DOUANES

M. le ministre a dit d'abord qu'en présence deTAssemblée nationale, qui est au-dessus, par son origine et par sa destination, de toutes les chambres précédentes, un mimslre avait le droit de réduire les tarifs d'imporlation^ sauf à en appeler ensuite à son appréciation éclairée.

Je déclare que la loi de 1814, autant que je puis m'en rappeler les termes,... (Vives interruptions.)

Um voix à droite. Si vous contestez, il faut apporter le texte. Le citoyen Léon Faucher. La loi de 1814 ne permet pas cette interprétation. (Nouvelles réclamations), La loi de 1814,,.. (Interruption.)

Hais enfin, messieurs, en supposant que M- le ministre ait agi dans les limites de son droit, en réduisant les tarifs d'impoHalion, je ne coanais pas de loi qui l'autorise.., (Bruit.)

Je diSj ciloyenSj qu*eu supposant que te droit que s'arroge M. le ministre, quant à la réduction des tarifs d'importation, ne fût pas contestable, il ne s'ensuivrait pas que M. le ministre fût autorisé à établir, par arrêté, des primes à Texportalion- 11 est en présence de rAssemblée ; s'il y a un vote d'urgence à donner, T Assemblée n'est pas avare du temps qu^elle consacre aux intérêts publics; elle discutera une loi qu'on lui présenterait dans ce sens, avec toute la diligence possible. J'ajoute que s*il y a des droits d'importation à réduire, il faut commencer par les matières premières, car c'est le meilleur moyen de favoriser le travail et d'étendre les débouchés*

Permettez»moi une dernière observation qui me parait décisive.

Il fallait rapporter Tarrété, et voici pourquoi: c'est que, sur la foi de l'arrêté, de grandes spéculations peuvent s'engager, et puiSj si l'Assemblée vient à rejeterle projet de loi qui lui est soumis, il s'ensuivra que le commerce aura été induit en erreur, et que de fausses opérations auront été enlamées sur la foi de cet arrêté.

1S6 ASSEMBLÉE GONSTITOANTE (1848).

Eh bien! je trouve, quant .à moi, que c'est très-mal administrer que détromper ainsi, malgré soi, le pays. Je demande donc que l'ordonnance soit rapportée. (L'ordre du jour!)

du pirojet de dôoret sur le oeationiMBMnt dee Jonmaiiz.

(Séance du 7 août 1848).

Le crroTEN Léon Faucher. Citoyens représentants, je viens défendre le projet que le Gouvernement vous a présenté. Ce projet ne change rien au principe établi en matière de presse ; il le maintient, au contraire : il a pour objet de substituer un autre tarif des cautionnements à celui qui existait déjà.

Maintenant, quelle est la valeur de ce principe? Il suffirait peut-être de vous rappeler que c'est de l'institution des cautionnements que date en France la liberté de la presse. La liberté de la presse a commencé en 1819. Sans doute, vous ' avez eu des journaux avant cette époque, à une époque notamment où Ton proclamait les principes dans toute leur étendue, jusqu'à leurs plus extrêmes limites. Alors les cau«tionnements n'existaient pas ; on pouvait publier un journal en mettant, pour toute formalité, son nom au bas de la pagCi Mais cette époque, vous savez que^ si elle a été une ère de liberté, elle a été aussi une ère de licence; les journaux étaient les armes à l'aide desquelles led partis cherchaient non pas à discuter, mais à se détruire les uns les autres.

Cette licence des feuilles publiques en amena la conflsca* tion. Est-il besoin de vous rappeler que, sous l'empire, il n'y avait qu'un journal et qu'un journaliste, et que.ce journaliste, c'était l'empereur... Napoléon faisait servir la presse.

à quoi ? A lutter contre l'Angleterre. Pour tout autre que le souverain, la faculté d'écrire n'existait pas. Personne ne pouvait publier sa pensée que celui qui était maître de la France.

C'est de 1819 que date la liberté régulière, rétablissement régulier de la presse. Toutes les fois que l'on s'est écarté de la loi de 1819, soit pour l'aggraver, soit pour l'alSaiblir, on a affaibli, on a détruit la liberté de la presse.

Sans discuter ici ce qui s'est passé sous la restauration, je Yeux appeler votre attention sur une époque plus voisine de nous, sur une époque dans laquelle nous sommes encore.

Depuis Février, un grand nombre de journaux ont pu pa« • raftre sans cautionnement ; il y a eu à cet égard une tolérance beaucoup trop complète de la part du pouvoir. La loi n'a pas été exécutée ; elle est restée une lettre morte. Savezvous quels ont été les résultats de cet état de choses? Il n'est pas besoin d'une longue discussion pour les établir. Us sont écrits en caractères sanglants dans les événements du 15 mai et dans les journées de juin. (Rumeurs à gauche. — Approbation sur plusieurs bancs.) Les journées de juin ont été faites en grande partie par cette presse dont on a été obligé de suspendre la publication. (Dénégations à gauche.— Druit.)

Voix à gauche. Vous aviez des journaux à cautionnement dans les journaux suspendus.

Lb citotsn Léon Faughbr. On me dit que des journaux qui avaient un cautionnement ont été suspendus... Je ne veux pas me faire le juge des motifs qui ont amené la suspension de ces journaux ; mais, quant à moi, et je ne puis donner ici que mon appréciation personnelle, je reste profondément convaincu que si ces journaux avaient un danger, ce n'était pas celui de provoquer à l'insurrection ; je maintiens, et j'en appelle ici à l'Assemblée tout entière, que si le danger d'une provocation à la révolte est venu de quelque part^ ce

n'est pas des journaux qui avaient un cautionnement, c'est bien plutôt, c'est uniquement de ceux qui n'observaient pas la loi. (Exclamations à gauche.)

Voix nombreuses. Très-bien 1 très-bien I

Un membre. Et la Presse !

Un autre membre. Et la GazeUe de France !

Le crroYEN Léon Faucher. Le Gouvernement a jugé apparemment que les lois précédentes étaient excessives ; qu'il était impossible, dans l'état des esprits et des intérêts, et avec les principes nouveaux qui président à l'administration des affaires, d'exiger des cautionnements aussi importants que ceux qui étaient établis par les lois antérieures. Il modère les cautionnements pour les mettre à la portée du plus grand • nombre : voilà le seul objet de la loi.

Je crois, pour ma part, qu'on devrait reconnaître ici un véritable bienfait ; mais il y a des esprits absolus qui ne veu* lent pas voir dans les choses la limite du possible, qui courent après l'impraticable et le chimérique. Les théoriciens qui ne comptent jamais avec les faits, voilà ceux qui repoussent aujourd'hui le principe du cautionnement.

Je vais réfuter quelques-unes des objections qu'ils font valoir.

On nous dit que le cautionnement est une restriction apportée à la liberté de la presse.

Messieurs, il faut s'entendre : il y a deux espèces de presse : il y a la presse individuelle, et il y a la presse collective. La presse individuelle, c'est la publication des livres, des pamphlets ; il suffit que l'auteur en réponde. La presse collective, c'est l'expression d'une opinion, c'est l'organe d'un parti, c'est une association, et, au point de vue industriel, c'est une entreprise.

Tout à l'heure on vous disait que le cautionnement attachait à la presse politique, aux journaux, un caractère indus-

triel. Il suffit d'examiner les faits pour se conyaincre que ce caractère, elle l'a déjà par la force des choses. On ne publie pas un journal avec une feuille de papier, une plume et de l'encre; il faut des capitaux considérables; il n'y a pas un journal sérieux, un journal respectable qui puisse se fonder, à moins que les entrepreneurs du journal n'aient devant eux un capital de 250 à 300,000 fr. (Réclamations. —Interpellations diverses.)

Ls CITOYEN MoNTROL. La Liberté s'est fondée avec 1,062 fr., et elle est tirée à 87,000 exemplaires.

Le crroTEN Germain Sarrtjt, à Forateur. Combien ave2^ vous mis dans le Bim^Public?

Le citoyen Léon Faucher. Si on m'adresse une interpellation personnelle, j'y répondrai ailleurs. Je demande à l'Assemblée la permission de ne m'occuper que du principe et de la loi en discussion. Les interpellations personnelles, je ne les trouve pas décentes, et ce n'est pas ici que je les relève.

Ls CITOYEN Présu)ent. Adrcsscz vous à l'Assemblée exclusivement.

Je rappellerai à Tordre les interrupteurs.

Le citoyen Léon Faucher. J'ai peut-être quelque expérience de la presse, quoique depuis plusieurs années je n'y sois pas engagé d'une manière très-active. Je n'ai jamais vu un journal sérieux se fonder avec un capital de moins de 500,000 fr. Je parle d'un journal quotidien, cela va sans dire.

Un membre. Et F Époque?

Le crroYEN Léon Faucher. Quand j'ai diminué les évaluations, c'estque j'ai pris en considération le temps où nous sommes. Je crois, en effet, qu'aujourd'hui, avec la suppression du timbre, et avec la faculté de crier les journaux dans les rues, il n'est pas besoin d'un capital aussi considérable. Mais je maintiens qu'un journal sérieux, qui veut et qui peut être l'organe d'un parti» un journal qui s'adresse à un grand

nombre de lecteurs, ayant besoin d'attendre qu'on le con* naisse, qu'on l'apprécie, que sa clientèle soit formée, je dis qu'il faut à ce journal un capital important devant lui, et quand je l'évaluais à 300,000 fr., je n'exagérais rien.

Maintenant je demande ce qu'ajoutera à un capital de 300,000 fr. un cautionnement de 24,000 fr. ? Ceux qui ont trouvé l'un, seront-ils arrêtés par la difficulté de se procurer l'autre?

Je me hâte d'ajouter que je n'ai jamais tu un journal fondé dans une tout autre intention que celle d'attaquer les lois, rencontrer des obstacles quand il avait à former son cautionnement.

Ehl messieurs, quel est le but de ceux qui combattent le projet de loi? Leur but, c'est de faire des journaux une presse individuelle, c'est d'altérer profondément le caractère de la presse politique. Eh bien, messieurs, c'est à cela que je résiste. Je crois qu'il est bon pour tout pays, qu'il est de l'essence de la politique, que les opinions se groupent, qu'elles forment des partis, et que ces partis aient des organes. Les journaux doivent être non des individualités éphémères, mais de véritables associations.

Maintenant, le nombre de ces organes, leur importance dépendra du nombre et de l'importance des partis. Je n'ai jamais vu, jusqu'à présent, que le cautionnement, quand il était modéré, ait fait obstacle à l'expression d'une opinion sincère, et qui avait ses racines, sa représentation dans le pays.

Ce que nous avons, depuis que le cautionnement est supprimé, je vais vous le dire : nous avons précisément cette presse individuelle que l'on prend pour type dans l'avenir ; et cette presse individuelle, voulez-vous savon* ce que c'est? Elle ne parle pas au pays, elle ne rencontre les sympathies d'aucune opinion ; elle est obligée de &ire, quoi ? Du scandale. Elle spécule sur les plus mauvaises passions de l'indi-

GÂUnONNEMBNT DES JOURNAUX. 131

Yida et sur les plus mauvaises passions de la société. (Trèsbien! très-bien !)

Voilà le spectacle que Ton nous a donné. Et cela, messieurs, est un grand danger ; car il peut arriver qu'à certains moments le pouvoir, malgré sa bonne volonté, sente la loi paralysée dans ses mains, et qu'il n'ose pas en faire usage. Je vous demande la permission de vous dire que le Gouvernement qui n'est plus sur ces bancs, mais qui existait au moment où cette presse individuelle et anarchique se livrait aux plus grands débordements, ce pouvoir a été averti : on lui a mis sous les yeux un journal notamment, qui faisait une chose que je ne crains pas de qualifier d*infflme, qui prenait individuellement les membres de l'Assemblée nationale, les exposait au carcan, avec des réflexions qui avaient la prétention d'être une biographie, et qui n'étaient que le plus abominable et le plus dégoûtant libelle. (Très-bien I) Eh bien, ces journaux n'ont pas été poursuivis. (Mouvement en sens divers. — Et les autres I)

Le citoyen PaésmENT. N'interrompez pas, et ne discutez pas de vos bancs.

La parole est à M. Léon Faucher.

Le ciïoyin Léon Faucher. Je dis, messieurs, que, si le principe du cautionnement avait été respecté, ces journaux n'auraient pas pu paraître ; c'eût été un grand bonheur pour nous, et une tache de moins pour notre époque.

Je veux que les opinions soient libres, je veux que chacun puisse dire ce qu'il pense; mais je ne veux pas que Ton puisse faire un métier de la calomnie, du libelle ; je ne veux pas que l'on puisse empoisonner à ce point l'esprit du peuple et violer impunément toutes les lois. (Très-bien! très-bien I)

Un membre. Nous le voulons tous !

Un autre membre. Nous voulons les lois de la République !

Le crroTEN Léon Faucheh. Mais il me semble que, quand

je parle du règne des lois, je parle des lois de la Républiquel Quel est le gouvernement auquel nous obéissons toust Mais c'est la République. Est-ce que la République peut vivre autrement que par le respect des lois, comme tous les gouvernements qui Font précédée? Quand je demande qu'on respecte les lois, n'est-ce pas demander que Ton respecte la République ? Est-ce que j'ai besoin d'en faire la profession de foiî est-ce que, quand j'ai promis quelque chose, j'ai be^ soin de prêter un serment? Ce que j'ai dit une fois, ne saiton pas que je le tiens 7 (Très-bien !}

On nous a opposé l'exemple d'un pays voisin : on nous a dit que, dans l'Angleterre, l'aristocratique Angleterre, les journaux pouvaient paraître sans déposer un cautionnement* Messieurs, il y a une erreur dans cette assertion ; je ne sais pas si elle se produira ici, mais elle s'est produite ailleurs, et il peut être utile de la combattre. En Angleterre, la presse est constituée de telle manière qu'un journal offre une responsabilité pécuniaire infiniment plus considérable que celle que nos journaux présentent en France.

Vous savez que les principaux revenus des journaux, en Angleterre, sont le produit des annonces. Les journaux constituent ainsi une propriété commerciale de la plus grande importance.

On en jugera quand on saura que le Timesy le plus important des organes de la presse en Angleterre, reçoit jusqu*à 2 millions d'annonces par an. Une propriété de cette valeur pourrait se passer d'un cautionnement; car il est clair qu'elle offre une surface assez considérable pour que le fisc puisse opérer la reprise des amendes et des dommages et intérêts ; mais, indépendamment de cette garantie, les lois en exigent d'autres. Tous les journaux sont obligés de déposer une somme, à l'administration du timbre, en garantie du défaut de payement; il arrive, de plus, que, toutes les fois qu'on

publie un journal, les noms des propriétaires sont déclarés, enregistrés par Tadministration, et que chaque propriétaire devient responsable de toutes les poursuites que le journal pourra encourir, sur la totalité de sa fortune. On applique ainsi aux journaux le même principe que Ton applique aux sociétés par actions.

Eh bien, je vous le demande, qu'est-ce, en présence de toutes ces garanties, qu'un cautionnement de 24,000 fr. ? Il ne Taut donc pas argumenter de l'exemple de l'Angleterre ; l'exemple est mal choisi, et l'argument porte à faux.

Mais, sans insister davantage sur les objections de détail que j'ai résumées ici, je dirai encore : il s'agit de savoir si nous allons abaisser, maintenir, ou même élever le niveau de la presse. Je suis très-grand partisan du bon marché, et cependant j'ai remarqué, avec une profonde douleur, que, depuis l'introduction de la presse à 40 fr., de la presse qui cherche son principal revenu dans l'annonce, le niveau de la presse politique avait sensiblement baissé en France.

La presse politique s'est jetée dans un scandale d'un autre genre : elle a fait ce qu'on a appelé la littérature facile; elle a inventé ce roman-feuilleton qui a empoisonné les mœurs de la société. (C'est vrai 1 — Très-bien 1)

Le communisme, pour l'appeler ici par son noni) a fait invasion dans la publicité par les feuilletons des grands journaux sous la monarchie, avant de faire invasion par les pre« mîers-Paris dans les journaux de la République.

Le crroTEN Duclerc. Il y avait des cautionnements.

Un membre. On pouvait poursuivre.

Le citoyen Léon Faucher. On pouvait les poursuivre, et Ton aurait bien fait.

Oh membre. Reprochez-le à la monarchie.

Le cnoYEN Liêon Faucher. Il va sans dire que je ne fuis pas un mérite au pouvoir qui pouvait les réprimer, de les avoir

134 ASSEamLÉE CONSTITUANTE (1848).

laissés impunis. Tout àrheure, avec une grande réserve, mais de manière à ne pas laisser de doute sur mon opinion, j'ai dit ce qui avait été fait par le Gouvernement, ce qu'il aurait dû faire ; et, toutes les fois que j'ai tenu une plume, croyez-vous que j'aie manqué à ce devoir de ma situation ? Non, messieurs ; et ceux qui m'interrompent ne l'ignorent pas. Laissons donc de côté des rapprochements qui ne naissent ni du sujet ni des circonstances.

Les journaux à 40 fr. ont abaissé le niveau de la presse. Si vous supprimez le cautionnement, vous ajouterez à la liberté la licence; vous abaisserez encore une fois de plus, fit cette fois, au dernier degré, les journaux politiques. Vous ferez que l'on rougira d'écrire dans les feuilles quotidiennes, et qu'elles cesseront de compter pour quelque chose dans l'État.

Messieurs, il faut aux écrivains de certaines gènes, non pas des gènes qui soient des entraves, non pas des gênes qui s'opposent à l'exercice de la liberté, mais des gènes qui fassent réfléchir la conscience, qui rappellent à l'écrivain la responsabilité qu'il encourt, qui lui fassent sentir qu'il remplit dans la société une fonction ; que l'écrivain politique est un magistrat dans la presse. Quand il oublie ce caractère, il n'est plus pour moi qu un vil folliculaire ; et j'aime mieux, j'honore bien autrement celui qui gagne son pain à la sueur de son front. (Très-bien ! très-bien !)

Messieurs, vous demandez à la presse des garanties qu'elle n'a pas données jusqu'à présent, et vous verrez se produire dans ce sens des amendements que nous discuterons quand ils aborderont la tribune. Ce qui en résulterait, le voici : on voudrait, à la responsabilité que le cautionnement fait peser à la fois sur la partie politique et sur la partie commerciale du journal, substituer pour toute garantie la signature individuelle des écrivains.

GAUnONNEMBNT DES JOURNAUX. 135

Il me paraît, quant à moi, que ce serait là im détestable système, et que, par-dessus tout, ce serait un système impraticable.

Il faut se rendre compte, messieurs, de la nature des jour* naux. Gomme j'ai eu Thonneur de le dire tout à l'heure à rAssemblée, un journal n'est pas une œuvre individuelle ; c'est une œuvre nécessairement collective, qui doit porter, et porter au plus haut degré, le cachet de ce faisceau de convictions et d'intérêts. Tout cela vit et se meut sous l'impul* sion et par la personnalité du rédacteur en chef ; car un ré-* dacteur en chef n'est quelque chose que quand il représente une opinion, un parti. Vous voulez faire signer les articles par les auteurs de ces articles ; mais il n'y a pas d'auteurs d'articles dans un journal. Tout écrivain qui vient apporter un article à un journal est obligé de passer par la censure, censure tutélaire, censure nécessaire du rédacteur en cheL C'est en effet le rédacteur en chef qui est la pensée politique, qui est la tradition vivante du journal ; le rédacteur en chef doit mettre ce qui se publie chaque jour d'accord avec ce qui s'est publié la veille ; il est obligé ou de donner le plan des articles, ou de les revoir lui-même, et, en les revoyant, d'y imprimer la personnalité du journal. Dès ce moment, l'article cesse d'être une œuvre individuelle ; il devient une œuvre collective, et souvent alors celui qui l'a écrit ne le reconnaîtrait pas ; un mot en a changé toute la pensée ; il est devenu la propriété, la pensée du journal. Pourquoi donc alors exiger la signature de tel ou tel écrivain habituel ou de circonstance? Est-ce que le nom du rédacteur en chef n'est pas en tête du journal ? Est-ce que sa responsabilité ne couvre pas tout?

Sachez, au reste, que, dans les journaux qui se respectent, dans les journaux bien constitués, chaque jour la Oction que la loi a été obligée d'établir se rapproche de la réalité. Près-

que partout, le gérant est aussi rédacteur en chef, et le rédacteur en chef est gérant; celui qui dirige la politique du journal en connaît aussi les intérêts. Eh bien, si vous sortez de là, de la réalité du journalisme, vous entrerez dans une carrière où tout est chimérique et impossible. Je n'ajoute plus qu'un mot : Le système du cautionnement est éprouvé par trente ans d'expérience. Nous savons qu'il a donné à la presse la seule constitution régulière qu'elle ait eue depuis notre première révolution. Je me refuse donc à la modifier; je repousse le système dans lequel on veut nous faire entrer, et j'ajoute que ce n'est pas le moment de courir les aventures. La société a besoin de se rasseoir. Elle vient d'être profondément ébranlée. Présentez la République comme un gouvernement tutéiaire, comme un gouvernement régulier, et non pas comme un gouvernement qui ne sait que déchaîner les tempêtes. (Marques nombreuses d'approbation.)

Nous ne pouvons pas accepter la position que l'on veut nous faire. Il n'y a pas dans ce débat d'un côté les défenseurs de la liberté, et de l'autre les défenseurs du privilège; il y a des hommes qui croient que le cautionnement restreint cette liberté d'une manière fâcheuse, et d'autres qui sont fortement convaincus en principe, c'est mon opinion du moins, et en prenant conseil de l'expérience, que le cautionnement ne porte aucune atteinte à la liberté pleine et entière de la presse.

On a prétendu aussi que le cautionnement était une atteinte à l'égalité, et, à ce propos, on a cherché à établir une espèce d'antagonisme entre diverses classes de la société: on vous a dit qu'il y avait des riches et des pauvres, que les riches avaient eu leur presse et qu'il était temps que les pauvres eussent la leur.

Examinons la portée de cette objection.

Je prétends, quant à moi, que l'égalité est sauve, je pré-

CAUTIONNEMENT DBS JOURNAUX. 137

fends que le principe du cautionnement n*y porte aucune at teinte«

En effet, n'esUil pas loisible à tout citoyen, quel que soit l'état de sa fortune, d'écrire dans le journal qui représente ses opinions? Et dites-moi, je vous prie, si, à l'heure qu'il est et même dans le passé, il est une opinion importante qui ait manqué d'organes? Sans doute il n'est pas possible à tout homme d'entreprendre un journal. Mais entreprendre un journal ce n'est pas seulement user de la liberté de la presse : c'est aussi grouper des opinions ; c'est faire une opé-ration commerciale; il n'est pas plus loisible à tout le monde de fonder un journal, qu'il n'est loisible à tout le monde d'élever une manufacture ou de former une maison de banque. (Exclamations à gauche.)

On a tout fait pour l'égalité de la presse quand on a aboli le timbre. L'abolition du timbre fait qu'un journal peut se distribuer dans les rues pour 5 centimes ; et lorsque vous avez l'avantage du bon marché dans la presse, vous avez ob* tenu tout ce que réclamait l'égalité politique. Quant à la création des journaux, l'égalité consiste en ceci, que tout homme ayant le capital nécessaire pour entreprendre une feuille publique, soit admis à le faire. Mais il n'appartient ni à la loi ni à TËtat de supprimer cette nécessité que le eau* tionnement n'aggrave pas d'une manière sensible.

L'honorable M. Ledru-Rollin veut remplacer la force col* lective par l'individualisme dans la presse ; mais, plus con« séquent en cela que la minorité de la commission, qui partage cette opinion avec lui, il exige, ce que les auteurs de Tamendement auraient dû exiger, la publication de la signature qui serait apposée au bas de chaque article. En partant de ce point de vue, la logique est satisfaite. Mais sur quels motifs repose l'opinion de M. Ledru-Rollin?

On nous dit que la presse doit être individuelle, qu'elle ne

138 ASSEMBLÉS GONSnTUÂNTE (1848).

doit pas être collective, attendu que si elle devient ou si elle reste collective , elle est une puissance, et que Texistence de cette puissance se trouve incompatible avec la Repu* blique.

Il serait temps d'en finir avec cet argument des incompatibilités. A propos de toute institution^ l'on vient nous dire qu'elle est incompatible avec la République. On veut que la République ait des finances qui ne soient pas celles de la monarchie ; on affirme que lé crédit privé, le crédit des compagnies est incompatible aujourd'hui avec le crédit de l'État ; on prétend que la presse, telle qu'elle existait sous la monarchie, n'est pas celle qui doit exister sous la République. Un membre à gauche. Non I

Le citoyen Léon Faucher. Eh ! mon Dieu ! d'incompatibilités en incompatibilités, savez-vous où l'on irait ? On finirait par . trouver incompatible avec la République l'état social au milieu duquel elle est venue s'établir. (Exclamations.)

U me parait, messieurs, que ce serait là un triste argument. Vous êtes venus refaire un gouvernement; vous n'êtes pas venus refaire une société. Si vous l'aviez entrepris, vous vous seriez jetés dans la tentative la plus téméraire et la plus insensée. Non, vous n'êtes pas venus dire, comme on l'a dit ailleurs, comme on l'a dit au Luxembourg : « La société est mal faite, refaisons-la ! » Non ; car la société n'est pas votre œuvre ni la nôtre ; la société est l'œuvre des générations, la société est l'œuvre de Dieu ; la société fait incessamment des progrès, mais elle ne change pas de nature ni de principe. Si vous avez la prétention de bouleverser la société de fond en comble, je vous avertis que vous userez vos efforts contre cette pyramide de granit. (Mouvements divers. — Agitation.) Vouloir qu'il n'existe dans la société aucune autre ptfis-

sance qae celle de l'État» c'est, messieurs, vouloir que l'Etat ne repose surîien. L'Ëtat en présence d'individus seulement, une puissance qui est tout, n'ayant devant elle que des opinions et des intérêts isolés, de la poussière en un mot, cela ne constitue pas un ordre social.

Ah ! vous vous faites une bien fausse idée de la société ; vous ressemblez à ces républiques de l'antiquité, républiques qui, pour le dire en passant, avaient des esclaves, qui ne souffraient aucune supériorité, et qui, lorsqu'il venait à s'en révéler une, s'en débarrassaient promptement par l'ostracisme. (Nouvelle interruption au fond de la salle à gauche.)

Le citoyen Président. Veuillez écouter l'orateur ! Il est bien évident que vous n'êtes pas de la même opinion que lui. (On rit.) Vous discuterez après.

Le citoyen Léon Faucher. Vouloir que la presse ne soit pas collective, c'est proscrire l'association. Eh bien, je demande à l'honorable orateur qui a exprimé cette opinion d'où vient qu'il pense que les cleubs doivent être maintenus, encouragés dans la République. Est-ce que les cleubs ne sont pas une association? Est-ce que les c/eu&5 ne sont pas une puissance collective?

Un membre^ Dites clubs. (Murmures.)

Le citoyen Léon Faucher. Je dirai clubs si vous voulez, je n'y tiens pas. (Bruits etrires.) Et si vous admettez l'existence des clubs, de ces associations, de cette puissance, je vous demande pourquoi vous n'admettriez pas aussi l'existence de cette autre puissance, de ces autres associations : les journaux? (Bruit.)

Un représentanty au fond de la salle. Et pourquoi ne voudriez-vous pas également imposer un cautionnement aux clubs?

Le qtoyen PRÉsmsNT. N'interrompez pas. Vous répondrez h la tribune. C'est bien facile ! (Rire général.)

Le citoyen Léon Faucher. L'honorable M. Ledru-Rollin, qui a traversé aussi la presse, ne me paraît pas se faire une idée exacte, je ne dirai pas deâ devoirs, car ce n'est pas une leçon que je prétends lui adresser, mais des habitudes des écrivains qui dirigent les feuilles publiques.

Il vous disait hier que la signature était une garantie, et pourquoi : « C'est que le journaliste , écrivain passionné , prend la plume frémissante, et la laisse courir sur le papier; c'est que la rédaction d'un journal est une espèce d'improvisation qui exige la passion et l'emportement. » Je lui en demande bien pardon... C'est peut-être ainsi que l'on rédige un journal qui pousse S l'insurrection...

A gauche. Oh! oh! (Rumeurs prolongées.)

A droiu. Parlez ! parlez !

Le citoten Léon Faucher. Messieurs, j'émets des doiitesj je ne connais pas ces journaux-là par une expérience personnelle ; mais je dis que, dans les journaux qui discutent, dans les journaux qui ne se font pas de la presse une arme pour renverser, dans les journaux qui veulent simplement établir et propager des opinions, ce n'est pas là le r61e de l'écrivain. L'écrivain, au contraire, doit imposer silence à toutes les passions de son âme ; l'écrivain doit placer devant son papier, doit avoir sous les yeux la responsabilité qu'il encourt, la responsabilité qu'il fait encourir à son parti, la grandeur de sa mission; et c'est assez de tout ces intérêts pour calmer son cœur et pour éclairer son esprit. (Approbation sur plusieurs bancs.)

Je dis, moi, que la presse quotidienne est précisément l'œuvre qui exige le plus de modération et de sang-froid^ le coup d'œil le plus prompt et le plus sûr. Un écrivain est pour moi comme un général d'armée sur le champ de bataille, qui doit rester calme au milieu du feu.

J'ajoute qu'un écrivain, pénétré de ses devoirs, prendra

bien autrement garde à ses paroles, quand il saura qu'elles ne l'engagent pas seul, qu'elles n'appartiennent pas à lui seul, mais qu'elles engagent avec lui tout un grand parti, et qu'elles peuvent compromettre les opinions qu'il représente.

Avec un pareil motif devant les yeux, il sera bien autrement retenu que s'il ne mettait en avant que sa personne, que s'il n'aventurait que sa propre responsabilité. Eh, messieurs, rendez-vous compte du tempérament français 1 Engager sa propre responsabilité, ne faire courir de danger qu*à soi seul, c'est une raison pour aller au-devant du danger ; la signature habituelle, c'est un motif pour être téméraire, ce n'est pas un motif pour être prudent.

Messieurs, on ne veut pas que [nous expliquions, car ce n'est pas nous qui l'avons cité, l'exemple de l'Angleterre, et l'on cherche à se prévaloir de l'exemple des États-Unis.

Permettez-moi quelques mots à cet égard. La République, messieurs, a ses doctrinaires, comme la monarchie. La monarchie avait recommandé à ses fidèles l'imitation de l'Angleterre ; elle cherchait à constituer chez nous ce qui ne peut pas être constitué en France, une aristocratie ; la monarchie se trompait, elle se trompait de temps, elle se trompait de lieu.

Les doctrinaires de la République commettent une erreur de la même nature, quand ils nous recommandent l'imita* lion des Étals-Unis. Ils oublient que les États*Unis sont une fédération, ils oublient, que s'il y a un pays où le gouvernement fédéral ne puisse pas s'établir, que s'il y a un pays où le gonvemement soit fortement centralisé, que s'il y a un pays dont le travail, depuis des siècles, soit la tendance vers l'unité, ce pays est la France. Je dis, messieurs, que si l'on veut tenir compte de la différence des lieux, de la différence des nations, l'exemple des États-Uni? ne prouvera rien pour nous.

Quelques mots cependant, sur ce qui se passe aux États- Unis.

Oui, dans l'Union américaine^ la presse jouit d'une liberté sans limites, liberté qui n'est pas pour moi la liberté; car je ne connais aucune liberté sérieuse qui n'ait ses limites, et celle qui n'en a pas est la licence, à mes yeux.

Les États-Unis jouissent donc de cette liberté qu'on nous recommande. Qu'en est-il résulté? D'abord, la presse, aux États-Unis, n'est pas une presse politique ; c'est une presse locale, c'est une presse d'annonces, c'est une presse qui discute peu les affaires et qui préfère s'attaquer aux personnes; c'est une presse, trop souvent, qui use et abuse de la diffamation. Savez-Yous quel est le contre-poids de cette influence sans limites? Je vais vous le dire. Le contre-poids en est dans les mœurs. Il arrive que, si par hasard un journal, fai- - sant cette fois une chose louable, veut prêcher l'abolition de l'esclavage, la foule ameutée va démolir ses presses ; il ar« rive que la polémique entre les journaux aboutit trop sou«vent, à quoi? A un duel à la carabine. Il arrive qu'une personne attaquée dans un journal se fait justice elle-même ; et de quelle manière, messieurs ? Par un coup de couteau ou par un coup de pistolet. (Mouvements divers.)

En un mot, messieurs, le contre-poids de cette liberté sans limite, c'est principalement dans les États de l'ouest ce que l'on appelle le lynch-law^ c'est-à-dire l'habitude de se faire justica par ses mains, c'est-à-dire l'absence de toute loi, c'està-dire le retour à l'état sauvage. Voilà ce que je n'ambitionne pas pour mon pays. (Approbation.) • Messieurs, sans trouver que ce qui existe soit parfait, je pense que la condition de la presse, telle qu'elle existe en France, telle qu'on vous propose de la consacrer par la loi, est la meilleure qui se rencontre en Europe : elle nous a donné ce qui n'existe pas ailleurs, une preitee politique. Oui, mes-^

sieurs, on trouve, hors de nos frontières, des journaux qui ont une plus ou moins grande influence dans tel ou tel monde, qui sont plus ou moins répandus; mais ce qui n'existe pas ailleurs, c*est la presse agissant périodiquement sur l'opinion, c*est la presse représentant des partis, ralliant le pays ; en un mot, c'est la presse telle que nous la possédons aujourd'hui, après un demi-siècle d'expérience et de progrès. Je vous adjure de ne pas détruire cette presse ; car vous ne savez pas ce que vous mettriez à la place, et vous priveriez le pays d'une grande, florissante et bienfaisante institution.

Maintenant, messieurs, je voudrais m'expliquer en quelques mots sur l'amendement qui vous est soumis. Ainsi que j'avais Thonneur de vous le dire tout à l'heure, je ne le trouve pas logique ; je crois que le principe d'une presse individuelle étant posé, et la condition de la signature étant admise, il faut que cette signature soit connue, il faut que vous donniez cette garantie au public ; car c'est au public que vous voulez donner des garanties.

Vous dites que la presse doit cesser d'être une puissance mystérieuse, comme s'il y avait quelque mystère au monde dans un journal qui est représenté par son rédacteur en chef, le seul rédacteur sérieux et réel. Mais, enfin, pour faire ces-* ser ce prétendu mystère, vous voulez que tout article soit signé. Alors, que la signature soit connue ; que chacun réponde de ses œuvres ; que vous puissiez dire au pays : Celui qui vous attaque, le voilà, il vous livre son nom^ attaquezvous à lui. Mais non, c'est ce que la commission ne fait pas. La commission prend des garanties que j'appellerai, à mon tour, moi, mystérieuses; elle demande des signatures, et puis elle les met sous le boisseau, elle les cache dans les mains de l'imprimeur, où va les chercher le procureur de ki République.

144 ASSBBffBLÉE CONSTITUANTE (1848).

On objecte aux auteurs de ramendement que, dans les journaux sérieux et qui se respectent, cette garantie n*est pas nécessaire. Mais, dans les journaux qui ne se respectent pas cette garantie deviendra certainement illusoire. Rien no sera plus facile, et j'ajoute, rien ne sera plus fréquent que les fausses signatures. Vous trouverez des éditeurs responsables pour tous les auteurs, comme vous en aviez trouvé pour le rédacteur principal, n'en doutez pas. Pour obvier à cet inconvénient, que faites-vous? Vous instituez tout un système de pénalités qui répugnent à la conscience publique ; vous appelez à votre secours une législation draconienne ; vous voulez que le jury se prononce sur la question de savoir si telle personne qui s'est déclarée l'auteur d'un article est bien l'auteur de cet article, et vous lui donnez, par conséquent, à prononcer le jugement le plus délicat, le plus difficile que vous puissiez lui soumettre ; et puis, à côté de cela, pour garantir cette sincérité, vous prononcez la suppression du journal, c'est-à-dire la confiscation d'une propriété, remède extrême, s'il en fut.

Vous voulez aussi des peines corporelles, et j'entendais bier, au moment où l'honorable M. Ledru-Rollin se langait dans cet ordre d'idées, j'entendais hier prononcer le mot de gaièrts. (Interruptions.) Messieurs, ce mot-là a été prononcé aussi à une autre époque, mais il l'a été par un orateur qui n'était rien moins que républicain. Lorsqu'on discutait la loi sur la presse, l'honorable M. Dudon, qm n'aimait pas la presse, et je suis tenté de croire que les auteurs de l'amendement n'ont pas non plus un grand fonds de tendresse pour elle ; l'honorable M. Dudon, dis-je, s'écriait alors : « La peine qu'il faut appliquer aux écrivains, c'est Tinfamie. > L'infamie, messieurs, les galères 1 . Voilà ce que je ne veux pas. Je repousse l'amendement.