VŒUX

Non-seulement ces démonstrations n'ont pas d'inconvénient, mais je les crois nécessaires pour rassurer la société.

Nous ne sommes pas libres de procéder à une révision immédiate, car il y a des délais et des formes à observer. Nous ne pouvons pas nous adresser à la loi; adressonsnous aux mœurs , à l'opinion publique. Suivons l'exemple d'un pays voisin où rien ne se fait par les soubresauts de la violence populaire, et où l'opinion, avançant régulièrement pour arriver à son heure, s'impose, quand il le faut, aux majorités. Nous savons trop comment on fait les révolutions; apprenons comment on fait les réformes. (Applaudissements.)

DISCOURS A GHÂLONS-SUR-MÀRNE. 305

C'est dans des réunioDS comme celle-ci que le sentiment public se développe. Émettez donc hardiment le vœu qui est, si je ne me trompe , au fond de votre pensée : demandez à l'Assemblée législative de réviser la constitution et de fortifier le pouvoir exécutif, qui est le bras de la société dans cette lutte contre la démoralisation et contre la désorganisation que nous soutenons, et qui nous humilie. Faisons, de la nécessité d'un pouvoir fort et durable, un axiome politique » une chose jugée.

Quand la société française saura que, sauf un petit nombre de perturbateurs ou d'esprits faux , tout le monde vent réviser la constitution et relever le pouvoir, que cela doit être et que cela sera , que l'opinion publique a rendu en quelque sorte un décret à terme, alors elle envisagera l'avenir sans effroi : elle vivra de la vie qui lui est propre.

Je ne voudrais pas, messieurs , attribuer à un simple parti pris, des prodiges. Je ne dis pas qu'en se décidant sur ce point et en faisant connaître sa décision , la société mettra fin d'un seul coup à toutes ses alarmes. Mais la question nous assiège, il faut la résoudre; et quand l'opinion publique l'aura résolue , la sécurité pourra renaître. Pour emprunter une figure qui est bien placée devant un auditoire et dans une ville où Findustrie et le commerce tiennent tant de place, ne pouvant pas donner du comptant, vous tirerez une lettre de change, et la France entière l'acceptera. (Âp« plaudissements.)

Ce qui manque en ce moment à la société, c'est la conscience de sa propre volonté , et par conséquent de sa force. Que l'opinion publique parle donc , et qu'elle rassure. Une fois certains de ce que nous voulons et déterminés à l'obtenir, nous pourrons attendre. Nous saurons que le pouvoir exécutif ne périra pas, au moment où l'on voulait qu'il périt. Nous ne craindrons plus une révolution qui, sans cela, serait

306 ÂSSEMBLËB LÉGISLATIVE (1850).

infaillible. Nous verrons renaître la sécurité, la confiance , le crédit; et Tétrangcr qui reviendra dans ce pays après une absence de quelques années ne demandera plus où est la France. (Applaudissements prolongés.)

DisoiuMion du projet de loi relatif à la transportation des insurgés de Juin en Algérie.

(Assemblée législative, séance du 22 janvier 1850.)

Messieurs,

Si je ne prenais conseil que du sentiment de la majorité, je ne serais peut-être pas monté à cette tribune pour répondre à ce que vous venez d'entendre et à ce que vous avez entendu hier ; mais, dans un temps où les mauvaises passions n'ont que trop de retentissement, il ne faut pas que ce qui est dit à cette tribune pour soulever la société passe sans réponse. (Très-bien! très*bienl) On s'habituerait trop à croire que nous ne pouvons pas répondre, et on le dirait ; il viendrait quelque démagogue, comme on l'a vu au moment des élections» qui irait, de conciliabule en conciliabule, affirmer devant un public qui ne pourrait pas vériûer l'exactitude de ses allégations : c A tel jour, à telle heure, j'ai dit telle chose devant l'Assemblée nationale, et Ton ne m'a pas répondu. > II faut donc, messieurs, qu'il soit répondu ; je viens répoU'^ dre. (Assentiment aux bancs delà majorité.) M. Antony Thouret. 11 faut répondre à M* ThierSé (Rires.) M. Léon Faucher. Messieurs, ce que vous venez de voir aujourd'hui, ce que vous avez vu hier^ c'est la tentative la plus audacieuse pour réhabiliter l'insurrection de juin, (il droite: Très-bien ! très-bien I — Rumeurs à gauche.) On vient

ici, à celte Iribune, juger non pas seulement les vainqueurF, mais les juges. (Réclamations à gauche.)

Plusieurs voix à gauche. Il n'y en a pas eu ! — II n'y a eu que des exécuteurs!

(M. Laurent [deTArdèche] parle au milieu du bruit.)

M. LE Président. Monsieur Laurent (de TArdèche), veuillez ne pas interrompre.

M. Testelin. Si vous voulez interrompre, allez à droite, où l'on a leMroit d'interrompre.

M. LE PRisroENT. Monsieur, vous n'avez pas la parole.

M. LÉON Faucher. On ne prend même plus la peine de faire ce qui serait permis, après tout, pour pallier le crime, de rejeter le Torfall sur l'égarement; non, on veut légitimer Tinsurreclion elle-même.

Une voix à gauche. Non 1

M. LÉON Faucher. On est venu prétendre qu'il fallait en rejeter la faute sur je ne sais quelle fatalité ; on vous a dit que Tinsurrection de juin était sortie des ateliers nationaux et que les ateliers nationaux étaient sortis eux-mêmes de la révolution de Février.

Ah i messieurs, si nous prenions au mot l'honorable M. Jules Favre, savez-vousce qui en résulterait? Il en résulterait la condamnation de la République ! (Approbation à droite. — Murmures à gauche.)

S'il était vrai que la révolution de Février eût fatalement engendré les ateliers nationaux, et ceux* ci l'insurrection de juin, alors, messieurs, il faudrait croire que la République est le gouvernement du désordre, et vous devriez la maudire !

A droite. Très-bien ! très-bien!

M. LÉON Faucher. Eh bien, je dis, moi, qu'il n*en est rien, moi qui ne suis pas un républicain de la veille.

Voix à gauche. Ni du lendemain !

M. LÉON Faucher. Moi qui n'ai pas appelé la République, mais qui Tacceple, je viens la défendre contre vous.

A droite. Très-bien I très-bien I

M. LÉON Faucher. Je viens vous dire qu'elle n'est pas coupable des excès que vous lui imputez ; non, il n'y a pas de gouvernement au monde dont le désordre doive inrailliblement sortir.

Savez'vous d'où est sorti le désordre? savez-vous d'où est venue l'insurrection de juin ? Elle est venue des excitations mêmes de ce gouvernement qui était chargé de présider à la paix publique et de la rétablir le lendemain du jour où elle avait été troublée (Approbation à droite); elle est venue de ces circulaires.... (Approbations nombreuses à droite. —Exclamations à gauche.)

Une voix à droite. Elle est venue du seizième bulletin 1

(M. Jules Favre adresse à l'orateur des interpellations qui se perdent au milieu du bruit.)

M. LÉON Faucher. Je ne vous ai pas interrompu, monsieur Jules Favrc; vous aurez la parole pour me répondre si vous la demandez.

M. BoYssET. Vous êtes bien venu à parler de circulaires, monsieur Faucher!

M. LÉON Faucher. J'ai subi votre discours, monsieur Jules Favre, ayez la patience de m'écouter.

Je dis qu'elle a été préparée par ces circulaires, par ces bulletins de la République, qui ont été signalés dans l'enquête de l'assemblée constituante. (Rumeurs à gauche.) Je dis qu'ellea été préparée par les excitateurs du Luxembourg. Et comment vouliez-vous que les ateliers nationaux ne se fussent pas formés? Comment vouliez-vous que tous ces bras qui étaient dans Paris, demandant du travail et manquant de pain, ne tombassent pas à la charge de l'État, lorsqu'un membre du gouvernement allait dans les alcliers dire que les chefs

de l'industrie étaient des membres inutiles, qu'il fallait supprimer les patrons, que le véritable industriel c'était TËtat, qui devait se charger de tous les travaux et les répartir également entre les ouvriers ; lorsqu'on allait jusque sur les chantiers dire aux manœuvres: c Les patrons occupent votre place, c'est à vous de prendre la leur; > et qu*on finissait par cette burlesque apostrophe: « Plût au ciel, moi qui suis venu en voiture, que je vous visse tous à ma place et moi à la vôtre. » (Rires à droite.)

Eh bien, messieurs, après ces explications, vous compren-* drez peut-être qu'il y a eu une fatalité, mais celte fatalité, c*est le gouvernement de Février qui Ta créée; elle n*est pas née de la République, elle n*est pas née des institutions, elle est née des hommes qui présidaient à cesinstitulions,de leurs mains indignes.

M. Antony Thouhet. Et vos circulaires télégraphiqueS| vous les oubliez I

Une voix à droite. Tous les honnêtes gens l'en honorent.

M. LE Président. N'interrompez pas, monsieur Thourct,ou je serai forcé de vous rappeler à l'ordre.

M. LéoN Faucher. Je suppose pour un pioment que Tinsurrection de juin n'ait pas eu le caractère que tout le monde lui reconnaît, qu'elle ait été exclusivement politique; je suppose que les insurgés n'aient eu d'autre but que de lûettreànéant l'Assemblée nationale et de détruire le gouvernement qu'elle avait fondé, en seraient-ils pour cela moins criminels? Est-ce que nous en sommes encore à nous dire que Tinsurrection est le plus saint des devoirs ! (Sourdes rumeurs.)

Une voix à gauche. Gela dépend ! (Exclamations à droite.)

M. Charles Abbattucci. Le Moniteur doit constater l'aveu.

M. LÉON Faucher. Je n'attendais pas cet aveu.

Voix à gauche. On n'a rien avoué ! — Voix à droite. On a dit: c Cela dépend! »

(M. Bourzat prononce quelques mots dont nous ne pouvons sûsir le sens.)

M. LE Président. Monsieur Bourzal, si vous interrompez encore, je vous rappellerai à Tordre.

M. LÉON Faucher. Je ne puis pas parler au milieu d'une émeute permanente. Permettez-moi donc de suivre le fil de mes idées I

Je croyais que ceux-là même qui avaient soutenu en d'autres temps, devant une monarchie, que l'insurrection était le plus saint des devoirs^ reconnaissaient aujourd'hui que, devant une République, qui est le gouvernement de tous, en prisence des résultats du suffrage universel, il était criminel de protester les armes à la main contre ces résultats,

A gauche. Oui! ouil

M. LÉON Faucher. Je croyais qu'on considérait comme un attentat toute tentative pour élever le drapeau de la révolte contre le drapeau de la France : me serais-je trompé? El, s'il en est ainsi, qu'ont donc fait les insurgés de juin ? N'ont-ils pas voulu renverser le gouvernement établi? Ce gouvernement n'était-il pas un gouvernement républicain?

M. Pelletier. Faites-les juger!

M. LÉON Faucher. N'y a-t-il pas là un crime? Ne faut-il pas qu'il y ait répression ?

M. Pelletier. Faites-les juger!

M. le Président. Monsieur Pelletier, vous avez eu la parole assez longtemps pour ne pas interrompre.

M. LÉON Faucher. Eh bien, messieurs, vous le voyez, quand l'insurrection de juin n'aurait eu aucun caractère politique, elle aurait été encore criminelle; il aurait encore fallu la réprimer, et. Ton n'aurait pas le droit de venir contester devant vous les résultats, les conséquences de la condamnation qui a été prononcée 1

Voix diverses. Il n'y en a pas eu !

M. LE Président. li est impossible de suivre une discussion, si on interrompt à chaque instant.

M. LÉON Faucher. Mais je maintiens, messieurs, que nous n*en sommes pas là; je maintiens qu'il y a autre chose, qu'il y a plus; que Finsurrection de juin a été une tentative de révolte, une révolte à main armée non-seulement contre les pouvoirs établis, mais contre la société elle-même, et je vais le prouver.

M. Versignt. On demande des juges*

M. LE Président. Monsieur Versigny, je vous rappellerai à Tordre si vous interrompez encore. Il est impossible de discuter ainsi.

M. LÉON Faucher. Il me semble que je réponds directement à ce qui a été avancé devant vous et à ce qui est resté jusqu'à présent sans réponse. (C'est vrail) Est*ce que vous m'en voulez de le faire? Est-ce que je ne suis pas dans mon droit? Est-ce que je ne fais pas une chose utile? Lorsqu'une théorie aussi dangereuse et aussi subversive que celle-là s'est produite, ne faut-il pas qu'une condamnation motivée parte de la tribune ?

A droite. OuW onil

M. Léon Faucher. Eh bien, je crois être l'organe de la majorité....

A droUê. Ouil ouil (Exclamations à gauche.)

(M. Denayrouse prononce quelques paroles au milieu du bruit.)

M. le Président. M. Denayrouse, je vous rappelle à l'ordre.

M. Léon Faucher.... Je crois être l'organe de la conscience publique en venant porter cette condamnation à la tribune. Permettez-moi donc de continuer.

Je dis que l'insurrection de juin a été une révolte contre la société. Au moment où la révolte a été comprimée, au plus

fort de la bataille, lorsque nous étions tous sous le coup de ces impressions qui se communiquaient à nous comme un écho de Tàme universelle, qui aurait osé venir le nier? Mais j*en appelle à M. Jules Favre lui-même ; sa réclamation me parait bien tardive. (Rires ironiques d'approbation à droite.) Quoi ! il a fait partie de la commission chargée de préposer le décret, dont nous ne faisons que viser et parapher les conséquences; il nous révèle ici qu'il a été membre dissident, et il n'a pas porté ce dissentiment à la tribune.

A droUe. Très-bien 1 très-bien I

M. Taschereàu. Il n'était pas dissident !

H. Léon Faucher. Raison de plus.

M. Jules Favre. J'ai donné ma démission de rapporteur.

H. Lacaze. C'eût été trop, après avoir été rapporteur de la demande de poursuites contre Louis Blanc.

H. Baroche. Il y a eu unanimité dans la commission!

M. Jules Favre. Je demande la parole pour m'expliquer sur ce fait personnel.

M. Taschereàu. Il avait conclu contre Louis Blanc huit jours auparavant, et il avait eu du malheur. (Bruit.)

M. LÉON Faucher. Je ne veux pas discuter la question de savoir si l'honorable M. Jules Favre faisait à lui tout seul la minorité de la commission, ou s'il se confondait dans l'unanimité; je ne yeux pas entrer dans ce débat; mais s'il avait à cette époque les sentiments qu'il nous a déclaré hier professer, je demande pourquoi il ne les a pas portés à cette tri* hune! Et j'ajoute que c'était le moment de les y porter.

Comment ! on suppose que nous étions tous sous cette im* pression légitime qui suit le combat, que dans la chaleur de l'action nous pouvions ne pas éprouver la pitié toujours nécessaire pour les vaincus, et à ce moment-là, cette raison froide qui faisait abstraction des sentiments communs, qui se séparait de l'unanimité jusqu'au point de ne pas croire à la

légitimité de la répression qu'on vous proposait alors, cette raison froide n*est pas venue vous dire : < Mais, prenez garde, vous passez la mesure; vous allez condamner sans jugement; vous allez faire une chose qui ne s'est faite dans aucun temps; vous abandonnez les formes, les formes qui sont tout, les formes qui protègent tous les droits ! » On n'est pas venu nous le dire alors, et on vient nous le dire aujourd'hui 1 Âh ! messieurs, j'ai le droit de répondre que c'est trop tard. (Vive approbation à droite.)

C'est trop tard pour vous, monsieur Jules Favre, et c'est trop tard pour nous: c'est trop tard pour vous, car, lorsqu'on éprouve une conviction impérieuse, on n'attend pas au lendemain pour l'exprimer.

A droite. Très-bien ! très-bien!

M. LéoN Faucher. C'est trop tard pour nous, car, le jour où vous avez abdiqué le droit d'exprimer votre conviction, ce jour-là, vous l'avez abdiqué, non pour une heure, non pour un jour, mais pour toujours, entendez-le bien. (Nouvelle approbation à droite.)

Ce n'est pas tout, messieurs: l'honorable M. Jules Favre nous disait hier que le décret, qu'il n'approuve pas, n'avait pas même été exécuté dans sa teneur; que des accusés, des insurgés de juin, qui avaient été arrêtés après le vote du décret, qui n'étaient pas actuellement détenus au moment du vote, avaient été envoyés sur les pontons et condamnés, par voie de conséquence, à la transportation.

En entendant ces paroles, je me demande d'où vient que l'honorable M. Jules Favre élève cette réclamation ici pour la première fois.

A droi/e. Très-bien!

H. Liom Faucher. Gomment ! il s'est trouvé en face du gouvernement de l'honorable général Cavaignac, qui a pris ces mesures, qui a saisi ces insurgés les armes à la main, le

lendemain du décret, non actuellement détenus au moment où le décret a été voté, et les a envoyés à Brest et à Lorient ; comment 1 l'honorable M. Jules Favre s'est trouvé en face du gouvernement de l'honorable général Gavaignac, et il ne lui a pas demandé d'explications iCependant, si je ne me trompe, l'honorable M. Jules Favre n'est pas très-avare d'interpellations... (Rire approbatif à droite.)

.... Il me parait qu'il sait user de son droit. Eh bien, jîs me demande comment, possédé de son sujet comme il l'est, pénétré de son droit méconnu comme il paraît l'être, il n'a pas choisi plus tôt, au moment opportun, l'occasion d'interpeller le pouvoir vraiment responsable (Approbation à droite), et comment après avoir laissé s'écouler plus d'une année sans rien dire, il vient s'adresser aux ministres qui sont aujourd'hui sur ces bancs I Je me demande comment c'est à eux, à eux qui n'ont pas commis ces faits, s'il y a eu culpabilité à les accomplir, à eux qui n'en sont pas responsables, qui viennent vous proposer de consacrer la légalité déjà reconnue ; comment, c'est à la commission et au ministère actuel qu'il vient adresser un reproche qu'il n'a pas adressée l'honorable général Gavaignac I... (Vive approbation adroite.)

Mais je me trompe, messieurs, l'honorable M. Jules Favre n'avait pas même besoin de soulever la question ; Thonorable général Gavaignac l'a posée lui-même. Il y a eu un projet de loi, que je tiens à la main, présenté par l'honorable général de Lamoricière qui faisait partie du cabinet que présidait l'honorable général Gavaignac, et dans ce projet l'on disait expressément que les insurgés qui ne se trouvaient pas détenus au moment du décret, et qui avaient néanmoins été envoyés sur les pontons, devraient être transportés.

M. Bérakd. Voilà la vérité.

M. LÉON Faucher. On le disait avec l'assentiment de l'Assemblée, avec le concours d'une commission nommée par

elle, et qui a fait son rapport. Je tiens encore à la main le rapport de l'honorable M. Leyraud : cette solution y était proposée.

On me demandera peut-être d'où vient que la solution proposée n'a pas été sanctionnée à cette époque, d'où vient que la loi présentée à l'Assemblée constituante n*a pas été rendue.

Eh bien, s'il y a faute à quelqu'un, je m'en accuse. Je faisais partie du gouvernement qui, en arrivant dans cette enceinte, a trouvé consommés les faits que je viens d'avoir l'honneur d'exposer, et qui s'est vu en présence du rapport de l'honorable M. Leyraud. Préoccupé du besoin que Ton comprend d'ajouter à la clémence toute l'étendue qu'elle pouvait embrasser, voulant chercher des innocents parmi ces hommes qui n'avaient été désignés que comme coupables, il a activé les résolutions de la commission de révision, et il est venu vous dire ici, avec l'assentiment de la majorité, qu'avant de vous demander le vote de la loi, on voulait procéder à la révision des dossiers, et qu'on espérait (espoir qui s'est réalisé depuis) retirer de la catégorie des transportés, de la catégorie des coupables, pour les transférer dans la catégorie des innocents, un certain nombre d'hommes; et je répète que, sous ce rapport-là, non-seulement les espérances que j'avais eu l'honneur de donner à l'Assemblée constituante ont été réalisées, mais encore qu'elles ont été dépassées ; et tous les ministères qui se sont succédé ont mis leur honneur à dimmuer le nombre des yictimes que la loi avait justement frappées.

Eh bien, messieurs, voilà l'état dans lequel la question se présente. Mais, encore un mot sur ce caractère d'insurrection sociale que l'honorable M. Jules Favre a nié avec tant de ténacité hier à cette tribune.

Mon Dieu ! cette ténacité, je la comprends : il n'est pas né-

cessaire de faire de grands efforts pour contester les choses que le sentiment de tout le monde conteste ; mais, quand il s*agit de nier la lumière, quand il faut aller contre le senti* ment public, quand il faut revêtir de formes brillantes un paradoxe, qui sans cela ne se soutiendrait pas une minute, je comprends qu'on appelle à son secours toutes lesressources de la dialectique et tous les prestiges de Téloquence. (Approbation à droite.)

Eh bien, le voilà ce paradoxe ; je le trouve démenti d'abord par les proclamations de l'Assemblée constituante elle-même. Dans ces proclamations, dont tout le monde sait le caractère miséricordieux, la douceur au milieu de la victoire, on lit pourtant ceci :

Proclamation du 24 juin :

< Si l'on a pu se demander un moment quelle est la cause de rémeute qui ensanglante nos rues, et qui tant de fois, de* puis huit jours, a changé de prétexte et de drapeau, aucun doute ne peut plus rester aujourd'hui quand déjà Tincendie désole la cité, quand les formules du communisme et les excitations au pillage se produisent audacieusement surles barricades. »

M. PiERR£ Leroux. C'était faux, complètement.

M. LE Président. Vous n*avez pas le droit d'interrompre.

M. DE BussiÈREs. Vous démeutez TAssemblée constituante, monsieur Leroux.

M. Pelletier. L'incendie, c'étaient les canons du Gouvernement qui l'avaient fait. (Bruit.)

M. LéON Faucher. Et plus loin, messieurs, en parlant des insurgés:

« Ils ne demandent pas la République, elle est proclamée; le suffrage universel, il a été pleinement admis et pratiqué. Que veulent-ils donc? On le sait maintenant, l'anarchie, Fincendie, le pillage! ■ (Bruit à gauche.)

La proclamation est signée du président, M. Scnard.

L'honorable rapporteur de la loi qui revient maintenant sous vos yeux, M. Méaulie, s'exprimait dans les mêmes termes ; il parlait des insurgés comme d*bommes qui avaient déclaré une guerre mortelle à la société.

M. le général Gavaignac, dans ses discours, dans ses proclamations, tenait le même langage.

Et, enfin, la Constituante avait nommé une commission d'enquête qui a laborieusement siégé pendant plusieurs mois, qui a fait preuve d'une impartialité dont tout le monde a été témoin.

A gauche. Allons donc 1 allons donc 1

A droite. Oui I oui ! — Très-bien !

M. Léon Faucher. Je déclare que le doute que j'entends élever n'est pas une injure à cette Assemblée, n'est pas une injure à la Constituante, mais que c'est une injure au pays tout entier. (Très-bien I très-bien !)

Eh bien, que disait cette commission d'enquête? Je ne ferai pas une longue citation, mais je lirai quelques phrases de la page 8 : < Le 23 juin, au contraire, l'élément communiste, issu des conférences du Luxembourg, sorti tout armé du club des ateliers nationaux, a notoirement pris l'initiative; les affiches, les proclamations , les noms propres même qui servaient de drapeau à l'insurrection, tout indique ce caractère. > Je me borne à cette citation; je serais obligé de lire tout ce rapport.

M. Bauchart. Ce n'est pas contestable.

M. LÉON Faucher. Ce qui n'est pas contestable a été con* testé ; et quand on vient réhabiliter ici ceux qu'on a appelés les vaincus , et condamner ceux qu'on a appelés les vainqueurs, c'est bien le moins que les vainqueurs invoquent le jugement de l'histoire, et qu*ils vous disent : Regardez et proclamez. (Très-bien! très-bien I)

Enfin, messieurs, quelle est notre situation maintenant? Est-ce que nous venons vous demander quelque chose de nouveau! Après que TAssemblée constituante et les pouvoirs qui en sont issus ont épargné les insurgés de juin, est-ce que nous venons vous proposer de les condamner? Rien de tout cela. Nous vous proposons d'exécuter, en l'atténuant, en introduisant la clémence dans la justice, le décret que l'Assemblée constituante a rendu.

Ici, messieurs, j'ai besoin de dire un mot.

Assurément, quel que soit mon respect pour les assemblées en général, pour l'Assemblée constituante en particulier, je né prétends pas que toutes les lois rendues par l'Assemblée constituante ne puissent pas être modifiées; je ne vous propose pas l'immutabilité, pas plus pour les lois rendues par l'Assemblée constituante que pour celles qui émanent d'autres pouvoirs législatifs; mais il s'agit ici d'une circonstance particulière; il ne s'agit pas d'une loi ordinaire, il s'agit d'une loi qui est un jugement.

Quand l'insurrection de juin eut lieu, lorsque le pouvoir s'est trouvé les mains pleines de prisonniers farouches, qui avaient versé le sang de la garde nationale et de l'armée, et qu'il est devenu évident pour tout le monde qu'on ne pouvait pas juger cette masse d'hommes, que vous ne vouliez pas les fusiller, il fallait bien recourir à une mesure politique qui ne pouvait pas être un jugement dans la forme, mais qui devait rester un jugement dans le fond. C'est ce qu'on a fait : on a dit que tous les individus qui seraient pris les armes à la main seraient transportés dans nos pos* sessions au delà de l'Atlantique.

A ce moment-là, pour mon compte, j'ai eu quelques doutes, et je les ai exprimés, sur la possibilité d'exécution. Je n'ai pas cru qu'il fût possible de transporter plusieurs milliers d'hommes au delà de l'Atlantique ; j'ai pensé que

les finances de l'État ne pouvaient pas supporter la dépense; j'ai cru que TËtat n'avait pas assez de navires pour opérer ce transport ; en un mot, que c'était une mesure impraticable; l'événement a démontré, je pense, que j'avais raison. II a donc fallu détenir sur les pontons les insurgés soumis à la transportation.

Maintenant qu'il est bien démontré que les mesures prises. par l'Assemblée constituante ne peuvent pas recevoir d'exécution dans la forme sous laquelle elles avaient été votées, on vient vous demander de substituer à ces mesures une forme plus pratique à la fois et plus humaine : de faire pour les transportés, quoi, messieurs? À quelques modifications de forme près, ce qui est envié par les citoyens libres de France, c'est-à-dire d'ériger les transportés en colons de l'Algérie.

Messieurs, je me souviens que, lorsque l'honorable général de Lamoricière est venu ici vous proposer un crédit de 50 millions pour établir des colonies agricoles en Algérie, ce gouvernement était assailli de demandes; celui dont j'ai fait partie ne savait non plus auquel entendre ; il en venait de tous les points, des villes comme des campagnes. L'émigration en Algérie, la colonisation en Algérie, aux dépens du Gouvernement, entendez-vous, a été le point de mire de toutes les ambitions dans un pays encore troublé, dans un pays souffrant.

Eh bien, qu'allez^vous faire pour les condamnés de juin ? Vous allez faire pour eux ce que vos colons vous demandent. Vous les établirez avec certaines précautions, avec une me'* sure que la situation de ces hommes demande, parce que vous n'avez pas afiaire à des bonmies qui aient donné toute leur vie des preuves de moralité et de soumission aux loisé Au contraire, messieurs, vous avez affaire à des hommes qui, après une révolte flagrante contre les lois établies^ sont res*

tés encore à Fétat de rébellion et qui, tout récemment encore, ont obligé des soldats qui se sont conduits avec autant d'humanité que de discipline, à verser malgré eux le sang des révoltés.

Pour ces hommes, vous prenez les précautions que la situation commande ; mais enfin vous leur ouvrez un établissement en Algérie. Et on vous accuse de cruauté; on compare la détention provisoire de ces hommes aux supplices qne l'Angleterre, dans l'égarement de la guerre, a infligés aux nobles soldats français sur ses propres pentonslÂhl messieurs, c'est vraiment abuser de la liberté de la tribune! (Murmures à gauche.)

A droite. Très-bien 1 très-bien 1

M. LÉON Faucher. Je dis, messieurs, je dis qu'à aucune époque, et dans aucun pays, une tentative aussi audacieuse, aussi criminelle, qui avait coûté tant de sang et de deuil à la société, n'a été réprimée avec plus de clémence, avec plus de modération, avec plus de Téritable humanité. (C'est vrai ! — Très-bien I très-bien!)

Je dis que cela est à l'honneur de notre siècle et de notre pays. (Très-bien!)

Quant à moi, messieurs, je m'en enorgueillis; cela ne me rend pas pessimiste ; je crois au progrès, quand je vois une nation comme la France supporter d'aussi rudes assauts sans fléchir, ne pas s'irriter dans la victoire, et se conduire, au milieu du succès, en face des ennemis qui lui avaient fait les plus cruelles blessures, comme elle se serait conduite vis-àyis d'ennemis qui auraient blessé d'autres qu'elle. La modération dans la victoire, messieurs, il n'y a rien de plus beau sous le soleil ! (Vive approbation à droite.)

Maintenant, on a fait un appel à la clémence, on l'a fait même d'une manière que je ne dirai pas seulement peu parlementaire, mais que je ne crois convenable à aucun égard;

on s'est adressé au cœur de M. le Président de la République, que Ton sait bien sensible, légitimement sensible à cet endroit, comme tous les grands cœurs.

A gauche. Ah ! ah 1 — Allons donc !

M. deBancé, membre de la cofnmission. C'est de l'ingratitude; vous êtes des ingrats ! c'est indigne!

H. Léon Faucher. On a été jusqu'à dire que le prisonnier de Ham ne pouvait pas dormir tranquille , et qu'il étouffait la pitié sous les verrous.

M. le Président de la République a connu la prison, c'est vrai; il a connu l'exil; il lui est arrivé dans son passé, passé qu'il a glorieusement expié, surtout par un aveu magnanime, en face de la prison même qui l'avait renfermé.. . (Vive approbation sur les bancs de la majorité.) Il lui est arrivé de manquer aux lois de son pays, et il leur a fait réparation par ses souffrances dignement supportées. (Très-bien 1 très-bien 1}

M. Emile Péan. Il avait été jugé !

M. LÉON Faucher. Il a fait preuve, depuis que la République lui a confié ses destinées, il a fait preuve, j'espère, de son penchant à la clémence.... (Mouvement à gauche.) Gomment 1 vous oubliez que depuis qu'il occupe le pouvoir, plus de 3000 des condamnés sur lesquels vous avez à prononcer ont été mis en liberté, et qu'il n'en reste plus que 468? (Interruption et rumeurs à gauche.)

M. DE Rangé. Vous êtes des ingrats. (Nouvelles rumeurs et rires à gauche.) Oui 1 oui ! vous êtes des ingrats, injustes et ingrats.... (Exclamations diverses à gauche.)

A droite et au centre. Oui ! oui ! très-bien I très-bien I

M. Léon Faucher. Gomment, messieurs, sur 15 000 prisonniers de guerre, il n'en reste plus que 468 dans les prisons 1 L'honorable général Cavaignac, avec une clémence qui honore son cœur, et M. le Président de la République après lui, se sont empressés de mettre en liberté tous ceux qui

322 ASSEMBLÉE LÉGISLATIVB (1850).

pouvaient mériter l'attention du pouvoir et de la société ; et lorsque vous n'êtes plus en face que de 468 individus, vous disputez encore à la société ce dernier monument de sa justice I (Rires ironiques à gauche. — Approbation a droite.)

Hais, en vérité, messieurs, c'est porter un étrange jugement sur les faits. La clémence est une vertu nécessaire aui gouvernements, et celui-ci en a fait surabondamment preuve; mais il ne faut pas que la clémence absorbe la répression. Il y a eu un forfaitcommis en juin ; la sociétéa été pendant plusieurs jours à deux doigts de sa perte; elle a combattu pour son existence, pour tout ce que les hommes ont de plus cher et de plus sacré, pour la famille, pour la propriété, pour le Grouvernement, pour l'ordre enfin, qui résume tout.... (Approbation à droite.)

Croyez-moi, messieurs, il faut que ces attaques sauvages soient suivies d'une répression ; il faut qu'il reste.dans la société un exemple à l'adresse des perturbateurs qui pourraient être tentés de renouveler ces convulsions sociales : si la clémence allait jusqu'à ne pas laisser subsister un seul monument de la justice de la société, la clémence aurait tort. (Mouvements divers.)

Maintenant, messieurs, vous adopterez la loi qui vous est proposée: vous l'adopterez, parce que vous avez à confirmer le jugement de l'Assemblée constituante, parce que vous avez, TOUS aussi, à faire justice; ce sera votre protestation contre les excès de juin ; et en attendant, je viens ici faire entendre la mienne. (Vive adhésion aux bancs de la majorité. — M. Léon Faucher reçoit, en retournant à sa place, les félicitations d'un très-grand nombre de ses collègues [1].)

(1) La loi fût adoptée à une grande majorité, après pliuieurs jours de débau.

TRANSPOBTATION DES INSURGÉS DE JUOi. 313

RÉPLIQUE A M, Jules Fjnvhe,

M.LÉON Paucheb. Je ne me propose pas de revenir sur le discours proDOncé hier par rhôHoriible M, Jules Favrc. En rallénoanj, comme il vient de le faire, il l'a expié*

A droiu. Très-bien ï très-bien I — C'est vrail

M, LÉON Faucher* Mais, avant d'arriver à ce qnî m*esl personnel, j'ai besoin de dire quelques mots des singulières théories que M. Jules Favre vient d'apporter, pour la seconde fois, à cette tribune ; jl ne lui suffît pas de rébabililpr la révolte, il veut réhabiliter les insurgés. Ce sont, à Tentendre, des hommes qui souffrent des rigueurs de la société. Ils n'étaient pas des ennemis avanl d'être condamnés ; c'est la société qui les a réduits à cetélat d'hostilité, involontaire de leur pari, par les mauvais traiiements qu'elle leur a infligés. Messieurs, on dirait que nous nous sommes amusés les uns et les autres à faire dans noire cabinet des listes de suspects comme M. Fouché, de ces listel dont le premier consul ne ?0u1ut pas.

S'agit*il donc de quelque conspiration ténébreuse, de quelque bon plaisir de police ?

 droite. Très-bien, très-bien I

M. LÉON Faiicber* Il s'agit d'hommes que nous avons pris les armes à la main.

A gauche. Non ! nou l — 11 s*agit de mouchards qui les ont dénoncés I

M. Pierre Leroux. Ils ont été pris trois mois après-

M. LE Président. M. Pierre Leroux, veuillez faire silence; vous aurez la parole,

M, Léon Faucher. Je le répète, il s'agit d'hommes que nous avons pris les armes à la main*..

A gauche. Non! uon l

A droite. Oui I oui I

M. LÉON Faucher. Vous ave^ beau dire non, le pays entier répond oui.

A gauche. Non I

M. LÉON Faucher. Il s'agit d'hommes arrêtés en flagrant délit....

A gauche. Non, trois mois après!

M. LÉON Faucher. Les mains et la bouche encore noires de la poudre qui avait envoyé la mort à nos soldais. (Exclamations à gauche.)

Voix à gauche. Mais non, ils ont été arrêtés deux ou trois mois après I

M. Léon Faucher. Mais vous nous rappelez les violences de ce temps-là (Nouvelles exclamations à gauche); sachez donc vous contenir 1 II s'agit des hommes qui marchaient à côté des assassins du général Bréa. *

M. Pierre Leroux. C'étaient des bonapartistes. (Murmures à droite.)

M. LÉON Faucher. Vous démandez où était la conspiration ? Je vais vous [répondre. On n'a pas conspiré en juin.... (Interruption à gauche.)

Gomment, messieurs, vous voulez vous refuser le plai* sir de la réponse? Écoutez donc, vous répondrez plus tard....

On n'a pas conspiré en juin comme on conspirait sous la monarchie; on n'a pas conspiré dans l'ombre, entendez-le bien, en soudoyant les soldats de l'émeute ; non, ce n'est pas de l'or qu'on leur a donné, ce sont des passions qu'on leur a jetées h la tête. (Vive adhésion à droite.)

On a conspiré au grand jour.

Commentl vous avez vu venir sur la place du Panthéon les brigadiers des ateliers nationaux, faire tranquillement le plan de la révolte du lendemain, et vous demandez où était

laconspiratioD I mais je demande où elle n'était pas. (Bravos à droite.) A gauche. Des jages I

M. LÉON Faucher. Elle était partout ; et ceux qui ont été sur les barricades, ceui qui ont pu interroger les prisonniers savent de quelles maximes ils bourraient leurs fusils.

Pour mon compte, je le sais, et je vais vous le dire. Savezvous ce qu'ils avaient à la bouche ? La propriéU c'est le vol (Exclamations à gauche), et beaucoup d'autres maximes de cette espèce.

M. Laurbnt (de l'Ardèche). C'est faux.

Une voix à droite. Leur bannière {portait : Yol, incendie, meurtre.

M. LÉON Faucher. Mais, messieurs, vous oubliez encore que le rapport de la commission d'enquête vous avait signalé plusieurs représentants impliqués dans la grande conspiration de juin.

Vous oubliez, sans parler de ceux que le bras de la justice n'a pas atteints, qu'il en est que vous-mêmes, c'est-à-dire ceux qui faisaient partie de l'Assemblée constituante, avez déférés aux tribunaux ; vous oubliez cela, et vous demandez si la conspiration avait des chefs !

Oui, elle avait des chefs, elle avait un drapeau que vous connaissez bien, le hideux drapeau rouge ! Elle avait des chefs, car vous les avez livrés à la justice, et ils sont dans l'exil pour fuir l'arrêt des tribunaux.

M. Laurent (de l'Ardèche). C'est pour l'afiTaire du 15 mai, et non pour l'afTaire de juin.

M. Taschbreau. C'est sur le rapport de M.Jules Favre.

M. LÉON Faucher. J'ai fini ; je crois en avoir fini avec ces prétendus fantômes de l'honorable M. Jules Favre, fantômee en chair et eu os, ayant des frsils et des canons que nous ne

3^6 ASSEMBLËE LÉGISLATIVE (1850).

connaissons que trop, que nos soldats, que nos gardes nationaax ont trop éprouvés.

Vous nous parlez de fantômes, à nous, après ce qui s*est passé en juin 1 Mais c'est défier la raison et la conscience pu« biiquel (Vifs applaudissements à droite.)

Un dernier mol sur ce qui m'est personnel.

L'honorable M. Jules Favre m'a demandé quelle avait été ma conduite en face du Gouvernement provisoire, et il insinue charitablement, pour ceux qui ne me connatlraient pas (Rires à l'extrême gauche. — Applaudissements dans le reste de la salle), que ce que je dis aujourd'hui, je n'ai pas eu le courage de le dire plus tdt.

Écoutez-moi, etvous verrez ce qu'a de fondé cette accusation ridicule. (Vive approbation à droite.)

Yoix à gauche. Vous avez été jugé et condamné.

M. Denjot. Le jugement a été cassé.

M. LÉON Faucher. Vous me demandez ce que j'ai fait quand on a voté des remerctments au Gouvernement provisoire ; je vais vous le dire. Je ne les ai pas votés, et je n'ai pas cru devoir faire davantage. (Bruit.)

M. Crémieux. Le Gouvernement provisoire en est consterné. (Hilarité.)

M. DE GoisLiN. Le Gouvernement provisoire a été flétri par toute la France.

M. Léon Faucher. Je n'ai pas cru devoir aller au delà, et introduire, dans des débats qui commençaient, un ferment d'irritation inutile. (Rires à gauche.) Mais je suis tenté de vous dire ce que j'ai fait un peu plus tôt, au moment où le Gouvernement provisoire n'avait pas remis ses pouvoirs à l'Assemblée constituante, où il était omnipotent, et où l'on croyait.... je ne m'en vante pas, je ne dis pas qu'il y ait eu courage à faire ce que j'ai fait, mais je m'étonne qu'on vienne me dire que je n'ai pas fait ce qu'il y avait du courage à faire.

et que je fais aujourd'hui ce qu'il n'y a pas décourage à faire ; je m'en étonne, et ce n*est pas sans raison. Lorsque le Gou* vemement provisoire était tout-puissant, lorsque le dictateur du Luxembourg avait 100 000 ouvriers derrière lui, marchant à sa voix, préchant ses doctrines de désorganisation, un des premiers, dans la presse, j*ai signé de mon nom une bro« chure dans laquelle je couibattais ces doctrines. (Exclamations ironiques à gauche. — Vive approbation à droite.)

Yaix diverses. Vous vouliez donc qu'à votre exemple on prit les armes.

M. L<0N Faucher. Messieurs, je ne comprends pas bien les murmures que j'entends, ou plutôt je les comprends trop. Que vouliez-vous que fit un bon citoyen ? Pour moi, je l'avouerai, je ne suis pas un artisan de conspiration, ni un organisa* leur d'émeutes. Quand je trouve une loi établie dans mon pays, alors même qu'elle me déplairait, je l'observe, et Je crois remplir ainsi mon devoir.

La révolution de Février a fait succéder la République à la monarchie ; la République n'était pas de mon goût, je ne l'avais pas appelée ; je l'ai acceptée, et, en bon citoyen, je suis allé dire aux membres du Gouvernement provisoire, aux membres modérés, k ceux à qui je cioyais de bonnes inten» tiens, que je croyais disposés à maintenir l'ordre dans le pays: « En dehors d'une situation officielle et rétribuée que je n'accepterais à aucun prix, disposez de moi comme citoyen ; tout ce que je pourrai faire pour le maintien de l'ordre dans le pays, je suis prêt à le faire. > On m'a appelé à une commission chargée d'organiser les comptoirs d'escompte; j'y ai travaillé avec ardeur. Et pendant que je remplissais ce devoir de bon citoyen.... (Approbation adroite. Murmures à gauche.)

Plusieurs voix à droite. Rappelez M. Détours à l'ordre !

M. LéoN Faucher. On m'a demandé un plan pour réorga-

niser la garde municipale de Paris sous une autre forme : je l'ai donné.... fMurmures à gauche.)

Une voix à gauche. C'est une biographie.

M. Léon Faucher. Vous l'avez provoquée ; subissez-la. Et en même temps, Adèle à mon rôle de combattant, de combattant de la pensée, j'ai, de l'autre main, attaqué les membres du Gouvernement provisoire qui portaient le désordre dans la rue, dans l'industrie, dans la société.

(Un membre à gauche adresse de vives interpellations à l'orateur.)

M. LE Président. Monsieur Greppo, je vous rappelle à Tordre !

Voix diverses. Mais, monsieur le Président, M. Greppo n'est pas présent.

M. LE Président. Eh bien, que celui qui a interrompu d'une manière inconvenante se nomme. (A gauche. Allons donc!)

M. Léon Faucher. Et maintenant, messieurs, j'ai rempli ce double devoir. Dans des temps difficiles, je crois avoir montré tous les genres de courage ; ce n'est pas ma faute si^ en le faisant, je n'ai pas obtenu votre assentiment (L'orateur s'adresse à la gauche), mais j'ai celui de ma conscience, et, je vous en demande pardon, il me suffit toujours. (Approbation vive et prolongée à droite. — Aux voix l aux voix ! — La clôture! la clôture!)

Opinloii sur le transfert du obef-Uea du département de la Loire.

(Séance du 2 février 1850.)

Messieurs, je ne veux pas dissimuler à l'Assemblée que j'ai abordé avec quelque hésitation l'étude du projet de loi