INTERPELLATIONS. RÉUNIONS ÉLECTORALES

tre lui pour avoir reAisé de prendre part à Tinsurrection de Juio. >

Il n'y a rien là de trës-électoral^à ce qu'il me semble? (Rires approbatifs à droite.)

Le 28 mars, dans une réunion tenue à la salle de la Fra* temitéy rue HarteU un des candidats, le nommé Chevauché, a dit : « Je veux que ceux qui nous sont opposés soient anéantis. »

Une voix à droite. C'est fraternel. (On rit.)

Lk axoTSN MINISTRE. « .... Il faut les tuer... • >

A gauche. C'est Granier de Cassagnac qui Ta dit.

Le gitotsn ministre, rajoute». d'après le procès-verbal» que le candidat qui émettait ce vœu fraternel, comme on vient de le dire, a été élu à l'unanimité.

Le 7 avril, dans la réunion électorale de la salle Montes-» quieu, un sieur David a attaqué la police de la manière la plus virulente. Voici ce qu'il a dit : « Tant que les hommes actuels de la police, depuis le préfet jusqu'au moindre agent, seront en place, il n'y aura rien à faire, ils paralyseront tout, il but donc les anéantir. » (Vives interpellations à l'extrême gauche.)

Je pourrais prolonger ces citations, mais il me semble que l'Assemblée en a vu assez pour être convaincue qu'il peut arriver et qu'il arrive qu'il se commet dans ces réunions des délits contre les lois. Tout délit doit être réprimé ; pour le réprimer, il faut d'abord le constater, de là la nécessité de l'intervention du magistrat, assistant à la réunion, simple spectateur, simple auditeur, tant que la réunion est légale; lorsqu'on sort de la loi, lorsqu'un délit est commis, le magistrat se ceint de son écbarpe, il verbalise, et le délit est déféré aux tribunaux. Eh bien, je vous le demande, y a-t-il là quelque chose qui porte atteinte à la libertét N'est-ce pas, au contraire, le moyen le plus sûr de donner à cette liberté

toutes les garanties qu'elle a droit d'exiger^ à savoir : que chacun puisse exprimer ses opinions en se conformant aux lois, et que nul ne puisse, sous prétexte d'exprimer ses opinions, contrevenir aux lois. Ce qui se fait aujourd'hui a été fait sous mes honorables prédécesseurs. J'ai ici les instructions de l'honorable M. Dufaure répondant à des questions que lui posait le préfet de police (M. Gervais, de Gaen), alarmé de voir les clubs se transformer en réunions électorales préparatoires; M. Dufaure donnait alors les mêmes instructions que j'ai données depuis.

Et, maintenant, permettez-moi d'ajouter, car je crois avoir éclairci les faits à la satisfaction de l'Assemblée.... (Rires à gauche. — A droite. Oui! oui!)

Permettez-moi d'ajouter que le Gouvernement n'a rien tant à cœur que d'assurer la liberté des élections de la manière la plus complète. (Nouveaux rires à gauche.) II y met son honneur; et s'il y parvient (rumeurs à gauche), et il y parviendra.... (Exclamations ironiques à gauche. — A droite. Très-bien! très-bien!), je dis que ce sera sa gloire. (Nouvelle hilarité à gauche.) Je dis que l'on verra ce qui ne s'est pas encore vu dans ce pays-ci.... {A droite. C'est vrai. — Rires à gauche.).... un gouvernement qui ne pèse pas sur les élections....

Le citoyen Baune. Et le père Duchêne du Moniteur.

Lb citoyen MINISTRE DE l'intérieur.... Qui a confiance dans le pays. (Très-bien! très-bien!) Messieurs, je doute que ceux qui m'interrompent puissent en dire autant. (Bravos à droite, murmures à gauche.)

Je fais appel aux souvenirs de l'Assemblée, et je lui de^* mande si ces fameux bulletins (exclamations) qui avaient pour objet, comme on le disait alors, de convertir la France, ces bulletins qui, au lieu de présenter la grande figure de la Ré-» publique (rires ironiques à gauche) comme rayonnant de

GADTIONNEMBNT DES JOURNADX. 211

cette lumière pure et douce qui pénètre les cœurs, eu faisaient un emblème de terreur (violente interruption à gauche), secouant partout les passions et appelant la violence devant elle ; je demande si les instructions qui allaient trou « hier Jusque dans la paix de l'éducation, les instituteurs chargés d'élever l'enfance (réclamations à gauche), je demande si ces instructions qui changeaient les écoles en clubs, je demande si ces instructions respectaiedt la liberté des électeurs. (Très-bien I)

Je n'ajoute plus qu'un mot. Nous serons fidèles à la loi que nous nous sommes tracée et qui est dans nos devoirs : nous ferons régner la liberté dans les élections, et en cela nous ne suivrons pas l'exemple de ceux qui nous interpellent. (Trèsbien! très-bien!)

DlflooMion du pro|«t de iol sur le oanMonnemiit des Jonmmiz.

[Séance du 20 avril 1849).

Le CITOYEN LÉON Faucher, ministrede Vintirimr. Messieurs, la discussion me parait épuisée, et je ne viens pas la prolonger; je viens seulement indiquer les motifs pour lesquels le Gouvernement persiste dans la proposition qu'il a eu l'honneur de vous faire.

Le Gouvernement repousse et le projet de la commission et l'amendement inHuiment plus conséquent que l'honorable H. Ledru-RoUin vient de vous présenter; il repousse et la suppression déguisée du cautionnement et la suppression ouverte. Le Gouvernement n'a pas entendu vous saisir de la question même d^une loi organique sur la presse, il n'a pas

entendu vous provoquer à constituer Forganisatton de la presse.

La raison en est simple. Si le Gouvernement l'avait fait, il se serait mis en contradiction avec votre propre décision.

Vous avez voulu réserver à l'Assemblée prochaine cette loi organique ; vous l'avez voulu et vous Tavez dit expressément le jour où vous avez refusé de comprendre parmi les lois que vous vous réserviez d'élaborer, cette loi organique sur la presse.

Que devait faire le Gouvernement en présence de la résolution que vous aviez prise ? La considérant comme définitive pour vous, et voulant laisser la question entière comme vous, il devait vous saisir d'un projet qui laissait les choses dans l'état actuel.

L'Assemblée prochaine ne devant se réunir qu'à la fiu de mai, et la loi actuelle expirant au 1*' mai, le Gouvernement devait vous demander une prorogation de la loi qui fût suffisante pour donner le temps à l'Assemblée législative de délibérer et de statuer; c'est ce qu'il a fait: il vous a demandé la limite la plus modérée, une prorogation de trois mois.

Si vous adhérez, soit aux amendements de la commission, soit à la proposition que vous soumet M. Ledru-Roliin, que ferez-vous ? Précisément, vous reviendrez sur une décision que vous avez prise: au lieu de laisser les choses dans l'état, vous ferez une chose complètement nouvelle. J'ajoute qu'à mon avis, vous ferez une cbose dangereuse.

Les questions de presse sont à la fois des questions de liberté et des questions d'ordre. Nous sommes témoins chaque jour que cette liberté peut aller jusqu'à la licence. A la faveur de la loi actuelle, le Gouvernement fait respecter, péniblement il est vrai, mais autant que cette loi le lui permet, la liberté et l'ordre.

Enlnve7-lui les garanties, Taibles, je le reconnais, mais

enfin les garanties que celle loi lui laisse, et à I*inslant, vous mettez en péril la liberté et Tordre. (Exclamations à gauche.)

Si nous devions épuiser la discussion du Tond, les raisons ne me manqueraient pas pour prouver ce que j'ai Thonneur d'avancer; mais, au point où la Chambre en est arrivée, cela ne me parait pas nécessaire. Je me borne à dir«» ou plutôt à répéter, car cela a été déjà dit dans le débat auquel nous nous livrons, que Texpérience du régime que Ton vous propose a déjà été faite depuis la révolution de Février. Vous avez eu sous ce régime des journaux paraissant sans cautionnement. Qu'a-t-il amené? Messieurs, vous le savez, vous savez à quel point la licence de la presse s'était emportée ; vous savez que cette licence de la presse est une des causes qui ont amené les journées de Juin. (Réclamations à gauche.)

Vous savez qu'après les journées de Juin, pour mettre un terme à ces excès et pour prévenir le retour des conséquences terribles qu'ils avaient engendrées, l'Assemblée s'est vue dans la nécessité de recourir à une mesure extrême, mesure de salut public, et que, pour guérir les maux que la liberté poussée jusqu'à la licence avait faits, elle a supprimé cette liberté même; elle a maintenu l'état de siège pendant plusieurs mois, et l'état de siège avec cette arme absolue de la suppression possible des journaux, arme dont il a été fait usage.

Eh bien, quant à nous, messieurs, n&us voulons éviter que la société se retrouve en face de cette nécessité terrible, ou de tolérer une licence qui la mette en péril, ou de réprimer cette licence, quand les conséquences s'en sont déjà fait sentir aux dépens de la liberté. G*est pour cela que nous vous demandons de laisser les choses dans l'état.

En le demandant, nous ne faisons que respecter l'intention que vous avez exprimée. C'est votre politique que le Gouvernement vous propose de continuer.

S14 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR (18<i9}.

(Séance du 21 avril.)

Lb CITOYEN lUNisTRE DE l'intérieur. Messieurs, à propos d*ane loi sur la presse, on vous demande une loi sur Taffichage et le colportage. Cette loi est à l'étude ; vous voyez des difficultés pratiques surgir, que la commission, à mon avis, ne résout pas; mais je ne veux pas me retrancher derrière ces détails, j'attaquerai le principe.

Je pense, quant à moi, que la loi de 1834, dont la nécessité s'était révélée par des abus et des violences commises sur la place publique, je pense que cette loi doit être maintenue. Dans mon opinion, elle n'a rien de contraire aux principes du Gouvernement; elle n'est pas destinée à troubler la liberté. (Exclamations à gauche.)

Phisimrs membres. Et la circulaire du duc de Padoue, ex<* pliquez-Ia.

Le crroTEN ministre. Il y a diverses manières de publier ses pensées, et tous ces modes ne sont pas soumis aux mêmes lois. On peut publier sa pensée par la presse, on peut In publier dans \? chaire, à la tribune , sur la voie publique, dans des réunions d'hommes ; tous ces modes de publication sont soumis à des {garanties spéciales, proportionnées aux dangers qui peuvent en natlre. Eh bien, le colportage des écrits sur la voie publique doit être soumis à un mode de surveillance particulier. Cette surveillance a été confiée à l'autorité municipale ; on lui a confié un pouvoir qui, je ne le nie pas, a quelque chose de discrétionnaire et qui doit avoir quelque chose de discrétionnaire (mouvement); non pas que je pense qu'il appartienne à une autorité quelconque, à un maire élu par ses concitoyens comme à un préfet nommé par le ministre, de s'ingérer dans des questions d'opinion, d'autoriser la circulation sur la voie publique, de tel écrit,

en vertu de l'opinion qu'il contient. Ce n'est pas du tout ma pensée ; je pense, quant à moi, que, pas plus le maire que le préfet, que le ministre, n'a le droit de mettre des entraves à la circulation d'un écrit, en considération d'une opinion. (Mouvement.)

Une voix. Et le duc de Padoue?

Le citotsn ministre. Permettez-moi de discuter: vous direz ce qu'il vous conviendra; laissez-moi suivre ma pensée. Mais, messieurs, à côté de ces conditions de la liberté, il y a la condition de l'ordre, je suis bien obligé de vous le rap«peier. (Rumeurs.) Le maire est un magistrat chargé de la police dans la commune; Une doit pas permettre que Tordre y soit troublé, il doit veiller à ce qu'aucune excitation de nature à le troubler ne se produise sur la place publique. Voilà la véritable source du droit dont il est armé. C'est en vertu de ce droit que le maire ne doit accorder l'autorisation dont il s'agit qu'aux personnes dont la moralité n'est pas suspecte et qui offrent des garanties. Il ne doit pas permettre qu'à un moment donné, par exemple, des agents de sociétés secrètes puissent descendre.... (Exclamations ironiques à gauche.)

A droite. Laissez donc parler 1

Le citoyen ministre. Il ne doit pas permettre qu'à un moment donné des agents des sociétés secrètes ou des agents de tout autre parti, qui veulent renverser l'ordre établi....

Le citoyen Th. Raynal. Des républicains, en un mot! (Rires et bruit.)

Le citoyen ministre de l'intérieur.... puissent descendre sur la place publique, faire appel aux passions, susciter un mouvement dont ils profiteront, contre le Gouvernement établi. (Rumeurs à gauche. Allons donc!) Eh bienl il y a deux garanties à demander; d'une part, la garantie des personnes, d'autre part, la garantie qui porte sur les choses.

s 16 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUH (1849).

Les maires onl le droit de veiller à ce que la circulation des écrits qui peuvent porter atteinte à Tordre, n'ait pas lieu. (A droite. Très-bien 1 très-bien 1 — Interruption à gauche.)

Lb citoyen Priêsident, aux interrupteurs. Permettez donc l'expression de toutes les opinions. Vous pourrez répondre ensuite.

Le citoyen ministre de l'intérieur. Les mauvaises doctrines, dans le silence du cabinet, échouent contre le bon sens calme et réfléchi du lecteur; mais sur la place publique, où la réflexion ne se fait pas, où la parole est aux passions, eh bien, là, un écrit incendiaire est comme une étincelle qui tombe sur la poudre; l'explosion peut être Instantanée. (Rires à gauche,— Approbation à droite.) Voulez -vous qu'on s'expose à ces dangers ? Et aurai-je besoin de vous rappeler à quel point c'est un danger grave de faire appel à des souvenirs dont on parlait, dont je parlais moi-même tout à l'heure; aurai-je besoin de vous ramener aux journées de Juin? Je dis que cela n'est pas nécessaire, qu'il y a des exemples plus récents, et sans en énumérer beaucoup, dans une commune du département de la Dordogne, il n'y a pas longtemps qu'un maire, qui, au lieu de réprimer la circulation des écrits incendiaires, l'encourageait et y joignait même l'excitation des lectures à haute voix; il n'y a pas longtemps que ce maire a provoqué une émeute dans sa commune, émeute qu'il a fallu réprimer, et dont la justice a été saisie. (Rires ironiques à gauche.)

Eh bien, dans mon opinion, la loi ainsi interprétée est une loi favorable à la liberté, car c'est une loi favorable à l'ordre, et je ne connais pas plus de liberté sans ordre que d'ordre sans liberté.

L'Assemblée l'a évidemment jugé ainsi, car elle a voulu que les gouvernements qui nous ont précédés restassent armés de la loi de 1834, loi qui leur a été fort utile, et dont ils se

CIRCUiAIRE SUR LA LIBERTÉ DES ÉLECTIONS. 217

sont servis, comme peut le faire le Gouvernement actuel. (Interruption à gauche.)

Le citoyen Président, aux interrupteurs. Ne faites donc pas de commentaire sur chaque phrase I

Le cttoten ministre. Au surplus, dans cette affaire, que fait le Gouvernement comme pouvoir exécutif? Il donne des conseils. Qui est-ce qui décide? C'est le pouvoir muni* cîpal. Quelle est la source du pouvoir municipal? C'est l'élection, la n)ême source que celle d'où procède celle Assemblée. Si vous ne trouvez pas cela une garantie, où la trouverez -vous?

Le crroTEN rapporteur. Dans la liberté I

Le citoten ministre. Quand celle question tous a été présentée, à l'occasion de la loi électorale, vous étiez parfaitement maîtres de saisir l'occasion, et quant i moi, je ne la trouvais pas déplacée pour ce débat; la Chambre n'a pas même voulu l'admettre; elle a prononcé la question préalable. Je ne trouve pas la question plus opportune aujourd'hui, et en tout cas, en allant jusqu'au fond de ces difflcultés, je vous demande le rejet de l'article qui est présenli'^ par la commission. (Approbation à droite. — - Aux voix î aux voix!)

(La loi a été prorogée pour trois mois.)

Glroolaire «ox prétatm sur la Ub«rtè des éleoUons. (23 avril 1849.)

Lors des élections, en avril 1848, pour la formation de l'Assemblée nationale, ensuite, pour la nomination des conseils manicipâux, et en décembre dernier, pour le choix du président de la République, la liberté du vole a été entravée

d'une manière coupable. Ici, le bureau entouré par des individus qui repoussaient avec violence les électeurs comme contraires à l'opinion qu'ils désiraient voir triompher» ailleurs le secret du vote audacieusement violé, et trop souvent on a eu à reprocher aux fonctionnaires municipaux comme aux^présidents des bureaux une bl&mable inertie, si ce n'est même une coupable connivence.

Il faut que les élections qui vont se faire soient pures de tous ces excès ; il faut que tous les électeurs jouissent, dans l'exercice de leurs droits, de la plus entière liberté, de la sécurité la plus absolue, et cette liberté, cette sécurité, c'est surtout à l'autorité municipale qu'incombe le devoir de l'assurer.

InterpèUationB sor le droit de rdimlon.

(Assemblée constituante^ séance da 28 avril 1849.)

On nous a dit que Tadministration avait troublé des réunions électorales à Paris. Qu'a fait cependant l'administration, messieurs?

Elle a usé de son droit, du droit que lui confère la loi de 1790. (Interruption à gauche.) Dn arrêt de la Cour de cassation, un arrêt aussi explicite que nous aurions pu le désirer et donnant force complète à la loi, a consacré la faculté qui appartient à l'administration d'envoyer dans les réunions qui lui paraissent pouvoir donner lieu à un désordre le commissaire de police chargé de les surveiller. Mais il y a des gens dans ce pays, en petit nombre il est vrai, qui ne veulent pas se rendre aux injonctions de la loi, qui trouvent extraordinaire que le pouvoir l'exécute. Eh bien, ceux-là ont résisté.