INTERPELLATIONS. DROIT DE RÉUNION

tage d*un parti, c'est l'avantage de tout le monde» c*est le patrimoine du pays^ c'est la condition de Tordre (très-bien I ) ; si vous voulez que la discipline soit maintenue, croyez bien que les réunions ne doivent pas, ne peuvent pas avoir lieu autrement que dans la forme que je viens d'indiquer. Enfin, messieurs, ne me serait-il pas permis de m'étonnerde ce que ces interpellations, absolument sans objet, sans cause tout au moins, nous sont adressées précisément dans un moment où une certaine agitation, provoquée.... (Interruption à gauche.)

Phuieurs voix à gauche. Par vous.

Le citoyen ministre. L'Assemblée comprendra que je dédaigne de répondre. (Approbation à droite.) Je dis que ces interpellations sanscause, sans objet légitime, n*oiit pas davantage le mérite d'être opportunes. Je dis qu'elles se présentent très-mal à propos, dans un moment où tous les soirs, depuis quelques jours, la capitale est troublée....

Une voix à V extrême gauche. Par les sergents de ville.

Le Gouvernement n'a pas d'inquiétude, il compte sur le bon esprit du pays ; il compte sur le droit qu'il représente, il est certain de maintenir Tordre, de quelque manière que l'ordre soit troublé. Hais il doit se souvenir qu'il a à veiller sur des intérêts qui lui sont chers et qui appellent toute sa sollicitude ; il doit se souvenir que ces rassemblements, s'ils ne peuvent pas en définitive compromettre le Gouvernement, compromettent la tranquillité, qu'ils inquiètent le commerce et l'industrie, qu'ils interrompent le cours de la prospérité publique, qu'ils se traduisent chaque jour par des pertes trop réelles, que les commerçants, que les Tabricants, que les classes qui travaillent ont à subir, et que les classes qui travaillent sont ce qu'il y a de plus intéressant dans le pays.

Unevoix à gauche. Ne violez pas le droit, cela n'existera pas.

Le citoyen ministre. Le Gouvernement se préoccupera

toujours de la souffrance que d'aussi grands intérêts éprouvent. Il faut, messieurs, que ces souffrances aient un terme. Les classes laborieuses, et je comprends sous ce nom tout ce qui travaille, les classes laborieuses ont le droit de demander au Gouvernement la protection qui assure la sécurité de leurs intérêts. (Très-bien 1 très-bien!) Le Gouvernement a la conscience du devoir qui lui est imposé sous ce rapport comme sous tous les autres, et plus que sous tout autre, et il n*y manquera pas. (Approbation à droite.)

CtroDlalre aoz préfets mar les cérémonies extérieures du culte.

Paris, le 3 mai 1849.

Monsieur le Préfet, plusieurs de messieurs vos collègues m'ont demandé de leur donner des instructions en ce qui concerne les processions et les cérémonies extérieures du culte.

Je ne puis que vous rappeler à cet égard la règle constamment suivie, jusqu'à ce jour, par les gouvernements qui se sont succédé depuis la conclusion du Concordat.

Dans les questions de cette nature, il faut prendre conseil de la loi et des nécessités de Tordre.

L'article 7 de la constitution dispose que chacun professe librement sa religion et reçoit de l'Étal, pour l'exercice de son culte, une égale protection.

Aux termes de l'art. 45 de la loi du 18 germinal an x et de la circulaire du 30 germinal an xi, partout où il existe une église consistoriale protestante, les processions ne sau*^ raient avoir lieu. Si, néanmoins, l'usage contraire s'était établi, et si les citoyens qui professent les cultes dissidents