PROJET DE LOI SDR LES CLUBS

Proletdalol «or 1m olubs, prtoAdé de l'«zpo«6 des motlfi. préMiité par X. Léon FauohAT, ministre de l'Intérieur. (Envoyé d'urgenoe aux

(Assemblée constituante, séance du 26 janvier 1849.)

Citoyens ReprésentaDts,

L'Assemblée nationale a rendu contre les clubs une loi sé?ère pour prévenir des dangers qui alarmaient la société, et pour réprimer des excès dont s'indignait la conscience publique; elle a donné au Gouvernement tous les pouvoirs que le Gouvernement lui a demandés.

En lisant les débats qui ont précédé le décret du 28 juillet, on reconnaît même que l'Assemblée n'eût pas hésité & pousser encore plus loin les rigueurs de la loi et à prononcer Tinterdiction absolue des clubs, si le Gouvernement, par un scrupule que nous comprenons, n'avait jugé qu'après le scandale d'une licence effrénée, il convenait de tenter ce que pourrait, pour tempérer la funeste influence de ces réunions, une liberté entourée de restrictions légales.

L'épreuve a été faite depuis six mois, et elle est décisive ; l'insuffisance de la loi se révèle aux regards des moins clairvoyants. Nous apportons, citoyens Représentants, dans Texerdce des pouvoirs qu'elle nous confie, toute la vigilance et toute l'énergie nécessaires. Nous avons provoqué, dans la capitale ainsi que dans les départements, la fermeture d'un grand nombre de clubs ; nous avons dénoncé aux tribunaux, sans exception ni retard, les contraventions qui étaient commises; nous avons fait, pour décourager les anarchistes et pour rassurer les bons citoyens, tout ce que la législation nous autorisait à fahre ; cependant ni le scandale ni le péril n'ont cessé.

Les clubs que le Gouvernement ferme sur un point se

rouvrent bientôt sur un autre. Quand on ne viole pas ouvertement les prescriptions du décret, on les élude.

Les meneurs, ne pouvant pas percevoir une rétribution à l'entrée des clubs, organisent des souscriptions et des quêtes. L'audace et la ruse» tous les moyens sont bons pour braver l'autorité. Les hommes qui entreprennent d'émouvoir et de corrompre ainsi l'esprit public, ne sont pas heureusement très-nombreux ; mais ils suppléent au nombre qu'ils n'ont pas, par une activité malfaisante. C'est le même personnel, à Paris surtout, qui va de club en club promener l'agitation et jeter des semences de révolte.

Le spectacle de ces manœuvres offense nos mœurs. U inquiète les populations et arrête l'essor de l'industrie. C'est un dernier écho des soulèvements de la place publique, que Ton s'étonne d'entendre sous un Gouvernement désormais régulier et constitué. Mais les clubs ont d'autres conséquences, et celles-là sont plus déplorables.

On y prêche ouvertement des doctrines, on y propage des passions qui tendent à dissoudre la société. On sème la hame et la discorde entre les citoyens. Le mépris des lois, de Tautorité, de l'ordre et de la propriété, y est professé sous toutes les formes. Les auditeurs, dans ces réunions étranges, sont principalement des hommes à qui l'éducation n^a pas ton-»jours ouvert les yeux sur le danger des sopbismes dont on accable leur esprit. Quand on les a détournés ainsi des vrais principes et de leurs devoirs sociaux, on les enrôle. Les clubs sont le foyer des sociétés secrètes. Les clubs et les sociétés secrètes se prêtent un mutuel appui ; le Gouvernement ne parviendra jamais à réprimer avec une complète efficacité la propagande des sociétés secrètes, tant que l'existence des clubs sera tolérée.

C'est en combinant l'action des clubs avec celle des sociétés secrètes, que les ennemis de l'ordre espèrent surprendre et