ASSOCIATION DES AMIS DE L'ORDBE

hiérarchiquement subordonné au chef supérieur en grade, et recevant de lui un mot d'ordre ainsi qu'une direction. Chaque légion est commandée par un général et reçoit ainsi une organisation militaire. Au premier signal donné par les chefs et transmis d'échelon en échelon jusqu'aux membres des décuriesy la Société entière peut se trouver rassemblée et prête à agir. Le secret est de rigueur pour les mots d'ordre et de ralliement, comme pour les signes de reconnaissance; les noms des sociétaires ne sont jamais écrits, et l'emploi des fonds ne devient public dans aucun cas.

II n'est pas une seule de ces règles, monsieur le Préfet, qui ne paraisse enfreindre les dispositions du décret du 88 juillet, soit en ce qui touche la hiérarchie et les rapports des comités avec les sous-comités, des légions avec les cen* turies et des centuries avec les décuries, soit quand on envisage ce que l'Association a de clandestin dans sa marche et dans ses travaux.

VAssocicUion fraternelle des Amis de tordre est donc une véritable société secrète qui ne pourrait prolonger son existence qu'au mépris des prohibitions formelles de la loi; l'autorité, avertie, ne saurait désormais rester inactive.

Le Gouvernement reconnaît, monsieur le Préfet, tout ce qu'a de louable dans son but et de bienveillant dans ses efforts une association qui se propose uniquement la défense de l'ordre, mais en même temps il proclame que cette défense appartient aux pouvoirs réguliers de la société, et qu'en dehors de ces pouvoirs elle est impossible. Le Gouvernement ne doit pas tolérer de la part de ses amis ce qu'il interdit à ses adversaires; il n'y a pas d'intention qui légitime à ses yeux des exemples d*anarchie. Justement alarmé des tentatives de l'association qui s'intitule Solidarité républicaine^ il s'est h&té de prendre des mesures pour la dissoudre ; il ne permettra pas davantage aux amis de l'ordre de former

188 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR (1849j.

ni de maintenir une association qui est contraire aux lois. Si les lois pouvaient être éludées, même à la faveur d'un prétexte honorable ; si une organisation aussi puissante était tolérée, dès demain l'on verrait s'établir une organisation plus vaste encore, sur les mêmes bases, mais dans un but d'agitation et de désordre. Chaque parti élèverait la préten* tion de former un État dans l'État. Ce serait la guerre civile.

Il n'y a plus en France qu'une association des amis de l'ordre qui soit régulière et possible : c'est celle qui se compose du pays tout entier, moins les artisans d'émeute et les anarchistes; c'est celle qui a pour armée la garde nationale et les troupes de ligne, le gouvernement de la République pour chef, la loi pour règle, la représentation nationale pour expression régulière de ses vœux et de ses droits. En dehors de cette association immense, qui est le pays légal, il n'y a que monopole ou désordre.

Tels sont les principes, monsieur le Préfet, que personne, sous une Constitution républicaine, ne doit perdre de vue; vous les rappellerez aux citoyens qui vous seront signalés comme faisant partie, à un titre quelconque, de la Société des Amis de Fordre. Vous leur direz que le Gouvernement compte sur leur adhésion, sur leurs sympathies, sur leur dévouement, dans la limite des lois et par les seules voies que les lois indiquent. Je ne doute pas qu'avertis du danger et de l'illégalité de cette organisation, ils ne s'empressent de faire acte de patriotisme en rentrant dans le droit commun. S'il en était autrement, ce que je verrais avec regret, votre devoir serait de saisir le procureur de la République de cette infraction aux lois et de provoquer des poursuites.

Recevez, etc.

Le Ministre de r Intérieur^ Léon Faucher.

DISCUSSION SOR LES CLUBS, im

(Aifiembléa constitu^ter jséance du IT marâ 1849.) Le CITÔYEK LÉON FAÏTCHfR, MINISTRE DE L*mTéHIE[JR* L*As-

sembléo me permettra d'interrompre un moment la discussion du budget pour appeler son atlemlon sur une question qui D*a paa perdu ^ aux yeux tlu Gonverneaientj son caractère d'urgence. Je viens lui demander de metlre à Fordro du jour de lundi la discussion du projet de loi sur les clubs, (RûclamaHons bruyantes et inlerpdlaiions diverses- ^ — Appuyé I appuyé !)

Dans la séance de jeudi, l'Assemblée jugea qne cette discussion ne devait pas précéder le débat du budget. Je respecte cette décision, et je ne crois pas y déroger en venant demander à rAssemblée d'intercaler dans la discussion du budget..., (Interruption à gauche. Non 1 non i —A droite, Oui I oui !) La loi électorale va ^tre promulguée lundi; elle donnera lieu k des réunions. (Nouvelles et plus bruyantes exclamalions à gauche.) Elle amènera des réunions dans lesquelles toutes les opinions pourront se produire ; mais il importe à la liberté de discussion, il importe à la liberté n^ême du pays, que ces réunions ne puissent pas être confondues avec celles dans lesquelles on agite les plus mauvaises passions..., (Allons donc î Très-bien ! très-bien 1)

Ls CITOYEN Ratnal. La question préalable I (Rires et bruit.)

Le citofen miî^istre de L'iNTÉmEim. Il faut que la question des clubs soit v idée avant que le débat électoral ne s'engage- {Oui 1 oui 1 — Non î non l)

Il faut qu'on sache si vous voulez les maintenir ou si vous vonlezles supprimer. L'inctrtitudc n'est pas permise. Il faut

que, dans cette difficulté, tout le monde prenne la responsa* bilité de son opinion. Le Gouvernement est venu vous dire loyalement la sienne, il insiste ; maintenant c'est à l'Assemblée de prononcer. (Très-bien ! très-bien. Agitation prolongée.)

Voix diverses. Le scrutin de division ! ^ Le scrutin secret ! (Il est procédé au scrutin de division.)

Le citoten Président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 718.

Majorité absolue 360.

Billets blancs (pour l'adoption). . . 403. Billets bleus (contre) 315.

L'Assemblée a fixé à l'ordre du jour de lundi la deuxième délibération du projet de loi sur les clubs.

PtoooMton sur to iwo|«t de loi réUitif aux olnl» (2* déUbéimttoii.)

(Séance du 19 mars 1849.)

Le crroTEN Léon Faucher, hoostre de l'intérieur. Citoyens Représentants, l'honorable orateur qui descend de cette tribune nous avait déjà montré et vient de montrer encore qu'il y avait assez de ressources dans son talent pour qu'il pût dédaigner l'arme banale des personnalités. (A gauche. Ob ! oh I) Il y a pourtant cherché un refuge.

L'honorable M. Favre s'est étonné de n'avoir pas vu mon nom associé à celui de M. Isambert dans la première proposition qui a été portée devant cette chambre^ Je n'ai qu'un mot à

répondre : c'est que je crois avoir été le premier à dénoncer à la justice de cette Assemblée» en en demandant la suppression, le club le plus vaste et le plus formidable qui ait jamais existé en France, un club fondé avec l'asseutiment, l'assentiment tacite tout au moins du Gouvernement provisoire, celui des ateliers nationaux. (Rires, à gauche. — À droite. Très-bien ! très-bien !)

On me reproche encore de porter aujourd'hui cette question devant vous dans un moment où la tranquillité du pays est plus complète. Sur cette imputation, je me bornerai à dire que le projet de loi est devant TAssemblée depuis deuxmois, et que ce n*est pas ma faute s'il n'a pas fait plus tôt Fobjet d'un débat dans cette enceinte. (Mouvements divers.)

EnGn l'on prétend qu'il est étrange qu'après avoir fait, en présence de la monarchie, un appel à Tinsurrection, nous nous élevions maintenant contre des principes et des habitudes dont cet appel peut encore sortir. Je réponds ici par un démenti que donne avec moi l'histoire elle-même. Non, il n'est pas vrai que mes honorables amis et moi nous ayons jamais fait appel b l'insurrection.

Nous avons loyalement, dans les limites de la loi, soutenu des droits que nous croyions appartenir à la France entière.

La révolution est venue par les fautes de la monarchie ; nous avons attendu, pour nous y associer, qu'elle fût ratifiée par le vœu du peuple, et alors nous l'avons faite sans arrière-' pensée, avec une loyauté entière. (Très-bien !)

On ajoute qu'en vous présentant cette loi nous oublions deux choses: la constitution et la révolution.

Sur la question constitutionnelle, je m'expliquerai tout à l'heure ; quant à Tatteinte que porterait à la révolution Tinterdiction des clubs, je n'en dirai qu'un seul mot.

Si la France avait entrevu, dans les perspectives d'avenir que lui ouvrait la République, la domination des clubs, au

lieu d'ouvrir ses bras devant le règne nouveau qui se présen* tait, le règne du suffrage universel, je ne croîs pas m'abuser en pensant qu'elle eût reculé d*horreur. (il droUe. G*est vrai ! c'est vrai I)

L'honorable préopinant, jetant un coup d'œil rétrospectif sur l'histoire de la révolution française, nous a dit avec raison, selon moi, que de 1789 à 1798 la république n'avait pas existé, que c'était la révolution qui avait pris sa place. Il a représenté les pouvoirs de cette époque comme enchaînés par un lien mystérieux qui pesait sur eux, et qui leur enlevait toute liberté d'action. Eh bien, c'est là que je puise un argument en faveur du projet qui vous est soumis. Quelle était donc cçtte domination mystérieuse devant laquelle le pouvoir législatif fléchissait le genou? Quelle était cette volonté étrangère, irrégulière, qui s'imposait à l'assemblée délibérante, constituante et souveraine ? C'était la domination des clubs.

Si vous n'avez pas eu la république dès les premières années de la révolution, prenez-vous-en aux clubs qui l'ont étouffée dès les premiers pas qu'elle a faits. (Interruption.) C'est parce que nous voulons la république, que nous voulons la consolider et la faire aimer, que nous repoussons l'intrusion de ce pouvoir occulte qui vient s'établir à côté du pouvoir légal, qui le supplante et qui met à la place du règne de la loi le règne de la violence ; voilà, messieurs, voilà pourquoi nous ne voulons pas des clubs.

En 1789, lorsque l'existence des clubs (ùt discutée pour la première fois devant la Constituante, un orateur célèbre, Chapelier disait : « Les clubs sont bons pour les époques de révolution ; mais, quand la révolution est faite, ils ne peuvent plus être qu'un élément de désordre. > Je partage cette opinion, messieurs; je ne sais pas si les clubs peuvent jamais être utiles pour fonder un empire ; mais ce que je sais bien,

c*esl que, l'empire une fois fondé, ils ne sont plus bons qu'à le dissoudre.

Messieurs, nous entrons dans une période régulière. La constitution esl proclamée, la République commence. Nesouf* frons pas qu'ils*élè^e à côté de nous un pouvoir anormal qui commencerait par l'opprimer et qui finirait par la détruire.

On a fait deux reproches au projet de loi; H. le rapporteur de la commission les articule ; l'honorable préopinant les a répétés après lui. Le premier, c'est que nous violons la constitution : le second, c'est que nous n'avons pas présenté la loi en temps opportun. Je vous demande la permission de vous dire quelques mots sur ces deux difficultés.

On prétend que le projet est inconstitutionnel ; mais en quoi donc! La constitution proclame le droit de réunion ; est-ce que nous venons le nier 7 est*ce que nous vous proposons de le détruire ? M. le rapporteur, s'attachant à un mot, et divisant Fart, l*' du projet en deux paragraphes, a supposé que le deuxième paragraphe disait autre chose que le premier. Le second, messieurs, n'est que la déGnition du premier. Après avoir demandé Tinterdiction des clubs, le paragraphe 2 cherche à expliquer ce que sont les clubs; Une veut pas interdire les réunions qui ont un autre caractère. Messieurs, la constitution qui a proclamé le droit de réunion, n'a pas dit que ce droit serait sans limites, eUe ne l'a pas dit pour ce droit plus que pour les autres ; il y a plus, elle n'a pas abrogé la loi du 89 juillet. Or cette loi avait déjà posé des limites au droit de réunion; elle avait déjà supprimé certaines formes de réunions, car elle en avait assujetti certains modes à l'autorisation des pouvoirs publics. Or, soumettre un droit à l'autorisation, il me semble que c'est bien supprimer le plein exercice de cette liberté. (Réclamations à gauche.)

Le pouvoir législatif a le droit, en réglementant la liberté, d'examiner quelles doivent en être les limites et selon quel

mode elle doit s'eiercer. Je ne vais pas au delàqaand je dis que le mode de réunion qui s'appelle club ne doit pas être auto-* risé dans un pays civilisé et qui se glorifie de sa civilisation. Qu'est-ce donc, après tout, que le droit de club? C'est le droit non pas de se réunir accidentellement, à un jour et à une heure donnée, pour discuter telleou telle question politique ; non, c'est le droit de s'établir en permanence pour discuter toutes les questions et d'ériger une tribune rivale delà tribune de l'Assemblée constituante ou de l'Assemblée législative, la seule qui doive subsister dans le pays. (Nouvelles dénégations à gauche.

— À droite. Oui ! Très-bien ! très-bien I)

Le citoyen ministre. C'est cette permanence que nouscondamnons et que nous croyons incompatible avec l'eiistence d'un pouvoir législatif régulier et délibérant.

Eh bien, qu'y a-t-il là d'inconstitutionnel ? Vous pouvez dire que nous avons tort d'interdire les clubs; je puis dire, moi, que nous avons raison; mais vous ne pouvez pas dire qu'en vous demandant de régler le mode dans lequel is'exercera le droit de réunion, d'interdire tel mode de réunion de préférence à tel autre, nous violons la constitution, car nous ne faisons qu'appliquer la constitution dans toute la rigueur des principes.

(il droite. C'est vrai ! très-bien! — Rires, à gauche.)

On dit encore qu'il y a eu des époques oix les clubs étaient plus multipliés et plus violents, et que nous choisissons, pour en demander la suppression, le temps où ils voient réduire leur nombre et diminuer leur violence. Nous n'avions pas, messieurs, le choix du moment ; nous sommes récents encore au pouvoir, et nous vous avons saisis de cette question dès les premiers jours de notre entrée aux affaires. Permettez-moi d'ajouter que, dans ma conviction, un projet de loi semblable aurait dû être présenté plus tôt. (C'est vrai!

— Allons donc I)

DISCUSSION SUR LES CLtJËS. l95

On nous parlait toat à l'heure de deux systèmes de goûver* itemeut : un système de compression et un système d'enseignement. On nous demandait de choisir, et Ton déclarait qu'ayant choisi le système de compression, nous tious étions lancés sur la pente sur laquelle tous lés goUTem ements avaient dévié depuis 1789 jusqu'en 1848, et avaient fini par se perdre.

Telle n'est pas, messieurs^ notre petisée : nous ne choisissons pas entre les deux systèmes, nous lés employons l'un et l'autre. Nous croyons qu'un gouvernement ne peut pas plus se dispenser de réprimer que d'enseigner.

Oui, le Gouvernement doit enseigner, car il est l'expression la plus avancée de l'opinion publique, et c'est à lui de dire à tout le monde ce qu'est la loi et ce que veut la loi. Non, le Gouvernement ne peut pas se dispenser de réprimer; car la garde des lois lui est confiée, et il ne se peut pas qu'elles pé* riclitentdans ses mains.

Eh quoi ! l'on nous condamhe parce que nous avons déféré à ta justice tel ou tel article de journal ! oh nous dit qu'en agissant de la sorte nous empêchons la liberté de discussion ! Mais est-ce que nous renvoyons un journal devant les tribunaux, sous prétexte que ce journal a discuté telle doctrine plutôt que telle autre?. Non, certes; nous le déférons à l'autorité judiciaire parce que nous avons aperçu dans sa discussion un ou plusieurs délits caractérisés, et parce que les délits doivent être réprimés. (Très-bien ! très-bien !) '

Avec le système que préconisait l'honorable orateur qui m'a précédé à la tribune, où irait-on ? On finirait par regarder avec une parfaite indifférence tous les délits et les crimes qui se commettraient dans la société; on laisserait aux mœurs ou à renseignement public le soin de les corriger. On permettrait aux malfaiteurs d'exercer leur coupable industrie jusqu'à ce que le mépris public les eût fait rentrer

en eux-mêmes. Y a-t-il une société qui admette cette ezpérience-I&? y en a-t-il une qui comporte un pareil mode de gouvernement? Quant à moi, je n'en connais pas ; je n'en connais pas dans le passé et je n'eu sais pas de possible dans le présent.

Sans doute, pour parler de répression, il y a eu un moment où les dubs étaient plus multipliés et plus violents qu'ils ne le sont aujourd'hui. Eh ! mon Dieu I c'est que nous étions alors dans une période plus complètement révolutionnaire, c'est que le pouvoir était moins établi, c'est que la société doutait davantage d'elle-même.

Nous avons vu pratiquer alors, précisément à l'endroit des clubs, cette tolérance que réclamait tout à l'heure l'honorable M. Jules Favre: qu'en est-il résulté, messieurs ? Est-*il besoin de vous le dire? A cette place où vous êtes, nous avons tous vu descendre des tribunes, entrer par toutes les portes, pénétrer par toutes les issues, des milliers de clubistes, d'émeutiers. Le 15 mai, messieurs, la dissolution de votre Assemblée insolemment prononcée du haut de cette tribune, voilà ce qui .est sorti des clubs. (Approbation à droite.)

Il en est sorti bien autre chose, il en est sorti la hideuse guerre civile ensanglantant les rues de la capitale et jetant l'efTroi dans le pays. Voilà, messieurs, ce que les clubs ont produit; ils ont amené les terribles journées de Juin, ces journées néfastes qui laisseront une large trace de sang dans l'histoire, et dans la mémoire des peuples un long souvenir de^ deuil et d'horreur.

Le citoyen Procjdhon, dans le couloir de gauche. C'est une calomnie cela !

Le citoten ministre. Qui ose dire que c'est une calomnie?

Le crroTEN Proudhon, s'élançant avec vivacité au pied de la trtinme. C'est moi qui l'ai dit.

Voix nombreuses à droite. A l'ordre ! à l'ordre 1

Le ciTOTBif Président. N'interrompez pas, monsieur Proudbon ; vous aurez la paroles! vous voulez répondre. (Les cris A tordre ! redoublent.)

Le citoyen Grangieb de la Marinière. Dites à M. Proudbon d'aller à sa place ; il n'a pas le droit de rester là !

Plurieurx wAx. Monsieur le président, faites évacuer les couloirs, et rappelez à Tordre Tinterrupteur !

Le crroTEN Président. Je prie les membres qui encombrent les couloirs de reprendre leurs places ; la discussion ne continuera pas tant que les couloirs ne seront pas évacués*

Le citoyen ministre. Pendant que j'eiprimais un sentiment qui, je le pense, est partagé ici par tout le monde, j'ai entendu retentir une protestation isolée. J'espère que celui qui se l'est permise la rétractera ; s'il y persistait, ce serait un scandale dont vous devriez faire justice. (Vive approbation à droite.)

A V extrême gauche. Allons donc!

(Le citoyen Deville prononce quelques paroles que nous n'entendons pas.)

Le crroYBN Préstoent. N'interrompez pas, ou je vousrap* pellerai à Tordre !

Le crroYEN Gent. On a insulté un de nos collègues!

Le citoyen Président. Vous n'avez pas le droit d'interrompre. La tribune vous sera ouverte, si vous le voulez*

Leotoyen Ftux Pyat* Le ministre n'a pas le droit d'insolence.

Voix fiombreu5M* A Tordre ! à Tordre i

Le citoyen PRÉsn>ENT. Je vous prie de respecter la liberté de la tribune.

Le citoyen Deyillb. Qu'on se respecte d'abord.

Le CITOYEN Dbnjoy. Monsieur le président, ne laissez donc pas insulter le ministre.

Le citoyen Président. Je rappellerai à Tordre celui qui se

198 MINISTâRS DE L'INTÉRIBUR (1&4&).

permettra une interruption. Personne, je le répète, n'a le droit d'interrompre.

Le cnoTEN ministre. Je prie mes honorables collègues de ne pas relever Tincident. A la hauteur où eette tribune place tous ceux qui ont Fhonneur de parler devant tous, je me sens le droit de le dédaigner. (Très-bien 1 très-bien I)

Oui, messieurs, il est très-vrai que les clubs n'ont plus au* jourd*)iui toute }a violence qu'ils av£(iept il y a six mois ; oui, nos mœurs se sont détendufts, et avec cette détente, il a bien fallu que la violence des clubs baiss&t d'un ton. J'ajoute que depuis que le projet de loi est présenté, il y a eu pendant quelque temps une tactique du silence. Pour employer une expression familière, les chefs des clubs ont fait les morts.... (Hilarité. — Oui 1 oui I)

Ils ont cherché à détourner, par leur silence (le plus grand service qu'ils puissentrendre au pays), l'attention de la société. Mais j'ajoute que cette tactique n'a pas duré, et que depuis quelques jours nous voyons les clubs se rouvrir. Je pourrais donner un chifire en passant; je ne veux pas citer de documents, mais je puis donner un chiffre à l'Assemblée: depuis le mois de février, neuf clubs se sont fermés, quatorze se sont ouverts. Vous voyea qu'il y a progrès.

Messieurs, quand on parle des clubs on est beaucoup trop porté h ne s'occuper que de Paris. 11 est très-vrai qu'à Paris, sous la pression directe et quotidienne de l'opinion publique, il règne un certain découragement dans la population au sein de laquelle se recrutent ces réunions; mais le découragement n'est pas le môme en province.

Le citoten Alexandre Martin. Je demande la parole.

Le citoten ministre de l'intérieur. Et j'ajoute tout de suite que la loi du 28 juillet arme le pouvoir d'un droit de surveillance dont il lui est presque impossible de fair« usage sur certains points du territoire.

GoinpreDei*vous, messieurs, la surveillance de l'autorité dans des lieux où il n*y a pas même de commissaire de police? Gomprenez-vous la surveillance deTautorité avec les procédés qu'emploient certains clubs et que je vais vous exposer ?

Les clubistes se réunissent dans un cabaret ou dans un café; laséancecommencepar quelques discours qui prennent bientôt fin, et ensuite les groupes se forment par tables, on va deruneàrautre, on se parle à voix basse ; le commissaire ne voit et n'entend rien. (Rires et exclamations prolongées.)

Le même jour voit réunir dans le même lieu un club et une société secrète ; on finit par la société secrète, après avoir commencé par le dub.

Au fond, messieurs, qu'est-ce que les clubs? Je vous l'ai déjà dit, les clubs sont le vestibule des sociétés secrètes, et ne sont pas autre chose. C'^t là qu'elles viennent se former et se recruter, et, vous le savez, messieurs, au bout de la société secrète se trouve toujours le complot.

Ainsi, voilà bien la progression : le club se' forme, la société secrète en sort, et le complot ne tarde pas à se développer.

Je crois, messieurs, qu'il est temps de réprimer cet état de choses.

Le projet de la commission, en multipliant les précautions, arriverait peut-être à un résultat analogue. Il y arriverait moins franchement, et le premier mérite des lois, c'est la franchise. Je crois aussi qu'il y arriverait moins sûrement.

J'ai déjà eu l'honneur de faire comprendre à l'Assemblée que les précautions devenaient impossibles partout où le fractionnement des populations déjoue l'autorité de la loi. Vous ne pouvez pas tripler, quintupler le budget de la sûreté générale, et il faudrait le tripler, le quintupler mème^ si vous vouliez porter sur tous les points la surveillance de l'autorité. (Nouvelles exclamations sur divers bancs.)

J'insiste dooc^ messieurs, sur le projet que le GouYemeinent a eu Thonneur de vous présenter.

On dit qu'en vous soumettant ce projet nous avons caressé l'opinion publique. Je trouve ce reproche, et je le trouve à regret, dans le rapport que la commission a déposé.

Le citoyen Grémieuz, rapporteur. Je n'ai pas dit cela.

Le citoyen bonistre de l'int^^ribur. Je dis, moi, que ce langage qu'on nous tient est celui que nous tenait le dernier ministère de la monarchie. Les ministres de Louis- Philippe nous reprochaient aussi de caresser l'opinion publique, c'està-dire apparemment de reconnaître ses arrêts.

Eh bien, oui, je ne me défends pas de ce reproche ; nous nous rendons dans ce moment aux exigences réitérées, positives et pressantes de l'opinion publique (Très-bien! trèsbien !) ; je crois que c'est là notre ^onneur.Si nous ne marchions pas avec l'opinion publique, nous ne serions pas un gouvernement, nous ne serions pas surtout un gouvernement républicain, tei que le veut le suffrage universel. (Trè&-bienl) La véritable république consiste à reconnaître le vœu du pays, et, quand on l'a reconnu, à lui obéir. C'est ce que nous foisons aujourd'hui. (Vives marques d'approbation à droite et sur divers bancs de la gauche.)

Qiibs. — Droit d'association.

(Séance du 20 mars 1849).

Le citoyen Léon Faucher, ministre de l'intérieur. La discussion qui s'élève ne peut reposer que sur un malentendu. Le Gouvernement, comme la commission, a entendu laisser en dehors de la loi le droit d'association.

Nous avons voulu ne point toucher aux dispositions des lois existantes, ni pour les atténuer, ni pour les aggraver. Et| quant à moi, je ne vois pas qu'il résulte de Tarticie 1*% que vous avez voté, la moindre aggravation à la condition dans laquelle les sociétés se trouvaient déjà placées. . La loi du 28 juillet s'est occupée de deux choses : elle s'est occupée du droit de réunion ; elle s'est occupée des associations. Elle n'a touché aux associations qu'en ce qu'elles ont de secret; elle a décidé que les sociétés secrètes ne seraient pas permises. Et quant au droit de réunion, elle a décidé quelles seraient les réunions qui auraient besoin de l'autorisation municipale, quelles seraient celles qui pourraient s'en passer, en observant certaines conditions.

Ainsi, la réunion qui n'a pas un objet politique peut être publique, à la seule condition de déclarer le lieu où elle doit se réunir et les noms des personnes qui en font partie.

La réunion politique non publique doit demander l'autorisation à l'autorité municipale.

Enfin les dubs, les réunions politiques publiques étaient assujetties à certaines garanties.

Biaintenant nous ne changeons qu'une seule chose par l'a loi que vous venez de voter; nous décidons que les réunions politiques publiques et permanentes ne seront plus permises, et que les réunions publiques accidentelles le seront.

Et quant aux associations, nous les laissons dans la situation où elles étaient placées.

Mais l'association qui n'est pas une société secrète pourra toujours se réunir en secret, en se conformant à la loi.... (Rires bruyants à gauche.)

La loi du S8 juUlet n'a pas défini ce droit, elle n'a pas dit où il commençait, où il expirait, elle s'est bornée à décider que la société secrète ne serait pas permise. Nous ne touchons pas à cette partie de la loi, nous la maintenons, et

202 MINISTÈRE DE LlNTÉMEUR (1849).

maintenant je voas dis que les associations qui existeront dans le pays, si elles ne sont pas politiques et qu'elles veuillent se réunir en dehors de la publicité» le pourront, car elles n'auront pas besoin pour cela de l'autorisation de l'autorité municipale, elles n'auront qu'à faire une déclaration; nous n'y toucherons pas.

Si elles sont politiques et qu'elles veuillent avoir des réunions publiques, elles le pourront, pourvu que ces réunions soient accidentelles ; et si elles veulent avoir des réunions permanentes, alors elles seront dubs et elles ne seront pas permises. Vous voyez que nous ne changeons rien aux conditions de l'association. Seulement nous disons que les associations, comme particuliers, quand elles voudront se former en clubs, ne le pourront plus, voilà tout. Nous ne voulons rien changer à la loi du 28 juillet 1848.

Sur l'observation dn dlmanohe. — CUronlalre ans prMeta.

(30 mars 1849) .;

Monsieur le Préfet,

On m'a demandé si la loi du 18 novembre 1814, relative à la célébration des fêtes et dimanches, devait encore recevoir SQu application. Cette question a été soulevée à l'occasion d^une circulaire, en date du 24 mars 1848^ émanée de Tun de mes prédécesseurs, et au sujet de laquelle quelques difficultés s'élèvent an point de vue de la légalité. J'ai cru devoir en référer à H. le garde des sceaux, ministre de la justice, et c'est d'accord avec lui que je viens fixer les doutes qui pourraient s'élever dans votre esprit, sur une question