I. — TRAITÉS FONDAMENTAUX

ALrix et LecercLé. — Les droits d'Enregistrement 1933.

Aucoc. — Conférences sur le Droit Administratif.

R. AuBerr. — Le Contrôle Juridictionnel des Actes Administratifs.

Béquer. — Répertoire Général des Droits d’'Enregistrement.

BarBie. — Droit Public et Administratif.

BERTHELÉMY. — Traité de Droit Administratif.

CHAMPIONNIÈRE et Ricauzr. — Enregistrement 1857.

DusrineAu. — Traité d'Enregistrement.

Demanre. — Enregistrement 1897.

GaRNIER. — Répertoire périodique de l'Enregistrement.

—. Répertoire général de l’Enregistrement.

Hauriou. — Précis de Droit Administratif et de Droit Public.

J. HameLz. — Cours à la Faculté de Droit de Paris (Enregistrement).

Jèze. — Les Principes Généraux du Droit Administratif. Le fonctionnement des services publics.

LAFERRIÈRE. — Traité de la Juridiction administrative et des recours contentieux. HA |

Macuero. — Traité alphabétique de l’Enregistrement.

NaQuETr. — 1899, Traité théorique et pratique des droits

d’Enregistrement.

Picox. — Principes et technique des droits de lEnregis-, trement.

Romieu.'— Cours « La vie économique et les services pu-

blics » à l'Ecole des Sciences politiques.

II. — THÈSES J. AurBerT, — Obligations et responsabilités des distributeurs d'énergie électrique (Paris, 1937).

pe BarRAL. — Alimentation en eau potable (Paris, 1914). Borrrer. — Nature juridique des concessions d’eau en matière d'alimentation (Paris, 1901). :

J, Carayow, — La cession des concessions et des permissions (thèse, Paris, 1934). \ CHapuis. — Adduction d’eau potable dans l'intérêt des

communes (thèse, Paris, 1914).

GuizLouarp. — Notion juridique des autorisations de concession administrative (thèse, Caen, 1903).

Huçues. — Essai sur la nature juridique des tarifs électriques (thèse, Montpellier, 1936).

MaranGer. — Les transports d'énergie électrique et la propriété privée (Paris, 1929).

Picon E. — Eaux, monopoles communaux (thèse, Caen, 1898).

Pixser. — Des procédés juridiques de distribution d’eau (thèse, Paris, 19317).

Parau. — Eaux potables (Paris, rarr).

Porack. — Du rôle respectif de la concession ou de la permission de voirie (Paris, 1910).

SÉGUR. — Les permissions de voirie (thèse, Bordeaux, 1912).

TrorTaBas. — De l’utilisation du domaine public par les particuliers (Paris, 1924).

REeGray. — Des faits de jouissance dont le domaine public est susceptible (Paris, 1900).

L. Riçaup. — Les droits réels administratifs (Toulouse 1914).