RELATIVE A LA PROPRIÉTÉ DES BIENS ECCLÉSIASTIQUES

Illustrissimes Seigneurs ,

Les évêques soussignés se trouvent dans l'indispensable et bien dure nécessité de faire entendre aux Chambres législatives de douloureuses paroles; ils ont la confiance de voir favorablcincqtaccucillies leurs légitimes représentations.

Les feuilles publiques ont fait connaître que le gouvernement, par sa circulaire du 2o décembre dernier, avoit chargé ses agents, dans toutes les provinces du royaume, de faire un relevé exact des biens ecclésiastiques de toute nature, y compris les cloches, les objets d’or et d’argent ou de toute autre matière précieuse, et même les vases sacrés. Les mêmes feuilles ont annoncé que des pétitions déjà présentées àla Chambre des Députés demandaient l’application de ces biens meubles et immeubles aux besoins de l’État.

En cet état de choses, les soussignés, sans s’occuper de rechercher le but que le gouvernement s’est proposé dans sa circulaire, ni de prévoir quelles résolutions pourront être prises par nos législateurs, dans une affaire d’une si haute importance, se contentent de faire remarquer que le droit de propriété est inviolable et sacré, qu’il dérive d'un principe si certain et si incontestable, qu’on ne peut le méconnoitre ou le violer sans ébranler ou abattre les bases et les fondements de la société humaiuc, cl ouvrir la voie à l’anarchie et à la barbarie.

Que l’Église puisse revendiquer ce droit au moins au même titre que les simples citoyens, on ne peut le révoquer en doute sans nier eu même temps qu’elle soit une société parfaite dans son genre, distincte de la société civile, perpétuelle cl indépeudanle.