II. — tj

mentB prolongés*) Changez les conditions de la loi électorale ; placez la naissance et la fortune en tête de votre code politique; dites que, pour étreéligible, il faudra désormais payer cinq à six mille francs d'impôt. Mais si vous mettez le travail au-dessus de tout, si l'égalité devant la loi vous est chère, sf vous tenezà conserveries conquêtes de 1789 et de 1830, alors n'excluez pas les travailleurs de la chambre élective; car vous en exclueriez en même temps les lumières et l'honneur! (Applaudissements prolongés.) On n'a pas réfléchi, quand on a soulevé cette objection contre moi dans une ville dont le travail est le premier titre.

« Il ne faudrait pas recourir à l'ostracisme politique contre une classe de citoyens, sous prétexte que tel d'entre eux peut avoir h, décider dans sa propre cause ; car je ne connais pas un député,quelle que soit sa profession dans le monde, qui ne soit exposée rencontrer ce péril dans les chambres, au moins une fois en sa vie. Les chambres, messieurs, ne représentent pas seulement des opinions, elles représentent aussi des intérêts ; car elles sont l'image du pays qui les renferme tous. Propriétaires fonciers, mdustriels, commerçants, avocats, tous peuvent avoir quelque intérêt particulier aux prises avec l'intérêt général qui suscite les projets de loi. Si on les excluait cependant, qui resterait-il pour composer les chambres ?

< Pour prendre un exemple bien concluant, je citerai les députés maîtres de forge. Chaque année, la chambre élective débatdes questions qui sontvitales pour leurs intérêts. La protection que les tarifs de douane accordent à notre industrie métallurgique est la clef de voûte de ces tarifs. Les maîtres de forge se constituent les gardiens jaloux de cette prérogative ; pour maintenir plus sûrement leur monopole, ils défendent celui de leurs voisins avec une vigilance inquiète. Uuiconque demande une réduction, quelle qu'elle soit, dans

les droits d'entrée, qu'il s'agisse des produits fabriqués ou des matières premières» est certain d'avoir affaire à eux. Ne parlez pas de réduire les droits sur les laines : ils s'y opposeront dans l'intérêt qu'ils portent à Tagriculture. La liberté les rencontre partoutcomme un obstacle qui lui barrele chemin : ce sont les grands seigneurs de l'industrie; ils sont bien apparentés dans le ministère (on rit) ; ils ont un pied dans chaque camp ; et leur crédit semble à Tabri de tous les revirements d'opinion. Est*ce que je viens proposer cependant d'interdire Tentréedela chambre aux maltresde forge ? Non, messieurs : malgré leurs prétentions et leur tyrannie^ les maîtres de forge sont des travailleurs; ils ont leur expérience à faire valoir, leur opinion à exprimer ; je les accepte, dans la vie politique, au même titre que les chefs de toute autre industrie.

« Si j'ai exprimé les alarmes que fait naître la présence d'un trop grand nombre de fonctionnaires dans la chambre, c'est parce que, dépendant directement du ministère, ils peuvent se trouver placés entre leur ambition et leur devoir. Mais je n'entends pas pour cela les exclure. Réprimons l'abus, mais respectons le droit. Que la charte conserve son empire. Maintenons l'égalité entre les professions et entre les citoyens. Que les électeurs restent hbres de leur choix. A celte condition, ils sont responsables. > (Applaudissements.)

Un électeur (le même). « Je prie M. Léon Faucher de s'expliquer catégoriquement sur la réforme électorale et parlementaire. C'est aussi l'objet de la réunion ; il est déjà question d'un banquet. Tout le monde parle de la réforme. Qu'est-ce que cette réforme ? Donnez- nous un programme. »

H. Léon Faucher. < Vous êtes réunis ici, messieurs, pour entendre le compte que j'ai avons rendre de ma conduite pendant la session. Vous n'attendez pas de moi des explications sur toutes les réformes qui pourraient être proposées, et nous ne venons pas nous livrer à un enfantement de pro«

6H CQAMBBE DBS DÉBUTES (1847).

grammes. Les programmesy vous le savez, ne sont plus de madç. L'opposition n*a pas à en faire ; ellese bomeà donner son avis sur les actes du Gouvernement Les ministres eux-mêmes n'en font plus, si ce n'est peut-être en Belgique. (On rit.) Permettez-moi de ne pas me donner ce ridicule. Mais je ne refuse pas de m'expliquer sur des questions que je pourrai saisir. En ce qui touche la réforme électorale» sauf les détails que je me réserve d'amender, je voterai pour la proposition de l'honorable M. Duvergier de Hauranne ; en ce qui touche la réforme parlementaire, je voterai pour la proposition de l'honorable M. de Rémusat. '»

Sur l'insistance du même électeur, H. Léon Faucher explique h situation de la compagnie de Strasbourg, qui ne peut que gagner à être connue, tout en faisant remarquer que c'est le député et non l'administrateur que l'on doit interroger, et qu'une assemblée d'électeurs n'est pas une réunion d'actionu£^ires. L'assemblée tout entière, y compris Télecteur qui avait interpellé M. Léon Faucher, applaudit h la franchise et 4 la convenance de ces explications.

Le même électeur, revenant à la charge, demande ce que H. Léon Faucher entend par la réforme électorale et parlementaire.

M. Léon Faucher, c Ifotre loi électorale est exclusive. Elle n'admet d*autre titre au gouvernement que la richesse ; c'est là l'unique signe auquel elle reconnaisse la capacité. Des deux éléments qui composent la société, l-esprit de conservation et la pensée du progrès, elle n'en accepte qu'un seul. Elle sacrifie tout à une stabilité qui devient douteuse, du moment où on ne l'obtient qu'à l'exclusion du mouvement. Je trouverais cela mauvais partout ; je le trouve honteux pour la France. Il est honteux que, dans un pays comme la France, un pays d*où vient la lumière, qui, à toutes les époques de l'histoire moderne, a donné le branle à l'Europe,

d*où sont parties les révolutions religieuses, politiques bt socialeSy où les grandes innovations de la penàée prennent naissance et se monnayent à l'osage des autres peuples, dans la patrie de Montaigne, de Calvin, de Bossuet, de Voltaire et de Napoléon, chez le peuple qui a répandu le plus loin sa langue, sa littérature et ses codes, chez un peuple qui n*est ce quil est que par l'intelligence, Tintelligence ne crée aucun droit au gouvernement. Il est honteux que les hommes que l'on a jugés capables de prononcer sur la vie ou la mort de leurs semblables^ de trancher ces redoutables questions dont certains philosophes voudraient même interdire la décision à l'esprit humain, ne soient pas appelés, le jour d'une élection, à examiner, en compagnie de tant d'autres qui ont certes un jugement moins etercé, si M. tel ou M. tel a les qualités requises pour &ire partie de la chambre des représentatits. Quant à moi, messieurs, je voudrais placer dans nos lois politiques l'intelligence sur le même rang que la richesse. En attendant une réparation plus complète, je pense qu'il faut se h&ter de confier les droits électoraux aux citoyens portés sur la deuxième liste du jury.

< Croyez-le bien, -messieurs, il n'est pas dans rinték*èt de la propriété qu'on Texalte si haut, qu'elle tienne lieu de tout. La propriété offreà Tordre social une base impérissable ; tnâis à quelle condition ? à la condition de ne pas Ih prbposet pour unique base aux efforts de l'homme. Plaçons le principe moral à côté du principe matériel. Eh éle ant pour ainsi dire des autels à la propriété, nos lois ne l'ont garantie, comme vous le voyez, ni des abus d'en haut ni des excès d'eh bas. Craignons d'exciter la cupidité, en tournant si souvent nos regards vers le sol. Rendons à rintelligence ses droits : c'est la garantie de l'ordre et de la morale.

à Quant aux électeurs censitaires, le nombre m'en parah trop restreint et mal réparti. Deux cent vingt mille électeurs,

dans un pays qui compte un nombre égal de fonctionnaires, sans parler de Tarmée active, c'est là une amère dérision. Je veux élargir le sens ; je veux détruire ces petits collèges qui sont les bourgs pourris de la France, les détruire, non pas en supprimant les collèges, mais en augmentant le nombre des électeurs. Sans doute, le nombre ne tient pas lieu de tout ; il ne garantit pas à lui seul la pureté des suffrages, mais il la rend possible. Avec un système électoral comme le nôtre, il faut que des circonstances graves tiennent le patriotisme en éveil, pour que l'élection échappe aux mauvaises influences. Nous n'avons jamais de bonnes élections qu*à la veille d*un mouvement révolutionnaire, et lorsqu'il est trop tard pour gouverner. Par un temps calme, au contraire, Tindiffèrence envahit les esprits, il y a trop de place pour la surprise et pour la fraude. C'est ainsi que naissent les majorités complaisantes, j'allais dire corrompues.

«r Voilà le péril que nous avons à conjurer. Étendons le droit de suffrage; la corruption, qui est forte et audacieuse quand elle peut prendre les hommes un à un, sera impuissante contre des masses agglomérées. Vous l'avez vue échouant honteusement àlaported'ungrand collège comme le vôtre ; travaillons à placer tous lescoUégesdansla même position quecelui de Reims. Un homme d'État disait récemment en Angleterre: « Quand la séduction vient frapper à la porte du faible, il est naturel qu'il succombe; il lui faudrait trop de vertu pour résister. » Je ne vais pas jusque-là, messieurs ; la vertu est naturelle à l'homme dans toutes les situations; mais laloi n'en doit pas moins se prémunir contre les infirmités bu* maines, et garantir le faible de l'oppression du fort. (Applaudissements.)

« Un dernier mot sur la réforme parlementaire. La proposition de M. de Rémusat n'invente point un système ; elle ne fait que continuer la charte et laloi d'élection. Notre loi élec-

toraleposeen principe certaines incompatibilités; elle ne veut pas que l'on puisse être à la fois préfet et député, député et receveur des finances. Ces incompatibilités» H. de Rémusat propose de les étendre, pour obvier aux abus que l'expérience a signalés. Une prime trop forte est offerte, dans l'état actuel à Fambition des fonctionnaires. Les députés qui vivent de l'industrie ou de l'agriculture ne sont pas dans la même situation que ceux qui vivent d'un traitement servi par FÉlat. La différence, l'inégalité me parait flagrante. Il y a dans la chambre, en fait, sinon en droit, des députés salariés et d'autres qui ne le sont pas. Ne pouvant pas faire cesser le mal, nous voulons y porter des limites, y opposer une digue. Qui nous blâmera de diminuer Tinégalité dans l'État, où toute inégalité devient une injustice ? » (Applaudissements prolongés.)

da 1S47-1848. — Diaoualon du profet d'adr«MM «n réponse «n difloonrs âm la CSoutodim.

(Séance du 24 janvier 1848 ).

M. LÉON Faucher. Notre situation financière préoccupe tous les esprits ; elle est peut-être plus grave que notre situation politique.

A gaïuche. Si c'est possible 1

M. Léon Faucher: En tout cas, elle est signalée par les mêmes caractères. C'est le même rel&chement dans l'administration, c'est le même désordre dans les faits.

Nous sortons à peine de la crise des subsistances, notre commerce et notre industrie ne se relèvent pas encore de leur état de langueur. Si le travail a repris dans les fabriques, le salaire y est tellement avili, que les ouvriers ont à peine de quoi vivre. Notre crédit public est plus déprimé quil ne l'a

72 GHAMBRB DBS DÉPUTÉS (1848).

été depuis longtemps ; l'emprunt que vous venez de contrac^ ter Ta été à des conditions très-onéreuses pour l'Etat^ et cependant il a pu passer pour un acte de courage de la part des soumissionnaires. (Mouvement.)

Nous sommes, messieurs, dans des jours difficiles où chacun est obligé de retrancher de ses dépenses, et d'appeler réconomie au secours de ses embarras. L'État, qui est le plus grand consommateur, doit faire de même. Est-ce à ce point de vue que les finances de l'État ont été envisagées par le Gouvernement, et une pensée réelle d'économie respiret-elle dans le budget qui vient de vous être présenté?

Je désire, messieurs, arrêter quelques instants votre atten^ tion sur cet état de choses ; le moment me parait venu de sonder la plaie. (Écoutez l écoutez !)

Parlons d'abord de l'arriéré.

Dans son rapport sur le budget des dépenses pour Tannée 1848,rhonorabIeM. Bignon nous déclarait que les découverts qui ne devaient 4'abord emprunter que 9 millions aux réserves de 1847 se solderaient par uti enipttint de 25 millions sur les réserves de 1848. D'une année à Tautre, ainsi qu'il le faisait remarquer, la différence était déjà de 97 millions.

Huit mois à peine se sont écoulés depuis^ et cet état de choses est encore aggravé. Le découvert de 1847, qui ne devait pas excéder 105 millions, est évalué, par le ministre des finances lui-même, à 128 millions. Il nous annonce que, pour solder ce découvert, nous aurons à emprunter > non plus 25 millions, mais 36, aux réserves de 1848.

Pour 1848, enfin, M. le ministre des finances évalue lUlmème ce découvert à 48 millions, qui achèveront d'absorber la réserve de cet exercice.

Ainsi nous abordons l'année 1849, ayant épuisé la réserve de l'amortissement, et avec une dette flottante représentant l'arriéré créé par les travaux extraordinaires. Cette dette

s*élèvèy à rheure qu'il est, à 622 millions^ saiîs coQiprendre 202 millions des caisses d'épargne» 202 millions que l'on pré* tend avoir consolidés^ et pour lesquels l'État se trouve néanmoins eiposé anx detnandes de remboursement, et qne je considère^ quftnt àmoi, comme faisant toujours partie^ sous un autre nom, de la dette floUahte. Il y a de plus les capitaux des cautionnements, en sorte que la dettk flottante ne s'élève pas aujourd'hui à moins de 1 milliard.

Je ne suis pas de ceux qui pensent que la dette flottante est un rouage inutile du Trésor; je ne désire pas, quant & mbi, qu'elle dispaniisse« Si oii la restreignait à des bornes raisonnables, si elle ne dépassait pas 450 & 500 millions, je brois qu'au lieu d'être une (charge elle serait un moyeri utile de service; mais une dette flottante de 1 milliard me parait un danger, et elle est, avant tout» un épouvantail pour lé crédit.

Voyons maintenant le compte des travaux extraordinaires.

L'honorable M. Bignon éyaluait à 901 millions les travaux extraordinaires mis à la charge de l'État par la loi du 1 1 juin 1842, déduction feite des remboursements opérés par Ibs compaghies et des dépenses dont l'Ëtatse trouve dégrevé par Tadjudicatlon des grandes lignes du Nord et de Lyon.

Si l'on joint à cette somme 46 800 000 fr., qui sont le résultat des dépenses des travaux mis h la charge de l'État par la loi de 1841, le total sera de 947 millions. Pour solder de telles dépenses avec les ressources ordinaires, il fallait d'abord que les budgets ordinaires, à partir de i849, se maintinssent en équilibre ; il fallait ensuite emprunter lès réserves de l'amortissement, jusques et y compris 1857, pour 92 millions.

Ce calcul de M. Bignon ne contient pas toutes les éventualités: et, eft èETet, je ne crois rien exagérer en évaluant i

150 raillions TinsufAsance des évaluations qui ont été présentées pour les travaux extraordinaires.

Le découvert, à ce compte, aurait dépassé 1100 millions, et ne se serait soldé qu'en empruntant les réserves entières de Tannée 1858; nous aurions été liés pendant onze années.

L'emprunt, messieurs, est intervenu depuis le rapport de l'honorable M. Bignon, et il a modifié cette situation, ainsi que vous l'indique, dans l'exposé des motifo, M« le ministre des finances.

Voici comment :

M. le ministre des finances admet 1 081 000 000 de travaux et 510 millions de ressources, y compris les 350 millions de l'emprunt. Restent 570 millions de dépenses extraordinaires à couvrir par les ressources ordinaires, par les réserves de l'amortissement, depuis 1849, la première année dans laquelle ces ressources deviennent disponibles.

< Notre libération, dit M. le ministre des finances (je cite textuellement), sera complète ayant la fin de 1855. Sans doute, l'achèvement des travaux entrepris ne sera pas retardé jusqu'à cette époque ; mais les avances de la dette flottante subviendront à cette anticipation de dépenses pendant deux ou trois ans, et vous vous convaincrez aisément que la dette flottante pourra passagèrement supporter ce fardeau; comme elle se trouvera ramenée, au terme de cette grande liquidation, au-dessous des ressources qui l'alimentent, nous pourrons définitivement mettre à sa charge les dépenses supplémentaires qu'il est prudent de prévoir dans l'exécution d'une aussi vaste entreprise. >

Ainsi, M. le ministre des finances prévoit que, malgré le secours.de l'emprunt, notre libération ne pourra pas s'accomplir avant la fin de 1855 ; il déclare ainsi que nos finances sont engagées pour huit ans. Il va plus loin : il reconnaît la nécessité de dépenses sn|>plémentaires, et il déclare que la

dette flottante les supportera. Ainsi, vous arriverez à la fin de 1855 libérés, si vous avez établi et maintenu l'équilibre des budgcts, mais avec une dette flottante encore très-considérable.

L'hypolbèse dans laquelle s'est placé M. le ministre des finances est, vous le voyez, la plus favorable. Toute favorable qu'elle est, elle a de quoi efirayer tous les esprits sérieux.

Des finances engagées pendant huit ans dans l'état de la France et dans Tétat de l'Europe! Je ne crains pas de dire que nous ne nous sommes pas trouvés depuis longtemps dans une situation aussi difficile ni aussi périlleuse. (C'est vrai!)

Mais, messieurs, la première condition pour que les calculs de M. le ministre des finances se vérifient, c'est de rétablir et de maintenir l'équilibre des budgets. Il y a longtemps qu'on nous en a parlé. Dès 1834, l'honorable M. Humann en proclamait la nécessité, et faisait dépendre cet équilibre de la conversion des rentes ; la conversion des rentes n'est pas venue, l'équilibre pas davantage ; et en 1842, H. Humann, de nouveau ministre des finances, a pu faire entendre les mêmes doléances.

A cette époque, M. Humann disait : « Nous devons surtout proportionner les dépenses ordinaires aux revenus permanents du Trésor; vous ne consentirez pas plus que nous à aggraver ainsi d'année en année le fardeau de la dette, et à charger l'avenir d'embarras inextricables. »

La chambre, messieurs, entrait dans la même pensée, et l'honorable M. Lacave-Laplagne, alors rapporteur du budget, nous disait que la responsabilité du ministère serait sérieusement engagée s'il ne rétablissait pas l'équilibre dans nos finances.

Depuis cette époque, plus nous avons gravité vers le but que l'on nous montrait, et plus, comme par un effet de mirage, il a paru s'éloigner de nous.

Il beinble aujourd'hui qu'il soit plus éloigné que jamais, et

j 'ajoute que le rhinistëre et la chambre paraissient en désespérer tellement, que plus nous allons, plus le langage aVèc lequel on signale cette nécessité s'aflhiblit.

Ainsi, dans Votre adresse de l'année dernière, vous disiez « que la nécessité de rétablir Téquilibre enlrte les dépenses et les recettes imposait le devoir d'apporter dans l'examen des lois de finances la plus attentive écotiomie. »

Le ministre actuel des finances, qu'oti avait trouvé apparemment meilleur pout» l'établir l'équilibre que son prédécesseur, l'honorable M. Lacave-Wplagne, que ses collègues avaient déclaré ici insuffisant, dirait en [Présentant la loi d'emprunt : « Nous aurons l'honneur d'apporter dans la prochaine session des propositions qui, en réalisaiit le vœu de la chambre, assureront fentre les dépenses et les recettes réqtiilibre si Nécessaire et si désiré. »

Il y âvail là uii etigagement Tot-iiiel î Comparez avec cbs paroles précises celles du discours de la couronne, où l'oh se contente de vous annoncer que le Gouvernement a la confiance que les recettes couvriront les dépenses dans le budget de 1849.

Je disais que le langage avait faibli. Je vais diontrer qu'il n'y a eu dans les prétendus efforls qui ont été faits poiir arriver à l'équilibre du budget qu'Uhe longue et croissante déception.

Sous prétexte de vôiis débarrasser dû fardeau de ceà crédits supplémentaires qui se reproduisent sbus toutes les formes, qui sont présentés d'abord là même année que le budget sous le nom de crédits spéciaux, qui se représentent à l'ouverttire de l'exercice sous le hôm de crédits supplémentaires, et qui viennent encore au troisième exercice en complément des crédits; sous ce prétexte, dis-je, ott a forcé tous les ans Ifes évaluations du budget. En 1845^ les dépenses proposées aux chambres ne s'élevaient qu'à 1S68 millions, et le budget proposé poiir 1849 les porte à 138^ millions.

PRQJV'^ P'AQBKSSB. 77

Ainû, QQ cinq auni^» le ministère ^ ajouté ^u budget 1 14 millions de dépenser ordinaires, et malgré cette addition qui a été faite progressivement, i) yous a demandé, non compris les annulations de crédits, 82 millions de crédits $uppl^ ipentaires pour le I^u^ge^ de 1845, 1 10 millions pour le budget de 1846, U7 millions pour ^^ budget de 1847, et les besoins nouveaux prévus pour le budget de 1848 ne s'élèvent pas i moins de 51 millions dès le commencement de Tannée.

Ainsi« messieurs, chaque pas que vous faites semble vous éloigner d^ cet équilibre si désiré ^t si nécessaire, comme disait 1|1. le ministre des (ipances. Mais je yeux ^lontrer qqe dans le budget de 1849, tel qu'il vous est présenté, indépe^damment des faits passés, l'équilibre non-seulement n'est pas probable, mais qu'il est iqéme impossible.

Les dépenses proposées, pour 1849, s'élèvent à 1382 millions. Il faut bien admettre, en assimilant 1849 it 1848, que je prends au début de l'exercice, il faut bien admettre que les crédits supplémentaires s'élèveront à 48 ou 50 millions ; cela donne un total de 1430 mijlions.

Maintenant, les recet|e$ proposées ne diffèrent des dépenses que par une misérable réserve d'un million ; elles sont de 1383 millions.

U est vrai .que M. le ministre des flnances se flatte que ses évaluations seront largement dépassées pur les faits. Je ne le crois pas pour moq compte. (Bruit.)

M. u Président. La chauibre sait bien que c'est surtout dans le^ discussions financières que l'attention générale est indispensable. .

M. (iéoH Fauch». L'année 1846 n'a donné qu'un revenu de 1361 millions; l'année 1847 a présenté un revenu encore inférieur, et les évaluations de 1848 sont supérieures de 22 Oiilliona aux résultats de 18^6. Mai^ j'admets que le revenu reprenne son essor en 1849, j'admets une augmentation

de 39 à 40 millions sur les recettes de 1846, cela donne 1400 millions. J'ai beau forcer l'évaluation des recettes, j'ai beau restreindre la probabilité des dépenses, je trouve encore une insuffisance de 30 millions. Ce serait donc une somme de 30 millions qu'il faudra prendre sur la réserve de l'amortissement en 1849, et, pour peu que le ministère qui est aux affaires s'y maintienne, je ne désespère pas, quant à moi, de voir le même déficit s'attacher aux années qui suivront.

Messieurs, l'extension des dépenses n'est pas la seule cause des déficits qui peuvent se révéler dans un budget. Il y a pour un gouvernement deux problèmes à résoudre : le premier, de maintenir les dépenses de l'Ëtat dans une juste mesure; le deuxième, d'assurer le revenu.

On n'assure le revenu de l'État qu'en donnant une bonne assiette à l'impAt.

Il y a déjà longtemps, messieurs, que votre système d'impôt est menacé. La nécessité de le modifier n'apparaît pas seulement aux députés pris individuellement, ni aux publicistes; elle est signalée aussi par les commissions, qui ont le devoir de représenter la chambre et de se faire les organes de ses vœux.

L'honorable M. de Yuitry, dans son rapport sur les recettes de 1848, disait : «Plusieurs branches importantes>du revenu sont menacées de subir une réduction considérable : en effet, la chambre a voté, dans le cours de cette session, la réduction du droit sur le sel, à partir du 1*' janvier 1849; et si elle a rejeté la proposition relative à la réforme postale, cette question n'est probablement qu'ajournée. Les circonstances n'en deviennent donc que plus critiques, et la réduction des dépenses, dans les limites où elle est possible, sans courir le risque de compromettre le service, ne suffira plus prochainement au rétablissement de l'équilibre : c'est notre système financier tout entier qui doit être aujourd'hui

PROJET D'ADRBSSfi. 79

l'objet de la solHcitade du Gouvernement; ce sont les questions qui se rattdchent à l'assiette de nos impôts qu'il doit examiner dans leur ensemble. Deux fois, dans des discassions récentes, et nous' en avons reçu l'assurance avec plaisir, M. le ministre des finances a fait connaître à la chambre qu'il se préoccupait de ces questions. » En effet, messieurs, H. le ministre des finances avait annoncé, d'une manière à peu près officielle, qu'il présenterait, dans la session qui s'ouvre aujourd'hui, un plan général de remaniement de l'impôt.

Cette promesse a-t-elle été tenuet La chambre en est juge.

H. le ministre des finances, après avoir agité, dit-on, divers projets tels que celui, fort malheureux assurément, du rétablissement de la partie supprimée de l'impôt des boissons ; après avoir, à ce qu'on dit encore, été tenté d'essayer d'un nouvel impôt d'enregistrement, H. le ministre des finances se borne à nous présenter un projet de loi sur le sel, projet qui est un dégrèvement insuffisant de l'impôt, dégrèvement qui ne satisfera personne (C'est vrai!) ; ajoutez qu'il érige un nouveau monopole et donne gain de cause, à beaucoup d'égards, à ces doctrines socialistes que le Gouvernement a certainement le droit, et qu'il croit avoir la mission de combattre. (Approbation sur plusieurs bancs.)

A côté de cette prétendue réforme, qui n'est, à mes yeux, qu'un déni de justice, H. le ministre des finances propose un changement dans le tarif des postes, qui se borne à supprimer toute taxe au-dessus de 50 cent., et qui laisse peser sur la plus grande partie des correspondances une taxe que la chambre entière a reconnue être inique et oppressive.

Par ces réformes, M. le ministre des finances, à mon avis, sacrifie une partie du revenu sans donner à l'avenir la compensation qu'un impôt modéré offre toujours en favorisant le développement de la consommation.

80 CHAMBRE BBS DfiPUTâB (1848).

La commission du budget Ta dil, mesûeurs, ce n'est pas moi qui le dis, et je ne serai pas accusé de ?enir aborder, avant l'heure, la question de la liberté commerciale; c'est la commission du budget, c'est M. Yuitry qui le dit dans son rapport sur les recettes :

« Les tarifs de douanes ne sont-ils pas, au point de vue de l'intérêt du fisc, susceptibles d'une modification? n'y a-t-il pas quelques mesures à prendre?»

Messieurs, je suis tout à fait de l'avis de la commission du budget; je pense qu'il y a un remaniement à opérer dans nos tarifs des douanes, afin de les rendre productifs et féconds pour le Trésor. Ce remaniement, M. le ministre des finances et M. le ministre du commerce ne paraissent pas l'avoir tenté.

Le projet de la loi des douanes, qui est devant la chambre, n'est conçu dans aucune vue d'intérêt fiscaL Loin de li ; il supprime quelques perceptions, et tend ainsi à diminuer le revenu public, tout en n'éloignant aucune de ces prohibitions qui sont le plus grand obstacle à l'accroissement du revenu. Ainsi, messieurs, nos dépenses vont toujours croissant, nos recettes diminuent, plusieurs de nos impôts sont menacés, et c'est en présence d'une situation aussi difficile, aussi périlleuse, que le Gouvernement ne s'émeut pas ; mais si le ministère reste froid, le public s'émeut, lui, et il s'émeut outre mesure. Il règne en ce moment dans les régions financières une véritable terreur, (ficoutezl écoutez!) Un jour on répand le bruit que le roi est malade, un autre jour qu'une révolution a éclaté à Naples, que les Autrichiens sont entrés à Naples ou à Ferrare, et à chacune de ces nouvelles, qui témoignent de l'inquiétude des esprits, la rente baisse d'un franc; elle baisse, et quand il est démontré que la nouvelle est fausse, la rente ne se relève pas, elle ne se relève pas du moins dans la proportion dans laquelle la baisse s'est opérée.

Je dis que ces faits révèlent une inquiétude profonde; je

PniVILÉÛE DE LA BANQUE DE BORDEAUX. 81

(lis que non-seulement la chambre, mais que tout le monde est pénétré de la gravité de notre situation financière, que le danger est aperçu partout, que le ministère est tenu de le Toir, et que la chambre, à son défaut, esl tenue d'y porter remède. (Approbation sur plusieurs bancs.)

Dtocuflsion du projet d« loi relatif à la prorogation du privUége do la banque de Bordeaux.

(Séance du 21 février 1848).

M. LÉON Faucher. La crise commerciale que l'Europe Tient de trarerser a profondément ébranlé tous les établissements de crédit..

En Angleterre, le gouvernement a jugé nécessaire de suspendre l'action de la loi rendue en 1844, loi qui semblait résunier les données les plus récentes comme les plus avancées de la science et de la pratique.

En France, vous avez vu la Banque obligée d'engager une partie de ses rentes entre les mains des capitalistes anglais, et en vendre bicnlAt après la plus forte partie à un acheteur imprévu, je dirai presque providentiel, l'empereur de Russie.

Lorsque le calme est rentré dans les affaires, grâce à une récolte abondante, lorsque l'argent a cessé d'être rare, qu'il a passé des cours de 5, 10 et souvent 15 pour 100 au cours de 2 et 3 pour 100 ; on a senti la nécessité, précisément à la fiiveur de ce retour à la confiance, d'examiner si l'organisation des établissements de crédit n'était pour rien dans les embarras, dans l'orage^ue Ton venait d'essuyer; si, n'ayant pas causé la crise, cette organisation n'avait pas du moins contribué à l'aggraver. Le parlement anglais, à la demande du gouvernement lui-même, a ouvert une enquête.

82 CHAMBRS DES DÉPOTÉS (1848).

Je regrette que la même marche n*ait pas été suivie en France, et que Ton semble youloir éviter la question qui pèse sur tous les esprits. Mais on a beau vouloir éluder cette difficulté y elle vous obsède et elle vous poursuit : il faut la résoudre.

L'année dernière, à l'occasion d'un projet de loi qui n'avait d'autre objet que d'abaisser le minimum des coupures de la Banque de France, la commission que vous aviez nommée a fait nn rapport dans lequel, posant spontanément la question générale de l'organisation du crédit en France, elle conclut à la nécessité d'établir une banque unique de circulation.

La commission que vous avez chargée d'examiner le projet de loi relatif au privilège de la Banque de Bordeaux, a cru . devoir aussi porter son examen sur les hauteurs de la question générale, dont elle présente une solution toute différente. L'honorable rapporteur, dans un travail dont je re-* connais d'ailleurs très-volontiers le mérite , déclare que le système de liberté en matière de banque est le meilleur, et que l'établissement d'une banque centrale serait une cala- Hiité pour le pays.

Voilà donc la Chambre en présence de deux conclusions contraires, émanées de deux commissions qu'elle a choisies ; il me parait que le pouvoir législatif doit se prononcer, et que c'est à lui à départager les esprits sur la difficulté qui les divise.

Messieurs, notre système de banque, et je ne sais si je dois me servir ici du mot système ^ est un édifice incohérent et formé de pièces de rapport; on y trouve en effet tous les systèmes, moins les garanties que présenterait isolément chacun de ces systèmes. Nous avons un commencement de banque unique, de banque centrale, qui est la Banque de France avec ses quinze comptoirs. Nous avonsi à c(tté de ces