RELATIVE AU PROJET DE LOI SUR LE MARIACE CIVIL
Le roi de Sardaigne ayant consulté le Saiut-Pprc sur le projet de loi relatif au mariage civil , projet de loi déjà approuvé par la chambre des députés , mais soumis encore aux délibérations du Sénat, a reçu la réponse suivante, qu’un journal de Milan (la Iiilancia) vient de rendre publique :
« Castel-Gandolfo, ce 19 septembre 1852.
» La lettre en date du 25 juillet dernier que Votr.e Majesté nous a fait remettre, à l’occasion d’une autre lettre que nous lui avions adressée, a donné à notre cœur des motifs de consolation ; car nous y avons vu une demande faite par un souverain catholique au chef
PIÈCES JUSTIFICATIVES
tle l’Église dans la question si grave du projet de loi sur les mariages civils. Celle preuve de respect envers cette sainte religion que nous donne Votre Majesté, témoigne d’une manière éclatante du glorieux héritage que lui ont transmis ses augustes aïeux, nous voulons dire l'amour pour la foi qu’ils professaient et qui nous inspire la ferme confiance que Votre Majesté saura en conserver le dépôt dans toute sa pureté, pour l’avantage de tous ses sujets et malgré la pcTversitè des temps présents.
» Cette lettre de Votre Majesté nous engage à remplir les devoirs de notre ministère apostolique, en lui adressant une réponse franche et décisive; nous le faisons d'autant plus volontiers, que Votre Majesté nous donne l’assurance qu’elle tiendra grand compte de celte réponse. 1
» Sans entrer dans la discussion de ce que contiennent les écrits des ministres royaux que Votre Majesté nous a fait adresser, et où l’on prétend faire tout à la fois l'apologie de la loi du 9 avril 18ri0 et celle du projet de loi sur le mariage civil, rcpréscnlanlccttc dernière comme une conséquence des engagements pris par la publication de la première; sans faire observer que l’on fait cette apologie au moment même où se trouvent pendantes les négociations commencées pour la conciliation avec les droits de l’Église violés par ces lois; sans qualifier certains principes formulés dans ces écrits, et qui sont manifestement contraires à la sainte discipline de l’Église, nous nous proposons seulement d’exposer, avec la brièveté qu’exigent les limites d’une lettre, quelle est sur le point en question la doctrine catholique. Votre Majesté trouvera dans celte doctrine tout ce qui est nécessaire pour qu’une affaire aussi importante soit terminée conformément aux règles. Nous sommes d’autant plus convaincu de pouvoir obtenir ce résultat, que les ministres de Votre Majesté ont déclaré qu’ils ne consentiraient jamais à faire une proposition contraire aux préceptes de la religion, quelles que puissent être les opinions dominantes.
» C’est un dogme de foi que le mariage a été élevé par Jésus- Christ, notre Seigneur, à la dignité de sacrement, et c’est un point de la doctrine de l’Église catholique, que le sacrement n’est pas une qualité accidentelle surajoutée au contrat, mais qu’il est de l'essence même du mariage, de telle sorte que l’union conjugale
LETTRE DE PIE IX
entre les chrétiens n’est légitime que dans le mariage-sacrement, hors duquel il u’y a qu’un pur concubinage.
* Une loi civile qui, supposant le sacrement divisible du contrat de mariage pour des catholiques, prétend en régler la validité, contredit la doctrine de l’Église, usurpe ses droits inaliénables, et, dans la pratique, met sur le même rang le concubinage et le sacrement de mariage, en les sanctionnant l’un et l'autre comme également légitimes.
• La doctrine de l'Église ne serait pas sauve et les droits de l’Église ne seraient pas suffisamment garantis par l’adoption, à la suite de la discussion qui doit avoir lieu au Sénat, des deux conditions indiquées par les ministres de Votre Majesté, savoir : 1° que la loi reconnaîtra comme valides les mariages célébrés régulièrement devant l’Église, et 2° que lorsqu'un mariage dont l’Église ne reconnaît pas la validité aura été célébré, celle des deux parties qui voudrait plus tard se conformer aux préceptes de l’Église ne sera pas tenue de persévérer dans une cohabitation condamnée par la religion.
» Quant à la première condition, ou on entend par mariages valides les mariages régulièrement célébrés devant l’Église, et, dans ce cas, non-seulement la distinction de la loi serait superflue, mais il y aurait une véritable usurpation sur le pouvoir légitime, si la loi civile prétendait connaître et juger des cas où le sacrement de mariage a été ou n’a pas été célébré régulièrement devant l’Église ; ou bien on entend par mariages valides devant l’Eglise les seuls mariages contractés régulièrement, c’est-à-dire conformément aux lois civiles, et, dans cette hypothèse, on est encore conduit à la violation d’un droit qui est exclusivement de la compétence de l'Église.
> Quant à la deuxième condition, en laissant à l'une des deux parties la liberté de ne pas persévérer dans unecohabitalion illicite, attendu la nullité du mariage qui n’aurait été célébré ni devant l'Église ni conformément à ses lois, on n'en laisserait pas moins subsister comme légitime devant le pouvoir civil une union condamnée par la religion.
» Au reste, les deux conditions ne détruisent, ni l'une ni l’autre, la supposition que le projet de loi prend pour point de départ dans toutes ses dispositions, savoir : que dans le mariage le sacrement
PIÈCES JUSTIFICATIVES
est séparé du contrat, et par cela même elles laissent subsister l’opposition déjà indiquée entre ce projet de loi et la doctrine de l’Kglise sur le mariage.
» Que César, gardant ce qui est à César, laisse à l’Église ce qui est à l’Église ; il n’y a pas d'autre moyen de conciliation. Que le pouvoir civil dispose des effets civils qui dérivent du mariage, mais qu’il laisse l'Église régler la validité du mariage même entre chrétiens. Que la loi civile prenne pour point de départ la validité ou l'invalidité du mariage comme l’Église les détermine, cl partant de ce fait, qu elle ne peut pus constituer (cela est hors de sa sphère), qu’elle en règle les effets civils.
» La lettre de Votre Majesté nous engage encore à donner des éclaircissements sur quelques autres propositions que nous y avons remarquées. Et d'abord , Voire Majesté dit avoir appris par un canal quelle croit officiel que nous n’avons pas regardé comme nuisible à l’Église la présentation de la loi susdite. Nous avons voulu nous entretenir sur ce point, avant son départ de Rome, avec le ministre de Votre Majesté, le comte Bertone. Il nous a assuré sur l'honneur qu’il s'élail borné uniquement à écrire aux ministres de Votre Majesté que le pape ne pourrait rien opposer si, tout en conservant au sacrements tous ses droits sacrés et 1a liberté à laquelle il a droit, on faisait des lois relatives exclusivement aux effets civils du mariage.
» Votre Majesté ajoute que les lois sur le mariage qui sont en vigueur dans certains États limitrophes du royaume du Piémont n’ont pas empêché le saiul-siége de regarder ces Etals d'un œil de bienveillance cl d’amour. A ceci nous répondrons que le saintsiège u’esl jamais demeuré indifférent aux faits que l’on cite, et qu’il a toujours réclamé contre ces lois depuis le moment où leur existence lui a été connue; les documents où sont consignées les remontrances1 faites à ce sujet se conservent encore daus nos archives. Cela ne l’a jamais empêché, cependant, et cela ne l’empêchera jamais d’aimer les catholiques des nations qui ont été contraintes de se soumettre aux exigences des lois susdites. Devrionsnous cesser d’aimer les catholiques du royaume de Votre Majesté s’ils se trouvaient dans la dure nécessité de subir la loi eu discussion? Assurément non! Nous dirons plus : les sentiments de cha-
LETTRE DE PIE IX
rite envers Voire Majesté devraient-ils s'éteindre en nous si,‘ ce qu’à Dieu ne plaise, elle se trouvait entraînée à revêtir cette loi de sa sanction royale? Notre charité redoublerait, au contraire , et ce serait avec une ardeur encore plus grande que nous adresserions à Dieu de ferventes prières, le suppliant de ne pas retirer de dessus la tète de Votre Majesté sa main toute-puissante , et de daigner lui accorder plus abondamment que jamais le secours des lumières et des inspirations de sa grâce.
» Il nous est cependant impossible de ne pas comprendre dans toute son étendue le devoir qui nous est imposé, de prévenir le mal autant que cela dépend de nous et nous déclarons à Votre Majesté que si le saint-siège a déjà réclamé en diverses occasions contre les lois de celte nature, il est aujourd'hui plus que jamais obligé de réclamer encore vis-à-vis du Piémont et de donner à ces réclamations la forme la plus solennelle, et cela précisément parce que le ministère de Votre Majesté invoque l’exemple des autres États, exemple funeste dont c'est notre devoir d'empêcher l'imitation , et aussi parce que le moment choisi pour préparer l'établissement de cette loi étant celui où des négociations sont ouvertes pour le règlement d’autres affaires, cette circonstance pourrait donner lieu de supposer qu'il y a en cela quelque connivence de la part du saintsiège. Une telle détermination nous sera véritablementdouloureuse. Mais nous ne pourrons en aucune manière nous décharger de ce devoir devant Dieu, qui nous a confié le gouvernement de l'Église et la garde de ses droits.
» En faisant disparaitre la cause qui nous oblige à le remplir, Votre Majesté pourrait nous apporter un grand soulagement, et une seule parole d’elle sur ce point mettrait le comble à la consolation que nous avons éprouvée lorsqu’elle s’est adressée directement à nous. Plus la réponse de Votre Majesté sera prompte, plus elle sera douce à notre cœur, car elle viendra le ciélivrer d’une pensée qui l’accable, mais que nous serons cependant contraint de réaliser dans toute son étendae, quand un devoir de conscience exigera rigoureusement de nous cet acte solennel.
» 11 nous reste maintenant à lever l’équivoque qui trompe Votre Majeslécn ce qui touche l’administration du diocèse deTurin.Pour éviter des longueurs superflues, nous nous contenterons de prier
PIÈCES JUSTIFICATIVES
Voire Majesté d’avoir la patience de lire les deux lettres que nous lui avons adressées sous les dates des 7 septembre et 9 novembre 1849. Le ministre de Votre Majesté à Home, qui se trouve aujourd’hui à Turin, pourra lui rapporter à ce sujet une réfiexiou qu’il a entendue de notre bouche, et que nous rappellerons ici en toute simplicité. Ce ministre insistant pour la nomination d’un administrateur dans le diocèse de Turin, nous lui fimes observer que le ministère piéinontais, en prenant la responsabilité de l’incarcération et de l’exil, si digne de réprobation, de Mgr l'archevêque de Turin, avait obtenu un résultat que probablement il ne se proposait pas, ces mesures ayant rendu ce prélat l’objet des sympathies et de la vénération d’une si grande partie du catholicisme, qui s’est plu à les manifester en tant de manières. Il s’ensuit que nous sommes aujourd’hui dans l’impossibilité de paraitre nous mettre en opposition avec ce sentiment d’admiration exprimé par le monde catholique, en privant Mgr l'ârchevëqae de Turin de l’administration de son diocèse.
» Nous terminerons en répondant à la dernière observation que uous fait Votre Majesté. On accuse une partie du clergé catholique piémonlais de faire la guerre au gouvernement de Votre Majesté et de ponsser ses sujets à la révolte contre elle cl contre ses lois. Une telle accusation nous paraîtrait invraisemblable , si elle n'était formulée par Votre Majesté, qui assure avoir en main les documents par lesquels elle est justifiée. Nous regrettons de n’avoir aucune connaissance de ces documents cl de nous trouver ainsi dans l’impossibilité de savoir quels sont les membres du clergé qui donnent les mains à la détestable entreprise d’une révolution en Piémont. Cette ignorance ne nous permet pas de les punir. Toutefois, si par les mots « excitation à la révolte » on voulait parler des écrits que le clergé piémonlais a fait paraître pour s'opposer au projet de loi sur le mariage, nous dirons, tout en faisant abstraction de la manière dont quclques-nns auront pu s’y prendre, qu’en cela le clergé a fait son devoir. Nous écrivons à Votre Majesté que la loi n’est pas catholique. Or, si la loi n’est pas catholique, le clergé est obligé d'en prévenir les fidèles, dût-il, en le faisant, s’exposer aux plus grands dangers. Majesté, c’est au nom de Jésus- Christ, dont, malgré notre indignité, uous sommes le vicaire, que
ALLOCUTION DE PIE IX
nous vous parlons, et nous vous disons en, son nom sacré de ne pas donner voire sanction à celle loi , qui sera la source de mille désordres.
» Nous prions aussi Voire Majesté de vouloir bien ordonner qu’un frein soit misa la presse, qui regorge continuellement de blasphèmes et d’immoralités. Ah ! de grâce ! par pitié, mon Dieu ! que ces péchés ne retombent point sur celui qui, en ayant la puissance, ne voudrait pas mettre obstacle à la cause qui les produit ! Votre Majesté se plaint du clergé; mais ce clergé a été, dans ces dernières années, persévéramincnt outragé, moqué, calomnié, livré à l'opprobre et à la dérision par presque tous les journaux qui s'impriment dans le Piémont; ou ne saurait redire toutes les infamies, toutes les invectives haineuses répandues contre lui. Et maintenant, parce qu’il défend la pureté de la foi et les principes de la vertu , il doit encourir la disgrâce de Votre Majesté ! Nous ne le pouvons croire et nous nous abandonuons de tout notre cœur à l’espérance de voir Votre Majesté soutenir les droits, protéger les ministres de l'Église, et délivrer son peuple du joug de ces lois qui. attestent la décadence de la religion et de la moralité dans les étals qui ont à les subir.
» Plein de cette confiance, nous élevons les mains au ciel , priant la très-Sainte-Trinité défaire descendre la bénédiction apostolique sur la personne auguste de Votre Majesté et sur toutes sa royale famille. » P1US P. P. IX. Pontif. Nostri anno VII. •
