PROJET DE LOI — AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le Président de la République,

Arrête :

Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à l'Assem-

168 MINISTËRB DE L'iNTfiRIBUR (1849).

blée nationale par le ministre de Tintérieur, qui est chargé

d'en exposer les motiCs et d*en soutenir la discussion.

Article premier.

Les clubs sont interdits.

Sera considérée comme club toute réunion publique qui se tiendrait périodiquement ou à des intervalles irréguliers pour la discussion des matières politiques.

Art. 2.

En cas de contravention aux dispositions de l'article précédent, les cbers, directeurs, secrétaires et autres membres du bureau ou promoteurs de la réunion, seront punis d'une amende de 100 & 500 fr., et s'il y a lieu, de la privation, en tout ou en partie, pendant un an au moins et tiy)is ans au plus, de l'exercice des droits civiques, mentionnés dans l'article 42 du Gode pénal.

Ces peines seront prononcées sans préjudice de celles qui pourraient être encourues pour crimes ou délits prévus par les lois.

Art. 3.

Tout individu qui aura accordé ou consenti l'usage de sa maison ou de son appartement pour une réunion de citoyens ayant le caractère de club, sera puni d*une amende de cent francs à cinq cents francs.

Art. 4.

Sont abrogés les articles du décret du 28 juillet 1848 relatifs aux clubs, ainsi que toutes autres dispositions contraires à la présente loi.

Fait à Paris, à J'Élysée-National, le 26 janvier 1849.

U Président de la République, L.-N. BONAPARTE.

Le Ministre de l'intérieur y Léon Faitcher.