus soumis à la loi. Nous savons, en effet, que la force du jeune ouvrier varie non-seulement suivant les soins que l'on a pris de lui dans son application première, suivant la proportion de son alimentation, qui dépend bien souvent de l'aisance même de sa famille, mais encore que les climats, les régions, les races ont leur influence sur la progression et sur le développement constitutif de tous les êtres humains.

Dès lors, vous voyez, Messieurs, dans quelle longue série, dans quelle infinie variété de modifications et de transformations des dispositions législatives vous seriez obligés de vous jeter, si vous vouliez arriver, en quelque sorte, à régler la durée du travail sur l'étendue exacte des forces de l'ouvrier Je suis porté ainsi à me demander si nous ne trouverions pas dans les différences mêmes du développement constitutionnel des jeunes travailleurs, selon les régions et les pays qu'ils habitent, le secret des divergences que nous avons vues se produire à cette tribune entre des hommes d'une égale expérience et d'une égale autorité dans les études physiologiques.

Ainsi, quand l'honorable M. Leurent, député du Nord, nous demande de fixer à douze ans la limite de la liberté absolue du travail de l'ouvrier, et que, d'un autre côté, l'honorable M. Roussel nous demande d'élever cette limite à quatorze ans, ces mesures opposées ne leur sont-elles pas inspirées par l'effet même de leur expérience personnelle? Ces limites ne sont-elles pas, en réalité, celles qui répondent le mieux aux besoins des populations au milieu desquelles ils ont respectivement vécu ? N'est-il pas vrai que dans le Nord, par exemple, par l'aisance même de la famille, par les soins plus grands qui sont donnés à l'enfant, par les salaires plus importants que gagne le père ou la mère de famille, ou encore à raison de la force originaire de la race, l'enfant aura atteint à douze ans un développement physique complet, qui justifie les conclusions de notre collègue ? Et» au contraire, dans les régions méridionales ou dans des départements montagneux et pauvres, là où le travail suffît à peine aux nécessités de la famille ouvrière, où diverses autres causes physiologiques influent sur le développement des enfants, ce développement ne sera-t-il pas tellement retardé ou insignifiant qu'on sera obligé d'élever le niveau de l'âge auquel il pourra être employé douze heures par jour?

C'est à ces divergences de sentiment que Ton arrive quand on veut spécialiser trop étroitement les différentes catégories d'ouvriers.

J'en reviens par là à conclure qu'après tout la Commission avait sagement fait lorsque, dans son premier projet, elle avait fixé à treize ans la moyenne de l'âge auquel l'enfant pourrait être assujetti à une durée de douze heures de travail, parce que c'était là un âge intermédiaire qui répondait aux conditions les plus ordinaires de force des enfants, aux besoins généraux du travail industriel et aux exigences respectives que l'on doit satisfaire.

Nous ne pouvons donc pas admettre un système qui consiste à modifier la loi suivant lés lieux où elle peut être appliquée, suivant les personnes auxquelles elle s'applique. Il faut que les lois aient plus d'unité dans leur action ; il faut qu'elles soient plus uniformes dans leur effet pour produire les résultats avantageux que l'on en attend.

Ces premières considérations suffiraient pour nous déterminer à maintenir l'article du projet que modifie l'amendement de l'honorable M. Richard. Mais nous sommes en droit de nous étonner particulièrement, visà-vis de lui, que les hautes considérations morales ou physiologiques qu'il a fait valoir hier ne l'aient pas déterminé à nos vues sur le choix de la limite de treize ans pour les enfants de l'un ou de l'autre sexe, limite qui semble la plus rationnelle, comme limite moyenne et modérée de l'âge auquel on peut admettre les enfants à un travail plus prolongé sans que leur développement organique puisse en souffrir.

L'honorable M. Max-Richard est-il bien fondé d'ailleurs, en argumentant par des considérations physiologiques, à exiger que la jeune fille soit traitée d'une manière plus favorable par la loi que ne le serait l'ouvrier adulte du même âge ? Sur quoi appuie-t-il cette opinion? Sur un état physique moins développé ? Mais l'expérience, les faits, les lois elles-mêmes, et non-seulement les lois de la nature, mais la loi civile, tout nous démontre qu'on a généralement, et à toute époque, considéré que le développement de la jeune fille est plus précoce que celui du jeune garçon d'un âge analogue.

L'opinion des hommes de science l'atteste d'une part ; de l'autre, la loi civile n'a-t-elle pas fixé l'âge de quinze ans pour le mariage de la jeune fille, tandis que la même limite est portée, pour le jeune homme, à dix-huit ans? Le législateur, quand il a posé ces différences dans nos codes, n'a-il pas également tenu compte du développement physique intellectuel Ghez les adultes des deux sexes ? D'ailleurs il faut reconnaître que bien souvent le progrès de l'intelligence correspond au développement physique lui-même, qui est bien plus précoce chez la jeune fille.

Si on voulait même interroger les législations anciennes et le droit des nations étrangères, on verrait que l'âge du mariage des filles a été, selon les temps et selon les peuples, fixé au-dessous de quinze ans, à des limites diverses.

Je demanderai doncà l'honorable M. Richard, aunomdequelprécédentlégislatif il voudrait attribuer à une jeune fille qui, le lendemain, deviendra

femme par le mariage, cette protection spéciale qu'il sollicite de nos suffrages?

Qui ne sait aussi que la jeune fille, dés le premier âge, a l'esprit plus ouvert, l'intelligence plus active, que ses lèvres s'assouplissent plus vite à balbutier lés mots que l'enfant apprend de sa mère, qu'elle se forme en un mot plus rapidement que ne le fait le jeune garçon du même âge ? Ne sait-on pas encore quelajeunefllleest plus apte aux premières étudesde l'instruction élémentaire et à l'enseignement religieux, si bien qu'à conditions égales, vous trouvez presque toujours qu'à douze ans elle est plus accora" plie et a mieux acquis la connaissance des devoirs religieux que ne l'a fait un garçon du même âge ? (Très-bien I très-bien!)

Sil'on nepeut, en S'inspirent de l'espritdeslois françaises, faire uneexceptkmaux règles générales, on ne le peut davantage sur l'exemple des nattons européennes. Consultez, en effet, comme on l'a fait souvent dans cette discussion, les législations étrangères, nulle part vous ne verrez qu'une telle discussion ait été établie. En Angleterre, c'est la limite de treize ans "qui a été Ûxèe pour les enfants des deux sexes. En Allemagne, aux termes de la loi de 1853, c'était la limite de douze ans; aujourd'hui, depuis la loi de 1869, c'est la limite de quatorze ans. Nulle part, chez aucune nation, vous ne voyez faire la différence que l'on propose aujourd'hui d'introduire dans la loi.

D'ailleurs, Messieurs, les procédés de l'industrie elle-même ne démon-c trent-ils pas que cette distinction est inutile? Ne savons-nous pas que les jeunes filles, aussi bien dans les grandes manufactures que dans la petite industrie, ne sont pas assujetties à un travail aussi pénible que les jeunes garçons? Interrogez lefc statistiques, vous verrez, dans l'enquête de 186i, qu'à Paris on compte 106,000 ouvrières et que, sur ce nombre, 67,000 sont employées spécialement aux travaux de la couture, des modes, de la fabrication des fleurs ou des menus objets de luxe, en un mot à une foule de travaux délicats qui semblent correspondre, en réalité* à la délicatesse du goût et de la nature même des jeunes filles.

Vous voyez ainsi que l'industrie a eu des égards pour la faiblesse de leurs forces et a ménagé leur frêle constitution, qu'il est donc inutile de lies entourer, à cet égard, de précautions qui se trouvent inscrites dans les faits mêmes que l'expérience révèle. (Très-bien 1 très-bien !)

"Enfin, Messieurs, notre honorable collègue devrait-il empruntera des considérations morales les derniers arguments qu'il a fliit valoir ? Ah ! sans doute, nous serions heureux que les conditions générales de la société moderne nous permissent d'éloigner les femmes de l'atelier industriel. 11 n'est pas douteux que l'atelier.est parfois une source de corruption, que la femme peut compromettre sa moralité dans ce mélange des sexes qui règne souvent dans un tel milieu, au contact d'hommes de toute origine et de toutes mœurs, dans le voisinage de compagnes souvent démoralisées : oui, il y a là pour ses sentiments, pour sa vertu une réelle cause de dangers. Mais ici, c'est à l'industrie tout entière que notre honorable collègue s'attaque. Veut-il donc fermer la porte de l'atelier à la jeune fille, à là femme, à là ihèrè, qui ont à remplir d'impérieux dôVofrs dans la sa-

ciété et & subvenir, elles aussi, aux besoins de la famille ? Que le travail industriel des femmes soit un fait regrettable, que le moraliste s'afflige de cette douloureuse nécessité des sociétés modernes, je le Comprends; mais lorsqu'il s'agit d'inscrire dans nos lois des mesures pratiques, d'organiser le travail dans les conditions où les faits actuels et les traditions acquises nous les présentent, ce ne serait pas raisonner d'une manière sérieuse et satisfaisante que de se placer sur un pareil terrain. N'est-il pas vrai qu'interdire à la jeune fille l'entrée de l'atelier où son travail lui procure un salaire, ce serait l'exposer à un péril plus grave, à la misère, puisqu'elle ne trouverait peut-être pas dans sa famille les moyens de subvenir aux besoins de son existence? Or, si la misère est un mal pour tous, pour la jeune fille, c'est la perversion, c'est la chute.

Voilà ce que nous devons prévoir dans la loi, voilà le danger contre lequel nous devons nous mettre en garde, danger bien plus grave qu'aucun de ceux qu'a signalés notre collègue.

«Il ne faut pas, dit-il, assujettir avant quatorze ans la jeune fille à douze heures de travail ; six heures suffisent, parce qu'après ce temps elle rentrera au foyer et retrouvera au sein de la famille les enseignements de sa mère ; plus longtemps placée sous cette tutelle bienfaisante, elle arrivera à acquérir une éducation plus parfaite et, grâce à cette éducation, elle parviendra à une meilleure condition dans la vie. »

Oh 1 c'est là un séduisant tableau ; c'est là un beau rêve sans doute, c'est là un brillant idéal que nous voudrions bien voir se réaliser ; mais, à côté de cette peinture imaginaire, se montre une réalité cruelle : c'est la famille ouvrière dispersée par la nécessité même du travail. Pendant la journée.entière le père travaille à l'atelier, la mèreest occupée de son côté, le plus souvent absente du foyer ; or, si la fille est abandonnée pendant six heures à elle-même, où va-t-elle? Àvez-vous songé à la garantir de ce qui est le pire pour elle, de l'oisiveté ? Oui, l'oisiveté, si fatale à la jeune fille, car pour elle, c'est l'immoralité ! (C'est vrai 1 — Très-bien ! trèsbien 1)

Nous sommes heureux, au contraire, de constater que si, dans les ateliers, on trouve parfois le mal, il y a à côté le remède, c'est-à-dire la discipline du travail, le contrôle des patrons, un sentiment général de convenance qui fait régner une surveillance réciproque, surveillance qui, après tout, offre une certaine garantie contre des excitations mauvaises et de funestes entraînements. Je préfère, quant à moi, dans l'intérêt de la moralité publique, la discipline du travail et la surveillance dans l'atelier, au vagabondage ou à l'oisiveté, dont les conséquences sont si déplorables.

Et en vérité, Messieurs, n'oublions pas, en discutant des lois de cette importance, qu'il est une loi suprême à laquelle doit obéir toute existence humaine? c'est la loi du travail. C'est là un devoir moral, un cruel devoir, selon la parole de Lamennais, qui s'assied au berceau de l'homme et l'aocompagne jusqu'à la tombe.

Oui, s'il faut que l'ouvrier gagne son pain par sa peine, si c'est là une loi fatale de sa condition, il faut aussi que la femme, que la jeune fille,

qui, dans la famille ouvrière, ont des obligations à remplir et des êtres chers à soulager, apprennent qu'elles doivent se soumettre à la loi nécessaire et sainte du travail ; il faut qu'elles apprennent, au même titre que l'homme, qu'elles ont un grand devoir à accomplir dans la société.

Si ce premier devoir doit être gravé dans le cœur de tous les enfants, permettez-moi de vous dire qu'il est plus particulièrement impérieux pour la jeune fille, parce que, demain, elle deviendra femme» elle deviendra mère, et que c'est à elle qu'il appartiendra alors dans le sein du foyer domestique de donner l'exemple du travail, d'encourager ainsi le mari, les enfants à se soumettre à sa loi rigoureuse ; car c'est la loi supérieure d'où dépend l'existence de la famille et des sociétés humaines. (Vive approbation sur plusieurs bancs.)

H. THÉOPHILE ROUSSEL. Messieurs, je commencerai par un mot de félicitations et de sincères remerciments à M. le rapporteur de la Commission qui descend de cette tribune. C'est avec bonheur que je viens de l'entendre parler en faveur de la limite d'âge de treize ans, proposée d'abord, puis abandonnée par la Commission. Ce mouvement d'opinion au sein de la commission semble prouver que les arguments apportés à cette tribune en faveur de la limite de quatorze ans n'ont pas été complètement stériles et que les bonnes intentions dont je parlais hier, en regrettant qu'il leur eût manqué la persévérance, ont retrouvé leur force première et que, grâce à elles, c'est finalement la limite d'âge de treize ans qui sera appuyée par la majorité de ceux de nos collègues qui ont préparé le projet de loi.

Au banc de la Commission. C'est une erreur I la Commission est pour l'âge de douze ans.

H. THÉOPHILE ROUSSEL. M. le rapporteur vient de parler en faveur de treize ans ; je ne puis que rapporter ses paroles.

H. LE RAPPORTEUR. Permettez-moi une rectification. J'ai parlé de mes sentiments personnels ; ils sont fidèles au principe que j'avais posé. Quant à la Commission, elle persiste à présenter à l'Assemblée le dernier texte qu'elle lui a soumis.

M. THÉOPHILE ROUSSEL. Je le regrette. Alors, mes félicitations et mes remerciments s'adressent seulement à M. le rapporteur.

Messieurs, le grand nombre de voix que mon amendement a obtenues dans la séance d'hier, m'impose le devoir et me donne le courage de venir encore à cette tribune dire quelques mots en faveur de ce que je puis appeler la plus nécessaire et la meilleure partie de mon amendement, celle qui lui est soumise en ce moment dans l'amendement de M. Max- Richard. M. Max-Richard vous a donné hier des raisons tirées de sa grande expérience industrielle pour prouver que la journée de douze heures pourrait être retardée jusqu'à l'âge de quatorze ans pour le sexe féminin, sans détriment sensible pour les intérêts industriels. Il a aussi invoqué les raisons physiologiques, et c'est sur ce dernier point que je me crois obligé d'insister encore en peu de mots.

L'Assemblée peut se rassurer, je n'oublierai pas que je ne suis point à

r^ptféatfe 4e nré<]tefiii#, tf ne dirai sur uu sujet aus$i délicat, qp$ ce qçii doit être dit dans cette enceinte. Je ne l'aurais peut-£tr,e pas tenté, si je n'avais entendu émettre p$jr M. le rapporteur une assertion qui est vilement eu contradiction avec les yéri<tés physiologique^ les mieux établies, qu'il n'était pas possible de la laisser passer sans une rectification.

M. le reporteur vient «Jire, en effet, que puisque les lois civiles permettent à la femme le mariage à l'âge de quinze ans, à plus forte raison pouvons-nous» en raison môme de cette précocité de développement sur lequel s'est basée la loi civile, lui permettre d'entrer à l'atelier et d'en supporter le trayail aussitôt, sinon plus tôt que l'bpnune.

Je ne veux entrer dans aucun développement. Je me borné à énoncer comme un point parfaitement établi dans la physiologie humaine, que la femme, précisément parce que dès l'âge de quinze ans, elle peut être appelée à cette épreuve si grave pour elle, du mariage et de la paternité, a besoin, comparativement à l'homme, des ménagements exceptionnels jusqu'aux approches de cet âge de quinze ans.

Entre l'âge de douze et celui de quatorze ans en particulier, il y a dans notre climat, pour notre race, une période difficile à traverser pour la femme, et pleine d'écueils pour sa santé future. C'est de cette période critique que dépend la bonne ou la mauvaise constitution de celles qui sont destinées à devenir mères, et des enfants auxquels elles donneront le jour. A cet égard, il n'y a aucune dissidence entre tous ceux qui s'occupent de la science de l'homme.

Yous rappellerai-je, Messieurs, quelle est la mortalité des enfants nouveau-nés dans les centres industriels? On a semblé me reprocher de m'appuyer sur des statistiques trop anciennes; mais ce sont les plus récentes qui nous montrent encore le chiffre de la mortalité des enfants dépassant, sur certains points, le chiffre de 70 p. iOO dans la première année de la vie.

On cherche les causes de l'arrêt survenu dans le ipouvemçitf ascensionnel de notre population. Ces causes sont multiples; mais je viens d'en indiquer une des plus certaines dans les conditions au milieu desquelles s'accomplit l'épreuve de la maternité et se passent les premiers moments 4e la vie des nouveau-nés. Or, parmi ces conditions, les plus essentielles sont celles qui résultent pour la jeune mère de l'atteinte qije sa constitution a subie sous l'influence d'un travail précoce et excessif au moment le plus décisif de sa formation physique. Elle est impropre à être mère et nourrice, parce que le travail industriel ne Ta pas assez ménagée, et n'a permis ni dans ses forces ni dans ses forces le développement nécessaire pour les grandes fonctions auxquelles la nature la destinait.

M. Max-Richard citait hier à la tribune les paroles de deu* savants médecins, affirmant que les abus du travail industriel, que le travail industriel imposé à la femme à l'âge dont j'ai parlé dans cette période critique, entre douze et quinze ans, étaient la principale cause de ces constitutions à la fois nerveuses et anémiques qui placent la femme dans les plus i$auvaises conditions, soit comme mère, soit comme nourrice. £op-

ment s'étonner, avec de pareils éléments, des résultats que nous dmaent les tableaux statistiques de notre population?

Mais puisque j'aperçois à son banc M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce, qu'il veuille bien me permettre de revenir sur quelques-uns des arguments qu'il a présentés hier contre mon amendement.

Il a dit comme M. Leurent, que j'invoquais des statistiques et des faits anciens.

Il n'en est rien, Messieurs, les statistiques que j'ai invoquées sont celles que M. Talion a indiquées dans son rapport comme se rapportant aux dernières années de l'Empire. Je pourrais citer bien d'autres chiffres. Je ne rappellerai que ceux qui sont dans ce rapport. C'est là que je lis que, sur 360,000 jeunes gens qui se présentaient à la conscription, en 1867, on a trouvé 409,000 réformés. Tel est le tableau de notre population masculine dans sa fleur ; on y comptait un tiers de jeunes hommes impropres aux épreuves de la vie militaire.

Décomposons maintenant ce chiffre considérable de réformés, pour toit quelle est la part de l'industrie.

Yoici à cet égard un passage du rapport :

« D'après la statistique produite par un de nos honorables collègues, pour 40,000 conscrits valides, on compte dans dix départements agricoles, une portion de 4,029 réformés; tandis que, pour le même nombre de conscrits, on trouve, en établissant une moyenne sur dix départements industriels, 9,000 réformés. »

M. Leurent m'objectait hier que son département industriel fournissait une plus forte proportion d'hommes valides et de naissances que les montagnes où je suis né.

Mes montagnes natales offrent, malgré leur air pur, bien des causes qui influent d'une manière fâcheuse sur le mouvement de la population. Mais M. Leurent se trompe sur la question des naissances. Il y a un notable excédant des naissances sur les décès dans ces montagnes, et cependant la population décroît toujours. Elle décroît parce que les adultes s'en vont, la plupart s'en vont employer leurs forces dans les centres industriels où ils contribuent à accroître des populations qui s'augmentent bien peu, en règle générale, par les naissances.

Voici encore quelques lignes que j'emprunte au rapport de l'honorable M. Talion, et auxquelles on n'objectera pas non plus qu'elles s'appliquent à des faits anciens.

« On est frappé, dit M. Talion, de la petite taille, de la mine chétive des jeunes gens qui se présentent au tirage dans les grandes villes manufacturières.

» Cette dégénérescence tient à des causes multiples, souvent à des vices précoces, mais on ne saurait oublier que les médecins, les statisticiens, les sociétés industrielles elles-mêmes ont démontré jusqu'à l'évidence que les enfants de fabriques sont atteints dans leur croissance et dans leur développement; c'est la société industrielle de Mulhouse qui, la première, a poussé à ce sujet le cri d'alarme. »

Messieurs, ce ne sont pas là des faits anciens.

Hier, M. le Ministre disait à tort, en ce qui concerne les enfants, que l'introduction des grandes machines avait grandement amélioré les conditions du travail.

Je pourrais presque dire que ce serait de l'histoire à rebours. En effet, depuis quand a-t-on vu s'alarmer les moralistes, les économistes, les médecins, tous ceux enfin qui s'occupent du sort de l'homme et de la société à tous les points de vue? C'est précisément depuis que la grande industrie a surgi et a amené les grandes machines. Ce n'est qu'au commencement de ce siècle, à la suite des révélations dues surtout aux docteurs Athin et Perceval, que le mal est apparu en Angleterre. Wilberforce, quinze ans après, en signalait les progrès, et heureusement les mesures législatives venaient d'un pas ferme sur leurs traces.

On a dit que les Anglais avaient procédé par des tâtonnements.

C'est encore une erreur. Us ont frappé le mal par coups isolés, répétés, là où ils le voyaient plus apparent ; mais ils n'ont guère tâtonné et n'ont pas reculé. C'est d'abord dans les manufactures de coton qu'il leur a été signalé. C'est là qu'ils ont porté, dès 1802, un premier coup vigoureux. En 1815, ils ont trouvé qu'ils n'avaient pas fait assez ; ils ont fait davantage.

Enfin il y a quarante ans que le Parlement a voté un bill sur lequel j'aurai sans doute à revenir dans le cours de cette discussion, car nous devons prévoir que ce sera une discussion longue, à cause des puissantes résistances que nous apercevons et contre lesquelles il faudra bien avoir le courage de lutter. Grâce au bill dont je parle, les Anglais sont, déjà depuis trente-trois ans, en possession de mesures dont l'efficacité trouverait des preuves suffisantes, au besoin, dans les contradictions mêmes qu'on relève dans les discours de nos adversaires.

M. Leurent nous a dit hier et répété que l'ouvrier français valait mieux, que l'ouvrier anglais.

M. LEURENT. Je n'ai pas dit cela !

M. THÉOPHILE ROUSSEL. Il a dit du moins que l'ouvrier français était dans de meilleures conditions que l'ouvrier anglais ; que la population ouvrière de France n'avait rien à envier à celle de l'Angleterre. Mais n'a-t-il pas dit, dans une autre partie de son discours, que la population ouvrière française ne voulait ni ne pouvait se livrer à un travail aussi rapide et aussi fatigant que celui que l'on obtient de l'ouvrier anglais? Ce dernier point est incontestable : l'ouvrier anglais peut faire plus de travail que l'ouvrier français ; partout où viennent des ouvriers anglais, on a vu qu'ils peuvent déployer une plus grande somme de force que les ouvriers français.

Pourquoi cela ? C'est principalement parce qu'en Angleterre les lois protectrices ont été faites depuis quarante ans ! parce que, grâce à ces lois, les ouvriers anglais sont, non-seulement mieux payés, mieux nourris, mais surtout plus ménagés dans leur enfance ; c'est parce que, dans leur pays,la limite d'âge pour la pleine journée de travail est depuis longtemps fixée à treize ans; c'est parce que la semaine industrielle, en Angleterre, n'est guère que de cinq jours et demi de travail avec des journées de dix heures ;

c'est enfin parce qu'il y a un ensemble de mesures qui assurent à la population ouvrière de meilleures conditions de vie qu'en France. %

Il serait facile de relever d'autres contradictions .dans le langage de nos adversaires. Par exemple ils veulent montrer, par des tableaux flattés de notre population industrielle, , qu'il n'y a pas grand'chose à faire pour celle population. Mais si ces tableaux sont vrais, à quoi bon alors ce projet de loi? Pourquoi les rapports de M. Kolb- Bernard et de M. Talion; pourquoi les discours de MM. Max-Richard etJoubert, qui sont cependant, eux aussi, des industriels importants et compétents ? Pourquoi toutes ees déclarations sur la grandeur, la gravité de l'œuvre que nous avons à faire en ce moment ? Pourquoi dire qu'il y a là une œuvre d'humanité, de réorganisation sociale, et que la loi que nous allons voter était une des plus nécessaires et qui honorent le plus ses auteurs ?

Il faut voir la lumière qui sort de ces contradictions mêmes. Elles prouvent une chose : c'est qu'il y a là de puissants intérêts en présence et en lutte. Il faut que l'Assemblée sache peser ces intérêts et décider quel est celui que nous devons faire passer le premier.

Je n'insiste pas davantage. Je reviens, pour en finir, au point particulier sur lequel M. Max-Richard a établi son amendement auquel je m'attache, ainsi que j'ai dît, comme à la meilleure moitié du mien.

J'ose affirmer à l'Assemblée que si elle veut réellement prendre une mesure humaine, une faible majorité n'ayant pas accepté hier mon amendement, elle ne peut ni né doit repousser l'amendement de M. Max- Richard.

Je regrette que de. ce côté (la droite) mon amendement n'ait pas obtenu toutes les voix que j'espérais. Je n'ai pas vu hier et je ne vois malheureusement pas à sa place un membre des plus éminents et auquel son caractère, plus encore que son talent, donnerait en ces matières une si grande autorité. S'il était présent, j'oserais le prier d'élever la voix* en faveur de l'opinion qu'il voulait bien me manifester il y a quelques jours, à savoir, que la loi morale comme la loi religieuse commande que nous fassions pour l'enfance un effort courageux, dans les limites que j'ai indiquées, parce qu'elles sont tracées par les lois mêmes de la nature.

il s'est dit dans cette discussion des paroles effrayantes et qui n'ont pas assez frappé l'attention. M. Leurent nous déclarait l'autre jour que, pour l'industrie française, il n'y aurait jamais assez d'enfants à employer.

M. LEURENT. Pardon 1 je n'ai pas dit cela I

M. THEOPHILE ROUSSEL, M. Leurent, dans son premier discours, a dit, — j'ai recueilli ses paroles et je .suis sûr de ce que j'avance,— M. Leurent a dit : « que le nombre des enfants qu'on emploie dans les fabriques est toujours insuffisant. »

H. LEURENT. J'ai dit qu'il n'y avait pas assez d'enfants en ce moment pour faire deux relais. Voilà ce que j'ai dit.

M. THÉOPHILE ROUSSEL. M. Leurent a dit plus : il a ajouté qu'il existe, dans l'industrie actuelle, une tendance qui s'accentue de plus en plus, qui consiste àdemander une somme de travail de plus en plus grande

aux enfants et aux femmes, par cette double raison, que ce travail est moins cher que celui de l'homme et que les moteurs mécaniques faisant la plus grosse partie du travail, on pouvait rejeter l'autre partie du travail, le travail manuel proprement dit, sur les faibles, c'est-à-dire sur les enfants et sur le sexe féminin.

N'apercevez-vous pas dans un tel fait, Messieurs, une de ces antinomies, un de ces traits choquants au milieu des progrès d^ la civilisation, qui indiquent un vice et réclament un remède ?

Dans l'industrie ancienne, la femme et l'enfant étaient sinon exempts du travail industriel, du moins très-ménagés, au grand avantage de l'espèce humaine. Aujourd'hui, au contraire, lorsque les découvertes de l'industrie semblent décharger les bras de l'homme de la plus rude partie de sa tâche, nous nous trouvons en présence d'un mouvement fatal qui, en exonérant le plus fort, va écrasant le plus faible, et concentre de plus en plus le fardeau du travail sur le sexe et à l'âge où les plus saints intérêts de l'humanité exigent que le développement plein et régulier de l'organisme soit respecté et favorisé, parce qu'il y a là l'avenir de la société et de l'humanité elle-même. (Très-bien ! très-bien !)

Si ce que je dis là est vrai, il n'est pas possible que la loi ne détermine pas les mesures indispensables pour arrêter le mouvement funeste que je viens d'indiquer, ou du moins le modérer et le contenu* dans de justes limites. (Nouvelle approbation.}

Messieurs, lorsque nous discutons certaines lois politiques, on n'hésite pas à avouer un certain effroi qu'inspire l'état actuel des populations industrielles. On n'hésite pas à dire parfois avec exagération, que les plus mauvais éléments y sont en fermentation ; que d'un côté elles s'altèrent au physique, et de. l'autre côté, elles se pervertissent au moral. C'est en ce moment, Messieurs, qu'il faut se souvenir et songer profondément aux causes de cette situation afin d'y apporter plus sûrement un remède. Une bonne loi, comme celle dont nous nous occupons, est, n'en doutez pas, un des plus sûrs moyens d'améliorer la .population industrielle, en faisant cesser des maux que l'industrie elle-même, emportée dans les progrès d'un mouvement aveugle, a fait naître et développer. (Marques d'assentiment sur divers bancs.)

Je m'arrête dans ces considérations ; la question est si importante que l'Assemblée pardonnera mon insistance. (Oui ! oui 1 — Très-bien I)

Il me semble, je le répète, que la réforme relative à l'âge, réduite aux proportions de l'amendement de M.1 Max-Richard, constitue une réforme aussi pratique que modérée, et qu'il est impossible que l'Assemblée ne s'y arrête pas, qu'elle hésite à ménager sérieusement l'enfance et notre avenir, au moins dans le sexe féminin, dans cette partie de notre population de laquelle dépendent surtout les générations qui s'avancent, afin que ces générations valent mieux que la nôtre. Et elles vaudront certainement mieux, si nous savons, dès à présent, établir les conditions qui, loin de gêner, favoriseront chez elles un développement organique conforme aux lois de la nature, qui sont ici, je le répète encore une fois, les lois divines.

C'est par ces motifs que je demande à l'Assemblée de voter l'amendement de M. Max-Richard. (Très-bien ! très-bien ! — Aux voix !)

M. CLAUDE (Vosges). Messieurs, j'avais déposé, avec MM. Feray,Leurent et Balsan, un amendement qui paraissait avoir été accepté par la commission, puisqu'elle a fini par s'en approprier les termes. Dans cet amendement, nous demandions que le travail fût fixé à six heures avec le demi, temps et à douze heures avec la pleine journée.

Le système des relais, dont j'ai indiqué l'organisation à notre honorable collègue M. Leurent, fonctionne, comme il l'a dit, dans les Vosges ; mais, avec le système des relais parfaitement organisé, on n'évite pas seulement le plus grand inconvénient qui résulte du travail tel que l'avait réglé la loi de 1841. Il y a encore, à côté du système des relais, une institution qui en est, pour ainsi dire, la contre-partie, et qui marche parallèlement avec le demi-temps : ce sont les écoles qui sont attachées à presque tous les établissements manufacturiers dans lesquels le système des relais fonctionne.

Au banc de la Commission. Ce n'est pas la question ! M. CLAUDE (Vosges). Je vais y revenir à l'instant même. Avec les écoles attachées aux établissements manufacturiers, les enfants peuvent parfaitement travailler dès l'âge de dix ans sans inconvénient, ni pour leurs forces physiques ni pour leurs facultés morales. Quant à leurs facultés intellectuelles, elles se développent à l'école de l'établissement tout aussi bien qu'elles se développeraient à l'école communale.

Vous voyez, Messieurs, que, suivant les pays, suivant l'organisation industrielle des différents départements, votre loi sera ou parfaite dans les uns, ou imparfaite dans les autres ; qu'elle trouvera, en un mot, dans son application, des résultats variés et des difficultés ou des facilités inhérentes aux milieux. Le système de l'amendement que nous avons signé avec MM. Leurent, Feray, Balsan et M. Max-Richard, qui est l'auteur du dernier amendement à discuter, donnera, je crois, une pleine et entière satisfaction.

Au banc de la Commission. Ce n'est pas la question 1 M. CLAUDE (Vosges). Je soutiens l'amendement que nous avons déposé contre l'amendement déposé depuis par M. Max-Richard.

M. LE COMTE DE MELUN. Il s'agit de l'amendement de M. Max- Richard, qui fixe à quatorze ans le travail des filles. Vous confondez deux questions.

M. CLAUDE (Vosges). Mais du reste, vous allez voir qu'on introduit dans la discussion de nouveaux amendements, au moyen desquels on revient absolument sur ce qui a été déjà discuté. Au banc de la Commission. Non! il s'agit de quatorze ans. M. CLAUDE (Vosges). Les éléments de la discussion sont aujourd'hui assez nombreux pour qu'on puisse faire une généralisation et discuter la rédaction de la commission.

Au banc de la Commission. On y arrivera plus tard. M. CLAUDE (Vosges). Alors je demanderai la parole quand il s'agira de l'amendement de nos honorables collègues Warnier, Scheurer-Kestner.

M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix l'amendement de M. Max- Richard.

L'Assemblée veut-elle que j'en donne une nouvelle lecture (Oui! oui.)

« Depuis Tâge de dix ans jusqu'à celui de quatorze ans révolus, les enfants du sexe féminin ne pourront être assujettis à une durée de travail de plus de six heures par jour, divisées par un repos.

« Les enfants du sexe masculin ne pourront être non plus assujettis à une plus longue durée de travail par jour jusqu'à l'âge de...»

M. MAX-RICHARD. Au. sujet de l'âge des garçons, je, w'wfagpûrte à ce que décidera l'Assemblée.

M. LEURENT. Nous ne pouvons voter que sur la première pifftie #e l'amendement.

M. LE PRÉSIDENT. On demande la division ? (Oui !r oui I) Alors, l'Assemblée va voter sur la première partie de l'amendement. (L'Assemblée, consultée, adopte le 1er paragraphe de l'amendement de M. Max-Richard.)

M. LE PRÉSIDENT. M. ; MaxrRichard maintient-il son second paragraphe.

M. MAX-RICHARD. Je le retire, monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT. M. Scheurer-Kestner reprend, à titre d'amendement, l'article primitif de la commission.

En voici le texte :

« Depuis l'âge de dix ans jusqu'à celui de treize "ans révolus, les enfants du sexe masculin ne pourront être assujettis à une durée de travail de plus de six heures par jour, divisées par un repos ; ce travail ne peut avoir lieu qu'entre cinq heures du matin et neuf heures du soir. »

M. Scheurer-Kestner a la parole.

M. SCHEURER-KESTNER. Messieurs, l'amendement que j'ai eu l'honneur die présenter à l'article 3, avec mon honorable collègue et ami M.Warnier, et que je viens défendre, n'est que la reproduction exacte, textuelle de l'article 2, tel que la Commission l'avait rédigé dans son projet de loi du 18 janvier dernier.

Après avoir entendu les arguments qui ont été présentés avec tant de force lors de la discussion sur l'article 1er par l'honorable rapporteur de la Commission, M. Talion, et par M. Joubert, pour maintenir la limite d'âge à treize ans, je suis très-étonné de me trouver aujourd'hui en présence d'un texte qui est en contradiction formelle avec les déclarations de nos honorables collègues.

En efiet, le 24 janvier, c'est-à-dire six jours après que nous avons discuté sur le premier projet de la Commission; la limite d'âge, qui avait été primitivement fixée à treize ans, s'est trouvée subitement abaissée à douze ans.

Le changement d'avis de la Commission avait sans doute été motivé par les discours que vous avez entendus à la séance du 22 janvier et qui ont été prononcés par l'honorable M. Leurent et par l'honorable M. Feray.

Que demandait M. Leurent à la séance du 22 janvier ? Il nous demandait de diminuer la limite d'âge d'un an, de la reporter de treize ans à douze ; mais il nous accordait, pour ainsi dire, à titre de compensation, de supprimer le travail à demi-temps, entre l'âge de dix ans et celui de douze ans, au moyen des relais.

L'article 1er ayant été renvoyé à la Commission, la Commission est revenue devant l'Assemblée nationale, après avoir modifié non-seulement l'article premier, mais encore l'article 3. Elle donnait satisfaction au vœu exprimé par M. Leurent de voir abaisser la limite d'âge d'un an ; de plus, elle dépassait sa pensée, attendu que, supprimant à l'enfant une année pendant laquelle il pouvait achever son instruction primaire, elle maintenait, entre l'âge de dix et celui de douze ans, le travail à la demijournée au moyen des relais.

Messieurs, je ne reviendrai pas sur tous les arguments qu'on a fait valoir à la tribune pour une limite d'âge plus [ou moins élevée. Je ne redirai ni les arguments qui ont été apportés ici par les humanitaires, par les hommes qui se laissent guider surtout par les impulsions de leur cœur, ou exclusivement par les intérêts généraux de la société ; ni les arguments qui ont été apportés en contradiction aux premiers. par des industriels, par des hommes très-compétents sans doute, mais qui sont naturellement portés à se préoccuper d'une manière un peu trop exclusive de la production industrielle. Tout a été dit sur cette question ; il ne s'agit plus que de savoir si F Assemblée s'arrêtera à l'âge de douze ans que la Commission vous propose aujourd'hui, ou à l'âge de treize ans qui est la limite qu'elle avait demandée primitivement. Je ne ferai, après la discussion approfondie et très-complète qui a déjà eu lieu, qu'une observation sur un fait assez singulier, c'est que les partisans d'une limite d'âge inférieure se sont' basés sur des arguments tirés de la concurrence avec les nations étrangères, et ceux, au contraire, qui le sont d'une limite d'âge élevée nous ont cité comme exemple, la législation de ces mêmes nations étrangères.

Messieurs, je crois que, sans invoquer ni la concurrence des nations étrangères, ni ce qu'elles ont fait chez elles ; sans vous demander si vous les suivrez dans la voie qu'elles se sont ouverte pour atteindre immédiatement et d'un seul bond aux résultats auxquels elles sont arrivées, je crois que nous pouvons trouver dans notre propre pays des raisons suffisantes pour nous décider dans la question actuelle.

En premier lieu n'avons-nous pas vu en 1868 le conseil d'Etat, qui avait été saisi de la question, accepter la limite d'âge de treize ans? N'avons-nous pas vu aujourd'hui la Commission qui s'est livrée à un travail approfondi, consciencieux, qui a consacré un très-grand nombre de séances à l'étude de cette grande question, soumettre à votre approbation un projet de loi dans lequel elle vous demande également de fixer la limite d'âge à treize ans?

N'avons-nous pas vu de très-importantes sociétés industrielles de notre pays, celle de Reims, entre autres, vous demander de ne pas vous arrêter à l'âge de treize ans et d'aller même jusqu'à quatorze ? La société industrielle de Mulhouse, dont j'ai eu l'occasion de vous parler il y a quelques jours, avait préparé un projet de loi et elle s'était arrêtée également à

cette limite d'âge de treize ans, pour ne permettre le travail de douze heures qu'aux enfants ayant accompli cet âge.

Ces exemples ne sont-ils pas suffisants pour nous convaincre ?

Hier, M. le Ministre du Commerce, en pariant des nations étrangères, nous disait que, depuis soixante ans, elles se sont préoccupées beaucoup plus que nous de la question du travail des enfants dans les manufactures, et qu'il en était résulté pour elles un progrès plus considérable que chez nous ; il s'appuyait sur cet exemple pour nous conseiller de ne pas marcher plus vite que les nations étrangères. Je crois, au contraire, que sans atteindre du premier coup tout le progrès qu'elles ont accompli,nous devons tâcher de marcher d'un pas accéléré, de manière à les rattraper au moins dans un certain nombre d'années.

On a parlé aussi de conciliation. Je crois, Messieurs, que l'amendement que j'ai l'honneur de vous présenter avec M. Warnier est précisément un terme de conciliation entre les exigences des humanitaires, qui vous ont demandé de dépasser l'âge de treize ans, de fixer la limite d'âge à quatorze et même à quinze ans, et les exigences des industriels qui vous demandent au contraire, de revenir à l'âge de douze ans. Il n'y a rien d'absolu dans ces questions-là, il y a des intérêts divers, opposés, qu'il faut consulter, mais qu'il faut surtout concilier.

Eh bien, Messieurs, il me semble que l'amendement que nous vous présentons a précisément cet avantage. Il a pour lui l'autorité du Conseil d'Etat de 1868, l'autorité de la Commission qui vous a apporté le projet du 18 janvier dernier. Il a pour lui l'opinion d'un très-grand nombre d'industriels et d'hommes compétents.

Je crois que sans être taxé d'exagération, on peut dire que demander douze heures de travail à un enfant de douze ans paraît excessif. (C'est vrai !) Ne voyons-nous pas beaucoup d'industriels qui vivent au milieu des ouvriers reconnaître que douze heures de travail forment déjà une charge bien lourde pour un adulte, pour un homme fait ? (C'est vrai I c'est vrai !) N'assistons-nous pas aux efforts que l'on fait de tous les côtés, nonseulement dans les pays étrangers, mais dans le nôtre, pour réduire de douze à onze heures la durée du travail quotidien de l'adulte ? Ne voyonsnous pas se produire en ce moment, en Angleterre, un mouvement qui va plus loin, ce grand mouvement qu'on appelle « des neuf heures », qui consisterait à réduire la journée de l'adulte et de l'homme fait, à neuf heures seulement ?

Et c'est en présence de cette tendance générale qu'on vous demanderait d'astreindre les enfants de douze ans à douze heures de travail 1 Cela me paraît exagéré. Comme je le disais, l'âge de treize ans me parait un terme de conciliation que l'Assemblée peut accepter. C'est pourquoi je la prie de vouloir bien accueillir l'amendement que l'honorable M. Warnier et moi avons présenté. (Très-bien ! très-bien !)

M. CLAUDE (Vosges). Messieurs, comme je vous l'ai dit tout à l'heure» mon amendement est aujourd'hui la rédaction même de la Commission.

Tous les arguments qui ont été invoqués jusqu'alors contre le travail plein, contre la journée pleine à l'âge de douze ans, sont tellement

nombreux, que je n'ai pas l'intention d'y revenir, et d'ailleurs, la question a été traitée aussi longuement qu'elle a pu l'être dans la discussion générale.

J'insisterai cependant sur deux ou trois points spéciaux.

M. le Ministre du Commerce a fait ressortir hier, avec beaucoup de force les principaux arguments qui résultent, selon moi, de faits capitaux tels que l'introduction, dans le travail industriel, des machines automatiques.

L'emploi de la machine automatique. a effectivement transformé complètement le travail manufacturier. Il est certain qu'il a été réalisé, dans cette voie, plus de progrès que n'en réaliseront toutes les dispositions législatives que vous allez adopter.

D ne faut pas croire que l'enfant soit astreint aujourd'hui au même travail qu'autrefois.

H. WOLOWSKI. Je demande la parole.

M. CLAUDE (Vosges). Aujourd'hui, l'enfant n'a plus à faire qu'un travail de surveillance et, pour lui, les conditions hygiéniques sont meilleures; tout s'est assaini pour l'ouvrier au fur et à mesure que le travail s'est transformé par l'introduction des machines perfectionnées. Il n'est pas aujourd'hui d'atelier, dont le chef se respecte, qui ne présente des salles propres et parfaitement aérées.

Toutes les conditions se sont améliorées pour l'ouvrier, à un tel point que l'enfant trouve dans son atelier un milieu infiniment supérieur, sous tous les rapports, à celui du foyer domestique.

C'est là une vérité incontestable et qu'il est facile de vérifier, pour peu qu'on veuille bien étudier sur place les conditions du travail manufacturier.

Une autre considération, Messieurs, que l'on vous a fait valoir ici, — on les a toutes fait valoir, je n'apporte rien de nquveau, — c'est celle qui résulte de la première communion : elle coïncide presque partout avec l'âge de douze ans.

Eh bien, la première communion est une sorte d'émancipation, une émancipation qui fait qu'à partir de ce moment l'enfant est obligé d'apporter à la famille sa part contributive, de gagner son pain et quelquefois le pain de ses petits frères.

Il y a là une considération tout à la fois morale et économique, qui doit vous déterminer à accepter l'âge de douze ans.

Enfin, il y a cette considération à laquelle on doit attacher peut-être le plus d'importance : c'est que si l'enfant ne va pas à l'atelier, dès l'époque où il aura fait sa première communion, soyez certains, Messieurs, qu'il emploiera le temps que vous l'empêcherez de passer à l'atelier, à des choses mauvaises et ne fera que se corrompre. Il n'ira pas à l'école du soir, il n'ira même pas à celle du jour.

M. BALS AN. C'est très- vrai !

M. CLAUDE (Vosges). Un enfant qui, après sa première communion, sera laissé libre, ne fera que vagabonder, prendra de mau-

vaises habitudes et se plongera dans ces désordres dont nous sommes tous témoins.

On croit que, dans les populations ouvrières, le père soigne l'instruction de l'enfant. Il n'en est rien dans une foule de cas : à côté des parents qui veillent avec sollicitude sur l'éducation de leur jeune famille, il y en a trop souvent qui ne songent qu'à l'exploiter.

* Mon honorable ami M. Scheurer vous disait tout à l'heure, en parlant du travail réduit, qu'il y a chez les peuples étrangers une tendance manifeste à diminuer les heures de travail, non-seulement pour les enfants, mais encore pour les hommes faits*

Eh mon Dieu, oui, cette tendance est manifeste, et nous avons tous pu la constater dans les travaux des économistes. Mais où nous arrêteronsnous sur cette pente ? Est-ce bien le cas aujourd'hui de diminuer le travail en France ? Lorsque vous faites cette loi sur le travail des enfants dans les manufactures, je me demande si déjà vous ne détruisez pas en partie les cadres de la main d'oeuvre.

Je ne m'arrête pas cependant à cette considération ; j'accepte parfaitement la loi telle qu'elle est rédigée, j'accepte absolument le dernier projet formulé par la Commission. Mais enfin, vous allez déjà mettre les manufacturiers dans une situation très-difficile, en les forçant à employer des moyens qu'ils n'ont pas sous la main pour se procurer la main-d'œuvre double qu'il leur faut absolument avec l'application du, demi-temps. Eh bien, Messieurs, croyez qu'il faut se garder, dans ce moment, de porter une atteinte quelconque à nos forces industrielles. Nous avons besoin aujourd'hui, Messieurs, de gagner de l'argent, non-seulement pour les manufacturiers, mais pour la France.

U est vrai qu'aujourd'hui il s'agit seulement des entants : mais la loi, telle qu'elle est présentée, accomplit un progrès considérable en regard de la loi de 1841, puisqu'elle supprime le travail de huit à dix ans, et que de dix à douze, elle n'autorise que le demi-temps.

Je n'ai qu'une inquiétude : c'est que si vous faites une loi trop radicale, elle ne puisse pas être appliquée. Soyez-en sûrs, si elle est trop radicale, c'est absolument comme si elle n'existait pas. Le manufacturier, placé en face de nécessités impérieuses, se trouvera dans l'alternative, ou de ne pas appliquer la loi, ou de fermer son atelier et, par conséquent, de laisser mourir de faim ses ouvriers.

J'appuie donc la rédaction de la commission. (Très-bien 1)

M. WOLOW8RI. Messieurs, je n'ai que bien peu de mots à vous dire. Il s'agit de l'expérience déjà accomplie chez le plus grand peuple industriel, celui dont on parle toujours alors qu'il s'agit pour la France d'invoquer la concurrence étrangère, l'Angleterre.

En Angleterre la loi qui recule jusqu'à treize ans le moment où l'enfant pourra travailler plus de six heures par jour est appliquée avec le plus grand succès pour l'industrie.

Depuis que cette loi salutaire a été mise en vigueur, la puissance industrielle de l'Angleterre s'est accrue; ses exportations ont plus que quadruplé ; ses manufactures se sont multipliées. Pourquoi ? Parce que, quand

l'enfant n'est pas exténué par un travail, prématqrd, et, quand on attend qu!il ait les forces nécessaires avant de. l'astreindre au travail, une fois. . parvenu à l'âge d'homme, il est meilleur, ouvrier* travaille mieux, plus . vite et produit davantage.

Et, eompiç le salaire dépend noa de la volonté arbitraire des hommes (très-bien !), mais uniquement de la masse du produit obtenu par l'ouvrier, l'augmentation de la production amène une augmentation de salaire. En reculant l'âge auquel l'enfant est appelé au travail de la pleine journée, vous contribuez à l'augmentation du salaire de l'ouvrier; au lieu de restreindre les ressources de la famille, vous les augmentez.

Non-seulement l'enfant n'épuise pas ses forces ; mais, comme son instruction dure plus longtemps, son intelligence se développe, et, homme fait, en môme temps qu'il a des forces plus considérables à mettre au ser* vice du travail, il a aussi une intelligence plus développée; il produit mieux en même temps qu'il produit davantage. (Marques d'assentiment.)

Le système du demi-temps a été mis par les grands hommes d'Etat de l'Angleterre, — qui ne dédaignent pas de s'occuper de ces questions, qui en font l'objet de leurs constantes préoccupations, — il a été mis. par lord Brougham, par lord John Russell, par John Stuart Mill, au niveau des plus grandes inventions mécaniques pour l'amélioration du sort et de la condition des hommes.

M. Chadwick, dont le nom est bien connu et respecté de tous ceux qui s'occupent de ces grandes questions, est le véritable auteur du demi-temps, qui fait passer à l'enfout, jusqu'à l'âge de treize ans, la moitié de la journée à l'école et l'autre moitié à l'atelier. Les résultats qui ont été constatés dans de nombreux rapports des inspecteurs de manufactures et des inspecteurs, d'écoles en Angleterre, montrent que l'enfant qui n'est pas tout le temps à l'école, qui n'y passe qu'une partie de la journée, profite de ce travail alterné, apprend mieux et plus vite que l'enfant qui y est tenu toute la journée. La diversité d'occupations, en même temps qu'elle prépare de bonne heure l'ouvrier au labeur qui doit remplir son existence, développe son intelligence grâce à la durée de l'instruction* L'Angleterre possède aussi, par suite du système du demi-temps, des ouvriers supérieurs par la force physique et plus intelligents, gracie à l'instruction plus générale et plus complète qu'ils ont pu acquérir. Voilà quelt.est le résultat de ce système du demi-temps, qu'on voulait d'abord repousser d'une manière absolup.

Je n'ajoute plus qu'une considération , mathématique en quelque sorte.

De quoi s'agit-il dans ce débat? Uniquement, de savoir si les enfants travailleront six heures de plus pendant une année ou six heures de moins. En effet, il n'y a de différence entre ceux qui proposent l'âge de treize ans comme limite d'âge du travail réduit et ceux qui proposent l'âge de douze ans, que pour une seule année, c'est-à-dire pour six heures. Eh bien ! nous avons fait plus que de contenter les partisans du système contraire, nous avons mieux, pouryu qu'ils ne le désiraient eux-mêmes à ce budget de la famille .puvrière sur iequeiiïs jont si yivewçnt insisté.

Us voulaient que l'enfant ne commençât le travail qu'à douze ans ; nous avons ouvert les portes de l'atelier à dix ans, en limitant la durée du travail. Je crois que nous avons bien fait. Mais, en ouvrant les portes de l'atelier à dix ans, en permettant aux enfants de travailler deux années de plus, nous avons ajouté douze heures de plus à la durée totale du travail industriel. Or, nous n'en enlevons que six. Il y a donc, pour la durée générale du travail des enfants employés dans les ateliers et dans les manufactures, six heures de plus d'emploi utile qu'avec la durée du temps que proposaient les auteurs de l'amendement, qui voulaient que l'atelier fût fermé à l'enfant jusqu'à douze ans et qu'à partir de cet âge il travaillât la journée entière.

Voilà, Messieurs, les considérations que je soumets à votre attention. Ne craignez pas le résultat pour l'industrie. On a pourvu à cet intérêt d'une manière suffisante : la durée totale du travail est abrégée pour chaque année, c'est vrai, mais nous avons prolongé de deux années le temps pendant lequel les enfants pourront aller à l'atelier.

N'oubliez pas la grande question morale qui se rattache à cette question, n'oubliez pas surtout cette question de la population sur laquelle j'aurai tout à l'heure l'occasion de revenir, lorsque vous me permettrez de vous exposer les motifs pour lesquels je demande que les femmes ne soient pas astreintes au travail de nuit. (Marques d'approbations.)

M. BAL8AIV. M. Wolowski vient d'appeler votre attention sur le côté moral de la question. C'est précisément au nom de l'intérêt moral que je viens vous demander de voter, comme la Commission le demande, pour l'âge de douze ans.

M. Roussel vous a exposé que sous le rapport physiologique, une différence devait être établie pour le travail entre les filles et les garçons. Vous avez voté la limite de quatorze ans pour les filles : je n'y reviens pas ; mais, pour les garçons, nous devons maintenu* avec plus d'énergie que jamais la limite de douze ans.

Au point de vue industriel, je n'ajouterai rien à ce qui a été dit. Au point de vue moral, au contraire, j'insisterai encore. Avec la loi qui vous est présentée, les enfants iront à l'école jusqu'à leur première communion, exactement comme ils le font maintenant. La première communion faite, ils cesseront d'y aller. (C'est vrai !)

C'est ainsi que cela se passe dans les pays catholiques, et l'immense majorité de la France est catholique : voilà donc le cas général.

Eh bien, si les enfants, une fois la première communion faite, ne vont plus à l'école, qu'arrivera-t-il ? Vous les laisserez pendant un an livrés à leur envie de faire l'école buissonnière 1 Est-ce là ce que nous devons désirer?

A ce point de vue, Messieurs, vous devez repousser la limite de treize années, et je vous demande, au nom de la Commission, de voter l'âge de douze ans. (Très-bien t très-bien !)

M. AMBROI8E JOUBERT. Messieurs, je ne voudrais pas retenir l'Assemblée sur cette question ; tout a été dit. Cependant, il me semble néces-

saire de répondre quelques mots sur le point de vue moral, auquel vient de se placer l'honorable M. Balsan.

La grande objection des adversaires de l'âge de treize ans est celle-ci : « Mais quand les enfants quitteront l'atelier, ils iront vagabonder! »

Mon Dieu, Messieurs, si cet argument devait être accepté pour la catégorie des enfants de l'âge de douze à treize ans, il faudrait l'accepter également pour les enfants de onze à douze, de dix à onze, de neuf à dix. . . (C'est vrai ! c'est vrai !)

M. BALSAN. Mais ils iront à l'école !

M. AMBROISE JOUBERT. Permettez ! . . . et alors il n'y aurait qu'un seul moyen de les empêcher de vagabonder : ce serait de forcer tous les enfants à travailler la journée entière. (Exclamations).

Si les enfants de dix à onze ans, de onze à douze ans, peuvent travailler la demi-journée dans les atçliers, et aller le reste du temps à l'école et dans la famille, je vous demande pourquoi la chose ne sera plus pratique quand l'enfant atteindra douze ans? (Mouvements divers.)

Au point de vue moral, ce que vous acceptez pour les enfants de dix à douze, pourquoi ne l'acceptez-vous pas pour ceux de douze à treize?

Je veux répondre à une autre objection assez sérieuse.

On nous a dit : « Mais en empêchant les enfants de douze à treize ans de travailler douze heures par jour, vous allez priver leur famille du salaire nécessaire pour bien alimenter ces enfants et contribuer ainsi à leur développement physique. »

Je prétends, moi, que la manière la plus sûre d'élever le salaire des enfants, c'est d'élever, autant que possible, la limite à partir de laquelle ils pourront travailler à journée entière.

En voici la raison : c'est la conséquence de la grande loi économique de < l'offre et de la demande, qui règle le prix des salaires. Il est évident que, si vous élevez la limite à partir de laquelle les enfants pourront travailler la journée entière, vous aurez moins d'enfants travaillant à journée entière disponibles. Qu'en résultera-t il ? C'est qu'ils seront très-recherchés et qu'on les paiera plus cher ; donc, vous ferez élever le salaire des enfants travaillant à journée entière. (Marques d'assentiment.)

D'un autre côté, comme les enfants travaillant à journée entière ne pourront le faire qu'à treize ans, si vous adoptez cette limite, il faudra bien que l'industrie cherche à employer les enfants plus jeunes à demitemps pour compenser le manque d'enfants de douze à treize ans, et alors les enfants de dix à douze ans, qui, aujourd'hui, ne gagnent rien, puisqu'on ne les emploie pas, gagneront quelque chose ; de sorte que la totalité des salaires réalisés par la famille sera plus élevée, bien quïl y ait un certain déficit sur le salaire des enfants de douze & treize ans, car il sera largement compensé par l'élévation des salaires des enfants de treize à seize et celui des enfants de dix à douze. En somme, si la totalité des salaires reçus est plus élevée, il est évident que les familles ayant plus d'argent pour élever les enfants, tous les enfants en profiteront, même ceux de douze à treize ans, alors même qu'ils gagneraient un peu

236* DOCUMENTS XiéfëLATÏFà ET PARLEMENTAIRES

moins' par la Tétiiictib* dé^laf1 durée de leur tmVaifli1 (Trèà-bicdif Hrè£-' bien !)

9fr BA£8Àtf/ Je demandé à répondre un seuTmot à l'observation de M. Jotibert.

Evidemment il a commis une erreur. « Si voùsprétendez, a-fc-il dit, que lesenfaûtsde douze à treize ans que nous admettrions à travailler à demb-jomrnée,' iront* vagabonder l'autre* demi-journée, les enfants de dit à douze ans teront la même chose. »

Non, Messieurs, il y a une différence très-grande, et la vpfei. Les enfants jusqu'à Tâge de douze ans vont à l'école, ceci est certain. Avec le travail au demi-temps/ ils iront passer une demi-journée à l'atelier1 fet à l'école l'autre demi-journéfc: Mèik encore une fois, il faut se placer au point àë vue pfotique. Or, à douze ans, la première communion faite, l'école est abandonnée : c'est là un fait générai: Et alors que feront ces enfattts'de douze ans? Ce n'est pas parce qu'ils ne travailleront qu'une dettHournée qu'ils retourneront à l'école : non, pendant l'autre demijournée, ils feront l'écoie buissonnière, voilà tout. Et c'est la différence absolue* qui existera entre ces deux catégories d'enfants, les uns âgés de douze ans et ayant fait la première communion; les autres âgés de dix à douze ans et ne l'ayant pas faite encore. Je ne saurais assez insister sur ce point. '

L'hofloraMe M. Feraty faisait remarquer, il y a quelques jours, que le travail et l'école, chacun au demi-temps, ne sont pas toujours chose facile à combiner dans la' pratique. H en est ainsi, en effet, dans la généralité des circonstances. Cependant, pour des établissements isolés, quand, par4 ' exemple, à côté d'une grande usine Se irôUve une école, —et c'est le cas * le plus fréquent pour les établissements isolés, — on peut1 arranger les classes de manière que les enfants profitent d'une manière complète de l'instruction qui leur est donnée. Mais, quand les enfants, en Sortant des ateliers, sont mêlés à la masse des autres enfants de la ville qu'ils habitent, il est Souvent difficile de leur donner un enseignement convenable; ils reçoivent l'enseignement comme ils le peuvent, sans grande suite, prenant la leçon au point où elle en est quand ils arrivent, cessant forcément de la suivre quand ils quittent la classe : en somme, ils ne profitent que médiocrement de ce qui leur est enseigné, et je crois qu'il n'est pas très-facile d'arriver à une meilleure organisation de l'enseignement'au demtoemps.

Ainsi, 'Messieurs, en résumé, situation entièrement différente au point de vue de 4a fréquentation des écoles entre* les enfants de douze ans passés et ceux, de ' dix à douze tins .

Je ne pense pas "qu'en restant dans ia pratique deâ choses, on puisse répondreà ces observations, et je crois que l'Assemblée fera sagement en votaut'f article de la commission. (Très-bien 1 très-bien ! — Aux voix! aurvoix1!)

M." LE I>RÉ8ïDENT. Je mets aux voix l'amendement qui consiste à substkuèr les mots : « treize ans -» aux mots : « douze ans » qui sont dans le tesfté de'FafttefeJfte fe Commission.

r.Jl a ^^i#p^. une 4qmwide.de acnUin public. )(ExolaDMrfiofi3 sur plu- ^iews bancs).

, M. WQLawSflUL La question est assez importaarte pour uietivef un scrutin.

.•ni., l,p£i^jBK0£RT..La demande »du scrutin est-sigâée paf^MM. Warnier, Tirard, Brelay, Henri de LacreteUe, iGanauit, Bàdiv Garaot^ Rioudel, Gampt, -Alphonse Geint* Sobenrer-Kestner^ ;Naël Partait, iUunceR©iivier, JUTttrquetjCyprie^Girejfd, Y. Scbeelcher, A. N»qaetr Oscar de Lafayette, Ernest Duvej^ier de Jlaxuranae, A. Peyrat, F. aBenaod et 4e Combarieu.

. U va être procédé au. soruiin.

' (Le scrutin est ouvert et les votes recueillis.)

Le dépouillement, immédiatement opéré, ne faisant ressortir qu'un trèsrfaible écart entre le nombre des bulletins blancs et le nombre des bulletins bleus, M. lé président invite MM. les secrétaires à procéder à une vérification de détail.

MM. les secrétaires se retirent dans una salle contigué à celle des séances, pour faire cette opération.

Ce n'est qu'au bout d'une, demi-heure que le résultat du scrutin. est apporté sur le bureau de M. le président.

M. I£ ?IW&Q£)NT, Y^i(^le;ràsuttat^uidépQiiiltemeûtidu4crtttin:

Nombre des votants 540

'Majorité absolue. "271

Pour l'adoption 277

Contre 263

L'Assemblée a adopté l'amendement. *

M. JUErBRÉSlDEWT. Nous revenons au projet de loi «nr; te travail des eo&uts.

jJejniefs^ux voix, l'ensemble de l'article 3, composé des deux amendemente, qui ont été adoptés par l'Assemblée.

(L'ensemble de L'aEtiele 3 est mis aux voix et adopté.)

M. LE PRJBSiDEfflpVJe vais donner lecture de l'article*.

M. PERNOLET. Et mon amendement sur l'article 3, Monsieur le président ?

BU J*E #B»fiëlI>£rfT. Les «amendements qui viennent d'être adoptés rendent, ce me semble, le vôtre sans objet.

M. EÇRBKfebEX. Dans les amendements 'qui viennent d'être 'adoptés, il est question 4e, l'âge auquel les «entants des deux sexes 'pourront être admis dfljjs tes manufactures, -et de l'âge auquel, suivant leur sexe,' ils pourront être occupés dans les.atqliors pendant la plaine joura'ée de douze heures de travail ; mais il n'y est nullement question de la réglementation du ( temps de travail qu'il sera permis d'exiger- deBenfautS'âauslHntervalie qui sépare ^.différents âges. C'«8t précisément cette Téglementationqui fait l'objet de mon amendement.

JK.&P 4MIS02IHHW. £b bien! je vous donne te partie pour expliquer à .rAss^^bléede but de^voire. amendement.

M. PERNOLET. Messieurs, c'est la question d'âge qui a surtout occupé jusqu'à présent l'Assemblée. Je voudrais appeler son attention plus particulièrement sur la question de la durée du travail dont on n'a rien dit, comme si c'était chose invariable. (C'est voté !)

M. LE PRÉSIDENT. On vient de voter la durée de six heures de travail par jour, divisées par un repos.

M. PERNOLET. Je crois que nous avons bien fait d'interdire l'accès des manufactures aux enfants, avant l'âge de dix ans. Je crois que nous avons également bien fait d'interdire le travail ajournée entière, tant que le corps et l'esprit n'ont pas acquis un certain développement. J'aurais voulu qu'on ne fixât pas cette limite au-dessous de quatorze ans et j'ai voté treize, faute de mieux, trouvant douze tout à fait insuffisant. Mais, tout en désirant ménager l'enfant jusqu'à l'âge de quatorze ans révolus, je n'entendais nullement lui interdire jusque-là tout travail dépassant six heures. Excellente, en général, pour les enfants de dix à onze ans, par exemple, cette disposition me paraît excessive pour certaines industries, quand il s'agit d'enfants de douze à quatorze ans.

J'admets, sans hésitation, que nous avons le devoir de nous préoccuper avec sollicitude de la santé, de la moralité et de l'instruction des enfants que le besoin de gagner leur vie éloigne de la famille pour les mettre à la discrétion d'une machine, ou d'un contre-maître qui n'est nullement tenu d'avoir des entrailles de mère. Mais je n'admets pas que nous ayons le droit de pousser cette sollicitude jusqu'à prétendre imposer à l'industrie des règles arbitraires tout à fait contraires à des habitudes qui, soyez-en sûrs, n'existaient que parce qu'elles ont leurs raisons d'être.

Je le répète donc, imposez à l'industriel toutes les précautions nécessaires pour que la santé et la moralité des jeunes travailleurs qu'il emploie soient sauvegardées ; autorisez-le à exiger des enfants un certain degré d'instruction, et obligez-le, au besoin, à donner lui-même ce degré d'instruction, s'il veut conserver des enfants qui n'en sont pas encore pourvus ; mais, cela fait, vous devez laisser l'industriel et les familles régler l'emploi de leur temps comme ils l'entendent ; vous le devez surtout lorsqu'en entravant cette liberté, vous le feriez sans utilité pour personne.

Plusieurs membres. C'est voté 1

M, PERNOLET. C'est voté sans avôir.été discuté.

Un membre. Votre amendement pourra revenir en troisième lecture.

M. PERITOLET. Vous n'avez considéré jusqu'à présent que des ateliers qui travaillent douze heures. Il y a beaucoup d'autres ateliers dans l'industrie où le travail n'est pas de douze heures; il y a des travaux de huit, neuf, dix heureà. Si vous n'admettez pas mon amendement, la loi telle que vous l'avez rédigée n'embrasserait qu'une partie des industries qu'elle doit régir.

M. LE RAPPORTEUR. Nous n'avons fixé qu'un maximum. Il est toujours loisible au patron d'employer les enfants moins longtemps.

M. PERNOLET. Est-ce que la rédaction que je yeux combattre au moyen de mon amendement permettrait à un patron d'employer plus de dix heures un enfant qui n'aurait pas encore treize ans accomplis ? Or,

c'est précisément cette faculté que je veux réserver tout en restant audessous de douze heures pour les enfants qui n'ont pas atteint leur qua- . torzième année, tandis que le sens du texte que vous invoquez ne permet pas de l'employer plus de six heures dans aucun cas, quels que soient le travail et ses bonnes conditions de salubrité, d'exercice et de moralité.

M. WOLOWSKI. Certainement : c'est voté.

M. PERNOLET. Si c'est voté, ça Ta été d'une manière imprévue et en faisant abstraction d'un amendement régulièrement présenté et dont le tour était venu.

M. WOLOWSKI. Vous pourrez reprendre votre amendement à la troisième lecture.

M. PEUNOLET. Si l'Assemblée désire remettre la question à la troisième délibération, je me conformerai à ses désirs, et je n'insisterai pas davantage. Mais je n'aurais pas cru inopportun de faire remarquer qu'il y a des travaux très-dignes de notre sollicitude qui peuvent employer des enfants pendant plus de six heures, pendant sept ou pendant huit heures par exemple, sans excéder nullement leurs forces, sans les empêcher de s'instruire suffisamment et sans compromettre en rien, ni leur santé ni leur moralité.

Je regarderais comme très-regrettable d'interdire aux lamilles qui profitent de ces sortes de travaux la faculté d'y trouver le supplément de ressources dont elles ont habituellement le plus grand besoin.

Plusieurs voix. Vous développerez cela à la troisième lecture !

M. PERNOLET. Laissez-moi seulement vous citer un exemple qui vous fera comprendre ce que je veux dire.

Plusieurs voix . C'est voté 1

Autre voix. Parlez I Citez l'exemple I

M PERNOLET. Rien qu'un exemple entre beaucoup d'autres analogues. Je le prendrai dans ce département du Nord qui paraît jusqu'à présent nous avoir occupés plus spécialement, et trop exclusivement peut-être.

Dans le département du Nord comme dans celui du Pas-de-Calais, si dignement représentés l'un et l'autre par des orateurs que nous avons entendus avec tant d'intérêt, parce qu'il est évident qu'ils connaissent à fond l'industrie de la filature, il y a des mines de la plus grande importance dont ces orateurs ne connaissent peut-être pas aussi complètement que moi les usages et les nécessités.

Ces mines occupent, au jour, en plein air ou sous un toit, des enfants qui sont employés, en nombre assez grand, à des travaux que vous ne pouvez pas vouloir proscrire. Je veux parler du triage des charbons.

M. Tirard considère le triage des charbons comme un travail qui n'apprend rien aux enfants. C'est une erreur. Ce travail apprend tout ce qu'on apprend régulièrement : il donne l'habitude du travail, cette première nécessité de la vie ; il accoutume à l'attention, au soin, à la discipline ; et comme ce travail se fait à la tâche, l'enfant y apprend de bonne

'240 DOCUMENTS tÈWSîiÀfïfrS "ET* PÀRiitMENTAIRHS

heure que plus il déploiera d'intelligence et d'activité, etmêifae de Conscience, plus il Sera capable d'aider sa famfile et de' subvenir à ses propres besoins.

Eh bien, quiconque a vu l'etitourage d'un ptrîts de mine sait qu'il est difficile de trouver un travail mieux approprié que le triage à l'agilité et au besoin de mouvement des enfants. Qui pourrait citer un travail plus à la portée du jeune âge, plus favorable à la santé, à la bonne humeur, plus satisfaisant par conséquent?.

Cependant ce travail dure tant que dure l'extraction ; c'est sept, huit» neuf heures environ par jour. L'interdirez-vous à des enfants de douze ans, parce que la loi pensant, j'imagine, à toute autre chose, n'aura parlé que de six heures ou de douze ? Je ne crois pas que personne puisse pousser la passion de l'uniformité des règlements jusque-là. Ce serait d'autant plus déplacé que l'école ne souffre pas nécessairement de ce travail si utile à la famille. Ce sera à la loi de régler ce point de la question, mais j'affirme qu'il n'y a là rien d'insoluble.

Voilà pourquoi je me crois autorisé à demander que, tout en maintenant les limites d'âge qui viennent d'être votées, tant pour ce qui concerne l'admission des enlants dans les ateliers que pour ce qui concerne leur emploi, soit à demi-temps de six heures, soit à pleine journée de douze heures, on s'en remette à des règlements d'administration publique pour terminer les durées intermédiaires du travail que comportent et qu'exigent certaines industries et certaines circonstances particulières. (Assez ! c'est voté !) Quelques membres. La conclusion ?

M. PERNOLET. La conclusion est que, au lieu d'avoir seulement deux durées de travail invariables, comme vous l'avez décidé trop précipitamment, selon moi, il conviendrait d'admettre plus de latitude dans la réglementation des heures.

M. LE PRÉSIDENT. Je proposerai à l'Assemblée de rédiger ainsi l'article qu'elle vient de voter...

Quelques membres. Est-ce que la rédaction n'est pas votée?

M. LE PRÉSIDENT, Les deux paragraphes qui ont été votés sont identiquement les mêmes ; il n'y a de différence que dans les mots : « les enfants du sexe masculin » et « les enfants du sexe féminin. » Pour ne pas laisser la loi rédigée ainsi, je crois qu'on pourrait dire :

« Les enfants du sexe masculin et les enfants du sexe féminin, depuis l'âge de dix ans jusqu'à celui de quatorze ans révolus, ne pourront être assujettis à une durée de travail de plus de six heures par jour, divisés par un repos.

» Ce travail ne peut avoir lieu qu'entre cinq heures du matin et neuf heures du soir. » (Très-bien I très-bien ! — C'est cela.)

Au banc de la Commission. Nous acceptons cette rédaction.

DE. LE PRÉSIDENT. L'artiote sera ainsi rédigé.

Nous passons à l'article 4.

« Art. 4. — Les enfants ne pourront être employés à aucun travail de nuit jusqu'à l'âge de seize ans révolus.

» La même interdiction est appliquée à l'emploi des filles et femmes de tout âge.

» Tout travail, entre neuf heures du soir et cinq heures du matin, est considéré comme travail de nuit.

» Toutefois, en cas de chômage résultant d'une interruption accidentelle et de force majeure, ^interdiction ci-dessus pourra être temporairement levée et pour un délai déterminé par la commission locale ou l'inspection çi-dessous instituée sans qu'on puisse employer au travail de nuit des enfants âgés de moins de treize ans. »

Le premier amendement sur cet article est celui de M. Roussel, qui consisterait à remplacer les mots « seize ans révolus » par les mots « dix-huit ans révolus ».#

M. WOLOWSKI. Mais le premier, c'est le mien 1

M. LE PRÉSIDENT. Non, le vôtre vient en second lieu .

M. Roussel n'est pas présent?...

Un membre. Non, il est absent.

M. LE PRÉSIDENT . Quel est l'avis de là Commission ?

M. LE RAPPORTEUR* Nous demandons le rejet de l'amendement.

M. LE PRÉSIDENT. Je consulte l'Assemblée.

(L'amendement de M. Roussel est mis aux voix et n'est pas adopté.)

M. LE PRÉSIDENT. Vient maintenant l'amendement de M. Wolowski.

Cet amendement est ainsi conçu :

c La même interdiction est appliquée à l'emploi des femmes dans les usines et manufactures. »

La parole esta M. Wolowski.

M. WOLOWSKI. Messieurs, l'amendement que j'ai l'honneur de présenter a une importance très-grande au point de vue du droit, ad point de vue de la famille et au point de vue de l'industrie ellemême.

Il y a une première considération à faire valoir.

Une voix. Parlez plus haut 1

M. WOLOWSKI. J'essayerai de parler aussi haut que mon rhume me le permettra. (On rit.)

Il est un fait reconnu par tous ceux qui ont suivi le développement de l'histoire : c'est que les progrès de la civilisation se mesurent à l'amélioration de la condition des femmes. Aux premiers rudiments de la civilisation, c'est la femme qui est assujettie au labeur le plus rude; à mesure que la civilisation se développe, la condition de la femme s'améliore, et la protection & laquelle elle a droit s'étend de plus en {dus.

Un membre. Laissez-lui sa liberté !

M. WOLOWSKI. La liberté 1 Je suis aussi partisan de la liberté que qui que ce soit, et je crois que vous portez atteinte à la liberté de la femme, en la condamnant au travail de nuit.

N'oublions pas, puisqu'on parle de la liberté de la femme, que sa'condition n'est pas égale à celle de l'homme. Je ne suis pas de ceux qui vou-

draient la rendre égale, je ne suis pas pour les systèmes qui veulent confondre dans l'attribution des mêmes droits les deux sexes ; mais c'est justement parce que je crois que la loi politique a bien fait de distinguer les droits des femmes des droits des hommes, que nous sommes tenus à plus d'attention et de respect, lorsqu'il s'agit de donner protection à la femme. Nous disposons de la femme sans la femme ; nous disposons d'elle sans lui reconnaître aucun droit ; nous nous érigeons en tuteurs. Exerçons cette tutelle d'une manière large et favorable à la condition des femmes. (Très-bien ! très-bien !)

Une première question se présente, c'est celle du droit.

Beaucoup de nos honorables collègues croient que nous n'avons pas le droit de limiter le mode de travail de la femme majeure. J'ai déjà dit pour quels motifs il me semblait que ce droit nous appartient, alors qu'il s'agit d'une question de protection, alors qu'il s'agit d'une solution qui doit fortifier la vie de famille, qui doit exercer, sur la question de la population, l'influence la plus favorable et qui n'est pas de nature à nuire, en quoi que ce soit, au développement de l'industrie.

Est-ce que la famille est possible lorsque la mère s'absente de la maison pour aller travailler, toute la nuit, dans l'usine ou dans la manufacture ? C'est la première question à examiner.

Lorsqu'à la première lecture du projet de loi on s'est occupé de cette question, on a fait valoir des arguments qui ne s'appliquent qu'à l'atelier ; on a fait valoir la condition des femmes employées, par exemple, comme plieuses de journaux ou à d'autres travaux de cette nature.

Un membre. Aux théâtres 1

M. WOLOW9KI. La proposition que je présente est beaucoup plus restreinte, dans Les termes, que ne l'était la proposition primitive de la Commission.

La Commission appliquait l'interdiction du travail des femmes d'une manière générale; je ne la demande que pour l'usine et la manufacture. Cette interdiction est pratiquée en Angleterre depuis 1844, à toutes les « factories » partout où la vapeur donne le mouvement. C'est l'introduotion de la vapeur qui a entraîné la femme et l'enfant dans la manufacture, et c'est la puissance des engins mécaniques qui a rendu nécessaire l'intervention de la loi, telle qu'elle a eu lieu eii Angleterre, le pays sans doute le plus jaloux de la liberté, de l'indépendance et des garanties données à chaque citoyen. (Très-bien ! très -bien!)

Le mur qui séparait la manufacture de la société, qui faisait de chaque manufacture un château fort dans lequel la surveillance de l'État ne pouvait pas pénétrer, s'est abaissé. Devant quoi ? Devant l'intérêt de l'enfant, devant l'intérêt de la femme.

Vous venez, Messieurs, de consacrer la protection de l'enfant dans les manufactures ; il faut aussi que vous consacriez la protection de la femme, car, comme l'enfant, elle est faible,* elle a besoin de ménagements, elle en a besoin plus que l'enfant, elle peut invoquer la sollici-

tude qui doit lai permettre de veiller sur l'avenir de la famille. (Trèsbien !)

Gomment voulez-vous que l'enfant qui, durant le jour, lorsque la mère est à l'atelier, à l'usine, à la manufacture, peut rencontrer la protection de la crèche ou de la salle d'asile, comment voulez-vous que cet enfant soit abandonné, la nuit, à des besoins mercenaires? Avec quel argent pourra-t-on payer ces soins, alors qu'on invoque sans cesse la nécessité pour la femme de gagner davantage en travaillant la nuit ?

Messieurs, la famille doit servir de fondement à la société tout entière, et il n'y a pas de famille si vous n'interdisez pas le travail de nuit des femmes dans l'usine et dans la manufacture. Le travail devrait être un travail exceptionnel, un travail commandé par la nécessité d'entretenir toujours en mouvement le capital employé dans les manufactures. C'est dans ces cas rares seulement que le travail de nuit doit avoir lieu, et ces cas rares ne permettent pas d'enrégimenter les femmes au grand détriment de la vie de famille et au grand détriment de la population.

Je ne reviendrai pas, — car je désire abréger autant que possible, surtout à l'heure où nous sommes arrivés, les paroles que je veux vous adresser, — je ne reviendrai pas sur les savantes observations présentées ici par mon honorable collègue, M. Roussel, quant à la question physiologique, quant à la question médicale ; mais j'invoquerai les rapports des inspecteurs de manufactures qui ont constaté que, depuis l'application sérieuse de la loi de 1844, un changement remarquable s'était produit dans la condition physique des familles ouvrières, surtout depuis que la mère n'est plus épuisée par le travail auquel elle était condamnée, la nuit, auparavant.

La Commission a renoncé à l'article qu'elle avait d'abord proposé. Qu'elle permette que, pour le défendre, alors que je le reprends, en lui donnant moins d'extension qu'il n'en avait reçue dans sa rédaction première, je relise quelques paroles de son rapport qui justifient de la manière la plus complète, avec la plus grande énergie et avec la plus grande loyauté, la proposition que je fais en ce moment à l'Assemblée, et pour laquelle j'invoque ainsi l'autorité de l'examen réfléchi auquel la Commission s'est livrée.

Voici les termes de l'excellent rapport de notre honorable collègue, M. Talion:

« Une innovation importante figure dans l'article 4 de la loi nouvelle ; l'interdiction d'employer au travail de nuit les filles et les femmes de tout âge.

» Nous n'avons pas à insister sur les dangers que présente pour les jeunes filles, au point de vue moral, leur emploi dans les ateliers la nuit; mais ce travail est plus funeste encore, s'il est possible, à l'égard des mères .de famille.

» Rien ne relâche plus les liens du mariage et n'exerce sur la conduite de l'ouvrier une plus fâcheuse influence que l'absence continue de la femme ; rien de plus préjudiciable à la santé de l'enfant que l'éloignément de la mère aux heures où, sous le toit commun, les membres de la

famille se réunissent pour le repos. La communauté d'habitation, dorant la nuit, de la famille ouvrière, est le seul temps que le travail laisse libre à l'affection aux soins, à la sollicitude pour la santé des êtres chers ; il serait cruel d'altérer ces sentiments respectables. La vie même des enfants en bas âge souffre de cette séparation ; le lait maternel ne leur manque pas impunément pendant le temps de travail, où ils gardent la crèche; le rapprochement de la mère, le repos sur son sein que ramène, le soir, son retour au foyer sont pour ces frêles créatures les sources les plus abondantes de vitalité.

» La suppression du travail de nuit des femmes constitue donc Tune des réformes les plus favorables aux mœurs et les plus utiles à la famille, en attachant davantage la femme à son intérieur et en réservant, à certaines heures aux enfants, des soins essentiels. »

Voilà comment la Commission justifiait l'interdiction que je demande maintenant.

On me parlera des intérêts de l'industrie que l'assimilation de la femme aux adolescents et aux jeunes filles jusqu'à l'âge de vingt et un ans, pourrait, dit-on, mettre en péril.

Permettez-moi de vous rappeler, à cet égard, l'opinion d'un homme dont nous déplorons la perte récente, qui avait voué sa vie tout entière à cette noble cause de la défense et de la protection des enfants et des femmes dans les manufactures. Ce n'était pas un utopiste, il se piquait de ne pas être économiste ; il était protectionniste de la manière la plus décidée. Je veux parler du baron Charles Dupin, mon éminent confrère de l'Institut, que la mort vient de nous enlever.

Le baron Charles Dupin insistait avec la plus grande énergie pour que la femme fût mise sur la même ligne que l'enfant et que la jeune fille; il invoquait avec la plus grande force l'exemple, l'expérience de l'Angleterre; il ne s'est pas laissé arrêter par des terreurs de concurrence étrangère, et cependant personne plus que lui, — sa vie entière le prouve, — n'a été plus dévoué aux intérêts de l'industrie française, qu'il voulait même défendre, suivant moi, d'une manière exagérée en poussant trop loin le régime protecteur. (C'est vrai ! — Très-bien !)

Un membre. Il était conséquent 1

M. WOLOWSKI. C'est un nom, Messieurs, qui pèse de quelque poids dans la balance, alors qu'il s'agit des intérêts de l'industrie française. Le baron Charles Dupin était le rapporteur d'une loi analogue à celle que nous discutons maintenant et qui, au grand honneur de l'ancienne Chambre des pairs, avait été adoptée à l'unanimité la veille de la révolution de Février. C'est la révolution de Février qui Ta empêchée d'entrer en application.

Personne ne protesta contre cette assimilation de la femme à l'enfant et à la jeune tille. Et comment aurait-on pu le faire alors que l'exemple de l'Angleterre prouve que l'industrie, au lieu de souffrir de cette sage restriction imposée à la femme, se développe et grandit de plus en plus ; alors que la sollicitude du législateur s'attaque précisément à ce qui est la source même de la force, à ce qui est la source même de la vie, à ce qui

est l'élément principal qui rend forte et énergique la génération que Ton destine au travail, à ce qui fait qu'elle ne soit pas exposée, comme nous avons eu trop souvent l'occasion de le signaler, à s'éteindre dans les premières années de l'enfance, parce que la mère, exténuée par le travail, ne peut donner le jour qu'à des enfants faibles, à des êtres qui ne peuvent que constituer une charge pour la société, et, — si nous examinons les choses au froid point de vue du calcul, — qui laissent à leurs parents des regrets éternels, en même temps qu'ils emportent avec eux une partie du capital de la patrie ? (Très-bien 1 très-bien) 1

Je ne veux pas insister davantage. La loi de 1844 n'a pas empêché l'industrie anglaise de s'élever au premier rang, et cette loi de 1844 nous laissera encore malgré la disposition que j'espère voir adopter, dans un état grave d'infériorité vis-à-vis de l'Angleterre, quant à la protection de la femme.

En effet, la durée du travail des femmes est limitée en Angleterre à dix heures et demie par jour. Nous conservons, nous, la durée de douze heures. Nous nous inclinons, comme devant une douloureuse nécessité, devant cette limite de douze heures que nous voudrions voir restreindre, car c'est par la restriction du travail de la femme, qu'on arrivera à la restriction du travail de l'homme, que pour mon compte aussi, je trouve trop long, que je voudrais voir abréger, en ne mettant pas, si vous me permettez cette expression vulgaire, la charrue devant les bœufs.

Pour que le travail de l'homme puisse être abrégé, il faut que la génération soit à la fois forte et éclairée, et que le produit du travail se multiplie, alors qu'on y consacre moins d'heures. L'immense avantage de l'application des sciences à l'industrie, c'est qu'elle augmente la production en permettant d'abréger la durée du travail. C'est parce que l'Angleterre, dans cette application de la science à l'industrie, a été plus loin que les autres nations, que la machine a émancipé l'homme en même temps qu'elle a émancipé la femme et l'enfant d'un travail trop prolongé.

C'est parce que le capital est très-développé en Angleterre et parce que les machines y sont très-puissantes, que je comprends le mouvement en faveur du travail de neuf heures qui s'y manifeste de tous côtés aujourd'hui ; c'est parce que la masse de la production obtenue en neuf heures permettra de maintenir les salaires qui créent un capital développé, une puissance mécanique formidable, ainsi que l'intelligence et la force de la génération actuelle dans la classe ouvrière.

Ainsi, Messieurs, cette question embrasse le plus grand problème de notre temps, le problème de l'amélioration du sort de ceux qui travaillent. Vous ne voulez pas de socialisme ? Ni moi non plus ; mais, pour empêcher les ravages des erreurs économiques et sociales, savez-vous ce qu'il faut faire ? Il faut vous hâter d'introduire les réformes utiles, les réformes nécessaires qui feront disparaître le mal dont on souffre, car souvent on agit sous l'impulsion de fausses idées plutôt parce qu'on souf-

fre du mal que parce qu'on veut le faire. (C'est vrai ! — Trèsr-bien! trèsbien !)

Messieurs, permettez-moi de vous le dire en terminant : nous ne vous proposons pas de limiter la durée du travail des femmes au nombre d'heures fixé en Angleterre ; nous ne réclamons en leur faveur que l'interdiction du travail de nuit, lequel ne devrait être qu'une rare exception; mais encore ne la réclamons-nous pas pour l'atelier, mais seulement pour l'usine et la manufacture, où l'impulsion infatigable des agents mécaniques lasse les forces humaines.

Dans ces termes si modestes, vous ne pouvez pas nous refuser une réforme dont l'Angleterre a déjà retiré de grands avantages non-seulement au point de vue de la morale de la population, mais de la richesse; vous ne pouvez pas nous la refuser, quand nous vous la demandons dans l'intérêt même de l'industrie et de la fortune nationale, dont vous voulez tous prendre en main la défense. (Très-bien 1 très-bien ! — Aux voix 1 aux voix !)

M. PAULIN GILLON se présente à la tribune. Voix nombreuses. A demain 1 à demain !

M. PAULIN GILLON. Je n'ai pas de longues observations à présenter mais, si l'Assemblée veut remettre à demain;.. (Oui ! oui !)

M. PRÉTAVOINE monte à la tribune. (A demain ! à demain !)

M. LE PRÉSIDENT. On demande le renvoi à demain... (Oui 1 oui !}

Séance du mercredi 5 février.

L'ordre du jour appelle la suite de la 2e délibération sur la proposition de loi de M* Joubert, relative au travail des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie.

L'amendement au premier paragraphe de l'article 4 ayant été rejeté, l'Assemblée peut voter sur ce paragraphe, dont je rappelle les termes :

« Les enfants ne pourront être employés à aucun travail de nuit jus- » qu'à l'âge de seize ans révolus. »

M. LE PRÉSIDENT* Le second paragraphe de l'article 4 est ainsi conçu :

« La même interdiction est appliquée à l'emploi, dans les usines etma- » nufactures, des filles âgées de moins de vingt-et-un ans. »

M. Wolowski propose d'amender ainsi ce paragraphe :

« La même interdiction est appliquée à l'emploi des femmes dans les » usines et manufactures. »

M. Prétavoine a la parole.

M. PRÉTAVOINE. Messieurs, l'honorable M. Wolowski nous demande d'interdire le travail de nuit aux femmes employées dans les usines et manufactures.

La Gommissiont dans son projet primitif, avait formulé une proposition semblable, mais elle Ta retirée, et elle se borne aujourd'hui à exclure du travail de nuit les jeunes filles âgées de moins de vingt-et-un ans.

Je remercie la Commission de cette concession laite par elle à un sentiment qui lui a semblé obtenir les suffrages de beaucoup de nos collègues. Je crois qu'elle a eu raison de restreindre aux filles mineures l'interdiction qu'elle voulait, dans le principe, faire peser sur les femmes de tout âge et de toute condition. C'est pourquoi je viens combattre l'amendement de M. Wolowski.

Il est vrai que, dans sa proposition, M. Wolowski ne s'occupe que des femmes employées dans les usines et manufactures, sans doute pour donner satisfaction à quelques critiques qui s'étaient déjà produites.

Ainsi, à l'avenir les couturières et toutes les ouvrières de ce genre pourront travailler la nuit comme par le passé. Les ouvrières des fabriques seules ne le pourront pas.

J'avoue que je ne m'explique pas beaucoup cette distinction

Si le travail de nuit est mauvais, s'il présente des inconvénients et des dangers pour les ouvrières, ces inconvénients et ces dangers sont les mêmes pour celles qui travaillent dans les petits ateliers que pour celles qui travaillent dans les grandes manufactures. Je pense même que les grandes manufactures, en raison de leur direction et de la nécessité d'y entrer et d'en sortir à heure fixe, présentent, tout au moins au point de vue de la moralité, certains moyens de surveillance que n'offriront jamais les petits ateliers.

Quoi qu'il en soit, l'honorable M. Wolowski, ne s'en prenant qu'aux usines et aux manufactures, c'est sur ce terrain que je vais le suivre.

Mon éminent collègue a invoqué, à l'appui de son opinion, des raisons tirées de la santé et de la moralité des ouvrières, de la nécessité de préparer, pour l'avenir, des générations saines et vigoureuses et, enfin, du préjudice que la vie de famille éprouve par suite de l'absence de l'épouse et de la mère au moment où, sous le toit commun, tous les membres de la famille se trouvent réunis pour le repos.

Enfin, il a voulu vous rassurer sur les effets de la mesure qu'il propose en invoquant l'exemple de l'Angleterre, ou des lois restrictives du travail des temmes n'ont, selon lui, produit que de bons résultats.

Que mon éminent collègue me permette d'écarter tout d'abord l'argument qu'il a tiré de l'exemple de l'Angleterre.

Je n'aime pas beaucoup ces comparaisons avec les pays étrangers, dont on nous accable un peu depuis quelques jours.

M. WOLOWSKI. Et l'expérience acquise ?

M. PRÉTAVOINE. Ces comparaisons ont un tort, — M. le Ministre du Commerce le disait, avant-hier, avec une autorité que j'invoque vo-

lontiers, —c'est de n'être jamais complètes, parce qu'elles ne s'appliquent jamais à des situations parfaitement semblables ; faute d'identité dans les situations, les comparaisons manquent de justesse. (C'est vrai ! c'est

vrai !)

Est-ce que notre constitution politique, économique, sociale est la même en France qu'en Angleterre ? Est-ce que la loi sur les héritages, est-ce que l'abondance et le bas prix de la houille, est-ce que la masse des capitaux, est-ce que la puissance d'expansion qui se répand sur le marché du monde entier ne constituent pas entre l'Angleterre et nous des différences profondes ?

Mais, pour ne pas s'écarter du sujet qui nous occupe, vous reconnaissez tous, je pense, Messieurs, que des lois comme celle que vous discutez doivent procéder progressivement, sous peine d'apporter des perturbations profondes dans le travail qu'elles ont pour but de réglementer. Or, mon honorable collègue vous propose d'intervenir brusquement, radicalement, sans transition, sans préparation, daus le régime industriel du travail des femmes.

Mais il sait pourtant que les choses ne se sont pas ainsi passées en Angleterre. Il y a plus de soixante-dix ans que les Anglais ont commencé à s'occuper du travail des enfants. .C'est par une série de lois successives qu'ils sont arrivés, peu à peu et sans secousse, à régler la durée et à définir les conditions du travail des enfants. Ce n'est que près de cinquante années après, qu'ils ont commencé à s'occuper du travail des femmes.

Le premier vote du Parlement anglais relatif aux femmes date de 1844. tfêtes-vous pas frappés de la prudence du législateur anglais, et si on veut nous la donner pour modèle ne ferons-nous pas bien d'imiter d'abord sa sage lenteur?

M. WOLOWSKI. La loi sur le travail des enfants en France date de 1840; il y a trente-deux ans de cela.

M. PRÉTAVOOTE. La législation sur le travail des enfants en Angleterre remonte au commencement de ce siècle.

M. WOLOWSKI. Je parle de la France !

M. PRÉTAVOOTE. Avant d'aborder lès autres arguments dont l'honorable M. Wolowski s'est servi pour ébranler vos convictions, je crois qu'il n'est pas inutile de vous faire, en quelques mots, le tableau de la manière dont s'exerce le travail de nuit qu'il voudrait supprimer pour les femmes.

Dans l'immense majorité des cas, c'est dans les filatures de laine, de coton ou de soie que le travail de nuit a lieu. Suivant que les ateliers ont pour force motrice ou l'eau, moteur constant, ou la vapeur, moteur que l'on arrête à volonté, les femmes travaillent d'une manière permanente ou seulement lorsque les besoins de la production l'exigent. Chaque métier est conduit par deux femmes dans les vingt-quatre heures. La première commence à six heures du matin et finit à huit heures du soir; la seconde commence à neuf heures du soir et finit à six heures du matin. Ce sont ordinairement des jeunes filles, ou des femmes sans enfants, qui

conduisent les métiers pendant la nuit. Ces ouvrières sont plus rétribuées que les ouvrières de jour, en ce sens qu'elles reçoivent, pour neuf heures de travail effectif, le même salaire que les autres ouvrières pour douze heures.

Pour compléter les renseignements que l'Assemblée doit connaître, j'ajouterai que ces femmes ne peuvent être remplacées ni par des hommes, qui n'accepteraient pas le salaire dont elles se contentent, ni par des adolescents qui travailleraient mal et qui, aussitôt leurs forces venues, c'est-à-dire au bout de quelques mois, quitteraient le métier pour se faire tisserands ou fileurs, dans le but de gagner un salaire plus élevé. (Bruit.)

Je prie l'Assemblée d'excuser ce que ces détails ont d'un peu aride, mais ils me paraissent nécessaires pour qu'elle se rende exactement compte de la situation; je crois même que quelques-uns des détails dans lesquels je viens d'entrer sont la meilleure réponse à plusieurs des arguments de mon savant collègue.

Sur divers bancs. Cest vrai ! — Parlez I parlez !

M . PRETA VOINE. La première conséquence qui découle de cet exposé, dont je garantis l'exactitude, c'est que les ouvrières de nuit, lorsque cela leur convient, trouvent toujours à se faire remplacer pour un travail considéré par leurs compagnes mêmes comme plus avantageux que le travail de jour.

La deuxième conséquence, c'est que, en fait, il n'y a pas ou il n'y a presque pas de jeunes mères employées la nuit dans les manufactures. Toutes les fois que l'état de leur santé ou la situation de leur famille l'exige elles trouvent, comme je le disais tout à l'heure, à permuter avec leurs compagnes.

Sous ce rapport, Messieurs, vous pouvez être entièrement rassurés, car le sentiment maternel, ce sentiment sacré que Dieu a mis dans le cœur de toutes les temmes, vous offre plus de garantie que toutes les lois que vous pourriez édicter. (Approbation sur plusieurs bancs.)

J'arrive, Messieurs, à la question de moralité, c'est-à-dire à l'une de celles qui ont le plus préoccupé mon honorable collègue.

Je crois, si vous adoptez la rédaction de la Commission qui veut que les femmes soient sous la protection d'un mari ou qu'elles aient atteint l'âge de vingt et un ans pour être admises dans les ateliers pendant la nuit, je crois que vous avez là une sauvegarde parfaitement suffisante pour garantir le libre arbitre de celles qu'il s'agit de protéger.

J'ajoute qu'en effet il ne se produit pas sensiblement plus de mal dans les ateliers la nuit que le jour ; si la surveillance est vigilante, si les contre-maîtres sont honnêtes, si les patrons ont le sentiment de leur devoir, l'atelier est bien tenu et il ne s'y produit pas de désordres. (C'est vrai I c'est vrai 1) S'il en est autrement, les désordres apparaissent le jour aussi bien que la nuit.

Je ne crois pas nécessaire d'insister beaucoup sur ce sujet. Cependant, il est une objection qui me frappe dans l'argumentation de M. Wolowski.

Comment ! voilà un certain nombre de femmes, presque toutes jeunes

et pauvres, et, dans l'intérêt de leur moralité, on veut les priver de travail !... Permettez-moi de croire qu'on arrivera à un but tout opposé à celui qu'on se propose. (C'est vrai I c'est vrai 1)

L'Assemblée me permettra de ne pas insister sur ce sujet délicat ; mais il m'est impossible de ne pas trouver étranges les moyens qu'on veut employer pour protéger la moralité des femmes.

Quant à la santé, il est bon que l'Assemblée sache que, pour le travail de nuit, les choses ne se passent pas d'une manière aussi pénible qu'on pourrait le croire.

Dans la pratique, voici ce qui se passe :

Les femmes font alternativement une semaine le jour et une semaine la nuit, d'où il résulte qu'elles n'ont à passer que six nuits par quinzaine. Sont-ce là des fatigues exorbitantes et pernicieuses pour la santé, surtout lorsqu'il s'agit de femmes ayant atteint l'âge de vingt-et-un ans? Je ne le crois pas.

J'arrive à une considération beaucoup plus importante présentée par mon honorable contradicteur, et devant laquelle je me serais incliné si je l'avais crue fondée. Je veux parler des inconvénients qui peuvent résulter de l'absence de la femme, au point de vue de la paix du ménage, de la conduite de l'ouvrier et de la santé des enfants.

Hélas I Messieurs, ce n'est pas au travail de nuit que ce reproche s'adresse, c'est à l'industrie même. Est-ce que vous croyez que le ménage souffre moins de l'absence de la femme pendant le jour que pendant la nuit? La vérité, c'est que toutes les fois qu'il n'entre pas dans la maison de l'ouvrier un salaire suffisant pour que sa femme puisse se consacrer exclusivement aux soins de son intérieur, c'est un grand malheur. Le foyer domestique est troublé, la paix du ménage est menacée. (C'est vrai 1 c'est vrai !)

En concentrant dans de vastes ateliers les ouvriers pour obtenir plus d'économie dans le travail et plus de perfection dans les produits, les progrès de l'industrie, dont il faut se réjouir à tant d'autres titres, ont porté, il faut bien le dire, un coup fâcheux à l'esprit de famille.

C'est un douloureux problème, je ne le nie pas, mais votre amendement ne l'a pas résolu, et après comme avant la loi que nous discutons, il continuera à s'imposer à la sollicitude de tous les amis de l'humanité. (Trèsbien ! très-bien ! sur divers bancs.)

Si vous admettez, Messieurs, que l'état de mariage ou l'âge de vingt-etun ans soit une garantie suffisante pour la moralité et pour la santé des ouvrières; si vous reconnaissez, ce que je crois incontestable, que la vie de famille n'a pas plus à souffrir du travail de nuit que du travail du jour, il reste à faire valoir devant vous les raisons qui ont été données en faveur de ce travail de nuit que l'on veut supprimer mal à propos, suivant moi. Voilà ce que disent les intéressés, dont je tne fais volontiers ici l'interprète, parce que j'ai été à même de constater l'exactitude de leurs déclarations.

Le travail de nuit laisse aux femmes quatorze heures de liberté par jour, au lieu de douze, pour les soins du ménage et pour le repos. Les

femmes s'acquittent avec une supériorité incontestable de tous les travaux délicats qui leur sont confiés, et j'ai expliqué tout à l'heure pour quelles raisons elles ne peuvent pas être remplacées par les hommes.

A un autre point de vue, si les établissements qui, dans l'état actuel des choses, travaillent vingt-quatre heures par jour étaient obligés de produire en douze heures ce qu'aujourd'hui ils produisent en vingt-quatre, il en résulterait pour eux la nécessité d'augmenter leur outillage dans une proportion considérable, avec la perspective assurée de voir cet outillage supplémentaire devenir sans emploi toutes les fois que l'activité des affaires viendrait à se ralentir.

Ceci s'applique exclusivement aux établissements qui ont la vapeur pour force motrice. Quant aux établissements hydrauliques, c'est-à-dire aux établissements dont le moteur est constant, la mesure qu'on voudrait vous faire adopter leur occasionnerait une perte, sans aucune compensation ; ce serait comme si on leur retirait le tiers de leur force motrice.

La conséquence, Messieurs, ne peut pas vous échapper ; elle serait, pour le patron, une perte notable de sa fortune ; pour l'ouvrier la certitude d'un chômage.

Je puis, à titre de renseignement, vous dire que dans la ville que j'habite, où il y a 8,000 ouvriers, cette mesure aurait pour effet de priver 320 ouvrières de travail.

Mais, au-dessus de ces considérations, dont il me semble impossible de méconnaître l'importance, il en est une autre qui me paraît dominante, et sur laquelle je ne saurais trop insister, c'est celle de la liberté humaine. De quel droit y porterait-on atteinte, alors qu'aucun grand intérêt social ou moral ne l'exige ? Pourquoi, par des ligueurs inutiles, compromettre à l'avance les succès d'une loi salutaire et bienfaisante, que vous voterez, je l'espère, mais qui, soyez-en sûrs, rencontrera dans son application de nombreuses difficultés de la part de ceux mêmes que vous voulez protéger? (Assentiment.)

Enfin, je puis le dire, parce que, depuis bien des années déjà, je suis le témoin désintéressé, mais profondément sympathique, des efforts de notre industrie nationale, pourquoi entraver, pourquoi gêner cette vaillante industrie qui lutte avec tant de courage, mais avec tant de peine, sachez-le bien, Messieurs, contre les épreuves innombrables dont elle est assaillie? (Très-bien! très-bien! sur plusieurs bancs.)

Si j'avais l'espoir d'avoir quelque crédit auprès de l'Assemblée, je la supplierais de repousser les théories de M. Wolowski et de ne pas admettre son amendement. (Vives et nombreuses marques d'adhésion et d'approbation.)

H. WOLOWSKI. L'honorable membre qui descend de cette tribune a combattu ce qu'il a appelé les théories que j'aurais défendues à cette même tribune. Je n'y ai pas fait de théories, je crois que vous me rendrez cette justice, et c'est d'arguments pratiques seulement dont je me suis appuyé.

Il est vrai que je ne partage pas l'opinion de l'honorable préopinant, quand il a dit que nous ne devions pas chercher d'exemples au dehors pour savoir quels devaient être les résultats d'une innovation proposée dans notre pays. Il me semble tout naturel de consulter les faits accomplis, et, en les consultant, je ne crois pas faire de la théorie, mais de la pratique pure et simple. (Très-bien I sur plusieurs bancs.)

Je n'ai pas besoin d'insister sur les résultats accomplis, pour vous en faire apprécier l'importance, car le plus grand pays manufacturier du monde a constaté ces résultats; ils ont été des plus considérables pour l'extension de la vie de famille et pour l'industrie, et aucune espèce de préjudice n'en est résulté pour celle-ci. L'industrie anglaise s'est développée sous l'empire de la loi de 1844, et la mesure présentée en 1844 est déjà assez ancienne pour que nous puissions profiter de la longue expérience qui a eu lieu.

L'honorable M. Prétavoine a dit : « En Angleterre, on n'a pas procédé avec précipitation, on a plusieurs fois remis sur le métier la loi sur le travail dans les manufactures. »

C'est vrai; mais trouvez-vous que nous mettions beaucoup de précipitation à nous occuper de ces grandes questions, alors que notre loi sur le travail des enfants date déjà de trente-trois ans? Ce n'est que par suite de la révolution de 1848, que la disposition adoptée par la Chambre des pairs n'a pas encore reçu son application.

Or, quand il s'est agi de cette révision, je vous l'ai déjà dit, celui qui l'a proposée était un des plus fermes défenseurs des intérêts de l'industrie française, c'était M. le baron Charles Dupin. Quels sont les hommes qui ont pris en main la défense de cette noble cause? Ce n'étaient pas des utopistes, c'étaient des hommes pénétrés des intérêts sacrés de la famille sur laquelle repose l'ordre social tout entier ; c'étaient M. le comte Beugnot, M. de Montalembert, les plus éminents représentants de ceux qui considèrent la famille comme le véritable noyau de la sécurité de l'Etat.

M. BALSAN. Nous sommes de votre avis sur ce point.

M. WOLOWSKI. J'invoque ces souvenirs, Messieurs, parce que je regrette de voir ceux qui partagent nos convictions, exprimées alors par ces illustres orateurs, laisser à d'autres, — eux qui pourraient le foire avec tant d'autorité, — le soin de défendre les principes qui ont été alors unanimement défendus.

Nous faisons du progrès d'une manière singulière ! Il y a vingt-cinq ans de cela, les mêmes principes ne rencontraient aucune opposition. Il y a vingt-cinq ans de cela, quelles qu'aient été les divisions des partis, tous s'unissaient dans un effort commun pour défendre les intérêts de la femme et de l'enfant ! Nous les marchandons aujourd'hui, et nous les marchandons au nom de quoi? au nom d'un prétendu intérêt industriel que j'espère réduire à sa véritable valeur.

M. BALSAIf . Hais pas du tout, au nom de l'intérêt des industriels I C'est aussi au nom de l'intérêt des ouvriers.

M. WOLOWSKI. Voulez-vous me permettre de dire aussi que les

classes ouvrières, en Angleterre, avaient eu des préventions, et qu'elles sont reconnaissantes à ceux qui ont introduit ces graves modifications dans les conditions des usines et des manufactures. •

Je dois vous dire aussi qu'en Angleterre, tous les partis politiques ont été d'accord pour la défense de cette grande cause, et qu'en Angleterre, l'industrie a quadruplé depuis que cette mesure a été introduite, et qu'elle se trouve pratiquée.

M. BALSAJ*. Mais en France, elle n'a pas diminué !

M. WOLOWSRI. On parle de l'intérêt des femmes, on parle du budget de la famille ouvrière. Je vais vous dire quels ont été, sous ce rapport, les résultats constatés en Angleterre.

Il y avait, au moment où la loi de 1844 a été rendue, 200,000 femmes occnpées dans les manufactures. Combien y en a-t-il d'occupées aujourd'hui? 400,000! Il y a 400,000 femmes qui travaillent, mais qui ne travaillent que le jour, qui ne travaillent que dix heures et demie, car le délai du travail des femmes est limité à ce laps de temps.

Est-ce qu'on nuit au budget de la famille ouvrière quand, par suite de la mesure qui supprime le travail de nuit des femmes, on a permis de doubler les ressources du travail plus régulier, du travail qui ne contrarie pas l'intérêt de la famille ni l'intérêt de l'Etat?

Le budget des familles ouvrières s'est accru au lieu de diminuer. Je dé. sire, avant tout, poser les questions dans leur vérité, et je dois dire que l'intérêt que j'attache à ce que la loi inscrive ce principe salutaire, est un intérêt d'ordre public, un intérêt d'ordre moral ; quant à l'intérêt industriel, il est faible dans la question.

L'honorable M. Leurent, dont l'opinion a un grand et légitime poids dans ces matières, me faisait l'honneur de me dire, hier, qu'il ne connaissait guère de manufactures dans lesquelles les femmes travaillent la nuit, et il représente, cependant, un des pays les plus industriels de France.

La même observation m'a été faite par d'honorables collègues du Midi, qui m'ont dit que cet abus était inconnu chez eux.

M. Claude (des Vosges), que vous avez entendu hier, m'a répondu la même chose pour sa contrée.

Ce n'est qu'une exception, une exception malheureuse, suivant moi, qui fait que, dans certaines localités, les femmes se trouvent employées la nuit; mais il ne faut pas pousser outre mesure la portée de cette exception, et prétendre qu'il y a là un intérêt industriel de premier ordre. Cet intérêt n'existe sous aucun rapport.

Les mêmes arguments, les mêmes calculs ont été produits lorsque la loi de 1844 a été votée en Angleterre; et ces arguments pouvaient s'appuyer sur une pratique beaucoup plus générale, beaucoup plus considérable que celle qui existe en France. Mais c'est qu'en Angleterre on a compris un principe et on s'y est conformé ; on a compris, suivant le vieil adage des économistes français, qu'on ne doit jamais oublier que les pro-

duits sont faits pour les hommes, et non les hommes pour les produits. (Très bien! sur divers bancs.)

C'est une politique déplorable que celle qui consiste à sacrifier les forces d'une partie de la population afin, soi-disant, d'accroître la production. On ne l'accroît pas; on est puni par où l'on a péché; on rend la production plus faible, plus chétive, moins favorable, alors qu'on contrevient aux lois suprêmes de la société et de la famille qu'on ne devrait jamais oublier. Ce sont ces lois-là que j'invoque, ce sont ces intérêts sacrés de la faiblesse que je défends. (Très-bien 1 très-bien!)

Nous sommes, quoi qu'on en dise, en quelque sorte les tuteurs des femmes, car les femmes n'exercent pas tous les droits que la loi accorde aux hommes. Si nous sommes des tuteurs, pratiquons le premier des devoirs de la tutelle, le devoir de la protection à l'égard de ceux dont nous devons surveiller les intérêts.

Et le devoir de la protection à l'égard des femmes découle justement de la position différente qui leur est faite et qui ne disparaîtra pas, quelles que soient les idées singulières de certains esprits sur l'émancipation de la femme, et quelles que soient les pensées de ceux qui voudraient égaliser tous les droits de la femme et ceux des hommes. Prenons les choses telles qu'elles sont ; je ne partage pas ces idées, je ne crois même pas que l'avenir le plus lointain leur appartienne ; vivons dans le temps présent, consultons la législation française, comme celle des autres peuples, et nous acquerrons la conviction que cette législation ne donnant pas à la femme tous les droits que l'homme exerce, l'homme a le devoir étroit d'user de la plus grande circonspection envers elle et de lui donner la protection que sa situation réclame.

On dit : Laissez-la faire! C'est là l'argument aussi qu'on employait de l'autre côté du détroit ; l'indépendance individuelle est là un sentiment aussi énergique que celui qui doit nous animer, mais il a su s'abaisser devant les grands intérêts qui militent contre son application absolue.

Il n'y a pas de principes absolus. Les principes absolus conduisent toujours à des résultats mauvais. Il faut nécessairement tenir compte des circonstances, tenir compte des milieux dans lesquels on agit, tenir compte aussi des diverses positions des ouvriers à l'égard desquels on prononce.

La position de la femme est différente de celle de l'homme, et je défie qui que ce soit de répondre à l'argument que j'exposais hier et que vous me permettrez de rappeler. Le jour, quand la mère est à la manufacture, la salle d'asile et la crèche peuvent recueillir l'enfant ; mais la nuit, à qui sera-t-il confié ? Et pendant cette intermittence de travail dont M. Prêtavoine nous a parlé, pendant cette semaine où la mère abandonnera rendant, qui le soignera, à quels soins sera-t-il confié? Et d'ailleurs est-ce que le rapprochement continuel de la mère et de l'enfant n'est pas une des conditions de cette union, de cet amour de la famille que nous devons évoquer dans toutes les âmes et étendre autant que possible ?

M. DAGUILHON-LASSELVE. Et les femmes qui ne sont pas mariées ?

M. WOLOWSKI. La femme qui n'est pas mariée, c'est l'exception. D'ailleurs, quand une femme travaille douze heures dans une journée, on

ne doit pas lui en demander davantage. En Angleterre, elfe ne travaille que dix heures et demie.

Par un bonheur singulier, un des arguments que Ton a toujours fait valoir alors qu'il s'agit de réformes à opérer dans la constitution de la fabrique, l'argument de la concurrence étrangère, manque ici complètement, puisque la nation étrangère qu'on affecte de redouter n'admet pas le travail des femmes la nuit ; non-seulement elle n'admet pas le travail des femmes la nuit, mais elle ne permet le travail des femmes pendant le jour que durant dix heures et demie.

En terminant, je ne peux pas me défendre d'exprimer une idée que M. Prétavoine taxera aussi de théorie, et peut-être même d'utopie.

Depuis longtemps les nations s'entendent entre elles pour passer des traités qui ont fait tuer beaucoup d'hommes. Je crois que le jour est venu où les nations devraient s'entendre pour décider en commun les lois de protection destinées à préserver l'existence humaine, et à empêcher les abus qui lui nuisent. Un traité conclu dans ces termes produirait dans l'univers entier des fruits bienfaisants; il serait salué par la reconnaissance universelle.

Avant qu'un pareil traité puisse intervenir, nous avons lé pouvoir de statuer, chez nous, sur un point qui a déjà été vidé ailleurs sans aucune espèce de danger pour l'industrie, et nous pouvons concilier ce que demandent les intérêts de l'industrie avec ce qu'exige la loi sacrée de l'humanité. (Marques d'assentiment sur divers bancs.)

M. leurent. Et les veuves, et les femmes sans enfants, qu'est-ce que vous en faites?

H. PAULIN GILLON. Messieurs, il reste bien peu de choses à dire sur la question qui vient d'être traitée assez longuement.* Aussi serai-je très-court.

La proposition de notre honorable collègue, M. Wolowski, a pour objet d'interdire d'une manière absolue, aux filles et aux femmes de tout âge, le travail de nuit, c'est-à-dire au-delà de neuf heures du soir.

M. WOLOWSKI. Dans les usines et manufactures.

M. PAULIN GILLON. Oui, dans les usines et manufactures. Je n'ajoute rien et je ne retranche rien.

Si vous voulez, Messieurs, me passer une expression de palais, je vous dirai que cette proposition est à la fois non recevable et mal fondée.

Elle est non recevable, car vous l'avez déjà jugée ; elle a été discutée devant vous, et vous l'avez repoussée en pleine connaissance de cause. En effet, la première rédaction de la Commission, vous vous le rappelez, comprenait ces mots : « les enfants des deux sexes et les filles et les femmes. » C'est-à-dire que cet article 1er, qui a pour objet de déterminer les personnes auxquelles les différentes dispositions ultérieures de la loi seront applicables, a très-exactement déterminé les personnes auxquelles elles seront appliquées.

La Commission avait proposé de les appliquer aux filles et aux femmes de tout âge. J'ai eu l'honneur d'engager la Commission à bien réfléchir sur cette innovation, qui consistait à faire entrer dans notre législation si

libérale cet usage d'une tutelle perpétuelle imposée au régime ouvrier de la femme ; et, le lendemain, la Commission ayant réfléchi, en effet, à la gravité d'une telle innovation a retranché de l'article ces mots : « les filles et les femmes, » c'est-à-dire qu'il a été entendu que la loi ne serait applicable qu'aux enfants et aux filles jusqu'à l'âge de vingt-et-un ans seulement.

Ce changement a été parfaitement expliqué et, avant de mettre l'article aux voix, M. le président a eu la bonté de me demander si je persistais à soutenir mon amendement, c'est-à-dire le retrait de ces mots : « les filles et les femmes. » J'ai répondu à M. le président qu'il était inutile que je soutinsse mon amendement, puisque la Commission l'accueillait.

Et, en effet, deux jours après, la Commission a apporté une nouvelle rédaction, dans laquelle ne se trouvaient plus comprises ces expressions ; de telle sorte que la Commission vous a proposé, et que vous avez accepté d'appliquer la loi seulement aux jeunes garçons jusqu'à seize ans, et aux filles jusqu'à vingt-et-un ans.

Eh bien, Messieurs, si j'invoque de nouveau mes souvenirs de palais, je dirai que, de même qu'un tribunal né juge pas deux fois la même affaire, vous ne pouvez pas voter une seconde fois sur la même question. Dieu merci, nous ne manquons pas de travaux, et il est inutile de recommencer la même chose, quand déjà nous l'avons appréciée suffisamment.

Considérez donc, Messieurs, que cette proposition de notre honorable collègue, M. Wolowski, perd beaucoup de son autorité, en ce que vous l'avez déjà jugée et rejetée.

Aujourd'hui, notre honorable collègue veut la faire rentrer d'une manière subreptice, pour ainsi dire, en la poussant entre deux paragraphes de l'article 4. *

M. WOLOWSKI. Comment, subreptice t Elle n'a été que trop publique, elle a trop occupé l'Assemblée.

M. PAULIN GILLON. Ne craignez pas, Messieurs, que je parle de l'Angleterre, je n'en dirai rien ; on en a assez parlé.

M. WOLOWSKI. Vous avez raison 1 c'est gênant.

M. PAULIN GILLON. Yoyez, Messieurs, ce qui va arriver, et songez-y • bien !

Tous les soirs la fille et la femme seront obligées de sortir de leur atelier à neuf heures, je veux dire de l'usine et de la manufacture, c'est entendu— A neuf heures du soir! et cela dans l'intérêt de leur santé, diton, pour favoriser la paix et la bonne harmonie du ménage, à neuf heures du soir! (On rit.)

Unmembre. C'est compris, n'insistez pas !

M. PAULIN GILLON. Songez donc, Messieurs, — et j'appelle mon honorable collègue à y bien penser, — que c'est précisément à cette heure, tous les jours, que des milliers de femmes et de filles vont s'entasser dans nos salles de spectacles, dans nos salles de bal. . .

M. WOLOWSKI. Elles n'ont pas de quoi payer leur entrée.

M. TOLAIN. A neuf heures du soir, il est trop tard!

M. PAULIN GILLON. Permettez ! Puisque vous voulez entrer dans le

régime de la santé, dans le régime du foyer de la femme, eh bien, entrons

y, je le veux bien. On a dit, il y a longtemps, qu'il ne faut pas mettre le

doigt entre l'arbre etl'écorce; eh bien, vous, yous y mettez la main tout 1

entière 1 (Rires et bruit.)

A force de vouloir réglementer tout ce qui n'est pas bien, vous irez fort loin. Pourquoi aussi, dans l'intérêt de la femme, de la mère de famille, ne réglementeriez- vous pas, après son régime ouvrier, son régime alimentaire ? (Très-bien ! sur divers bancs.)

Pourquoi ne l'empêcheriez-vous pas d'habiter à un sixième étage, par ce motif que les organes essentiels de la femme souffrent de monter et de descendre des rampes aussi longues et aussi rapides t

M. WOLOWSKI. Ce n'est pas sérieux !

M. PAULIN GELLON. Pourquoi ? Parce que des propositions de cette nature deviendraient odieuses, si elles n'étaient ridicules. (Marques d'assentiment.)

Je sais que vous me dites que cela ne sera pas applicable aux ateliers, mais seulement aux manufaciures et aux usines !

Mais songez à ceci. Les recueils du Conseil d'État sont remplis de décisions sur la question de savoir ce que c'est qu'une usine et ce que c'est qu'une manufacture.

Il y a plus de soixante ans qu'on juge cette question ; on aura toujours à la juger. Pourquoi ? Parce que la nature, la forme, les conditions d'une usine ou d'une manufacture changent tous les jours, et que c'est une question de fait qui se reproduira nécessairement sans cesse. Yous savez à quelle occasion? A l'occasion de l'impôt des portes et fenêtres.

Eh bien, soyez-en sûrs, la question se continuerait et se multiplierait entre ce qu'on appellera les usines et ce qu'on appellera les ateliers.

Qu'est-ce que l'atelier?

Quelle différence y a-t-il entre un ateliçr et une usine?

H. WOLOWSKI. Votre objection attaque la loi tout entière I

M. PAULIN GILLON. Par exemple, une imprimerie, une papeterie, est-ce une usine ou un atelier ?

Quelques voix. Une usine.

M. PAULIN GELLON. Eh bien, si c'est une usine, la femme ne pourra pas y aller plier ou couper du papier après neuf heures du soir. Si c'est un atelier, elle pourra y passer la nuit.

Ce sont là des puérilités auxquelles il ne faut exposer ni les ouvriers, ni les tribunaux. Elles ne pourraient inspirer à nos populations ouvrières que du mépris pour la loi.

Le travail n'est pas plus pénible dans une manufacture ou dans une usine que dans ce que vous appelez un atelier. Ou bien, si vous voulez distinguer les différentes natures d'industrie, ohl alors, renvoyez la question au conseil d'Etat, qui fera des règlements d'administration publique (C'est cela ! — Très-bien t) dans lesquels il insérera des nomenclatures non pas seulement d'usines ni de manufactures, mais de travaux divers, qui, par leur nature, pourront être ou ne devront pas être permis aux femmes. Faites cela, à la bonne heure 1 mais si vous ne le faites pas, si

vous restez dans les généralités, vus généralités vous conduisent à l'impossible ; elles sont ^acceptables.

Me,ssjeurs, j'jnvpque ici le témoignage de tous .les industriels. li'esUil p^s vrai que, tous, les jours, des mariages se font entre de jeunes ouvriers honnêtes, précisément parce qu'ils se rencontrent en allant à l'usine ou à la manufacture? (Mouvements divers.) ils se voient tous les jours, ils s'asçurent qu'ils .se conviennent, ils se marient, parce qu'ils comptent tons les defix si^r leurs salaires ; ils savent à quoi s'e?* tenir et leurs calculs préparent déjà l'organisation de leur petit ménage, de ce qui sera nécessaire pour élever les enfants que la Providence pourra leur envoyer. ïls s'épousent, et tous les jours ils vont ensemble à l'usine; ils en reviennent ensemble, et vous voulez que ces mariages, qui se comptent par milliers sur toute l'étendue de notre territoire, soient tout à coup troublés, désolés par la loi que vous nous proposez de voter! .Vous vouiez que ces pauvres jeunes gens voient leur salaire journalier réduit de par la loi \ Et il faudra que le mari, qui est heureux de retourner à l'usine avec sa jeune femme, y reptre seul et. Ja renvoie seule chez lui I C'est ainsi que vous entendez protéger les mœurs ! Êtes-vous bien sûrs que ce soit là le meilleur moyen de sauvegarder la moralité de cette jeune femme, seule chez elle tous les jours, pendant que son mari est retenu à l'usine ? (Interruptions.) '

C'est là une innovation trop grave, trop choquante, pour que vous vous décidiez à l'accepter et à l'approuver.

Je demande donc purement et simplement le rejet de l'amendement de notre honqrable collègue, M. Wolowski. (Très-bien! très-bien!)

M. TEISSJBRENC DE BQRT, Ministre de V Agriculture et du Oo**~ merce. Messieurs, la Chambre est fatiguée, je ne voudrais pas prolonger une discussion qui a déjà tant dpré ; mais je ne crois cependant pas de voir laisser passer sans protestations quelques-unes des assertions que mon honorable collègue, M. Wolowski, a portées à cette tribune. (Très-bien I — Parlez)) Lorsqu'il s'est agi de l'industrie, il nous a affirmé que nos concurrents étrangers étaient tous soupis à la législation qu'il nous propose d'introduire aujourd'hui chez nous ; et il en a conclu que nous ne devions concevoir aucune crainte pour le travail national, puisque Les conditions de la production seraient partout identique?.

Je conteste cette affirmation de la façon la plus absolue.

Je ne rappellerai pas ici quelle est la situation faite à l'industrie, quelles sont les charges de toute nature qui lui ont été imposées à la suite de nos malheurs, mais je ferai remarquer que nous avons pour voisins des peuples qui, non-seulement ne sont pas soumis à ces charges, mais qui ne sont pas pon plus sous l'empire des dispositions qu'on vous demande d'adopter* (C'est cela ! très-bien 1) Je vous citerai par exemple la Belgique, qui est certainement, pour une grande partie de nos imbrications, un de nos concurrents les plus redoutables, et qui en est complètement affranchie.

M. WOLft>ysKJ. La loi va y être votée. (Exclamations*) Elle est présentée 1