DOUANES

est là; qu'il paye ses dettes, qu'il mette le crédit en honneur, qu'U apprenne aux masses le respect de la société, et alors, messieurs, je ne crains pas pour l'avenir du pays. (Marques nombreuses d'approbation.)

(Le projet de décret qui demandait une allocation de 3 millions pour les ateliers nationaux est voté sous la condition que le Gouvernement prendra, dans un bref délai, les mesures nécessaires pour dissoudre ces ateliers, en donnant de Toccupation aux ouvriers.)

DonanM. « InterpeUations au mnlstre du oommeroe.

(Séance da 21 juin 1848.)

Lk crroTEN Léon Faucher. Citoyens représentants, j'ai de* mandé des explications à M. le Ministre du commerce au sujet d'un acte récent de son département.

Le Moniteur du 15 juin renferme un arrêté aux termes duquel les droits de douane à l'importation sont réduits sur plusieurs produits étrangers, notamment sur les nanquins, sur les glaces, sur les fontes aciéreuses et sur l'iode. Le même Moniteur renferme un autre arrêté, aux termes duquel des primes sont accordées à la sortie de certains tissus, notamment de divers tissus de soie.

Ces arrêtés excèdent les prérogatives du pouvoir exécutif. En présence du pouvoir législatif, l'administration n'a pas le droit de réduire, par arrêtés, les tarifs des douanes; et, quant à moi, tout partisan que je suis, en principe, de l'abaissement des droits à l'importation, je ne puis reconnaître au Gouvernement le pouvoir de statuer sur des matières aussi délicates, aussi graves, qui touchent au travail et au salaire,

184 ASSEMBLÉE G0N8TITDÂNTE (1848).

CD présence du pouvoir législatif qui a seul qualité pour examiner et pour décider.

M. le ministre du commerce a bien voulu reconnaître, sur les observations qui lui ont été adressées, qu'il avait en effet dépassé son devoir, et il a rendu hommage aux principes en déposant, sur le bureau de la chambre, un projet de décret qui a pour objet de régulariser les arrêtés qu'il avait rendus. Mais il allait sans dire qu'en convertissant ces arrêtés en projets de décrets, pour que le pouvoir législatif piït statuer librement,les arrêtés eux-mêmes devaient être rapportés; c'est ce qui n'a pas été fait: je viens demander des explications sur ce point. J'espère que M. le ministre reconnaîtra lui-même la nécessité de rendre hommage au droit du pouvoir législatif, de ne pas alarmer, de ne pas troubler des intérêts considérables, de rapporter enfin les deux arrêtés in^ sérés au Moniteur du 15 juin.

Citoyens, je disais tout à l'heure que j'étais partisan de la réduction des droits de douane ; cependant, je ne puis m'empêcher de reconnaître que, dans les circonstances graves dans lesquelles se trouve le pays, lorsque le travail est suspendu ou ralenti dans le plus grand nombre des ateliers, la question n'est plus aussi simple qu'elle le serait en temps ordinaire; que ce qui pourrait être bon à une époque de prospérité, peut devenir dangereux et difficile dans un temps calamiteux comme celui où nous vjvons.

Je suis donc d'avis qu'on n'y touche qu'avec les plus grands ménagements, et comme c'est le pouvoir législatif qui est seul compétent pour statuer sur ce que les circonstances exigent, je demande qu'on lui réserve son droit tout entier. (M. Flocon, ministre du commerce, demande, dans un discours, un bill d'indemnité.)

Le crroTEN Léon Faucher. Les paroles de M. le ministre appellent une réponse.