IT. — OUVRAGES DIVERS
, AULAGNON. — Situation juridique des usagers d'électricité. BoucauLT. — Le cahier des charges de la concession. Pr. Comre. — Essai d'une théorie d'ensemble de la conces-
sion de service public, 1935.
Jorix. — Régime légal des distributions d'électricité. Juris-Classeurs de l’Enregistrement.
Mesrre et L'Hurcrier. — L’abaissement des prix de l’éner-: gie électrique (cahiers administratifs Sirey). Ministère des Finances. — Les droits d'Enregistrement 1933. Dictionnaire des impôts perçus par l'Administration de l’Enregistrement (l'indicateur de l’Enregistrement) Code Civil annoté dé Fuzier-Herman et Demogue.