L’Enregistrement des Concessions de Services Publics
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 4 h 30 (18 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Si l'Etat apparaît comme autre chose et beaucoup plus qu'un « ensemble de Services Publics » tel que le définissait M. ie doyen Duguit, il n’en est pas moins vrai que sa principale fonction est d'assurer les services publics reconnus essenliels à une époque et dans un pays donnés. C’est d’ailleurs la seule raison d'être des Administrations loca- Se…
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Chapitres
- I. — La nolion de concession de Service Public15 min
- RÉ TA15 min
- CHAPITRE I15 min
- SECTION 2. — LE FAIT GÉNÉRATEUR15 min
- SECTION 3. — LE TARIF15 min
- SECTION 4. — ASSIETTE15 min
- CHAPITRE II15 min
- EE15 min
- RER EE15 min
- BAR EE15 min
- CHAPITRE HI15 min
- DANS LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC15 min
- SECTION 2. — L'INDIVISIBILITÉ DÜ CONTRAT DE CONCESSION15 min
- PIRE15 min
- DANS LE CONTRAT DE CONCESSION15 min
- ES RE15 min
- LA THÉORIE DES DISPOSITIONS DÉPENDANTES ET INDÉPENDANTES15 min
- CHAPITRE IT15 min
- SECTION 1. — LE DROIT DE CAUTIONNEMENT15 min
- CHAPITRE Ii15 min
- DRE15 min
- C. — La jurisprudence15 min
- OI15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
- SECTION 1. — COMPLÉMENTS ET AVENANTS15 min
- SECTION 2. — LES PROROGATIONS DE CONCESSIONS15 min
- CHAPITRE15 min
- SECTION 2. — LES CESSIONS DE CONCESSIONS30 min
- CHAPITRE IT15 min
- CHAPITRE IV Le prix réel du marché et l’Enregistrement15 min
- SECTION 1. — PRIX DÉFINITIF SUPÉRIEUR ,;AUX PRÉVISIONS15 min
- Applicalion au contrat de concession15 min
- Critique du système15 min
- CHAPITRE V15 min
- LE DROIT DE L'ENREGISTREMENT ET LE DROIT ADMINISTRATIF15 min
- I. — TRAITÉS FONDAMENTAUX15 min
- IT. — OUVRAGES DIVERS15 min
- IV. — REVUES15 min
- L'APPLICATION D DU DROIT DE MARCHÉ15 min
- LE CONTRAT DE CONCESSION ET LES DROITS PERÇUS SUR L’ACTE15 min
- EN COURS DE CONCESSION15 min
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Société et destins
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