L'APPLICATION D DU DROIT DE MARCHÉ

CraprTRE id — Le droit de marché en général et son application aux

concessions DR ARENA RE SAN TR CE AN Mn ee Rte dc

Section 1. — La matière imposable. ...... GR EEE AT AR

Section 2. 1-Le "fait (générateurs ie 20,142...) U our

DOCUOIUCS ee LE MRATIÉS NN 250 PR At ENT HRPSRA AR OV

Section 4. — Assielte Re PR ee ER AL PE CEA RO ES

Section 5. — Hiquidationt etMPreSCTIDHON ee ete ee cn }

CrapitRe IL —— Cas particuliers rencontrés dans les marchés......

Seclion 1. — Matériaux remis à l’entrepreneur....... SR

Section 2. — Charges augmentatives de travaux et fournitures

Section 3. — Fournitures indéterminées dans le contrat. —

Detlasthéoriedeflafcondiion MAR NE Lente een

Section 4. — De la perception du Droit de marché au cas de

retour facultatif des installations à la collectivité con-

cédant RS RD relate e Note Dese lue

Section 5. — Cas où des terrains sont à acheter et rentrent

dans le prix fixé du marché de la concession. .......

Sechionto.—"sLestsubyentions tm, diner iene RAACIRLE

CHapitrre III. — L'évaluation des fournitures gratuites ou à un prix

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: Cnapirre IV. = Essai de définition du prix du marché dans le contrat de concession ...... AA AA EE ou PAS ANS

2 ; Section 1. — De la difficulté de saisir par l'application du

4 droit de marché le montant des obligations du con-

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