INTERPELLATIONS. DROIT DE RÉUNION

A qui la faute, messieurs ? Nous sommes chargés d'exécuter la loi, et nous l'appliquons comme nous devons le faire ; ceux qui résistent ne luttent pas, comme ils le croient, seulement contre le ministère, ils se mettent en rébellion contre la loi et ne méritent pas, assurément, l'intérêt qu'on leur prodigue du haut de cette tribune. (Exclamations à gauche.) Ce qui prouve, au surplus, que la présence des commissaires de police est utile, c'est qu'elle est réclamée par plusieurs réunions électorales qui sentent le besoin d'invoquer la protection de l'autorité ; c'est qu'un certain nombre d'agitateurs qui ne veulent pas être surveillés, quand ils font les réunions eux-mêmes, trouvent très-bon, quand ce sont d'autres qui les font, d'aller y porter la perturbation. (Très-bien! mouyements divers.)

Nous avons vu à Paris une réunion présidée par un honorable membre de cette Assemblée, M. de la Rocbejacquelein (rires à gauche).... nous avons vu cette réunion envahie par une bande d'agitateurs qui ont troublé Tordre et ont empêché la réunion de continuer sa délibération d'une manière paisible, comme c'était le droit des citoyens qui se trouvaient assemblés. La même chose a eu lieu sur plusieurs autres 4>oints de la capitale. Plus récemment, dimanche dernier, d'honnêtes citoyens de Mcaux qui avaient eu la pensée d'examiner en commun sur quel candidat devait porter leur choix, ont eu à essuyer le choc d'agitateurs traînant à leur suite quelques ouvriers égarés qui ont chassé le bureau, dispersé les membres et les ont ensuite remplacés. (Agitation à gauche.)

Le commissaire de police était absent à ce moment et l'ordre n'a pas été rétabli. Eh bien, je le demande, n'est-ce pas un scandale que les mêmes hommes qui réclament une prétendue liberté, la liberté de délibérer, peut-être même de conspirer (quoi qu'on en ait dit) en dehors de la surveillance

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de radministration, aillent troubler d'autres citoyens dans l'exercice légitime de leurs droits, et mettre à la place de la loi la violence, et toujours la violence. (Mouvements divers.)

Enfin Ton veut savoir pourquoi nous n'avons pas trouvé bon que des militaires se rendissent à une invitation qui leur avait été adressée, et que je qualifierais bien justement, moi, en renvoyant l'épithète de guet-apens aux socialistes. (Trèsbien 1 très-bien ! Rumeurs et exclamations à gauche.) — On prétend que la liberté électorale a été violée dans la personne de ces militaires.

Je réponds que les militaires sont libres de se réunir pour délibérer entre eux sur les titres des candidats qui sont soumis à leur vote, mais ils délibèrent comme des militaires doivent délibérer, entre militaires. (Violentes exclamations à gauche.)

J'avoue que j'ai de la peine à comprendre les exclamations que j'entends de ce côté (la gauche). Est-ce que l'armée n'est pas un corps qui a ses règles propres? est-ce que la discipline militaire ne sort pas des règles qui sont imposées aux relations des citoyens entre eux, en dehors de l'armée T

(Plusieurs voix à Vextrime gauche. C'est un droit commun. Ils sont tous des électeurs. (Bruit.)

Li CITOYEN PRismENT. Lcs interruptions ne prouvent rien; portez vos objections à la tribune, mais n'interrompez pas.

Le citoyen ministre. Je voudrais qu'on se souvint que nous sommes l'Assemblée qui représente la France et qu'il no faut pas apporter ici les habitudes des clubs. (Vives approbations à droite.)

Je disais que la loi électorale appelle les militaires à voter en dehors des assemblées dans lesquelles votent les citoyens qui ne sont pas militaires. La séparation du vote n'impliquet-elle pas celle des délibérations ? Si vous voulez que la discipline subsiste, et la discipline, messieurs, ce n'est pas l'avan-