PROJET DE LOI SUR LES CLUBS

usurper le pouvoir; ils forment» en attendant» ainsi qu'ils l'annoncent eux-mêmes» un État dans TËtat. Aucun gouvernement ne doit admettre d'entreprise de cette nature. Gomme l'a dit H. le rapporteur de la loi du 28 juillet :

< Aucun pouvoir libre ne peut, à la longue, soutenir cette

< lutte sans succomber; aucun ordre politique ne peut résis-

< ter à un tel germe de mort sociale. »

Il ne faut pas confondre le droit de réunion que la révolution de Février est venue consacrer, avec la faculté d'ouvrir ces écoles d'anarchie que l'on désigne sous le nom de clubs» et qui gênent, au lieu de la servir, la liberté politique. Les citoyens, en se réunissant» dans les pays libres, ont toujours un but spécial et déterminé. II s'agit pour eux, tantôt de délibérer sur une pétition» tantôt de revendiquer un droit, souvent même de faire acte d'adhésion à la marche du pouvoir» ou de protester contre sa politique. Mais le but que Ton se proposait une fois atteint, les réunions se dissolvent d'elles-mêmes.

Ce droit de réunion est non-seulement respecté par le projet de loi que nous avons l'honneur de soumettre à vos délibérations» mais il en reçoit une consécration nouvelle.

C'est restituer aux citoyens la liberté de se réunir» que de les dégager de la pression qu'exerce sur les esprits la permanence des clubs. On rendra ainsi l'impulsion aux courants réguliers de l'opinion publique, en faisant cesser l'intimidation et le désordre.

Le danger des clubs consiste précisément» ainsi que le constate le rapporteur du décret du 28 juillet» dans le vague et dans l'universalité des matières que l'on y traite. Chaque club élève une tribune rivale de la vôtre, et une tribune sans mandat comme sans garantie. Le Gouvernement que vous avez constitué^ et qui n'a pas de plus ferme appui que votre patriotisme et vos lumières» y est discuté par l'ignorance^ et

attaqué par les plus détestables passions. Ce que vous faîtes, dans cette région sereine du pouvoir à laquelle tous a élevés le suffrage universel, on travaille à le défaire dans la rue.

L'existence d'un gouvernement, quels que soient les dépositaires du pouvoir, nous paraît incompatible avec l'existence des clubs. La Convention elle-même l'avait pensé, à une époque où l'expérience des agitations révolutionnaires lui avait appris à reconnaître et à poser la limite qui sépare la liberté de la licence.

Le décret du 23 août 1795 porte que< toute assemblée connue sous le nom de club ou de société populaire est dissoute.»

Vous êtes, citoyens Représentants, en présence de nécessités également impérieuses. Nous vous proposons de ne pas faire moins pour l'ordre, que la Convention ne fit elle-m^me avant de résigner ses pouvoirs dans les mains du pays.

Toute la portée du projet de loi est dans ces mots : « Les clubs sont interdits. > C'est l'institution elle-même, si l'anarchie peut jamais mériter ce nom, que nous avons voulu abattre. On ferait de vains efforts pour régulariser ce désordre ; nous allons à la racine du mal, et nous vous invitons à l'extirper. Rappelez-vous, citoyens Représentants, que le 19 décembre dernier, notre honorable prédécesseur, M. Dufàure, vous déclarait, avant nous, que la loi du 28 juillet 1848 était ineCQcace. Nous le demandons, cette déclaration du Gouvernement n'a-t-elle pas concouru à invalider la loi î le moment n'est-il pas venu de faire quelque chose de sérieux et de durable?

Nous recommandons à toute votre sollici(|ide, citoyens Représentants, les mesures que nous avons cru devoir vous proposer pour réprimer des débordements qui rappellent les plus mauvais jours de notre histoire. En 1793, au moment où les clubs opprimaient la France et cherchaient à s'acclimater dans l'Amérique du Nord, un législateur dont le nom