PROJET DE LOI SUR LES CLUBS

avons cru devoir respecter le caractère de transition que vous aviez vous-mêmes attaché à la loi, et ne pas aller au-devant des modifications spontanées qui peuvent se manifester dans la conviction de la majorité de cette Assemblée.

Nous avons la ferme confiance, messieurs, que le projet, tel que nous avons l'honneur de vous le présenter aujourd'hui, obtiendra votre assentiment sans réserve. Vous comprenez comme nous la nécessité de la paix publique; vous voulez fortifier la sécurité encore chancelante dont jouit le pays. Vous n'hésiterez pas à proroger Tempire des lois que la situation réclame, et qui sont entrées dans nos mœurs. En présence de ces grands intérêts qui réclament une prompte décision, nous venons vous prier, avant de passer à l'examen du projet, d'en reconnaître et d'en déclarer l'urgence.

Voici le texte du projet de loi :

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le Président de la République décrète :

Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à FAssemblée nationale législative par le ministre de Pintérieur, qui est chargé d'en exposer les motifs et d^en soutenir la discussion.

Article preboer. Les lois des 19 juin 1849 et 6 juin 1850, sur les clubs et autres réunions publiques, sont prorogées jusqu^au 22 juin 1852.

Art. 2. Il sera rendu compte à PAssemblée nationale, à Texpiration du délai fixé par Tart. l*', de rexécutiou qu'aura reçue la présente loi.

Fait à Paris, à TÉlysée-National, le 5 juin 1851.